Propos centristes. France – Journée de la laïcité / Débat sur la fin de vie / La France grande puissance nucléaire / Préservation du modèle social / Grand réseau européen d’hydrogène / Réforme des retraites / Préservatifs gratuits pour les jeunes…

Voici une sélection, ce 10 décembre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> > J’ai annoncé que les préservatifs seraient gratuits pour tous les 18-25 ans. Cette mesure, vous m'avez demandé de l'étendre aux mineurs. Banco. (…) Les maladies sexuellement transmissibles sont en recrudescence chez les jeunes. C'est pourquoi, nous engageons une petite révolution de la prévention :
La gratuité des préservatifs pour les jeunes s'appuie sur d'autres mesures : gratuité de la contraception d’urgence pour toutes les femmes en pharmacie, dépistage gratuit sans ordonnance élargi à d’autres infections sexuellement transmissibles que le VIH pour les moins de 26 ans.

> Réduire nos émissions pour protéger notre climat, fournir à nos territoires une énergie propre pour réindustrialiser et renforcer notre autonomie stratégique, voilà les objectifs que nous visons avec le projet H2Med, première étape d’un grand réseau européen d’hydrogène.

> Faisons de Marseille une des principales portes d’entrée de l’hydrogène vert en Europe !

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Discours lors du lancement du Conseil national de la refondation sur la fin de vie]
Il y a peu de sujets plus sensibles et graves que celui qui vous a été confié. Débattre de la fin de vie, c’est parler d’une question tout à la fois humaine, sociétale, médicale, éthique et intime. C'est une question délicate et personnelle sur laquelle vous avez toutes et tous, en arrivant dans cette pièce, probablement une intuition, voire un avis ou une conviction. Chacun d'entre vous connaît les débats autour de ces enjeux.
Ces dernières années, les médias ont relayé certains parcours de fin de vie, certains témoignages. À quatre reprises depuis 1999 et pour la dernière fois en 2016, le Parlement a débattu de la fin de vie et remis ainsi la question au centre de la vie publique. Certains peut-être, ont déjà connu autour d'eux des situations qui résonnent au moment d'aborder cette question.
Depuis des années, les mentalités et les attentes de notre société évoluent. Les exemples étrangers nourrissent notre réflexion. Les conditions de fin de vie évoluent. L’allongement de l’espérance de vie, le nombre de malades chroniques, la dépendance et parfois la souffrance soulèvent de nouvelles questions. Il y a un long mourir comme il y a un mal mourir. Il est indispensable d’œuvrer au renforcement de la prise en charge de la souffrance notamment en soins palliatifs et nous ne pouvons ignorer la détresse de ceux qui demandent une aide active à la fin de vie.
Il est clair aujourd’hui que ces enjeux méritent un débat approfondi et apaisé. C’est pourquoi plutôt que de clore les réflexions pendant la campagne électorale, le président de la République s'est engagé à lancer un débat national sur ce sujet. Un débat national sur les éventuelles évolutions de notre droit et les conséquences éthiques et sociétales de nos choix. Un débat qui permettra de trouver un équilibre entre la solidarité et le respect des choix individuels. Un débat dans lequel la voie d'une convention citoyenne chargée de proposer des solutions sera centrale.
Aujourd'hui, cet engagement est tenu et aujourd'hui, avec vous, nous lançons la Convention citoyenne sur la fin de vie.
Mais alors tout d'abord, pourquoi une Convention citoyenne ? Si la Convention citoyenne pour le climat a ouvert la voie et que la loi confie désormais au CESE la charge de l'organisation des Conventions citoyennes, elles sont encore une innovation stratégique majeure. Très peu de pays font un choix similaire. Rares sont ceux qui confient de telles responsabilités à un groupe de citoyens tirés au sort et acceptent de s'en remettre à la délibération collective. Bien sûr, il n'est pas question de se substituer au débat démocratique ni à la représentation nationale. Votre rôle n'est pas de légiférer, c'est de prendre le temps de la réflexion approfondie, d'étudier tous les points de vue, d'explorer des options et de faire des propositions. Ils ne sont évidemment pas des représentants de la nation comme le sont les élus. Vous êtes en revanche le reflet de notre pays et de notre société. Votre rôle et donc vos expériences et vos sensibilités, vos vécus et vos points de vue.
Pendant 4 mois, des constats et des faits seront partagés avec vous. Vous entendrez un certain nombre de témoignages, vous rencontrerez des chercheurs, des soignants, des patients, des personnes aux points de vue différents qui n'abordent pas toujours la question par le même prisme, mais qui vous permettront de débattre de la manière la plus éclairée possible de tous les enjeux éthiques et sociétaux, individuels comme collectifs que pose la question de la fin de vie.
Vos travaux feront l'objet de commentaires plus ou moins bien intentionnés, plus ou moins désintéressés. N'en doutez pas, mais n'y prêtez pas la moindre attention. Cette enceinte est celle du débat respectueux, fondé, contradictoire, mais toujours apaisé et transparent. Respectueux car tous les membres de cette convention sont à égalité. Il n'y a pas ici de sachants ou de voix plus importantes que d'autres. C'est ensemble, par la confrontation de vos expériences, de vos sensibilités, de vos convictions, que vous cheminerez dans votre réflexion et dans vos préconisations. Fondé, car il faut se défaire des partis pris et des préjugés. Vos débats reposeront sur des éléments factuels et vérifiés, nourris par les très nombreuses rencontres et les échanges qui ponctueront vos séances de travail.
Un débat contradictoire ensuite, car il ne s'agit pas de nier ou d'affadir vos opinions. Au contraire, c'est parce que les échanges seront sincères et que tous les points de vue pourront s'exprimer, que vos propositions feront écho aux attentes et aux interrogations des Français.
Un débat apaisé également. L'excès et les bonnes phrases sont souvent considérés comme des forces dans le débat public, mais ils nourrissent bien souvent des postures, braquent certains et conduisent à des échanges stériles. Vous pourrez avoir des désaccords francs massifs, mais en aucun cas violents ou blessants.
Enfin, un débat transparent pour que chacun puisse s'en approprier les termes. Ainsi, les auditions que vous conduirez seront retransmises sur le site du CESE, tandis que les différents matériaux documentaires qui seront mis à votre disposition seront ouverts à nos compatriotes. Le dialogue et l’échange sont toujours la meilleure option. À chaque occasion, j'ai constaté que l'intelligence collective primait sur les échappées individuelles, que les solutions les plus pertinentes se construisent à plusieurs dès lors que chacun avançait dans un esprit de construction et une volonté de résultat.
Cet état d'esprit, je sais que c'est le vôtre. Je sais que vous le conserverez tout au long des 4 mois de discussion. Je veux, chacune et chacun, vous remercier d'avoir accepté de participer à ce moment de réflexion collective. Je sais que pour beaucoup, la participation à cette convention citoyenne a supposé des arrangements pratiques ou des négociations avec vos employeurs et aussi bien sûr des sacrifices personnels. Je sais aussi combien ce sujet est difficile et qu'il convoque une part d'intime. Mais ce débat vaut la peine d'être mené et vos préconisations sont attendues.
Alors à nouveau, merci à vous. Je tiens à saluer le comité de gouvernance de cette convention citoyenne. Vous incarnez à la fois chacun des aspects du débat sur la fin de vie, plusieurs facettes de la société civile et vous êtes les garants de la bonne tenue des échanges.
Maintenant que nous nous sommes interrogés sur la raison d’être d’une Convention citoyenne, une nouvelle question survient naturellement : quelle sera la place de cette convention et de ses conclusions dans le débat sur la fin de vie ? La convention citoyenne est au cœur de ce débat national. Les réflexions que vous conduirez et les propositions que vous ferez constitueront pour mon Gouvernement un éclairage majeur. J'en prends l'engagement. Nous reviendrons devant vous pour vous présenter les suites qui seront données à vos travaux et nous vous éclairerons sur la prise en compte de vos réflexions et de vos recommandations.
Ensuite, à côté de la convention citoyenne, plusieurs entités participent également à la réflexion sur la fin de vie. Depuis l'avis du Comité consultatif national d'éthique et le lancement du débat national par le président de la République, des échanges sont organisés partout dans les territoires, sous l'égide des espaces de réflexion éthique régionaux.
Par ailleurs, des consultations ont été lancées dans l'Hexagone comme dans les outre-mer pour associer l'ensemble des parties prenantes, notamment les soignants et les patients. Des groupes de réflexion ont également été lancés, qui associent professionnels de santé et parlementaires. Ces échanges vont contribuer aux décisions que prendra le Gouvernement sur la nécessité d'envisager ou non des précisions ou des évolutions de notre cadre légal. Ils contribueront également au débat parlementaire, car c'est bien la représentation nationale qui tranchera. J'ai demandé au ministre en charge du Renouveau démocratique et à la ministre en charge de l'Organisation territoriale des professions de santé, de coordonner les échanges et le travail sur la fin de vie et d'en garantir la neutralité. Ils seront naturellement investis pour la réussite de cette convention.
J'ai posé avec vous le cadre dans lequel cette convention citoyenne s'inscrit. Mais il reste finalement le principal. De quoi exactement allez-vous débattre ? En demandant au président BEAUDET de constituer cette convention, j'ai souhaité vous poser une question : le cadre d'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ?
Répondre à cette interrogation vous conduira à évoquer de nombreux sujets. Je pense à l'accès aux soins palliatifs, à l'hôpital, à domicile ou dans les établissements. Je pense à l'éventuelle possibilité d'une aide active à mourir et aux exigences éthiques qui s'imposeraient pour la mettre en œuvre et l'encadrer. Je pense encore à l'équilibre qui doit être constamment cherché entre devoir de solidarité envers les personnes les plus vulnérables et respect des décisions de chacun.
Surtout, chaque question en appellera d'autres. Évoquer l'accompagnement dans le deuil, par exemple, c'est se soucier des familles, de leur présence auprès de l'être cher et des conditions, des rites, de la séparation et de l'adieu. C'est également considérer le rôle des aidants, parfois très jeunes, souvent bénévoles, dans les services de soins palliatifs et la reconnaissance et le soutien que nous leur devons.
Alors, vous le saviez, ce n'est pas une mission facile qui vous est confiée, ça n'est pas un débat qui admet une bonne et une mauvaise réponse. C'est au contraire une réflexion en nuances et en responsabilité qui nous pousse à interroger plus largement notre modèle de société et de solidarité, notre rapport à la vie, à la souffrance et à la mort.
Dans tous vos échanges, je vous invite à ne pas vous limiter à la seule approche médicale. La décision médicale est évidemment centrale, mais elle n'est qu'un des aspects du débat. La fin de vie, c'est aussi un enjeu d'humanité, une exigence d'anticipation, d'accompagnement, une éthique du soin. Alors, dans vos échanges, tentez d'embrasser sans cesse les questions dans leur globalité et leur singularité, à vous imaginer dans la position de l'autre, à vous demander si vous souhaiteriez que les décisions que vous recommandez puissent s’appliquer à vous et à l’un de vos proches. C'est à ces conditions que vous ferez, que nous ferons émerger des solutions équilibrées et acceptées largement dans notre société compatibles avec nos valeurs.
Face au travail qui vous attend, je n'aurai qu'une recommandation « Soyez libre », libre de vous émanciper des idées reçues, de dire vos doutes, vos désaccords, de partager vos expériences, de vous laisser convaincre et bien sûr surtout de défendre vos opinions, vos convictions dans le souci du bien commun. Le travail que vous entamez est passionnant. Vous contribuerez à construire des réponses adaptées au plus près des attentes des Français.
> Le Président de la République a proposé une méthode nouvelle : le Conseil national de la Refondation. Nos échanges ont un objectif, poser ensemble, État, associations et acteurs de l'économie, les fondements du modèle productif et social que nous souhaitons pour notre pays.

