Propos centristes. France – Violences faites aux femmes / Violences sexuelles: écouter la parole des enfants / Pour des vêtements durables / Relation franco-allemande / Guerre de Poutine contre l’Ukraine / Chaos à l’Assemblée…

Voici une sélection, ce 26 novembre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Éradiquer le fléau des violences faites aux femmes, depuis 5 ans, nous y travaillons sans relâche. Si beaucoup a été fait, nous ne relâcherons pas l’effort.
Pour mieux protéger et accompagner les femmes victimes de violences intra-familiales, nous lançons l’expérimentation Pack nouveau départ, un accompagnement simplifié et complet pour permettre aux victimes de se reconstruire.

> Les pays les plus fragiles ne doivent pas payer le prix d'une guerre qu'ils n'ont pas voulue. La France comme l'Ukraine et comme tous nos partenaires, a décidé de faire et fera toujours le choix d'une solidarité en actes.

> Le dialogue entre l'opposition et le régime vénézuéliens va reprendre. C'est une excellente nouvelle à laquelle nous avons œuvré au Forum de Paris sur la Paix. Nous continuerons d'appuyer ce processus pour parvenir à des résultats concrets au bénéfice du peuple vénézuélien !

> Cette Coupe du monde de football, la première organisée dans le monde arabe, témoigne de changements concrets qui sont à l’œuvre. Le Qatar s’est engagé dans cette voie et doit continuer. Il peut compter sur notre soutien. À toutes les équipes et aux nations représentées : vous faites aujourd’hui vibrer le monde à chaque but marqué. Alors vibrons ensemble ! Et une fois encore : allez les Bleus !

> Il y a tout juste un an, nous scellions dans un traité l’union entre nos deux pays. En ce jour, j’adresse un message de profonde amitié au peuple italien.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Discours lors du 104e Congrès des maires]
Au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyens, au cœur de la réussite des politiques publiques, au cœur de la confiance des Français dans la démocratie,  face aux doutes, à la colère parfois de nos concitoyens, face à l'impact des crises partout sur le territoire, face à la nécessité d'inventer et d'innover pour concilier des contraintes et construire l'avenir, se trouve un mandat, celui de maire.
Maire, c’est le visage de l'action et de la décision. C'est la connaissance intime d’un territoire, de ses défis et de ses opportunités, c’est une détermination, une volonté à tout épreuve, pour le défendre, pour porter ses projets, pour améliorer l’avis de vos administrés. J’ai été Ministre pendant 5 ans, je suis Première ministre depuis un peu plus de 6 mois, je suis élue du Calvados. Plusieurs des membres de mon Gouvernement ont exercé le mandat de maire avec passion. J’ai l’occasion de parcourir la France et à chaque déplacement de rencontrer les maires de notre pays. À chaque fois, je découvre des visages de l’engagement et de la détermination, des plus petits villages aux plus grandes communes, j’échange avec des femmes et des hommes, qui peuvent avoir des idées différentes des miennes, mais qui font passer l'intérêt de nos concitoyens avant tout et qui portent des actions concrètes.
Dans ces rencontres, vous me faites part aussi de vos doutes, de vos craintes. J’entends parfois des critiques. Elles ne sont pas toujours agréables, mais elles sont utiles et je crois qu'elles nous font progresser. Si les Français sont si attachés à leurs maires, c'est parce qu'ils savent que vous êtes ancrés sur le terrain que vous avez votre commune au cœur. Être maire, être élu local, c'est toujours une leçon d'humilité, car on est en prise avec le quotidien et les réactions directes des Français. Dialoguer avec un maire, c’est aussi une leçon d'humilité car on mesure qu'il y a parfois un pas important entre nos intentions politiques et leurs applications concrètes. On mesure aussi que les élus locaux n'ont pas attendu l'État pour se saisir de nombreux sujets.
C'est pourquoi je suis aujourd'hui devant vous, avec humilité, car je sais que votre mandat est exigeant, chaque jour.
Mais je suis aussi devant vous, avec détermination, car sous l'autorité du président de la République, avec le ministre en charge de la Cohésion des territoires, avec tout mon Gouvernement, je crois que nous construisons, sans slogans, ni effets d'annonce, une relation de confiance et de respect.
Une relation fondée sur une idée forte. Chacun de nous a besoin des autres pour faire face aux défis du temps. Mesdames et Messieurs, vous êtes les maires de France et nous construirons l'avenir avec vous.
Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames et Messieurs les élus, vous le savez mieux que personne, notre pays fait face à plusieurs défis majeurs. Je pense à la crise climatique, bien sûr. Vos communes ont connu, cet été, les effets de la canicule, de la sécheresse. Certaines ont subi des feux de forêts. Au printemps dernier, nous avions traversé de nouveaux épisodes exceptionnels de gel, touchant durement nos récoltes. Sur le littoral, dans les montagnes ou la neige se fait rare, dans des territoires ruraux où l'eau manque encore aujourd'hui. Partout, vous êtes au premier rang pour mesurer les effets de plus en plus concrets et de plus en plus dévastateurs du dérèglement climatique. Des mots qui étaient parfois perçus comme des concepts sont désormais des réalités tangibles, concrètes, palpables. Quand les étiages baissent, quand le retrait gonflement des argiles fragilise nos constructions ou quand l'isolation thermique de nos bâtiments publics devient une condition même de la poursuite du service public.
Vous avez entre les mains beaucoup des compétences qui nous permettront de réussir, ensemble, la transition écologique. Nous pouvons, je dirais même, nous devons, réussir ensemble.
Ces derniers mois, c'est également tout l'ordre international qui est en crise. En attaquant l'Ukraine, la Russie a lancé une guerre brutale, cynique et meurtrière. Je veux rendre hommage à l'héroïsme du peuple ukrainien [Applaudissements]. Des maires ukrainiens ont pu assister à votre congrès. Ils sont des figures de résistance. Je veux leur dire notre admiration et notre soutien indéfectible. Oui, nous serons aux côtés de l’Ukraine jusqu’au bout. Et je veux vous saluer aussi, vous les maires de France, qui avez immédiatement pris toute la mesure de ce conflit. Votre mobilisation est déterminante pour organiser la solidarité et accueillir les déplacés ukrainiens.
Mais cette guerre a aussi des conséquences sur la montée des prix et sur nos approvisionnements en gaz. Et nous traversons aujourd’hui une crise énergétique. Nos concitoyens sont plus protégés que dans les autres pays d’Europe, mais vous y faites face directement, quand vous négociez de nouveaux contrats ou préparez vos budgets pour 2023. Les tensions actuelles, les tensions énergétiques actuelles, nous poussent à la mobilisation commune. Grâce à la sobriété, et je sais combien vous y prenez part, grâce à la solidarité européenne, grâce à notre action pour porter nos stocks de gaz à 100%, nous pourrons limiter au maximum les risques pour les mois à venir.
Cependant, nous devons nous préparer à toutes les éventualités. Nous avons mis en place un dispositif d’alerte, en cas de tension extrême sur notre réseau. Chacun — État, collectivité, entreprise, particulier — devra alors se mobiliser pour baisser encore sa consommation. J’ai, par ailleurs, demandé aux préfets de venir vers vous dans les tout prochains jours pour vous faire part des différents scénarios et des manières de nous y préparer. Je les réunirai moi-même dans les prochains jours pour faire un point sur les travaux d’anticipation conduits depuis plusieurs semaines.
Enfin, ces difficultés concourent à renforcer la méfiance et la crise démocratique que nous traversons. Les discours nationalistes montent, la passion pour les régimes autoritaires, la haine de l'autre et le repli sur soi, s'affichent sans complexe. Nos concitoyens sont inquiets et certains en usent. On dirait même qu'ils espèrent le pire, pour en tirer un dérisoire profit politique.
De cette montée de la défiance et des discours populistes, vous êtes les premiers témoins, mais vous êtes aussi les premiers remparts. Vous êtes en première ligne tout le temps. Je sais ce qu'il vous en coûte parfois. (…)  Nous devons vous permettre d'accomplir vos missions dans les meilleures conditions, vous protéger et répondre avec la plus grande fermeté aux incivilités ou aux agressions dont vous êtes la cible. S'attaquer à vous, c'est s'en prendre à la République. En septembre dernier, une circulaire du garde des Sceaux a demandé aux procureurs des réponses fermes, rapides, visibles contre toutes les atteintes aux dépositaires de l'autorité publique, en particulier les maires. Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, le Gouvernement a défendu le renforcement des sanctions pénales pour les auteurs de violences à l'encontre d'élus. Enfin, il y a quelques jours, le Sénat a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi qui facilite et étend la constitution de parties civiles, lorsque les élus et leurs proches sont victimes d'agressions. Ce texte permettra à vos associations d'élus de mieux vous soutenir face aux violences. Cette proposition de loi, le Gouvernement la soutient et nous nous emploierons à ce qu'elle soit pleinement mise en œuvre.
Ce soutien sans faille de l'État, je veux qu'il se manifeste également dans la clarification des règles qui encadrent l'exercice de vos mandats. Je pense en particulier aux difficultés d'applications liées à la nouvelle définition de la prise illégale d'intérêts. Des situations ubuesques sont nées d'un déficit de clarté. J'ai voulu, avec l’AMF, favoriser une lecture commune pour que la loi soit claire et applicable par tous. Ce travail, mené par le ministère de la Justice et le ministère en charge de la Cohésion des territoires, devra aboutir rapidement.
Mesdames et Messieurs, je viens de citer quelques-uns des défis auxquels notre pays fait face. Depuis ma nomination à Matignon, j'ai échangé avec toutes les associations d'élus. Et chaque fois que je le pouvais, je me suis exprimée face à leurs représentants. Ce ne sont pas forcément des rencontres formelles, ce sont aussi des échanges simples et directs. Je veux comprendre, je veux être sûre que nous prenions bien les problèmes dans toutes leurs dimensions, d’où ces appels et ces échanges parfois impromptues, parfois jusqu’à des heures parfois tardives, et vous montrez toujours une grande disponibilité.
Cette méthode faite de dialogue et d’écoute, j’y crois. Je l’ai menée à toutes les étapes de mon parcours, comme chef d'entreprise, comme préfète, comme ministre. J’en suis convaincue, le collectif permet de tout surmonter. Le débat et la discussion permettent de trouver des solutions meilleures. Et le concret ne me fait pas peur, il m'inquiète, en tout cas beaucoup moins, que les phrases toutes faites. Alors oui, c'est ma méthode, et elle repose sur un principe, la confiance. Nous venons à l'instant de célébrer les 40 ans de la loi de fer et des premiers grands actes de la décentralisation avec un film remarquable. Mais la décentralisation ne peut se déployer et porter ses fruits sans la confiance. Je n'ignore rien des incompréhensions qu'il y a pu y avoir, mais avec le président de la République, depuis 5 ans, avec tout mon Gouvernement, nous sommes déterminés à l'élever.
Je vous redis ma volonté de travailler dans la franchise et la responsabilité partagée. La confiance ne se décrète pas, elle passe par des actes. Je sais combien le dispositif qui vous contraignait à modérer vos dépenses a pu paraître inutile, voire vexatoire. J'ai entendu vos remarques, j'ai échangé avec l'ensemble des associations d'élus, et je l'affirme, notre intention n'est pas de maintenir un mécanisme de sanctions. Nous ne voulons pas de nouveaux contrats de Cahors, nous voulons trouver un chemin avec les parlementaires, avec vous.
(…) Je sais combien vous êtes attaché à ce que nous disposions d'une trajectoire de finances publiques crédible. Chacun doit prendre sa juste part à l'effort de la nation. Cette trajectoire sera la même pour l'État et pour les collectivités. Et je sais que nous trouverons des solutions ensemble.
Mesdames et Messieurs, comme le président de la République l'a dit, nous devons aller plus loin et changer de modèle autour de la différenciation et de la proximité. Cela impose de faire un bilan complet de la décentralisation dans notre pays, des effets de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe, d'aller au bout de l'application de la loi 3Ds. Mener une vraie décentralisation, c'est aussi rappeler quelques principes et quelques lignes rouges. Une d'entre elles vous tient particulièrement à cœur, et je le dis, le développement des intercommunalités et des métropoles ne doit pas se faire au détriment des communes. [Applaudissements] La décentralisation, aujourd'hui, avec le recul de 40 années, ce sont quatre principes.
D'abord, transférer des compétences. Ensuite, accorder des ressources dynamiques et adaptées. Puis, donner des capacités de différenciation. Et enfin, assumer les responsabilités qui vont avec. Nous devons accepter aussi que tout ne finira pas parfaitement ordonné, tel un jardin à la française, et que la coopération entre collectivités, entre collectivités et État, comme entre tous les acteurs locaux, restera une absolue nécessité. Nous devons bâtir cette nouvelle décentralisation, avec vous, comme avec les autres collectivités. Je suis convaincue ensuite que cette vraie décentralisation doit s'inscrire dans un projet de territoire et dans un dialogue dense entre l'État et les collectivités.
J'ai été préfète de la région Poitou-Charentes, je l'ai vu, chaque succès, chaque projet réussi, avait été construit et mené en lien avec les élus locaux, avec les maires. Le couple maire-préfet est le fondement de l'action publique locale, c'est le maillon essentiel pour la réussite de nos politiques publiques dans les territoires. Nous l'avons vu lors de chacune des crises, nous l'avons vu encore pour l'accueil des déplacés ukrainiens, nous le voyons dans l'adaptation de nos territoires aux effets du changement climatique. Quand il avance ensemble, le couple maire-préfet peut tout surmonter [Applaudissements].
Renouveler le lien entre les élus locaux et l'État, c'est aussi penser et construire ensemble les solutions aux défis devant nous. Le Conseil national de la Refondation va permettre de concevoir le futur de notre santé, de notre éducation, de notre action pour construire un bien vieillir. Votre présence y est déterminante. Je vous remercie d'y prendre part.
Mesdames et Messieurs, vous le savez, je vous l'ai dit et j'en suis convaincue, comme vous, bâtir cette nouvelle méthode impose de vous donner des moyens adaptés. Alors, on ne se refait pas. Au fond, je suis sans doute restée une ingénieure. Je préfère l'action aux slogans, les faits aux polémiques.
Au cours du précédent quinquennat, des mesures majeures ont été prises pour vous accompagner. Pendant la crise sanitaire, en particulier, nous avons mobilisé plus de 10 milliards d'euros pour soutenir votre action essentielle. Ces derniers mois, des décisions fortes ont été prises, sous l'égide du président de la République et en lien avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour donner une réponse rapide face à l'inflation, nous avons débloqué 430 millions d'euros en 2022 pour le bloc communal. Alors, je connais les doutes et les inquiétudes qui persistent. J'ai demandé une attention particulière des comptables publics pour les communes en difficulté. Nous voulons trouver des solutions pour chacune d'entre elles. Pour 2023, des réponses fortes vont être apportées pour vous aider à faire face, en veillant à ce qu'aucune collectivité ne soit laissée sur le bord du chemin. Nous avons décidé d'une augmentation de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement. Une hausse de la DGF, c'est une première en 13 ans, et grâce à cette décision, 95 % des communes verront leur DGF se stabiliser ou augmenter. Pour faire face à la flambée des coûts de l'énergie, comme l'ensemble des ménages et les très petites entreprises, près de 30 000 communes pourraient bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse des prix. Par ailleurs, comme nous l'avons annoncé, nous allons mettre en œuvre un amortisseur électricité construit en lien avec l’AMF et renforcer le filet de sécurité pour les collectivités les plus vulnérables. Au total, ces deux dispositifs, ce sont d'ores et déjà 2,5 milliards d'euros de soutien aux collectivités. C'est plus que 800 millions d'euros, Monsieur le président.
Et je le dis sereinement, face à une situation inédite, nous avons construit des outils inédits et s'il faut les adapter, nous les adapterons. Depuis quelques semaines, j'échange avec beaucoup d'entre vous et j'entends un même message : ces dispositifs sont trop complexes. Alors, une aide, c'est fait pour être efficace, c'est fait pour être utilisée, c'est fait pour vous soulager. Aussi, j'ai décidé de simplifier ces aides, qu'il s'agisse de l'amortisseur électricité ou du filet de sécurité. Pour ce dernier, en nous appuyant sur le travail mené au Parlement, nous allons agir dans deux directions. D'une part, nous allons baisser les seuils pour rendre le filet de sécurité plus accessible. D'autre part, nous allons simplifier les critères devenus trop complexes et trop nombreux.

