Voici une sélection, ce 8 décembre 2022, des derniers propos
tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.
► Emmanuel Macron (Président de la
République)
> C’est dans un esprit d'unité et de solidarité
que nous, dirigeants de l’Union européenne et des Balkans occidentaux, nous
sommes réunis à Tirana aujourd’hui. Je suis venu réaffirmer l'engagement de la
France en faveur de nos partenaires de la région.
Quand la Russie fait le choix de la guerre, les Balkans occidentaux restent
déterminés à rejoindre la famille européenne et ce qu'elle implique de
démocratie, de respect du droit international. Ils rendront l'Europe plus
forte. Nous les accompagnerons sur ce chemin.
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous
retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce
qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique
globalement centriste]
Elisabeth Borne (Première
ministre)
> Ma responsabilité, c’est de m’assurer que nous
répondions aux besoins des Français en électricité :
- En maximisant notre production
- En mobilisant tout le monde sur la sobriété Je suis confiante: si nous poursuivons nos efforts, nous
passerons l’hiver sans coupure.
> Beaucoup de Français
s'interrogent sur les conséquences de la situation énergétique. Je veux les
rassurer : notre engagement pour anticiper et assurer la sécurité
d’approvisionnement en électricité est total. Loin des peurs agitées à tort.
> Quel sera
l’impact de la situation énergétique sur sa vie quotidienne ? Cette question,
les Français se la posent sur leur pouvoir d’achat, sur les enjeux écologiques
mais aussi sur notre sécurité d’approvisionnement. Je peux vous assurer que le
Gouvernement est mobilisé depuis des mois et que cette mobilisation est
conduite avec ordre, méthode et anticipation.
Se mobiliser, c’est d’abord s’appuyer sur EDF. Depuis sa prise de fonctions,
j’ai eu plusieurs fois contact avec Luc Rémont, le nouveau président de
l’entreprise ; il partage la détermination du Gouvernement pour assurer une
production d’électricité maximale de l’opérateur national, en particulier grâce
au redémarrage des réacteurs nucléaires. Partout où cela est possible dans des
conditions de sécurité optimales, le calendrier a été accéléré, et les mois de
décembre et de janvier verront le redémarrage de nombreuses tranches
nucléaires. J’ai confiance en cette entreprise et en ses agents, qui n’ont
jamais manqué à notre pays.
Se mobiliser, c’est aussi travailler à
identifier tous les gisements de production et d’économies possibles dans les
périodes où la tension sera maximale sur le réseau. C’est également partager
avec nos concitoyens l’impératif de sobriété, ce que le Président de la
République a fait dès l’été dernier. Les Français ont parfaitement compris
cette nécessité, puisque la consommation a baissé de 7 % à météo identique.
Se mobiliser passe également par la solidarité européenne. Nous avons sécurisé
nos interconnexions avec nos voisins ; c’est le sens de l’accord que j’ai signé
avec le chancelier allemand il y a dix jours.
Se mobiliser, c’est se donner les moyens de réagir en cas de tension accrue,
par exemple lors d’un épisode de températures exceptionnellement rigoureuses.
C’est pour cela que nous avons conçu, avec RTE, l’outil Écowatt qui permet
d’anticiper la situation dans les trois jours à venir. Il ne s’agit pas d’un
signal d’alarme mais d’un outil de mobilisation individuelle et collective. En
effet, ce sont les gestes simples qui seront les plus efficaces en cas de
situation critique.
Enfin, anticiper, c’est examiner tous les scénarios, fussent-ils inédits ou
improbables. Bien évidemment, les préfets, en liaison avec les collectivités
territoriales et les associations, étudient comment protéger les Français,
notamment les plus vulnérables. Contrairement à ce que des propos maladroits
ont pu laisser penser, les hôpitaux resteront alimentés en électricité et les
personnes malades à domicile seront prises en charge.
Notre engagement de tous les instants est
de mobiliser chacun pour assurer la sécurité d’approvisionnement en
électricité. Notre responsabilité est d’élaborer tous les scénarios, sans
faux-semblants et sans agiter de fausses peurs.
> [Application EcoWatt] Je le dis, ce n'est pas un signal
d'alarme mais un signal de mobilisation. Si ce signal EcoWatt doit passer au
rouge, il faut qu'on redouble tous d'efforts.
> Nous nous y
sommes engagés, nous continuerons à protéger le pouvoir d’achat des Français.
Pour les travailleurs qui utilisent leur voiture, nous mettons en place une
indemnité carburant de 100 euros dès janvier. C’est une aide concrète pour 10
millions de travailleurs.
> [Intervention à l’Assemblée sur l’immigration] Le sujet dont nous nous apprêtons à débattre
est essentiel. Il est l’objet d’interrogations, de discussions et, parfois, de
passions. Parler d’immigration, c’est parler de trajectoires personnelles ou
familiales ; c’est aussi parler de nos valeurs, de notre droit et de notre
histoire. Notre pays a toujours accueilli, toujours intégré, toujours délivré
des titres de séjour. Il a connu des périodes d’arrivée parfois plus marquées,
parfois moins soutenues.
La France est, et restera, fidèle à sa tradition d’asile mais il est légitime de se poser des questions
sur notre politique migratoire : qui veut-on, qui peut-on accueillir ? Qui ne
veut-on pas, qui ne peut-on pas accueillir ?
Débattre de l’immigration, ce n’est pas se limiter à un seul sujet. La question
renvoie en effet aux causes profondes des mouvements migratoires, à
l’efficacité des politiques de développement pour lutter contre la pauvreté ou
contre les conséquences du changement climatique et à l’indispensable
coopération avec les pays d’origine et de transit. Elle est liée à nos
frontières et à la manière dont nous devons les faire respecter. Elle interroge
l’efficacité de nos procédures juridiques et de notre droit. Elle soulève la
question centrale de l’intégration.
Dans quelques semaines, le Gouvernement présentera un texte sur notre politique
migratoire. Les ministres reviendront dans un instant sur ses principes
directeurs. Pour construire ce projet de loi, plusieurs ministres sont en effet
mobilisés et une large concertation, que j’avais annoncée dès cet été, est en
cours. Elle est conduite par le ministre de l’intérieur avec l’appui de la
secrétaire d’État à la citoyenneté. Le ministre du travail s’y est également
engagé pour discuter des mesures concernant son champ. Nous voulons que le
futur texte étende les améliorations de la loi du 10 septembre 2018 pour une
immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, la
loi « asile et immigration », votée lors du premier quinquennat. Nous voulons
qu’il adapte notre droit aux évolutions et aux défis actuels de la question
migratoire. En un mot, nous visons l’efficacité, les mesures utiles et les
effets concrets. Nous ne cherchons pas à cliver ou à multiplier des mesures uniquement
symboliques. Ce texte sera équilibré. Nous restons fidèles à nos valeurs et à
notre volonté d’intégrer, mais on ne peut intégrer dignement que si notre droit
est fermement respecté.
Il me paraissait donc important,
essentiel même, de venir, comme je m’y étais engagée, devant la représentation
nationale pour vous présenter des faits et des orientations, et pour en
débattre avant de mettre la dernière main au projet de loi.
Je me dois de présenter des faits car ce débat ne peut reposer sur des impressions
ou des peurs. Je le dis d’emblée, l’immigration zéro n’est ni souhaitable, ni
possible, et pas plus réaliste qu’une immigration dérégulée. (Applaudissements
sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ces promesses illusoires sont mensongères,
démagogiques et dangereuses.
Au cours des douze derniers mois, on a vu
foisonner, particulièrement à l’extrême droite, des contre-vérités et des
propos indignes. La fermeté, ce n’est pas la haine de l’autre ; le respect de
nos frontières, ce n’est pas le repli ; l’intégration pleine et entière de ceux
que nous accueillons, c’est le devoir de notre pays. (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe RE.) Nous aurons des désaccords, c’est la démocratie,
mais ces désaccords doivent émerger des faits.
Commençons donc par les faits. Oui, il existe une immigration légale. Je le
dis car certains semblent l’oublier. Cette immigration légale, ce sont les
salariés qualifiés ou encore les personnes que les Françaises et les Français
ont choisi d’épouser. J’entends souvent dire que le nombre de titres délivrés a
progressé. C’est juste, mais je précise que la tendance ne date pas d’hier et
qu’elle s’est vérifiée sous des majorités de gauche comme de droite. Ainsi, en
quinze ans, le nombre de titres de séjour délivrés est progressivement passé de
172 000 en 2007 à 271 000 en 2021. Mais ne nous trompons pas sur les causes de
cette augmentation : contrairement aux caricatures, l’immigration familiale a
baissé sur cette période ; s’il y a eu une augmentation, c’est pour trois
raisons.
La première raison, c’est que notre enseignement supérieur est attractif.
Depuis 2017, le nombre d’étudiants que nous accueillons a doublé. C’est une
bonne nouvelle car ils apprennent
à parler français et à connaître notre pays, qu’ils font rayonner dans le
monde.
La deuxième raison de cette hausse est
l’augmentation depuis quinze ans du nombre de salariés qualifiés et de
chercheurs accueillis. Cela a bénéficié à notre économie, à nos entreprises et
à notre innovation.
La dernière raison de cette hausse est l’augmentation modérée du nombre de
bénéficiaires de l’asile. Nous accueillons chaque année 30 000 personnes
menacées dans leur pays. C’est l’honneur de la France de leur donner leur
place. C’est l’honneur de la France d’avoir accueilli 3 000 ressortissants
afghans juste après la chute de Kaboul l’an dernier. C’est l’honneur de la
France d’avoir accueilli 108 000 Ukrainiens depuis le 24 février dernier sous
le statut de protection temporaire. Au nom du Gouvernement, je tiens à
remercier l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra),
les élus locaux, les associations et les employeurs qui les accompagnent au
quotidien.
Bien sûr, nous devons donner à toutes les personnes arrivées légalement les
moyens d’une intégration digne et complète. Je reviendrai sur les difficultés
qui persistent, notamment en matière d’insertion professionnelle.
Je veux tordre le cou à une dernière idée reçue concernant l’aide médicale de
l’État (AME) : non, elle ne nourrit pas l’immigration irrégulière ! C’est une question
de protection et de santé publique. Aucun projet migratoire vers la France
n’est seulement motivé par l’existence de ce dispositif dont les conditions
d’accès et les modalités de contrôle ont d’ailleurs été renforcées récemment.
Voilà quels sont les faits concernant l’immigration légale. Le principal enjeu,
toutefois, n’est pas tant la situation de ceux à qui nous avons délivré un
titre que celle des personnes qui se maintiennent sur notre territoire sans y
avoir droit. Ces personnes ne sont pas éligibles à l’asile, qui leur a souvent
été explicitement refusé. Pourtant, le flux de demandes a nettement augmenté
ces dernières années et celles et ceux à qui nous n’accordons pas la protection
restent encore trop fréquemment sur notre territoire. Souvent victimes de
passeurs qui leur promettent l’eldorado et mettent en danger leur vie, la
plupart d’entre eux, ne disposant pas du droit à travailler, vivent dans une
grande précarité et sombrent parfois dans la délinquance.
Face à ce défi, les amateurs de solutions toutes faites sont nombreux. Parmi
eux, on trouve les partisans du « Y’a qu’à, faut qu’on » qui voudraient, d’un
seul coup d’un seul, renvoyer toutes ces personnes. Oui, je souhaite que notre
droit et nos frontières soient respectés. Oui, je souhaite des éloignements
rapides et efficaces des personnes en situation irrégulière.
