Propos centristes. France – Lutte contre la pauvreté / Lutte contre la précarité alimentaire / Budget agriculture / Gestion de l’eau / Marché du travail /Propos raciste d’un député du RN / Immigration…

Voici une sélection, ce 4 novembre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Le racisme n'a pas sa place dans notre démocratie.

> Aux acteurs associatifs j’ai redit l’engagement du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté. D’ici début 2023, nous présenterons un Pacte des solidarités pour :
- Lutter contre les inégalités
- Accompagner vers l’emploi
- Porter une transition écologique solidaire.

> Je lance un fonds d’aide alimentaire durable doté de 60 millions d'euros pour que les associations puissent proposer davantage de produits de qualité issus des circuits courts et pour soutenir les initiatives locales.

> [Lutter contre la précarité alimentaire] Les banques alimentaires, c'est 2 millions de personnes, plus de 2 millions de personnes aidées, c'est plus de 200 millions de repas qui sont proposés chaque année, et c'est vraiment un acteur essentiel qui travaille avec un réseau de près de 6.000 associations et centres communaux d'action sociale pour répondre aux difficultés de nos concitoyens. (…)
On souhaite permettre à chacun d'accéder à une alimentation de qualité, et c'est le sens du fonds pour une aide alimentaire durable. (…) C'est 60 millions d'euros que nous allons mobiliser en 2023 pour à la fois soutenir nos grands acteurs nationaux pour qu'ils puissent acheter davantage des produits de qualité, des produits frais. Il s'agit évidemment de pouvoir apporter une alimentation en quantité suffisante, mais aussi des produits de qualité.
Et puis, on veut également soutenir des initiatives dans les territoires, par exemple en circuit court, des produits de qualité en circuit court pour nos banques alimentaires et les associations qui sont mobilisées sur cette aide alimentaire.

> L'esclavage, ses victimes et les combats pour son abolition font partie de notre histoire; il est de notre devoir de ne jamais oublier.

> Il est 9h10 : en France, les femmes travaillent désormais gratuitement jusqu’à la fin de l’année. Les lignes doivent bouger : rétablir l'égalité salariale ce n'est pas accorder une faveur aux femmes mais réparer une injustice. Je continuerai à y mettre toute mon énergie.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> L'inflation pèse sur le quotidien des Français. Mais la France est le pays de la zone euro où elle est la plus faible. Nous le devons aux mesures prises par Emmanuel Macron: blocage des prix du gaz et de l’électricité, remise carburant.

> Ce n'est pas parce qu'Elon Musk a racheté Twitter qu’il faudra laisser passer les contenus haineux ou les atteintes à la dignité des personnes. Il devra respecter la réglementation européenne sur les services numériques, le DSA [Digital service act] qui vient d'être adoptée!

> Ce que subissent les streameuses sur Twitch est une honte. Internet est un espace de liberté mais ne doit pas être un espace au-dessus des lois. Nous devons protéger les créatrices et les créateurs de contenu contre toute forme de harcèlement.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] En quinze ans de vie politique, je n’ai jamais entendu quelque chose d’aussi ignominieux dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

> Racisme d’un député à l’Assemblée Nationale : du FN au RN, le nom change, mais les références hideuses et les habitudes ignobles restent. Quelle honte.

> La rapidité est la clé pour expulser les étrangers irréguliers. Aujourd’hui, quand quelqu'un demande l'asile, il peut se passer deux ans, avec tous les recours, avant qu’il reçoive un refus définitif. Nous proposer de considérablement simplifier le contentieux et donc, les délais.

> Pour s’intégrer, il faut parler français. C’est pourquoi nous proposons que tous les étrangers qui souhaitent s’installer dans notre pays passent un examen de langue. Ils devront le réussir pour obtenir leur titre de séjour.

> On a expulsé déjà plus de 18.000 personnes cette année. On en expulse plus, parce qu’on est plus performant, et parce que nous avons levé les barrières sanitaires.

> Un certain nombre d'états du Maghreb, d’Afrique, reprennent bien plus leurs ressortissants qu’ils ne le faisaient il y a un an. Et ça c’est aussi le travail diplomatique du président de la République.

> Depuis deux ans, nous avons expulsé plus de 3200 étrangers délinquants. Nous proposons d’aller plus loin en levant les protections qui nous empêchent d’expulser certains d’entre eux aujourd’hui (par exemple ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans).
Ce qui m’intéresse pour l’avenir c’est comment je peux expulser 4.000 personnes supplémentaires, non pas parce qu’ils sont étrangers mais parce qu’ils sont délinquants et étrangers.

> Tout étranger qui commet un acte de délinquance grave sera expulsable.

> [Question des mineurs qu’on ne peut pas juger] Désormais, nous changeons notre façon de faire. Les procureurs acceptent que les policiers fassent des présomptions de majorité.

> [Immigration] Il y a des protections pour les voyous, nous les faisons sauter. (…) On est méchant avec les délinquants, mais gentil avec les gentils.

> S'il n'y avait plus de problème d'immigration en France, il n'y aurait plus de Front national.

> Les parlementaires ne sont pas au-dessus des lois de la République ; et les députés de la Nupes ne sont pas au-dessus des lois des députés.

> Aujourd'hui, il y a de l'écoterrorisme dans le monde occidental en général et en France bien sûr.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [G7 des ministres des Affaires étrangères]
Nous nous réunissons dans ce format G7 à un moment particulièrement important. L’hiver approche et la Russie mène une campagne systématique de destructions des infrastructures civiles de l’Ukraine. Je rappelle, mais dois-je le faire, que ces actions sont constitutives de crimes de guerre. Donc ceci nous conduit à renforcer notre coordination et également à renforcer l’aide que nous apportons à l’Ukraine pour l’aider à se défendre et pour aider la population ukrainienne à tenir.
Aide militaire, je n’y reviendrai pas, nous faisons des efforts continus et avons décidé de les renforcer, comme vous le savez, le Président de la République en a parlé, il y a deux jours à peine, avec le Président Zelenski.
Aide économique et humanitaire que nous orientons en ce moment prioritairement sur la livraison de biens de première nécessité et notamment pour répondre aux besoins énergétiques de l’Ukraine avec des générateurs, des appareils de chauffage et des pièces de rechange, et aide à la reconstruction d’infrastructures critiques puisque la campagne de frappes russes réussit à détruire une partie des infrastructures civiles ukrainiennes.
Sur ces deux derniers points, l’Ukraine et la France vont réunir une conférence internationale à Paris le 13 décembre, le Président de la République et le Président Zelenski en sont convenus lors de la conversation à laquelle je faisais référence. Avec non seulement les pays du G7 bien sûr, qui seront invités, mais les pays européens et tous ceux qui sont prêts à aider la population à passer l’hiver : nous ne laisserons pas ces destructions se faire sans réagir et sans montrer que nous sommes aux côtés de l’Ukraine. Je viens à l’instant même de m’entretenir avec mon homologue ukrainien Dmytro Kouleba du format et du contenu que nous souhaitons donner à cette conférence pour aider l’Ukraine et la population ukrainienne autant que possible.
Ce G7 nous permettra aussi de réfléchir avec nos partenaires africains – l’Union africaine et un certain nombre de pays africains qui sont là – à la meilleure manière de relever ensemble les défis que nous avons en commun, un certain nombre de crises vous le savez, la sécurité et le climat pour citer certains des sujets que nous aborderons, mais aussi à la façon de travailler ensemble pour atténuer les effets négatifs de la guerre russe en Ukraine sur les équilibres mondiaux. Je pense évidemment, vous le savez, à l’énergie, à la sécurité alimentaire et à tant d’autres choses où nous avons des intérêts communs avec les pays africains. Cela permettra également de bien situer les responsabilités et je veux souligner une nouvelle fois que la Russie porte la responsabilité de la guerre qu’elle a choisie de déclencher contre l’Ukraine, de l’agression qu’elle poursuit en Ukraine et qu’elle ne semble pas vouloir arrêter. Ce qui ne m’empêche pas de souhaiter devant vous qu’elle adopte un comportement plus responsable. Elle le peut, nous le lui disons souvent et nous le luis disons aujourd’hui.
Nous parlerons aussi des enjeux et des défis que représentent pour les membres du G7 la Chine, en particulier après le dernier congrès du parti communiste chinois, et nous aurons à évoquer demain un certain nombre d’autres questions internationales, notamment la poursuite de la campagne de provocations menée par la Corée du Nord, et la réaction qui devrait être la nôtre, unanime, s’il devait y avoir d’autres tirs.
Et puis bien sûr la situation en Iran, à la fois pour condamner une nouvelle fois la répression brutale qui est menée contre des manifestants pacifiques et pour être prêts à l’adoption de nouvelles sanctions contre l’Iran s’il le fallait en raison de sa participation regrettable à la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine. Et enfin pour redemander à l’Iran la libération des ressortissants français, européens ou d’autres nationalités qui sont illégalement détenus par les autorités de ce pays, et pour encourager ce pays à coopérer davantage avec l’AIEA et en clair à respecter les obligations qui sont les siennes au titre de l’accord de garantie.
Et puisque je parle de l’AIEA je voudrais attirer votre attention sur l’importance des conclusions de la mission de l’AIEA qui s’est déroulée en Ukraine et qui permet de répondre définitivement aux allégations mensongères portées par la Russie il y a quelques jours. C’était un mensonge de plus et un mensonge regrettable, il faut cesser de les multiplier.

