Propos centristes. France – Racisme, antisémitisme, xénophobie, anéantissements de tout humanité / Coupures d’électricité / Energies renouvelables / Décarbonation / Réforme des retraites / Immigration et travail…

Voici une sélection, ce 6 décembre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> [Dixième anniversaire de l’ouverture du site-mémorial du camp des Milles] L’Histoire alerte le présent.
Ouvrons les yeux sur la montée de la xénophobie et de l’antisémitisme, tendons l’oreille aux résurgences du racisme. Ne soyons pas dupes des habits neufs que les mêmes idéologies de division adoptent pour nous leurrer.
Notre Nation doit être la voix de l’humanisme, de l’État de droit, du refus de la haine.

> [Dixième anniversaire de l’ouverture du site-mémorial du camp des Milles] L’antisémitisme, le racisme, toutes ces formes de rejet portent en elles l’anéantissement de toute humanité. [Il y a] Le révisionnisme des uns et l’euphémisme des autres. (…) Celui qui veut purifier au nom de son ethnie, de sa nation, de sa religion, commence par des outrages, poursuit par des incarcérations, termine par des assassinats. [Il faut] résister à cet engrenage et ériger des remparts face à la haine grâce à l’enseignement.

> [Dixième anniversaire de l’ouverture du site-mémorial du camp des Milles] Il faut résister à ceux qui falsifient l’histoire, feignent d’adopter la République tout en trahissant ses valeurs. (…) Le régime de la collaboration continue de recruter des adorateurs et il dispose toujours d’héritiers. Ne soyons jamais dupes des habits neufs que les mêmes idéologies de division répètent pour nous leurrer.

> [Dixième anniversaire de l’ouverture du site-mémorial du camp des Milles] Cette France [de Vichy] était exempte du joug des nazis. Ces derniers n’avaient pas exigé que les enfants soient inclus dans ces rafles. (…)  Oui, ces juifs furent les victimes délibérées de l’Etat français. (…) Ici, ce fut la trahison par le régime de Vichy du droit d’asile. Les réfugiés devinrent des otages.

> [Dixième anniversaire de l’ouverture du site-mémorial du camp des Milles] Il faut répéter avec force contre le silence, les omissions ou les compromissions, que les victimes étaient des juifs.

> Nous avons œuvré pour y arriver et la France a montré la voie : l’Union européenne interdit l'importation de produits issus de la déforestation. Nous sommes les premiers au monde à le faire ! La bataille pour le climat et la biodiversité s’accélère.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> Nous ferons tout pour qu'il n'y ait pas de coupures d'électricité cet hiver. Cela dépend de nous tous, les ménages, les entreprises, les administrations, c'est un engagement collectif qui doit nous permettre d'aboutir à cette réduction de consommation d'énergie". (…) J’ai demandé à EDF de faire tout le nécessaire pour que les réacteurs nucléaires tournent à pleine puissance au début de l'année prochaine.
Avec cet engagement collectif nous pouvons éviter les coupures en hiver, et je vais vous dire : nous devons tout faire pour les éviter, parce qu'elles sont très pénalisantes pour les ménages comme pour l'économie. Une nation doit être capable de mobilisation collective, pour remettre en état sa consommation et tenir l'objectif de ne pas faire de coupures d'électricité.

> Parmi les grands pays développés, nous sommes le pays qui taxe le plus les très hauts revenus, nous arrivons à quasiment 60%. Je ne crois pas que la solution soit dans l'augmentation jusqu'à l'infini des impôts, je pense qu'elle est dans la décence commune des grands chefs d'entreprise. (…) Des rémunérations peuvent choquer, paraître indécentes, dans un temps où beaucoup de nos compatriotes souffrent. (…)
Nous avons pris un certain nombre de mesures pour favoriser la transparence des écarts de salaires. Je pense que les paroles politiques pèsent et je continue à parier sur la responsabilité des uns et des autres.

> la réforme de la retraite par répartition est essentielle. Nous verrons les avancées que proposera la Première ministre, qui proposera un texte le 15 décembre, et je pense que nous aurons un texte équilibré.
(…) Pour payer un meilleur système social, protéger les plus faibles, avoir des hôpitaux qui tournent bien, protéger le système éducatif, il faut accepter de travailler tous un peu plus.

> [Réforme des retraites] Il faut la faire, il faut la faire vite, et le faire vite, c'est pas le faire dans la précipitation. On peut prendre quelques mois, quelques semaines de consultations. Au bout du compte, cette réforme est indispensable pour notre pays. Elle est indispensable pour financer notre modèle de protection sociale et augmenter le volume global du travail, qui va nous permettre de garantir la prospérité de nos enfants et de nos petits-enfants. C'est vital pour notre pays.

> Il faut respecter sa parole, en l'occurrence, la parole du président de la République a été claire, la réforme des retraites doit entrer en vigueur à l'été 2023. Cela n'exclut pas d'avoir un dialogue avec les partenaires sociaux, les citoyens, les députés, les sénateurs. Une réforme votée très rapidement, cela ne veut pas dire dans la précipitation. Ce n'est pas comme si on avait jamais parlé de la réforme des retraites. Cela n'exclut pas d'avoir un dialogue. Nous avons des mois devant nous. Il n'a jamais été question, pour répondre à François Bayrou qui est un partenaire précieux de notre majorité, de passer en force. (…)
Je n'ai jamais entendu le président de la République dire qu'il allait passer par un amendement. Nous ne passerons pas en force. Mais il faut aussi savoir décider en politique. C'est notre responsabilité et c'est notre mandat.

> [Equilibre des comptes publics] Je crois à l'équilibre, parce que c'est ce qui protège les Français quand ça va mal, et ce qui nous permet d'investir quand c'est nécessaire.

> Notre objectif, est le plein emploi. Nous avons réglé un problème majeur, l'apprentissage. Nous sommes en train de régler l'accès des jeunes à l'emploi. On a un deuxième sujet, le taux d'emploi des plus de 55 ans. Tant que nous n'aurons pas modifié l'âge de départ à la retraite, on ne changera rien à cet état de fait [que certains Français âgés de 50 ans, ne sont même pas reçus par des entreprises]. Si vous fixez un cap plus lointain sur le départ à la retraite, cela va inciter les entreprises, les salariés à travailler au-delà de 55 ans.

> [Visite d’Etat d’Emmanuel Macron aux États-Unis] C'est une visite qui a produit son lot de solutions économiques. Elle nous a permis de réaffirmer que nous partageons avec les États-Unis un même objectif stratégique, la souveraineté sur notre industrie décarbonée, ce qui suppose de l'hydrogène, des panneaux solaires, des éoliennes, et ces biens, nous voulons les produire nous-mêmes. Le tout c'est que cela se fasse dans des conditions de concurrence équitable. (…)
la première avancée, c'est une prise de conscience : Emmanuel Macron a eu raison de frapper fort, de dire les choses comme on se les dit entre amis, avec fermeté et clarté. Le message était «Votre plan, tel que vous le mettez en œuvre, peut menacer l'industrie européenne». C'est donc dans la mise en œuvre du plan que des décisions peuvent être prises pour limiter l'impact du plan américain pour l'industrie européenne
Le deuxième volet de négociation c'est d'éviter la course aux subventions (...): nous allons nous assurer que les montants sont comparables. (…)
Il faut que de notre côté nous soyons capables d'avoir un sursaut européen pour dire que les aides d'État que nous avons mises en places sont trop lentes à mettre en œuvre et peut-être pas suffisantes
Le troisième volet de négociation concerne les grands projets stratégiques qui doivent être préservés.