Concernant l'amortisseur électricité, la ministre de la Transition énergétique présentera dans les prochains jours les détails du dispositif simplifié. Nous voulons vous permettre d'anticiper la baisse de prix dont vous bénéficierez.
Par ailleurs, nous voulons soutenir votre capacité à investir, notamment pour relever le défi climatique. C'est pourquoi nous avons lancé le Fonds vert, entièrement territorialisé, à hauteur de 2 milliards d'euros, auquel s'ajoute près d'un milliard d'euros de nouveaux prêts de la Caisse des dépôts et consignations. Et j'ai bien entendu votre message, pas d'appel à projets, mais un soutien en proximité à vos initiatives et à vos projets.
Je veux avoir un mot aussi pour nos territoires d'Outre-mer. Ils font face à des défis spécifiques. Nous travaillons pour eux et avec eux. La dotation d'aménagement des communes d'outre-mer continuera à progresser l'année prochaine, et 7 communes ultramarines volontaires bénéficient d'un accompagnement renforcé de l'État. Ce sont des moyens massifs. En 2023, au-delà du soutien aux dépenses énergétiques, l'Etat versera 12 milliards d'euros de dotations d'investissement, notamment pour rénover les écoles. Je connais également vos préoccupations concernant la suppression de la CVAE sur deux ans. J'entends que nous aurions pu retenir d'autres voies pour alléger la fiscalité des entreprises. Mais ce choix vise à cibler, au mieux, cette baisse sur notre industrie, que nous avons tant besoin de conforter et de redévelopper. Mais j'entends vos préoccupations. Nous en tenons compte. Cette suppression sera compensée par de la TVA, qui est une recette plus dynamique. La compensation s'effectuera sur les dernières années connues, à partir de la CVAE versée de 2020 à 2023, et j'en prends à nouveau l'engagement devant vous, la dynamique de la TVA sera répartie dès 2023, en tenant compte du développement de l'activité économique. Les communes doivent être intéressées à l'accueil d'entreprises sur leur territoire. Nous établirons ensemble la clé de répartition des recettes supplémentaires. Par ailleurs, j'ai souhaité, à la demande de l'AMF et de plusieurs associations d'élus, préserver le mécanisme d'évolution des bases fiscales. Il permettra à vos recettes d'évoluer à hauteur de 7 %, l'année prochaine, à taux inchangés.
Mesdames et Messieurs, je viens de tracer les grandes lignes et les grands principes d'une nouvelle méthode et d'une relation de confiance. Je vous propose maintenant de les mettre au service d'actions communes, pour vos territoires et pour nos compatriotes. L'ensemble de ces principes et de ces moyens serviront de fondement à l'agenda territorial que le ministre en charge de la cohésion des territoires et la ministre en charge des Collectivités territoriales sont en train d'élaborer avec vous. Le premier domaine dans lequel nous devons avancer ensemble, c'est la transition écologique.
Ma conviction est simple : la réussite de la transition écologique, sa justice et son acceptation par nos concitoyens, se joueront dans la relation avec les élus locaux, et en premier lieu avec les maires. Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux : réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre, d'ici 2030, et atteindre la neutralité carbone, d'ici 2050. Concrètement, cela veut dire que nous devons faire, en huit ans, plus que ce que nous avons fait en 32 ans. Et nous devons également avancer ensemble pour adapter nos territoires aux impacts du changement climatique, pour restaurer la biodiversité, pour préserver nos ressources naturelles.
Pour réussir, nous avons décidé d'une stratégie : la planification écologique avec France Nation verte. Je compte sur votre audace, sur vos innovations et vos idées. Les initiatives que vous portez dans vos communes, et parmi vous certains maires ont été précurseurs, peuvent être des solutions pour tout notre pays demain, des plus petites aux plus grandes communes, chaque territoire peut être un laboratoire de la transition écologique et je pense notamment à nos outre-mer. Au cœur des enjeux de la transition écologique se trouve un sujet qui vous touche particulièrement, c'est la lutte contre la bétonisation de nos sols avec le zéro artificialisation nette.
Les sols sont déterminants face aux défis environnementaux devant nous. Et pourtant, la France est l'un des pays d'Europe qui artificialise le plus, plus rapidement que notre croissance démographique. C'est une tendance que nous devions stopper et c'est pourquoi nous avons décidé de réduire de moitié l'artificialisation d'ici 2030 et d'atteindre zéro artificialisation nette, à l'horizon 2050. Un objectif qui existait déjà dans certains territoires. Je mesure combien cet horizon change la façon même de concevoir l'aménagement du territoire. J’entends les maires des communes dont la population augmente et qui doivent construire de nouveaux logements. J'ai échangé avec des maires ruraux, pour lesquels maintenir des constructions est indispensable pour faire vivre leur village. La lutte contre l’artificialisation ne doit pas raviver de vieilles querelles entre territoires urbains et ruraux, et je pense en particulier aux maires de montagne. J'ai dialogué avec des maires du littoral qui sont confrontés à l'érosion du trait de côte. S'y adapter impose des aménagements considérables, évidemment consommateurs de fonciers. Face à des situations diverses, nous devons territorialiser et différencier nos objectifs. [Applaudissements]
Mesdames et Messieurs les maires, je vous ai entendu. Alors, sans rien trahir de nos ambitions, sans rien céder à notre volonté de mener la transition écologique, je souhaite aujourd'hui vous apporter quelques réponses, fruits de nos échanges et du travail =avec les collectivités et les parlementaires.
Je vous confirme que les projets d'envergure nationale, comme les lignes à grande vitesse ou les grands projets d'infrastructures, ne seront pas décomptés à l'échelle de chaque région, mais bien à l'échelle nationale. [Applaudissements] De cette manière, les territoires concernés ne seront pas pénalisés par leur implantation. La liste de ces grands projets sera arrêtée au premier trimestre 2023. Ensuite, nous adapterons rapidement, en associant l'AMF, le décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation pour qu'il soit plus lisible et opérationnel. Nous voulons également tenir compte des projets de renaturation. En cas de blocage à l'échelle d'un territoire, des contrats entre l'État et le bloc communal doivent pouvoir être conclus pour trouver des solutions.
Notre but sera d'ajuster nos objectifs pour permettre un équilibre, entre développement de projets d'intérêt majeur et sobriété foncière. Une prise en compte spécifique des territoires ruraux sera également prévue. Nous voulons garantir que toutes les communes rurales puissent bénéficier d'une possibilité de construction, en particulier lorsqu'elles ont peu construit par le passé.
Pour pouvoir agir, vous avez également besoin de capacités d'ingénierie. C'est pourquoi la Caisse des dépôts développera un nouveau soutien en ingénierie, à hauteur de 200 millions d'euros. Nous accompagnerons en particulier les communes rurales. Enfin, mon Gouvernement est prêt à travailler avec vous, si vous souhaitez faire évoluer la fiscalité locale, pour mieux l'adapter aux exigences de sobriété foncière. Nous devons vous donner les moyens de concilier développement économique et transition écologique.
Mesdames et Messieurs, au cœur des priorités que porte mon Gouvernement, se trouve également l'égalité des chances. Là encore, c'est ensemble que nous réussirons. L'égalité des chances, cela commence dès le plus jeune âge. Le président de la République a pris l'engagement de construire un véritable service public de la petite enfance. Avec le ministre des Solidarités, avec vous, cette réforme, nous la bâtirons ensemble. La République de l'égalité des chances, c'est aussi celle qui assure la sécurité des Français. La sécurité nécessite un engagement fort de l'État. Nous avons recruté 10 000 policiers et gendarmes, au cours du précédent quinquennat, 3 000 le seront à nouveau dès l'année prochaine. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, adoptée au Sénat comme à l'Assemblée, va permettre une hausse de moyens de 15 milliards d'euros de doubler la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique d'ici 2030 et de créer 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans la ruralité. Plus nombreux et plus proches, les policiers et gendarmes pourront mieux se coordonner avec les polices municipales. La loi Sécurité globale, adoptée l'année dernière, renforce vos capacités d'action et d'investissement pour agir aux côtés et en appui de l'État. Ensemble, nous faisons du continuum de sécurité une réalité. À cet instant, je veux avoir un mot particulier pour les 17 maires de Mayotte, confrontés quotidiennement à des violences inacceptables. Avec le ministre de l'Intérieur et le ministre en charge des outre-mer, nous serons à leurs côtés.
Agir pour l'égalité des chances, c'est aussi répondre à la question des inégalités de santé. Je sais combien elle préoccupe nos concitoyens. Vous vous en faites le relais, notamment quant à l'inquiétude sur les déserts médicaux. Il s'agit de problèmes ancrés, dont les solutions se construisent dans la durée. Je suis convaincue aussi qu'elles se bâtissent à l'échelle de chaque territoire, en tenant compte de vos problématiques et de vos initiatives. Nous devons raisonner à l'échelle de chaque bassin de vie. Le ministre de la Santé y travaille. Vous avez tout votre rôle à jouer, notamment en termes de prévention, et nous avancerons sur ce sujet dans le cadre du Conseil national de la Refondation.
Enfin, parmi les grands défis qui se dessinent devant nous, il y a la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je veux saluer la mobilisation et l'engouement de chacun. Je sais aussi les inquiétudes, vous l'avez rappelé, Monsieur le président, de certaines communes, sur le maintien des manifestations culturelles et des grands événements de l'été 2024. Avec l’AMF, nous examinerons le calendrier et construirons une solution équilibrée. Un travail a été initié par les ministres de l'Intérieur, des Sports et de la Culture, pour trouver les ajustements nécessaires. Il va se poursuivre jusqu'à la fin du mois en lien avec les maires, les organisateurs et les préfets. Accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, c'est un défi considérable en termes de sécurité. C'est un défi considérable pour nos forces de sécurité intérieure et nous devons être au rendez-vous. Mais d'ores et déjà, le travail mené montre que la conciliation de ces deux impératifs est possible dès lors que chacune des parties prenantes s'engage.
Mesdames et Messieurs, construire la République de l'égalité des chances, enfin, c'est œuvrer résolument pour la cohésion des territoires. Nous voulons continuer à agir pour les centres villes. Depuis 2017, le programme Action cœur de ville a permis d'investir 5 milliards d'euros pour revitaliser les centres de vos communes. Comme les ministres l'ont annoncé, nous allons le prolonger, jusqu'en 2026, avec un budget renforcé et de nouveaux outils, notamment pour la transition écologique. Nous voulons accroître nos efforts pour le développement des territoires ruraux. Je sais combien les maires de la ruralité présents ici sont attachés aux zones de revitalisation rurale. Le projet de loi de finances 2024 sera l'occasion de poursuivre et d'améliorer ce dispositif. La secrétaire d'État en charge de la ruralité y travaille en lien avec le ministre de l’Économie et des Finances. Vous serez naturellement pleinement associés à l’élaboration de ce dispositif. Nous voulons également bâtir une République de la proximité, en faisant revenir les services publics partout sur le territoire. C’est le sens de la réouverture de nouvelles sous-préfectures, annoncée par le président de la République. C’est le sens du déploiement du réseau France Services que nous allons poursuivre avec de nouvelles vagues de labellisation en 2023.
Enfin, je veux avoir un mot pour tous les maires engagés dans la politique de la ville. Je crois dans nos quartiers et dans leur jeunesse. Avec le ministre en charge de la ville nous continuerons à agir. Je réunirai prochainement un comité interministériel des villes. Il sera l’occasion de poser les premiers jalons du plan Quartiers 2030, que le président de la République a annoncé. Il permettra également de présenter les principales pistes de la réforme des contrats de ville et du zonage des quartiers prioritaires.
Etre maire, c’est être à la barre tous les jours de l’année, à toute heure du jour et de la nuit. Bien souvent, c’est être considéré comme responsable de tout aux yeux de nos concitoyens. C’est connaître des grandes satisfactions, mais aussi surmonter des crises profondes. C’est avancer dans un avenir parfois incertain, en faisant des choix parfois difficiles. Il y a finalement plusieurs points communs entre la fonction de maire et la fonction de Première ministre. Au fond, nos fiches de poste se ressemblent. Ces six premiers mois ont été l’occasion de poser les fondements d’une nouvelle relation. Nous devons maintenant avancer main dans la main, échanger, continuer à nous entretenir et je souhaite rencontrer régulièrement les instances dirigeantes de l’AMF. Les maires sont le cœur battant de notre République, ils sont la voix de nos territoires et des aspirations de nos concitoyens.
Alors construisons l’avenir ensemble en confiance.