> Je n’ai pas à commenter le voyage du Chancelier allemande à Pékin, le Président de la République est lui-même invité en Chine et je ne doute pas qu’il s’y rendra dans quelques semaines ou quelques mois. En tous cas je n’ai pas à commenter le calendrier et les choix du Chancelier, mais je voudrais rappeler la position unanime de l’Union européenne vis-à-vis de la Chine: La Chine est tout à la fois un partenaire, et elle l’est réellement dans le domaine du climat, de la biodiversité et de la santé. Elle est aussi un concurrent notamment sur le plan commercial, et un concurrent particulièrement efficace. Elle est également un rival stratégique et un rival dont « l’assertivité » comme on dit en mauvais français s’affirme jour après jour. Et il est évident que sur chacun de ces trois piliers il est important de parler à la Chine et je n’ai pas cité l’Ukraine mais l’Ukraine est un autre sujet qui nous conduit à avoir des conversations de qualité avec nos homologues chinois, je l’ai fait moi-même et le chancelier le fera à son niveau j’en suis sûr, de la même façon.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Les cravates de la dédiabolisation n’y changent rien. Ils sont ce qu’ils sont. Ils retournent toujours de là où ils viennent : l’extrême-droite raciste et xénophobe.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] LFI dénonce – à juste titre – le racisme de ce député RN après ses propos inacceptables. Mais Jean-Luc Mélenchon et les députés LFI se refusent toujours à dire qu’ils n’accepteront plus les voix des députés RN qui se porteraient sur leurs motions de censure…

> En Roumanie, la France joue le rôle de nation-cadre pour le renforcement de la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN sur son flanc est. Face aux menaces, l’engagement fiable et durable de nos militaires est essentiel pour la protection de l’Europe.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Tous les efforts de normalisation ne sont que des artifices. L'extrême droite reste l'extrême droite. Les propos racistes d'un député FN sont une insulte au parlement et, à travers lui, à toute la République. Ils sont aussi le révélateur de la permanence de leur haine.

> [Régularisation des immigrés en situation illégale pour les métiers «en tension»] Ça représente quelques milliers de personnes. Ce n’est pas un plan de régularisation massive. Nous proposons de mettre fin à une forme d’hypocrisie. Il y aura des critères et ce sera une étude au cas par cas.

> [Immigration] Plus d'efficacité, plus de fermeté, plus d'intégration. Le travail est la clef de l’intégration. Ce sont les priorités du projet de loi sur l'immigration.

> [Recours à des travailleurs en situation irrégulière] Ce à quoi nous réfléchissons, ce sont des sanctions plus rapides comme une amende administrative forfaitaire, une fermeture administrative.

> Lorsque les entreprises peuvent augmenter les salaires, elles doivent le faire pour permettre à leurs salariés de faire face à la situation.

> [Réforme des retraites] Il y a des concertations. Nous pouvons trouver des consensus sur un certain nombre de mesures notamment sur la pénibilité. La meilleure façon de répondre à ces questions d’usure professionnelle, c’est la prévention.

> [Réforme de l’assurance-chômage] Il y aura un texte pour la fin de l’année. Lorsqu’un salarié a signé un CDD et qu’il a tenu la totalité de ses engagements, il est moins légitime de le sanctionner contrairement à quelqu’un qui abandonne un poste.

> [Immigration] Il y a la volonté de regarder les choses en face et de permettre aux étrangers qui travaillent et vivent sur notre sol de pouvoir y vivre plus sereinement. Cela passe notamment par des simplifications administratives.
Et puis, nous allons réviser la liste des métiers en tension. Elle permet à des employeurs français d’avoir recours à des étrangers non communautaires, c’est-à-dire non Européens, pour des emplois vacants, sans avoir à déposer une offre auprès de Pôle emploi.
Nous allons aussi permettre aux étrangers qui sont entrés sur notre territoire avec un titre de séjour « Immigration professionnelle », de ne plus avoir à demander une autorisation de travail à chaque fois qu’ils changent d’emploi, alors qu’aujourd’hui, eux et leurs employeurs, doivent demander une autorisation pour chaque contrat. Si vous enchaînez les contrats courts, c’est une demande tous les 15 jours ou toutes les trois semaines, c’est une trappe à travail illégal.
Nous allons aussi proposer aux travailleurs irréguliers qui peuvent justifier d’un emploi dans des secteurs en tension et d’une présence sur le territoire depuis suffisamment longtemps de solliciter leur régularisation. La circulaire dite Valls le permet sous conditions de durée d’emploi et de résidence. Nous souhaitons dans les métiers en tension que le salarié puisse solliciter directement sa régularisation et qu’il soit acteur de son intégration, notamment par l’apprentissage du français. De façon à ce que la minorité d’employeurs qui pourraient avoir intérêt à maintenir leurs salariés dans la clandestinité, ne soient plus des verrous à l’accès à la régularisation.

> [Immigration] Le Canada a une politique migratoire fondée sur des cibles quantitatives, ce n’est pas notre cas. Tout d’abord parce que la moitié de l’immigration aujourd’hui est une immigration familiale. Celle-ci est encadrée par des conventions internationales qui n’autorisent pas la mise en place de quotas.
Pour les flux et pour le recours à la main-d’œuvre étrangère, je l’ai dit, nous allons réviser la liste des métiers en tension. Nous voulons aussi simplifier ce que nous appelons le Passeport talent. C’est un titre de séjour spécifique pour des personnes qui viennent occuper des emplois qualifiés et même très qualifiés sur notre territoire.

> [Immigration] La liste des métiers en tension est une liste qui compte une trentaine de métiers, avec une déclinaison régionale. Évidemment, dans des régions côtières par exemple, les métiers de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants sont des secteurs qui doivent y être. Dans un certain nombre de régions, ce sont des métiers agricoles qui rencontrent des tensions.
Ce que nous allons faire aussi, c’est renforcer, dans le cadre des titres de séjour pluriannuels et donc des installations durables sur le territoire, les exigences en matière de maîtrise du français. C’est une clé de l’intégration, en particulier de l’intégration professionnelle. Quand on parle du secteur des cafés, hôtels et restaurants, il est très utile de parler des langues étrangères. Mais il est aussi très utile de parler français.

> [Réforme des retraites] Le Président a été transparent durant la campagne en affirmant qu’il considérait que la bonne méthode était le report de l’âge légal, en le décalant progressivement de 4 mois par an pour atteindre 65 ans en 2031. Mais il a aussi dit que cet âge de 65 ans n’était pas un totem. Et que l’essentiel est de réussir à la fois l’amélioration et l’équilibre durable du système. C’est en cela que la réforme n’est pas ficelée. Elle l’est d’autant moins qu’un certain nombre de discussions que nous avons ouvertes sur les questions d’usure professionnelle et d’emploi des seniors vont continuer. Et ce, parallèlement à celles que j’ouvrirai dans quelques jours autour de la question de la justice sociale, du minimum de pension et de l’équité. Le champ des discussions est très large. (…)
Si, en 2017, nous avons retiré quatre critères de mesure de la pénibilité à titre individuel, c’est parce qu’ils avaient un caractère impraticable. En particulier pour les petites et moyennes entreprises, par exemple dans le secteur du bâtiment. Nous devons trouver une autre méthode.
Je pense que nous pouvons trouver un chemin entre ceux qui souhaiteraient qu’on rétablisse totalement le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et ceux qui voudraient supprimer le Compte professionnel de prévention (C2P) pour simplement renvoyer à un suivi médical et donc à une réparation après-coup de l’effet de la pénibilité.
Je préfère la prévention et la compensation à la réparation parce que la réparation vient quand nous avons collectivement laissé des corps s’abîmer. Je crois beaucoup à ce que dans certains métiers particulièrement exposés, il y ait un droit à la formation continue qui soit renforcé pour permettre à 40 ans ou à 50 ans, en fonction de l’exposition à l’usure, d’envisager une mobilité professionnelle ou une reconversion. Certains pays scandinaves le font et considèrent que certains métiers ne peuvent pas être exercés plus de 15 ans ou 20 ans et que la société doit permettre cette mobilité.