> Notre modèle social est précieux. Il protège tous les Français, sans exception. Mais sans modèle productif pour le financer nous ne pouvons assurer sa pérennité. C’est pourquoi nous faisons du plein-emploi une priorité, c’est l’étape majeure pour le bon emploi.

> La laïcité, telle que définie par la loi de 1905, est une valeur cardinale de notre République. C’est le ciment d'une France unie. Ce 9 décembre, nous célébrons ce principe de liberté qui préserve le droit de croire ou de ne pas croire. Nous le défendrons avec intransigeance.

>[Relations franco-sénégalaises] Nous avons donc conduit ensemble aujourd'hui cette cinquième édition du séminaire intergouvernemental entre le Sénégal et la France. C'est un symbole fort de la relation qui unit nos deux pays. Il n'y a pas tant de pays avec qui la France tient des séminaires intergouvernementaux et le Sénégal est le seul pays d'Afrique subsaharienne avec lequel nous le faisons. Cela témoigne à la fois de la solidité des liens qui unissent nos deux pays et de l'excellence des relations que nous entretenons au quotidien.
Ces relations sont denses, dynamiques, empreintes d'une confiance et d'une amitié historique. Cela témoigne aussi d'un regard commun sur l'avenir, sur les défis face à nous et d'une volonté conjointe de les relever : transition écologique, éducation, emploi numérique, agriculture, santé, culture ou défense, notre partenariat s'incarne et se développe dans de nombreux domaines. Les 5 feuilles de route que nous avons adoptées et les 6 accords que nous avons signé aujourd'hui en témoignent. Ces accords marquent nos convergence de vue et l'amitié entre nos deux pays. Ils sont aussi le fruit de la dynamique portée par les présidents Emmanuel Macron et Macky Sall pour renforcer encore les liens entre la France et le Sénégal.
Notre première priorité, c'est la jeunesse, car c'est bien elle qui construira l'avenir de notre relation. L'avenir de la relation aussi entre le continent européen et le continent africain. Nous voulons notamment encourager les échanges universitaires entre la France et le Sénégal. Ces mobilités croisées initiées lors du sommet de Montpellier sont l'occasion pour des jeunes de nos deux pays de mieux se connaître et de bâtir des projets communs. Nous poursuivons nos efforts communs en soutien au campus franco-sénégalais qui compte déjà 1 200 étudiants inscrits dans 25 formations dispensées par 35 établissements français sénégalais. Nos discussions avancent également vers la mise en place d'une école franco-sénégalaise ou encore l'expérimentation d'hybridation des programmes scolaires sénégalais et français. Notre objectif, c'est une proximité plus forte entre nos systèmes éducatifs. Un accord sur la formation professionnelle a par ailleurs été signé mardi à Dakar entre le campus franco-sénégalais et une trentaine d'entreprises françaises en matière de formation, d'apprentissage et d'employabilité des jeunes.
Je voudrais saluer cet engagement de nos entreprises dans le cadre d'un projet phare de notre coopération bilatérale. Agir pour notre jeunesse, c'est aussi écouter ses aspirations et y répondre. Hier, un séminaire a rassemblé des jeunes Sénégalais et Français. Ils ont pu échanger au sujet de leurs espoirs, de leurs craintes et de leurs propositions. Et ils nous ont fait part d'une série de recommandations dont nous allons évidemment nous saisir.
Nous devons être à la hauteur. Cela passe par notre travail de long terme. Cela se traduira aussi par des actions concrètes. Nous nous sommes entendus pour promouvoir l'engagement citoyen des Jeunesses françaises et sénégalaises. La France continuera par ailleurs à appuyer les initiatives du Consortium Jeunesse Sénégal.
Fortifier encore les liens entre nos pays, entre nos deux jeunesses, c'est aussi favoriser toutes les initiatives pour échanger, mieux nous connaître et nous comprendre. Cela passe par la culture. Le Sénégal et la France sont deux pays qui partagent une forte tradition de création artistique. Nous voulons favoriser la circulation des œuvres, les partenariats entre musées, les projets d'expositions, mais aussi les échanges en matière de production audiovisuelle et musicale.

