Propos centristes. France – Retour de la covid19 / Tension sur le marché des médicaments / Réforme des retraites / Problèmes de la filière bio / Investissement dans les transports / Politique du logement…

Voici une sélection, ce 30 novembre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Covid19] Avec plus de 40 000 cas détectés chaque jour, des hospitalisations dont le nombre a progressé de 10 % en une semaine, une hausse de 22 % du nombre d’admissions en soins critiques, enfin 400 décès la semaine dernière, la résurgence du covid-19 est indéniable. Cette nouvelle vague nous rappelle que le virus n’a pas disparu, que l’épidémie continue de sévir, de tuer, et que les hôpitaux subiront donc de nouveau un surcroît de pression. En outre, à la reprise du covid-19 s’ajoutent l’épidémie de bronchiolite la plus intense de ces dix dernières années, génératrice de tensions notamment dans les services pédiatriques et les premiers effets d’une grippe saisonnière particulièrement virulente – cinq régions sont déjà en phase pré-épidémique. Des mesures ont été prises afin de mobiliser l’ensemble des personnels et d’accroître les capacités de prise en charge, notamment grâce à l’activation du dispositif Orsan (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles), tandis que les agences régionales de santé (ARS) et les préfets assurent la coordination des acteurs de terrain.
Face à cette situation, je veux une nouvelle fois rendre hommage aux soignants pour leur engagement exceptionnel, leur lutte contre les épidémies, en faveur des malades. Notre devoir consiste à les aider, non à prendre des mesures idéologiques qui rendraient leur mission plus difficile encore. Or, aider nos soignants, c’est avant toute chose être vigilants ensemble. Je lance ici un appel solennel : pratiquons les gestes barrières, portons le masque en présence de personnes fragiles ou dans les zones favorables à la promiscuité, comme les transports en commun. Ces petits gestes sauvent des vies ; dans les reculs de l’épidémie, ils ont joué un rôle décisif. Les Français ont toujours répondu à de tels appels à la responsabilité : je ne doute pas qu’ils le feront de nouveau.
Aider nos soignants, c’est également recourir à la vaccination : le vaccin contre la grippe, qui peut se révéler déterminant, mais rencontre malheureusement peu de succès cette année ; le vaccin contre le covid-19, dont nous avons acquis la certitude qu’il sauve des vies. En octobre, une campagne de rappel a été lancée à destination des plus de 60 ans, des personnes fragiles et bien sûr des soignants : 10 % des intéressés y ont répondu à ce jour, ce qui est bien trop peu. C’est pourquoi je répète aux Français concernés : faites-vous vacciner, cela vous protège et protège l’hôpital ! (…)
Aider nos soignants, c’est enfin défendre la science, défendre notre système de santé, ne pas prendre de décisions qui les mettraient en péril. Avec la majorité, j’assume notre défense du système de soins et notre refus de faire passer des manœuvres politiques avant la science et de soutenir des propositions démagogiques que l’écrasante majorité des soignants nous demande de repousser ! J’ai entendu ces derniers jours, au sujet des vaccins, des propos terrifiants, certains confinant à l’obscurantisme. (…)
Je ne pensais pas devoir un jour, dans le pays de Louis Pasteur, réaffirmer notre confiance en la parole de nos scientifiques et dans l’efficacité de nos vaccins, encore moins que celles-ci seraient vivement contestées au sein même de l’hémicycle! (…)
Encore une fois, nous assumons. Nous ferons toujours le choix de la responsabilité, le choix de la science ; nous serons toujours aux côtés des soignants et des malades !

> L’une des grandes batailles de mon gouvernement, vous le savez, c’est l’égalité des chances – et la lutte contre la pauvreté est au cœur de l’égalité des chances. C’est pourquoi nous agissons de manière résolue et déterminée, notamment grâce à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022. Cette stratégie, ce sont des actions directes et concrètes pour permettre aux familles précaires d’avoir un toit et de se soigner, et pour garantir une alimentation suffisante et équilibrée à leurs enfants. Nous voulons agir directement sur la pauvreté en répondant aux problèmes quotidiens. Notre stratégie, c’est aussi une action pour l’égalité des chances à destination de notre jeunesse. Je pense aux plus de 100 000 élèves qui bénéficient de repas à la cantine pour moins de 1 euro, à la création des centres et maisons participatifs, ou encore au déploiement des accueils sociaux de proximité qui couvrent désormais plus de 90 % du territoire.
Mesdames et messieurs les députés, le sujet de la pauvreté appelle à l’humilité, toujours, mais nous avançons. En dépit de la crise sanitaire, le taux de pauvreté n’a pas augmenté au cours des trois dernières années et il reste à un niveau bas en comparaison internationale. Le nombre d’allocataires du RSA diminue depuis novembre 2020; en juin dernier, il est repassé sous son niveau de janvier 2017.
Mais aujourd’hui, nous devons amplifier nos efforts. La stratégie pauvreté 2018-2022 arrive à son terme et nous avons lancé les travaux avec les collectivités et les associations pour préparer la suite. Ces travaux se concrétiseront par un pacte des solidarités structuré autour de quatre axes : la lutte contre les inégalités à la racine ; le retour à l’activité, clé d’une sortie durable de la pauvreté ; le refus de se résigner à la grande marginalité ; la transition écologique solidaire. Nous préparons l’avenir, vous le voyez, mais il nous faut aussi traiter l’urgence parce que l’inflation appelle une réponse forte et rapide, surtout pour les plus fragiles. C’est pour cela que nous avons décidé, dès cet été, de revaloriser de manière anticipée les prestations sociales à hauteur de 4 %.

Elles seront naturellement revalorisées à nouveau le 1er avril prochain, à hauteur de l’inflation. C’est pour cela également que nous avons pris les mesures les plus protectrices d’Europe pour limiter la hausse des prix du gaz et de l’électricité. C’est pour cela que nous avons revalorisé de 50 %, le 1er novembre, l’allocation de soutien familial pour les parents qui élèvent seuls leurs enfants. C’est pour cela aussi que nous avons mis en place une aide exceptionnelle de solidarité qui a bénéficié à 11 millions de personnes. Le 15 décembre prochain, nous verserons de manière automatique la prime de Noël à plus de 2,3 millions de ménages, notamment aux bénéficiaires du RSA et de l’allocation de solidarité spécifique, pour un montant de 500 millions d’euros. Cette prime traduit l’engagement constant de mon gouvernement à soutenir le pouvoir d’achat des ménages et à accompagner ceux qui en ont le plus besoin. Nous ne laisserons personne au bord du chemin.