Mais, non, on ne peut pas prétendre que
les choses soient si simples, comme si nous pouvions nous affranchir de
l’indispensable coopération des pays d’origine et des règles de l’État de
droit.
De l’autre côté, certains appellent à des opérations de régularisation massive.
Je le dis aussi clairement : il n’en est pas question. Nous ne créerons pas un
tel précédent, qui d’ailleurs ne réglerait pas les difficultés des personnes concernées,
qui donnerait des arguments aux passeurs et qui ne serait ni accepté ni acceptable par les Français.
Pour notre part, nous voulons prendre le sujet à bras-le-corps et proposer des
solutions utiles et efficaces. Une préoccupation nous est commune : éviter que
des étrangers restent durablement dans une situation indéterminée qui ne serait
ni le droit au séjour ni l’éloignement. Aussi voulons-nous clarifier beaucoup
plus rapidement la situation des étrangers arrivés sur notre sol. D’une part,
nous voulons accélérer les procédures d’examen des demandes d’asile et du droit
au séjour pour lutter contre les pratiques dilatoires et, d’autre part, une fois la situation
clarifiée, nous souhaitons éloigner plus rapidement ceux qui doivent l’être.
Quant aux personnes qui ont vocation à rester, nous voulons engager plus tôt
des actions favorisant leur intégration, d’abord par la langue et par l’emploi.
Ces principes sont les grands axes de travail du Gouvernement. Ce sont des
objectifs qui, je le crois, peuvent rassembler largement sur ces bancs.
Comme l’a dit le Président de la République, nous devons déployer une action
complète, cohérente et efficace en amont des flux migratoires et après
l’arrivée sur notre territoire.
Nous voulons d’abord prévenir les départs irréguliers en contribuant, grâce à
notre aide publique au développement, à traiter les causes profondes des
migrations que sont la pauvreté et, de plus en plus, les effets du dérèglement
climatique.
Ensuite, nous devons
mieux protéger nos frontières. Pour y parvenir, notre premier levier d’action
est européen. Pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne,
nous sommes parvenus à plusieurs avancées autour du pacte sur la migration et
l’asile, en particulier pour rendre plus efficaces les contrôles à l’arrivée en
Europe et pour renforcer les mécanismes de solidarité pour les États de
première entrée, pourvu que ces États respectent le droit maritime.
Nous devrons notamment tirer toutes les
conséquences de l’accueil de l’Ocean Viking .
Nous devons maintenant continuer. Nous
poussons pour un renforcement des moyens de Frontex, l’Agence européenne de
garde-frontières et de garde-côtes, et pour une réforme de l’espace Schengen.
Nous voulons également consolider le système d’asile européen : c’est à cette
échelle que nous lutterons plus efficacement contre les réseaux de passeurs. Le
ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, la ministre de l’Europe et des
affaires étrangères, Catherine Colonna, et la secrétaire d’État chargée de
l’Europe, Laurence Boone, sont pleinement mobilisés en ce sens.
Le deuxième moyen d’action est national ; il s’agit de renforcer le contrôle de
nos frontières et d’accélérer les procédures.
En novembre 2020, le Président de la République a annoncé le doublement des effectifs
à nos frontières et, une nouvelle fois, les résultats sont là. En 2021, 10 000
refus par mois ont été prononcés, contre 3 000 au début de l’année 2020, avant
le covid.
En ce qui concerne l’accélération des procédures d’examen des demandes d’asile,
des progrès ont été réalisés lors du précédent quinquennat. Si les délais de
l’Ofpra ont considérablement diminué, ceux des procédures contentieuses sont
encore trop longs. Au total, le délai moyen de traitement d’une demande d’asile
est encore de l’ordre d’un an. Nous devons viser un délai global de six mois
pour l’ensemble de la procédure. Nous voulons notamment réformer le contentieux
des étrangers pour le réduire et le simplifier en passant de douze procédures
contentieuses à quatre, en accord avec les recommandations du Conseil d’État et
du rapport du président de la commission des lois du Sénat François-Noël
Buffet.
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer y reviendra. Il travaille également
avec le ministre de la justice, M. Éric Dupond-Moretti, à une réforme de la
Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Enfin, nous voulons éloigner plus
systématiquement et plus efficacement les personnes déboutées du droit d’asile.
Nous devons augmenter la capacité de nos centres de rétention administrative
(CRA) et nous continuerons à agir dans nos relations bilatérales avec les pays
qui refusent de réadmettre leurs propres ressortissants.
Par ailleurs, nous devons être intraitables avec les étrangers délinquants,
même en situation régulière. S’engager dans la délinquance, c’est se placer en
dehors de la communauté nationale. C’est porter une atteinte grave à notre
pacte social et à nos compatriotes. C’est également nuire à tous les étrangers
qui vivent en France et qui construisent paisiblement des parcours d’intégration
réussis dont on ne parle pas. Grâce à l’action déterminée du ministre de
l’intérieur et des préfets, plus de 3 000 étrangers auteurs de troubles à
l’ordre public ont été éloignés en 2021 et 2022. Sous le contrôle du juge et
dans le respect de nos engagements conventionnels, des mesures d’expulsion
doivent désormais pouvoir être prises contre les étrangers qui commettent des
infractions graves, quelle que soit leur situation.
Notre projet est équilibré. Si nous voulons que ceux qui ne doivent pas rester
partent, c’est aussi pour pouvoir mieux intégrer ceux que nous accueillons.
Cela passe d’abord par une refonte en profondeur de l’accueil en préfecture
pour les démarches de renouvellement des titres des étrangers en situation
régulière. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Nous
devons éviter les pertes de droits – notamment d’emploi – que peuvent connaître
certaines personnes faute d’accès aux guichets.
Nous devons aussi continuer à renforcer
nos capacités d’hébergement pour les demandeurs d’asile. En cinq ans, nous
avons déjà créé plus de 36 000 places.
Enfin, le pivot de notre politique d’intégration, c’est le travail. Dans un
pays dont le taux de chômage est de 7,3 %, nous devons d’abord chercher à
pourvoir les postes vacants en proposant ces emplois à nos ressortissants et
aux personnes étrangères en situation régulière. En France, le taux d’emploi
des immigrés est 9 points plus faible que celui de l’ensemble de la population.
Nous devons réduire cet écart.
Ensuite, si les employeurs ne parviennent pas à trouver la main-d’œuvre dont
ils ont besoin, ils peuvent la faire venir de manière légale. Un employeur peut
toujours solliciter une autorisation de travail s’il démontre qu’il n’a pas pu
pourvoir le poste en déposant une offre auprès de Pôle emploi. Pour certains
métiers particulièrement en tension, l’employeur est même dispensé de cette
justification. En outre, nous avons simplifié ces dispositifs en 2019 pour
mieux répondre aux besoins.
La question de la régularisation peut se poser pour des personnes en situation
irrégulière présentes sur notre sol depuis des années, et qui travaillent
depuis longtemps. Avant que l’extrême droite ne tente une nouvelle
manipulation, je le répète : il ne s’agit en aucun cas d’une régularisation
massive ni de laisser penser que
la régularisation serait la réponse aux tensions sur le marché du travail. Il
s’agit de régulariser certaines personnes qui contribuent depuis longtemps à la
richesse nationale, mais qui subissent parfois des conditions de travail
indignes et restent enfermées dans un statut précaire.
Enfin, s’intégrer, c’est parler la langue
de la République. Nous proposons déjà des cours de langue dès l’arrivée sur le
territoire. Mais nous souhaitons qu’un niveau minimal de français soit
désormais imposé pour obtenir des titres de séjour de plus d’un an.
Mesdames et messieurs les députés,
chercher des mesures efficaces, vouloir une immigration régulée, maîtrisée, ce
n’est ni manquer de fermeté, ni manquer d’humanité. C’est l’expression de notre
volonté de voir nos frontières et notre droit respectés. C’est l’intransigeance
face à ceux qui se placent en dehors des lois de la République. Mais c’est
aussi la fidélité à nos valeurs et à notre histoire. C’est accueillir et
intégrer celles et ceux qui sont menacés ou victimes de persécutions, ou encore
qui contribuent au rayonnement et à la vitalité économique de notre pays.
Cet équilibre s’accommode mal des postures politiciennes. Il demande du travail
et des réflexions sérieuses et de bonne foi. Il demande des discussions fondées
sur les faits, et non sur les peurs. Il demande la recherche de solutions
efficaces, au-delà des dogmes et des idéologies.
Cet équilibre, c’est la condition pour
creuser le sillon de notre histoire et atteindre l’objectif que nous visons
tous: l’intégration de celles et ceux que nous accueillons. Si nous acceptons
ces principes, je suis certaine que nous pourrons trouver un tel équilibre.
Soyons à la hauteur de l’enjeu.
> Face aux épidémies de
bronchiolite, de grippe et de la Covid-19, restons vigilants et responsables.
Appliquons les gestes barrières, portons le masque et vaccinons-nous. À
l’approche des fêtes de fin d'année, c’est le meilleur moyen de se protéger et
protéger ses proches.
> [Covid19 et le port du masque]
Il faut compter sur la responsabilité de chacun, pas obligé de faire des
interdictions systématiques.
Bruno Le Maire
(ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
Numérique)
> Nous ne laisserons tomber aucun boulanger,
ni aucune TPE – très petite entreprise – ou PME – petite ou moyenne entreprise
– de France confrontée à l’augmentation du prix de l’électricité. J’ai moi-même
reçu longuement, avec Olivia Grégoire, les représentants des boulangers ;
Olivia Grégoire les recevra à nouveau pour trouver des solutions particulières
pour les boulangers confrontés à l’explosion du coût de l’électricité, car
leurs fours doivent tourner pour faire cuire le pain.
Notre première réponse a été de créer un guichet. J’invite les nombreuses PME
et TPE qui ne l’auraient pas encore fait à déposer leurs factures de 2022 pour
bénéficier des aides auxquelles elles ont droit, jusqu’à 4 millions d’euros.
Deuxièmement, sur la décision de la Première ministre, nous mettrons en place,
pour l’année 2023, un amortisseur pour toutes les PME de moins de 250 salariés,
qui réduira en moyenne leurs factures de 20 %.
Si jamais cela ne suffit pas, nous sommes
prêts à étudier des mesures complémentaires pour les professions connaissant
des situations particulières. Les boulangers en font partie.
Je le dis avec beaucoup de gravité et de sincérité : pendant la crise du
covid19, nous n’avons laissé tomber aucune PME, aucune TPE en difficulté; à
l’époque, les secteurs touchés étaient l’hôtellerie-restauration et les
services, et nous les avons accompagnés. Aujourd’hui, face à l’explosion du
prix de l’électricité qui touche certaines entreprises ciblées, la politique
tendra une nouvelle fois la main à ceux qui en ont le plus besoin pour leur
permettre de passer cette période avec le moins de difficultés possible.