> [Déclaration lors du déplacement en Allemagne]
Je tenais beaucoup à ce voyage. L'amitié entre nos deux pays est déterminante. Elle a déjà montré qu'elle pouvait résister aux épreuves et surmonter bon nombre de défis. Elle a déjà prouvé qu'elle pouvait construire des solutions et faire avancer l'Europe.
Monsieur le Chancelier, nous sommes au cœur d'un de ces moments critiques pour notre continent. Un de ces moments où la force de la relation franco-allemande redouble d'importance. Cette visite, avec la secrétaire d'Etat chargée de l'Europe, marque notre volonté de renforcer encore nos relations et de préparer les prochaines échéances bilatérales et européennes.
Monsieur le Chancelier, je suis très heureuse de l'échange que nous avons pu avoir. Nous avons abordé plusieurs sujets clés, plusieurs sujets graves.
Graves, car notre continent traverse des crises profondes, renforcées par l'invasion russe en Ukraine. Mais je vois également, dans cette période, des signes d'espoir, dans l'unité des Européens face aux crises, une unité qu'il faut maintenir, dans notre engagement commun à sortir de notre dépendance aux énergies fossiles.
Enfin, je vois un signe d'espoir dans les initiatives que l'Union européenne a su prendre ces derniers mois pour renforcer son unité dans tous les domaines, y compris stratégiques.
Je tiens à saluer, à cet égard, votre engagement, Monsieur le Chancelier, notamment à travers deux discours importants. Celui du 27 février, tout d'abord, qui a constitué un tournant dans la politique étrangère allemande, et celui du 29 août, à Prague, dans lequel vous appelez de vos vœux la consolidation d'une Europe géopolitique souveraine et pleinement maîtresse de son destin. Ce sont des objectifs auxquels nous souscrivons pleinement, nous voulons les incarner dans des actes et nous voulons y parvenir ensemble.
Dans ce contexte, nos deux pays, la France et l'Allemagne, endossent une responsabilité historique. Si nous avons dû prendre la décision, ensemble, de reporter de quelques semaines la réunion du Conseil des ministres franco-allemand, c'est que nous souhaitions nous donner le temps de travailler à une réponse à la hauteur des défis face à nous.
Nous avançons, je dirais même que nous avançons bien. Le 26 octobre, lors de votre rencontre avec le président de la République, nos pays se sont accordés pour un dialogue bilatéral approfondi sur l'énergie, le spatial, l'innovation et la réponse à l’Inflation Reduction Act américain, dont l'ambition louable de répondre à l'urgence climatique, ne doit pas conduire à des distorsions de concurrence entre l'Europe et les États-Unis. Il s'agit de répondre à certaines urgences mais aussi de réfléchir à l'Europe dans laquelle nous voulons vivre demain. Nous avons eu l'occasion d'évoquer certains de ces sujets ensemble, notamment la question énergétique. J'y reviendrai. Et le dialogue se poursuit à tous les niveaux.
Ma visite, aujourd'hui, vient clore une semaine intense d'échanges franco-allemands, puisque trois membres de votre gouvernement se sont rendus à Paris et que la ministre française de la Culture assistait, hier, à Berlin, à la cérémonie de passation entre les ministres plénipotentiaires pour les relations en matière d'éducation et de culture entre la France et l'Allemagne. (…) Je me réjouis également de l'adoption, hier, de notre stratégie sur l'apprentissage de la langue du partenaire, qui permettra de développer de nouvelles mobilités et innovera pour mieux faire connaître et aimer le français en Allemagne et l'allemand en France. Ces événements et initiatives sont autant de jalons vers le prochain Conseil des ministres franco-allemand, autour du 60ᵉ anniversaire du traité de l'Elysée, en janvier prochain.
Parmi les sujets que nous avons pu aborder aujourd'hui, j'aimerais dire un mot sur la crise énergétique qui mobilise pleinement nos deux gouvernements et qui a été au cœur de mon déplacement. Notre priorité commune doit être d'en atténuer les effets, pour nos concitoyens, notamment les plus vulnérables, nos entreprises et nos collectivités. Il est essentiel d'adopter des mesures pour ramener les prix de l'énergie à des niveaux raisonnables, c'est-à-dire à des niveaux liés à la réalité des coûts de production, en évitant les effets d'aubaine et les effets spéculatifs. À cet égard, les mesures européennes, d'ores et déjà adoptées, sont utiles. Je pense, en particulier, à la captation de la rente infra-marginale pour l'électricité, qui permet de redistribuer le surplus aux consommateurs. Je pense aussi, pour le gaz, aux mécanismes des achats groupés, qui permettront de sécuriser nos approvisionnements et d'éviter la concurrence entre partenaires. Sur ce sujet, je salue l'accord de principe obtenu hier à Bruxelles, lors du conseil énergie.
Mais, nous devons aller plus loin, en limitant l'augmentation des prix du gaz et en portant une réforme structurelle du marché de l'électricité, pour permettre durablement aux consommateurs de payer des prix en phase avec la réalité des coûts de production. Nous avons eu l'occasion d'en discuter. La bonne réponse sera en tout état de cause européenne et je suis convaincue que nous pouvons converger autour d'une solution pleinement protectrice. Comme le président de la République, j'y suis déterminée et je travaillerai d'arrache-pied.
La crise énergétique que nous traversons doit également nous conduire à renforcer notre solidarité énergétique. Certains, comme souvent, dévoient le patriotisme pour attiser les peurs et opposer les peuples. Pourtant, une fois de plus, les partisans du chacun pour soi plaident, en fait, contre leur propre pays.
Nous le savons bien, Monsieur le chancelier, et nos deux pays ont besoin l’un de l’autre pour surmonter les tensions énergétiques de l’hiver. Aussi, pour répondre à l’urgence et préparer l’avenir, l’Allemagne et la France ont conclu aujourd’hui un accord de solidarité. C’est un texte déterminant qui aura des effets concrets et protecteurs pour nos deux peuples. Nous voulons à la fois diversifier nos sources d’approvisionnement, renforcer la production d’énergie décarbonée sur nos territoires et investir dans les énergies et les vecteurs énergétiques de demain, notamment l’hydrogène. Au-delà des décisions parfois difficiles qu’il a fallu prendre pour faire face à l’urgence, cette crise énergétique doit nous pousser à accélérer notre sortie des énergies fossiles. Avec l’objectif de neutralité carbone en 2050, nous disposons d’un cadre européen très clair, auquel nos deux gouvernements sont particulièrement attachés.
Enfin, notre échange a été l’occasion de revenir sur notre action pour aider l’Ukraine dans sa résistance face à l’invasion russe. Depuis le premier jour de cette guerre brutale, nos deux pays ont apporté un soutien indéfectible à l’Ukraine. Nous avons agi dans bon nombre de domaines : militaire, diplomatique, économique, humanitaire, judiciaire. Nous avons œuvré à une réaction européenne forte et commune. Nous sommes, Monsieur le chancelier, pleinement alignés, nous continuerons à le faire. Nous soutiendrons l’Ukraine jusqu’au bout de ce conflit, et nous disons aux Ukrainiens que nous sommes également à leurs côtés pour l’après. Je veux saluer l’initiative de l’Allemagne d’avoir organisé, avec la Commission européenne, une conférence sur la reconstruction de l’Ukraine le 25 octobre dernier, à Berlin. Notre pays est également pleinement engagé : le président de la République, Emmanuel Macron coprésidera, avec le président Zelenski, une conférence sur la résilience de l’Ukraine, à Paris, le 13 décembre. Elle aura pour objectif de répondre aux besoins urgents de l’Ukraine face à l’hiver. Je veux dire aussi notre soutien aux choix clairs du Conseil européen de donner à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidats à l’adhésion. Nous devons accompagner l’Ukraine sur son chemin vers l’adhésion, notamment pour qu’elle réponde aux exigences européennes.
Mais nous ne devons pas attendre d’avoir atteint cet horizon de l’élargissement pour renforcer dès maintenant la cohésion de l’ensemble de la famille européenne. C’est tout le sens de la Communauté politique européenne, la CPE, que le président Emmanuel Macron a proposée et dont la première réunion, le 6 octobre, à Prague, a été un succès. Nous devons à présent travailler à la réussite de la prochaine réunion, prévue en Moldavie, au printemps 2023, et centrée sur le développement de coopérations concrètes.
Je vous remercie, Monsieur le chancelier, du soutien que vous avez apporté à ce projet fédérateur, à l’échelle du continent européen.
Voilà, Mesdames et Messieurs, en quelques mots, les sujets que nous avons évoqués avec le chancelier, aujourd’hui. Et pour conclure, je dirais que nous souhaitons plus que jamais faire du couple franco-allemand le moteur du consensus européen. Nous sommes déterminés à agir au service de nos concitoyens, déterminés à relever ensemble, avec nos partenaires européens, les défis devant nous et à faire émerger une Europe pleinement souveraine.