> La souveraineté stratégique française et européenne est déterminante, et nous la défendons avec force. (…) Sur le projet de système de combat aérien du futur. Ce projet ambitieux, lancé en 2017 et mené en coopération avec l’Allemagne et l’Espagne, atteint aujourd’hui une étape importante de son développement. S’agissant d’abord de la nature du projet, le SCAF est, vous le savez, un système complet : c’est un avion de combat, associé à des drones. Ce système sera structurant pour nos forces armées, qui seront demain en mesure d’agir efficacement sur tout le spectre des missions aériennes de combat, y compris la dissuasion. Le SCAF répond donc à un enjeu opérationnel : conserver, à l’horizon 2040, notre supériorité aérienne et notre capacité d’action dans la troisième dimension. Oui, la France est engagée dans le SCAF parce qu’elle y trouve son intérêt avec ses partenaires allemands et espagnols. C’est une coopération majeure : elle garantit l’interopérabilité de nos forces et renforce la souveraineté européenne tout en préservant nos intérêts stratégiques, industriels et technologiques. Oui, mesdames et messieurs les députés, l’appui du Gouvernement et de nos partenaires à ce projet est total.  Nos trois pays ont récemment réaffirmé leur détermination à aller de l’avant. Le Président de la République s’est personnellement investi. C’est un grand pas et, dans le contexte international actuel, c’est un signal important de l’excellente coopération entre nations. Le chancelier Scholz, avec qui j’ai pu m’entretenir vendredi dernier à Berlin, a lui-même marqué son attachement au projet et exprimé sa confiance en une conclusion rapide.  L’impulsion et la volonté politique sont là. Vous m’interrogez plus spécifiquement sur les enjeux industriels du SCAF.

Avec le ministre des armées, Sébastien Lecornu, nous y sommes évidemment particulièrement attentifs. Aujourd’hui, nous nous engageons dans une nouvelle phase du projet, la réalisation du démonstrateur qui précède les phases de développement et de production. Après plus d’un an de discussions sur ce programme complexe, les positions des industriels convergent. Nous sommes bien dans la période de finalisation des contrats et nous nous assurons de la cohérence de ce programme avec nos intérêts stratégiques.
Notre capacité à exporter est l’un des critères fondamentaux, il est connu de nos partenaires et nous ne transigerons pas sur ce point. La soutenabilité financière est un autre prérequis, sur lequel nous ne transigerons pas davantage.
Nous construisons avec nos industriels et nos partenaires un outil qui fera référence, qui nous permettra de conserver un avantage sur nos compétiteurs et d’assurer la souveraineté industrielle et stratégique de la France.

> L’Union européenne est d’abord une communauté de valeurs. C’est ce qui en fait un projet politique et non seulement économique. Cela doit se refléter pleinement dans les règles qui gouvernent son marché intérieur et ses relations commerciales avec le reste du monde.
Nos exigences en matière sociale, en matière environnementale et en matière de droits humains doivent être au cœur des législations européennes : on ne transige pas sur les droits ni sur les valeurs. Cette approche est le fondement de la proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, publiée le 23 février 2022 et en cours de négociation. C’est pourquoi nous sommes favorables à cette directive – je le dis sans détour.
Nous soutenons ce texte parce qu’il favorise un comportement durable et responsable des entreprises, tout au long de leur chaîne de valeur mondiale. Ces règles apporteront aux entreprises une sécurité juridique et garantiront aux consommateurs et aux investisseurs davantage de transparence.
Nous le soutenons aussi parce qu’il transpose sur le plan européen le combat que nous avons mené sur le plan national avec la loi sur le devoir de vigilance dont notre pays s’est doté en mars 2017.
La France a été pionnière en la matière : à ce jour, seuls trois États membres ont promulgué des règles nationales sur le devoir de vigilance. Si certaines entreprises ont également pris des initiatives en ce sens, il faut maintenant agir à plus grande échelle : celle de l’Union européenne.
Pendant la présidence française de l’Union européenne, nous avons fait de ce texte une de nos priorités, et mon gouvernement reste pleinement mobilisé pour obtenir la meilleure rédaction possible. Nous travaillons sans relâche, afin de parvenir à un texte ambitieux.
Un texte ambitieux, c’est un texte qui ne transige pas sur les valeurs sociales, environnementales et humaines, qui pose efficacement des règles claires, qui protège les entreprises en tenant compte du risque de concurrence déloyale de la part d’acteurs qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles.
C’est pourquoi, forts de notre expérience, nous plaidons pour un cadre de vigilance opérationnel. Les discussions menées au sein de l’Assemblée nationale avaient permis d’atteindre un équilibre satisfaisant dans notre législation nationale. Nous pouvons aller plus loin, en prévoyant des mesures de vigilance à la fois plus précises et plus exigeantes.
En effet, les grandes entreprises exercent une influence sur leurs filiales, sur leurs fournisseurs et sur leurs sous-traitants. Elles doivent en faire usage, y compris sur leurs partenaires à l’étranger, pour contribuer au respect des droits de l’homme et à la protection de l’environnement. Cette ambition doit être identique dans tous les secteurs d’activité concernés, sans traitement spécifique.
Nous sommes évidemment très attentifs à ce que le texte à venir n’aboutisse pas à un allégement des obligations de vigilance en France. Je compte sur vous, monsieur Potier, pour sensibiliser vos collègues européens à l’importance d’un système pleinement équilibré, notamment en ce qui concerne la prise en compte des groupes d’entreprises.
Ce sont ces principes que nous défendons dans les négociations en cours. Celles-ci se sont accélérées lors des dernières semaines ; nous espérons qu’il sera possible de parvenir à un accord lors de la réunion du Conseil consacrée à la compétitivité, prévue le 1er décembre.
Le travail continuera au Parlement européen. Nous espérons que ce texte majeur sera adopté en 2023, ou en tout cas avant la fin de la législature.
Nous sommes déterminés et mobilisés.

> Consolidation de l'état de droit, développement durable, modernisation des infrastructures : je me réjouis de la coopération entre la France et la Serbie. Nous continuerons à renforcer l'amitié entre nos deux pays, elle était au cœur de mes échanges avec sa première ministre.

