vendredi 18 novembre 2022

Propos centristes. France – Budget 2023 / Guerre de Poutine contre l’Ukraine / COP27 et COP15 / Politique de l’eau / Réforme des retraites / Crise énergétique / Handicap…

Voici une sélection, ce 18 novembre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

Emmanuel Macron (Président de la République)
> La priorité de la France est de contribuer à la paix en Ukraine et d’essayer d’avoir une dynamique mondiale pour mettre la pression sur la Russie. La France ne se concentre pas seulement sur le soutien à l’Ukraine. Nous continuerons à la soutenir nous voulons aussi travailler très étroitement avec différents pays comme la Chine, l’Inde, toute la région, le Moyen-Orient, l’Afrique, l’Amérique latine, pour créer un consensus croissant et dire «cette guerre est aussi votre problème, parce qu’elle va créer beaucoup de déstabilisation». (…) Il faut nous aider à faire passer ce message à la Russie: «Arrêtez la guerre, respectez l’ordre international».

> La déstabilisation de nos chaînes alimentaires est un des principaux risques de la guerre en Ukraine. L'accord sur les exportations de céréales en mer Noire, négocié sous l'égide de l'ONU, doit être reconduit. Le G20 a envoyé un message très clair en ce sens au Président Poutine.

> L'Indopacifique est une réalité pour notre pays. La moitié de nos collectivités ou départements d'outre-mer y font rayonner la France.

> La France est proche de la Papouasie-Nouvelle-Guinée par sa géographie, avec la Nouvelle-Calédonie. Mais nous partageons bien plus : une culture mélanésienne et des projets communs de transition énergétique et de protection de la biodiversité. Nous allons les renforcer.

> En m’invitant à participer au sommet de l’APEC, au cœur de la coopération économique de l’Asie-Pacifique, la Thaïlande témoigne des relations de confiance que la France a su tisser en Indopacifique. Cette coopération entre nos pays, nous allons la poursuivre.
La Thaïlande est de ces pays les plus exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Nous serons au rendez-vous de la solidarité pour accompagner l’adaptation. Ensemble, nous allons mieux protéger la biodiversité, en particulier les écosystèmes marins et côtiers.

> Le Brésil est de retour dans une stratégie amazonienne ! Je soutiens l’initiative du Président Lula d'une COP en Amazonie. Nous en avons besoin. La France continuera elle aussi de s’y engager.

 

Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap n’est pas une option, c’est un devoir et une chance. Ce gouvernement continuera à agir avec force pour que le handicap ne soit plus un frein à l’emploi.

> Nous avons un objectif : doubler nos capacités de production d’électricité renouvelable d’ici 2030.

> Protéger les Français tout en préparant l’avenir : voilà notre cap. Parce que la transition énergétique est un défi mais aussi une chance, avançons ensemble.

> [Discours à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’ouverture de l'École polytechnique aux femmes]
La scène se déroule en 1794. L'École polytechnique s'appelle encore École centrale des travaux publics et vient tout juste d'être fondée. Déjà les plus grands noms et les plus grands espoirs des mathématiques et des sciences s'y pressent. Parmi eux, Joseph-Louis Lagrange, mathématicien exceptionnel et qui enseigne dans la nouvelle école. Un jour, il reçoit les commentaires et les réflexions d'un certain Antoine Auguste Le Blanc. Élève brillant, sa justesse et sa rigueur impressionnent le professeur. Après des mois de correspondance, Lagrange finit par convoquer le jeune prodige.
Et quelle n'est pas sa surprise de voir se présenter une jeune femme, Sophie Germain. À peine âgée de 18 ans, autodidacte, elle a réussi à se procurer les cours de l'école, les suit assidûment et correspond sous pseudonyme avec certains grands mathématiciens. Nous sommes à la fin du 18e siècle et le génie scientifique doit encore se travestir. Sophie Germain est en quelque sorte la première polytechnicienne. Mais elle n'en n'eut jamais le titre. Il faudra attendre près de deux siècles pour que la loi du 15 juillet 1970 ouvre le concours de l'école aux femmes.
Puis encore deux ans et la féminisation des armées pour que les barrières tombent enfin. Nous sommes en 1972 et 7 femmes, dont plusieurs sont présentes ici ce soir, intègrent l'École polytechnique pour la première fois. Mesdames, vous faites une entrée par la grande porte. Et chère Anne Duthilleul-Chopinet, vous êtes major de ce premier concours. Sophie Germain tient sa revanche. Et surtout, vous ouvrez la voie à des centaines de jeunes femmes qui ont choisi les sciences, travaillé, tenté le concours et intégré Polytechnique.
Ces femmes qui ont marché dans vos pas, j'en fais partie.
Cette réception est la preuve que les choses avancent. Depuis 50 ans, les promotions se sont en partie féminisées. 2 000 polytechniciennes ont pu revêtir l'uniforme et même le bicorne dans les années 90.
En 1992, pour la première fois, une femme devient professeur au sein de l’école. Claudine Hermann était une enseignante brillante, mais aussi une combattante de l'égalité, et je veux ici lui rendre hommage.
Avec le temps, les femmes ont accédé aux plus hautes fonctions au sein de l'école. Je pense à Marion Guillou, première présidente de Polytechnique, et à Laura Chaubard, première directrice générale depuis quelques mois. Les étudiantes de Polytechnique ont pu suivre tous les parcours et accéder aux plus hautes fonctions de l'État et de l'entreprise. Fonctionnaires, entrepreneuses, dirigeantes de grands groupes, chercheuses, ministres, tout est possible après cette école, et les polytechniciennes l'ont prouvé. Car Polytechnique, c'est une école d'excellence, de savoirs et de recherche. C'est à la fois le travail, la rigueur, l'innovation. C'est aussi un esprit de solidarité, un sens de l'engagement et une voie vers l'émancipation. Émancipation, ce mot peut surprendre. Pourtant j'y crois car je l'ai vécu comme tant de mes camarades. On aspire à Polytechnique par passion pour les sciences. On y entre grâce au travail et à l'effort. On y gagne un métier, une liberté.
Grâce à des enseignements exceptionnels, grâce à une solde qui aide à lever les freins financiers, grâce aux valeurs militaires, Polytechnique offre sa chance à chacun, à chacune, tord le bras au déterminisme et déjoue les destins tracés. Mais si des progrès ont été réalisés, nous sommes encore loin du compte. Nous savons que les femmes réussissent aussi bien le concours que les hommes, mais elles sont encore trop peu nombreuses à s'y présenter. En 50 ans, la proportion de femmes est passée de 2 % à 20 %. Les scientifiques diraient que nous avons multiplié la proportion par 10, mais surtout, chacun voit que ce n'est pas assez du tout. Car ce chiffre souligne une réalité plus préoccupante encore : le manque de mixité dans nos sciences fondamentales et parmi nos ingénieurs.
Un manque de mixité qui commence dès le secondaire et se répercute à toutes les étapes de l'enseignement supérieur et de la vie professionnelle. En terminale, trois quarts des garçons suivent un enseignement de mathématiques, mais seulement la moitié des lycéennes. À l'université, les femmes représentent 60 % des étudiants, mais seulement 31 % en sciences fondamentales. Toutes formations confondues, la part des femmes diplômées d'un titre d'ingénieur en 2020 est seulement de 28 %.
Ce n'est pas assez. Je le dis d'autant plus dans cette période de bouleversements majeurs où nous avons un besoin cruel de scientifiques et d'ingénieurs. Car je vous le demande, à l'heure où notre jeunesse est à la recherche de sens, quelle plus belle vocation qu'ingénieur ? Ingénieur, c'est un métier dont le fondement même est de régler des problèmes. C'est un mot, mais ce sont 1 000 professions, secteurs et filières. C'est l'assurance de parcours variés, c'est la certitude d'avoir un impact sur le quotidien de nos concitoyens. Face à la transition écologique, nous avons besoin d'ingénieurs. Face à la transition énergétique, nous avons besoin d'ingénieurs.
Face aux renouveaux des mobilités, aux transformations de notre industrie, aux grands programmes spatiaux, nous avons besoin d'ingénieurs. Nous avons besoin de jeunes hommes, évidemment, mais aussi de jeunes femmes qui s'engagent dans cette voie. Se priver de la moitié des talents de notre jeunesse est un immense gâchis. Alors nous devons avancer, briser les stéréotypes et faire venir les jeunes femmes aux études puis aux métiers scientifiques.
Je sais que l’école polytechnique prend toute sa part dans cet effort. Les promotions des bachelors et des masters spécialisés sont plus féminisées et vous y avez développé des programmes de bourses dédiés aux femmes. Les opérations Monge à la rencontre des lycéennes et des lycéens sont des grands succès. La liste est encore longue. Je pourrais citer la journée Filles et Maths, l'accompagnement des lycéennes par les polytechniciennes ou encore ce cycle d'événements à l'occasion des 50 ans de l'ouverture du concours aux femmes.
Mais bien sûr, chacun doit agir et le Gouvernement se mobilise. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux dès le secondaire. Le ministre de l’Éducation nationale a ainsi annoncé que nous visions la parité d'ici 2027 dans les spécialités mathématiques, physique, chimie ou mathématiques expertes.
Nous allons poursuivre nos efforts pour faire évoluer les mentalités et abattre les clichés de genre dans l'orientation. Dans l'enseignement supérieur, la loi impose désormais à tous les établissements et aux classes préparatoires de produire des données détaillées sur les inégalités femmes-hommes en leur sein. Notre but est d'identifier les freins, les blocages et d'agir en conséquence.
Notre action ne s'arrête pas là. Nous le savons, au cours de leur carrière, les femmes sont encore trop souvent pénalisées dans leur avancement ou empêchées de gravir les derniers échelons de la hiérarchie. L'égalité professionnelle est un des combats de mon Gouvernement, un de mes combats. Depuis 5 ans, nous avons progressé pour une plus grande transparence des entreprises sur les salaires et pour une meilleure représentation des femmes parmi les cadres dirigeants et les instances de gouvernance des entreprises. Dans la fonction publique, des plans d'action égalité se mettent en place. Nous continuerons. L'égalité ne se discute pas. Nous ne céderons rien.
Cet événement est l'occasion de rendre hommage au parcours des polytechniciennes qui se succèdent sur les bancs de l'école depuis 50 ans. C'est aussi l'occasion de regarder vers l'avenir. Et j'aimerais adresser un mot aux 50 lycéennes présentes ce soir et à travers vous, à toutes les lycéennes en France. Il n'y a pas de destin tracé, il n'y a pas de chemin masculin ou féminin. Il n'y a que l'envie, le travail et le talent.
Alors ne vous laissez jamais dire qu'une filière n'est pas faite pour vous. Ne vous laissez jamais dire qu'un métier ou un rêve ne s'écrit qu'au masculin. Quels que soient vos rêves, il y a toujours des oiseaux de mauvais augure, prisonniers des clichés, des craintes et des conservatismes qui vous diront que ça n'est pas possible. Faites-les mentir.
Votre genre ne doit pas être une question. Vous avez toutes les facultés pour réussir. Vous êtes capable de tout. Nous serons là pour vous aider, vous pousser, vous ouvrir le chemin. Vous serez peut-être polytechnicienne, ingénieure ou vous choisirez une autre voie. Au fond, une seule chose importe : que vous puissiez aller au bout de vos rêves.
Vive l'École Polytechnique, vive la République, vive la France !