> [Taux d’emploi des séniors] Le lien entre pénibilité et emploi des seniors est patent puisque bien souvent le moindre taux d’emploi des seniors par rapport à nos voisins européens s’explique par des sorties anticipées du marché du travail. Nous avons 10 % de la population active qui sort du marché du travail entre 50 et 60 ans. Et nous avons à peu près 100 000 départs à la retraite par an pour des questions d’invalidité, d’incapacité ou d’inaptitude. Mais effectivement, le faible taux d’emploi des seniors ne s’explique pas que par les questions de pénibilité, c’est un sujet plus large.
Parmi les propositions qui sont faites, les organisations syndicales sont plutôt pour du mentorat. Les organisations patronales plutôt pour des demandes d’exonération de cotisation. Nous débattons aussi, de manière parfois un peu vive entre les partenaires sociaux, de l’idée d’un index permettant de mesurer l’implication des entreprises pour le travail des seniors et la préparation des fins de carrières. Et je crois que nous devons ajouter à ces propositions d’autres pistes, notamment sur les questions de formation, pour permettre d’évoluer et de rester dans l’emploi.
Je pense par exemple à des formations permettant aussi d’aller sur de l’accompagnement et du tutorat. Mais il faut avoir en tête que lorsqu’on évoque les centaines de milliers de salariés qui passent le cap des 55 ou 60 ans dans l’industrie, tout le monde ne pourra pas être tuteur en fin carrière.
Un autre aspect est important à mes yeux. Entre 35 et 40 % de notre population active occupe des emplois qualifiés. Et seuls 40 % d’entre eux encadrent réellement du personnel. Leurs méthodes de travail ont considérablement changé de l’image du cadre supérieur, avec un ou une assistante, une voiture de fonction et un café posé sur son bureau. Cela n’existe plus du fait de la digitalisation de l’ensemble des fonctions support et de l’autonomisation des postes. Il faut aussi penser à eux. La formation dans ce cas-là est aussi une clé parce qu’elle permet des mobilités qui à défaut d’être verticales dans l’entreprise peuvent être horizontales. Il peut s’agir de changer de poste, de département. Cela permet aussi de trouver un nouveau souffle et de rester plus longtemps dans l’emploi et de redonner du sens.
Enfin, il y a une piste qu’il faut que nous explorions, c’est la question de la transition entre l’activité et la retraite. Cela passe par le cumul emploi-retraite mais aussi par des systèmes de retraite progressive. Aujourd’hui, il n’y en a que 20.000 en France, c’est très peu. Nous devons travailler sur ce sujet sans réinventer ce qu’on a parfois appelé les préretraites. Ce qui était extrêmement coûteux et une trappe à inactivité pour les seniors.

> [Assurance chômage] Nous souhaitons rendre les règles de l’assurance chômage évolutives en fonction du marché de l’emploi. Lorsqu’il va bien, nous voulons que le système soit plus incitatif. À l’inverse, quand les choses vont mal, nous voulons qu’il soit plus protecteur. Cela pourra se traduire effectivement par une diminution de la durée d’indemnisation quand il y a des tensions de recrutement.
Mais s’il y a une baisse de la durée d’indemnisation, elle concernera proportionnellement de la même manière l’intégralité des demandeurs d’emploi. Sachant qu’aujourd’hui, votre durée maximale d’indemnisation est différente selon votre âge. C’est 24 mois jusqu’à 53 ans, 30 mois entre 53 et 55 ans et 36 mois, à partir de 55 ans. Si baisse il y a, elle sera équivalente proportionnellement pour chacune des catégories.

> [Assurance chômage] La disposition qui dit qu’un abandon de poste est présumé être une démission sera maintenue. Elle sera maintenue parce que c’est une demande des organisations d’employeurs, je pense notamment au secteur de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants.
Un abandon de poste, à l’exception des cas de mise en danger que nous allons traiter, est une rupture unilatérale d’un engagement contractuel. Cela doit être considéré comme une forme de démission. Il n’est pas normal que quelqu’un qui a abandonné un poste pour des raisons purement personnelles puisse avoir accès plus rapidement aux indemnités chômage que ceux qui démissionnent. Mais ils les auront dans les mêmes conditions qu’une démission, c’est-à-dire après un délai de carence. (…)
Ce qui est prévu, c’est que le salarié qui veut justifier de son abandon de poste puisse saisir le conseil des prud’hommes et que celui-ci statue dans un délai d’un mois, par la voie d’une procédure accélérée.

> [Offre raisonnable d’emploi] Aujourd’hui, ce que nous constatons, c’est que ce concept a une utilité et une utilisation qui est extrêmement réduite. Les sanctions infligées à des demandeurs d’emploi pour refus réitéré d’une offre raisonnable d’emploi se comptent entre quelques dizaines et quelques centaines chaque année.
Mais cela renvoie aussi à la complexité des situations en termes de mobilité, de projets professionnels, d’attractivité de certains métiers. Nous avons donc accepté d’ouvrir un travail complémentaire dans le cadre de l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale. Un amendement a été adopté pour que le gouvernement rende un rapport au Parlement sur cette question. Derrière, il s’agit de redéfinir et de préciser ce qu’est une offre raisonnable d’emploi et de voir si l’efficacité de ce concept est avérée ou non.

> On sait qu’en matière d’accès à l’emploi aujourd’hui, il y a deux familles de difficultés. La première, c’est l’adéquation entre les compétences et ce qu’attendent les entreprises. La deuxième, c’est ce qu’on appelle les freins périphériques mais qui sont en fait centraux. Il s’agit de freins autour du logement, de la mobilité, de la garde d’enfant et puis parfois aussi, de la santé. Ce n’est pas très connu mais dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement mis en place depuis octobre 2021, Pôle emploi a initié un parcours emploi-santé, qui a concerné depuis octobre 2021, 20 000 demandeurs d’emploi.

> [France travail] Ce n’est pas une réforme budgétaire. Et ce n’est pas une réforme de fusion. Nous ne sommes pas là pour créer un grand machin avec le risque d’embolie du système pendant 2 ans ou 3 ans, dans une période où l’on a besoin au contraire d’être très réactif. La volonté est de tout concentrer autour de l’usager, c’est-à-dire du demandeur d’emploi, du bénéficiaire d’un minimum social (notamment du RSA) et du chef d’entreprise.
Pour ces trois publics, l’objectif est que le plus souvent possible et le plus longtemps possible ils puissent avoir un interlocuteur unique. C’est un gros travail de coordination. Les lignes directrices seront connues entre mi-décembre et début janvier.
Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation. Un rapport de la Cour des comptes du printemps 2022, extrêmement instructif mais par certains côtés glaçant, montre que sur 100 personnes inscrites au RSA, vous en avez moins de 33 qui sont en emploi, sept ans après. Dont seulement onze qui sont sur un emploi stable. Et vous en avez 42, qui sont encore inscrits au RSA ou dans ce que l’on appelle le halo du RSA. Ils font l’aller-retour entre des contrats aidés, des petits jobs et le RSA. On ne peut pas s’en satisfaire.
Il faut qu’on puisse aller plus loin. Il faut mobiliser tous les acteurs de la formation, de l’insertion, de l’accompagnement. Avec une logique de droits et de devoirs. Mais ce n’est ni du bénévolat obligatoire, ni du travail gratuit. Et nous allons expérimenter cela sur une grosse dizaine de bassins d’emploi. Dans ce cadre, j’ai sollicité les départements au titre de leur compétence d’insertion pour savoir s’ils étaient intéressés par une participation à cette expérimentation. Nous avons aujourd’hui 43 départements sur 100 qui nous ont dit leur intérêt. Et parmi ces 43, il y a des présidents de départements issus de tout l’échiquier politique.
D’ici trois semaines, nous aurons choisi la dizaine de départements dans lesquels nous allons mener cette expérimentation au début de l’année 2023. Avec un objectif de généralisation au moment de la mise en place de France travail, en 2024. C’est une réforme qui me tient à cœur parce que je considère que la société n’est pas quitte de son devoir de solidarité lorsqu’elle a attribué 590 € d’allocation RSA. Mais lorsque nous aurons permis aux allocataires du RSA d’en sortir le plus vite possible pour retrouver un emploi et donc de l’autonomie.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Rien ne peut excuser les propos racistes qui ont aujourd'hui été tenus par le Rassemblement national qui montre son vrai visage. C’est un ministre de la République française, n’en déplaise au RN, qui vous le dit.

> Le budget 2023 permettra au ministère de remplir ses objectifs en matière d’attractivité du métier de professeur et d’ambition pour les élèves. 6,5% de hausse par rapport à 2022 : c’est inédit.