> Je me félicite de mon échange avec le Premier ministre vietnamien Pham Minh Chinh Nos pays partagent des enjeux communs pour l’avenir. Alors que nous célébrerons en 2023 le cinquantenaire de nos relations diplomatiques, le Vietnam reste un partenaire majeur dans l’Indo-Pacifique.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [Tribune co-écrite avec Marco Buschmann est ministre fédéral de la justice en Allemagne: «Nous souhaitons l’extension de la compétence du parquet européen aux violations des sanctions prises par l’UE»]
L’agression de l’Ukraine par la Russie, le 24 février, a donné lieu de la part de l’Union européenne à des mesures de sanctions d’une fermeté inégalée. Elles témoignent de la mobilisation des institutions européennes pour stopper ce conflit, traduisant aussi l’émotion de tous les citoyens d’Europe devant le retour de la guerre sur son continent.
Ces sanctions, en particulier le gel des avoirs et des comptes bancaires, sont la réponse au non-respect par la Russie des règles fondamentales et fondatrices du droit international. Elles s’appliquent désormais à un nombre de plus en plus élevé de personnes et d’entreprises russes et biélorusses. D’autres pays, comme la Corée du Nord ou l’Iran, font aussi l’objet de sanctions.
Assurer la pleine effectivité de ces mesures est essentiel. Leur violation, directe ou indirecte, doit appeler une réponse ferme et uniforme partout en Europe. C’est la raison pour laquelle, sur proposition de la Commission européenne, les Etats membres ont unanimement marqué leur volonté politique d’étendre la liste de ce qu’on appelle les « eurocrimes » pour y intégrer la violation des mesures restrictives. Ces violations constitueront bientôt des infractions pénales, définies et réprimées de manière comparable, partout sur le territoire de l’Union européenne.
Nous, ministres français et allemand de la justice, pensons qu’il faut aller plus loin et s’unir non seulement pour sanctionner, mais également pour diriger les enquêtes et poursuivre le non-respect de ces sanctions. C’est pourquoi, nous souhaitons l’extension de la compétence du parquet européen aux violations des mesures restrictives de l’Union européenne.
Créé il y a plus d’un an, ce nouveau parquet, implanté à ce jour dans vingt-deux Etats membres, a déjà fait ses preuves. Avec plus de 1 200 enquêtes ouvertes, il a d’ores et déjà gelé plus de 259 millions d’euros d’avoirs criminels, et identifié plus de 5 milliards d’euros de fraudes à la TVA sur lesquelles les enquêtes sont en cours. Sa capacité à agir directement et concomitamment partout sur le territoire de l’Union européenne lui confère une efficacité opérationnelle sans pareille dans les affaires de fraudes internationales.
La France et l’Allemagne, en lien avec la Commission européenne, soutiennent depuis toujours la création du parquet européen.
A l’heure où des menaces nouvelles apparaissent, et où l’Europe doit affirmer collectivement sa capacité à faire respecter les sanctions qu’elle édicte, confier au parquet européen la compétence pour poursuivre les violations de ces sanctions nous semble à la fois un gage d’efficacité et l’occasion de défendre collectivement les décisions européennes et, au-delà, les valeurs que nous partageons. Nous espérons que la Commission européenne fera prochainement des propositions en ce sens, et appelons nos amis des autres Etats membres à nous rejoindre.

> Première rencontre à Berlin des ministres de la justice du G7. Notre solidarité avec l’Ukraine est totale et nous renforçons notre coopération pour que les crimes commis ne restent pas impunis.

> La lutte contre les squats est nécessaire. (…) Cette proposition de loi apporte une réponse indispensable à ces situations qui choquent, à juste titre, nos concitoyens. (…)
Il me semble nécessaire de veiller à ce que ces nouveaux dispositifs ne puissent pas avoir des conséquences sur les locataires de bonne foi qui peuvent se trouver dans une situation économique délicate. (…)
Moi, j'aimerais bien voir si on venait investir votre domicile, qu'avec votre clef vous ne puissiez plus rentrer, on vous entendrait!

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> La France est un partenaire ancien, fidèle et fiable de l’Inde. Notre coopération est riche et multiple. Ce 4ème dialogue de défense entre nos deux pays, que j’ai présidé avec le ministre indien de la Défense, Rajnath Singh, a montré la convergence de nos réponses aux défis communs dans l’Indo-pacifique.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> La réforme de l’assurance chômage s’appliquera à partir du 1er février 2023. Avec 7,3% de chômage nous sommes au plus bas depuis 15 ans. Le système sera donc plus incitatif pour le retour à l’emploi.

> Le plein-emploi est la plus grande politique de solidarité et d’émancipation qui soit.

> [Réforme des retraites] Le calendrier est annoncé depuis plusieurs semaines : nous avons dit que la réforme serait présentée avant Noël.

> Sur la réforme des retraites, les concertations se poursuivent avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales depuis plusieurs semaines. Nous ouvrons le cycle des discussions sur l’équilibre du système pour l’améliorer et le redresser.

> Est-ce que nous sommes prêts, collectivement, à travailler un peu plus, un peu plus longtemps pour garantir notre système de retraites?

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> Commençons par rappeler les faits : la surface cultivée en bio a doublé entre 2017 et 2022 en France, pour dépasser 2,78 millions d’hectares. De fait, la France est le pays de l’Union européenne qui a la plus grande surface convertie en bio : nous pouvons nous en féliciter ensemble.
J’en viens aux actes : au travers de la politique agricole commune (PAC) et du plan Ambition bio 2022, nous avons augmenté de plus de 30 % les crédits alloués à la conversion en bio. Dans le cadre du plan de relance, nous avons renforcé l’accompagnement des agriculteurs bio dans la transformation de leur modèle.
En outre, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique permet aux agriculteurs qui ont déjà réalisé leur conversion de maintenir leur activité. Son montant est passé de 75 à 109 millions d’euros.
Nous faisons face à un problème structurel, mais aussi à un problème conjoncturel, l’inflation, qui pèse sur les ménages – même si, comme cela a été rappelé, la France connaît une inflation inférieure à celle d’autres pays. Il n’en reste pas moins que les choix des consommateurs se dégradent, car ils se détournent des produits bio. Nous devons y remédier.
J’en viens au problème structurel : l’offre s’étant développée, il faut désormais que la demande soit au rendez-vous. Les produits bio ont suivi une croissance à deux chiffres, qui atteint peut-être sa limite. Nous devons donc nous concentrer sur la demande, et, dans une stratégie de communication, mettre en valeur les vertus de l’agriculture biologique dans le modèle agricole français.
Enfin, il faut cesser d’opposer les modèles : labels, haute valeur environnementale, bio, agriculture plus conventionnelle… tous participent de la richesse de l’agriculture française. Nous devons respecter l’ensemble des producteurs, et faire en sorte que chacun trouve sa place et sa rémunération.