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> [Discours au Sénat de présentation du Budget 2023]
Je vous présente ce projet de loi de finances quelques heures après mon retour du G20 de Bali. J'y accompagnais le Président de la République, à un moment où les nuages s'accumulent sur l'économie mondiale.
Le risque principal est identifié : c'est le conflit ukrainien, source d'incertitude pour tous les acteurs économiques. La traduction de ce risque, qui pénalise nos concitoyens et nos entreprises depuis des mois, c'est une inflation élevée, qui a touché le gaz et l'électricité avant de se transmettre à l'alimentation quotidienne.
Un chiffre éclaire à lui seul la situation : plus de 3 % de la richesse européenne a quitté notre continent vers les pays producteurs de gaz et de pétrole, soit 1 000 euros par citoyen européen.
Il y a donc urgence à maintenir une politique destinée à ramener l'inflation à des niveaux plus raisonnables.
Dans ce contexte difficile, l'économie française résiste : la croissance est restée positive au troisième trimestre, l'investissement demeure dynamique, le chômage continue de baisser et notre attractivité se maintient. Qui aurait imaginé que la capitalisation boursière de la place de Paris serait un jour supérieure à celle de Londres ? C'est le fruit de la constance de notre politique économique et fiscale depuis cinq ans.
Dans ce contexte de forte inflation, notre priorité est de protéger les ménages et les entreprises. Nous maintiendrons en 2023 un bouclier énergétique qui évite aux ménages de payer environ 200 euros de plus par mois. Nous avons mis en place un chèque énergie, une aide complète pour le chauffage au fioul. Nous indexons les retraites, les minima sociaux et le barème de l'impôt sur le revenu sur l'augmentation des prix.
Mais je veux être clair : en 2023, les aides seront plus ciblées. C'est une question de justice sociale, pour aider ceux qui en ont le plus besoin : familles modestes, entreprises qui ne peuvent répercuter la hausse du prix de l'énergie sur leurs prix de vente. Désormais, le ciblage sera la règle.
Nous devons prendre conscience que le choc énergétique n'est pas transitoire, mais structurel. Nous devons nous adapter au nouvel environnement lié à la guerre en Ukraine et au changement climatique. Il faudra que les prix du gaz et de l'électricité retrouvent les prix de marché, mais nous préférons une convergence progressive plutôt que brutale.
Les prix du gaz et de l'électricité augmenteront de 15 % début 2023. Nous mettrons fin à la remise de 30 centimes sur le prix des carburants, en continuant de soutenir ceux qui en ont le plus besoin, notamment nos compatriotes qui ont impérativement besoin de leur véhicule pour travailler ; je pense en particulier aux apprentis, aux aides-soignants ou aux artisans du BTP qui sillonnent la France. C'est l'exemple du passage d'une aide massive à une aide plus ciblée.
Nous aiderons également les entreprises. Nous entendons les inquiétudes de toutes celles qui voient exploser le coût de leur facture d'électricité ou de gaz. Nous les avons toujours soutenues, dans les bons comme dans les mauvais jours. Nous continuerons à défendre notre tissu économique et industriel.
Nous supprimons la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en deux fois : 4 milliards d'euros en 2023, puis 4 milliards d'euros en 2024.
Certains nous disent : les Allemands font plus pour leurs entreprises, les Américains protègent mieux leur industrie. Qu'ils votent la baisse des impôts de production pour soutenir nos entreprises.
Face à l'explosion des prix du gaz et de l'électricité, nous protégeons les TPE, qui bénéficient du même bouclier que les ménages. Les PME auront accès à un guichet pour alléger leur facture. L'année prochaine, elles auront droit à une remise directe sur leur facture pour amortir le choc. Au total, nous mobilisons 3 milliards d'euros d'aides publiques pour faire baisser leur facture de 20 %.
Nous protégerons les ETI et les entreprises électro-intensives, avec des aides jusqu'à 150 millions d'euros pour éviter les délocalisations et les fermetures d'usines. Je me suis battu pour une simplification des aides et le rehaussement du plafond ; nous les avons obtenus. Nous ne laisserons tomber aucun site industriel français.
Est-ce suffisant par rapport à l'Allemagne ? Je m'entretiendrai la semaine prochaine avec le ministre de l'économie allemand, Robert Habeck. Nous sommes dans un marché unique : toutes les entreprises doivent être soumises aux mêmes règles. Les entreprises françaises seront aussi bien protégées que les allemandes. J'ajoute qu'elles bénéficient d'une électricité à bas coût grâce à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), ce qui représente un avantage compétitif important.
Le ciblage contribue aussi au rétablissement des finances publiques, auxquelles les sénateurs sont particulièrement attachés.
Nous tiendrons nos objectifs : la dette baissera à partir de 2026 et le déficit reviendra sous les 3 % en 2027.
Certains d'entre vous souhaitent aligner les objectifs de réduction des dépenses en volume de l'État sur ceux des collectivités territoriales, soit 0,5 % sur la durée du quinquennat. J'accueille favorablement cette proposition : c'est un signe d'équité et de la volonté du Sénat de rétablir le plus rapidement possible nos finances publiques.
l reste à nous accorder sur les montants précis que cela représente. Vous avez trouvé un accord sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Je m'en félicite et souhaite poursuivre dans la voie du compromis.
Pour conclure, je tire du G20 quatre conclusions simples.
Premièrement, nul ne sortira indemne de la guerre en Ukraine. Certainement pas l'Europe, qui prend crûment conscience de sa dépendance énergétique. Nous devons nous libérer de dépenses inacceptables qui bénéficient aux producteurs d'énergie extra-européens. Le continent africain est très touché par l'inflation des denrées alimentaires et les risques de pénurie. Sous l'impulsion du Président de la République, le G20 a condamné l'agression russe, contraire au droit international et qui a fait dérailler la reprise économique. Ce conflit aura des conséquences structurelles sur la répartition des forces économiques dans le monde.
Deuxièmement, aucun État ne fera de cadeaux à l'Europe : ni la Chine ni même nos alliés américains. Les Européens doivent donc faire bloc. Dans le contexte actuel, nous serions inconscients de nous diviser. Chacun défend ses intérêts économiques, brutalement. L'Union européenne doit apprendre à défendre les siens, sinon brutalement, du moins avec la plus grande fermeté.
Troisièmement, personne ne pourra ralentir sur la nécessaire transition énergétique. La transition n'est pas le problème, mais la solution ! Les pays en voie de développement doivent bénéficier du soutien économique des pays développés. Avec le Président de la République, nous avons proposé au G20 un fonds pour les aider. Pour nous aussi, la transition énergétique est la solution : elle est synonyme d'indépendance, de technologies de pointe, de rayonnement économique et d'efficacité. Nous devons nous y engager avec une détermination totale. L'énergie sera la grande question économique du XXe siècle : elle doit être disponible, décarbonée et abordable. Les États qui ne l'auront pas compris seront marginalisés.
Quatrièmement, aucun État ne peut se détourner du sort des pays les plus pauvres, notamment africains. Pendant la crise covid, les pays industrialisés ont mobilisé jusqu'à 25 % de leur richesse nationale, les pays en voie de développement moins de 3 %. À présent, ces derniers sont menacés par un risque de crise alimentaire, qui pourrait entraîner crise migratoire et désordre politique. Je suis fier que la France, par la voix du Président de la République, ait porté haut l'exigence de soutien à l'Afrique.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> De grandes avancées pour la modernisation du ministère de l’Intérieur ont été votées par les députés dans le cadre du texte que je défends cette semaine, avec notamment la possibilité de déposer plainte en ligne dès 2023.