> La visite du président de la République aux États-Unis a été décisive. Elle a montré que nous sommes parfaitement alignés, Washington et Paris, sur un même objectif stratégique de long terme : être souverains sur nos industries décarbonées.

> L'objectif est de simplifier, d'accélérer et de massifier les investissements pour l'industrie européenne
Je vous dis qu'il faut un IRA [plan étasunien contre l’inflation] européen, qu'il faut un sursaut européen. Et plus personne ne bloque, la prise de conscience a eu lieu il y a trois ou quatre ans. Ce que nous avons fait est bien, mais pas suffisant au niveau européen. (…) Il ne faut pas hésiter à prononcer ce mot de préférence européenne : qu'on préfère un produit européen à un produit importé, ce devrait être naturel.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Loi immigration : Le projet de loi que nous présenterons a deux objectifs :
- Mieux intégrer, par la langue et le travail, les étrangers qui ont vocation à rester sur notre sol ;
- Eloigner plus efficacement ceux qui doivent l’être et notamment les étrangers délinquants.

> Il y a beaucoup de personnes qui travaillent sans papiers en France. La question est de savoir si on continue à être hypocrite et quelque part assez inhumain avec ces personnes.

> [Titres de séjour et métiers «en tension»]Il y aura des critères. (…) Le projet de loi immigration ne prévoit pas de quotas, mais nous sommes ouverts au débat parlementaire.

> [Loi immigration] Le titre de séjour des métiers «en tension» sera d'un an renouvelable ce qui ne permet pas le regroupement familial. (…) Les personnes avec un casier judiciaire ne pourront pas en bénéficier.

> [Loi immigration] Notre problématique ce sont les gens qui arrivent de façon régulière sur le territoire national et qui restent sur notre sol sans le dire à personne et qui ont pu négocier des prestations sociales ou un logement social.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Le budget pour 2023 est le plus important pour nos Armées depuis la Seconde Guerre mondiale. Cette loi de programmation militaire qui s’achève est en voie de réparer les diminutions de crédits et d'effectifs du ministère effectuées durant les années 2000.

> Comme je m'y suis engagé, il y a eu des commandes de munitions ces derniers mois, notamment suite au retour d’expérience de la guerre en Ukraine. 200 missiles de moyenne portée, 5000 obus de 155 mm, 8000 charges modulaires, 35 millions de cartouches, ainsi que 100 Mistrals.

> Cérémonie nationale d’hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, 60 ans après la fin des combats, la Nation rend hommage aux victimes civiles, aux militaires appelés, supplétifs ou engagés, tués au combat ou disparus.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> Nous avons lancé les Assises du Travail pour voir aboutir des propositions qui améliorent concrètement la vie de nos concitoyens. Le Travail c’est l’espoir de la promotion, l’espoir de l’émancipation, l’espoir de l’autonomie et l’espoir de l’ascenseur social.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Le CNR [Conseil national de la refondation] Éducation « Notre École, faisons-la ensemble » n'est pas une concertation de plus. Il vise avant tout à faire émerger au sein des communautés éducatives des projets concrets, qui répondent aux besoins des élèves.

> Merci à tous les jeunes qui s'engagent au quotidien dans des missions de bénévolat. Une mobilisation au service des autres qui fait vivre la fraternité et avancer notre société. Plus que jamais, nous avons besoin d'eux !

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> premier comité de suivi de la stratégie de lutte contre les cancers. Face à ce fléau qui nous concerne tous, nous allons intensifier notre recherche, améliorer les dépistages et mieux accompagner les patients vers la reprise du travail.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> La transmission des techniques, des savoirs est essentielle pour faire perdurer notre artisanat. Face au défi du renouvellement des générations que connaîtra notre agriculture d’ici 10 ans, faire découvrir et former à ces métiers est primordial.

< Un défi est celui de l’adaptation au changement climatique. Je salue le travail mené par l’INRAE [Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement] pour réfléchir aux solutions de demain pour une agriculture plus résiliente. Cet apport de la recherche et de la science nous permettra d’être au rdv de ces transitions.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> En 2030, 30% des terres et 30% des mers doivent être protégées pour enrayer le déclin de la biodiversité.

> Notre pays devient pionnier de la conduite autonome en faisant rouler pour la première fois en France un véhicule de transport de marchandises de façon complètement autonome sur la voie publique.
Ce véhicule 100% électrique, conçu et fabriqué en France s’inscrit pleinement dans notre ambition pour la mobilité de demain. Cette innovation majeure déployée par met le savoir-faire français au service de la transition écologique.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Les coupures ne sont pas une fatalité. Elles peuvent être évitées. Etat, collectivités, entreprises : chacun peut réduire significativement sa consommation d’énergie.

> Une partie non négligeable de l’électricité en Europe est sur base gaz. Lorsque 40% du gaz est mis en danger par la guerre en Ukraine, ça a un impact en Europe. Je n’accepte pas qu’on parle de tiers-mondisation de la France.