> Les éleveurs laitiers bio souffrent de plusieurs effets de conjoncture, notamment de la baisse de consommation des produits bio – particulièrement marquée dans le cas du lait – et de l’effet ciseaux produit par la hausse des charges.
Cela crée le risque qu’ils entament à l’avenir, pour ainsi dire, leur « déconversion ». Cela serait très dommageable, puisqu’une fois revenus à un mode de production conventionnel ils ne referaient pas le chemin inverse, conscients des efforts qu’exige parfois la production bio.
Nous avons déjà pris plusieurs mesures.
Premièrement, nous avons déployé à partir du printemps un plan d’aide à l’alimentation animale, à hauteur de près de 500 millions d’euros. S’il s’est concentré essentiellement sur d’autres filières d’élevage que le bovin lait, il constitue néanmoins une première réponse.
Deuxièmement, nous mettons actuellement en œuvre un plan d’allégement des charges, mesure pour laquelle près d’un quart des agriculteurs ont manifesté leur intérêt et qui permettra d’améliorer la trésorerie des exploitations en réduisant leurs charges.
Troisièmement, nous avons décidé, sous l’autorité de la Première ministre, d’accélérer le processus de lutte contre les calamités agricoles, en déployant dès novembre, pour les régions les plus touchées par la sécheresse, le dispositif prévu. Les premiers versements ont eu lieu au début de la semaine.
Les autres départements en bénéficieront au printemps. En tout cas, nous avons tenu à accélérer le processus pour répondre aux problèmes de trésorerie des exploitations.
Quatrièmement – il s’agit là d’une question plus structurelle –, Olivia Grégoire et moi travaillons à la question de la valorisation des producteurs par la grande distribution. Roland Lescure a fait en sorte que le prix du lait soit revalorisé. Des efforts ont déjà été faits, mais pas suffisamment en ce qui concerne le bio. Il faut donc poursuivre dans cette voie.
Enfin, il s’agit de relancer la consommation. Pour les produits dont nous parlons, nous n’avons pas besoin d’un choc d’offre, mais d’un choc de demande.
Nous devons mener un travail en ce sens avec les agriculteurs et les producteurs laitiers en les encourageant à passer ce cap difficile et à attendre que la consommation des produits bio retrouve sa courbe ascendante.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> [Logement] Sécuriser les propriétaires, c’est éviter que les garanties demandées augmentent sans cesse et s’assurer que des refus de louer ne tendent pas un peu plus le marché locatif – pour vous répondre de manière très directe. Vous avez cité des cas particuliers. Il y a malheureusement trop de cas qui frappent ainsi l’opinion publique et montrent qu’en dépit des modifications législatives intervenues, l’équilibre n’est pas atteint aujourd’hui entre les droits des propriétaires et le droit au logement. Celui-ci conduit, sous couvert de squats, à des situations dans lesquelles la charge de la responsabilité est inversée et se trouve transférée sur les propriétaires, qui n’en demandaient pas tant .
La proposition de loi discutée cette semaine a le mérite de traiter le problème largement et de ne pas faire l’impasse sur des sujets compliqués, sur lesquels les Français nous attendent. Dépassant la question des squats, elle vise à éviter que des locataires de mauvaise foi n’abusent d’une situation déséquilibrée. Le Gouvernement s’est fixé un point de vigilance : s’il soutient pleinement la nécessité d’être ferme avec les squatteurs, de modifier de façon radicale les équilibres existants, il souhaite également que l’on puisse distinguer les locataires de bonne foi de ceux qui sont de mauvaise foi.
Il ne faudrait pas que, sur le fondement de motifs légitimes, on échoue, dans cette proposition de loi, à trouver l’équilibre auquel le Gouvernement est attaché : défendre réellement les propriétaires sans pour autant viser des gens qui se trouveraient dans des situations humaines complexes ou douloureuses et dont on considérerait trop rapidement qu’ils sont de mauvaise foi.

> [Transport en commun et projet de dix RER en province] C’est précisément un plan complet, national, et non uniquement centré sur l’Île-de-France ou sur tel ou tel territoire, que nous nous apprêtons à vous présenter. Il résulte d’une méthode, décrite depuis des mois : la présentation par le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), à l’issue d’un tour de France commencé il y a déjà plusieurs mois, de toutes les infrastructures attendues dans les treize régions métropolitaines et au-delà.
Ce plan s’appuiera sur des investissements massifs en matière ferroviaire, pierre angulaire de la planification écologique qui sera déclinée par la Première ministre. Des dizaines de milliards d’euros y seront consacrées avec, vous avez raison, l’accent mis sur la régénération des transports du quotidien et des lignes : depuis cinq ans, nous avons augmenté les moyens alloués ; il faut encore les accroître pour prendre en compte certains aspects comme les postes de signalisation automatique et l’ERTMS – système européen de gestion et de trafic des trains.
Parallèlement à ce dispositif qui va des trains d’équilibre du territoire à la régénération des petites lignes, aux trains de nuit et au fret, le Président de la République a dévoilé, vendredi dernier, un des éléments socle du projet que sont les RER métropolitains, projet sur lequel nous travaillons avec la SNCF depuis plusieurs mois. Nous partons d’une idée simple : les transports représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre ; la voiture individuelle est à l’origine de 60 % d’entre elles, alors que le train, qui accueille 10 % des voyageurs et assure 9 % du transport de marchandises, n’en produit que 0,3 %.
Augmenter cette part nécessite d’investir là où vivent les Français. Le plan que nous aurons l’occasion de présenter, et pour lequel nous réunirons les représentants des territoires en début d’année prochaine afin de leur préciser le niveau de contribution de l’État, concernera ainsi plus de 10 millions de Français qui vivent dans ces zones denses, dans lesquelles nous aurons l’occasion d’intervenir. (…)
Le Gouvernement travaille, sous l’autorité d’Élisabeth Borne, à présenter, dans le cadre de la planification écologique, un projet cohérent et global qui ne traite pas spécifiquement de la question des RER métropolitains mais, plus globalement, de l’accentuation des investissements en faveur de la régénération et des petites lignes, du financement de la généralisation des commandes centralisées de réseau (CCR) à l’horizon 2040 et de l’ European Rail Traffic Management System (ERTMS) à un horizon raisonnable, sur plusieurs milliers de kilomètres.
Nous parlons de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Ce plan doit correspondre à la fois aux attentes des territoires, dont nous aurons l’occasion de rencontrer les représentants au début de l’année prochaine, et à notre ambition en matière de décarbonation. Car c’est bien de cela que nous parlons : il s’agit d’améliorer la vie des Français qui vivent dans les agglomérations et n’ont pas de services de transport à la hauteur, mais aussi de proposer des alternatives à la voiture, en particulier à la voiture polluante, compte tenu des enjeux liés à la qualité de l’air dans les zones à faible émission.