> Mobilisé pour apporter des réponses concrètes aux élèves et aux jeunes, inquiets du réchauffement climatique et de l'état des océans. Dès le plus jeune âge, nous devons apprendre à nos enfants l'importance de la préservation des mers et des océans !

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Ces mots horribles, nous les avons tous entendus. Dans l’hémicycle, dans la rue, dans l’amphi, nous combattrons toujours la haine.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Chassez le naturel. Il revient au galop.

> [Intervention à propos du budget de l’Agriculture à l’Assemblée]
La guerre en Ukraine inscrit l’examen des crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural dans un contexte grave et particulier. En effet, il est absolument stratégique de pouvoir produire pour nourrir. Ces crédits traduisent cette ambition claire du Gouvernement en nous donnant les moyens d’assurer notre souveraineté alimentaire, un grand enjeu effectivement défini par Edgard Pisani il y a déjà soixante ans, mais qui reste d’actualité. L’oublier serait une erreur grave, voire tragique, quand nous voyons à quel point l’alimentation peut être utilisée comme une arme.
Notre démarche budgétaire respecte l’équilibre auquel nous sommes collectivement attachés, en donnant au ministère les moyens d’agir dans un esprit de responsabilité plein et entier. Je veux ici saluer le travail de la commission et celui des rapporteurs.
Le ministère sera doté de 5,987 milliards d’euros, soit 1 milliard d’euros de plus que l’année précédente. Je souligne que cette augmentation ne s’explique pas uniquement par la hausse des crédits liés à l’assurance récolte : les deux tiers des crédits supplémentaires sont dédiés à d’autres mesures. Ces hausses prévues dans le premier budget du quinquennat constituent un signal fort, un soutien très concret et décisif qui permettra l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance récolte, la prolongation du TODE, le maintien du financement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’amélioration de la politique forestière et la dynamisation de l’enseignement agricole.
Compte tenu des crédits du plan de relance, des financements européens et des 2,9 milliards d’euros de crédits interministériels prévus dans le cadre du plan France 2030, nous fournissons au total un effort massif de 26 milliards d’euros en faveur de l’agriculture, nous donnant ainsi les moyens de nos ambitions.
Je profite de cette intervention pour saluer toutes les équipes de mon ministère au service des agriculteurs et des entreprises agricoles partout sur le territoire, y compris en période de crise, dont l’engagement sans faille permet de traduire ce budget en actes. J’en veux pour preuve le volet Transition agricole, alimentation et forêt du plan France relance, doté de 1,5 milliard d’euros et dont les crédits sont engagés à 85% à ce jour.
Ces crédits nous permettent de soutenir les filières, les exploitations agricoles et la forêt : c’est le premier axe de notre action. Je voudrais ici insister sur quatre points en particulier.
Le premier concerne la réforme de l’assurance récolte. Il s’agit probablement de la réforme la plus structurelle et la plus importante qui ait été menée depuis des décennies pour la résilience de notre agriculture.
Afin de financer ce nouveau système, l’État a plus que doublé son effort, qui atteint 256 millions d’euros de crédits budgétaires, auxquels s’ajoutent 185 millions de crédits européens et 120 millions de taxes affectées, pour un total de 560 millions d’euros pour l’année 2023. MM. Potier et Dive ont salué cet effort budgétaire, et je tiens à saluer le travail effectué par le Parlement pour aboutir à ce texte, qui me paraît équilibré.
La solidarité nationale est la pierre angulaire de cette réforme. Néanmoins, ce nouveau système de gestion des risques ne peut constituer la seule réponse aux enjeux du dérèglement climatique. Il doit s’accompagner d’une nécessaire adaptation des filières et des investissements pour rendre toutes les exploitations plus résilientes au changement climatique et pour rendre la ferme France plus facilement assurable.
Le deuxième point concerne la PAC. Nous sommes attachés à ce système qui s’est acquitté pendant soixante ans de la mission qui lui avait été fixée : produire une alimentation de qualité pour l’ensemble des Français. Remettre en cause la PAC serait une grave erreur. Sans citer l’ensemble des avancées permises par la nouvelle PAC, je voudrais évoquer l’un de ses axes forts, que les crédits de cette mission permettront de concrétiser. Il s’agit du soutien au développement de l’agriculture biologique, dont nous souhaitons qu’elle représente 18% de la surface agricole utile certifiée en 2027. Pour parvenir à cet objectif, les soutiens dédiés à l’agriculture biologique ont été augmentés de 36% par rapport à la précédente programmation, soit 340 millions d’euros en moyenne par an.
La surface consacrée à l’agriculture biologique est passée de 1,7 million d’hectares à 2,8 millions d’hectares au cours du précédent quinquennat : la France est passée du troisième rang au premier rang dans ce domaine. C’est dire si la politique du Gouvernement a fonctionné ! Parmi les mesures qui ont permis d’atteindre ce résultat, on peut citer les aides à la conversion vers une exploitation biologique, le fonds Avenir bio et la prolongation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
Je tiens également à souligner une autre avancée majeure de la nouvelle PAC, qui, pour n’être pas budgétaire, n’en est pas moins essentielle aux bonnes relations des agriculteurs avec l’administration. Il s’agit du droit à l’erreur, qui s’appliquera à partir de 2023. Je mentionnerai enfin une nouveauté importante, une véritable avancée capable d’accélérer les transitions : la mise en place de l’écorégime, qui permettra de mieux tenir compte de la rotation des cultures et de la valoriser.
Le troisième point concerne les forêts. En effet, ce budget est l’expression d’un soutien appuyé à notre politique forestière à la suite des incendies de l’été. Sur ce sujet, nous avons mené un dialogue poussé avec les parlementaires : je vous annonce aujourd’hui que nous vous avons entendus. D’une part, comme l’a annoncé M. le ministre délégué chargé des comptes publics, nous suspendons la réduction des postes de l’ONF. D’autre part et surtout, comme l’a annoncé le Président de la République, les moyens de l’ONF seront abondés de 10 millions d’euros. Cette décision trouvera sa traduction dans ce PLF, grâce à un amendement qui sera défendu tout à l’heure.
Le quatrième point concerne la prolongation du TODE, déterminante pour les activités fortement utilisatrices de main-d’œuvre saisonnière, pour lesquelles le coût du travail est un enjeu important de compétitivité à l’intérieur de l’Union européenne. Il s’agit de la traduction concrète des engagements pris par le Président de la République lors de l’inauguration du dernier Salon de l’agriculture.
J’évoquerai enfin les outre-mer. Je suis très attentif aux enjeux d’autonomie alimentaire des territoires ultramarins : aussi puis-je vous confirmer que les crédits du Ciom – comité interministériel des outre-mer – ont été maintenus, tout comme le budget européen du Posei – programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité. Nous avons par ailleurs sensiblement augmenté le budget alloué aux filières sucre de La Réunion et des Antilles, dotées de 19 millions d’euros supplémentaires.
Le deuxième axe de l’action du ministère tend à assurer la sécurité sanitaire de nos aliments. Pour la bâtir, il faut penser l’avenir de notre agriculture comme une partie de la réponse aux attentes nouvelles de la société. Il s’agit non plus simplement de produire, mais plutôt, par une évolution des modes de production, de produire une alimentation qui réponde aux nouvelles attentes des Français, qu’elles soient de nature commerciale ou citoyennes. Je tiens d’ailleurs à saluer, comme l’ont fait plusieurs d’entre vous, la qualité des produits agricoles et agroalimentaires français.
Pour préserver la santé des élevages et la sécurité de notre alimentation face aux aléas sanitaires, il importe de prévenir toujours mieux, afin d’avoir encore moins à guérir.
C’est une des missions essentielles de ce ministère que de nous prémunir contre la mise sur le marché de denrées à risque pour le consommateur et contre la diffusion de maladies animales potentiellement transmissibles à l’homme, qui grèvent l’économie de nos filières. C’est pourquoi 665 millions d’euros, soit des moyens augmentés d’environ 7% par rapport à 2022, sont dédiés à cet objectif. Je mentionnerai trois éléments essentiels de cette action.
D’abord, un budget complémentaire de près de 10 millions d’euros est mobilisé pour garantir la mise en œuvre de la loi de santé animale (LSA). Nous poserons ainsi les jalons d’une sécurité sanitaire européenne qui constituera à terme un avantage compétitif pour notre agriculture, souvent plus exigeante que celle de nos partenaires européens en la matière. Ensuite, nous renforcerons fortement les contrôles et la surveillance des dangers sanitaires : influenza aviaire, peste porcine, tuberculose bovine, salmonelles, brucellose. S’agissant de l’influenza aviaire, les acteurs des filières touchées bénéficieront de plusieurs dispositifs d’indemnisation de leurs pertes financières, financés à hauteur de plus de 1 milliard d’euros.
Enfin, les crédits de cette mission permettront la mise en place de la police unique chargée de la sécurité sanitaire, dont mon ministère sera désormais responsable. C’est une réponse forte aux préoccupations légitimement exprimées par nos concitoyens à la suite de scandales alimentaires récents. Je tiens d’ailleurs à rappeler que cette mesure s’inscrit notamment dans la suite des travaux de la commission d’enquête constituée par l’Assemblée nationale en 2018.
Le dernier axe de l’action du ministère concerne la préparation de l’avenir, grâce aux crédits en discussion et à ceux de la mission Enseignement scolaire .
De fait, nous ne nous contentons pas de financer nos priorités : nous investissons, d’abord, en soutenant l’innovation. Si le plafond du Casdar est maintenu à 126 millions, j’ai obtenu – je réponds ici à un certain nombre d’entre vous qui m’ont interpellé à ce sujet – de bénéficier de l’excédent de recettes de 2022, qui devrait s’élever à 17 millions et qui permettra de renforcer le financement des actions entreprises par les organismes impliqués dans la recherche appliquée et le développement pour favoriser l’adoption d’innovations et le changement des pratiques. Il ne peut y avoir d’interdiction sans solution : c’est la voie que nous suivons dans ce domaine.
Nous investissons également en soutenant la formation grâce aux moyens consacrés à l’enseignement et à la recherche qui, hors dépenses de personnel, s’élèvent, en 2023, à 699 millions d’euros, soit une hausse de 4 % – cela n’était pas arrivé depuis longtemps. Nous pourrons ainsi amplifier la remarquable dynamique constatée dans l’enseignement agricole. Les crédits de la mission nous permettront en effet de revaloriser les bourses sur critères sociaux et la prime d’internat, d’étendre la bourse au mérite, d’améliorer les capacités d’accueil de nos établissements et de nos écoles vétérinaires, notamment pour les élèves en situation de handicap : autant d’éléments qui conforteront dans leur choix les jeunes qui se sont engagés dans la voie de l’enseignement agricole et attirer de nouveaux profils. C’est un formidable défi.
Je veux adresser un message clair à ces jeunes, qu’ils soient ou non issus d’une famille d’agriculteurs : la formation est une priorité de ce ministère car, grâce à votre capacité à réinventer une activité multiséculaire, vous détenez une partie des réponses qui permettront à notre agriculture de relever les défis afin d’être plus conquérante demain. Pour cela, nous devons vous garantir un enseignement agricole plus fort ainsi que des conditions de travail attractives et viables.
Il s’agit d’un élément de l’évolution des conditions d’exercice de la profession, et par conséquent d’attractivité. Sa gestion est associative, mais ce service repose sur les principes de responsabilité et de solidarité qu’il nous revient de conforter. Il vise un double objectif : assurer la continuité de la production agricole dans une logique de souveraineté alimentaire tout en offrant à nos agriculteurs une meilleure qualité de vie.
Nous aborderons, dans les mois qui viennent, une question vitale pour notre souveraineté alimentaire, celle du renouvellement des générations. Le 9 septembre, le Président de la République a annoncé, lors de l’événement Les Terres de Jim, qu’il nous fallait insister sur l’orientation et la formation, la transmission et l’installation et, enfin, l’innovation pour assurer la transition et l’adaptation au changement climatique. Les conditions de travail seront évidemment un élément déterminant pour attirer de nouveaux profils.
Une large concertation va maintenant être engagée, pour aboutir à un pacte et à un projet de loi présenté à la fin du premier semestre de l’année prochaine. Je vous invite à y prendre une part active pour qu’ensemble, nous donnions aux futures générations les moyens de transformer le visage de notre agriculture, avec un seul objectif : garantir à tous les agriculteurs un système viable au service de notre souveraineté agricole et alimentaire.