> [Présentation de la loi sur les énergies renouvelables à l’Assemblée]
Deux tiers, c’est la part d’énergies fossiles dans notre consommation finale d’énergie : deux tiers composés de gaz, de fioul et de carburant, dont nous ne pouvons aujourd’hui pas nous passer pour nous déplacer, pour nous chauffer ou pour faire fonctionner notre industrie ; deux tiers d’énergies fossiles importées, au détriment de notre balance commerciale comme de notre souveraineté.
L’an 2035, c’est la date à laquelle vingt-six de nos cinquante-six réacteurs nucléaires arriveront au terme de cinquante années d’exploitation. Tous devront alors passer le cap d’un contrôle de sûreté approfondi pour voir leur activité prolongée de dix années supplémentaires. En matière énergétique, 2035, c’est demain.
Soixante pour cent, c’est selon Réseau de transport d’électricité (RTE) la proportion d’électricité que nous devrons produire en plus à l’horizon 2050 pour répondre à nos besoins croissants d’électrification pour l’industrie, les transports et les bâtiments, si nous voulons devenir le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone.
Mesdames et messieurs les députés, ces trois chiffres montrent bien que nous sommes à un tournant historique. Et si nous voulons devenir enfin maîtres de notre destin énergétique, nous ne pourrons nous passer d’aucune énergie décarbonée, nucléaire comme renouvelable, tant la marche à franchir est haute. Lorsque je dis renouvelable, je parle bien de toutes les énergies renouvelables, celles qui produisent de l’électricité comme celles qui produisent de la chaleur. Nous devons donc toutes les développer car il y a urgence.
Urgence face à la crise climatique qui provoque les dérèglements que nous constatons tous : mégafeux, inondations, sécheresses. Cela se vérifie plus que jamais : personne ne peut regarder ailleurs. Urgence également face à la crise énergétique la plus grave que nous connaissons depuis les années 1970. Vous le savez, devoir importer des énergies sans en maîtriser le coût, c’est affaiblir le pouvoir d’achat des Français, c’est peser sur la compétitivité de nos entreprises, c’est réduire les capacités d’investissement des collectivités locales.
Face à ces enjeux, nous ne sommes pas sans solutions. Grâce au travail du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), du Haut Conseil pour le climat ou de RTE, nous savons quels doivent être les quatre piliers intangibles de notre action.
Le premier est la sobriété énergétique. Le 6 octobre dernier, avec la Première ministre, j’ai présenté un plan de sobriété qui vise à réduire de 10 % notre consommation d’énergie d’ici à 2024. L’État ainsi que des centaines d’entreprises et de collectivités locales sont déjà mobilisés pour y parvenir.
Deuxièmement, nous menons des actions ambitieuses en matière d’efficacité énergétique, qu’il s’agisse de la rénovation thermique des bâtiments, du verdissement des transports ou encore de la décarbonation profonde de l’industrie. Le rapport de RTE nous le démontre : d’ici à 2050, si nous voulons atteindre la neutralité carbone, il nous faudra réduire de 40 % notre consommation d’énergie finale.
Troisième pilier : le déploiement massif des énergies renouvelables. C’est tout le sens du grand plan « énergies renouvelables » que j’ai lancé en juin dernier. Grâce à celui-ci, nous avons débloqué 10 gigawatts (GW) de production électrique et 1 térawatt de biométhane. Pour accompagner et assurer la réussite de ce plan, nous avons renforcé les effectifs des équipes d’instruction sur le terrain et nous avons adressé une circulaire aux préfets et services déconcentrés de l’État pour s’assurer de leur implication et de leur engagement. S’agissant des énergies renouvelables, c’est en tout près de trente textes réglementaires qui ont été présentés depuis le mois de mai devant le Conseil supérieur de l’énergie. Le projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter constitue le volet législatif de ce plan global.
Quatrième et dernier pilier : la relance d’un programme nucléaire ambitieux, comme l’a proposé le Président de la République. Cela fait l’objet d’un débat public, engagé en octobre, mené par la Commission nationale du débat public jusqu’à la fin du mois de février 2023. Afin d’anticiper, car nous n’avons pas de temps à perdre, nous travaillons à simplifier les procédures administratives de construction de nouveaux réacteurs à proximité des sites qui en accueillent déjà.
C’est tout l’objet du projet de loi qui vous sera présenté début 2023.
Tels sont les grands chapitres de notre stratégie énergétique. Personne ne peut donc douter de la détermination du Président de la République, de la Première ministre et de l’ensemble du Gouvernement à réussir notre transition énergétique.
Il nous appartient maintenant de décliner ces piliers dans une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Nous avons entamé ce travail en lançant une grande concertation publique « Notre avenir énergétique se décide maintenant ». Elle a déjà recueilli près de 15 000 contributions en un peu plus d’un mois. Les orientations qui seront exprimées vous seront intégralement restituées et pourront nourrir vos réflexions en amont de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui devra être adoptée au second semestre de 2023.
Alors, me direz-vous : pourquoi ne pas attendre 2023 pour ce projet de loi d’accélération de la production des énergies renouvelables ? La réponse, vous la connaissez : nous sommes déjà en retard.
Les Français ne comprendraient pas que nous renvoyions à demain l’accélération de la production d’énergies renouvelables dans notre pays. Nous sommes en retard de 20 % sur les objectifs que nous nous étions fixés dans le cadre de la précédente programmation pluriannuelle de l’énergie ; en retard également sur nos voisins puisque la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.
Ce retard, il nous faut le rattraper et, pour cela, ne pas nous tromper de combat.
Je tiens à rappeler une évidence, que nous n’avons peut-être pas assez entendue ces derniers jours: le seul combat qu’il convient de mener, c’est celui des énergies décarbonées contre les énergies fossiles. Dans ce combat, nous pouvons toujours perdre notre temps à opposer des technologies entre elles mais, à la fin, ce seront toujours les Français qui paieront le prix de ces postures dogmatiques. Toutes les énergies ont des avantages et des inconvénients, toutes. À nous, responsables politiques, de construire la meilleure combinaison entre elles pour bâtir l’avenir de notre système énergétique. À nous aussi de dépasser les clivages en nous inscrivant dans les pas de l’appel de Johannesburg lancé par Jacques Chirac, du Grenelle de l’environnement conduit par Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo ou de l’accord de Paris sur le climat promu par François Hollande et Laurent Fabius.
Le texte que je vous présente aujourd’hui s’inscrit dans cet esprit. Il est le fruit des échanges que j’ai eus depuis plusieurs mois avec des acteurs associatifs et économiques comme avec les élus locaux et leurs associations. Il est le fruit aussi du travail entamé très en amont avec les parlementaires des différents groupes, au Sénat comme à l’Assemblée nationale.
À cet égard, je tiens à souligner la qualité du travail conduit par les quatre rapporteurs, Aude Luquet, Pierre Cazeneuve, Henri Alfandari et Éric Bothorel ainsi que par le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Marc Zulesi, et celui de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, et des échanges auquel il a donné lieu.
Comme vous le savez, ce projet de loi comporte quatre objectifs : changer de paradigme et construire une véritable méthode de planification des énergies renouvelables, au niveau territorial, conduite par les élus de terrain ; accélérer les procédures administratives sans rien renier de nos exigences environnementales ; faire preuve de bon sens et déployer les énergies renouvelables, particulièrement le photovoltaïque, en libérant du foncier artificialisé ou dégradé ; améliorer la désirabilité et l’appropriation des énergies renouvelables, notamment grâce à un meilleur partage de la valeur de ces projets.
Le texte voté en commission montre que les chemins pour bâtir des compromis existent. Je m’attacherai à ce que nos échanges se poursuivent dans ce même esprit de coconstruction. Je voudrais, à ce titre, prendre le temps de présenter certains enjeux spécifiques du projet de loi auxquels vous êtes, je le sais, particulièrement attentifs.
Je commencerai par la planification, dont l’objet est de remettre les élus locaux et leurs territoires au centre des décisions. Pour cela, nous leur donnons le pouvoir de décider : des leviers pour aménager leur territoire leur permettront de choisir les zones d’accélération où ils souhaitent accueillir des projets d’énergies renouvelables et les zones où ils souhaitent, au contraire, les limiter. Ce sont les communes qui proposent et ce sont elles qui ont le dernier mot. Aucune d’entre elles ne pourra se voir imposer une zone d’accélération sur son territoire. Nous souhaitons bâtir un nouveau pacte territorial au sein duquel l’État jouera un rôle de facilitateur. Nous mettrons notamment à disposition des données et des cartographies, et les référents préfectoraux que nous nommerons seront chargés d’accompagner les collectivités locales.
Quoique de qualité, les débats en commission ont montré que nous devions encore lever certaines incertitudes au sujet de la planification : combien de temps laissons-nous pour définir ces zones ? Quel sort sera réservé aux communes dépourvues de documents d’urbanisme ? Nous y avons beaucoup travaillé ces derniers jours avec vous et les associations d’élus locaux. Le Gouvernement défendra, avec le rapporteur Alfandari, des amendements destinés à répondre à ces questions et à préciser ce dispositif.
Le deuxième enjeu est l’agrivoltaïsme. Notre objectif est ici de concilier souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique. Face à l’anarchie actuelle, il nous faut légiférer. C’est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de loi du Sénat, qui a été intégrée à ce projet de loi. Pour la première fois, nous donnons en droit une définition de l’agrivoltaïsme, avec des conditions et un encadrement équilibrés et clairs.
Pour s’assurer de la réussite du dispositif, le Gouvernement soutiendra l’amendement du rapporteur Bothorel qui, empreint de la même philosophie que le système de planification que je viens d’évoquer, propose de faire confiance au local pour tenir compte des spécificités agricoles des territoires. Concrètement, dans chaque département, un document cadre coconstruit par l’ensemble des parties prenantes locales, et entériné par le préfet, permettra de préciser les caractéristiques de la compatibilité des installations photovoltaïques avec l’activité agricole.
Troisième sujet : le partage de la valeur, qui constitue un apport majeur de ce texte, afin de s’assurer que les habitants et les communes profiteront directement des retombées des projets et seront associés à leur réussite. La création d’un fonds de financement d’actions locales pour les collectivités, d’un second fonds dédié à la biodiversité et l’ouverture d’un financement participatif des habitants aux projets engagés dans leur territoire sont des apports positifs que nous soutenons.
Par ailleurs, si je reste convaincue que les Françaises et les Français doivent aussi bénéficier du partage de la valeur, j’ai entendu vos inquiétudes concernant le dispositif initial de réduction directe sur les factures des riverains. C’est pourquoi le Gouvernement défendra plusieurs amendements permettant aux collectivités de soutenir leurs habitants et soutiendra les amendements déposés par le groupe Socialistes et apparentés, qui ciblent les ménages en situation de précarité énergétique.
Quatrième sujet : l’accélération des énergies renouvelables en zones déjà artificialisées. En la matière, les bâtiments constituent une priorité et des mesures importantes avaient déjà été adoptées dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience ». Pour aller encore plus loin, le Gouvernement soutiendra le dispositif ambitieux mais équilibré de l’amendement no 2823 déposé par le groupe Renaissance. Il fixe des objectifs croissants mais progressifs pour les nouveaux bâtiments, afin de maintenir l’ambition de la mesure votée en commission, tout en permettant une flexibilité nécessaire.
Cinquième sujet : le principe de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur, sur lequel le Gouvernement défendra un amendement de rétablissement de la rédaction initiale. Je sais qu’il soulève des incompréhensions, voire des craintes : certains s’y opposent pour des raisons de protection de la biodiversité, d’autres parce qu’ils ne sont pas convaincus de l’impérieuse nécessité de développer les énergies renouvelables pour notre avenir énergétique.
Si je pense avoir longuement répondu aux seconds au début de ce discours, je veux dire quelques mots à destination des premiers. Cette mesure, qui vient d’être adoptée au niveau européen avec un large soutien des groupes représentés au Parlement européen, dont Les Verts, vise à mettre fin à une pratique quasi systématique de recours dilatoires contre les projets. Sur le fond, elle ne revient pas sur les conditions à remplir en matière d’impact environnemental, qui restent cumulatives et obligatoires pour toute demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées. Il est donc clair que le Gouvernement ne sacrifiera pas la biodiversité au profit du climat.
Enfin, je me réjouis que ce texte facilite le développement des énergies renouvelables dans les territoires ultramarins : il s’agit d’un enjeu stratégique pour l’autonomie énergétique de ces territoires, alors que beaucoup connaissent des difficultés en la matière. Je tiens à remercier les députés des outre-mer et des zones non interconnectées pour le travail collectif mené sur ces sujets.
Mesdames et messieurs les députés, je sais que nous saurons ensemble, durant les heures de débats qui sont devant nous, améliorer encore ce projet de loi, et je suis confiante sur le fait que, de la gauche jusqu’à la droite de l’hémicycle, parmi les nombreuses bonnes volontés qui y siègent, nous nous accorderons sur l’essentiel : faire face à la crise énergétique pour le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises ; défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France ; lutter contre le dérèglement climatique pour l’avenir de nos enfants. Car c’est bien tout l’enjeu de ce texte.