> La meilleure
réponse à l’IRA [Inflation reduction act] américain, c’est une IRA européenne,
c’est-à-dire la capacité de l’Europe à se doter des mêmes moyens simples,
massifs, efficaces pour réindustrialiser le continent et réussir la
décarbonation de l’économie européenne. Nous devons et nous voulons être les
meilleurs en matière d’industrie décarbonée, qu’il s’agisse de l’hydrogène, de
l’acier vert, des panneaux photovoltaïques, les équipements pour les éoliennes,
des semi-conducteurs. Nous voulons et nous pouvons être les meilleurs et il
faut nous en donner les moyens. Les décisions américaines doivent être
l’occasion d’un sursaut européen. Je le redis, la meilleure réponse à l’IRA
américaine, c’est une IRA européenne. Je me réjouis de ce point de vue que la
présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le commissaire
européen Thierry Breton aient appelé aussi à ce sursaut européen qui doit
permettre à l’Europe de rester une grande terre industrielle, un continent
d’innovation, un continent de technologies de pointe au service de la
décarbonation de l’économie européenne.
Le deuxième sujet que nous aborderons,
évidemment, aujourd’hui, c’est la lutte contre l’inflation. Elle reste la
première des priorités de nos populations qui sont toutes touchées par
l’augmentation, non seulement des prix de l’énergie mais aussi des prix
alimentaires. Dans beaucoup de pays européens, l’inflation des produits
alimentaires, qui est une inflation à deux chiffres, touche très durement tous
nos compatriotes. Il est donc indispensable de coordonner encore mieux, encore
plus étroitement nos réponses économiques pour nous assurer qu’en 2023,
l’inflation commence à refluer partout en Europe.
Enfin, nous aurons l’occasion de dire un
mot sur la taxation minimale à l’impôt sur les sociétés. Nous attendons que la
Hongrie lève son veto. Nous souhaitons que la Hongrie lève son veto sur la
taxation minimale dans les prochains jours. Je redis la position française : si
la Hongrie ne lève pas son veto dans les prochains jours sur la taxation
minimale, nous introduirons au niveau national en France, début 2023, une
législation nationale pour mettre en place cette taxation minimale. C’est une
question de justice et c’est une question d’’efficacité fiscale.
Gérald Darmanin
(ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> [Intervention à l’Assemblée sur l’immigration] « Le peuple français est un composé. C’est mieux qu’une race. C’est une
nation. Unique en Europe, la conformation de la France se prêtait à tous les
échanges de courants, ceux du sang, ceux des idées. La France est un isthme,
une voie de grande communication entre le Nord et le Midi. » On trouve ces mots
au début de l’ Histoire de France de Jacques Bainville.
Comme lui, nous pensons que l’immigration
fait partie de la France et des Français, depuis toujours. L’immigration est un
fait qui fait aussi la France – qui a fait son passé et qui fera sans doute son
avenir. Il ne sert à rien d’être contre. Que veut dire être contre le mouvement
des hommes sur la terre ? Une partie d’entre eux fuit à cause de la misère, de
la persécution ou des événements climatiques. À quoi cela sert-il d’être contre
lorsque, depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’asile ont bondi de 68 % en
Europe, que les gouvernements soient d’extrême droite ou de gauche ? Quand la
France manque cruellement de vocations, que signifie être contre l’arrivée de
médecins, d’infirmiers, de maçons, d’ouvriers agricoles, qui travaillent dans
les vignes par exemple (Sourires) , ou de prêtres ?
Cela ne signifie rien d’autre que la peur
de l’altérité ou, pire encore, le mensonge démagogique de ceux qui jouent sur
les peurs. Non, l’immigration n’est pas ce que les démagogues en disent.
Disons plutôt que c’est un contrat
librement consenti entre celui qui souhaite venir en France et le pays qui
l’accueille. Et puisque la France, notre grand pays, attire grâce à ses
valeurs, grâce à son économie, grâce à sa promesse d’avenir, définissons ensemble les exigences de notre
nation envers les étrangers qu’elle accueille. C’est l’ambition du projet de
loi que nous ont demandé d’écrire la Première ministre et le Président de la
République, et que nous vous présenterons avec Olivier Dussopt.
La première exigence de la France, c’est
de faire respecter ses règles, ses valeurs et son droit. Nul ne peut prétendre
rester durablement sur notre sol s’il ne respecte pas les valeurs de la
République. Comme tous les pays, notre nation demande à être respectée. Ici,
les femmes ont des droits équivalents aux hommes ; la liberté sexuelle est
totale, la liberté religieuse aussi. Ceux qui commettent des crimes et des
délits doivent prendre conscience qu’ils ne peuvent pas rester sur le
territoire national car ils ne commettent pas un simple crime, mais aussi un
crime contre notre accueil. Depuis cinq ans, 80 000 titres de séjour ont été
retirés pour cause d’ordre public ou de radicalisation.
Nous avons expulsé 3 100 criminels ou
terroristes. Mais trop de règles spécifiquement françaises empêchent d’expulser
les criminels. Tout en respectant rigoureusement l’article 8 de la Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, nous vous
proposerons dans ce projet de loi de ne plus nous censurer et de laisser au
juge le soin de mesurer si la vie privée et familiale et le droit au séjour
sont compatibles avec les actes de grave délinquance commis sur des femmes et
des enfants, avec les violences sur les policiers, les gendarmes ou les
pompiers, avec les crimes ou le trafic de stupéfiants. Nos propositions seront
bien entendu coordonnées avec celles du garde des sceaux s’agissant du volet
judiciaire.
La fin de la fin de la double peine n’est pas réclamée seulement par les
Français, elle l’est aussi et surtout par l’immense majorité des étrangers qui
vivent en France, lesquels ne veulent plus jamais être confondus avec ceux qui
ruinent leur réputation et leurs efforts. Parce que quelques-uns se comportent
mal, ce serait eux qui devraient en payer le prix ? Le racisme et la xénophobie
augmentent quand l’État se montre peu à même de châtier les délinquants, et
laisse s’installer l’amalgame entre tous les étrangers. Il faut avoir vécu loin
des quartiers populaires pour ne pas voir que l’absence de réponse judiciaire
fait malheureusement monter les extrêmes.
Deuxième exigence : être étranger sur
notre sol implique de faire des efforts d’intégration et de parler la langue du
pays. Or 25 % des étrangers en situation régulière parlent ou écrivent très mal
le français.
25 % des étrangers en situation régulière
parlent ou écrivent très mal le français. Comment voulez-vous bâtir un parcours
de vie, professionnel, personnel, et peut-être citoyen, avec un tel handicap ?
L’État dégagera donc des moyens sans
précédent pour améliorer l’intégration par la langue, en augmentant le nombre
d’heures d’enseignement obligatoire du français.
Nous augmenterons de 25 % les crédits
alloués à cette dimension de l’intégration, soit plus de 100 millions d’euros,
dès les trois prochaines années, nous rapprochant ainsi de nos voisins
allemands et italiens, qui exigent désormais la validation d’un examen
linguistique pour obtenir un titre de séjour long. Actuellement existe un test,
dont la réussite n’est pas indispensable pour obtenir un titre de séjour. Désormais,
tout étranger qui voudra obtenir un titre de séjour long devra réussir un
examen de français.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion l’évoquera sans doute
: nous demanderons évidemment au patronat de contribuer à cette révolution linguistique,
pour que chacune et chacun se sente profondément bien dans notre pays.
Chaque année, 70 000 étrangers seront
concernés, auxquels s’ajouteront 200 000 étrangers qui demandent le
renouvellement de leur titre de séjour.
Après la langue viennent les principes. La loi, si vous l’adoptez, permettra
demain de retirer un titre de séjour aux étrangers qui ne respectent pas les
principes de la République, tels que les définit la loi du 24 août 2021 dite
loi « séparatisme ».
Il s’agit notamment de la dignité de la
personne humaine, de la laïcité, de l’hymne national, du drapeau et de
l’emblème.
La troisième exigence concerne
l’intégration par le travail. Le ministre du travail, du plein emploi et de
l’insertion y reviendra en détail. Ce principe essentiel sous-tend une grande
partie du projet de loi.
En même temps qu’elle impose des exigences, la République doit améliorer
l’accueil qu’elle offre aux étrangers, augmenter ses efforts et se montrer plus
humaine. À la demande de la Première ministre, nous mènerons une réforme
approfondie des préfectures et de l’accueil des étrangers, en même temps que
nous appliquerons la loi que le Parlement aura adoptée.
Les titres de séjour des étrangers déjà
présents sur le sol national seront automatiquement renouvelés : ils
n’attendront plus un énième rendez-vous, ne subiront plus les files d’attente
numériques. Ils connaissent parfois de grandes difficultés pour faire
reconnaître leurs droits ; certains se retrouvent en situation irrégulière par
incurie de l’État. En revanche, davantage de personnes contrôleront les
primo-arrivants et ceux qui doivent quitter le territoire national.
Parallèlement, nous simplifierons le
droit, comme l’a déjà expliqué Mme la Première ministre. Concernant la réforme
du droit d’asile, il ne s’agit pas de revoir la liste des pays sûrs ou les
critères pour l’obtenir. En moyenne, la France accorde deux fois moins souvent
l’asile que l’Allemagne, et aussi souvent que l’Espagne et l’Autriche, alors
que notre pays est plus grand – vous l’avouerez. Nous ne sommes donc pas
laxistes, mais nous offrons l’asile sur le territoire de la République à ceux
qui le méritent.
Cependant, après la réforme de l’Ofpra,
celle de la CNDA est nécessaire. Le garde des sceaux et moi-même proposerons
d’instituer un juge unique, tout en préservant la collégialité pour les arrêts
de principe, à la demande du Conseil d’État. Nous défendrons également la
territorialisation de la CNDA et la création d’espaces France asile.
Notre droit doit être plus clair et les décisions doivent être rendues plus
rapidement. Nous devons accueillir plus vite ceux qui méritent l’asile, et
refuser plus vite ceux qui ne peuvent en bénéficier. C’est en prenant trop de
temps que nous créons des situations administratives inextricables, avec des personnes
qui ne peuvent être ni régularisées, ni expulsées, et qui vont malheureusement
allonger la cohorte des travailleurs au noir, parfois des délinquants, que nous
ne faisons ici que regretter.
Le refus d’accorder le droit d’asile
vaudra OQTF – obligation de quitter le territoire français. Cela implique une
réforme approfondie des voies de recours, qui passeront de douze à quatre, afin
d’éviter d’alimenter mécaniquement le flux de personnes en situation
irrégulière sur le territoire national.
Enfin, après le drame de Calais, lors duquel vingt-sept migrants ont trouvé la
mort dans la Manche, le garde des sceaux propose d’alourdir les dispositions du
code pénal, afin de qualifier de crime, et non plus de délit, les activités des
passeurs, et de porter à vingt ans d’emprisonnement les peines qu’ils
encourent.
Je crois que personne ici ne veut être
complice des passeurs. Malheureusement, je crains que vos cris ne fassent
qu’encourager ceux qui utilisent les êtres humains comme de la marchandise ou
du bétail, et sont responsables de toutes ces disparitions et de toutes ces
morts.
Il faut améliorer les reconduites aux
frontières, même si depuis le 1er janvier elles ont déjà augmenté de 21 %,
grâce à la simplification du droit et à l’amélioration de nos relations
diplomatiques – merci, madame la ministre des affaires étrangères.
Le projet de loi tend également à spécialiser les centres de rétention
administrative. J’y œuvre depuis mon arrivée au ministère de l’intérieur, à la
demande du Gouvernement : 91 % des personnes centralisées dans les CRA ont
commis des délits ou des crimes. En revanche, nous assignons à résidence les
étrangers en situation irrégulière qui ne troublent pas l’ordre public.
Le texte visera également à interdire le
placement en CRA des mineurs de moins de 16 ans.