> On a besoin d’avoir accès à l’eau. Premièrement, comme vous l’avez souligné, ce n’est pas simplement vous ou nous qui le disons, mais le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui affirme que la quantité d’eau qui tombera sur le sol français sera à peu près équivalente. Simplement, nous devrons faire face à une arythmie pluviométrique. Il faut donc que, dans les périodes où tombe plus d’eau que d’habitude, nous puissions la récupérer afin de la restituer pendant les périodes où il y en a moins.
Deuxièmement, comme vous l’avez vous-même souligné, cela n’exclut pas de travailler à rendre utile chaque goutte d’eau, au moyen de systèmes autonomes en eau comme le goutte à goutte que vous avez évoqué. Les agriculteurs se sont déjà engagés dans cette direction. Cela implique aussi des évolutions dans le mode de culture et dans le choix des variétés, afin de sélectionner des espèces plus économes en eau. Les ouvrages doivent aussi assumer plusieurs fonctions : régler les problèmes d’irrigation et d’inondation dus aux arythmies, limiter les risques d’incendie de forêt et assurer l’alimentation en eau potable. La question du partage se pose donc avec évidence. Il n’y a pas d’un côté ceux qui accapareraient l’eau et de l’autre ceux qui en ont besoin. L’eau est un bien commun. Quand elle sert à l’alimentation, elle sert un intérêt collectif – c’est important de le rappeler.
France relance consacre des moyens à l’irrigation. Je suis les différents projets de manière à les faire aboutir en levant les freins que nous rencontrons afin d’irriguer les territoires. C’est ainsi que nous assiérons la crédibilité de notre parole, dans la continuité du travail qui a été très bien fait par mon prédécesseur dans le cadre du Varenne de l’eau. Désormais, il faut atteindre les résultats car nous avons besoin d’eau et d’ouvrages sur l’eau.