 

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)
> Faire reculer le poids du cancer dans nos vies est une bataille majeure entreprise par le Gouvernement. 115 actions ont déjà été engagées depuis 2021 pour mieux prévenir et guérir.

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> C'est une conviction profonde: le bénévolat est essentiel ! À l'occasion de la Journée mondiale du  bénévolat je souhaite rendre hommage aux millions de Français qui s'engagent et se mobilisent pour faire vivre la vie culturelle, sportive et sociale de notre pays. Merci à vous !

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Même si nous anticipons ce scénario, les coupures d’électricité ne sont à prévoir qu’en cas de situation extrême. Si nous continuons de réduire notre consommation d’énergie, si nous agissons lors des moments de tension : nous avons la pleine capacité de les éviter.

> On passe beaucoup de temps à imaginer des scénarios catastrophes mais je suis certain qu'on a les moyens d'éviter totalement les coupures d’électricité.

> Il y a une tension mondiale sur les stocks de paracétamol.

> La période des fêtes, c'est pas le moment de choper le covid19 et de le refiler à sa famille.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> La menace cyber touche l'ensemble de notre vie économique et sociale : services publics, entreprises, particuliers. Face à elle, la prévention et la répression sont nos meilleures armes.

> Face à la multiplication des cyberattaques, nous accélérerons : le gouvernement a doublé le budget des parcours de cybersecurité et renforcé les moyens de répression.

> Premier Conseil Télécoms à Bruxelles où je viens défendre, auprès de mes homologues européens, l'idée d'un marché unique du numérique en Europe et de nouvelles protections pour nos concitoyens.

> Une France forte dans une Europe souveraine : c'est en accélerant nos investissements dans l'intelligence artificielle, le quantique et les technologies d'avenir que nous en conserverons la maîtrise.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> [Protection de l'enfance] Il est possible, qu'en systématisant la place de l'avocat dans la procédure de la protection de l'enfance, on fasse évoluer l'office du juge des enfants.

> L'enfant peut avoir 10 interlocuteurs différents et il y perd ses repères. L'articulation du civil et du pénal est devenue essentielle.

> Depuis ma prise de fonction je constate que l'office du juge des enfants évolue progressivement.

> La coordination des différents acteurs et la nécessaire prise en compte prioritaire de l'intérêt d'enfant et la place de l'avocat y sont essentielles.

 

Bérangère Couillard (secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> Une première mondiale pour la forêt grâce à l'engagement de la France. Le Parlement européen interdit l'importation dans l’UE du café, cacao, soja, huile de palme, bois, bœuf ou caoutchouc, s’ils sont issus de la déforestation. C'est historique pour la protection de la planète !