Cela passe aussi par le sport. Le Premier ministre Ba l'a rappelé deux échéances importantes qui nous attendent avec les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, puis les Jeux olympiques de la jeunesse de 2026 à Dakar. Et je me réjouis de l’accord de coopération conclu entre les deux comités d’organisation. Je me réjouis aussi de la signature d’une déclaration d’intention en matière de coopération sportive. C'est une étape qui marque notre volonté de renforcer notre partenariat.
Au-delà de cet engagement en faveur de nos jeunesses, ce séminaire a été l'occasion de discussions importantes dans plusieurs domaines. En matière de sécurité, nous avons confirmé notre détermination commune à accentuer nos efforts conjoints dans la lutte contre la criminalité organisée, en particulier dans le domaine des trafics de stupéfiants. En matière agricole, nos deux pays partagent l'ambition de développer la souveraineté alimentaire, de s'appuyer sur un secteur agricole fort, porteur de solutions face aux enjeux mondiaux.
Nous travaillons ensemble autour de nombreux projets. Je pense d'abord à la Grande Muraille verte. Je pense à l'initiative sur les protéines végétales en Afrique. Je pense à l'initiative Farms, lancée par le président de la République pour faire face aux risques alimentaires que fait peser la guerre en Ukraine. Le programme de coopération sur l'appui à la Stratégie nationale de souveraineté alimentaire du Sénégal qui vient vient d'être signé et il concrétise ses engagements. Nous avons évoqué aussi, bien sûr, la question des migrations et notre volonté de combattre avec fermeté les réseaux de passeurs en même temps que nous souhaitons favoriser les mobilités croisées, notamment pour nos jeunes.
Enfin, le soutien à l'émergence du Sénégal à horizon 2035 est un autre engagement fort du partenariat entre nos deux pays. Sur la période 2019-2023, la France apporte une contribution à hauteur de 1,5 milliard d'euros à la politique d'émergence du Sénégal. Cela fait de la France le premier pays contributeur au développement pour le Sénégal.
Les échanges que nous venons d'avoir démontrent une nouvelle fois la proximité entre nos deux pays. Cette relation entre la France et le Sénégal est riche en promesses pour nos concitoyens et pour nos jeunesse. Et ce séminaire et les échanges nourris entre nos Gouvernements ont une nouvelle fois été la preuve.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> [Opinion : «La France est une grande puissance nucléaire»]
Il n'y a qu'une seule question économique sérieuse pour le XXIème siècle : l'énergie. L’énergie est la condition de notre prospérité économique. Et l'énergie décarbonée dans un temps de changement climatique est la condition de notre survie. Pour les grandes nations développées, le défi du 21^e siècle est désormais clairement posé : produire plus d'électricité décarbonée dans les meilleurs délais possibles et dans des conditions optimales.
En France, quand on regarde ce défi, on peut s'interroger. Nous avons un atout maître : l'énergie nucléaire. Que diable sommes-nous allés critiquer cet atout maître ? Que diable sommes-nous allés remettre en cause, ce qui est notre atout décisif pour notre économie, pour notre compétitivité, pour la lutte contre le changement climatique au 21e siècle ?
Avec le président de la République, nous avons donc fait un choix clair, un choix radical, un choix stratégique, pas simplement soutenir la filière nucléaire, mais offrir des perspectives à la filière nucléaire : s'engager résolument pour la construction de 6 nouveaux EPR ; s'engager résolument pour des formations, des qualifications ; s'engager résolument pour que la France reste un champion mondial en termes d'innovation sur les technologies nucléaires. Je veux dire plus simplement et avec pudeur : nous devons être fiers de notre filière nucléaire. Nous devons être fiers de faire partie des quelques rares nations sur la planète qui maîtrisent l'intégralité du cycle nucléaire, de la production jusqu'au retraitement des combustibles. Nous ne devons pas avoir honte d'être une grande nation nucléaire. Nous devons au contraire faire en sorte de réaffirmer cette position et de le réaffirmer haut et fort en ayant une stratégie claire sur la base du discours que le président de la République a prononcé à Belfort il y a quelques mois.
Le pilier majeur de cette stratégie, la pièce maîtresse, elle a un nom, 3 lettres : Électricité de France, EDF. Électricité de France, une entreprise qui a toujours été singulière dans la vie économique de la France. Électricité de France qui rassemble les meilleurs ingénieurs, les meilleurs techniciens, les meilleurs ouvriers qualifiés et spécialisés.
Électricité de France a toujours été là dans les moments de gloire de la Nation française, pour accompagner son développement économique, son rattrapage économique par rapport aux autres grandes puissances, pour développer ses réseaux de transport, pour soutenir sa modernisation. Électricité de France a toujours été là aussi dans les moments difficiles, quand il a fallu rebâtir une grande partie de notre réseau électrique qui avait été abattu par la tempête de 1999. Les ouvriers d'EDF étaient là. Ils ont sacrifié leurs congés, leurs jours de vacances, leurs nuits pour rebâtir dans des délais record l'intégralité du réseau électrique de la France. Merci.
Je veux dire à Luc Rémont, nouveau président d'EDF, qu'il est à la tête d'une maison exceptionnelle. Et je veux dire à tous les salariés d'EDF, avec Luc Rémont : nous avons choisi le meilleur. Nous voulions le meilleur pour EDF. Nous vous avons donné le meilleur. L’État français sera bientôt actionnaire à 100 % de l'entreprise EDF. Je pense que cette décision marque le rôle particulier d'EDF dans notre organisation économique. EDF est un service public, un grand service public. Et il n'y a pas que Sébastien Jumel qui est attaché à la notion de service public, notre majorité est attachée à la notion de service public. Servir, il n'y a rien de plus beau. Servir pour le public, il n'y a rien de plus noble. Et c'est bien pour cela que nous pouvons dire : EDF est un grand service public qui appartiendra bientôt totalement à 100 % aux Français.
Vous pouvez comprendre aussi que les Français sont en droit d’attendre que les centrales d'EDF fonctionnent, produisent de l’électricité et une électricité à bas coût. C’est l’objectif premier fixé. Comment avoir une EDF qui soit la plus forte possible avec l’ensemble de ses salariés rassemblés avec la même ambition, la même détermination derrière son nouveau président Luc Rémont. Pour avoir une EDF forte, il faut d’abord, pardonnez-moi cette évidence, une EDF qui produise plus d’électricité nucléaire. Il faut donc rétablir au plus vite la production du parc nucléaire français, je sais que vous vous y employer.
Je veux rassurer tous nos compatriotes, grâce au travail des salariés d’EDF, nous sommes dans la bonne direction. Arrêtez de nous expliquer que les réacteurs sont fermés, que c’est la catastrophe, qu’on ne va pas s’en sortir, que l’hiver va être insupportable. Ce n’est pas vrai et c’est faire injure à la mobilisation totale des salariés d'EDF pour remettre en route les réacteurs nucléaires qui étaient à l’arrêt. De ce point de vue, je veux saluer le retour dans le circuit électrique de 3 nouveaux réacteurs cette nuit grâce au travail des salariés.
Nous sommes dans la bonne direction. Nous avons 40 réacteurs opérationnels sur 56 pour une puissance de 39 gigawatts. Notre plan de charge est clair, il ne change pas, nous voulons une production de 45 gigawatts en janvier 2023 et nous devons tout faire pour tenir cet objectif.
Par ailleurs, la mobilisation des Français, que ce soit les ménages, les entreprises, les industriels ou le secteur tertiaire, nous a également permis de réduire la consommation de 10 % au cours du mois passé. Sobriété et production sont les deux choix stratégiques qui nous permettront de passer l’hiver sans difficulté, c'est-à-dire sans coupure. Et je veux redire que cet objectif est à notre portée parce que nos compatriotes se sont mobilisés et que cet alliage de la sobriété et de la production doit nous permettre de passer l’hiver sans coupure.
Une EDF forte, c'est également une EDF avec des finances saines. Cela suppose, je le redis, une production nucléaire plus importante. Maud Brégeon a été salariée d'EDF et elle me disait en allant à la centrale nucléaire de Penly qu'elle appartenait à ce qu'on appelait la génération 420, c'est-à-dire de la génération qui avait comme objectif de produire 420 térawattheures. Nous sommes à 280 cette année, donc Maud Brégeon a raté sa génération. Il faut que nous revenions à une production électrique nucléaire massive pour que nous puissions restaurer aussi les finances d'EDF.