Amélioration de la reconduite ;
humanisation de l’accueil des étrangers ; fermeté envers les délinquants ;
intégration de ceux qui veulent vivre dans notre belle France : le projet de
loi que le ministre du travail et moi-même présenterons, à la demande de la
Première ministre, améliorera significativement le service public rendu à tous
nos concitoyens. Il ne considérera pas les étrangers comme des criminels en
puissance, mais ne fera pas non plus preuve de naïveté envers ceux qui veulent
atteindre la République.
Catherine Colonna
(ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Intervention à l’Assemblée sur l’immigration] Le phénomène migratoire est aussi un enjeu international, et donc un enjeu
de politique étrangère. Notre action diplomatique repose sur trois principes :
organisation des mobilités légales dans une logique d’attraction des talents ;
solidarité avec les plus vulnérables ; fermeté face aux flux irréguliers et à
ceux qui les exploitent.
Les visas sont un outil clé au service de notre politique d’influence et
d’attractivité. Ainsi, le nombre d’étudiants étrangers inscrits dans le système
d’enseignement supérieur français vient d’enregistrer un record en passant le
cap des 400 000 inscrits pour l’année scolaire 2021-2022. C’est bon pour notre
économie puisqu’ils apportent plus qu’ils ne coûtent. C’est également bon pour
l’image de notre pays, et bon pour notre influence.
Nous devons aussi pouvoir attirer les talents dont nous avons besoin par le biais
de la mobilité des chercheurs, des artistes, des entrepreneurs, des
scientifiques, et de tous les étrangers qui font rayonner notre pays dans le
monde. Nous les encourageons grâce au « passeport talent ». En 2022, nous avons
déjà délivré 12 000 visas par ce biais.
Plus généralement, nos efforts
d’attractivité doivent servir les secteurs où les besoins de main-d’œuvre sont
les plus importants – et il y en a.
Notre deuxième principe, c’est la solidarité : c’est une question d’humanité,
de fidélité à nos valeurs, de respect du droit international consacré par les
conventions de Genève. La France coparrainera ainsi l’an prochain le Forum
mondial sur les réfugiés avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les
réfugiés (HCR). Ce sont plus de 4 millions et demi d’Ukrainiens qui ont obtenu
la protection temporaire sur le sol européen ; nous en accueillons plus de 100
000 en France, dont 20 000 enfants scolarisés. Nous pouvons être fiers de
l’accueil que nous leur réservons, ainsi que de celui réservé à ceux qui sont
menacés dans leur pays, par exemple les citoyens russes ou afghans. Notre
politique des visas nous permet d’accueillir les personnes persécutées pour
leurs activités en faveur de la liberté, pour leurs opinions ou simplement pour
ce qu’elles sont. C’est l’honneur de la France, comme l’a rappelé Mme la
Première ministre.
La solidarité et l’attractivité vont de pair avec la fermeté face aux
migrations illégales – c’est notre troisième principe. Nous devons tout d’abord
agir au niveau européen et prolonger les impulsions de la présidence française
du Conseil de l’Union européenne, qui a débloqué les discussions autour du
pacte sur la migration et l’asile, en réaffirmant deux règles : la
responsabilité renforcée des pays de première entrée et la solidarité des
autres États membres.
Nous devons également mobiliser les pays partenaires. À notre initiative, la
Commission européenne allouera désormais près de 10 % de ses moyens
d’intervention pour l’action extérieure à des projets liés aux migrations. En
outre, elle prévoit que des mesures pourront être prises à l’égard des pays qui
ne coopèrent pas suffisamment en matière de réadmission.
Mme la Première ministre l’a dit, la France s’appuie aussi sur son aide
publique au développement (APD) pour agir sur les causes profondes des
migrations. Sa trajectoire ambitieuse renforce encore nos leviers, tout comme
l’adoption d’une nouvelle stratégie en matière de migrations et de
développement, qui permettra notamment à nos partenaires du Sud de mieux se
doter des capacités dont ils ont besoin pour maîtriser les flux et développer
une meilleure gouvernance des migrations. Mais elle nous permettra aussi de
prendre en compte les effets du changement climatique, que nous les aidons par
ailleurs à traiter dans le cadre de la finance climat qui a progressé lors de
la COP27 qui s’est tenue en Égypte.
Notre aide publique au développement permettra aussi de renforcer la protection
des migrants et de lutter contre les filières d’immigration clandestine. Le
trafic et la traite d’êtres humains sont des activités abjectes autant que
rémunératrices. Mais elle facilitera également l’immigration légale et
dissuadera de partir ceux qui se jettent sur les routes de la misère pour
tenter de rejoindre l’Europe, parfois au prix de leur vie. Nous sommes
déterminés à faire preuve de la fermeté nécessaire.
> Je reviens sur cet accord, qui a été trouvé entre
Européens, mais aussi avec nos partenaires du G7, plus l'Australie, sur le
plafonnement des prix du pétrole russe. Un plafonnement qui vient compléter
l'arsenal de sanctions déjà déployé en réaction à l'agression russe en Ukraine.
C'est une mesure utile car elle contribuera à réduire fortement la capacité de
la Russie à mener sa guerre, à financer sa guerre, en diminuant les revenus
tirés du pétrole. C'est une mesure qui démontre aussi, une nouvelle fois, la
qualité de la coordination menée au sein du G7 pour sanctionner l'effort de
guerre russe, sanctionner les profiteurs de guerre
Pour la suite, l'Union européenne
continue de travailler à de nouvelles mesures, après déjà huit paquets de
sanctions qui pèsent sur le régime russe. Plusieurs options supplémentaires
sont à l'étude, notamment la restriction d'exportations dans les domaines
technologiques, bancaires et des services, ainsi que de nouvelles désignations
individuelles de responsables politiques, militaires et économiques russes qui
soutiennent la guerre. Nous avons aussi sanctionné, Madame la députée, les
responsables impliqués dans des transferts de drones iraniens utilisés par la
Russie en Ukraine, ainsi que les Biélorusses qui aident la Russie dans sa
guerre d'agression. Nous continuerons à le faire. Tout ceci sera à l'ordre du
jour du prochain Conseil Affaires générales, à Bruxelles, lundi prochain. Donc
rendez-vous, lundi 12 décembre.
Olivier Dussopt
(ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> Pas un euro des cotisations vieillesse ne
financera autre chose que les retraites
> [Intervention à l’Assemblée sur l’immigration] Le Gouvernement défend une conviction forte :
pour évident qu’il soit, il faut réaffirmer le lien entre travail et
intégration. Parce qu’il est la seule manière d’assurer sa subsistance et parce
qu’il est un formidable moyen d’apprendre la langue et la culture d’un peuple,
nous devons réhabiliter le travail comme vecteur d’intégration. C’est d’autant
plus juste que l’immigration a toujours permis à la France de répondre aux
besoins de son économie. Sans occulter la nécessité de former et d’accompagner
nos compatriotes, qui reste la priorité de notre politique de l’emploi, nous
avons également besoin des talents étrangers. La marche vers le plein emploi
doit s’accompagner d’un recours subsidiaire au recrutement d’étrangers non
communautaires, pour faire face à nos besoins en compétences et en
qualifications.
Cependant, nous devons considérer notre système avec lucidité. En matière
d’immigration pour et par le travail, il est inefficace par plusieurs aspects,
injuste par d’autres.
D’abord il est inefficace, car il ne permet pas à de nombreux primo-arrivants,
arrivés régulièrement sur le territoire, de se former ni d’être accompagnés
pour exercer un emploi. Le taux de chômage des immigrés, nettement supérieur à
celui des personnes nées en France, le montre : au premier trimestre 2022, il
était d’un peu plus de 13 %, contre 7,5 % pour l’ensemble de la population. Cet
écart est constant, quelle que soit la conjoncture, que l’on vive une période
de crise ou de croissance.
Ensuite, notre système est inefficace, car il enferme dans l’illégalité des
étrangers présents depuis longtemps sur le territoire et employés dans des
secteurs en tension. Ces personnes, qui sont malheureusement parfois pointées
du doigt dans le cadre du débat que nous avons ouvert, contribuent à l’économie
française.
Leur utilité est remarquée et
remarquable. Elles sont déclarées ; elles paient des impôts. Leur situation
relève parfois de la traite des êtres humains. En effet, l’absence de droit au
séjour les rend vulnérables et précaires. Des employeurs peu scrupuleux les
obligent parfois à travailler plusieurs semaines sans repos ou à être hébergées
dans des conditions indignes. Plusieurs décisions de justice l’ont souligné,
même si cela ne vaut évidemment pas généralisation. Avec le présent débat et le
projet de loi qui suivra, nous voulons pouvoir condamner plus sévèrement celles
et ceux qui se livrent à la traite d’êtres humains.
Progresser sur ce sujet, c’est progresser
sur l’ensemble des conditions de travail, en supprimant ces situations du pire
et en revenant à un socle commun à l’ensemble des salariés. Dans le cadre de
l’immigration légale et des cartes de séjour pluriannuelles, nous devons
simplifier l’accès au travail, en réexaminant la question des autorisations
préalables exigées pour la conclusion de chaque contrat.
Dans les secteurs qui ont largement
recours aux contrats courts, l’obligation de demander une autorisation avant
chaque contrat de travail peut agir comme une trappe à travail dissimulé. Il
nous faut donc sortir de l’absurde jeu perdant-perdant concernant la situation
des étrangers en situation irrégulière dans des métiers qui manquent de
main-d’œuvre. Des étrangers présents depuis plusieurs années sur le territoire
et employés depuis plusieurs mois en France dans un métier en tension sont
parfois en situation irrégulière, sans porte de sortie. Ils travaillent,
s’intègrent, ou sont intégrés. Ils demeurent pourtant sans droit au séjour ni
au travail.
La procédure d’admission exceptionnelle au séjour, inscrite dans la circulaire
Valls du 28 novembre 2012, est appliquée de façon hétérogène ; de surcroît,
elle laisse un grand pouvoir à l’employeur, puisque celui-ci doit soutenir la
démarche, ce que ne font pas les plus indélicats. C’est pourquoi il nous paraît
souhaitable que ces étrangers puissent obtenir un titre de séjour temporaire
pour une année, renouvelable. Il s’agit de leur permettre de travailler dans un
métier qui connaît des difficultés de recrutement. Ils pourront ensuite
s’insérer dans un parcours plus classique, toujours par le travail et par la
langue. Cela s’appelle tout simplement l’intégration, et c’est ce que nous
voulons promouvoir, comme M. le ministre de l’intérieur et moi-même l’avons
indiqué.
Nous y travaillons ; les concertations sont en cours. D’ores et déjà, nous
pouvons affirmer qu’il faudra résider en France depuis plusieurs années et y
travailler depuis plusieurs mois pour bénéficier de ce titre. Il ne s’agit pas
d’un plan de régularisation massive, mais d’une solution offerte à celles et
ceux qui sont déjà là, qui travaillent depuis longtemps et qui sont parfois
devenus irréguliers en raison de la complexité des formalités ou à la suite
d’un accident de parcours.