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> En matière de lieux de privation de liberté, le regard exigeant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, que partagent les parlementaires, est une nécessité dans un État de droit. Avec Dominique Simonnot, à qui j’ai redit mon engagement pour une autre prison et une meilleure réinsertion.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> Nous devons tous prendre nos responsabilités et défendre les valeurs européennes communes. L'État de droit dans notre Union et la protection de l'argent des contribuables européens sont des questions existentielles. Les tentatives de chantage de Viktor Orbán sur notre Union ne peuvent être récompensées.

> La déclaration de Manfred Weber président du groupe PPE au Parlement européen] accusant le gouvernement slovène de restreindre les médias publics est irresponsable. Le gouvernement slovène est engagé dans une réforme qui est soutenue par toutes les organisations de journalistes et qui vise à restaurer son indépendance. Le PPE doit cesser de toute urgence d'utiliser l'état de droit comme une excuse pour protéger ses membres illibéraux.

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> Notre objectif est clair : atteindre la neutralité carbone en 2050 et être la première nation à sortir des énergies fossiles. Alors oui, nous devons accélérer sur les énergies renouvelables !

> La réforme des retraites, c'est d'abord une réforme de justice sociale ! Pour les retraités actuels, pour les femmes, pour créer de nouveaux droits prenant en compte la pénibilité, les carrières longues. Pour que chacun vive dignement de sa retraite.

> [Réforme des retraites] Il faut tenir la ligne des 65 ans. il faut une réforme lisible, simple et juste.

> La France qui ose, correspond à ce qu’on essaie de faire et à ce qu’Emmanuel Macron incarne !

> La proposition de loi sur les squats a été largement adoptée et met fin à des situations intolérables de petits propriétaires qui depuis des années ne perçoivent plus de loyer. Grace à ce texte, nous rétablissons l’autorité de l’Etat contre les squatteurs. 

> Les motions de censure des oppositions ? On retient deux choses : ils sont de moins en moins nombreux à les voter et aucune n'aboutit. La seule majorité, c'est la nôtre.

> Nous nous souvenons de l'assassinat de Samuel Paty. Nous devons montrer les caricatures car elles font partie de notre histoire. Elles sont aussi une part de l'identité de notre pays.

 

Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> La Russie a violé ses engagements internationaux et affaibli le régime de non-prolifération nucléaire: un dangereux précédent la prochaine fois qu’un pays songera à se débarrasser d’armes ou d’un programme nucléaire.

> La Russie a utilisé l’énergie comme une arme, un levier d’influence sur nos démocraties. Se passer du pétrole et du gaz russe est nécessaire, à la fois pour priver Poutine d’un butin de guerre, et assurer notre propre souveraineté.

 

PierreCazeneuve (député)
> Ce projet de loi sur les énergies renouvelables répond à une double urgence : la première c’est renforcer notre souveraineté énergétique, la seconde c’est lutter contre le dérèglement climatique.

> Pour répondre à l’urgence climatique et énergétique nous devons actionner deux leviers :
- La sobriété et l’efficience en réduisant de 40% notre consommation énergétique d’ici 2050
- La production massive d’énergies décarbonées : à savoir le nucléaire et les ENR.

> En 2021, la production énergétique des éoliennes c’est 37 térawattheures. C’est ce qui nous manquerait aujourd’hui pour passer l’hiver sereinement. Nous avons évidemment besoin de l’éolien dans notre mix énergétique. 

> Quand on a lancé les travaux de Flamanville, j’avais 11 ans. Je n’en étais pas encore à mon brevet des collèges. Aujourd’hui, l’urgence énergétique est là. Oui, nous devons accélérer nos capacités de production d’énergies renouvelables !

> Nous mettons 2 fois plus de temps que nos voisins européens pour déployer des énergies renouvelables. Le parc d'éoliennes en mer de Saint-Nazaire, inauguré cette année, a été lancé quand je passais le brevet ! Nous devons accélérer.

 

Hadrien Ghomi (député)
> La France est aux côtés de celles et ceux qui manifestent en Iran pour leurs droits. Une nouvelle vague de sanctions européennes contre les dignitaires iraniens responsables de la répression doit prochainement voir le jour. Intensifions notre soutien au peuple iranien !

 

Maud Bregeon (députée)
> Sanitaire, économie, énergie : oui, nous allons passer l’hiver. La France est un des pays les plus vacciné, l’inflation est contenue et notre économie tient, les réacteurs nucléaires sont petit à petit recouplés au réseau pour satisfaire l’équilibre offre/demande.

> L'économie française est l'une de celles qui résistent le mieux. Pourquoi ? Parce qu'on a pris les bonnes mesures pour contenir l'inflation, parce qu'on a investi, parce qu'on a fait des réformes et parce qu'on est moins dépendants des énergies fossiles.

> La stratégie énergétique est d'abord une question technique, pas politicienne. La science doit retrouver toute sa place dans nos débats. Plus d'un français sur deux pensent que le nucléaire émet du CO2, il reste du chemin. Même avec 1/3 du parc à l'arrêt, c'est 60% de notre électricité.

 

Guillaume Kasbarian (député)
> Personne ne comprendrait que la réponse du législateur face à la crise énergétique soit de produire moins d’électricité ou de freiner des quatre fers sur de nouvelles capacités de production d’électricité. Notre objectif: produire plus d’électricité. Chaque Mégawatt compte.

> Les élus locaux ne sont pas anti-énergies-renouvelables. Ils demandent de pouvoir choisir. Permettre aux élus de décider des zones où l'on peut accélérer les énergies renouvelables, et des zones où il ne faut pas en construire plus, voilà ce que prévoit ce projet de loi.

 

Laurence Maillart-Méhaignerie (députée)
> Réduire de 40% la consommation d’énergie, massifier les énergies renouvelables, simplifier le cadre administratif : tels sont les objectifs que nous nous fixons pour 2050 ! 

> [Réforme des retraites] C'est une belle réforme avec des mesures de justice. Nous voulons pérenniser notre système de retraite par répartition et garantir une retraite minimale pour tous les Français

> [Crise énergétique] i on continue notre rythme de réduction de la consommation, il ne devrait pas y avoir de coupures. Si ce n'est pas possible, c'est le rôle du Gouvernement de se préparer à cette éventualité : c'est ce qu'il fait.