> J’ai dit notre volonté de lancer une formation à destination de tous les maires de France précisément autour des questions relatives au dérèglement climatique et à la préservation de la biodiversité. Il ne s’agit pas d’un plan en chambre. Nous nous sommes fondés sur une expérimentation menée dans le département de l’Indre qui compte 241 communes : 250 élus, soit un peu plus que le nombre total de maires, ont suivi une formation organisée par la préfecture, avec l’appui du département. Elle a été alimentée par les forces vives du ministère, les agents de l’Ademe, de l’OFB et de Météo-France, qui compte en son sein trente-cinq intervenants pour les questions relatives au climat. La formation n’a pas consisté en une lecture à haute voix du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Il s’est agi de montrer aux maires quelles étaient les conséquences sur leur territoire des écarts de température par rapport aux moyennes observées, de faire venir témoigner des élus ayant mené des politiques d’îlots de fraîcheur, d’insister sur les solutions à même d’être appréhendées depuis le terrain et relevant d’une écologie du concret.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables porte sur l’ensemble des énergies renouvelables. Elle concerne donc la géothermie, le biogaz, le photovoltaïque électrique et thermique, l’énergie issue de la biomasse et aussi, effectivement, les éoliennes.
Deuxièmement, notre consommation finale d’énergie est composée aux deux tiers d’énergies fossiles ; la part du nucléaire n’est que de 20 %. C’est une réalité.
Autre réalité, que vous avez évidemment en tête : il faudra au moins quinze ans pour que le mouvement de relance des énergies nucléaires enclenché par le Gouvernement et la majorité aboutisse à la livraison du premier réacteur pressurisé européen (EPR).

Que faire d’ici à 2035, dans un contexte où les Français souffrent du prix très élevé des énergies fossiles et les entreprises d’une perte de compétitivité ? Nous, nous avons choisi la voie de l’action, en accélérant la production d’énergies renouvelables suivant en cela les recommandations de l’Agence internationale de l’énergie et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le Giec, parce que nous avons une responsabilité environnementale et qu’il nous incombe de sécuriser, pour les Français, le déploiement sur notre territoire de nouvelles énergies bas-carbone, peu chères et accessibles à tous.

> Nous lançons l’OFREMI : l’Observatoire des ressources minérales pour les filières industrielles. Un an de travail pour un nouvel outil au service de notre stratégie des métaux critiques, indispensable pour réussir notre transition énergétique.

> Face à la flambée des prix de l’énergie, nous protégeons nos entreprises.
- Bouclier tarifaire pour 1,5 million de TPE.
- Guichet d’aide pour compenser les coûts.
- Amortisseur électricité avec prise en charge d’une partie de la facture.

 

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> La réforme de la haute fonction publique est une réforme d’ambition : celle de lutter contre toutes les formes de déterminismes, de former avec succès nos futurs cadres, d'attirer les meilleurs talents à la fonction publique.

> Arrêtons de parler de la fonction publique comme d'un vieux dinosaure. En tant que ministre, je vois, j'échange, je rencontre de nombreux agents publics qui sont exemplaires, qui ont le sens de l'engagement et qui ont envie de faire avancer le pays.

> Nous avons considérablement renforcé le cadre juridique de recours aux cabinets de conseil. Très concrètement : réinternalisation de compétences, transparence sur les dépenses, encadrement et meilleure utilisation des données.

> Le sujet des cabinets de conseil génère beaucoup de fantasmes. Mais nous n'avons pas attendu telle ou telle polémique pour agir et renforcer l'Etat.

> Une fonction publique qui ne ressemble pas aux citoyens qu’elle sert est une fonction publique désarmée.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Avec l'arrivée de l'hiver : nous nous préparons. Nous poursuivons la réduction de 10% notre consommation. Nos réacteurs nucléaires redémarrent progressivement. Nous sécurisons les approvisionnements avec nos voisins européens.

> Prendre le RER pour rentrer chez soi, c'est le moyen de transport le plus écologique et souvent le plus rapide. Pour que cet usage se développe partout en France, le président de la République a annoncé la mise en place d’un réseau de RER dans dix métropoles de notre pays.

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Je commencerai donc rassurer les Français : si nos concitoyens se voient prescrire du paracétamol ou de l’Amoxicilline, il leur sera bien délivré du paracétamol ou de l’Amoxicilline.
Existe-t-il pour autant des tensions sur le marché? La réponse est oui. Dans le monde entier, depuis quatre ans, la consommation de médicaments a en effet été très volatile et nous savons toutes et tous pourquoi.
Le Gouvernement a réagi très vite à ces situations de tension, en grande partie parce que la France bénéficie d’un dispositif d’alerte unique, Trustmed, qui lui a permis d’être alerté très tôt. Dès le mois de juillet 2022, nous avons contingenté les stocks au niveau des industriels, afin de distribuer équitablement les pharmacies dans l’ensemble du territoire. Depuis octobre 2022, les grossistes-répartiteurs ne peuvent plus exporter les médicaments en question. Nous avons également augmenté la production de paracétamol en France, grâce à des usines qui travaillent vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Nous nous sommes assurés que la distribution dans les officines serait calée sur le besoin médical.
Nous travaillons actuellement à améliorer l’usage des antibiotiques. Pour reprendre un slogan célèbre : « Les antibiotiques, ce n’est pas automatique ! »
Néanmoins, nous devons renforcer la souveraineté industrielle française nous agissons Nous avons annoncé la réinstallation de la production de principes actifs en Isère, non loin de Grenoble, par l’entreprise Seqens. Ce projet est en cours et nous devrions obtenir les premières livraisons en 2025.

> Quand une usine ferme, la colère monte, les extrêmes montent. Si on réindustrialise la France, on fait reculer les extrêmes.

> [Impact de la crise de l’énergie sur les entreprises françaises? Nous avons une remontée hebdomadaire de ces informations. Aujourd’hui, il y a un peu plus de 400 entreprises qui nous ont alertés. Les entreprises affectées baissent leur production, ont recours à de l’activité partielle ou font face à des difficultés de financement. Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg, car toutes les entreprises sont affectées aujourd’hui, à des degrés divers. L’Europe affronte une crise énergétique de grande ampleur. Nous devons en partager la facture: en France, l’État en prend en charge 55 %, les entreprises 40 %, et les ménages seulement 5 %.
Globalement, la crise que nous traversons est un transfert financier massif de ressources vers les pays producteurs de gaz et de pétrole. Face à cette situation, la priorité stratégique, c’est de produire sur notre sol l’énergie que nous consommons. Cela permettra de protéger dans la durée les entreprises et les ménages, et de réduire notre dépendance à l’encontre des pays producteurs d’énergies fossiles.