Certains feignent de penser que nous allons favoriser le travail étranger au
détriment des Français. Là encore, c’est un mensonge, ou un moyen de faire
peur. Ce titre de séjour sera accessible à ceux qui travaillent déjà dans des
secteurs en tension, où les témoignages d’entreprises qui rencontrent des
difficultés de recrutement sont nombreux. Cette mesure répond à une demande
forte des entreprises, en particulier dans les secteurs de l’hôtellerie et de
la restauration. Dans le même état d’esprit, nous avons déjà commencé à réviser
la liste des métiers en tension, les textes prévoyant qu’elle le soit à
intervalle régulier pour être aussi adaptée que possible. Cette liste sera
utile pour déterminer l’accès aux titres de séjour que je viens d’évoquer ;
elle est déjà utile pour permettre à des employeurs qui souhaitent recruter des
étrangers non communautaires de le faire sans autorisation préalable. Tel est
l’état du doit, comme la Première ministre l’a expliqué.
Or cette liste n’est plus adaptée : les métiers de la restauration y sont très
peu présents, comme ceux de la propreté. Elle devra donc demain être plus en
adéquation avec la réalité. Dans ces deux secteurs, nous savons tous quelles
sont les tensions de recrutement, comme nous savons que le recours à des
travailleurs étrangers y est nettement plus important que la moyenne.
Si nous devons regarder la réalité en face s’agissant de la part des emplois en
tension occupés par des étrangers, en situation régulière ou irrégulière, nous
devons aussi constater la faiblesse ou plutôt la lenteur des sanctions
infligées lorsque le travail illégal est constaté et délibéré. Or, c’est une
certitude, la lutte contre le travail illégal passera par des sanctions plus
facilement applicables. Il existe des sanctions pénales, que nous ne prévoyons
pas de modifier : elles sont nécessaires dans les cas les plus graves, dès lors
que l’intentionnalité et la dégradation des conditions de travail sont
manifestes.
Il existe aussi des sanctions administratives, comme la possibilité pour le
préfet de fermer un établissement pour une durée maximale de trois mois. Il est
certainement opportun de les faciliter. Il nous faut également une sanction
administrative calibrée pour être plus systématique, par exemple une amende.
Elle n’aurait pas un caractère automatique, mais serait prononcée en fonction
de l’appréciation d’un certain nombre de critères, tels que les ressources et
les charges, l’intentionnalité, le contexte et la gravité. C’est ce à quoi nous
travaillons avec le ministre de l’intérieur, pour apporter une réponse rapide,
proportionnée et efficace à ceux qui ont délibérément recours à des travailleurs
en situation irrégulière.
Enfin, l’intégration, au travail comme ailleurs, se fait aussi par la langue –
c’est une évidence. En cohérence avec l’exigence de sa maîtrise, nous
considérons que les employeurs doivent aussi faciliter l’intégration par la
langue de leurs salariés étrangers. Ils sont nombreux à compter sur la
main-d’œuvre étrangère pour faire tourner leur entreprise ; il n’est donc pas
anormal que les employeurs contribuent à la réussite de l’intégration de leurs
salariés par la formation continue, par des abonnements à des comptes
personnels de formation ou par le simple fait de libérer du temps pour qu’ils
participent aux formations à l’apprentissage du français.
Nous abordons le sujet de l’immigration
par le travail sans naïveté, mais surtout en refusant d’être les complices
passifs des injustices existantes quant au travail des étrangers : ni naïveté,
ni idéalisme, mais du réalisme et la volonté de protéger les travailleurs comme
les chefs d’entreprise n’ayant pas d’autre solution
Pap Ndiaye (ministre
de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Les chiffres de signalement des atteintes à
la laïcité pour le mois de novembre ne sont pas encore tout à fait consolidés,
mais je peux vous indiquer que les premiers éléments marquent une baisse
extrêmement conséquente.
Je tiens à rappeler que face à l’augmentation des
chiffres au mois d’octobre, j’ai mis en place un plan Laïcité reposant sur
quatre axes : premièrement, la sanction systématique mais graduée des
comportements répréhensibles des élèves concernés ; deuxièmement, la protection
et le soutien apportés au personnel, y compris en matière de dépôts de plainte,
dans le cadre de la protection fonctionnelle ; troisièmement, l’appui aux
actions des chefs d’établissement ; enfin, le renforcement de la formation des
personnels. Voilà des mesures concrètes qui sont basées sur un triptyque : le
dialogue, la sanction et, si nécessaire, la protection. C’est une méthode qui a
prouvé son efficacité.
Ainsi, au lycée Bourdelle, à Montauban, que vous citez,
alors qu’une vingtaine d’élèves venaient en abaya au début de l’année scolaire,
il n’y a plus que deux situations problématiques, et elles sont en voie de
résolution. C’est grâce au dialogue mais aussi aux sanctions lorsque le
dialogue avec les élèves et les familles n’a pas suffi. Ma méthode, je le redis
: c’est l’application stricte de la loi de 2004. Nous devons trouver les voies
et les moyens pour maintenir les élèves dans la République. C’est le rôle de
l’école comme du ministère de l’éducation nationale.
> Compte tenu du
nombre et de la densité d’écoles et d’établissements scolaires, il est
impossible de les préserver a priori d’une éventuelle coupure d’électricité car
cela rendrait tout délestage impossible. Une règle nationale a donc été décidée
: si la coupure est programmée le matin entre huit et dix heures ou bien entre
dix heures et midi, l’établissement scolaire concerné sera effectivement fermé
le matin – cela n’est pas lié au chauffage mais à une question de sécurité car
les systèmes de sécurité incendie sont électriques. Sans électricité, pas de
sécurité. Voilà la raison principale !
Je le répète, nous ne sommes absolument pas dans la même situation qu’à
l’époque du covid : les coupures d’électricité peuvent ne pas arriver – c’est seulement
une éventualité qu’il faut raisonnablement envisager ; si elles surviennent, ce
sera de manière ponctuelle et dans tous les cas pour une durée limitée à deux
heures.
Nous nous tenons prêts, si jamais une
coupure d’électricité devait se produire dans des zones spécifiques : cela
s’appelle le principe de précaution.
Si une coupure d’électricité s’avérait nécessaire, nous prendrions le soin,
trois jours avant, de prévenir les familles que nous entrons en « zone rouge ».
La veille, les familles et les élèves seraient tenus informés à dix-sept
heures. Nous saurons quelles écoles et quels établissements scolaires seraient
privés d’électricité.
Là encore, cela s’appelle le principe de
précaution. Je vous rappelle que, chaque année, des dizaines d’écoles et
d’établissements scolaires ferment de manière inopinée, par exemple à la suite
d’une chute de neige. C’est ce type d’informations que nous voulons fournir aux
familles de manière raisonnable, sans leur faire peur.
Marc Fesneau
(ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> [Agriculture et coupures d’électricité cet hiver] On est dans un
dispositif de préparation d’éventuelles difficultés liées à des conditions
climatiques qui nécessiteraient des coupures en rotation, mais il n’y a pas
d’inquiétudes particulières à avoir. On est en train de regarder avec les
préfets comment ça peut s’organiser ? Comment ça peut s’anticiper sur tel et
tel cas ? Et par ailleurs, il y a un certain nombre d’activités de
transformation agroalimentaire, je pense aux abattoirs, je pense aussi aux
grandes unités de transformation du lait qui seront préservées dans le cas des
plans de délestage. Il peut arriver qu'il y ait des coupures, ça arrive même
parfois en période estivale pour des raisons liées à des orages. L'important,
c'est de pouvoir prévenir et que les éleveurs - si le cas était arrivé - puissent
être prévenus et puissent s'y préparer.
> [Sanctionner les distributeurs qui ne respectent pas la
loi, la loi Egalim] Quand ils ne respectent pas la loi, ils sont sanctionnés,
c'est le rôle de la DGCCRF, de la Direction de la répression des fraudes, de la
lutte contre les fraudes. Ce que je dis dans ce domaine, c'est que quand il y a
des signalements, il y a des enquêtes ; et quand il y a des enquêtes et qu’il y
a des fraudes qui sont avérées, généralement, les sanctions tombent. Il peut
arriver aussi que les acteurs ne jouent pas le jeu, c'est-à-dire qu'ils
prennent le temps - je pense à la grande distribution - de faire monter les
prix en procrastinant, si vous me permettez cette expression. Le travail qu'on
fait chaque semaine avec mes collègues de l'Industrie et du commerce, c'est
d'appeler chacun à la responsabilité, les transformateurs et les distributeurs,
parce que pour qu'il y ait du lait, il faut que les producteurs soient
rémunérés. Et c'est vrai que sur le lait, on a des inquiétudes particulières
puisque cette année, il y a eu des revalorisations, certes, mais elles ne sont
pas encore à la hauteur de ce que peuvent être les coûts du lait. Par ailleurs,
l'Etat de son côté a déployé un certain nombre de systèmes de soutien pour
l'alimentation animale ou pour ceux qui seront victimes de la sécheresse.
> La question, c'est d'anticiper le fait que si jamais on
n'est pas en capacité de rémunérer à son juste prix le producteur, évidemment,
il y a de ce point de vue-là un risque sur la continuité de la chaîne
alimentaire. Il n’y a aucun acteur économique qui pourrait accepter d'être
rémunéré en deçà de son coût de production. C'est sur cela qu'on est vigilant
dans le cadre de la loi Egalim qui permet quand même de protéger. Globalement,
il y a plutôt une hausse des prix sur l'année, en particulier sur les produits
agricoles, et donc il faut être vigilant. Et c'est ça ce à quoi j'appelle la
distribution et la transformation, c'est à prendre leurs responsabilités.
Certains l'ont fait en annonçant des hausses du lait, en annonçant l'objectif
de 500 euros la tonne de lait, et c'est ce vers quoi il faut tendre en effet.
> [Dans les exploitations agricoles] il n'y aura pas de
renouvellement des générations si jamais il n’y a pas de rémunération, et donc
c'est pour ça que c'est un aliment central du combat que nous menons. Alors il
y a d'autres facteurs parce qu’on sait très bien que dans l’élevage laitier,
les contraintes humaines, les contraintes de temps qui sont celles des éleveurs
sont très grandes, et donc on a besoin aussi de travailler sur ces
questions-là. Je lance le travail que nous allons faire sur la loi
d'orientation et de l'avenir de l'agriculture. Ça visera aussi à essayer de
répondre au-delà de la rémunération, aux autres questions qui se pose, même si
dans les Vosges, il y a une forme de décapitalisation, environ 4% depuis 2017,
mais elle est moins forte que dans d'autres départements parce qu'il y a sans
doute une dynamique qui est un peu plus forte dans ce département des Vosges.
Mais c'est vrai qu'il y a une vigilance. Et on sait très bien qu'un élevage
laitier qui disparaît, c'est un élevage laitier qui ne réapparaît pas parce que
les conditions capitalistiques, que les moyens qu'il faut mettre pour
réinvestir à l’agriculture de production de lait sont évidemment beaucoup plus
complexes que sur d'autres formes agricoles. Et donc, la décapitalisation,
c'est le grand risque que nous pouvons avoir devant nous, et c’est contre ce ou
sur quoi qu’il faut essayer de lutter.
Christophe Béchu
(ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> [Journée mondiale du climat] Le gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des Français pour agir face
au réchauffement climatique. Ensemble nous relèverons ce défi.
> 11 millions
d’espèces menacées; 75% de la surface de la Terre altérée par la pollution; 85% des zones humides
qui ont disparu. Face à ce constat, une solution : allier protection de la
biodiversité et engagements climatiques en France.
> Le jetable dans les fast-foods,
c’est vraiment fini ! Dès le 1er janvier 2023, la restauration rapide arrêtera
d’utiliser des contenants et de la vaisselle jetable pour la consommation sur
place. C'est une mesure concrète pour lutter contre le gaspillage des produits
jetables. Je serai exigeant avec les grandes chaînes de restauration, qui
doivent montrer l'exemple.