> [Intervention à l’Assemblée sur les énergies renouvelables] Comme cela a déjà été souligné, notre pays fait face à une double menace : le dérèglement climatique et un risque de rupture d’approvisionnement énergétique. Les effets du dérèglement climatique sont déjà visibles dans nos territoires, à travers les canicules successives, les incendies à répétition, la raréfaction des ressources en eau et la disparition d’une partie de notre biodiversité.
La guerre en Ukraine et ses conséquences géopolitiques ont bouleversé les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques fossiles.
Ce nouveau contexte international valide le cap fixé par le Président de la République dès février 2022, à Belfort : faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone. Pour y parvenir, nous devons réduire de 40 % la consommation d’énergie d’ici à 2050 – 10 % rien qu’au cours des deux prochaines années grâce au plan de sobriété énergétique annoncé cet automne –, développer massivement les énergies renouvelables – notamment parce que c’est le seul moyen de répondre à nos besoins immédiats en électricité, alors qu’il faut quinze ans pour construire un réacteur nucléaire – et simplifier le cadre juridique et administratif des projets d’énergies renouvelables. En effet, nos procédures d’installation sont deux fois plus longues que celles de nos voisins européens : en France, elles durent cinq ans pour construire un parc solaire ne nécessitant que quelques mois de travaux, sept ans pour un parc éolien, et dix ans pour un parc éolien en mer.
La France a présenté un plan d’accélération des énergies renouvelables, qui s’appuie sur un volet réglementaire – que vous avez rappelé, madame la ministre – et un volet législatif – le projet de loi dont nous débutons l’examen, et qui tend à mobiliser quatre leviers.
Tout d’abord, il tend à lever les verrous des procédures administratives, pour accélérer le déploiement des projets de bout en bout, de l’autorisation des projets au raccordement au réseau électrique, grâce notamment à un réalignement des seuils d’évaluation environnementale applicables aux projets d’énergies renouvelables ou concourant à notre décarbonation à un niveau découlant des bonnes pratiques européennes. L’accélération passe également par la réduction de trois à quatre mois du délai d’obtention des autorisations environnementales, grâce à une participation anticipée du public, mais aussi par la réduction du temps d’attente avant raccordement au réseau – qui, jusqu’à présent pouvait atteindre trois ans pour certains projets stratégiques – ou encore la possibilité de mutualiser les débats publics pour l’éolien en mer grâce au DSF – en Bretagne, nous y sommes très attachés –, qui a vocation à devenir un véritable outil de planification spatiale de l’espace maritime, et l’unique point de rendez-vous du débat public s’agissant de la coexistence des usages du domaine maritime.
Ensuite, le projet de loi tend à libérer, à court terme, un potentiel de plus de 20 GW de projets d’énergies renouvelables, suffisamment pour doubler la puissance renouvelable installée en France. À ce titre, 10 GW sont mobilisables sans générer aucun conflit d’usage, grâce à l’installation d’équipements photovoltaïques sur les ombrières des parkings, 2,5 GW peuvent être mobilisés, à l’échelle de la France métropolitaine continentale, sur les zones inutilisées le long de routes et autoroutes, et 2 GW pourraient être débloqués à court terme grâce aux projets en cours sur 172 friches, en particulier dans les zones portuaires industrialisées.
Par ailleurs, le projet de loi tend à réduire très fortement le risque de contentieux pour des projets d’énergies renouvelables, en particulier en assurant un meilleur partage de la valeur et des bénéfices des installations, grâce à la démonstration de leur utilité concrète et directe pour les communes et les riverains. En outre, l’émergence de nombreux projets locaux au service de la compétitivité des territoires sera soutenue par le développement de contrats d’achat de long terme entre consommateurs – industriels, notamment – et producteurs.
Enfin, le projet de loi tend à renforcer la territorialisation et la planification des projets. Le Sénat avait progressé sur ce sujet, et le travail mené en commission, très intéressant, a permis d’obtenir des avancées majeures, en donnant un rôle central à la planification et aux élus. Ainsi, les différentes étapes de définition des zones d’accélération seront désormais soumises à l’avis conforme des communes, qui pourront décider où les projets d’énergies renouvelables pourront – ou non – être implantés.
Nous avons tout fait pour que les 357 amendements adoptés lors des travaux de la commission ne remettent pas en cause l’équilibre recherché entre l’accélération du développement des énergies renouvelables et la préservation des terres agricoles, de la biodiversité et des espaces naturels et forestiers, et nous y sommes parvenus. Je ne doute pas que nos travaux dans l’hémicycle demeureront apaisés et constructifs, pour répondre aux enjeux énergétiques majeurs auxquels notre pays doit faire face.

 

● MoDem
Bruno Millienne (député)
> [Intervention à l’Assemblée sur les énergies renouvelables] Nous nous retrouvons aujourd’hui pour étudier l’un des textes les plus importants de cette législature, et je suis très fier d’être devant vous pour le défendre. C’est un texte ambitieux, qui prouve la volonté de notre majorité de travailler avec tous ceux qui veulent honnêtement préparer notre pays pour atteindre nos objectifs climatiques. Les défis sont immenses et notre retard déjà très important.
Nous n’avons pas le choix. Est-il utile de rappeler pourquoi ? D’abord parce que même si nous consommons moins d’énergie à l’avenir, nous aurons besoin – cela a déjà été rappelé – d’environ 60 % d’électricité en plus d’ici à 2050 par rapport à aujourd’hui. Parce qu’en outre, le nucléaire ne suffira pas. Faire sortir de terre des centrales nucléaires prend du temps, beaucoup de temps. Or, dans le même temps, douze réacteurs arriveront en fin de vie en 2035. Nous n’aurons donc pas le temps nécessaire pour satisfaire nos besoins en électricité avec du nucléaire seulement. Car le nucléaire coûte cher, très cher : près de 52 milliards d’euros pour la construction de six EPR 2 sur une durée de vingt-cinq ans. De plus, un scénario 100 % nucléaire se heurterait à un problème de faisabilité technologique et industrielle : selon la filière elle-même il existe une sorte de plafond, pour les capacités industrielles, de quatorze réacteurs nucléaires nouveaux à l’horizon 2050.
L’heure est donc à l’action, à un grand coup d’accélérateur aux projets d’énergies renouvelables en France : les 80 premières éoliennes en mer voient à peine le jour en France, alors que 5 700 tournent déjà en Europe. L’Europe… Certains nous diront qu’elle est une des raisons de nos maux. Pourtant, les propositions populistes et europhobes soutenant une sortie de la France du marché européen de l’énergie ne sont ni viables ni soutenables, nous le savons tous.
Je ne me souviens pas avoir entendu cette critique lorsque la France était exportatrice nette. Sortir de ce marché ne nous permettrait pas plus de garantir notre approvisionnement énergétique. Le réformer oui, en sortir, non.
L’unique solution est de produire plus d’énergie sur notre sol. Nous travaillons sur ce texte depuis plusieurs semaines avec tous ceux qui partagent ce constat et qui, comme nous au groupe Démocrate, souhaitent accélérer nos procédures d’implantation. Aujourd’hui, il faut cinq ans pour construire un parc solaire et sept ans pour un parc éolien – dix ans lorsqu’il est en mer –, alors qu’il ne faut pas plus de trois ans dans les pays scandinaves, malgré la crise du covid. Cela, chers collègues, nous ne pouvons-nous y résoudre.
Les sénateurs ont largement enrichi le texte, pour le voter à la quasi-unanimité. En effet, pour adapter nos modes de vie au dérèglement climatique et préserver ainsi la qualité de vie de nos enfants, un consensus peut vite être trouvé. J’en appelle donc ici solennellement à nos collègues du groupe Les Républicains : si vous ne voulez pas passer pour des anti-énergies renouvelables, comme vous semblez le craindre, emboîtez le pas à vos collègues sénateurs et construisez avec nous ce texte, en responsabilité. Je ne doute pas, d’ailleurs, que les mille et quelques amendements déposés par votre groupe y contribueront pleinement.
Je tiens aussi à souligner la qualité des débats que nous avons eus en commission. Ils ont été apaisés et constructifs avec l’ensemble des groupes politiques, grâce à l’engagement et à l’esprit de coconstruction de nos quatre rapporteurs, que je salue ici, mais également grâce à l’investissement et au sérieux de notre ministre, qui peut se targuer d’un travail transpartisan de qualité. J’ose espérer que cet esprit perdurera dans les débats en séance publique, où le regain de visibilité a malheureusement parfois tendance à exacerber la volonté de certains de tout conflictualiser. De grâce, gardons l’esprit constructif qui a prévalu en commission ! Oublions pour un temps, sur ce texte qui engage l’avenir de nos enfants, la politique spectacle qui abîme tant notre institution.
Je pense notamment, à cet égard, au dispositif de planification territoriale, enjeu central de ce texte et réacteur de la réussite d’un projet. Si nous considérons que le droit de veto des maires proposé par les sénateurs n’était pas la solution, nous souhaitons néanmoins placer les élus locaux au cœur du dispositif. Nous soutiendrons donc la proposition d’une conférence territoriale réunissant maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au sein de laquelle seront définies l’ensemble des zones d’accélération préalablement identifiées par les communes pour implanter les projets d’énergies renouvelables. Aucune commune ne pourra se voir imposer une zone qu’elle n’aura pas identifiée préalablement.
Je tiens également à préciser que notre groupe défendra le rétablissement de l’article 4, c’est-à-dire la reconnaissance de la raison d’intérêt public majeur pour certains projets d’énergies renouvelables. Cependant, nous resterons bien sûr ouverts à une nouvelle rédaction qui permettra peut-être de répondre aux préoccupations de certains, tout en respectant les objectifs du texte.
Autre enjeu central sur lequel le groupe Démocrate est particulièrement engagé : l’agrivoltaïsme. Nous en proposerons une définition plus claire et un encadrement plus strict, pour permettre le déploiement des énergies renouvelables sur les surfaces agricoles sans menacer la production agricole. Nous nous assurerons de la non-artificialisation des sols et de l’effective réversibilité des installations agrivoltaïques, en imposant des garanties financières. Nous proposons que ces projets puissent être portés par des agriculteurs exclusivement.
Enfin, le texte doit permettre à chaque citoyen de se saisir de ces enjeux. C’est pourquoi nous saluons, et poursuivrons en séance, le travail visant à diversifier au maximum nos sources de production. Méthanisation, géothermie, hydrogène, réseaux de chaleur et de froid : il faut accélérer partout où cela est possible. Il faut également promouvoir l’autoconsommation en simplifiant les démarches, pour faciliter la création de sociétés de projets, par exemple.
Il est rare de pouvoir se targuer d’avoir travaillé sur un texte de cette importance, un texte qui marque une inflexion non pas pour le quinquennat à venir mais pour des décennies. Il y a de cela près de quarante ans, nos prédécesseurs ont défini la politique énergétique de notre pays, et nous bénéficions encore aujourd’hui de ses retombées positives. Nous avons la même responsabilité aujourd’hui. C’est une responsabilité non seulement vis-à-vis de nous-mêmes mais aussi vis-à-vis de nos enfants, de notre pays et de l’Europe. Pensons au bien commun, dépassons nos clivages habituels et votons ce texte.