Sur la durée que je viens d'indiquer, la production électrique d'EDF a chuté de 430 térawattheures à 280, 35 % de production nucléaire perdus, 65 milliards d'euros de manque à gagner, 65 milliards. C'est l'équivalent de 8 EPR2. C'est plus que la totalité de la dette de l'entreprise. La santé financière d'EDF, c'est donc d'abord de la production électrique de masse. C'est également la restauration de la production électrique nucléaire. Plus il y aura de mégawatts, plus il y aura d'euros et mieux EDF se portera.
Rétablir la situation financière de l'entreprise, cela suppose aussi de mieux prioriser les investissements. Il y a des besoins partout. Le grand carénage, les énergies renouvelables, les EPR2, le renforcement du réseau électrique : il appartiendra à Luc Rémont de nous faire des propositions concrètes sur la manière de phaser et de prioriser ces investissements.
Enfin, le rétablissement des finances d'EDF, je le sais, passe aussi par certaines décisions de l’État. J'ai rencontré les organisations syndicales d'EDF et je mesure parfaitement les sentiments pour le moins mitigés qu'avait suscité notre décision d'avoir un volume d'ARENH de 120 térawattheures cette année de façon à accompagner un certain nombre d'entreprises. Nous avons fixé le nouveau seuil à 100 térawattheures. Nous sommes revenus à 100 térawattheures par souci de ménager les finances d'EDF.
Nous avions dit que c'était une seule fois et que nous ne le referions pas une seconde fois. Nous tenons parole avec le président de la République et nous maintenons le volume d'ARENH à 100 térawattheures. Je rappelle au passage que dès qu’EDF a eu des difficultés financières, l’État a toujours répondu présent en soutenant l'entreprise à hauteur de 15,6 milliards d'euros depuis 2015. Mais, je voulais solder cette question de l’ARENH qui, je le sais, a suscité beaucoup de réactions légitimes dans l'entreprise.
Enfin, une EDF forte, c'est une EDF qui a des projets industriels et qui finalise ses projets dans les délais impartis. Je compte donc sur EDF pour achever le plus rapidement possible les chantiers de Flamanville 3 et d'Hinkley Point C, qui sont des chantiers de grande ampleur dont je mesure la complexité. Mais le respect des délais fait partie aussi de la crédibilité d'EDF.  
Cette EDF forte, pilier d’autres stratégies nucléaires, est d’autant plus essentielle que nous avons de grandes ambitions pour EDF. EDF, je le redis, n’est pas une entreprise comme les autres. Elle est un grand service public mais elle doit aussi être un leader industriel mondial. C’est l’objectif que nous nous fixons avec le Président de la République qu’EDF soit le leader mondial de la production, de la distribution et de la fourniture d'électricité décarbonée. Pas un leader européen, un leader mondial. Le leader mondial de la production, de la distribution et de la fourniture d'électricité décarbonée.
EDF est un champion du nucléaire. EDF est un champion des barrages hydro-électriques. EDF doit devenir demain un champion des énergies renouvelables et je veux dire là aussi, avec beaucoup de force, que ce n'est pas en produisant moins d'électricité nucléaire qu'on produira plus d'électricité renouvelable. C'est parce qu'on réussira sur le chantier du nucléaire que nous réussirons tous collectivement à produire plus d'électricité nucléaire et que nous réussirons aussi sur les chantiers des énergies renouvelables. Parce que c'est une même compétence, une même exigence, une même détermination, un même savoir-faire, une même mobilisation collective qui feront d'EDF ce que nous voulons qu'elle soit : le champion mondial de l'énergie.
À ce sujet, je veux écarter tout de suite quelques inquiétudes qui se manifestent encore ici ou là sur nos intentions, celles de l’État, celle du président de la République à l'égard de l'entreprise EDF : Hercule est abandonné. Que les choses soient claires : nous avons travaillé dessus. Nous avons vu que cela ne correspondait pas aux attentes de l'entreprise. Hercule est abandonné et nous ne reviendrons pas sur Hercule. Hercule n'est pas mon sujet.
Mon sujet aujourd'hui, c'est d'aider EDF à être le leader mondial de l'énergie. Mon deuxième sujet, c'est de transformer le marché européen de l'énergie, comme nous nous y employons avec le président de la République, avec la Première ministre Élisabeth Borne, avec la ministre chargée de l’Énergie Agnès Pannier-Runacher pour avoir un marché européen de l'énergie qui soit plus performant et qui reconnaissent la valeur stratégique de l'énergie nucléaire.
Pour qu’EDF soit ce leader, elle doit réussir deux chantiers dans le domaine nucléaire qui sont absolument essentiels.
Le premier, c'est de construire dans les délais et dans les coûts impartis 6 nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2 avec un premier réacteur qui doit être opérationnel au plus tard en 2035, même si 2034, c'est mieux. Je mesure parfaitement le défi que cela représente. Je mesure que cela suppose de simplifier nos règles pour raccourcir les délais, améliorer la performance dans l'ingénierie, dans la construction, apprendre de nos erreurs passées, mais nous le ferons.
Le deuxième chantier, c'est le développement de ce qu'on appelle « les SMR », les réacteurs de petite et de moyenne puissance avec la construction d'un réacteur pilote que nous voulons disponible en 2030. 2030, c'est demain. Mais nous voulons accélérer sur le SMR parce que nous sommes convaincus, avec le président de la République, que ce projet représente des avantages stratégiques.
En premier lieu, ce sont des réacteurs qui sont moins coûteux parce qu'ils vont être produits en grande série.
En deuxième lieu, ils garantissent une production d'électricité proche du lieu de consommation, proche de l'industrie, proche des sites industriels, proche des grandes agglomérations. Ce qui veut dire moins d'infrastructures, moins de lignes à très haute tension et donc, en matière de respect de l'environnement, un avantage compétitif considérable.
Enfin, troisième avantage, la taille réduite des SMR en font des alternatives pour les centrales à charbon dans le monde entier. Alors, je connais la tendance nationale qui s'est accentuée depuis quelques mois, quelques années à la dévalorisation de nos talents. J'entends tous ceux qui, en général, n'ont jamais rien fait de leurs mains nous expliquer que le SMR, ça ne marchera pas, que l’EPR, ça ne fonctionne pas, que nous n'en vendrons jamais à l'étranger parce qu'ils sont trop chers, trop complexes, trop beaux, trop techniques, trop coûteux.
Mais, étant désormais un responsable politique avec une certaine ancienneté, combien de fois j'ai entendu dire que le Rafale était un avion de combat trop coûteux, impossible à exporter, trop technique, qui ne correspondait pas aux besoins à l'exportation de nos partenaires. Et aujourd'hui, c'est le meilleur avion de combat du monde vendu à plus de 280 exemplaires à l'export.
Il se passera sur nos réacteurs nucléaires EPR comme SMR, la même chose que pour le Rafale. Les mêmes qui les critiquent aujourd'hui viendront s'extasier devant leurs performances, devant vos performances demain. La politique industrielle est affaire de conviction et de volonté. Je laisse le renoncement et la capitulation à d'autres.
Pour relever ce défi, nous avons décidé, avec le président de la République, de mettre tous les atouts de notre côté et avons donc fait un choix, celui de nommer Joël Barre, ancien délégué général à l'armement, en tant que délégué interministériel au nouveau nucléaire. Je veux le remercier pour son engagement. Je connais Joël depuis des années, je me porte garant de sa compétence, de sa solidité, de son enthousiasme au service de la filière nucléaire pour coordonner les différents acteurs et garantir que nous tenions nos délais et nos objectifs.
Un mot maintenant sur cette filière précisément parce que si nous voulons qu’EDF soit le champion mondial de l'énergie, si nous voulons réussir sur la construction des nouveaux réacteurs, si nous voulons rester les champions en matière de nucléaire de demain et d'innovation, il faut qu'à l'échelle de la filière, nous construisions une filière compétitive et efficace. Je rappelle à tous ceux qui auraient bien aimé torpiller cette filière nucléaire qu'elle est notre troisième filière industrielle après l'aéronautique et l'automobile.
Je rappelle que cette filière représente 220 000 emplois, des emplois qualifiés, des emplois bien rémunérés. Je rappelle qu'elle est composée de 3 000 entreprises, PME ou TPE, établies sur l'ensemble du territoire, et qui génèrent près de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an.
Comment est-ce que cette filière doit évoluer pour répondre aux défis du 21e siècle et garantir le plan de charge des prochaines décennies ? D'abord en recrutant. Nous avons besoin de recruter de 10 000 à 15 000 personnes par an d'ici 2030. C'est donc un tournant historique. Il faut que les jeunes s’intéressent de nouveau à la filière nucléaire. Il faut que nous convainquions, nos étudiants, nos lycéens de revenir vers la filière nucléaire. Nous devons consacrer tous nos efforts à la formation de ces compétences.
Nous avons lancé les bourses de l'université des métiers du nucléaire. Je suis très fier de les avoir remis à 14 étudiants issus de deux lycées de Dieppe, qui bénéficieront donc de bourses de 600 euros par mois.