> J’ai demandé aux préfets de renforcer notre action contre les étrangers en situation irrégulière :
- délivrance systématique d’une OQTF [Obligation de quitter le territoire français] lors des refus de délivrance de titre ou d’une interpellation
- inscription automatique des étrangers délinquants au fichier des personnes recherchées
- privilégier les assignations à résidence pour ceux qui ne sont pas placés en rétention administrative.

> Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intrérieur: l’Assemblée Nationale vient d’accepter la création des assistants d’enquêtes auprès des enquêteurs afin de faire gagner un temps considérable à ces derniers. C’est une grande avancée dans l’allègement des procédures !

> Conformément aux engagements du Président de la République, 200 nouvelles brigades seront créées en France pour plus de sécurité et de proximité.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Un nouveau jour, un nouveau jour de frappes russes contre l'Ukraine et sur des objectifs civils. Il s'agit de crimes de guerre, faut-il le rappeler, qui doivent cesser.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> Le Sénat, après l’Assemblée nationale, a adopté définitivement notre projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail. Ce texte nous permet de moderniser l’assurance chômage et est une réponse efficace aux difficultés de recrutement.

> Le taux de chômage des personnes handicapées est passé de 19 à 13 % en 5 ans, mais nous devons continuer à agir. Dans le cadre de la loi de finances que vous aurez à examiner, nous avons prévu d'avancer sur plusieurs sujets.

> En cette 26ème édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées je veux réaffirmer avec force la mobilisation du gouvernement. C’est le sens du chantier France Travail et de la Conférence Nationale du Handicap à venir.

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Objectif Lune ! Avec Artemis, la coopération spatiale entre les Etats-Unis et l’Union européenne écrit un nouveau chapitre. Félicitations aux équipes qui ont permis cette nuit le décollage du lanceur SLS et de sa capsule Orion.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Je me réjouis de la prolongation de l’initiative céréalière de la Mer Noire et de l’accord sur le corridor par voie maritime. La France restera engagée dans la réussite de cet accord et dans toutes les initiatives qui permettent l’exportation depuis l’Ukraine de céréales et d’engrais.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> [Restrictions d’eau] Les perspectives, que nous avons, nous conduisent à devoir économiser l’eau et à être dans un réflexe de fin de l’abondance.

> [Actions de militants écologistes dans les musées ou sur les routes] Ça dessert profondément la cause que ça prétend servir.

> [COP15 sur la biodiversité] La position que j’irai défendre, c’est la préservation dans tous les pays du monde de 30 % des terres et des mers pour qu’on ait des sanctuaires.

> [Financement de la lutte contre le réchauffement climatique] Emmanuel Macron s’est battu pour que les 100 milliards d’euros promis par le passé soient atteints.

> On est dans les années qui sont cruciales, on est dans une décennie qui détermine la situation dont l’habitabilité de la planète va se faire pour les générations qui arrivent. Donc c’est maintenant, et on sait qu’on est dans les trois, quatre, cinq ans où il faut qu’on se bouge de manière collective, de manière beaucoup plus forte, avec un problème, c’est qu’on a un réchauffement climatique qui n’est pas un concept, on le voit, et on voit de plus en plus ses conséquences, pas seulement en France, dans tous les pays du monde, et malgré ça, cette année 2022, elle va être marquée à l’échelle mondiale, à nouveau par une progression des émissions de gaz à effet de serre. Donc les propos du secrétaire général de l’ONU, c’est de dire : maintenant, vous savez, les rapports des experts et des scientifiques sont clairs, il faut que tous les pays tiennent les engagements qui sont pris, et accentuent leur baisse, pour que le pic mondial des émissions, il soit maintenant, sinon, vous ne pourrez pas dire que vous ne savez pas. On est aujourd'hui dans une situation où il n’y a qu'une vingtaine de pays qui ont commencé à baisser leurs émissions, on a donc une marge qui est considérable, il y a des signaux positifs, en particulier, cette COP 27, même si certains la décrient, c'est l'occasion de remettre le sujet du climat en haut de la pile dans une année où on a beaucoup parlé de guerre, d'inflation, de difficultés énergétiques. Et elle permet à des Etats d'être mis sous contrainte pour aller faire des annonces, je pense par exemple aux propos récents du président américain disant qu’il va lui aussi mettre au pot pour financer les fameux 100 milliards qui ont été promis.

> [COP27] L'enjeu, c'est d'abord d'accentuer nos efforts pour faire en sorte de lutter contre le dérèglement climatique, mais on sait que la responsabilité du pays du Nord, elle est particulière, d'abord, parce qu’on a commencé à émettre, il y a beaucoup plus longtemps, et aujourd'hui, parce que les pays du Sud, ils sont les premières victimes des conséquences de ce réchauffement climatique. Donc si demain, on veut préserver l'habitabilité de la planète, il faut aussi qu'on les aide, eux, qui sont en première ligne, d'abord, à ne pas faire des choix qu'on a faits, pour aller vers des énergies carbonées, il faut qu'on les aide à passer directement aux renouvelables, et il faut aussi qu'on les accompagne pour préserver leurs écosystèmes.