Agnès
Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Si vous avez besoin de votre voiture pour aller travailler, et vous
faites partie des 50% des Français qui ont le revenu le plus modeste, vous vous
déclarez sur la plateforme du ministère de l’Economie, et vous recevez 100
euros pour pouvoir, eh bien, faire face à vos dépenses de carburants. C’est le
relais de la ristourne carburants que nous avions mise en place cet automne, de
manière à ce que ceux qui travaillent puissent avoir une diminution de leurs
dépenses, et pouvoir continuer effectivement à être à l’aise par rapport à ça.
> Le prix du carburant a augmenté, nous avons amorti
cette augmentation avec une ristourne carburants, qui a duré plusieurs mois,
jusqu'à cette fin d'année. Et là, face à cette augmentation, nous mettons en
place spécifiquement pour les gens qui travaillent, qui prennent leur voiture
pour aller travailler un amortisseur de 100 euros. De l'autre côté, le prix du
passe Navigo a augmenté, augmente aussi, il est pris en charge en partie, à
moitié, voire parfois à 100% par les entreprises, quand vous allez travailler,
donc vous avez cette même prise en charge. Et effectivement, nous amortissons
l'augmentation du passe Navigo par rapport au prix qui était anticipé.
>Je demande aux entreprises d'augmenter les salaires
quand elles le peuvent, je demande aux entreprises d'utiliser le forfait
mobilité, puisqu'il y a aujourd'hui la possibilité d'utiliser un forfait
mobilité, qui est décompté des dépenses fiscales, qui est passé de 200 à 400
euros, pour accompagner les salariés qui ont besoin... dépensent de l'argent
pour se déplacer et pour aller travailler.
> Aujourd'hui, notre responsabilité, pour le
gouvernement, c’est de pousser EDF à produire plus, c'est d'accompagner le plan
sobriété qui aujourd'hui porte ses fruits, RTE a indiqué la semaine dernière...
cette semaine d'ailleurs une baisse de la consommation de 8,3% d'électricité,
8,3%, pour donner une idée, c'est l'équivalent de 6 centrales nucléaires, c'est
énorme.
> J'étais, hier aux Questions au gouvernement, où vous
aviez beaucoup de députés de l'opposition qui annonçaient des délestages comme
si c'était la semaine prochaine, enfin, c'est irresponsable. Aujourd'hui, nous
avons notre destin en main, si nous continuons à pousser la production
d'électricité, et ça, c'est une de mes responsabilités, mettre EDF face à sa
responsabilité, être suivre toutes les semaines l'augmentation de la production
d'électricité, débrider certaines installations, augmenter la puissance des
barrages, signer les dérogations qui permettent d'aller plus loin, mettre en
route, y compris des centrales fossiles, on sait que la centrale de Saint-Avold
fonctionne aujourd’hui. Tout ça permet d'augmenter notre production
d'électricité.
> [Coupures d’électricité] Les scénarios sur lesquels on
travaille sont des scénarios dont la probabilité est extrêmement limitée, et ce
n'est pas parce que vous faites par exemple un plan blanc ou un plan rouge pour
préparer un risque d'accident d'un avion ou routier, que l'accident d'avion ou
l'accident de la route va arriver. Aujourd'hui, notre responsabilité, elle est
très claire, augmenter la production d‘électricité.
Le souci, c'est d'être prêt dans tous les scénarios, et nous y travaillons,
c'est la responsabilité du gouvernement, c'est la responsabilité de la Première
ministre et de l'ensemble des ministres, sous son égide, chacun dans son
portefeuille. Maintenant, le fait que nous y travaillons ne veut pas dire que
ça va arriver, ce ne sont pas des scénarios auto-réalisateurs, on ne peut pas
se résigner à dire que parce qu'il fait froid, il va y avoir un problème, alors
même que depuis des mois, nous avons rempli nos stockages de gaz, nous avons
contribué à ce qu'EDF connecte progressivement ses centrales nucléaires sur le
réseau, aujourd'hui, nous sommes à 36 centrales nucléaires connectées.
> Vous pouvez décider quand vous êtes une entreprise, de
faire attention à votre consommation énergétique, pas seulement pour la
facture, mais parce que ça baisse les émissions de gaz à effet de serre, et
d'un point de vue climatique, et je rappelle que le plan sobriété, ce n'est pas
seulement pour passer l'hiver, le plan sobriété, c'est la nécessaire diminution
de notre consommation finale pour être à la neutralité carbone en 2050. Et
c’est une baisse de consommation de 40% que nous devons réaliser d'ici 2050.
Donc c'est un vrai effort collectif, il se trouve que cet effort permet en plus
de donner plus de résistance à notre système énergétique.
> On a besoin de plus d'énergies, et dans les 15 ans qui
viennent, les seules solutions disponibles pour produire plus d'énergie, ce
sont les énergies renouvelables, et les énergies renouvelables, c'est de la
géothermie, c'est de la chaleur renouvelable, c’est du biométhane, c’est de
l'éolien terrestre et marin, c'est du photovoltaïque. Donc c'est toute une boîte
à outils d'énergies qui vont nous permettre de nous passer des énergies
fossiles. Et je crois que ceux qui aujourd'hui plaident contre les énergies
renouvelables sont irresponsables.
> Les maires, dans le projet de loi sur les énergies
renouvelables ont déjà la possibilité de donner un avis conforme sur les zones
où on accélère le développement des énergies renouvelables, ils ont la
possibilité de délimiter des zones où on ne met pas d'énergies renouvelables. (…)
Que LR fasse de la politique, c'est une chose, que l'Association des maires
ruraux de France qui représente 86% des communes en France écrive noir sur
blanc on ne vous demande pas un veto, on vous demande d'être accompagné, on
vous demande de nous faciliter la vie pour la transition énergétique. Nous
voulons être au cœur de cette planification énergétique parce que nous avons
bien compris que pour l'attractivité de nos territoires, pour le pouvoir
d'achat de nos habitants et pour la compétitivité de nos entreprises, on en a
besoin. Il faut quand même rappeler Apolline de MALHERBE qu'aujourd'hui une
éolienne c’est 60 euros du mégawatt, le photovoltaïque c'est un peu près les
mêmes prix, l'éolien marin c'est un peu près les mêmes prix, une éolienne
marine ça tourne 90 % du temps. Alors peut-être pas à 100% de puissance mais
90% du temps.
> Nous avons désormais rempli au maximum notre stockage
de gaz et nous soutenons l'Union européenne en exportant du gaz aux conditions
du marché - cela concerne l'Allemagne
Nous exportons aux conditions du marché,
ce qui permet de garantir une meilleure production d'électricité dans
l'ensemble de l'Europe puisque 20% de l'électricité européenne est produite à
partir du gaz.
l'Allemagne s'est engagée à prolonger
l'utilisation de ses trois dernières centrales nucléaires, afin de sécuriser
les interconnexions avec la France. Cet accord, obtenu à l'arraché avec le Président de la République et la
Première ministre, nous permet d'affronter l'hiver dans les meilleures
conditions.
L'Europe nous permet non seulement d'être
plus forts pour faire face à la crise énergétique, mais également de garantir
aux Français qu'ils auront du gaz et de l'électricité dans les mois à venir.
François Braun
(ministre de la Santé et de la Prévention)
> La covid19 continue de circuler
et de tuer, chaque jour, des personnes, fragiles ou non, dans notre pays. Au
cours de ces derniers jours, le taux d’incidence a augmenté de 40 %, ce qui
prouve que le virus repart à la hausse. Vous l’avez rappelé, cela intervient
dans un contexte nouveau puisque nous sommes confrontés à une triple épidémie.
S’agissant de la bronchiolite, nous n’avons pas encore atteint le sommet de
l’épidémie. Venue de l’ouest du pays, la grippe, actuellement en phase
pré-épidémique, touche actuellement plus de la moitié du territoire national. À
cela s’ajoute donc une reprise de l’épidémie de covid-19.
En outre, les circonstances sont particulières puisque notre système de santé
est en difficulté, à bout de souffle, comme je l’ai déjà dit, ce qui est loin de faciliter les choses.
La situation actuelle est d’autant plus insupportable que nous avons les moyens
de nous protéger, de protéger les Français. Je pense tout d’abord à la
vaccination, laquelle reste notre arme de protection massive face aux virus, en
particulier la grippe et le covid. On y a recours de manière insuffisante, puisque,
s’agissant de la covid-19, elle est de l’ordre de 20 % pour les plus de 80 ans
et de 80 % pour les 60-80 ans, un résultat très en deçà de ceux que nous avons
atteints lors des campagnes précédentes. Les chiffres de la vaccination contre
la grippe pour ces mêmes publics sont également inférieurs à ceux de l’an
dernier. Or ce sont ces personnes qu’il faut d’abord protéger car elles sont
les plus fragiles.
Pour être parfaitement clair, je tiens toutefois à rappeler que toute personne
qui le souhaite peut se faire vacciner. Il est important que les plus fragiles
soient vaccinés les premiers mais d’autres personnes, en particulier leur
entourage, doivent également se faire vacciner pour les protéger.
Au-delà de la vaccination, les gestes barrières, comme le lavage des mains ou
le port du masque, protègent contre ces trois virus, contre ces trois
épidémies.
Ils sont essentiels. J’invite les
Français à porter le masque de façon systématique dans tous les lieux où il y a
de la promiscuité, pour se protéger et être solidaires des soignants.
> La pédopsychiatrie et, plus
largement, la prise en charge de la santé de l’enfant, est une de mes
priorités, d’autant que – vous l’avez signalé – les résultats post-crise covid,
ou du moins ceux observés à la suite de sa phase aiguë, montrent une
dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents, en particulier
des jeunes filles. Les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se
sont tenues en septembre 2021, nous ont déjà permis d’engager plusieurs actions
à destination de ce secteur.
Le numéro national de prévention du suicide en est
une, ainsi que les moyens financiers et humains mis pour développer les centres
médico-psychologiques et les maisons des adolescents (MDA) – nous atteindrons à
la fin de l’année l’objectif visant à doter chaque département d’au moins une
maison des adolescents. Par ailleurs, le dispositif MonPsy a déjà permis de
rembourser 95 000 consultations, y compris bien sûr pour des enfants, et le
développement des infirmières en pratique avancée (IPA) dans le domaine de la
psychiatrie va permettre, là aussi, de répondre un peu mieux aux besoins de
cette jeune population.
Cependant, c’est insuffisant et nous devons continuer
à avancer. Comme je m’y suis engagé, je lance demain les assises de la
pédiatrie et de la santé de l’enfant ; une réunion de l’ensemble des parties
prenantes se tiendra la semaine prochaine, afin de produire une analyse, de
trouver des solutions et de les appliquer de façon transversale dans l’ensemble
des champs de la santé de l’enfant, dont l’un est spécifiquement consacré à la
santé mentale, sur le plan tant préventif que thérapeutique. Comme je l’avais
déjà annoncé ici, les résultats seront disponibles à partir du printemps
prochain et donneront lieu à une feuille de route pour les années à venir, qui
couvrira l’ensemble des domaines touchant à la santé des enfants et des
adolescents – et particulièrement, donc, leur santé mentale.