> Le futur projet de loi d’orientation et d’avenir de l’agriculture, qui devrait être examiné par l’Assemblée nationale d’ici à la fin du printemps, nous permettra de débattre de sujets comme la transmission, l’innovation, la formation et la recherche.
J’aborde ce texte avec la philosophie suivante : nous avons besoin d’écrire une loi d’orientation qui permette non seulement de répondre au problème classique de la transmission et de la reprise des exploitations, mais également à celui de la transition après leur transmission. En effet, l’installation des jeunes aujourd’hui nous impose de penser d’ores et déjà le modèle agricole qui sera valable dans trente ans, avec les contraintes qui lui seront propres, comme le dérèglement climatique. Or, l’adaptation au changement climatique nécessite des actions dans les territoires : nous devrons donc construire un modèle national, mais qui se décline à l’échelle locale. Nous devons absolument réfléchir aux deux volets.
Nous devrons aussi travailler à l’attractivité des métiers, qu’il s’agisse de celui de salarié agricole ou d’exploitant agricole : les conditions de travail sont importantes, tout comme la rémunération.
Il n’y aura pas d’installation d’agriculteurs sans une rémunération correcte ! Nous avons déjà beaucoup travaillé sur ce sujet dans le cadre des lois Egalim 1 et Egalim 2 : si le résultat n’est pas parfait, beaucoup d’opérateurs agricoles nous disent que sans les mesures de ce second texte, de nombreuses exploitations auraient sans doute fait faillite.
Il faudra aussi tirer les conséquences de la crise ukrainienne.
Il n’y a pas d’agriculture sans amour de l’agriculture et des agriculteurs. Or leurs pratiques, leur manière de travailler, et parfois même la qualité de leur production sont en permanence mises en cause : à mes yeux, c’est inacceptable. Cela contribue à décourager et à fragiliser les agriculteurs : non contents de ne pas gagner leur vie, ils sont sans cesse vilipendés par des personnes qui feraient bien mieux d’aller voir concrètement comment les choses se passent sur le terrain.
Oui, la transition est nécessaire, mais accompagner les agriculteurs dans cette démarche serait plus utile à la cause générale que les dénigrer.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Emmanuel Macron a donné une ambition claire pour préserver nos forêts menacées par le réchauffement climatique et sécuriser notre puits de carbone : renouveler 10% et planter 1 milliard d’arbres d’ici 2030. Cet objectif est à la hauteur de la menace sur nos forêts.
La totalité des forêts en Gironde seront éligibles à l’aide de 150 millions de l’Etat dédiée au reboisement. J’ai pu également m’entretenir avec les propriétaires de campings pour leur assurer de notre détermination et trouver des solutions pour reconstruire.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Nous vivons une crise énergétique sans précédent depuis les années 1970 – le constat est largement partagé –, à laquelle s’ajoute une crise climatique au sujet de laquelle les experts sont formels : au niveau mondial, nous avons trois ans pour inverser la tendance et baisser les émissions de gaz à effet de serre de la planète. Trois ans, c’est peu, mais c’est possible – c’est d’ailleurs ce que nous dit le Giec, et je suis un peu étonnée d’entendre certains, sur les bancs de la gauche, en douter. Quoi qu’il en soit, la France prend sa part : elle fait partie des quelques pays qui, aujourd’hui, diminuent leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous avons même décidé de suivre une trajectoire bas-carbone plus ambitieuse, doublant notre objectif de réduction d’émissions. Entre 2018 et 2022, la France a d’ailleurs respecté sa trajectoire et son budget carbone – on ne saurait en dire autant du quinquennat précédent, alors que certains, sur ces bancs, étaient pourtant dans la majorité.
Cela nous impose de revoir en profondeur nos modes de consommation et de production d’énergie à l’aune d’une double temporalité : l’urgence de l’hiver prochain et la nécessité d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Et ne nous trompons pas : l’atteinte de la neutralité carbone nécessite des décisions au moins aussi urgentes que le passage de l’hiver.
Plus largement, au-delà de son impact climatique, notre politique énergétique répond à plusieurs enjeux. Tout d’abord, l’utilisation du gaz comme une arme de guerre par la Russie nous a rappelé l’importance de notre indépendance économique et politique. De plus, l’énergie représente un fort enjeu en matière de pouvoir d’achat pour les Français et de compétitivité pour les entreprises. Sur tous ces volets, nous tenons à être au rendez-vous.
Notre objectif est clair : nous voulons devenir la première grande nation industrielle à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour cela, nous agissons avec force sur les quatre leviers dont les experts du Giec et du Haut Conseil pour le climat nous rappellent l’importance : la sobriété énergétique – certains en parlaient mais nous, nous avons appliqué le premier plan de sobriété énergétique du pays –, l’efficacité énergétique, la production d’énergie bas-carbone grâce au développement des énergies renouvelables et la relance du nucléaire. Nous devons en effet poursuivre à la fois le développement des énergies renouvelables et celui du nucléaire, et j’espère pouvoir compter sur le soutien des députés de tous les bancs sur ces deux volets.
Pour déployer cette politique énergétique claire et ambitieuse, le ministère de la transition énergétique dispose d’un budget d’un montant historique de 19 milliards d’euros en 2023, sans compter les crédits supplémentaires dont l’adoption vous sera proposée à travers les amendements déposés par le Gouvernement.
Ces moyens financiers historiquement élevés seront mobilisés pour financer trois priorités en particulier : accompagner concrètement les Français dans la transition énergétique, grâce au programme de rénovation thermique des logements et aux aides à l’achat de véhicules bas-carbone, et soutenir les acteurs économiques et industriels de tous les secteurs d’activité dans leur effort de décarbonation ; accélérer la décarbonation de notre mix énergétique en soutenant à la fois le développement des énergies renouvelables et celui du nucléaire ; protéger nos concitoyens face à l’envolée des coûts de l’énergie.
En 2023, nous mobiliserons 2,5 milliards d’euros pour financer le dispositif MaPrimeRénov’, principale aide à la rénovation énergétique pour les particuliers, qui vise essentiellement les ménages les plus modestes. Cela représente une augmentation de 40% par rapport à 2019.
Le bonus écologique et la prime à la conversion seront financés à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Les professionnels seront également concernés, puisque l’appel à projets en faveur de l’électrification des poids lourds, créé dans le cadre du plan de relance, sera prolongé en 2023. Ces mesures s’ajoutent aux efforts sans égal en matière de financement des transports en commun pour favoriser le report modal.
Même si cela ne relève pas des crédits que nous examinons aujourd’hui, je tiens à préciser qu’en 2023, environ 1,2 milliard d’euros seront mobilisés en faveur de l’énergie nucléaire, dont 420 millions permettront de financer la recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire à travers une subvention allouée au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Je tiens d’ailleurs à rappeler, comme cela a fait l’objet de plusieurs questions, que le soutien au nucléaire n’est pas nouveau, puisqu’il figure parmi les six secteurs stratégiques soutenus par le plan de relance dès 2020.
En parallèle, le Gouvernement poursuivra son soutien au développement des énergies renouvelables : le budget consacré aux études sur l’implantation des parcs éoliens en mer augmentera de 25 millions d’euros pour atteindre 68 millions, en hausse de 58% par rapport à 2022. Voilà en quoi consiste le bond des crédits de conseil : il ne s’agit donc pas, comme je l’ai entendu caricaturer, de rémunérer McKinsey, mais tout simplement de financer des bateaux qui effectuent des mesures sur les parcs éoliens, permettant ainsi d’accélérer la production d’énergies renouvelables.
La décarbonation de notre mix énergétique passera également par des dispositifs financés par d’autres enveloppes du budget de l’État. Je pense en particulier au fonds Chaleur, géré par l’Ademe et doté de 520 millions d’euros en 2023, et au fonds de décarbonation de l’industrie, doté de 5 milliards d’euros, qui vise à accompagner spécifiquement la décarbonation des entreprises industrielles.
Enfin, dans un contexte de crise énergétique, le budget du ministère de la transition énergétique financera le prolongement des mesures de protection des Français. Ainsi, en 2023, 12 milliards d’euros seront mobilisés pour prolonger le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité. Aucun autre pays européen n’a déployé autant d’efforts pour protéger les ménages face à l’envolée des prix de l’énergie.
Un amendement du Gouvernement prévoit d’ailleurs l’ouverture de 3 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour l’instauration du dispositif amortisseur d’électricité, destiné aux PME, aux collectivités locales, aux associations et à toutes les TPE, qui ne pouvaient bénéficier des tarifs réglementés.
Ces dispositifs sont financés grâce à des prélèvements sur les producteurs d’énergie en France. Nous anticipons également les conséquences de l’augmentation du coût de l’énergie en délivrant dès la fin de l’année un chèque énergie exceptionnel aux 40% des ménages les plus modestes, soit 12 millions de foyers. Grâce à toutes ces mesures, les Français sont les mieux protégés d’Europe contre l’augmentation des prix de l’énergie.

 

Rima Abdul-Malak (ministre de la Culture)
> [Actions de militants écologistes dans les musées] Une vigilance accrue partout, nous ne sommes pas à l'abri d'une radicalisation encore plus forte, c'est de l'éco-vandalisme.

 

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)
> Majoration des heures de nuit, reconnaissance de la spécificité des soins critiques : face aux difficultés rencontrées par la pédiatrie et les autres services hospitaliers, nous annonçons aujourd’hui un nouvel effort massif pour soutenir nos professionnels de santé.

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Le racisme n'a pas sa place dans notre société et encore moins dans nos institutions. Jamais. Ces propos abjects nous rappellent le vrai visage du RN et la violence dangereuse des extrémistes.

> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Ce sont des propos insupportables, du racisme pur. (…) Leur histoire montre [que le RN est raciste]. Ils sont des héritiers du Front national.

> Lutte contre la pauvreté : combattre la précarité alimentaire est essentiel. Le fonds d’aide alimentaire durable, qui double les crédits dédiés, soutiendra les réseaux associatifs nationaux et les initiatives locales pour un accès à une alimentation saine, durable et locale.

> On s’est engagés à le faire. Tous les Ehpad seront contrôlés”, assure le ministre. “On en a contrôlé plus de 600 à ce stade, on a saisi trois fois le procureur pour des faits graves.

> La France a des résultats. On est l’un des seuls pays qui n’a pas vu la pauvreté exploser depuis la crise sanitaire.

> La précarité étudiante fait partie intégrante de l'action que nous menons chaque jour pour prévenir et lutter contre la pauvreté. Notre mobilisation est sans faille et notre volonté est claire : protéger tous les Français !

> [Inflation avec un fort impact sur les étudiants] C’est insatisfaisant. L’inflation touche tout le monde, le gouvernement agit. On a revalorisé les bourses. On a mis en place des repas à 1€. On a fait beaucoup de choses.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Les propos racistes tenus dans l'hémicycle par un député du FN sont ignobles. Marine Le Pen doit demander la démission de son député. La NUPES de Jean-Luc Mélenchon ne doit plus associer ses voix à celles du FN. Stop à l’hypocrisie ! Ils ont le devoir de réagir.

> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Aujourd’hui, le Front national a montré son vrai visage. On peut changer les apparences mais on ne change pas les croyances. Les sanctions devront être à la hauteur de ces propos infâmes.

> Scientifiques, élus locaux, associations : ils ont été consultés et ont validé le projet des bassines de Sainte-Soline. Ce n'est pas à une minorité d'extrêmes de bloquer illégalement des projets imaginés collectivement et utiles à tous. Les Français en ont marre.