> Je comprends qu’il puisse y avoir une éco-anxiété, je comprends qu'il y ait une envie que tout le monde aille plus vite, mais je pense que, en ayant ce type de comportement, on renvoie une image de l'écologie qui n'est pas la bonne, et que ça dessert la cause.

> Encore une fois, à un moment, il faut qu'on choisisse, ou on écoute la science, et on considère qu’elle peut aussi nous aider à trouver des solutions, ou alors, on reste sur des formules et des prêts à penser, est-ce qu'on a oui ou non un problème d'eau dans ce pays ? On a un problème de sécheresse qui est mondial, face à ce problème de sécheresse, il y a plein de sujets, il y a évidemment d'abord le fait de lutter contre les fuites, il y a le fait de se demander comment on peut réutiliser des eaux qui sont des eaux usées, mais par définition, l’usage de retenue, il a aussi un sens, on entend des mots d'ordre qui donnent parfois le sentiment que les agriculteurs font des bassines pour leur consommation personnelle, non, ils le font pour produire ce qu'on va manger, donc, qu'on préserve l'eau potable pour boire, c'est une bonne chose, qu'on préserve de quoi assurer une production de proximité, c'est aussi une bonne chose. Et là, en l'espèce, à Sainte-Soline, il y a un rapport scientifique du mois de juillet qui dit : ce projet, tel qu'il est, il va permettre de préserver les niveaux d'étiage et de nappe phréatique pendant l'été, et donc il est bon pour la biodiversité. Ce n’est pas moi qui le dis.

> [Mégabassines] En fait, c'est l'histoire du serpent qui se mord la queue, en clair, vous avez des gens qui vous disent : il faut d'abord changer les pratiques, et ensuite, on pourra éventuellement discuter des retenues, et ceux qui vous disent, si on n’a pas les retenues, on ne peut pas changer nos pratiques. Il y a deux impératifs qui ne se discutent pas, oui, il faut qu'on diminue nos besoins de prélèvements en eau dans tous les domaines, et dans l'agriculture aussi, avec une feuille de route par type de culture qui doit conduire à prendre de moins en moins d'eau dans les milieux, mais en parallèle, si on ne veut pas augmenter nos importations agricoles, il faut qu'on préserve une agriculture qui est capable de produire en proximité, sinon, eh bien, on est très hypocrite sur ces sujets.

> [Sécheresse de l’été dernier] Alors, au pire moment nous avions tous les départements français qui, à un titre ou un autre, étaient concernés par une restriction, et on en avait plus des trois quarts dans lesquels on avait une situation qui était une situation de crise aiguë, ce chiffre a considérablement reflué, on est encore aujourd'hui à quelques départements sur lesquels on a des restrictions, c’est encore plusieurs dizaines à la minute où on se parle, mais avec des niveaux de restriction qui ne sont pas les mêmes que ceux qu’on a connus pendant l’été. (…)
 C’est des restrictions sur les prélèvements et sur les usages. Ce qui m’importe, et c’est bien qu’on en parle ce matin, c’est qu’on regarde devant. Fin septembre nous avons lancé les Assises de l’eau, pour faire à la fois le retour d’expérience de l’été qu’on a vécu, et prendre des décisions avant l’été prochain. En ce moment même, dans tous les comités de bassin, au sein du Comité national de l’eau, on a des experts qui sont en train de réfléchir, de suggérer un certain nombre de mesures, pour qu’on puise ensuite prendre, dans les toutes prochaines semaines, des décisions qui nous permettent de faire en sorte de préserver nos étiages, et hier la Première ministre, à Marseille, a annoncé une rallonge de 100 millions d’euros pour les agences de l’eau, pour précisément accentuer des travaux d’interconnexion, de résilience.

> Le 29 juillet j’ai signé un décret qui n’intéressait personne parce que ça ne permettait pas de remettre tout de suite de l’eau dans les cours d’eau, mais qui disait que désormais nous allions pouvoir prendre des mesures de restrictions toute l’année, et potentiellement en janvier, en décembre, limiter certains usages pour préserver le niveau d’eau pendant l’été, parce que ce n’est pas quand vous prenez des décisions, en juin ou en juillet, que vous interrompez une situation qui est liée à une absence de pluie pendant des mois et des mois, donc très concrètement il faut qu’on s’habitue là aussi à se dire que nous n’aurons plus la même abondance que celle qu’on a connue dans ce domaine.

> [Dispositif pour encourager les Français à réparer un équipement électrique ou électronique] Il faudra s'adresser à un réparateur agréé et le montant de " l’aide " sera directement déduit de la facture. On est aujourd'hui dans le lancement de ce processus, qui devrait entrer en vigueur un peu avant Noël, on a aujourd'hui 500 réparateurs qui sont agréés, sur un total d'une vingtaine de milliers, donc on a encore un effort, dans ce contexte.
C’est un enjeu qui est crucial, et qui permet en plus de parler d'écologie de manière positive, y compris dans les sujets qu'on évoque parfois. Si l'écologie c'est rouler moins vite, payer plus d'impôts, se retrouver avec des contraintes, devoir uniquement modifier dans le mauvais sens ses habitudes, on va avoir du mal à embarquer tout le monde, or le sujet c'est comment on fait de l'écologique quelque chose de grand publicet donc très concrètement ça c'est un gain de pouvoir d'achat. L’idée c’est, on jette trop d'appareils qui pourraient encore être réparés, l'objectif c'est d'augmenter de 20% la réparation d'un certain nombre de produits, d'où les aides, de 10, de 20, de 25, de 45 euros pour les produits qui seront les plus soutenus, qui pourraient permettre d'accompagner tout ça. Il y a eu un précédent, ça a été le coup de pouce pour la réparation des vélos qui a été mis en place après le confinement. Deux millions de vélos ont bénéficié de ce coup de pouce, l'enjeu là c'est qu'on ait 2 millions d'appareils, par an, qui bénéficient d'un coup de pouce de cette nature pour éviter de jeter.
Alors, il y a une liste de produits qui va ensuite, au fur et à mesure du temps, être élargie, parce qu'il y a un certain nombre de spécifications, on aura l'occasion de détailler ça.
C'est bon pour le pouvoir d’achat, c’est bon pour l'emploi local, c'est bon pour la planète, c'est typiquement le type d'écologie d'action sur laquelle il faut aussi qu'on soit capable d'accélérer.

> [ZFE (Zones à faibles émissions)] En clair, plus les seuils de particules fines, de dioxyde d'azote, sont dépassés, plus votre qualité de l'air est mauvaise, plus vous devez aller vite pour prendre des mesures qui sont des mesures correctives. L’enjeu ce n’est pas d'ennuyer ou d'emmerder les gens, je vais être extrêmement clair, nous avons des dizaines de milliers de morts, 47.000 d'après Santé publique France, qui meurent de la pollution atmosphérique ou de ses conséquences, face à ça l'enjeu c'est qu'on limite la concentration de ces polluants dans les villes qui sont les plus denses, et donc sur les territoires qui font plus de 150.000 habitants il y a des calendriers, qui sont à la main des maires, sous le regard et le contrôle du gouvernement. (…)
Alors, il faut éviter, sur ce sujet, d'utiliser trop de raccourcis. Aujourd'hui vous avez déjà effectivement des situations qui ne sont pas les mêmes, et quand je dis que c'est à la main des maires, chaque maire a ensuite la possibilité, notamment pour faire en sorte que ce ne soit pas des usines à exclusion sociale, de regarder comment on accompagne ces mesures. Une ville comme Strasbourg elle a par exemple décidé que des petits rouleurs, quel que soit le type de véhicule, ils pouvaient, plusieurs dizaines de fois dans l'année, 24 je crois, accéder à toute la ville, mais sur une limite de 24 fois sans changer leur véhicule, par an. Sur d’autres territoires, je pense à Paris, la zone à faibles émissions, qui est déjà active, elle ne s’applique pas le week-end, à Lyon c'est 24/24 heures, 7/7 jours, à Grenoble ce n’est pas encore les véhicules particuliers.
Il y a moins d’un mois j'ai réuni tous les maires, de toutes ces villes dont vous parlez, pour qu'on dise on va lancer deux groupes en commun, un sur les harmonisations, comment on fait pour qu’effectivement on ait des choses qui se rapprochent en fonction des territoires, et deux, autour de l'accessibilité sociale parce que le sujet ce n’est pas d'aller créer des Gilets jaunes, c'est de préserver la santé des Français, c’est ça le sujet.