Roland Lescure
(ministre délégué chargé de l’Industrie)
> La visite du Président de la République à Washington, la semaine
dernière, est historique et exceptionnelle, d'abord parce que c'est la première
fois qu'un président français se rend deux fois en visite d'Etat aux
Etats-Unis, ensuite parce que c'était la première visite d'Etat du mandat du
président Joe Biden, enfin parce qu'elle a permis d'affirmer une fois encore,
même si cela constitue peut-être pour vous un désagrément, une amitié forte,
solide, historique, inscrite dans le passé et dans l'avenir, entre nos deux
nations, les Etats-Unis d'Amérique et la France.
Elle a permis aussi, et vous le savez, un échange franc, honnête et transparent
sur les enjeux de la compétition internationale et du soutien apporté aux
industries française, européenne et américaine par nos deux Etats.
Elle a enfin permis d'affirmer que la compétition juste et loyale entre deux
amis était à l'ordre du jour. Le président Joe Biden l'a dit et il a eu
l'occasion de réaliser combien l'IRA avait pu inquiéter les Européens. Il a
répété que l'IRA ne devait en aucun cas être considéré comme une menace pour
l'industrie européenne, mais qu'il constituait une réponse réelle et ambitieuse
aux mesures de protection prises par d'autres pays.
Lle Président de la République et Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ont affirmé que notre
politique de soutien à l'industrie européenne allait se poursuivre dans une
logique de décarbonation et de conditionnalité, ce dont j'espère que vous vous
réjouissez : les 54 milliards d'euros du plan France 2030 qui accompagne
l'industrie sur la voie de la décarbonation sont conditionnés à des efforts
réels.
Sur la planète sur laquelle nous vivons, la réalité
économique s'impose à tous. Sur cette planète, l'amitié historique est
essentielle, et le partenariat franco-américain a encore de beaux jours devant
lui.
Charlotte Caubel
(secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Le principe de présomption de
minorité est totalement respecté dans notre pays. L’idée selon laquelle un
mineur doit être protégé lorsqu’il est isolé sur notre territoire est un
principe établi par la Convention internationale des droits de l’enfant ; elle
est au cœur de notre action, laquelle est guidée par l’intérieur supérieur de
l’enfant.
Cependant, nous le savons, des personnes se prétendant mineures non
accompagnées alors qu’elles sont majeures s’engouffrent dans ces dispositifs
destinés aux enfants et viennent demander protection. C’est une réalité que
vous ne pouvez nier. Nous ne pouvons concevoir que, dans nos structures
d’accueil, des majeurs côtoient des mineurs – car ces derniers doivent être
protégés.
Il ne s’agit pas d’un dispositif
migratoire. La responsabilité relève du département et – s’ils sont saisis –
des juges des enfants. Le principe de minorité est respecté, tout comme les
droits fondamentaux des enfants. Ces derniers sont protégés, dès lors qu’ils
sont bien des enfants et non des personnes majeures.
Laurence Boone
(secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> L’Union européenne est à l’œuvre
pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Nous
voulons qu’ils bénéficient du bon niveau de protection sociale, correspondant à
la réalité de leur situation, qu’ils soient salariés ou indépendants.
> Jamais l’UE n’a autant avancé sur la défense, l’énergie, la lutte contre
les ingérences étrangères. La France est à
l’initiative avec ses partenaires pour renforcer la souveraineté européenne
que défend Emmanuel Macron
depuis le discours de la Sorbonne.
> [Tribune co-écrite avec Sarah El haïry: Lettre à nos jeunesses : devrions-nous
toujours parler d’Europe ?]
Brisons d’emblée le quatrième mur.
A l’heure d’écrire cette tribune, nous savons que vous êtes préoccupés par les
enjeux de la vie quotidienne. Vous avez entendu parler d’Europe, vous y
associez l’euro et Erasmus. Mais ses différentes institutions, son
fonctionnement, ses actions concrètes, tout cela vous semble éloigné.
Soyons francs : l’Europe et ses enjeux peuvent paraître lointains.
Alors, devrions-nous continuer à vous parler d’Europe ? Ou devrions-nous,
pour ce faire, attendre qu’un monde moins complexe s’offre à nous ?
Notre position est claire : nous continuerons à parler d’Europe, encore,
toujours. Pourquoi cet acharnement, diront certains. La réponse est simple.
Nous connaissons les défis du quotidien rencontrés par les jeunes générations.
Y répondre, de manière concrète et en coordination avec les Etats membres, est
tout l’enjeu de notre Europe.
Nous connaissons les inquiétudes qui traversent les jeunes générations. Hausse
des prix, guerre en Ukraine, crise de la Covid-19… Sur l’ensemble de ces
sujets, les solutions se construisent avec l’Europe. C’est en unissant nos
forces que nous ferons baisser le prix du gaz. C’est en Européens que nous
prenons des sanctions fortes contre la Russie et que nous soutenons l’Ukraine.
C’est à 27 que nous avons acheté les vaccins contre la Covid-19. C’est avec
l’Union européenne que nous avons décrété 2022 l’année européenne de la
jeunesse, pour accompagner les jeunes dans la sortie de crise et les aider à
avancer en confiance vers un avenir inclusif, numérique et durable.
Nous vous savons mobilisés en faveur de nombreuses causes, comme la défense de
l’environnement et la protection des droits fondamentaux. Là encore, c’est avec
l’Europe que nous surmonterons les défis de notre siècle et construirons la
société inclusive dans laquelle nous souhaitons vivre. L’Europe est le premier
continent à avoir pris des engagements forts en matière de lutte pour
l’environnement : nous atteindrons la neutralité carbone
en 2050, pour faire de l’Europe une puissance verte. En matière de libertés
individuelles, alors que dans le monde entier nous assistons à un recul
préoccupant des droits fondamentaux, l’Europe agit pour protéger les droits
acquis et en promouvoir de nouveaux. Elle est garante du respect des droits des
femmes et des LGBT+ dans l’ensemble des pays européens, en conditionnant l’octroi
de certains financements européens aux respects des droits fondamentaux. Dans
tous ces domaines, nos engagements sont ambitieux, nos actions également :
c’est en agissant en Européens que nous mènerons à bien les transformations
dont nous avons besoin.
L’Europe, c’est aussi notre quotidien, à tous. C’est la possibilité d’aller
d’un pays à l’autre sans attendre un mois pour un visa, de payer en France ou
au Portugal avec la même monnaie, d’avoir une alimentation saine et protégée
par nos normes européennes, d’avoir un tissu associatif riche soutenu par des fonds européens.
C’est notre forfait téléphonique qui marche dans les autres pays européens et
les satellites Galileo envoyés dans l’espace qui font fonctionner les systèmes
de géolocalisation de 2 milliards de smartphones. Sans l’Union européenne,
notre quotidien serait bien différent.
Enfin, l’Europe est créatrice de moments de vie. L’Union européenne nous offre
des opportunités d’apprendre à l’étranger, avec l’ensemble des programmes de
mobilité : Erasmus+ pour les apprentis et les étudiants, le corps européen
de solidarité pour le volontariat, que nous souhaitons encore développer en
renforçant les coopérations entre pays européens autour du service civique. Ces
moments qui, au travers des rencontres qu’ils permettent, façonnent nos
personnalités, nos carrières, nos familles même, sont à la fois la richesse et
le moteur de l’Europe.
Si vous ne deviez retenir qu’une chose de cette année européenne de la
jeunesse, c’est la suivante : l’Europe, c’est à la fois notre quotidien et
notre avenir. Saisissez-vous du sujet européen. Défendez-la, critiquez-la, mais
parlons ensemble d’Europe !
Sarah El Haïry
(secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)
> Il est nécessaire de construire un parcours de citoyenneté. Il ne se
décrète pas.
Nous avons aujourd'hui une jeunesse qui, pour une partie d'entre elle, est
fracturée.
Nous avons besoin d'unité, de bilan de santé, un parcours qui fait que notre
abstention recule.
Nous avons besoin d'une jeunesse qui retrouve la culture de la défense.
Nous avons besoin d'une jeunesse formée aux gestes qui sauvent.
Nous avons besoin d'une jeunesse à qui on propose un projet.
Pour elle d'abord qui la fait grandir, en complémentarité du projet pédagogique
de l'éducation civique et morale, mais nous avons aussi besoin d'une jeunesse
qui s'engage.
Avec le Ministre de l'Education nationale, le Ministre des Armées, sous
l'autorité de la Première Ministre, nous déployons avec beaucoup
d'apprentissage, année après année, un grand projet pour notre jeunesse dans
laquelle nous investissons parce qu'un pays fort, un pays uni, doit préparer sa
jeunesse à répondre aux défis de notre temps.
Le premier, guerre en Ukraine aujourd'hui. Défi climatique majeur. Comment les
former face aux catastrophes naturelles ?
Enfin, un pays uni, c'est une jeunesse qui se parle et qui partage des valeurs,
et pour ça, il faut qu'elles se rencontrent.
Le SNU, c'est pour eux, c'est pour les autres et c'est pour la France.
Bérangère Couillard
(secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> Nous pouvons être le premier grand pays
industriel à sortir de la dépendance aux énergies fossiles.
2030 : -55% de CO2
2050 : neutralité carbone
L’électrification est une des clés de la transition
écologique :
- Sobriété énergétique
- Production d’une énergie décarbonée grâce au nucléaire
et aux énergies renouvelables tout en préservant la biodiversité.
> Les continuités écologiques sont
indispensables à la préservation de notre biodiversité. Les grillages doivent
tomber.
> Dès la semaine prochaine, je
défendrai les positions ambitieuses de la France pour la biodiversité à la COP15.
- Stratégie nationale biodiversité
- Zéro Artificialisation nette
- Stratégie nationale des aires protégées
- Lutte contre les décharges sauvages
Nous devons avancer ensemble dans la même direction : celle de la protection de
la nature et des ressources.
► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> La laïcité à la
française reste notre bien commun, un pilier fondamental de notre République à
préserver.
> Nous avons le devoir d’éclairer et de transmettre nos
valeurs aux jeunes générations. C’est ce que fait notre Assemblée avec la
laïcité et la loi de 1905. Nous avons rejoué, le 7 décembre, ce grand moment de
nos débats parlementaires dans l’hémicycle, pour les jeunes ! Certains débats
ne sont pas nés d’hier, ils irriguent notre Assemblée, notre société. La
laïcité en est un parfait exemple. Aujourd’hui, élèves et acteurs ont redonné
vie au débat parlementaire historique de 1905.
En hommage à Aristide Briand et dans le
contexte de la Journée nationale de la laïcité du vendredi 9 décembre, une
reconstitution du débat de 1905 s’est tenue dans l’hémicycle. Le texte est un
condensé du débat sur la loi de séparation des Églises et de l’État qui jeta
les fondements de la laïcité à la française : il s’agit d’une véritable pièce,
avec interactions entre les orateurs de la Comédie-Française, devant près de
300 élèves avec qui j’ai eu le plaisir de débattre, ensuite, sur ce sujet à
l’Assemblée nationale.
On y a vu en accéléré les principales
étapes d’un débat, ce qui lui confère aussi une dimension pédagogique : motion
de procédure, discussion générale, débat d’amendements et vote sur l’ensemble
du texte…. Catherine Salviat, sociétaire honoraire de la Comédie-Française,
Molière 1988, a tenu le rôle de la journaliste parlementaire qui décrypte le
débat.
Le 9 décembre 1905, le Parlement adoptait
la loi sur la séparation des Églises et de l’Etat. Une loi de liberté et de
protection, le socle de notre laïcité que nous devons, sans cesse, réaffirmer
avec force !