 

Franck Riester (ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Je suis député depuis 2007, et je n'ai jamais ressenti une telle violence à l'Assemblée, un tel choc dans tout l'hémicycle. Des députés étaient en pleurs. Parce que "Retourne en Afrique", au pluriel ou au singulier, c'est le vrai visage de la haine et du racisme.

Enfin les masques tombent. La comédie de respectabilité du RN est terminée.

> [Budget] Le débat oui, mais un débat utile. Une parodie de débat qui vise à alourdir d'une façon inconsidérée le déficit de notre pays n'est pas acceptable.

> La stratégie de la motion de censure permanente est un échec. Cela prend du temps précieux de débat à l'Assemblée au service des Français. Tout ça pour que LFI fasse sa petite pub sur le dos du travail parlementaire.

> D'un côté Le Pen n'assume pas ses responsabilités face aux propos racistes de son député, et de l'autre Mélenchon continue d’accepter sans problème les voix de l'extrême-droite sur les amendements et les motions LFI. Sera-t-il toujours aussi cynique après ça ?

 

Isabelle Rome (ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Egalité des chances)
> Le prochain plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations prend forme !
- 15 ministères associés
- 10 ateliers en 1 mois
- 35 associations et lieux de mémoire mobilisés
- 4 autorités indépendantes invitées.

> Aujourd’hui, 4 novembre 2022, depuis 9h10, les femmes travaillent gratuitement jusqu’à la fin de l’année. Oui c’est notre réalité. Mais ce n’est pas une fatalité. Je suis pleinement engagée pour éradiquer cette injustice. Vous pouvez compter sur moi.

> Il y a 229 ans Olympe de Gouges était guillotinée. Visionnaire dans le combat pour l’universalisme, elle rédige en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, premier manifeste à oser revendiquer l’égalité entre les femmes et les hommes. Précieux héritage.

> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Cet après-midi, à l'Assemblée nationale, le RN a montré son vrai visage : celui du racisme décomplexé. L'incitation à la haine est un délit, qui n'a sa place nulle part dans notre société. Le RN reste le FN.

> Rétablir l'égalité n'est pas accorder une faveur aux femmes. C'est réparer une injustice.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> [Présentation du budget du minsitère des Transpots à l’Assemblée] Je suis très heureux d’avoir l’honneur de vous présenter le budget des transports pour 2023. (…) Les priorités que défendons depuis le début de l’été sont claires. D’abord, il s’agit de soutenir le réseau ferroviaire, les transports du quotidien et la décarbonation de tous les modes de transport. En effet, donner la priorité au ferroviaire ne veut pas dire que les autres modes de transport ne doivent pas contribuer à la réduction des émissions, ni que nous pourrions nous en passer par un coup de baguette magique dont j’ignorerais le secret.
Le cœur du budget de l’État en faveur des transports est bien sûr le programme 203 Infrastructures et services de transport , qui représente 4,1 milliards d’euros en 2023. Il connaît une hausse de 200 millions par rapport à la loi de finances pour 2022. Il faut ajouter à ce programme des moyens substantiels, répartis dans d’autres actions, comme le BACEA ; le budget de l’Afitf, qui sera voté d’ici à la fin de l’année de manière transparente ; les taxes affectées à Voies navigables de France et à la société du Grand Paris, pour le ferroviaire et le fluvial ; les moyens très significatifs consacrés au verdissement des véhicules.
Ce total représente l’effort de l’État en faveur des transports qui vous est proposé pour 2023. S’élevant à près de 12 milliards d’euros, en hausse de 13% par rapport à ce qui avait été voté pour 2022, il est le signe d’un engagement majeur et croissant de l’État pour la décarbonation du système de transport et pour la mobilité des Français.
Bien sûr, le ferroviaire est au cœur de cet effort budgétaire. La prochaine réunion du Conseil d’orientation des infrastructures permettra de préciser certaines orientations en la matière, mais nous pouvons déjà être fiers que le ferroviaire représente les trois quarts des crédits du programme 203 et plus de la moitié de l’effort de 12 milliards d’euros que j’évoquais à l’instant. Il convient en effet de prendre en compte les crédits de l’Afitf à hauteur de 2 milliards d’euros, mais aussi 1 milliard d’euros pour la société du Grand Paris et le projet Charles-de-Gaulle Express, ainsi que l’ensemble des crédits nécessaires aux engagements pris ces dernières années, notamment par le Gouvernement précédent, comme les protocoles relatifs aux petites lignes, la stratégie des trains de nuit et celle du fret ferroviaire. En matière de petites lignes, huit protocoles ont d’ores et déjà été signés entre les régions et l’État pour près de 6 300 kilomètres de voies en cours de rénovation ou de réouverture, et près de 6 milliards d’euros d’investissements communs sont financés.
Le budget de l’Afitf témoignera également de cet effort, avec un engagement accru en faveur de la régénération du réseau ferroviaire. Dans la mesure où celle-ci constitue pour nous une priorité, nous irons plus loin dans les prochains mois, sur la base des travaux du COI. Je le redis : la France est le pays qui laisse le plus faible reste à charge à l’usager dans le transport ferroviaire. C’est un fait documenté. Mais il est vrai aussi que nous devrons investir davantage dans le réseau ferroviaire, car un système ferroviaire dont le réseau n’est pas entretenu ne peut fonctionner dans la durée. Nous nous engageons donc dans cette direction.
Au-delà de la priorité donnée au ferroviaire, nous assumons les investissements que nous réalisons dans les mobilités dites actives – ce n’est pas anecdotique, et ne doit pas prêter à sourire. Nous consacrerons notamment 250 millions au vélo en 2023 ; je me félicite à cet égard du vote d’amendements ou d’articles dans le cadre du dernier projet de loi de finances rectificative, à l’initiative du président Zulesi et du député Gouffier-Cha. Nous prolongerons également les aides individuelles à l’achat d’un vélo au-delà de la fin de l’année en cours.
Nous assumons aussi pleinement l’octroi de moyens significatifs – près de 10% de l’effort total en faveur des transports – au verdissement du parc automobile. Dans la mesure où l’automobile représente aujourd’hui 85 % des déplacements, il est évident que l’on ne peut pas s’en dispenser ni priver les Français de solutions, notamment en zone rurale. La voiture n’est pas condamnée à être un mode de transport polluant dans les années qui viennent. C’est le sens du crédit de 1,3 milliard d’euros consacré à la prime à la conversion, au bonus renforcé ou encore au prêt à taux zéro. Nous renforcerons aussi l’entretien de notre réseau routier national. J’ai entendu, s’agissant des crédits du transport routier, que les 150 millions d’euros consacrés au congé de fin d’activité étaient contestés ou suscitaient l’interrogation. Nous l’assumons : nos routiers ont été au rendez-vous pendant la crise que nous traversons, et nous leur devons ce soutien financier qui contribue à l’attractivité du métier.
Je tiens enfin à détailler l’effort de l’État en faveur du transport aérien. Le budget annexe qui y est consacré est dédié à la sécurité et au contrôle aériens ; pour la première fois depuis deux décennies, nous renforçons les recrutements d’ingénieurs de contrôle aérien pour les cinq prochaines années. Nous revendiquons aussi d’allouer 500 millions d’euros de crédits au verdissement et à l’innovation dans ce secteur. Le transport aérien ne peut pas non plus être exclu des efforts et n’est pas condamné à être un mode de transport polluant. L’avion bas carbone et l’avion non polluant ne sont pas de la science-fiction ni de la communication. Ils font l’objet d’une stratégie d’investissement française, européenne et internationale, que nous poursuivons résolument. (…)
Je salue aussi les efforts de justice fiscale et écologique en matière de taxation de l’aviation privée d’affaires, défendus dans cette assemblée par la majorité notamment. C’est une mesure juste et légitime et nous poursuivons cet effort au niveau européen ; je m’y engage depuis plusieurs semaines, comme vous le savez.
Au total, le budget des transports est ambitieux et cohérent. La discussion se poursuivra car si l’examen de ce budget dans l’hémicycle est un moment fort, il est aussi un point d’étape : d’ici la fin de l’année, nous recevrons les rapports du Conseil d’orientation des infrastructures et engagerons la négociation du volet mobilité des contrats de plan État-région (CPER). Ces contrats ne sont pas un outil technocratique mais bien un outil de programmation, durable et partenarial, entre l’État et les collectivités – les régions en premier lieu – pour les transports dans les années qui viennent. Nous aurons l’occasion de discuter, sous une forme ou sous une autre, d’une programmation actualisée du financement de nos infrastructures dans les prochains mois.
Cela a été rappelé : les transports sont un outil de liberté, un lien humain fondamental. La nécessaire sobriété et l’indispensable transition écologique ne se traduiront pas par une moindre mobilité. Nous avons besoin d’investissements dans les transports, sans quoi la transition écologique ne peut être réussie.
Ce budget est un jalon essentiel et nous poursuivrons ces débats, ces investissements et ces efforts avec vous.