> [Allemagne annonce 200 milliards d’euros d’aides] Il faut vraiment relativiser ce montant de 200 milliards d’euros, qui, d’ailleurs, ne porte pas uniquement sur le soutien aux entreprises. D’autant que, pour l’instant, rien n’est versé aux entreprises en Allemagne. Le gouvernement allemand négocie encore avec Bruxelles ce dispositif d’aides, qui n’a pas été validé. Et si l’Allemagne obtient des assouplissements, nous les appliquerons également.
À l’inverse, comme l’a souhaité le président de la République, la France aide déjà ses entreprises. En 2022, nous avons relevé de 20 TWh le volume de l’Arenh (électricité nucléaire à tarif très compétitif pour les entreprises) distribué aux consommateurs. Et, depuis le 19 novembre, nous avons ouvert le nouveau dispositif de soutien qui prolonge, simplifie et amplifie le guichet développant des aides au cas par cas pour les entreprises, guichet qui était en place depuis le printemps. C’est 13 milliards d’aides pour les entreprises qui sont mis sur la table.

Le «quoi qu’il en coûte» est terminé. Il y a des entreprises qui, malheureusement, vont mal indépendamment de la crise énergétique, et risquent sans doute de disparaître. Il y a des entreprises qui vont bien, mais doivent juste gérer cette envolée de la facture énergétique: ce sont ces entreprises que nous sommes prêts à aider. C’est par exemple le cas de Duralex, à laquelle nous avons apporté un prêt bonifié de 15 millions d’euros. La société est en forte croissance, avec un chiffre d’affaires qui va passer de 20 millions d’euros l’an dernier à près de 30 millions cette année. Mais elle ne peut pas faire face à une facture énergétique qui a bondi de 2 millions à 12 millions d’euros.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Quand il y a 200 000 emplois manquants dans l’hôtellerie-restauration c’est que le problème est structurel. Avec la réforme de l’assurance chômage, on encourage le retour vers l’emploi. Et s’il y a toujours des pénuries, on travaille à un titre de séjour métiers en tension.

> Les artisans et les TPE sont protégés face à la crise. 1,5 millions d’entre eux bénéficient du bouclier tarifaire comme pour les ménages. Les TPE les plus consommatrices et les entreprises de plus de 10 salariés aussi.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> Faire le choix du ferroviaire, c'est investir dans l'amélioration et la modernisation des trains. (…) Le rail comme priorité, c'est promouvoir une industrie pourvoyeuse d'emplois non délocalisables, au cœur de la transition écologique.

 > [Tensions de recrutement  les transports] Accélération des procédures administratives, attractivité des métiers et des conditions sociales… tous les leviers sont activés pour recruter plus et plus vite.

> Investir dans les transports, c'est investir dans l'avenir ! Quand on lance un projet d'investissement, cela met du temps et, oui, on doit en même temps régler les difficultés du quotidien.

> On n’investit pas seulement dans les métropoles : on relance aussi des petites lignes ferroviaires, avec les régions - 9 000 km sont programmés et engagés.

> Des RER dans 10 grandes métropoles de France, c'est une grande ambition, un grand projet pour notre pays.

 

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
> Aujourd'hui, le logement devient un espèce d'Eldorado inaccessible pour beaucoup de nos concitoyens. L'urgence est de redonner à notre pays l'envie de construire pour loger tout le monde C'est l'objectif du CNR du Logement lancé par le gouvernement.

> Oui, il y a une crise du logement et l'objectif de ce CNR est de permettre à chacun, à toutes les étapes de la vie, d'accéder à un logement qui corresponde à ses besoins.

> Il faut redonner le goût de construire partout, du logement social en particulier mais pas seulement. On fait attention au foncier, à l’imperméabilisation des sols. Je ne vois pas ce qui pourrait justifier de ne pas construire.

> Il nous faut rénover plus facilement, moins cher et plus vite.

> [Rénovation énergétique des copropriétés] Il faut simplifier la capacité à faire les chantiers. Il faut que MaPrimeRénov soit incitative, que les copropriétaires puissent accéder à un prêt à taux zéro.

> Il y a une réalité ; on a besoin de places d’hébergement d’urgence. On a préservé ces places car on en a besoin. (…) La bonne solution, c’est un toit.

> [Loi anti-squatteurs] C’est une loi équilibrée. Il faut protéger les propriétaires. (…) On travaille à prévenir des expulsions. (…) Il y a un durcissement des sanctions et il y a un ajout : des sanctions contre les marchands de sommeil. Combattre les marchands de sommeil, c’est protéger les plus pauvres.

 

Agnès Firmin Le Bodo (ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé)
> [Covid19] Je tiens d’abord à rappeler le caractère essentiel de la vaccination : c’est grâce à elle que nous avons pu retrouver une vie normale et mieux protéger les plus fragiles d’entre nous.
Je rappelle que les campagnes hivernales de vaccination contre la grippe et le covid ont débuté, et j’invite les plus fragiles de nos concitoyens et ceux qui les entourent à se faire vacciner contre ces deux maladies. J’espère, mesdames, messieurs les députés, que vous relaierez ce message dans vos circonscriptions.
La vaccination protège en effet contre les formes graves de ces deux virus. Je rappelle que le principe de l’obligation vaccinale a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire ; il a ensuite été validé par le Conseil constitutionnel. Je rappelle également que nos professionnels de santé sont, pour la très grande majorité d’entre eux, les premiers à se dire totalement opposés à la perspective d’un retour de ceux de leurs collègues qui n’ont pas joué le jeu de la vaccination et ce, alors qu’ils sont les premières victimes du manque de personnels dans nos établissements de santé. Il y va d’un principe éthique essentiel et d’un devoir vis-à-vis des personnes les plus vulnérables.
Le Gouvernement est bien sûr particulièrement attentif à la situation, notamment dans les outre-mer. Néanmoins, plus encore sur les territoires insulaires qu’ailleurs, la vaccination des professionnels de santé protège le système de santé et garantit un accès aux soins pour tous.
Nous n’irons pas à l’encontre des autorités scientifiques. Nous avons saisi, la semaine dernière, conformément à notre engagement, la Haute Autorité de santé sur la révision de l’ensemble des recommandations vaccinales des professionnels exerçant dans le secteur sanitaire et médico-social. Elle se prononcera donc sur la réactualisation des recommandations vaccinales pour les professionnels de santé, en prenant en compte l’obligation vaccinale contre le covid19.