> Les violences faites aux femmes sont un fléau. Etat, professionnels, associations : nous avons le devoir de lutter ensemble. J’ai réuni les acteurs engagés pour avoir leurs retours de terrain afin d’améliorer la coordination de tous et mieux protéger les femmes au quotidien.
La lutte contre les violences faites aux femmes progresse mais beaucoup reste à faire. Les dispositifs d'accompagnement et de protection seront renforcés et je réunirai en janvier un Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Avec mes collègues européens, nous avons adopté un plan d’action d’urgence proposé par la Commission européenne afin que le scénario de l’Ocean Viking ne se reproduise plus. La gestion des flux migratoire en Méditerranée est un problème européen qui appelle des solutions européennes.
1) Mieux prévenir les départs irréguliers, en créant les conditions pour que les pays de la rive sud de la Méditerranée désignent des ports sûrs, et en améliorant l’efficacité de la politique de retour de l’UE et de ses États membres.
2) Mieux encadrer l’action des ONG, en précisant les droits et obligations qui s’appliquent aux navires effectuant des opérations de sauvetage et en mettant en place un cadre de coopération entre Etats de la Méditerranée et ONG pour davantage de coordination et d’anticipation.
3) Poursuivre l’adoption du Pacte asile/migration, seul moyen de mettre en oeuvre une véritable politique efficace de gestion des flux migratoires à l’échelle européenne, respectant un équilibre entre la nécessaire solidarité et l’indispensable responsabilité.
Nous devons sortir d’une situation où les mêmes États sont appelés à accueillir des navires et à effectuer des relocalisations depuis d’autres États membres. La France reprendra ses relocalisations lorsque cela sera le cas.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Pour aider la population à tenir, la France envoie 100 générateurs de forte puissance en Ukraine, alors que la Russie veut faire de l’hiver une arme de guerre.