> [Prix des carburants] Oui, il y a une ristourne qui demain va diminuer pour une raison, c'est que cette ristourne, elle est bonne pour le pouvoir d'achat, mais elle n’est pas bonne pour le climat, et donc, il y a des décisions qui ont été prises pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, que nous assumons, parce qu’à un moment, ce n'est pas parce que vous avez un cap, qui est celui de la sortie des énergies fossiles, qu’il faut vous empaler sur le rocher du pouvoir d'achat en ne tirant pas un bord pour tenir compte d'une situation. Mais en même temps, faire cesser cette ristourne, c'est nous mettre totalement raccord avec les discours de la COP 27, avec ce qu'on est en train de dire sur la lutte contre le dérèglement climatique, avec la nécessité de ne pas soutenir des énergies qu’on ne produit pas, et qui, du coup, sont néfastes pour le pays tout court, pour la planète et pour le pays. Donc que chacun regarde comment il est capable de diminuer sa consommation, ça peut être la vitesse, ça peut être le covoiturage, ça peut être des usages alternatifs, sans pour autant aller culpabiliser des gens qui, pour beaucoup d'entre eux, n’ont pas le choix et ont besoin de leur voiture. D’où le dispositif qui va prendre le relais, c'est-à-dire qu'on va passer d'une aide généralisée, quelle que soit votre situation, à un dispositif spécifique pour les gros rouleurs à partir du mois de janvier.
Il y a un mois et demi avec une ristourne qui n'est que de 10 centimes, mais qui est malgré tout une ristourne par rapport à la réalité. Et je peux vous assurer que dans les pays qui nous entourent, il n’y a pas eu partout des ristournes, d'ailleurs, une partie des difficultés qu'on a connues au moment des grèves dans les raffineries, étaient liées au fait que les Allemands, les Belges venaient faire leurs pleins en France, parce que l’essence y était moins chère compte tenu de la politique gouvernementale.

> On interdit de prendre le volant quand on est à plus de 0,5, ça ne semble pas absurde qu'on demande à quelqu’un qui a un fusil chargé, quand il est à plus de 0,5, là aussi, de se passer de son fusil, même si je le dis, la chronique, elle est parfois marquée par des accidents de chasse qui sont toujours des moments dramatiques, à chaque fois qu'il y a un accident de chasse, il y a de toute façon un test d'alcoolémie qui est fait pour vérifier la situation dans laquelle était l’auteur. (…)
Vous savez qu'il y a tout un tas de sujets qui ont été mis sur la table dont celui effectivement d'avoir des concertations locales et des échanges sur ces différents sujets. La chasse, c'est toujours un sujet de passion dans ce pays, mais je pense qu'il y a des compromis raisonnables qu'on est capable de trouver, tout comme on vient d'en trouver en défendant une proposition de loi qui va

> [Interdiction de la corrida] A titre personnel, quand je regarde tous les sujets dont on discute, que ce soit les questions géopolitiques, les questions de dérèglement climatique, les questions d'inflation, de pouvoir d'achat, de sécurité, les interrogations de nos concitoyens sur nos règles d'asile, je ne pense pas que ce soit la priorité des priorités, et le gouvernement n'aurait pas choisi d'inscrire ce texte à l'ordre du jour au mois de novembre.
Pour vous répondre de manière très claire, je n'ai jamais été assister à une corrida, ce n’est pas du tout un spectacle qui, je mets des guillemets à spectacle, ce n'est pas du tout quelque chose qui m'attire. Je m'interroge sur l'opportunité vraiment dans le contexte dans lequel nous sommes qui consiste à dire à des gens qui ont des traditions qui, en plus, sont manifestement en train de s'éteindre, qu'elles sont, qu'elles devraient devenir illégales désormais.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Limiter le réchauffement à 1,5°C, faciliter les financements, sortir du charbon, prendre en compte les pertes et dommages. Nous devons tenir le cap de l’Accord de Paris !

> La stratégie énergétique du président de la République est claire pour sortir des énergies fossiles. Elle tient en 4 mots : sobriété, efficacité énergétique, énergies renouvelables, nucléaire.

 

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)
> La prévention débute à la naissance et nous irons plus loin au 1er janvier 2023. Parce qu’un dépistage précoce peut changer une vie, 13 maladies seront désormais dépistées chez les nouveau-nés contre 6 aujourd’hui. Le dépistage néonatal de la drépanocytose sera aussi généralisé.

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> Face aux conséquences de la crise, qui touche notamment les personnes les plus vulnérables, nous agissons chaque jour. Notamment en :
- Revalorisant de 50 % l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales
- Doublant le financement de l'aide alimentaire
Avec le Pacte des
solidarités, nous entamerons l’acte II de la politique de prévention et de lutte contre la pauvreté afin d'aller encore plus loin dans la prévention et la protection.

 

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> [Age de départ à la retraite dans la Fonction publique] Nous voulons porter une réforme d'équité, eh bien, c'est normal que l'évolution des règles dans le privé, elle s'applique de façon symétrique pour la Fonction publique, c'est absolument logique. Donc s'il doit y avoir un recul de l'âge de départ pour le privé, il doit y avoir un recul de l'âge de départ pour les fonctionnaires. Ça me semble être une réforme d'équité. (…)
Il y a des caractéristiques particulières dans la Fonction publique pour prendre en compte la pénibilité, vous savez que dans le privé, il y a des systèmes qui mesurent la pénibilité, l'équivalent pour la Fonction publique, c'est ce qu'on appelle les catégories actives, c'est-à-dire les fonctionnaires qui sont activement sur le terrain, et donc qui ont des conditions de pénibilité particulières, et donc pour ces catégories-là, il y a effectivement un âge de départ qui est anticipé, il a vocation lui aussi à évoluer de façon symétrique à ce qui doit se passer dans le privé.
Aujourd'hui, dans les discussions que nous avons, ce n'est pas un point qui est sur la table que de modifier cet âge limite de départ effectivement à 67 ans pour la Fonction publique ; ça ne fait pas partie des discussions ou des sujets qui ont été mis sur la table.

> Sur beaucoup de sujets depuis le début de ce quinquennat où on nous disait qu’il était très difficile, qu’il était voire impossible de trouver des majorités, de faire avancer le pays, on démontre absolument le contraire sur des sujets qui sont absolument essentiels, parce qu'on se disperse un tout petit peu parfois quand même dans le débat politique. Qu'est-ce qui est important pour les Français ? Qu'est-ce qu’ils nous ont dit dans l'élection présidentielle ? Valorisez le travail et protégez notre pouvoir d'achat. Nous avons trouvé des majorités et en encore hier sur le texte de l'assurance chômage. Accélérez sur la transition écologique : une majorité a été trouvée contre les pronostics initiaux sur les énergies renouvelables au Sénat.

> Protégez les Français, mettez des policiers : ça a été aussi le cas sur la loi de programmation pour le Ministère de l'Intérieur. Vous voyez que sur des sujets d'intérêt général, quand on se tient à cette ligne-là nous réussissons à trouver des majorités. Moi je suis convaincu, je veux vous répondre très directement que sur les retraites aussi, nous pouvons trouver des majorités.