 

Aude Luquet (députée)
> [Intervention à l’Assemblée sur les énergies renouvelables] En 1901, Émile Zola publie son dernier roman, Travail , œuvre d’anticipation dans laquelle une cité utopique se préparait au temps « où le charbon s’épuiserait au fond des mines » : comment assurerait-on alors « le torrent d’électricité devenu indispensable à l’existence » ? Sous les traits d’un inventeur, l’auteur s’est lancé dans une quête qui l’a conduit à se tourner vers le ciel pour s’adresser directement au « soleil secourable » : « De la sorte », écrit-il, « il y aurait sans cesse là une source de force illimitée, dont on disposerait à sa guise. » Le soleil lui apparaît comme la seule énergie susceptible d’émanciper l’humanité – encore faut-il la maîtriser. Il ajoute : « Des savants étaient parvenus à imaginer de petits appareils qui captaient la chaleur solaire et la transformaient en électricité, mais par quantités infimes (…). Il fallait réaliser le phénomène en grand (…).»
Réaliser ce phénomène en grand, telle est l’ambition du projet de loi. Cette ressource, nous voulons la mettre au cœur de la lutte contre le dérèglement climatique, qui est incontestablement le défi du siècle. Notre volonté est claire : faire de la France le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles. C’est un impératif pour protéger l’environnement, renforcer notre souveraineté et améliorer le pouvoir d’achat des Français.
La France ne remportera pas seule ce combat, mais nous devons commencer par être irréprochables si nous voulons être entendus sur la scène internationale – c’est une question de crédibilité. La transition vers une société plus durable, une « cité du bonheur », dans l’imaginaire de Zola, passe par un triptyque indispensable et indissociable : une électrification massive de nos usages, une plus grande sobriété énergétique et une meilleure efficacité énergétique. Le récent rapport de RTE « Futurs énergétiques 2050 » montre que nous pouvons y parvenir, en développant un mix énergétique décarboné qui associe les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. C’est bien là notre ambition.
Alors que la loi « climat et résilience » a déjà permis des avancées ambitieuses, nous voulons accélérer la dynamique pour atteindre nos différents objectifs – ceux de la PPE, qui veut que nous ayons doublé notre capacité de production d’électricité renouvelable en 2028, ainsi que ceux du paquet européen Fit for 55 , qui fixe à 40 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’Union européenne en 2030. Dans notre mix énergétique actuel, le solaire représente moins de 3 % de la production d’électricité : nous sommes clairement en retard. Loin de rester dans le statu quo , nous voulons donner un véritable coup d’accélération à la filière : multiplier par dix notre puissance photovoltaïque, tel est le cap affiché par le Président de la République, dont nous partageons l’ambition. Le temps presse. Aujourd’hui, il faut en moyenne cinq ans de procédure pour construire un parc solaire, alors qu’il ne nécessite que quelques mois de travaux. C’est beaucoup trop long. Notre volonté est d’aller deux fois plus vite. Cela n’implique aucunement de forcer la main, mais de mieux identifier les espaces propices au développement des énergies renouvelables, grâce à différents leviers : une planification territoriale, une priorité donnée aux espaces déjà urbanisés et un meilleur partage de la valeur. C’est en activant l’ensemble de ces leviers que nous parviendrons à favoriser l’acceptabilité des projets, chose indispensable pour les accélérer. Concrètement, nous rendrons possible l’installation d’infrastructures de production d’énergie solaire le long des autoroutes et des grands axes routiers, soit un gisement potentiel non négligeable de plus de 2,5 gigawatts. Les voies ferrées et leurs abords ont été ajoutés au texte initial, soit près de 30 000 kilomètres supplémentaires. Nous rendrons également obligatoire la création d’ombrières photovoltaïques sur l’ensemble des parcs de stationnement extérieurs de plus de 2 500 mètres carrés. Peut-être cette superficie évoluera-t-elle lors des débats, mais elle représente déjà 90 à 150 millions de mètres carrés en France.
Pour terminer, nous avons la volonté de favoriser l’installation de production d’énergie solaire sur les toits des bâtiments non résidentiels nouveaux et lourdement rénovés, en renforçant nos ambitions issues de la loi « climat et résilience ». Selon certaines estimations européennes, le photovoltaïque en toiture pourrait fournir près de 25 % de la consommation d’électricité de l’Union européenne, davantage que la part actuelle du gaz naturel. Si nous ne couvrirons pas du jour au lendemain l’ensemble des routes, des parkings et des toitures de France, les dispositions que nous avons votées dans la loi « climat et résilience », et celles que nous voterons dans le présent projet de loi, nous permettront assurément de combler notre retard et d’avancer collectivement vers un futur plus durable – qui ne sera plus une utopie issue de l’imagination d’Émile Zola.