 

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
> Ce qu’il faut, c’est porter une politique qui se donne les moyens de loger tout le monde: rénover les habitations pour éradiquer les passoires thermiques, accompagner ceux qui veulent accéder à la propriété face à la remontée des taux d’intérêt et réconcilier la France avec l’acte de construire pour produire de nouveaux logements. Je veux être le ministre du parcours résidentiel. Les plus fragiles doivent être accompagnés de la rue à l’hébergement puis au logement, d’autres doivent pouvoir entrer dans le parc social, et d’autres encore accéder à la propriété. Mais aucun Français ne doit habiter une passoire thermique, c’est mauvais pour les personnes comme pour la planète.

> Le calendrier ne changera pas. Dans le Budget 2023, le gouvernement prévoit d’engager 2,6 milliards d’euros pour la rénovation de l’habitat, dont 200 millions de plus pour le logement social, avec MaPrimeRénov’, qui, je le rappelle, est ouverte à tous les propriétaires et aux copropriétés. Avec 1,5 million de réalisations en deux ans, nous avons massifié la rénovation des logements et 80% des aides ont été attribuées aux ménages modestes et très modestes. Nous devons aller plus loin encore. Je crois à la force du guichet unique France Rénov’ pour que chacun sache à qui s’adresser. Concernant les copropriétés, nous réfléchissons avec la Caisse des dépôts à un modèle de prêt à long terme pour financer les travaux.

> Aucune passoire ne doit pouvoir basculer dans la location meublée touristique pour contourner l’interdiction en location libre. Nous travaillons à un texte pour l’interdire aussi sur ce type de location et selon le même calendrier, qui démarre dès le 1^er janvier 2023 pour les biens étiquetés G +.

> Je pense que les Français ont besoin de lisibilité. Il n’y a aucune honte à faire de l’investissement locatif, a fortiori si celui-ci est vertueux. A terme, il faudra réfléchir au bon dispositif pour soutenir la construction de logements écologiques à loyers accessibles. De même pour la primo-accession avec le PTZ. Construire doit se faire là où sont les besoins en veillant à respecter l’équilibre et la mixité des territoires, en tenant compte des transports, des emplois…

> Je suis le ministre de toutes les formes d’habitat. Nous allons évaluer les dispositifs d’APL accession en vigueur en outre-mer et celui de Loc’Avantages, qui n’a pas décollé. Pour le crédit, nous sommes vigilants: le taux d’usure sert à protéger les emprunteurs et il ne faut pas envoyer les familles dans le mur du surendettement.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Inacceptable ! Le racisme n’a pas sa place dans l’hémicycle ni nulle part dans notre société. Quel exemple déplorable pour nos enfants, alors que la fraternité est une des valeurs de notre République.

> Les droits des enfants sont universels. C’est dans une approche globale, multi-sectorielle et diplomatique que j’échange régulièrement avec Najat Maalla M’Jid, représentante spéciale des Nations unies sur la violence contre les enfants. Nos combats communs sont nombreux.

 

Marlène Schiappa (secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Les députés, élus de la République, doivent pouvoir s’exprimer sans subir de remarques racistes ignobles ! Le racisme est un délit, pas une opinion. Le RN montre son vrai visage: celui de la haine de l’autre.

 

Sonia Backès (secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Les propos racistes ne sont pas tolérables dans l’espace républicain. J’espère qu’ils seront sanctionnés à la hauteur de ce qu’ils dégagent de haine et d’intolérance.

> [Immigration] La réforme repose sur deux principes de bon sens : éloigner au plus vite les étrangers qui ne respectent ni nos lois ni nos valeurs et travailler à mieux intégrer ceux qui méritent de rester.

> Le phénomène sectaire joue sur l'isolement. Lorsqu'on voit un proche, sous emprise, se mettre à l'écart de la société ou arrêter un traitement médical, il faut l'aider. Signaler les dérives sectaires, c'est faire un geste qui sauve des vies. Ça a sauvé la mienne.

> [Dérives sectaires] Le point d’entrée, c’est la vulnérabilité individuelle des gens et après on arrive à leur faire faire n’importe quoi par emprise mentale et psychologique.

> Souvent le complotisme est la porte d’entrée vers les dérives sectaires

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Le racisme n’a sa place nulle part. Ni en France, ni en Europe, que ce soit dans les paroles, les actes, au cœur des institutions, à l’Assemblée Nationale ou ailleurs. Tous les autres groupes ont condamné les propos du député RN. Restons vigilants.

> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Le RN montre son vrai visage et c’est celui du racisme. Ces propos sont scandaleux, intolérables et doivent être sanctionnés. Tout mon soutien au député.

> Pluralisme et liberté des médias sont au cœur de la démocratie européenne. En ce jour mondial de lutte contre l'impunité pour les crimes contre les journalistes, alors que les crises se multiplient, je veux saluer celles et ceux qui nous informent au quotidien.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Le libre débat démocratique ne saurait tout permettre. Certainement pas le racisme, qu’elle qu’en soit la cible. J’en appelle à la dignité de nos débats. Au refus de toute haine, de toute violence. Au respect de nos valeurs, de nos concitoyens et de notre Assemblée.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]

> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Les propos racistes tenus au sein de l'hémicycle par le député RN Grégoire De Fournas ne peuvent rester impunis. Renaissance demande solennellement à Marine Le Pen, présidente de son groupe, d'exiger sa démission.

 

Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Madame Le Pen, Vous combattez depuis toujours la récidive. Appliquez votre belle doctrine à vos parlementaires. Les propos tenus par monsieur de Fournas ne sont ni nouveaux ni isolés : exigez sa démission, pour l'honneur de l'Assemblée nationale !

> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Ce qui s'est passé cet après-midi est d'une gravité exceptionnelle : cela implique des sanctions exceptionnelles. Nul ne peut ceindre l'écharpe tricolore après avoir tenu de tels propos : Marine Le Pen doit exiger sa démission sans délai.

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Le racisme est un fléau. Aujourd'hui, il est mis à jour au cœur de notre hémicycle, de notre vie démocratique.

 

Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Ignoble. L’extrême droite montre son visage. Ce député doit être sanctionné.

> « Gestion coloniale de la sûreté » « brutal », « violent »: la France Insoumise dans l’injure permanente quand elle parle des forces de l’ordre.

> TikTok admettent qu’ils peuvent partager les données des utilisateurs européens avec le gouvernement chinois. A l’heure où l’administration Biden s’interroge sur l’interdiction de la plateforme chinoise aux Etats-Unis, temps pour nous d’ouvrir le débat?

 

● MoDem

> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Plein soutien au député Carlos Bilongo, visé par des propos racistes absolument inadmissibles par un député RN. Le racisme n'est pas une opinion mais un délit, son expression ne sera jamais tolérable d'autant plus dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

 

Maud Gatel (Secrétaire générale)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] «Le FN a changé de visage mais pas d'âme.» (Robert Badinter)

 

Pascal Lecamp (député)
> Qui veut la guerre de l'eau ? (…) L'eau et l'alimentation sont les enjeux du siècle. Nous avons donc l'immense responsabilité de construire ensemble le consensus de l'eau, celui qui protège la ressource, la biodiversité dans nos sols et nos rivières, mais qui apporte aussi des solutions pragmatiques à son partage, dans le contexte de sécheresse que nous connaissons. Je le rappelle, il n'y a pas de vie sans eau, pas d'agriculture sans eau, pas de biodiversité préservée sans eau, pas de pêche sans eau. La liste est infinie.

 

● Parti radical

> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Le Parti radical est scandalisé par les attaques racistes du député RN à l'Assemblée Nationale. De tels propos sont inadmissibles, indignes de notre République et doivent être sanctionnés.

 

David Valence (député)
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Des propos racistes dans le temple de notre démocratie, voilà qui viole tous les principes de notre République. Le Rassemblement national n’a pas changé!

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] S’il faut une insulte de plus, cette fois dans l’hémicycle, pour admettre que le RN est raciste, au moins cet incident inqualifiable aura permis qu’on arrête de parler à tort et à travers de « dédiabolisation » et de « normalisation » de l’extrême-droite.

> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] C’est bien la première fois que Marine Le Pen préfèrerait les juges. Pourtant, le racisme étant un délit, si les propos tenus l’avaient été en-dehors de l’hémicycle, ils étaient passibles de poursuite. Mais pour le RN, être raciste, c’est une « idée politique ».

> [Propos raciste d’un député du RN à l’Assemblée] Il a fallu peu de temps pour qu’au RN la cravate tombe et le vernis craque, décidément.