> [Déclaration au Sénat sur l’Iran]
«Femme, Vie, Liberté». Face aux aspirations légitimes des Iraniennes et des Iraniens, le régime a choisi la voie de la répression, ce que nous avons condamné et continuons de condamner de la façon la plus claire. Chaque jour, de nouvelles victimes. Plus de 300 déjà. Des jeunes femmes, comme Mahsa Amini, 22 ans. Des enfants, comme Kian Pirfalak, 9 ans. Et cela dure depuis 10 semaines. À ces morts, il faut ajouter les arrestations, les détentions, la censure et les pressions contre les artistes, les avocats, les journalistes ou les simples citoyens.
La France soutient les aspirations des Iraniennes et des Iraniens à plus de liberté. Le Président de la République, vous le savez, a rencontré le 11 novembre plusieurs Iraniennes exilées, visages de la lutte pour la liberté et pour les valeurs universelles. Et j'ai dit, moi-même, mon soutien à leur combat, à plusieurs reprises, à la Représentation nationale, devant la presse ou par vidéos et j'espère qu'on a pu les voir en Iran.
Et notre action se décline dans toutes les enceintes internationales. À l'Union européenne, qui a pris plusieurs sanctions, à plusieurs reprises, contre les responsables de la répression. À l'ONU, où le Conseil des Droits de l'Homme, demain, jeudi, examinera la situation en Iran et créera un mécanisme de suivi, un mécanisme d'établissement des faits, pour que la vérité puisse être dite.
Et nous serons vigilants aussi, Madame la Sénatrice, pour que l'Iran ne puisse pas détourner la Commission de la condition de la femme des Nations unies de son objet. Et enfin, nous continuerons de demander à l'Iran de cesser la répression, de respecter le droit de manifester pacifiquement et, bien sûr, de libérer immédiatement nos compatriotes retenus en otages.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [Déclaration lors de discussion de l’inscription de l’IVG dans la Constitution à l’Assemblée nationale] (…) Le Gouvernement est favorable à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. L’histoire fourmille d’exemples de libertés fondamentales que l’on croyait acquises mais qui ont pourtant été rayées d’un trait de plume par les événements, les crises ou les lames de fond. C’est encore plus vrai des droits des femmes, parce que nos sociétés les ont bafoués durant des siècles.
Les événements qui se déroulent hors de nos frontières, partout dans le monde, nous le montrent avec force et acuité, comme la décision que la Cour suprême des États-Unis a prise en juin : le droit à l’avortement, qu’on croyait acquis depuis cinquante ans ne l’était, en réalité, pas du tout. Désormais, l’interruption volontaire de grossesse n’est plus un droit garanti par la Constitution fédérale. Les États sont donc libres de l’interdire ; certains ne s’en privent pas.
Parce que nous avons désormais la preuve que plus aucune démocratie, pas même l’une des plus grandes, n’est à l’abri, il nous faut rester particulièrement vigilants. Les auteurs de la présente proposition de loi, présentée par Mme Panot, proposent d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. J’entends déjà des voix murmurer, s’élever, pour dire que l’exemple américain n’est pas transposable en France, où le droit à l’IVG est bien protégé.
Il est vrai que nos institutions fonctionnent différemment et que le Conseil constitutionnel français n’est pas la Cour suprême américaine. Il est vrai aussi que depuis que le droit à l’IVG a été consacré pour la première fois dans notre droit par la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, dite loi Veil, il a été conforté au fil des ans. Je pense à la dernière loi en date, celle du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement, défendue par votre ancienne collègue Albane Gaillot, qui a allongé le délai légal de recours à l’IVG de douze à quatorze semaines ; à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui a supprimé le critère de la situation de détresse ; ou encore la loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social, dite loi Neiertz, qui a dépénalisé l’autoavortement et créé le délit d’entrave à l’IVG.
Néanmoins, graver dans le marbre de la Constitution le droit fondamental à l’IVG me paraît plus que nécessaire en ces temps agités. D’abord, cette inscription aurait une valeur symbolique et bien sûr juridique. La Constitution est le texte fondateur de notre État de droit, le socle commun des valeurs et des libertés fondamentales de notre société. Inscrire le droit à l’IVG dans notre texte fondamental permettrait de le consacrer comme un droit fondamental et non simplement comme une liberté-autonomie.
Ensuite, il faut bien convenir de cette évidence : changer la Constitution est beaucoup plus difficile que changer la loi. Aujourd’hui protégé au niveau législatif, le droit à l’IVG sera demain protégé au niveau constitutionnel. Cela signifie que le législateur ne pourra pas le remettre substantiellement en cause ; seul le pouvoir constituant le pourrait. La démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux sont des biens précieux : il est de notre devoir de les préserver. Ne prenons pas de risque et protégeons le droit à l’IVG.
Le droit à l’avortement, largement partagé au sein de l’Union européenne, a toutefois été récemment remis en question par plusieurs de nos voisins – vous l’avez rappelé, madame la présidente Panot. En Hongrie, par exemple, les femmes ne peuvent plus avorter sans avoir préalablement dû écouter les battements de cœur du fœtus. Certes, il m’est difficile de me mettre à place des femmes qui subissent cela, mais je voudrais qu’on s’arrête un instant, dans le silence et le recueillement, sur la violence inouïe infligée aux femmes hongroises par cette obligation. Je le dis tout net : tant que je serai garde des sceaux et tant que cette majorité gouvernera, nous ne permettrons jamais qu’une telle violence soit imposée aux femmes françaises.
L’avenir charrie pourtant sa part d’incertitudes ; c’est pourquoi nous voulons constitutionnaliser ce droit, d’autant qu’il ne fait l’objet d’aucune harmonisation dans l’Union européenne. À cet effet, le Président de la République a lancé en janvier dernier le chantier ambitieux, mais ô combien nécessaire, de l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce faisant, l’Union européenne, qui nous a déjà apporté la paix, apportera aux droits des femmes la protection qu’ils méritent.
Mesdames et messieurs les députés, ne vous trompez pas : inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution n’est pas une mesure gadget, un artifice de communication ou une réaction de panique devant un exemple lointain. Inscrire le droit à l’IVG, cette liberté fondamentale et inaliénable de la femme, est une sécurité pour toutes les femmes de notre pays. Les temps troublés et les remous ne sont jamais loin du frêle esquif de la démocratie. Faites en sorte que nous ne nous lamentions pas de n’avoir pas sauvegardé aujourd’hui ce droit fondamental qui pourrait être remis en cause demain.
Que les choses soient claires : il ne s’agit pas là d’une entreprise aisée. Je le dis avec gravité : on ne doit toucher à la Constitution que d’une main tremblante. C’est pourquoi il nous faut avoir à l’esprit que la rédaction que vous retiendrez aujourd’hui, lundi prochain ou lors des futurs débats, sera déterminante. Une rédaction inadaptée pourrait conduire à consacrer un accès sans aucune condition à l’IVG – à des IVG réalisées bien au-delà de la limite légale en vigueur, par exemple. Une écriture mal soupesée pourrait également se révéler trop rigide et empêcher une adaptation possible du dispositif actuel, si celle-ci était nécessaire, comme en mars dernier. Au cours des débats, nous devrons rester très vigilants sur ces possibles effets de bord. Il nous faudra également le rester sur le choix de la place à laquelle inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, afin de donner à cette reconnaissance tout son sens et toute sa cohérence au regard des autres dispositions constitutionnelles.
Je ne veux pas ternir votre enthousiasme, mais il nous faut désormais tenir compte du vote du Sénat du 19 octobre dernier. En effet, modifier la Constitution nécessite que la proposition de révision soit adoptée dans des termes identiques dans les deux chambres. Or les sénateurs ont rejeté d’emblée la proposition de loi de la sénatrice Mélanie Vogel, qui ressemblait peu ou prou à la version dont nous débattons aujourd’hui. De nombreux amendements seront débattus et c’est le rôle du Parlement que d’affiner les textes qu’il examine. Toutefois, je me dois de rappeler ce principe de réalité : mener à son terme ce chantier historique nécessite de prendre en compte toutes les contraintes politiques en présence dans les deux chambres. C’est pourquoi je suis réservé quant à l’écriture actuelle, qui n’a à mon sens quasiment aucune chance d’aboutir compte tenu de mes discussions qui ont eu lieu au Sénat le mois dernier.
Si je me félicite que la commission des lois de l’Assemblée ait quant à elle adopté deux textes, je peux vous dire d’emblée que celle du Sénat n’a pas accepté un texte qui visait à constitutionnaliser également l’accès à la contraception. C’est pourquoi, conformément à mon engagement et aux déclarations fortes de la Première ministre, je soutiendrai les propositions qui se concentrent sur l’IVG, car la Constitution ne peut se modifier si on laisse de côté l’une des deux chambres. Si nous voulons donner à ce chantier commun toutes les chances d’aboutir, il nous faut faire preuve de réalisme. Sur ce point, l’écriture actuelle de la proposition de loi de la présidente Aurore Bergé et de votre collègue Marie-Pierre Rixain nous semble plus à même d’aboutir.
C’est pourquoi le travail du Parlement doit se poursuivre, ainsi que l’a indiqué le Président de la République la semaine dernière. Je veux d’ailleurs saluer de manière républicaine l’ensemble des initiatives qui se sont fait jour dans les deux chambres, qu’elles émanent de l’opposition ou de la majorité. Je vous livre le fond de ma pensée : je reste optimiste, car le Sénat n’a rejeté le texte que par dix-sept voix. Je considère que c’est un échec porteur d’espoir. Le Sénat a, si j’ose dire, assumé son vote de rejet, tout en se montrant particulièrement ouvert au dialogue. Je constate avec tristesse que l’on peut se livrer à ce petit jeu d’obstruction parlementaire sur un sujet aussi grave. (…)
Le droit à l’interruption volontaire de grossesse est une condition indispensable à l’émancipation des femmes sans laquelle l’égalité, principe cardinal de notre République en vertu de l’article 2 de la Constitution, ne saurait être pleinement respectée.
Je le répète, pour ces messieurs-dames qui produisent des amendements comme on produirait des gravillons pour gripper la machine : la volonté politique est là. Le Gouvernement est favorable à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution ; l’Assemblée nationale, je l’espère, sera favorable à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution ; je ne perds pas espoir, avec un dialogue nourri et un travail approfondi, que le Sénat soit peut-être favorable à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.
C’est pourquoi je vous le dis à tous, comme je l’ai dit à vos collègues sénateurs le mois dernier : travaillons encore, cheminons ensemble afin de mener à bien cette réforme historique afin que nous puissions dire avec la plus grande force qui soit aux générations actuelles et futures de Françaises, « Mesdames, votre corps vous appartient », point.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Les ministres de la défense de l’Asean [Association des nations de l'Asie du Sud-Es] viennent de reconnaître la France en tant qu’observateur pour leur cycle de travail 2024-2027 ADMM+. C’est la reconnaissance de notre investissement en faveur de la sécurité et la stabilité régionales.
ADMM+, c’est la réunion élargie des ministres de la défense de l’Asean