> L’inflation et la hausse des prix de l’énergie ont un impact marqué sur les associations de l’aide alimentaire et sur leurs bénéficiaires, qui sont près de 4 millions. Les banques alimentaires font remonter leurs inquiétudes et le Gouvernement agit.
La première loi de finances rectificative, adoptée cet été, comportait ainsi une enveloppe exceptionnelle de 55 millions d’euros, en plus des 56 millions de la loi de finances initiale. Cette enveloppe a permis de protéger les associations fragilisées par la hausse des prix des denrées et de résoudre des difficultés particulières, notamment celles liées aux lots dits infructueux des marchés passés avec les crédits européens. Sur ce point, je précise qu’un travail est en cours pour changer les modalités de passation des marchés et réduire la complexité et les risques qui pèsent sur les acteurs.
Une seconde enveloppe exceptionnelle, représentant 40 millions d’euros supplémentaires, a été dégagée dans la seconde loi de finances rectificative, votée récemment. Les fonds correspondants seront notamment mobilisés pour lutter contre la précarité étudiante. Ainsi 10 millions d’euros seront dédiés au financement d’au moins 300 000 colis alimentaires permettant à un étudiant de se nourrir pendant une semaine, en complément des repas Crous à 1 euro.
Je rappelle par ailleurs que les banques alimentaires bénéficient bien évidemment de l’amortisseur et du bouclier tarifaire. Enfin, au-delà des crédits d’urgence mobilisés, l’action du Gouvernement en faveur de l’aide alimentaire prend la forme d’un fonds pour une aide alimentaire durable, doté de 60 millions d’euros pour 2023, afin de renforcer la qualité de l’aide alimentaire et de soutenir des projets locaux innovants.

> La psychiatrie et plus largement la prise en charge de la santé mentale sont des sujets d’importance, comme vous le rappelez, qui font l’objet de toute mon attention. Les conséquences de la crise du covid notamment ont fortement affecté la santé mentale de nos concitoyens qui est plus que jamais une priorité.
Le ministère a pleinement conscience des difficultés que rencontrent actuellement les psychiatres. Ce matin ont été reçus avenue de Ségur les quatre syndicats ayant appelé à la grève. Nous avons convenu qu’un cycle de réunions de travail sur les sujets propres à la psychiatrie s’ouvrirait à partir de début janvier avec les représentants de la profession. Le ministre François Braun les recevra et, dans le cadre d’un dialogue social nourri, nous souhaitons élaborer un plan d’ampleur destiné à améliorer les conditions d’exercice et à conduire les chantiers structurels de modernisation de la profession.
Les travaux autour de ces chantiers sont en cours, qu’il s’agisse de la réforme du financement de la psychiatrie, qui a pour objectif de réduire les inégalités entre les territoires et de redonner des marges de développement, notamment dans le secteur public, ou de la réforme des autorisations destinée à renforcer le maillage territorial. Prochainement sera dressé un premier bilan des assises de la santé mentale et de la psychiatrie.
Ces assises permettront d’accélérer les actions dans le domaine de la pédopsychiatrie, qui constitue un enjeu majeur. J’ajoute que d’importantes enveloppes financières ont été ouvertes pour soutenir le secteur de façon pérenne, notamment en 2020 avec 110 millions d’euros et de nouveau en 2021.
Dans le cadre du Ségur de l’investissement, sont en outre déployés des dispositifs de soutien aux projets de modernisation, assez nécessaires, des établissements psychiatriques.
Les mesures de soutien général à l’hôpital bénéficient aussi aux services de psychiatrie. Enfin, le Conseil national de la refondation (CNR) « Santé », dont les travaux sont en cours dans tous les territoires, favorise l’activation de leviers locaux pour répondre à ces enjeux en créant des alliances au plus près des réalités de terrain.
La prise en charge de la psychiatrie est un enjeu majeur.  C’est la raison pour laquelle nous utilisons tous les leviers pour refonder et transformer notre système de santé et l’adapter aux défis auxquels nous faisons face, ambition dans laquelle la santé mentale et la psychiatrie sont des priorités structurantes et transversales.

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> Rendre la politique de cohésion européenne plus efficace, répondre aux besoins de tous les territoires français au service de leur habitants et renforcer les échanges avec les régions et élus locaux: nous y travaillons dans le cadre du Comité Etat-Régions.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> A l'Assemblée comme dans les écoles, sensibiliser les enfants au fonctionnement et à l'importance de notre démocratie est l'un de mes engagements.

> À nous de démontrer notre utilité et notre capacité à travailler ensemble au-delà de nos différences pour retrouver la confiance des citoyens.

> Le combat des Iraniens ne faiblit pas, leur courage et leur résistance forcent notre admiration. Leur révolution est la nôtre.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]

> [Tribune: «Quelle Assemblée voulons-nous?»]
La politique n'est pas un combat de rue, elle est un affrontement démocratique. Il naît du choix des Français et du suffrage universel, il s'incarne dans notre Assemblée. Si le 19 juin dernier, les Français n'ont pas souhaité que nous ayons une majorité absolue, ils ont surtout clairement rejeté toute cohabitation. Dès lors, une seule question existe : quelle majorité cohérente peut-il exister au sein de l'Assemblée?
Certains voudraient que la forme préempte les clivages majeurs qui nous opposent.
À force de louer « cette nouvelle Assemblée », comme si l'ancienne ne connaissait pas les mots de « compromis » ou de « débat », on oublie qu'elle est composée à 30% par deux projets extrémistes. On se laisse finalement abuser, oubliant de les combattre pour ce qu'ils sont et ce qu'ils pourraient être au pouvoir.
De l'extrême droite, on commente ses cravates et son ton policé. Manœuvre habile et pernicieuse qui parvient à faire oublier l'idéologie qui les réunit. Et quand, par mégarde, un de leurs députés révèle au grand jour l'ADN xénophobe du Rassemblement national, on commente pendant 24 heures avant qu'une nouvelle polémique ne jaillisse quand d'autres feignent de s'étonner que l'extrême droite soit d'extrême droite.
De l'extrême gauche, on retient le ton, les cris, les vociférations. Autre manœuvre pour mieux discréditer notre Assemblée : le vacarme et le fracas l'emportent sur le débat, comme si toute expression de nuance devenait une faiblesse alors qu'elle est justement le gage de la concorde dans notre société.
Ni extrême droite, ni extrême gauche ne peuvent – heureusement – revendiquer une majorité parlementaire. Ils peuvent en revanche tenter des alliances avec comme unique objectif celui de nous placer en minorité. Ils le font. Ils se lèvent alors pour s'applaudir, démontrant par la même occasion qu'ils sont les deux faces d'une même pièce.
Des partis dits de gouvernement se laissent aller à ajouter leurs voix aux leurs. Faisant fi des clivages et de tous les combats politiques, la volonté de faire battre le gouvernement l'emportant sur toute cohérence politique. Ils s'étonneront demain d'être toujours plus discrédités en ne réussissant même plus à franchir la barre des 5% aux élections nationales.
Ils l'ont fait pour refuser le contrôle aux frontières dans le cas d'une crise épidémique. Ils l'ont fait pour dépenser, toujours plus, et taxer, toujours plus. Et ils ont tenté de le faire pour réintégrer les soignants non vaccinés dans les établissements de santé. Nous les avons alors mis en échec.
Arrêtons-nous sur ce sujet tant il est éclairant de cette « nouvelle Assemblée », de la vie parlementaire et des tentatives d'instrumentalisation des oppositions.
La question de la réintégration des personnels non vaccinés ne devrait pas être une question politique mais bien une question d'éthique scientifique et médicale, une question de responsabilité. LFI, et demain le RN, ont choisi d'en faire une proposition de loi faisant fi de 99% des soignants qui se sont vaccinés pendant la crise sanitaire et refusent très majoritairement qu'une poignée de personnels antivax puissent demain exercer à nouveau à leurs côtés. Ou alors allons au bout de la logique : supprimons tous les vaccins obligatoires à l'hôpital ! Et demain, cessons de les exiger pour toute entrée en crèche. Arrêtons même toute campagne vaccinale pour la grippe !
Qui a choisi la voie de l'obstruction parlementaire ? C'est La France Insoumise.
Proposer un nombre exorbitant de PPL et changer au dernier moment l'ordre du jour de notre Assemblée pour tenter un coup politique, c'est de l'obstruction ! Faire la tournée de tous les médias sur la question de la corrida pour un pur affichage de forme et ne même pas ouvrir ce débat à l'Assemblée, c'est de l'obstruction !
Comme toujours, rappelons-nous des 19 000 amendements sur la réforme des retraites, LFI empêche toute possibilité de débat équilibré et contradictoire. L'obstruction est son fonds de commerce !
Au jeu de la démagogie et du complotisme, extrême gauche et extrême droite - et oppositions dépassées - seront toujours victorieuses sur notre majorité. Mais notre devoir est justement d'assumer ce que nous sommes et ce que nous portons comme combats politiques : la science avant les croyances, la responsabilité avant le populisme.
Nous en sommes persuadés, ce constat est partagé au-delà de nos bancs, au-delà de notre majorité. Notre main sera toujours tendue aux députés qui veulent construire pour notre pays, qui souhaitent créer le consensus attendu par les Français, qui sont prêts à la transformation de notre pays et l'affirmation de nos valeurs républicaines.
Nous leur disons clairement : portons ensemble cette espérance d'une véritable nouvelle Assemblée.