► Partis politiques
● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes
et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée
nationale)
> La réforme des retraites peut aussi créer du
consensus. Je le dis à la droite : serez-vous contre une réforme qui garantit
notre système de retraites? Et à la gauche : serez-vous contre une réforme qui
ouvre des droits nouveaux?
> Est-ce que la réforme des
retraites est une nécessité pour protéger notre modèle social ? Oui. Est-ce que
nous la ferons ? Oui. Est-ce que nous créerons des droits nouveaux ? Oui.
> [Réforme des retraites] Est-ce
qu'on a envie de mettre un pays à l'arrêt, de créer plus de tensions sociales ?
Je crois que ce n'est pas l'intérêt des syndicats. Il faudrait qu'ils acceptent
l'idée qu'on peut ensemble négocier.
> [Réforme des retraites] A partir
du moment où nous avons assumé devant les Français de mener une campagne pour
dire que cette réforme était nécessaire (...) ce serait un peu baroque
aujourd'hui de dire que les convictions qu'on avait hier, on n'y croit plus.
> [Coupures d’électricité] Moi je
pense que nous n'aurons pas d'écoles fermées car nous avons dans notre pays une
capacité collective à faire en sorte de tenir.
> Il y a un glissement progressif
de la droite républicaine française qui ne parle plus ni aux libéraux, ni aux
centristes dans notre pays.
> Stop à ceux qui créent de
l'anxiété dans notre pays ! Nous avons la capacité collective de tenir sur
notre production d'électricité. Et c'est ce que nous allons faire.
Benjamin Haddad
(porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> Très honoré de devenir président du groupe
d’amitié France-Ukraine de l’Assemblée nationale. J’ai découvert l’Ukraine en
2014 en allant soutenir le mouvement pro-européen de Maïdan. Notre liberté se
joue dans le combat des Ukrainiens. Notre Assemblée sera au rendez-vous.
> La France est le troisième
contributeur mondial dans le soutien à l’Ukraine selon le nouveau classement du
Kiel institute. À noter aussi que
l’Union Européenne surpasse les Etats-Unis
> Une immense majorité de Français
favorable à la création d’un titre de séjour « métiers en tension».
> Et si l'Europe se dotait d'un fonds
de souveraineté, financé par une émission d'obligations, pour financer notre
transition énergétique et nos industries stratégiques?
> Alors que le monde a les yeux
rivés sur l’Ukraine, Emmanuel Macron s’emploie aussi à prévenir les prochaines crises en
réengageant l’Europe dans son voisinage trop longtemps négligé: Balkans
occidentaux, Moldavie, Géorgie, Arménie. La création de la CPE en est une
illustration.
● MoDem
Bruno Millienne (député)
> [Le RN a proposé d’accorder refuge à un texte de LFI
pour la réintégration des soignants non vaccinés dans sa niche parlementaire,
refuge accepté d’abord par LFI puis refusé après les réactions indignées] RN et LFI main dans la main dans le soutien aux antivax ! A
l'heure où nous devons convaincre les Français de se faire vacciner pour
épargner nos soignants, le message envoyé par l'union des extrêmes est
irresponsable et catastrophique ! (…)
Devant la levée de boucliers, LFI retire finalement son texte. Ils semblaient
pourtant très enthousiastes hier soir... Si c'est un peu long pour se rendre
compte qu'il ne faut pas pactiser avec l'extrême-droite, réjouissons nous
qu'ils aient entendu raison.
► Autres
● Organisations
centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Une grande majorité de Français soutient la
création d’un titre de séjour « métiers en tension ». Aucune surprise
quand on parle régulièrement à nos concitoyens, ancrés dans le réel. Une pierre
dans le jardin de ceux qui répètent que l’extrême-droite pose « de vraies
questions ».
> Le numérique est au cœur du
travail de chacun d’entre nous. Pour ma part les enjeux de modération des
plateformes restent essentiels: les textes, c’est bien, leur application, c’est
mieux !
> [Coup de filet anti-extrême
droite en Allemagne] Une extrême-droite qui veut renverser la démocratie et qui
tend la main à la Russie: ça se passe en Allemagne et cela devrait nous faire
réfléchir.
> Si Eutelsat
considère qu’il lui manque une base légale pour suspendre la diffusion de
chaînes russes porteuses de haine, que l’Union européenne lui en donne une - et vite. J'en ai fait la
demande avec de nombreux autres députés européens. La balle est dans le camp du
Conseil.
Pascal Canfin
> [Voitures électriques] Cette directive batterie est un élément
important de la séquence industrielle dans laquelle l’Europe se trouve : c’est
la bataille pour la localisation des chaînes de production industrielles
zéro-carbone qui est enclenchée. Et cette compétition internationale, au fond,
est très positive, car c’est la condition pour que nous gagnions la bataille du
climat. C’est donc une bonne chose que cela arrive. Et dans cet univers, bien
évidemment, il y a de la concurrence – avec les Chinois et les Américains
notamment. Pour l’Europe, le fait d’avoir une réglementation sur les batteries,
qui est un objet industriel clé de la transition écologique – pour les
voitures, mais aussi les vélos et le stockage d’électricité – c’est une pièce
essentielle pour construire la souveraineté industrielle de l’UE, tout en
faisant progresser notre transition écologique. (…)
En fait, sur les batteries, nous jouons à la fois sur le réglementaire et le
financier. Sur le réglementaire, en accroissant la performance environnementale
des batteries – en renforçant les exigences de circularité, de recyclabilité et
de recyclage – ce qui fait que nous captons plus de valeur ajoutée en Europe.
Car si le potentiel de l’Europe est limité sur l’aspect minier, sur l’aspect
circularité et réutilisation, la valeur ajoutée peut être très largement
localisée chez nous.
Cela, c’est un premier élément de la localisation de la chaîne de valeur. Le
deuxième élément, c’est l’Alliance européenne pour les batteries, qui est selon
moi un excellent exemple de réussite industrielle au niveau européen.
À l’heure où se pose la question de la politique industrielle de l’Europe face
à l’IRA américain, je pense que l’Alliance sur les batteries est le modèle à
suivre et à dupliquer pour d’autres technologies – par exemple la nouvelle
génération de panneaux solaires, les électrolyseurs pour l’hydrogène décarboné,
etc.
Donc ce texte batteries, c’est un élément de notre stratégie industrielle
verte.
> [Taxe carbone aux frontières] C’est une première
mondiale, l’Union Européenne sera la première zone commerciale au monde à
mettre un prix carbone sur ses importations – le même que celui en vigueur sur
notre marché domestique, afin d’être OMC-compatible. Ce texte va forcément
générer des modifications de comportement en dehors de l’Europe, et c’est le
but recherché : on veut utiliser la puissance du marché unique européen pour
mettre en place une politique commerciale verte et des conditions de
concurrence adaptées à l’enjeu climatique.
Les mesures d’équilibrage social du paquet climat « Fit for 55 »
se sont réduites comme peau de chagrin après le compromis trouvé en Conseil de
l’UE. Certains eurodéputés craignent dès lors une résurgence de mouvements
comme celui des Gilets jaunes. (…)
Il y a selon moi un chiffre important à avoir en tête : dans la
proposition initiale de la Commission, le MACF couvre des secteurs qui
représentent 55% des émissions industrielles de l’Europe. Et dans le trilogue,
la question est de savoir si on va aller jusqu’à 60, voire 65%. Donc même si le
nombre de secteurs couverts par le MACF est limité, l’impact en termes
d’émissions de CO2 est important.
La deuxième question, c’est de déterminer dans quelle mesure le MACF va couvrir
les produits transformés. C’est un point important pour le Parlement
européen : il faut selon nous établir un échéancier clair sur les produits
transformés pour que ces produits soient couverts par le MACF.
Il est évident qu’on ne peut pas décider la semaine prochaine d’une liste
exhaustive de produits transformés parce que cela demande énormément d’analyse
technique de la part de la Commission européenne. Mais il faut que le
calendrier soit clair.
Prenons un exemple : si un fabriquant automobile importe de l’acier en
Europe depuis la Turquie, il paiera le MACF. Mais s’il importe en Europe une
voiture fabriquée au Maroc avec de l’acier Turc, il ne le paiera pas. C’est un
problème qu’il faut impérativement traiter.
Maintenant, il est évident que la localisation des sites de production ne
dépend pas que des prix du carbone sur une seule matière première, en
l’occurrence l’acier pour les voitures.
Il faut donc d’abord déterminer précisément quel est le risque réel, quelle est
la part du produit transformé qui contient des matériaux couverts par le MACF –
comme l’aluminium, l’acier, ou le ciment. Et une fois que cette part est
déterminée, on peut estimer la part du produit transformé qui doit être couvert
par le MACF.
C’est un des gros sujets qui reste à aborder lors du trilogue. Et c’est une
priorité pour le Parlement, précisément pour éviter, à terme, le scénario de
délocalisation que je viens d’évoquer.
Après d’âpres négociations en commissions, le Parlement européen adopte ce 22
juin une position commune sur la réforme du système européen d’échange de
quotas d’émission (SEQE-UE), dit « marché carbone », et sur la future taxe
carbone aux frontières (MACF). (…)
Il y a deux autres sujets qui sont liés avec la réforme du
marché du carbone : d’abord, comment traite-t-on les exportations ? Et ensuite,
que fait-on des quotas qui sont actuellement distribués gratuitement aux industriels
dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE).
Le MACF a été conçu pour neutraliser la question des émissions de CO2 liées aux
importations. En revanche, si nous enlevons aux industriels les quotas gratuits
sur le marché carbone, alors ils se retrouvent potentiellement pénalisés à
l’export, à cause d’un surcoût lié au SEQE.
Il y a dès lors deux réactions possibles. La première consisterait à octroyer
des subsides à l’exportation. Mais cette option a été écartée par la Commission
européenne, qui considère que ça contreviendrait aux règles de l’OMC, ce qui
est très probablement vrai. C’est une solution qui pourrait fonctionner mais
qui mettrait en péril l’existence même du MACF.
L’autre option, qui est dans le mandat du Parlement européen, consisterait à
octroyer des allocations gratuites réservées à la part des exportations
couvertes par les investissements décarbonés.
Par exemple, un industriel pourrait recevoir des quotas gratuits à hauteur de
sa production d’acier ou de ciment zéro-carbone, afin de compenser le surcoût
de production lié à ces technologies vertes qui demandent des investissements
importants. Et là, il me paraît totalement légitime d’avoir un système de
compensation.
Ce système de compensation que nous défendons, lié à des investissements verts,
me semble conforme à l’article 20 du GATT, et donc OMC-compatible. Je pense
qu’il faut explorer cette piste jusqu’au bout. Parce qu’on est aujourd’hui face
à une Commission Européenne qui est idéologiquement bloquée sur ce sujet.
Le but, c’est d’éviter des délocalisations dans trois ou quatre ans, ce qui
nuirait beaucoup à nos politiques climatiques et à notre politique industrielle
verte. (…)
Ce que le Parlement demande, c’est d’avoir quelque chose pour les exports. Et
ce n’est pour l’instant ni dans la proposition de la Commission, ni dans le
mandat du Conseil. Au regard de la situation de concurrence internationale dans
laquelle nous nous trouvons, notamment avec l’IRA américain, l’Europe se doit
de mettre en place des politiques pour protéger et promouvoir ses industries
vertes.