. La France s’était portée candidate en 2019. Cette admission nous permet de contribuer avec nos partenaires aux groupes de travail mis en place sur des enjeux majeurs pour la zone, comme la sécurité maritime.
Notre admission comme observateur au sein de l’ADMM+ est un résultat concret de la stratégie Indo-pacifique voulue par Emmanuel Macron. La défense en est un pilier-clé. Nous travaillons avec nos partenaires pour garantir les libertés de navigation et de survol dans la zone.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> Nous ne voulons pas augmenter les impôts, c'est une certitude. Nous ne voulons pas que les retraites baissent.

> La vraie question c'est : est-ce que nous sommes prêts collectivement à travailler un peu plus, non seulement pour équilibrer le système, mais aussi pour garantir un système de retraite pour nos enfants, nos petits-enfants.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes [25 novembre]: mobilisé pour faire de la prochaine génération la génération du respect, de l'égalité et du consentement.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Qu’elle soit physique, psychologique, verbale ou économique, aucune violence n’est acceptable. En cette journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes [25 novembre], mobilisons-nous collectivement pour ne rien laisser passer.

> Parce que sans eau il n'y a pas d'agriculture et que sans agriculture il n'y a pas d'alimentation, nos agriculteurs doivent avoir accès à l'eau toute l'année.

> A l’occasion du congrès de l’association générale des producteurs de maïs, j’ai rappelé l’importance de cette filière pour répondre au défi de souveraineté alimentaire ; un défi pour lequel les producteurs de maïs sont mobilisés. (…)
Et face aux défis de l’agriculture, ces innovations et la recherche sont des leviers clés pour accompagner nos systèmes agricoles et alimentaires et nos agriculteurs vers plus de résilience et d’adaptation face au changement climatique.

> [Interdiction de la Corrida] Moi j'y suis opposé, et pourtant je n’en suis pas un aficionado, mais je pense qu'il faut respecter les traditions et les cultures, et c'est pas parce que, parfois j'entends dire « ils sont minoritaires », mais ce n’est pas qu'ils sont minoritaires que parfois il ne faut pas entendre la voix de ceux qui défendent une tradition locale, et il faut essayer de se comprendre, même si parfois certains peuvent ne pas comprendre, et je l'entends, mais je pense que produire par interdiction, sans essayer de se comprendre mutuellement, et faire défaut au fond à la responsabilité qui est la nôtre, c'est de respecter les cultures, on ne peut pas à la fois dire qu'il faut respecter l'ensemble des cultures, qu'il faut faire de la décentralisation, de la différenciation territoriale, et dès qu'on a une culture avec laquelle on n'est pas coutumier, si je peux dire, dire «il faut l'interdire parce qu'elle ne nous conviendrait pas». Donc j’espère au moins qu'il y aura un débat serein là-dessus. Et je crois que la majorité, et bien au-delà de la majorité, a très bien vu l'enjeu et la nécessité quand même de faire en sorte qu'on respecte les cultures locales.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Contre les violences conjugales, chacun peut agir et se mobiliser. En cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes [25 novembre], mobilisons-nous collectivement.

> Le vêtement doit devenir un investissement durable et non plus un produit jetable.

> Pollueurs = payeurs ! Nous mobilisons les marques de vêtements pour participer à l’effort de décarbonation. Nos objectifs pour une industrie du textile moins polluante : Passer de 35% à 60% de taux de collecte; Recycler trois fois plus qu’aujourd’hui; Atteindre 30% de réparation.
Le constat est clair, nous devons redoubler nos efforts. Aujourd’hui, seulement 1/3 des vêtements usagés sont collectés et les 2/3 restants sont jetés. Soit 450 000 tonnes par an, plus de 45 fois le poids de la Tour Eiffel.
L’ambition majeure, est la fin du gaspillage des ressources et la création d’emplois. Il s’agit d’un défi majeur auquel tous les acteurs doivent participer. En collectant, en recyclant et en réutilisant mieux. Un autre chemin est possible !