Mais, au-delà de ces bourses, je veux dire à tous les jeunes qui cherchent aujourd'hui à s'orienter dans la vie active, tous ceux qui se demandent dans quel secteur aller, que c'est leur intérêt de se tourner vers l'industrie en général et l'industrie nucléaire en particulier. La réindustrialisation de notre pays passe par des compétences, des formations et l'engagement massif des jeunes vers les filières industrielles. Nous sommes prêts, de ce point de vue, à relever un certain nombre de défis majeurs.
Mieux adapter l'offre de qualification de la formation à la demande des entreprises dans toutes les filières industrielles, solliciter les jeunes collégiens dès la quatrième, sans attendre la troisième pour qu'ils puissent découvrir les métiers industriels : j'ai eu l'occasion d'en parler avec le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, au moment des journées ouvertes sur l'industrie. Il faut que, dès la quatrième, nos jeunes puissent avoir accès à des métiers industriels.
Par ailleurs, si nous voulons réussir cette formation aux métiers industriels, il faut réussir la féminisation. Un métier où il y a peu de femmes est un métier condamné. Plus il y aura de femmes qui s'engageront dans le secteur industriel, dans l'ingénierie, plus l'industrie française sera forte. La féminisation de l'industrie est un des grands défis qui nous attend et qui fera de l'industrie un des vecteurs de notre puissance économique au 21e siècle.
Autre défi que nous devons relever, au-delà de la formation et de la qualification, c'est l'innovation. Pour être un vrai champion mondial, il faut rester en avant dans les technologies. Cela concerne les réacteurs à sels fondus qui permettront peut-être de réduire demain le volume de déchets nucléaires. Je rappelle que le président de la République a ouvert la voie à une coopération avec les États-Unis sur ce sujet lors de son déplacement à Washington. Je rappelle que nous avons également la maîtrise de l'intégralité du cycle et que l'innovation doit porter aussi sur le retraitement des déchets. C'est un des domaines français d'excellence, qui nous permet d'avoir la maîtrise de tout le cycle nucléaire. Nous pouvons et nous devons, je pense, améliorer encore nos performances, en réfléchissant par exemple à des alternatives au stockage géologique profond, nous y travaillons et nous devons continuer à y travailler.
Pour conclure ces propos, pourquoi est-ce que nous faisons ce choix du nucléaire au-delà de l'intérêt d'EDF, au-delà de l'intérêt de la Nation française ? Derrière ce choix énergétique, il y a un choix économique. Celui que nous avons fait depuis près de 6 ans avec Emmanuel Macron, c'est la réindustrialisation à marche forcée de la France, qui a terriblement souffert de 30 années de délocalisations industrielles, de 30 années d'abandon des ouvriers, des ouvriers qualifiés, des ingénieurs, des salariés à qui on a expliqué que l'industrie, c'était l'histoire économique d'hier, alors que nous sommes convaincus avec le président de la République, que l'industrie, c'est l'histoire économique de demain. L'industrie nucléaire, c'est l'histoire économique de demain. Il n'y a pas de Nation française puissante sans industrie puissante. Cette réindustrialisation doit s'engager à marche forcée en améliorant la compétitivité, en baissant les impôts de production comme nous l'avons fait, en multipliant les formations, les qualifications, en mobilisant les jeunes dès la quatrième, en féminisant les métiers, en engageant les ressources nécessaires sur l'innovation, sur la recherche, sur les technologies de pointe, en montrant que oui, la France est, et restera, une grande Nation industrielle.
Ce choix du nucléaire est un choix industriel et les scénarios sont très clairs. Ils ont été définis de manière limpide par RTE. Réindustrialiser la France va demander de produire beaucoup plus d'électricité, 750 térawattheures en 2050 contre 450 térawattheures aujourd'hui. Là, il va falloir les trouver ces 750 térawattheures. Vous avez le choix entre abandonner l'industrie et donc abandonner les objectifs en matière de production énergétique ou nous mobiliser totalement pour une production énergétique décarbonée massive. Et donc réussir la réindustrialisation en doublant nos capacités de production, c'est le choix stratégique que nous faisons avec le président de la République.
Il n'y a pas de grande nation industrielle sans énergie nucléaire. Ma conviction, c'est que toutes les grandes nations industrielles dans le monde, toutes les grandes nations industrielles en Europe, y compris celles qui ont fait un choix différent, reviendront un jour ou l'autre proche ou lointain à l'énergie nucléaire. Car, lorsqu’elles auront un choix à faire entre abandonner leur industrie ou relancer le nucléaire, elles relanceront le nucléaire. C'est une affaire d'années, ça ne se fera pas tout de suite. Mais je suis convaincu qu'une grande nation industrielle, quelle qu'elle soit, reviendra à l'énergie nucléaire parce que ce sera la condition pour la poursuite de son aventure industrielle.
Derrière ce choix du nucléaire, il y a aussi le choix du climat. Les scientifiques ont reconnu les choses, avec là aussi beaucoup de clarté. Le nucléaire est une énergie propre, tout simplement parce qu'elle n’émet pas de CO2. Nous nous battons pour que cela soit reconnu à l'échelle européenne avec la taxonomie. Nous mènerons ce combat jusqu'au bout parce que c'est un combat scientifique, un combat de raison contre tous les idéologues qui voudraient accabler le nucléaire de tous les maux et qui nous ont fait reculer dans les années passées sur nos ambitions nucléaires. Nous voulons reprendre la main et réaffirmer, bases scientifiques à l'appui, que nous ne réussirons pas la lutte contre le réchauffement climatique sans l'appui de l'énergie décarbonée qu'est le nucléaire. Le choix du nucléaire est un choix pour le climat. Le choix du nucléaire est un choix pour l'accélération de la transition énergétique indispensable.
De ce point de vue, je le redis, nous ne laisserons jamais tomber le combat sur la taxonomie européenne. Les chiffres, là aussi, sont sans appel. C'est avec le nucléaire que nous avons une des industries les plus décarbonées du monde par rapport à nos concurrents qui utilisent le charbon et le gaz. Je vous donne les chiffres : 1 million d'euros de valeur ajoutée industrielle en France, c'est 150 tonnes de CO2 émise en France contre 250 tonnes en Allemagne, 600 tonnes dans le monde et 1 000 tonnes en Chine. La palme de la décarbonation revient donc bien à l'industrie française et elle lui revient grâce au nucléaire.
Enfin, derrière ce choix du nucléaire, il y a le choix de la compétitivité. Le prix bas de l'énergie nucléaire confère un avantage compétitif essentiel à nos industries, notamment celles qui consomment beaucoup d'énergie et qui sont exposées à la concurrence internationale. Je pense aux batteries, je pense aux semi-conducteurs et à la métallurgie.
Beaucoup de sites industriels ne pourraient pas fonctionner en France sans l'apport compétitif de cette énergie nucléaire.
Voilà les quelques messages que je voulais vous passer.
Derrière ce débat sur le nucléaire, il y a celui sur l'énergie dont je redis qu’elle est le grand défi économique du 21e siècle. Il y a la question de la France que nous voulons. France doit rimer avec puissance : la puissance énergétique, la puissance nucléaire, la puissance économique. Dans le monde qui vient, aucune des autres grandes puissances ne nous feront de cadeau, ni les États-Unis, ni la Chine.
N’allons donc pas chercher ailleurs des modèles qui seraient meilleurs que celui que nous avons choisi depuis plusieurs décennies. Affirmons au contraire notre modèle de puissance avec nos talents, avec nos technologies, avec notre culture. De ce point de vue, le combat pour le nucléaire est aussi un combat culturel, un combat pour une certaine forme de puissance nationale, un combat pour une indépendance nationale qui nous anime depuis plusieurs décennies.
Croyez-moi, avec le président de la République, Emmanuel Macron, nous sommes prêts, et avec EDF, à livrer ce combat.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> À Solliès-Pont, lancement aujourd’hui de la concertation avec les maires du Var pour l’implantation de nouvelles brigades de gendarmerie. Dans toute la France, 200 nouvelles brigades seront créées en lien avec les élus, conformément aux engagements du Président de la République.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> Cette réforme des retraites doit à la fois améliorer le système, l’équilibrer, et le préserver pour qu’il reste aussi protecteur et efficace qu’aujourd’hui.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> En cette journée nationale de la laïcité, rappelons-nous que celle-ci est un principe de liberté et d'émancipation : elle n'est ni un outil de répression, ni un prétexte de discrimination.