> Il y a des outils constitutionnels qui doivent nous permettre d'avancer. Mais en tout cas ce que je peux vous dire avec la plus grande clarté ce matin, c'est que nous n'avons pas la volonté d'utiliser le 49.3. Nous avons la volonté de trouver des majorités et je pense que c’est possible sur les retraites.

> Jean-Luc Mélenchon est obsédé par une chose : c'est de faire chuter le gouvernement. Il est 13 intéressé par les 49.3 parce qu'il a envie de faire des motions de censure et de faire tomber ce gouvernement. Donc moi je crois que quand on est en responsabilité, c'est notre cas, quand on a un mandat de la part de nos concitoyens parce que Jean-Luc Mélenchon, il oublie de temps en temps que le président de la République s'appelle Emmanuel Macron et qu'il a été réélu légitimement par les Français sur la base d'un programme dont les retraites faisaient partie avec la plus grande clarté. Donc nous avançons, nous, parce que nous sommes des démocrates, nous respectons justement le mandat que nous avons reçu et je pense qu’on peut trouver des majorités.

> [Ocean Viking] Ce sont sujets qui nécessitent à la fois là aussi du sang-froid et du courage politique mais aussi de l'humanité. Ce sont les décisions qui ont été prises ces derniers jours d'abord pour sauver des gens, pardon, parce qu’on parle parfois de politique, d'analyses politiciennes d'une certaine façon mais ce qui comptait là c'était la vie de 234 personnes sur un bateau qui était en danger dont des enfants. Et je crois que la France s’est honorée de prendre cette décision alors même que l'Italie refusait de prendre ses responsabilités et de respecter le droit international. (…)
Nous notre ligne, elle n’a jamais changé. C'est l'application du droit international. Mais là nous étions face à une impasse et donc il fallait prendre cette décision qui était une décision d'humanité mais qui ne nous fait pas du tout perdre notre ligne de fermeté. Vous voyez bien que dès lors que nous avons recueillis les personnes qui étaient sur ce bateau, soignées, mises à l'abri, tout de suite un travail a été opéré avec l’OFPRA pour examiner les situations. Certains de ces migrants auront droit à l'asile, sont légitimes à faire une demande d'asile. D'autres, 44 d'entre eux, leur situation a été examinée et ils n'auront pas le droit, ils ne sont pas légitimes à faire cette demande-là et donc ils seront reconduits. Mais j'insiste sur un point : dans l'unité européenne, 11 partenaires européens sont aux côtés de la France pour prendre en charge justement la situation de ces migrants. C'est ça qui compte parce qu’à chaque faut il faut avoir des lignes, il faut avoir de la clarté. Nous notre ligne, c'est le droit international et c'est l'unité européenne.

> On va mettre le paquet aussi pour accélérer sur l'apprentissage des personnes en situation de handicap. Elles pourront plus facilement rejoindre la Fonction publique à l'issue d'une période d'apprentissage et donc je veux que sur le quinquennat on atteigne les 6 % de personnes apprenties en situation de handicap. Je pense que c'est un levier majeur, l'inclusion, pour ouvrir la Fonction publique mais aussi pour la rendre plus efficace.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Le débat sur la fin de vie qui s’ouvre dans notre pays n’est pas des plus faciles. Pour permettre à chacun d’exprimer son opinion, la parole se doit d’être complètement libre. En tant que garant des concertations à venir, ma conviction, vous ne la connaîtrez donc pas.

 

Isabelle Rome (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances)
> [Constitutionnalisation de l’IVG] C’est un verrou que nous devons apporter à ce droit. Il y a des menaces un peu partout dans le monde.

> Ces violences ne sont pas comme les autres. J’ai trop de vu de femmes victimes, broyées, dévalorisées, humiliées. Elles se sentent comme des serpillières.

> Le viol a été reconnu comme crime de guerre, mais pour l’instant il n’y a pas de condamnation sur ce fait là au plan international.

> La coupe du monde est l’occasion de sensibiliser la population sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des personnes LGBT+. C’est une ouverture au monde qui ne peut être que bénéfique.

 

Gabriel Attal (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> [Intervention au Sénat pour la présentation du Budget 2023]
Protéger ménages, entreprises et collectivités face à la hausse des prix de l'énergie, c'est un choix de justice, mais aussi d'efficacité : car il vaut mieux investir pour préserver que payer pour réparer.
L'argent public, c'est celui des Français. Chaque euro investi doit donc être efficace. Nous ne pouvons nous contenter d'une politique du chèque et d'une vision de court terme.
Protéger les Français, c'est répondre aux exigences du quotidien, financer l'action publique, préparer l'avenir et protéger nos comptes. Il n'y a pas à choisir : nous devons mener ces combats de front.
D'abord, il nous faut répondre aux exigences du quotidien, à l'urgence. C'est pourquoi nous maintenons le bouclier énergétique et limitons la hausse de l'énergie à 15 %. Sans ces mesures, un ménage paierait 121 euros de plus par mois s'il se chauffe à l'électricité, 185 euros de plus s'il se chauffe au gaz.
Nous indexons le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui, dans le contexte actuel d'inflation, prend une portée particulière : 6,2 milliards d'euros seront ainsi rendus aux Français.
Nous voulons continuer à redonner du pouvoir d'achat aux Français. Parmi les mesures retenues à l'Assemblée nationale figurent notamment l'augmentation à 13 euros du ticket-restaurant et la hausse de 50 % du crédit d'impôt garde d'enfants. Nous redonnons de l'oxygène aux entrepreneurs avec la hausse du plafond du taux réduit de l'impôt sur les sociétés, aux agriculteurs avec la prorogation jusqu'en 2025 et l'indexation sur l'inflation de la déduction pour épargne de précaution.
Nous voulons aussi réarmer nos fonctions régaliennes, conformément aux engagements pris durant la campagne présidentielle : plus de moyens pour la police, les gendarmes, les armées. Dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM), le PLF prévoit une hausse de 3 milliards d'euros pour la mission Défense. Les deux précédentes LPM prévoyaient un budget annuel des armées de 30 et 32 milliards d'euros. La LPM 2019-2025 prévoit 42 milliards d'euros par an, soit 31 % de hausse. C'est dire l'ampleur de l'effort réalisé.
Nos forces de sécurité voient aussi leurs moyens renforcés, pour les équipements, la présence sur la voie publique ou encore la cybersécurité. La trajectoire est conforme à la programmation votée dans la Lopmi. Quant à la justice, fonction régalienne essentielle, elle aura vu ses moyens croître de 40 % depuis 2017.
Préparer l'avenir, c'est faire le pari de l'éducation, gagner la bataille du plein-emploi et accélérer la transition écologique. Aucun professeur ne commencera sa carrière à moins de 2 000 euros nets, et nous allons atteindre le million d'apprentis en 2027.
Nous réduisons la pression fiscale : nous avons rendu 54 milliards d'euros aux ménages et aux entreprises en cinq ans. Nous supprimerons la CVAE, sur deux exercices. Le Sénat n'est pas acquis à cette mesure : certains s'opposent par principe à la suppression d'un impôt de production, d'autres souhaitent la différer. Pour nous, l'amélioration de notre compétitivité doit rester un objectif central.
Préparer l'avenir, c'est aussi protéger la planète : nous finançons la transition écologique, énergétique et territoriale à travers le fonds vert pour l'investissement des collectivités territoriales, le plan Vélo ou l'augmentation de 500 millions d'euros de MaPrimeRénov'.
Le rétablissement du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des entreprises a été retenu à l'Assemblée nationale, sur l'initiative d'un amendement de la députée Les Républicains Émilie Bonnivard. Nous avons aussi retenu la proposition de Véronique Louwagie pour un meilleur accès à MaPrimeRénov', sans condition de ressources.
Nous refusons le laisser-aller budgétaire, car l'argent public n'est pas de l'argent magique. Nous stabiliserons le déficit public à 5 % l'année prochaine. Nous reviendrons sous les 3 % en 2027, grâce à des recettes dynamiques de TVA et de contribution sur les rentes inframarginales. Cette dernière se montera à 11 milliards d'euros en 2023, en raison des prix de l'énergie.
Nous reparlerons de la taxation des superprofits. L'été dernier, Bruno Le Maire et moi-même avions renvoyé à la négociation européenne. L'argument n'était pas dilatoire : entre-temps, un accord européen est intervenu qui nous permettra de percevoir l'année prochaine 11 milliards d'euros, qui financeront une partie du bouclier énergétique.
Je sais le Sénat attaché à un rythme plus soutenu de consolidation des finances publiques.
Mais une baisse trop brutale de la dépense publique serait dangereuse pour nos services publics, notre cohésion, notre activité économique. Nous partageons la même responsabilité pour préserver notre souveraineté.
Nos débats seront vifs, mais je ne doute pas que nous saurons trouver une voie d'équilibre. Chacun avec ses convictions, nous défendons l'intérêt de nos concitoyens. Les défis du moment nous appellent à tracer collectivement des solutions au service des Français. Nous serons toujours à vos côtés pour les défendre.