> En 15 ans, on a augmenté de 60% le nombre de vêtements que nous achetons. Pourtant on ne porte qu'une paire de chaussettes et de chaussures par jour ! Je pousse à la consommation utile et nécessaire.

> l’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde avec l’essor de la fast fashion. Il est nécessaire de repenser nos modes de consommation.

> Voici, ce que nous proposons aux Maires Ruraux : vous apporter des solutions, nous inspirer des vôtres, pour faire avancer notre pays en faveur d’un territoire plus résilient.

> Nous voulons donner davantage de responsabilité aux élus. Elisabeth Borne a annoncé une simplification des procédures. Nous sommes prêts à ouvrir des discussions autour du logement, des rénovations énergétiques, des transports.

> Menacés par le commerce international, les 183 États réunis au Panama ont voté pour une protection de 54 espèces de requins. La deuxième cause de perte de biodiversité étant la surexploitation des espèces, cette décision est historique pour la protection des animaux.

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Logement mal isolé, difficultés à régler ses factures d’énergie… La précarité énergétique est encore une réalité pour de trop nombreux Français. C’est pourquoi, d’ici la fin de l’année, 40% des ménages les plus modestes recevront le chèque énergie exceptionnel.
La rénovation énergétique est une priorité nationale pour baisse de la consommation d’énergie, lutter contre la précarité énergétique et le dérèglement climatique. MaPrimeRénov continue de monter en puissance pour aider le maximum de Français dans leurs travaux de rénovation.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> La honte doit changer de camp. Femmes victimes de violences : vous ne serez jamais seules. Depuis 2017, nous mettons tout en œuvre contre ce fléau. 160 000 policiers et gendarmes sont maintenant formés pour accompagner les victimes. Les places d'hébergement d'urgence ont augmenté de 80%. Nous avons développé la prise de plainte directement dans les hôpitaux.

> Nos plus belles avancées sociales ne sont jamais irréversibles. Graver dans le marbre de notre Constitution l’IVG, c’est justement protéger et confirmer un droit fondamental. Bravo aux parlementaires pour ce vote historique ! Par-delà les clivages, les compromis existent.

 

Isabelle Rome (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances)
> Premier pilier de la Grande cause d’Emmanuel Macron, la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité du gouvernement au cœur de mes engagements.

> [Violences faites aux femmes] Il y a aujourd'hui 10 000 places d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes, c'est 80% en plus sur le dernier quinquennat. Et il y en aura 1000 de plus d'ici fin 2023.

> [Violences faites aux femmes] Il faut une meilleure formation des personnels chargés de des sujets, reconnaît Isabelle Rome, et "un système dédié", qui pourrait être une juridiction spécialisée.

 

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
> Les violences faites aux femmes, c’est un poison pour notre société. C’est la manifestation la plus aigüe de l’inégalité femmes-hommes.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Avec le Grenelle, on a enfin ouvert les yeux sur les violences faites aux femmes et l’ensemble de la filière judiciaire s’est mobilisée. On doit encore progresser - il y a trop de féminicides - mais la dynamique est lancée. Aujourd’hui, les textes législatifs sont clairs : les enfants qui se trouvent au cœur de violences conjugales sont reconnus en tant que victimes. Nous avons beaucoup d’enfants à protéger. Au moins 160.000, chaque année, subissent des violences sexuelles, le plus souvent dans le cercle familial. Deux enfants par classe sont concernés.

> [75% des plaintes concernant les violences sexuelles faites aux enfants* classées sans suite] On n’est pas au rendez-vous, je le confirme. Quand j’ai démarré mon métier comme substitut des mineurs en charge notamment des infractions sexuelles, les lois Guigou venaient de sortir. On avait enfin une vraie prise de conscience sur ces sujets. Il y avait une certaine libération de la parole et une vraie formation des magistrats à la parole de l’enfant. Les substituts des mineurs recevaient des signalements, on mettait en garde à vue au moindre soupçon… On était dans un effet de balancier où enfin, les affaires sortaient, mais où les magistrats avaient aussi une crainte de l’excès. Nous avions tous connu beaucoup de drames, des enfants malheureux, et aussi parfois des enquêtes qui pouvaient aller trop loin. Puis Outreau est arrivé, marquant un vrai coup d’arrêt. L’ensemble de la chaîne judiciaire a été tétanisée. 

> Il est urgent de repartir vers une meilleure écoute de la parole de l’enfant, notamment en s’appuyant sur le réseau des 60 Unités d’accueil pédiatrique enfance en danger (UAPED) qui va être plus largement déployé. Le ministre de la Santé et le Garde des Sceaux se sont engagés à en établir une par département, d’ici à 2024, et peut-être une par juridiction d’ici à la fin du quinquennat.  

> [Accusations de mères contre les pères lors d’une séparation] Je suis mobilisée sur ce sujet qui démontre que nous avons une problématique sur les violences. Nous sommes dans une situation où les juges (juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge correctionnel) ne se parlent pas assez entre eux et où la frustration de la famille face à la plainte, notamment de la mère, fait une incompréhension. Quand l’enquête pénale n’aboutit pas, les services sociaux ont des réflexes pavloviens : on soupçonne la mère d’être aliénante, on veut sortir l’enfant d’un conflit, et on préconise un placement. Nous devons tout faire pour sortir de cette impasse car cela peut conduire à des mères qui renoncent à dénoncer des violences intrafamiliales, et à des enfants qui ne parlent plus. Quand on est face à un parent censé être un agresseur et à un parent protecteur, quel est le sens d’un placement ? On doit avoir une vraie stratégie d’accompagnement en milieu ouvert, en maintenant l’enfant chez la mère, ce qui suppose aussi des moyens car nous avons un problème de filière professionnelle. Le Garde des Sceaux s’est engagé sur la question de la suspension ou du retrait de l’autorité parentale en cas de violences faites aux enfants. Elle sera portée dans le cadre du projet de loi de programmation de la justice. L’enjeu est majeur : il s’agit d’accompagner à la fois l’enquête jusqu’à son aboutissement et la protection de l’enfant. Le problème n’est pas nouveau, mais il devient très compliqué quand on pousse à la libération de la parole et que l’on constate, à l’arrivée, 4% de condamnations. Le sujet de l’autorité parentale doit être très travaillé car il faut une cohérence d’ensemble des décisions des juges et ne jamais perdre le cap de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.

> La ministre déléguée à l’Egalité femmes-hommes, Isabelle Rome, est dans la logique d’un juge correctionnel spécialisé, en lien avec les juges aux affaires familiales. Le cœur de métier du juge des enfants est le parcours de l’enfant, y compris quand un mineur passe au pénal. C’est un sujet que nous allons travailler ensemble avec la ministre et le Garde des Sceaux dans le cadre de cette mission. La seule petite crainte, avec la spécialisation des magistrats, c’est que les autres puissent se désintéresser. Cette question de l’enfance et du repérage des violences ne peut être l’apanage de certains magistrats ni celui de certains professionnels. Cette réalité des violences faites aux enfants est tellement présente notre société que cela m’ennuierait que des magistrats n’y soient pas formés. Cela doit animer tous les professionnels sur l'ensemble des juridictions. 

 

Sonia Backès (secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté)
> Alors que la laïcité, valeur républicaine centrale, est l'objet de remises en question et d'attaques, le rôle des référents laïcité des ministères est plus que jamais essentiel.

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> Je crois que, outre la prospérité économique, le meilleur de l’Union européenne, c'est quand même ce que représente le Parlement, c'est la démocratie. Et c'est un socle, c'est vraiment un cadre sur lequel on peut s'appuyer pour préserver à la fois effectivement nos valeurs, ce que l'on appelle l'Etat de droit, donc un ensemble de choses qui font que nous vivons dans une démocratie, avec une justice indépendance, une presse libre - vous en êtes la preuve - et pluraliste, des processus pour nous protéger contre la corruption ; et puis aussi des processus qui font qu'on puisse voter en toute tranquillité et en toute transparence.

> [Donner plus de pouvoir au Parlement européen] C'est effectivement la volonté, notamment de plusieurs Etats, et le Président de la République lui-même a parlé de droit d'initiative du Parlement européen. C'est vrai que c'est un parlement qui est un peu bizarre, il n'est pas non plus un parlement national, mais quand vous voyez tous les progrès que l'on a faits sur 70 ans, et le Parlement européen, pour... Et la présidente du Parlement, hier, Roberta Metsola, montrait tous ces progrès avec un petit film. C'est impressionnant. On est passé d'un organe consultatif, à quelque chose qui fait le budget, qui détermine combien on donne aux agriculteurs, et qui représente vraiment 27 Etats membres, avec toujours une image phare, celle de Simone Veil.

> Pour préserver cet espace démocratique qui est le nôtre, nous avons aussi des mécanismes, des garde-fous. On est en train de les utiliser, aujourd'hui, comme vous le savez, avec la Pologne ou avec la Hongrie. Donc, c'est plutôt un espace où on est à la fois solidaires, on se construit une solidité ensemble, parce que le monde n'est pas facile, et on préserve ces valeurs qui sont vraiment uniques à l'histoire européenne.