> Le niveau des élèves français en langues et en particulier en anglais doit s'améliorer : continuons à encourager les mobilités physiques et virtuelles de nos élèves en facilitant les démarches des professeurs souhaitant les organiser.

> Nous allons réviser la carte de l'enseignement prioritaire en 2023. On espère que la nouvelle carte des REP [réseau d'éducation prioritaire] entrera en vigueur à la rentrée de septembre 2024.
La carte actuelle, qui date de 2015, s'appuie elle-même sur des données de 2011. On a dix ans d'évolution des quartiers. Il est clair que beaucoup d'établissements devraient entrer en éducation prioritaire et il y en a d'autres qui devraient sortir de l'éducation prioritaire, ça marche dans les deux sens.
C'est un travail très fin à faire, et il ne sera pas prêt pour la rentrée 2023. Il faut voir comment des établissements sortiraient de l'éducation prioritaire. Bref, il y a tout un travail à mener qui va prendre du temps.
En enseignement prioritaire, les enseignants bénéficient d'une prime. Le principe que l'on soit mieux payé en éducation prioritaire, c'est un principe acquis auquel je tiens.

> Les écoles seront forcément concernées par les délestages éventuels cet hiver en cas de surconsommation électrique. Le réseau des établissements scolaires est trop important pour qu'on puisse les isoler du réseau électrique général. On ne peut pas prioriser les établissements. En cas de coupure électrique temporaire, il n'y aura pas école le lendemain matin. Mais un certain nombre d'écoles qui sont situées à proximité de structures prioritaires pourront accueillir les enfants de personnels prioritaires. Nous allons échanger avec les collectivités dans les jours à venir pour savoir comment on s'organise pour la cantine, mais aussi pour les transports scolaires.

> [Covid19] Il n'y a pas de situation particulière dans les écoles par rapport au reste de la société. Nous suivons les recommandations des autorités de santé. Si nous devions passer d'un niveau à l'autre, les familles et les établissements seraient prévenus dix jours à l'avance.

> On a des efforts particuliers à faire parce que les résultats en français à l'entrée en sixième ne sont pas satisfaisants. Il faut nous concentrer sur le CE2, CM1, CM2. On va faire des annonces à partir de début 2023 en termes de pédagogie. Il y a un effort et un travail sur la pédagogie à faire.

> Il serait bien naïf de penser qu'un uniforme viendrait régler les questions de laïcité.

> 185 000" personnes se sont inscrites au concours de l'enseignement. C'est plus 9% dans le premier degré, plus 4% dans le second degré. Il y a un mieux par rapport à l'année dernière, mais ça ne suffit pas à renverser la tendance.

>  Il est évidemment anormal que des enseignants titulaires ou contractuels soient payés avec plusieurs mois de retard. Ça n'est pas acceptable.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Ne jamais reculer, ne jamais renoncer. La laïcité est un pilier de notre société : elle libère, elle respecte, elle est ouverte et tolérante. C’est cet idéal pour lequel nous continuerons à œuvrer au quotidien.

> L’enseignement agricole est riche d’initiatives et de projets pour permettre à chacun d'apprendre dans un environnement ouvert et respectueux et pour une société plus tolérante.

> D’ici 10 ans, près d’un agriculteur sur deux sera en âge de partir à la retraite. Ce défi de renouvellement des générations est majeur et indispensable à relever pour assurer la pérennité de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire.
J’ai lancé hier avec l’ensemble des parties prenantes la concertation en vue de l’élaboration d’un pacte et d’une loi d’orientation et d’avenir agricoles, comme l’avait annoncé le Président de la République le 9 septembre dernier.
Concertations nationale et régionale, débats… 6 mois de réflexions et d’échanges pour identifier les leviers à déployer pour l’agriculture et les agriculteurs de demain autour des enjeux de l’installation-transmission, de l’orientation-formation et de la transition.

> Grippe aviaire et producteurs de foie gras : "Nous avons obtenu une expérimentation vaccinale, qui a démarré en août. Sans connaitre encore ses résultats, nous travaillons déjà à un plan de vaccination pour redonner de la perspective aux agriculteurs.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> La transition écologique se fera en rassemblant toutes les générations. Par votre mobilisation positive, vous êtes le visage d’une jeunesse engagée pour la planète. C’est pourquoi le dialogue est au cœur de notre action.

> Nous réaffirmons notre ambition de supprimer un maximum de plastique inutile au quotidien des Français, tout en restant attentifs à l’accompagnement des acteurs économiques. Un fonds de 40 millions d’euros a ainsi été mis à leur disposition.

 

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)
> Il est grand temps de faire la démonstration que le bon sens et le respect peuvent triompher de la réglementation et des amendes. Avant les fêtes, je fais confiance aux Français pour qu’ils se vaccinent et respectent les gestes barrières. Ensemble, soyons solidaires des soignants.

> [Pénurie de Doliprane pour enfants] Ce n'est pas un problème de stock mais de distribution.