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> [Entreprises en difficulté en raison de la crise énergétique] Alors la partie visible de l’iceberg, c'est-à-dire celle qui nous alerte, qui monte jusqu’à Bercy pour dire «j’ai des problèmes», c’est à peu près 400 entreprises, 402 pour être précis, il y en a d’autres évidemment qui ne nous alertent pas, qui font face à des factures en forte hausse, mais qui, je dirais ne souffrent pas encore pour aller aux urgences, ça ne les empêche pas d’aller chez les médecins. Donc aujourd'hui nous on accompagne l’ensemble du secteur industriel face, vous avez raison, face à cette contradiction, historique, qu’on doit transformer en opportunité historique, on fait face à une vraie révolution industrielle. Il faut décarboner l’industrie, traditionnelle, et pour ça il faut inventer l’industrie de la décarbonation en France.

> Cinquante usines, c’est 58% des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie française, donc si on dépollue ces 50 usines on aurait fait 58% du boulot dans l’industrie, et l’industrie elle-même c’est à peu près 20% du total, donc c’est énorme. Donc non, ce n’est pas pour leur tirer les bretelles, c’est un peu pour leur faire un deal, donnant-donnant, vous dépolluez, on va vous accompagner, parce que ça va demander beaucoup d’argent, et en échange de ça évidemment non seulement vous allez rester en France, vous allez produire en France, vous allez vous développer en France, et on va devenir un des champions mondiaux de la décarbonation. La France c’était un champion industriel dans les années 60-70, tout ça c’est descendu quasiment aux oubliettes, ça a été divisé par deux dans les années 90 et 2000, ça fait cinq ans qu’on a commencé à redémarrer, il faut qu’on accélère.

> Le chômage continue à baisser moins vite que c’était le cas. On va quand même se féliciter encore une minute qu’on soit au plus bas historique, ça fait plus de 15 ans qu’on n’est pas sur ces niveaux-là, les jeunes sont employés plus que jamais, les taux d'emploi sont au niveau historique, tout ça c'est, j'allais dire le verre aux trois quarts plein. Ce qui est vrai c'est qu'on est fait face à des vents de face, importants, qu’on est là pour passer cet hiver difficile, notamment en aidant les entreprises, mais soyons un peu optimistes, aujourd'hui la France a énormément d'atouts, on a un gouvernement qui est au travail, on a des entrepreneurs qui sont au travail, notamment pour relocaliser en France, moi j'en suis extrêmement fier, donc je pense que oui, l'économie va ralentir.

> Face aux inquiétudes qu'est-ce qu'on fait ? On se resserre les coudes, on se retrousse les manches, et on travaille pour accompagner l'industrie française dans ce moment difficile. Aujourd'hui les organisations internationales elles prévoient une récession en Allemagne, elles prévoient une croissance en France, pas très forte, mais une croissance quand même, ça veut dire que la France aujourd'hui résiste mieux, et en grande partie, quand même, par les mesures qu'on a prises pour protéger notamment les ménages.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> La cybercriminalité n'épargne personne : particuliers, entreprises, collectivités. Nous consacrerons 30 millions d'euros supplémentaires en 2023 pour protéger les Français et garantir la cybersécurité du quotidien.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Nous devons mieux concilier l’accueil des touristes dans nos territoires avec la nécessité de loger ceux qui y vivent et les font vivre. Ces travaux que nous lançons en concertation avec les élus et les associations doivent permettre d’aboutir à une solution équilibrée.

> La vision du tourisme que nous devons construire et porter doit venir directement des acteurs de terrain, au niveau local et notamment des régions.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> Le mot compromis fait un peu peur, un peu sale en France. Mais moi je pense qu’il faut défendre le compromis.

> Je préfèrerais que la gauche soit plus forte dans ce pays et moins soumise à Mélenchon.

> [Ocean Viking] Depuis l'Aquarius, l'Europe a mis en place une règle de solidarité. Je ne veux pas qu’on perde cet acquis !

> Mon grand combat est que l'on ajoute de l'argent dans le réseau ferroviaire. L’investissement cela prend du temps, je m'engage pour des changements à long terme mais aussi des améliorations à court terme.

> Au niveau européen, c'est tout notre marché qui va changer. En 2035, tous les véhicules que nous vendrons seront électriques. (…) On a mis la règle au niveau européen et les industriels sont maintenant complètement lancés.

> [Ristourne sur les carburants, qui passe de 30 à 10 centimes] On n'est plus du tout dans la situation difficile qu'on a connu ces dernières semaines. Je veux quand même insister là-dessus. Il y a une ristourne en effet qui a été importante, 50 centimes par litre. Je rappelle, aucun pays européen n'a fait cela, c’était nécessaire, nous l'avons fait, qui coûte cher à l'Etat et donc aux contribuables, aux Français à la fin, et on l'a toujours dit qu'il fallait en sortir progressivement, d'ici la fin de l'année. Le gouvernement a déjà décalé cette ristourne de 15 jours, puisqu'elle devait s'arrêter le 1er novembre, comme on était encore dans une situation compliquée d'approvisionnement des stations-service à l'époque, on a décalé pour ne pas pénaliser les Français, et puis justement pour éviter des phénomènes dans doute encore plus difficiles, de surconsommation voire de ruées. Donc aujourd'hui il y a une situation, je veux dire, c’est normal d'une certaine façon…

> Gouverner c'est choisir et c'est prendre ses responsabilités. Qu'est-ce que c'est la ristourne sur le carburant ? C'est un geste que les contribuables font pour éviter que le carburant soit trop cher dans une période où beaucoup de gens, je rappelle, 85% des déplacements pour aller au boulot le matin se font encore en voiture, notamment dans les zones rurales, donc on ne peut pas faire comme s'il n’y a pas de problème. On a pris ces mesures, ça a coûté plus de 7 milliards d'euros à l'Etat. On l'assume. Et je le dis aussi, c'est encore plus que ça puisque le gouvernement de Jean Castex avait déjà pris des mesures en début d'année de ristourne à la pompe. Il faut en sortir progressivement, parce qu'on ne va pas vivre tout le temps avec une ristourne sur le carburant, prise en charge par le contribuable, ce serait extrêmement lourd pour nos finances publiques et donc pour nous impôts à la fin, et ce serait aussi  sur l’écologie.

> Il y a une situation, qui est une situation d'augmentation des prix, chacun le voit et le dit. On a pris, je le redis, on a parlé de carburant on peut parler de l'énergie, on va parler peut-être des trains, on prend des mesures à chaque fois adaptées, pour ne pas cacher les choses, il y a une situation économique qui fait qu'il y a de l'inflation, et en même temps protéger notamment les plus modestes, pour que cette inflation soit modérée. Bon. La prévision d'inflation, ce n’est pas nous qui l'inventons, elles sont cohérentes avec ce que disent des institutions internationales, c'est autour de 4% l'année prochaine, et cette année ça aura été sans doute 6%. Donc, moi je préfère, plutôt que de qualifier les choses, de donner des indications, les orientations pour les Français. Ensuite, tsunami d'inflation, non, l'idée ce n'est pas qu'il y ait aucune mesure de protection, l’idée ça n'est pas de livrer les Français à eux-mêmes, l’idée c’est d'aider les plus modestes. Il y a une situation économique difficile, on accompagne et on protège.