 

● Parti radical
> Pour le Parti radical, l'égalité des chances, pour faire Nation, passe par la maîtrise du socle commun par tous les élèves dès la sortie du collège. En plus des moyens et des postes, c'est d'une mobilisation citoyenne (au-delà du CNR Ecole) dont la France a besoin.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Le 5 décembre 1994, à Budapest, la Russie s’engageait à respecter l’intégrité territoriale de l’Ukraine, qui avait renoncé aux armes nucléaires stationnées sur son sol et ratifié le TNP. Lesd Etats-Unis et le Royaume-Uni étaient présents. On sait désormais ce que Vladimir Poutine a fait des engagements d’Eltsine.

 

Bernard Guetta
> Une dictature militaire pourrait succéder à la théocratie en Iran mais, tout comme la révolte iranienne de 2009 avait préfiguré les printemps arabes, une victoire de la liberté à Téhéran pourrait redonner espoir au Maghreb et au Machrek où couve aussi la révolte des femmes.

> La théocratie iranienne s’est résolue à faire examiner la loi qui avait rendu le voile obligatoire. Une mauvaise surprise n’est jamais exclue mais tout dit qu’on va vers un assouplissement et peut-être même un retour à la liberté de se couvrir ou non les cheveux.

> La théocratie iranienne doit lâcher du lest. Elle parait l’avoir compris mais peut-être est-il trop tard pour elle puisque des semblants de compromis ne suffiront plus et que de vraies concessions pourraient encourager ce pays à revendiquer les libertés démocratiques.

> [Opinion : «L’automne des tsars»]
La liberté mène 3-0 contre les dictatures et comment ne pas s’en réjouir ? Comment ne pas penser aux Iraniens, aux Ukrainiens, aux Chinois, aux Russes eux-mêmes et à tant d’autres victimes de tant d’autres satrapes qui se réjouissaient déjà de voir leur ami Poutine faire reculer la démocratie ?
La théocratie iranienne, d’abord, s’est résolue à faire examiner par ses parlementaires la loi qui avait rendu le voile obligatoire. Une mauvaise surprise n’est jamais exclue mais tout dit qu’on va vers un assouplissement et peut-être même un retour à la liberté de se couvrir ou non les cheveux puisque c’est à cela qu’appellent les courants les plus libéraux du régime, que le clergé lui-même est divisé, que les manifestations se poursuivent malgré la violence de la répression, que les femmes tendent à aller tête nue à Téhéran et que cette dictature, en un mot, n’a plus le choix.
Elle pourrait, bien sûr, continuer à faire tirer à la mitraillette sur des cortèges pacifiques mais cela n’a fait jusqu’à maintenant que jeter toujours plus de monde dans les rues, que détacher les régions kurde et sunnite d’un Etat essentiellement chiite et que faire passer le pays de la colère à la révolte et du rejet du régime à la révolution.
La théocratie doit lâcher du lest. Elle parait l’avoir compris mais peut-être est-il pourtant trop tard pour elle puisque des semblants de compromis ne suffiront plus et que de vraies concessions pourraient bien encourager ce pays à revendiquer tout à la fois sa modernité et les libertés démocratiques auxquelles il aspire.
Ne rêvons pas. Il n’en est pas encore temps puisqu’une dictature militaire pourrait succéder à la théocratie mais, tout comme la révolte iranienne de 2009 avait préfiguré les printemps arabes de 2011, une victoire de la liberté à Téhéran pourrait redonner espoir au Maghreb et au Machrek où couve aussi la révolte des femmes.
C’est à la loupe qu’il faut suivre Téhéran mais que dire alors de Beijing ? Xi Jinping venait d’y être intronisé nouveau Mao. Le congrès du parti avait fait un bréviaire de sa « pensée » et voilà que, patatras, des manifestants réclament sa démission et que ce mouvement doit être si fort – autrement plus fort qu’on ne peut le voir – que l’empereur de Chine lâche à son tour du lest en entrouvrant la porte des confinés.
C’est mieux que de s’obstiner dans l’erreur mais, afin d’éviter que les manifestations ne se généralisent, M. Xi prend le risque de laisser exploser l’épidémie parce que la population est peu vaccinée, que le vaccin chinois n’est d’ailleurs guère probant et que la politique du zéro-covid a interdit le développement d’une immunité collective. Quoi qu’il fasse, l’empereur de Chine va au-devant de difficultés d’autant plus grandes qu’il s’est fait beaucoup d’ennemis parmi les hauts-dirigeants du parti et les plus grandes fortunes du pays.
La roche tarpéienne est toujours aussi proche du Capitole et ce qui est vrai à Beijing l’est tout autant à Moscou. Là-bas aussi, Vladimir Poutine est seul maître à bord mais l’ennui pour lui est qu’il y a de moins en moins de monde sur le pont tant le nombre de ses partisans se réduit et tant il a autant de mal à renverser le sort des armes qu’à ralentir la baisse du niveau de vie. Le roi n’est plus loin d’être nu car ses affidés commencent à se dire qu’ils ne souhaitent pas sombrer avec lui.
C’est l’automne du tsar et, pendant que MM. Trump et Orban n’en finissent plus de se prendre les pieds dans le tapis, les Démocraties…
Comment dire ?
Rien ne pourrait y être plus compliqué car le gaz et l’électricité manquent, les grands partis sont au plus mal, l’inflation monte, les taux de popularité des dirigeants sont maigrelets et l’extrême-droite aux aguets. En Démocraties, rien ne va plus mais la liberté d’expression, les élections libres et l’alternance politique leur offrent les soupapes de sécurité dont les dictatures sont privées, les relations transatlantiques sont solidement resserrées, l’unité européenne est plus étroite que jamais et puis il y a l’essentiel.
Partout, la liberté est aussi aimée que la dictature est honnie.

 

Stéphanie Yon-Courtin
Nous avons franchi une étape importante au niveau européen, car nous sommes parvenus à un accord équilibré pour renforcer la protection des consommateurs à la lumière de la numérisation accrue des services et d'une forte demande des crédits à la consommation. Le Parlement européen, ainsi que le Conseil, ont convenu de protéger les citoyens les plus vulnérables tout en permettant le développement et la compétitivité du marché des paiements avec des produits adaptés aux consommateurs.
Nous avons fait en sorte que la « Big Tech » ne puisse pas trouver de failles dans la législation lui permettant de contourner les règles et ainsi fausser la concurrence. En tant que membre du groupe Renew Europe, je suis très fière aujourd'hui de notre contribution et du rôle important que notre groupe a joué tout au long des négociations.