> Je crois qu'il faut revenir un petit peu sur ce qui est en train de se passer avec la Hongrie. Tous les ans, nous examinons, la Commission examine, pour tous les 27, l'Etat de droit ; j'en ai parlé, la justice, les médias etc. Il se trouve qu'en Hongrie il y a des doutes sur l'indépendance de la justice, il n'y a pas de "check and balances", comme on dit, de cadre, qui permet de la préserver. La même chose, des doutes sur la pluralité des médias, c'est embêtant quand vous avez toujours la même voix dans les journaux ou à la télévision. Il y a des doutes sur la façon dont est distribué l'argent public et s'il atteint bien les cibles ; ça fait beaucoup. Donc, on a déclenché ce qui s'appelle un mécanisme de conditionnalité. En pratique, c'est quoi ? En pratique, on lui demande de rectifier ou de solidifier ses institutions, d'une part, et on gèle une partie des fonds européens, d'autre part. (…)
La Commission européenne fait une évaluation des progrès ou des mesures qui ont été mises en œuvre, la semaine prochaine. Nous, nous avons, et moi avec mes collègues qui sont chargés de l'Europe, nous avons discuté et auditionné la Hongrie, vendredi dernier. C'est vrai qu'il y a des progrès, il y a des lois qui sont en train d'être écrites. Après, il y a une question de mise en œuvre. Et plusieurs ont à nouveau relancé sur la préservation du droit de grève, sur la liberté académique, ce qui est enseigné à l'école, mais aussi sur les mécanismes qui permettaient vraiment de conforter cette indépendance de la justice et la pluralité des médias.

> Il y a un vrai changement de doctrine en Allemagne. Comme vous le savez, pendant très longtemps, et suite à la Seconde guerre mondiale, il y a une vraie réticence allemande à avoir une armée. D'ailleurs, quand on faisait des opérations extérieures, l'Allemagne aidait avec des hôpitaux, des médecins...
Aujourd'hui, qu'est ce qui se passe ? L'invasion de l'Ukraine par la Russie, c'est à nos portes. Je vais juste vous donner un exemple pour qu'on se rende compte à quel point c'est vraiment réel, au-delà des conséquences que ça a sur les prix de l'énergie. Je discutais avec ma collègue roumaine, vendredi, à Bruxelles, justement. Elle me dit que quand son mari va pêcher sur le Danube, il entend les bombes russes tomber en Ukraine, puisqu'il y a une île, qui s'appelle l'Île des Serpents, à côté. Donc, c'est une vraie réalité pour tout le monde. Cela incite évidemment à changer l'optique européenne sur les sujets de défense. Pendant très longtemps, on a parlé d'Europe de la Défense, on disait que c'était impossible... On le fait. (…)
Ce qu'on est en train de voir, c'est à la fois un changement de doctrine allemande sur la défense, et aussi la construction d'une Europe solide, avec des capacités. Il faut qu'on ait des équipements, aujourd'hui, et c'est ce à quoi on s'engage. D'ailleurs, vous avez vu qu'il y a un accord politique pour faire cet avion de la Défense qu'on appelle le SCAF, entre l'Allemagne et la France, qui est à nouveau un bel exemple de solidité, mais aussi de solidarité européenne.

> Je ne crois pas du tout que l'Allemagne veuille jouer une partition solitaire, je crois au contraire qu'on est en train de rentrer dans une nouvelle phase des relations franco-allemandes, puisque qu'est-ce qu'on voit aujourd'hui : on a vu une relance, en fait, une préparation de l'anniversaire, du 60ème anniversaire du Traité de l'Elysée, entre deux pays qui pendant trois ans ne vont pas avoir d'élections. Ce qui permet d'avoir une feuille de route sur ce qu'on veut faire ensemble, dans de nombreux domaines : vous avez parlé de la Défense, enfin, nous avons parlé de la Défense ; il y a l'énergie, il y a l'espace, il y a l'hydrogène de demain, il y a des projets culturels, il y a des projets d'enseignement, il y a vraiment un champ à travailler. Et c'est la première fois depuis très, très, longtemps que nous avons trois ans en commun, sans élection, et sur lesquels on peut renforcer cette relation.

> On a un marché unique de l'énergie. Ça sert à quoi ? Ça veut dire que quand on baisse les prix, dans un pays, ça a des répercussions pour tout le monde, et ça veut aussi dire qu'en cas de difficultés d'approvisionnement, nous avons un mécanisme de solidarité qui fait que si l'Allemagne n'a pas assez de gaz, nous allons lui en exporter, mais si nous n'avons pas assez d'électricité, et c'est un peu le cas aujourd'hui, elle nous en exporte. Donc il est important de préserver ce marché unique. Après, on veut découpler le prix de l'électricité de celui du gaz.

 

Chrysoula Zacharopoulou (secrétaire d’Etat chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux)

Sarah El Haïry (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)
> L’Italie a fait le choix de laisser mourir potentiellement des gens en mer. Est-ce qu’on aurait dû faire pareil ? Non.

> Le déploiement du SNU doit permettre de répondre aux défis qui fracturent notre société et d’assurer l’égalité des chances pour nos jeunes !

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> 122 femmes ont perdu la vie l’an dernier sous les coups, 122 de trop ! Pour en finir avec ce fléau national, c'est partout en France qu'il faut agir.

> Dans la société comme en ligne, les violences sexistes et sexuelles sont un fléau. Élus, citoyens, associations : nous avons le devoir de lutter ensemble !

> La première pierre pour la constitutionnalisation du droit à l’IVG est posée, un jour décisif pour toutes les femmes de France . Ce vote historique montre que le dialogue à l'Assemblée est possible et le compromis une réalité ! Ensemble, faisons de cet exemple la marche à suivre.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]

> « La honte doit changer de camp » Dès 2017, Emmanuel Macron a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité absolue. Formation des forces de l'ordre, accueil et protection des victimes : beaucoup a été fait mais le combat doit se poursuivre et s'amplifier.

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> Aujourd'hui [25 novembre] notre Assemblée a montré le meilleur et le pire. Le meilleur quand nous tendons la main, dépassons les clivages, votons ensemble pour protéger les droits des femmes. Le pire quand l'alliance des contraires se rejoint dans la brutalité, l'invective et le complotisme.

> La question de l'accès à l'IVG et de sa protection n'est pas un caprice ni une question de groupe politique.

 

Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> Le comportement violent des députés de la France Insoumise au centre de nombreuses conversations ce matin [26 novembre], lors de mon tractage au marché Auteuil. Un comportement qui dégrade et abime toute la représentation nationale.

> Coopération européenne et renforcement des moyens nationaux : notre politique migratoire doit s’appuyer sur ces deux piliers. Nous devons privilégier une immigration économique en fonction de nos besoins. Ceux qui ne respectent pas nos règles doivent quitter notre territoire.

> En diplomatie, on parle à ses ennemis. La France prend ses responsabilités. Emmanuel Macron a raison de parler à Vladimir Poutine en continuant de coordonner ces appels avec le président ukrainien. Un dialogue appuyé sur un rapport de force économique et militaire avec Moscou.

> Nous avons le devoir de continuer à donner aux Ukrainiens les moyens de se défendre.

> Concert de complotisme antivax en hémicycle. La France Insoumise, le RN, appuyés de LR s’apprêtaient à voter la réintégration des personnels soignants non vaccinés.

 

Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> Nous venons de nous prononcer pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution française. C’est un pas immense pour les femmes françaises et message fort que nous adressons aux femmes du monde entier qui luttent pour leurs droits.

> Neuf mois de guerre en Ukraine. Neuf mois de violence de l’armée russe, mais aussi neuf mois de résistance et du courage des Ukrainiens. La semaine prochaine nous voterons une résolution condamnant les crimes de guerre de la Russie de Poutine.

 

● MoDem
Maud Gatel (Secrétaire générale)
> Alors que la guerre se poursuit en Ukraine, nous commémorons le 90e anniversaire de la famine volontairement provoquée qui fit plusieurs millions de morts en Ukraine.

> Insultes, menaces verbales et physiques, négation de la science, l’Assemblée présente son pire visage ce soir [24 novembre]

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► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Il y a 90 ans, Staline essayait déjà d’affamer l’Ukraine en organisant l’Holodomor. Crime contre l’humanité, génocide… Aujourd’hui Vladimir Poutine plonge l’Ukraine dans le froid et dans le noir, son armée tue des civils ukrainiens. Ne laissons pas gagner l’indifférence.

> Soyons-le, tous, vraiment, tout le temps, mobilisés contre les violences faites aux femmes. Pas de querelle politicienne, pas de posture, pas de discours, des actes. Commençons par éduquer nos garçons pour que jamais ils n’aient recours à la violence contre une femme.

 

Marie-Pierre Vedrenne
> Cette semaine le Parlement européen reconnaît la Russie comme un Etat soutenant le terrorisme ! Cependant, il semble que les bombardements russes de civils ukrainiens et les cyberattaques ne soient pas suffisants pour convaincre les députés RN et LFI.