> L'idée est simple là aussi, il y a une réalité, la SNCF c'est 2% de la facture d'énergie dans toute la France, pour qu'on se rende compte. Et donc quand il y a une augmentation des prix de l'énergie, la SNCF, ça a un impact pour elle aussi, une forte augmentation de ses charges. L'Etat et la SNCF vont absorber l'essentiel de ce surcoût. Il y aura une partie, je le dis très sincèrement, qui se retrouvera dans les prix des billets. Ce qui relève du train du quotidien, les TER pour ceux qui nous écoutent, ou le Transilien en Ile-de-France, ça, ça relève des régions, c'est elles qui fixent les prix, ça n'est pas l'Etat. L'Etat il peut demander à la SNCF un certain nombre de choses sur les TGV ou sur les Intercités par exemple. (…)
La SNCF est une entreprise 100% publique, c'est une entreprise qui a ses contraintes, mais l'Etat prend en charge donc une large partie avec l'entreprise elle-même de ses coûts de l’énergie, et le bouclier tarifaire que j'ai demandé, c'est deux choses essentiellement : que la hausse moyenne des billets ne soit pas supérieure, et soir même, pour être clair, inférieure à l'inflation, et puis qu'on ait des mesures plus ciblées, c'est ça que détaillera la SNCF, pour que ceux qui utilisent le Ouigo, ceux qui ont des abonnements, qui sont souvent des Français qui ont justement besoin du train pour le travail ou qui sont les plus modestes, soient mieux protégés, qu'il y ait des hausses nulles ou plus faible sur certains de ces trajets.

> J'assume l'idée que l’on est en train de faire un changement culturel de pratiques de nos vies, donc si on a des mesures qui ne sont pas comprises, qui sont trop uniformes, qui ne sont pas adaptées, qui sont décidées d'en haut dans certains cas, on ne fera pas la transition. Ça ne veut pas dire qu’il y a zéro mesure et zéro règle. (…)

Il y a des règles bien sûr, dans la loi Climat résilience on a par exemple interdit la vente des passoires thermiques, la location pardon des passoires thermiques, les terrasses chauffées. Il y a des mesures où il faut les contraintes parfois bien sûr, sur la fiscalité, sur l'interdiction de vente des voitures thermiques en Europe. (…)
Mais, quand on touche à des mesures du quotidien, ce n'est pas cette seule mesure, il faut que les Français aussi s'approprient un certain nombre de mesures. Et d'ailleurs j'ai vu des sondages, on verra ce que ça donne, qui disent que beaucoup de Français sont prêts, d’eux-mêmes, à réduire leur vitesse, parce que je le dis aussi pour ceux qui nous écoutent, et qui cherchent des gestes concrets, quand vous baissez de 10 km/h sur un trajet d'autoroute votre vitesse moyenne, c'est un litre aux 100 d'économisé.

 

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
> Un enfant, avec sa famille, qui dort dans la rue, c'est insupportable ! 198.000 places ouvertes chaque soir, 5.5 millions d'euros dépensés pour les héberger. Nous irons vers des réquisitions si besoin.

> MaPrimeRenov a permis de rénover 1,5 million de foyers. Et pour mieux accompagner les plus modestes, nous mettons en place l'éco-prêt à taux zéro.

 

Sarah El Haïry (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)
> À l’heure où les jeunesses ne se parlent plus, le rôle du SNU est de recréer un sentiment d’appartenance commune. Seule une jeunesse engagée et unie autour de valeurs affirmées nous permettra de relever les défis de demain.

> Agir pour notre jeunesse, c’est lutter contre les inégalités, lui donner les moyens de s’émanciper et lui permettre de réaliser ses projets pour rendre la France meilleure. Le Budget 2023 et la hausse des crédits dédiés à la jeunesse permettront d’avancer encore plus vite.

> Les jeunes détiennent les réponses aux défis futurs. Votre engagement d’aujourd’hui est décisif pour changer les choses. Demain, c’est en tant que responsables économiques que vous continuerez de transformer l’entreprise et la société. Je compte sur vous.

 

Bérangère Couillard (secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> Je veux transformer avec vous nos modes de consommation et rendre notre économie plus circulaire et plus durable. Les ressources de notre planète sont de plus en plus limitées, nous devons agir !
Dès 2023, je souhaite que des bonus-malus soient déployés et renforcés sur les critères de réparabilité et durabilité" Pour rappel :
- 10M de tonnes de CO2
- 20M de tonnes de CO2
Nous déployons les lois AGEC et Climat Résilience, et nous irons plus loin, ensemble !

> Les conséquences du réchauffement climatique sont déjà perceptibles, sur l’eau, les forêts ou les espèces. Nous devons changer de modèle.
Les solutions sont concrètes pour recréer des réserves de biodiversité:

- Restaurer les cours d'eau
- Replanter des haies autour des champs
- Préserver des zones humides et sauvages
- Apporter plus de végétation dans nos villes.

 

Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> L’héritage politique de Nancy Pelosi nous oblige tous ce soir. 35 ans au service de la Nation, défenseuse acharnée des droits de tous, l’engagement de cette femme au courage sans limite continuera d’inspirer celles, qui, un jour, s’engageront à leur tour.

> Agir pour notre jeunesse aujourd’hui pour mieux faire société demain ! (…) Citoyenneté, engagement et égalité des chances sont les maîtres mots de notre action en faveur des nouvelles générations.

> Le regard porté sur le handicap doit changer. Parce que c'est la Nation tout entière que nous représentons, l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap doit être notre combat collectif.

> Nos enfants ont des droits. Nous avons le devoir de les défendre et de les entendre. Aujourd'hui, ils ont la parole à l'Assemblée et nous les écoutons !

Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> Frappes contre les civils, coupures d’électricité : les crimes de guerre contre la population ukrainienne s’intensifient. Sous l’égide d’Emmanuel Macron, la France organisera les 12/13 décembre un sommet de soutien à la résilience ukrainienne avec entreprises, bailleurs et société civile.

> Notre groupe Renaissance a fait doubler le fonds de soutien militaire à l’Ukraine: c’est notre responsabilité de donner aux Ukrainiens les moyens de reconquérir leur territoire.

> Oui à la diplomatie mais la négociation sera le reflet d’un rapport de force militaire. Tant que les Ukrainiens reprennent leur territoire, continuons de les soutenir. Attention à ne pas imposer un cessez-le-feu artificiel de l’extérieur, qui ne serait qu’une trêve pour la Russie.

 

Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Cela a pris 8 ans, mais la justice hollandaise vient de condamner les responsables du tir de missile ayant abattu l’avion de la Malaysian Airlines au-dessus de l’Ukraine, tuant 298 personnes. Il a fallu 8 ans mais la responsabilité de la Russie et des séparatistes du Donbass est établie.

> Vladimir Poutine bombarde des civils, brandit la menace d’une bombe sale ou de l’arme nucléaire, empoisonne l’Europe de désinformation, ses troupes multiplient les crimes de guerre mais c’est le président ukrainien qui n’a jamais menacé personne qui fait peur à Vincent Hervouët.

> Chaque fois que Ségolène Royal a touché le fond, elle s’enfonce davantage. Un conseil : qu’elle prenne un billet de train pour l’Ukraine et constate par elle-même. Ou bien qu’elle dise clairement qu’elle a choisi de relayer les mensonges russes.

> Il y a une forme d’indécence à se focaliser sur l’origine du missile tombé de manière évidemment non-intentionnelle sur la Pologne et à oublier que l’Ukraine est sous un déluge de feu délibéré de la part de la Russie et que les frappes russes continuent contre des civils.