> [Covid19] Depuis 15 jours, le taux d'incidence augmente à un haut niveau. Nous sommes dans une remontée de contaminations avec le nouveau variant BQ1.1.
Il va y avoir des morts. On continue à mourir tous les jours en France du Covid-19, alors que nous avons le vaccin. Et ceux qui meurent, ce sont les personnes âgées et/ou avec des facteurs de risque: hypertension artérielle, diabète, obésité et ceux qui sont soignés pour le cancer ou immunodéprimés. (…) La vaccination est ouverte à tout le monde, mais la cible, ce sont les plus fragiles

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> L’hiver nous expose particulièrement aux virus. Depuis plusieurs semaines, nous observons la circulation précoce et concomitante de trois virus sur notre territoire : la bronchiolite, le covid19 et la grippe.
Face à cette triple épidémie et à l'approche des fêtes nous avons la solution : respecter les gestes barrière et nous vacciner, notamment ceux d'entre nous qui sont les plus fragiles.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> [Journée de la laïcité] Face à cette triple épidémie et à l'approche des fêtes nous avons la solution : respecter les gestes barrière et nous vacciner, notamment ceux d'entre nous qui sont les plus fragiles.

 

Isabelle Rome (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances)
> Très heureuse de l’annonce du président de la République qui rend gratuits les préservatifs pour les jeunes de 18-25 ans et les mineurs. C’est une avancée essentielle pour la santé sexuelle des jeunes. Une mesure concrète d’égalité.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Lancement du CNR [Conseil national de la refonation] Jeunesse. Une jeunesse engagée, volontaire, et force de proposition pour construire un avenir meilleur.

 

Sonia Backès (secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté)
> [Laïcité] Les Français sont attachés à ce bien précieux, dont il convient de ne jamais perdre de vue les vertus émancipatrices qui l'accompagnent.

> [Laïcité] Les lois sont bien faites. Il faut simplement les faire respecter. Le cadre de la laïcité en France est donné par la loi de 1905 et par celle de 2004. C'est un cadre clair qui protège, rassemble, et émancipe.

> En matière de laïcité, la main du gouvernement ne tremble pas. Nous sommes mobilisés aux côtés des personnels enseignants menacés et avons pris les mesures nécessaires pour répondre fermement à ceux qui s'en prennent à la loi de 2004.

 

Sarah El Haïry (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)
> En cette Journée de la laïcité, il me semblait important d'adresser à mot à nos jeunesses. Expliquons ensemble que la laïcité n'est pas un problème ou une contrainte, mais la solution. Je compte sur vous !

> Remettre les jeunes au centre de nos politiques publiques en leur donnant la parole : c’est l’objectif du CNR [Conseil national de la refondation] jeunesse. Au cœur de nos discussions : insertion professionnelle, conditions de vie et accès au logement.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> « Chacun est responsable de tous », Saint-Exupéry. Je salue le fait que la société s'empare du débat sur la fin de vie. Une question que l'on ne peut traiter qu'avec dignité, sérénité et humanité. Le Parlement sera au rendez-vous de l’enjeu.

 

► Haut-commissariat au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> [Avant-propos de la note du haut-commissariat: «Retraites :
une base objective pour le débat civique]
Depuis des décennies, le débat sur la réforme des retraites ne cesse de rebondir, mais il est constamment repris sur des bases incertaines. Les protagonistes ne parviennent jamais à s’accorder sur des constats fermes. «La réforme est indispensable et urgente», disent les uns. «Il n’est pas besoin de réforme immédiate. Les régimes de retraites sont équilibrés», affirment les autres depuis des années. Le plus récent débat au Sénat sur une telle réforme, le 12 novembre 2022, est émaillé de ce type de jugements: «Faire croire qu’une réforme serait urgente parce que nos régimes de retraite seraient en péril, c’est raconter des histoires» (Mme Monique Lubin, sénatrice PS des Landes). «Le COR prévoit un déficit temporaire entre 2022 et 2032, avant un retour à l’équilibre. Il n’y a donc pas de danger sur l’avenir du système»(Mme Laurence Cohen, sénatrice PC (CRCE) du Val-de-Marne).
Nombre d’instances d’expertise sont pourtant précisément chargées d’établir la situation exacte de nos régimes de retraite. Une nouvelle vague de ces rapports, avis ou études a été publiée ces derniers mois par le Conseil d’orientation des retraites (COR) , le Comité de suivi des retraites (CSR) et France Stratégie . L’abondante production de ces instances enrichit la réflexion, mais peut aussi rendre la situation moins facilement lisible. À cela s’ajoute la technicité des concepts employés, la complexité des circuits de financement des retraites obligatoires et le caractère hypothétique des projections faites pour l’avenir.
Or pour que les Français puissent débattre de la question des retraites de façon éclairée, et qu’ils se forgent une conviction en connaissance de cause, il faut qu’ils puissent se fier à des constats établis de la manière la plus impartiale et comprendre la signification des chiffres qui les traduisent.

En 2018, 59 % d’entre eux se disaient trop mal informés à ce sujet, qui les touche pourtant de près. Le besoin de comprendre et le droit d’être précisément informé se heurtent à la complexité de la présentation des données. Or l’illisible prête au soupçon, aux accusations de manipulation, nuisibles au débat public et à la formation d’une volonté démocratique.
L’objet de la présente note est d’apporter à l’opinion publique, ou plus exactement à l’opinion civique, des éléments précis sur la situation actuelle et les perspectives du système de retraites en présentant les données chiffrées et leur signification de façon aussi claire que possible. La note se fonde sur les analyses mêmes et sur les chiffres des instances d’expertise évoquées ci-dessus (en particulier le COR).
Les ordonnances de 1945 sur la Sécurité sociale ont institué un régime de retraites par répartition. Le principe de la répartition est un principe d’équilibre qui, en temps réel, met le paiement des pensions de retraite à la charge des actifs qui les financent par leurs cotisations. En théorie, le montant des pensions versées par les caisses doit être au moins égal au montant des cotisations collectées.
Ce principe est inscrit dans la loi depuis le 20 janvier 2014 (art. L. 111-2-1 du code de la Sécurité sociale). Il se distingue d’un régime par capitalisation, où chacun économise pour sa propre retraite (notamment en adhérant à des fonds de pension), aussi bien que d’un système entièrement financé par l’impôt, ou « beveridgien5 ». Une grande majorité des Français (63 %) est attachée au principe de la répartition 6 et une immense majorité d’entre eux croit que telle est bien la situation du régime des retraites aujourd’hui en France.
Le nombre des régimes (42) mis en place rend particulièrement difficile l’appréciation exacte de l’équilibre de notre système de retraites. En réalité, lorsqu’est abordée la question de son équilibre et de sa pérennité, ce système devrait être considéré comme un tout puisqu’au bout du compte c’est l’État, au nom de la Nation, qui est appelé à en assurer l’équilibre général.
On constatera qu’au-delà des cotisations dont il est normal que l’État et les collectivités publiques s’acquittent en tant qu’employeurs, au-delà de la compensation de toutes les mesures décidées par l’État pour des raisons sociales ou économiques, les caisses ne pourraient pas être en équilibre sans concours financiers publics complémentaires.
Ce sont ces concours financiers de l’État et des autres collectivités publiques qui assurent l’équilibre de l’ensemble de notre système de retraites et sont pris en compte dans nos déficits publics dont ils représentent une large part.
Les cotisations de droit commun sont bien loin de financer la totalité du montant des pensions versées ; l’État, c’est-à-dire le contribuable, intervient pour garantir l’équilibre, de sorte qu’en réalité notre système de retraites n’est plus un système par répartition que pour une part des pensions versées. Il est devenu un système semi-beveridgien : pour une part de ses ressources par répartition, et à la charge de l’État et du contribuable pour la part déficitaire de son financement.
En 2021, les collectivités publiques en France (l’État et ses établissements publics, mais aussi les collectivités locales et les hôpitaux) ont apporté aux caisses de retraites obligatoires, sous formes de cotisations, de sur-cotisations dites « d’équilibre », subventions ou transferts d’impôts, un total de 143 Md € de ressources (soit 41% des 346 Md€ de recettes totales de notre système de retraite).
Au titre de ces contributions publiques figurent :
- Les cotisations employeur de droit commun comme tous les employeurs pour leurs salariés. Si le taux de cette cotisation était le même que pour tous les autres salariés qui relèvent du régime général de base et du régime complémentaire ARRCO-AGIRC, il serait fixé à 16,5 % de la masse salariale. Appliqué au total des rémunérations ouvrant droit à pension, cette participation représente 24 Md€.
- Des compensations aux caisses de retraites pour les exonérations générales et ciblées de cotisations de retraites, décidées principalement dans le cadre de la politique de soutien économique (20 Md€), dont l’allègement du coût du travail pour les bas salaires.
- Des apports aux caisses de retraites pour les dépenses de solidarité liées aux avantages sociaux que la nation a décidés, à travers les retraites, pour les familles avec enfants, les personnes ou les métiers qui partent à la retraite de manière anticipée, les périodes d’inactivité non cotisées ou les minima de prestations (l’ensemble estimé à 69 Md€ dans une version haute).
Le total de ces versements « de droit commun » de l’État et des collectivités publiques employeurs, additionné au montant des compensations des dépenses liées aux décisions économiques et sociales de l’État se monte à 113 Md€.
Après ces concours (cotisations « de droit commun » et compensations de toute nature) on constate qu’il demeure un besoin de financement complémentaire de près de 30 Md€, nécessaire pour garantir l’équilibre de l’ensemble du système.
L’apport de ces 30 Md€ est indispensable pour les caisses qui subissent les effets d’une démographie défavorable, celles de la fonction publique de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics, des régimes spéciaux d’entreprises publiques et du régime des exploitants agricoles.
C’est ainsi que lorsqu’il est affirmé que nos régimes de retraites sont « en excédent », il s’agit seulement et uniquement d’un constat partiel qui ne porte que sur les régimes complémentaires de salariés ou d’indépendants, à l’exclusion des régimes de la fonction publique, des régimes spéciaux et d’exploitants agricoles, dont le large déficit est couvert par des fonds publics. La situation est la même quoique dans une moindre mesure pour une part du régime général.
Cette charge complémentaire, issue de l’obligation que l’État se donne d’équilibrer globalement notre système de retraite porte les cotisations retraite des agents de l’État à un niveau très élevé. Pour leurs fonctions publiques, l’État et les collectivités territoriales ou les hôpitaux, assument en effet des cotisations en moyenne presque trois fois plus élevées que pour les employeurs du reste de l’économie française : 30,6 % pour les fonctionnaires des collectivités locales ou des hôpitaux, 74,3 % pour les fonctionnaires civils de l’État, 126,1 % pour les militaires.
L’ensemble de ces contributions permet à l’État et aux collectivités publiques d’assumer tout à la fois les charges attachées aux régimes de retraite de leurs agents et les politiques d’incitation et de solidarité, ainsi que la garantie d’équilibre des régimes spéciaux et des régimes démographiquement déficitaires.
Globalement notre protection vieillesse obligatoire est en fait en déficit structurel important.
Or tout montre que les perspectives démographiques risquent d’aggraver encore cette situation dans les quinze prochaines années. L’équilibre démographique entre actifs et retraités va se dégrader dès les années qui viennent dans les régimes qui prennent en charge le secteur privé. Une (légère) amélioration peut se profiler à partir de 2035 pour le secteur public, due à l’inéluctable disparition de classes d’âge très nombreuses, issues du baby-boom. Mais dans l’ensemble, et pris globalement, notre système de retraites risque de se voir de plus en plus fragilisé dans son équilibre financier et, en aggravant continuellement notre dette, de peser de plus en plus sur la capacité économique du pays et sur son indépendance.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Laïcité] Une loi de liberté. Voilà ce qu'est la loi de 1905. A nous d'en faire vivre les principes, partout en France, comme un ferment de notre identité républicaine.

> [Réforme des retraites] Notre conviction, elle est claire ! Nous avons assumé devant les Français de mener une campagne pour dire que cette réforme est nécessaire et vitale.

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> Comment faciliter l’accès aux soins, prévenir les ruptures dans les parcours, répondre aux besoins des publics spécifiques ? Financement, coordination, formation, attractivité du secteur, les enjeux sont majeurs. Merci à tous les participants de ce CNR [Conseil national de la refondation] santé mentale.

 

Bruno Millienne (député)

 

● Parti radical

> En cette Journée des droits de l’homme, pensons aux droits de l’enfant: violences intrafamiliales, pédophilie, travail forcé, accès inégal à l'éducation. Pour le Parti radical, il faut rendre la Convention de New York, relative aux droits de l'enfant, d'application directe.

 

Laurent Hénart (président)
> Nous sommes dans un temps de mutation qui nécessite de l'engagement, une vision, un projet de société, une volonté politique. Nous devons nous mettre en ordre de bataille.

> On ne sous-estime pas le fait que la priorité des Français, aujourd'hui, c'est le pouvoir d'achat et l'emploi et on a régulièrement des propositions en ce sens mais on pense que notre rôle dans la majorité, c'est d'insister sur ce sujet des institutions
L'élection de 2022 a quand même marqué un nouveau progrès de l'abstention. Et surtout, ce résultat des législatives où, finalement, on a les inconvénients de la proportionnelle sans en avoir les avantages, montre bien qu'aux yeux des Français, le système est à bout de souffle.
Le Parti radical n'est pas seulement favorable à la proportionnelle mais également au septennat non renouvelable. L'idée est de recréer un rythme politique du Parlement différent du président. Le quinquennat et l'inversion du calendrier sont quand même pour beaucoup dans le développement massif du fait majoritaire et dans une forme de subordination au moins de l'Assemblée nationale à la majorité présidentielle.
Le septennat permet de redonner au président sa fonction arbitrale, puisque ça replace nécessairement le Premier ministre un peu plus en chef de la majorité.
> Le Parti radical prône une nouvelle étape de décentralisation avec des blocs de compétences très clairs, notamment autour du pouvoir régional". Il porte une "proposition de réduction négociée du nombre de communes, moins nombreuses mais qui exercent pleinement des pouvoirs au lieu de les transférer à des organisations de coopération de plus en plus multiples.

> Il faut également avoir des dispositifs de démocratie directe, d'encouragement du bénévolat, qui donnent aussi au citoyen l'envie de s'engager.

> Le Parti socialiste est complètement soumis à LFI. La Nupes, c’est ça.

> L’activisme communautariste passe de plus en plus par les associations, qu’il faut contrôler.

> [Majorité Nupes à Nancy] Pour eux, l’antisémitisme n’est pas forcément spécifique. Ce qui m’a marqué, c’est ça : la Shoah, c’est un génocide comme les autres, l’antisémitisme est une haine comme les autres.

> On ne met pas en balance l’antisémitisme et la question du respect dû au peuple palestinien.

 

David Valence (député)
> La laïcité définit un équilibre des libertés (conscience, religieuse) toujours fragile mais infiniment précieux. Elle vaut la peine qu’on se batte pour elle.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> La libération pour raisons médicales de Mikhaïl Saakachvili est un geste humanitaire qui ne coûterait rien à la Géorgie. Ne pas le faire éloignerait en revanche le pays d’une perspective européenne qu’il dit souhaiter.

> [Le Parlement européen secoué par une enquête pour corruption au profit présumé du Qatar] Depuis quelques heures, la presse dévoile une enquête d’ampleur sur des soupçons de corruption liés au Qatar au sein du Parlement européen. Je souhaite que la lumière soit faite de la manière la plus complète. Nous ne pouvons pas accepter d’ingérence dans nos démocraties. (…)
A quelque chose malheur est bon: il est temps de mettre à jour les failles de notre Parlement et d’envoyer un signal clair: la démocratie n’est pas à vendre.

> Combien de temps les commentateurs répèteront-ils que Marine Le Pen n’est plus hostile à l’Union européenne ? Est-ce qu’au moins ils écoutent ce qu’elle dit ?