[Signataires: les députés Aurore Bergé, Sacha Houlié, Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-René Cazeneuve, Thomas Gassilloud, Guillaume Kasbarian, Fadila Khattabi, Stéphanie Rist, Jean-Marc Zulesi]

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> Grande émotion dans notre hémicycle à l'instant où notre proposition de résolution est adoptée à l'unanimité en soutien au peuple iranien. Femmes. Vie. Liberté !

 

Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> Au menu des discussions Macron/ Biden, le plan protectionniste massif des Etats-Unis, Inflation Reduction Act, une violation des règles du commerce international. En l'absence d'accord avec Washington, il sera temps de réfléchir à un «Buy European Act».

> Il faut que nous ayons une conversation franche avec les Américains car si les opinions publiques européennes commencent à avoir l’impression que les États-Unis profitent d’une façon ou d’une autre de la guerre, cela peut jouer dans le soutien des peuples européens aux Ukrainiens.

> Pour les républicains comme pour les démocrates, la vision d’une Europe plus souveraine peut bien calibrer avec le changement de priorité des États-Unis davantage tourné vers la Chine. 

> Carte d’Europe en fonction des émissions de CO2. Nos Verts qui expliquent que nous devrions prendre exemple sur l’Allemagne seraient inspirés d’y jeter un œil.

> La guerre psychologique de Poutine échoue contre les Ukrainiens : elle les soude au contraire. Il a aussi échoué à diviser les occidentaux et affaiblir leur soutien. Quel désaveu pour ceux qui croyaient, comme lui, que nos démocraties étaient faibles et exsangues.

 

● MoDem

> Pour une juste répartition des profits ! Intéressement, participation, prime de partage de la valeur, actionnariat salarié… des dispositifs défendus par le MoDem pour les salariés !

 

Bruno Millienne (député)

> [Opinion : Quelques explications sur l'usage du 49.3]
Ceux qui ne suivent pas dans le détail les travaux du Parlement s'étonnent peut-être du fait que le gouvernement ait déjà eu recours à six reprises au déclenchement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution depuis quelques semaines. Laissez-moi vous expliquer en quelques mots les raisons de cet usage que certains pourraient considérer comme abusif à l'heure où la majorité fait de la construction de compromis un objectif de sa politique.
Pour rappel, le recours à l'article 49 al. 3 de la Constitution permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte. Concrètement, lorsque le dispositif est enclenché, un groupe de 58 députés minimum a 24 heures pour déposer une motion de censure. Si elle est votée par au moins 289 députés, le gouvernement est renversé, si elle ne l'est pas, le texte est considéré comme adopté.
Comme vous le savez peut-être, la période de fin d'année est principalement consacrée à l'étude du budget de l'Etat pour l'année suivante. Or, ce budget n'est pas voté en un seul et unique bloc puisqu'il est divisé en deux grandes parties : le projet de loi de finances (PLF), lui-même divisé en deux (recettes et dépenses) et le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), lui-même sous-divisé en quatre parties. Ce sont donc plusieurs textes qui doivent être votés pour adopter un budget en première puis en nouvelle lecture, avant la lecture définitive.
Dans la mesure où toutes les oppositions ont annoncé avant même sa présentation qu'elles voteraient contre le budget, le gouvernement, qui n'est soutenu que par une majorité relative à l'Assemblée, se trouve donc dans l'obligation d'avoir recours au 49 al. 3 pour faire adopter la plupart de ces textes et doter le pays d'un budget d'ici la fin de l'année pour ne pas bloquer nos institutions et nos services publics.
Le reproche qui est fait par les oppositions au gouvernement de "museler" le Parlement en utilisant le 49 al. 3 relève donc d'une certaine hypocrisie puisque de fait, elles ne lui laissent aucune autre alternative. De plus, la plupart des députés d'opposition, notamment ceux issus des Républicains, ne souhaitent pas non plus voter les motions de censure de crainte qu'une probable dissolution vienne les affaiblir un peu plus. Ainsi, les dernières motions de censure déposées par la France Insoumise ont recueilli moins d'une centaine de voix, ses alliés de circonstance refusant même pour une bonne partie de les soutenir... Cette même France Insoumise n'est d'ailleurs pas non plus un exemple de cohérence puisqu'elle ne cesse d'hurler à la confiscation du débat alors qu'elle dépose elle-même des motions de rejet préalable sur quasiment tous les textes proposés par le gouvernement ou la majorité afin de tenter de les retirer de l'ordre du jour avant même le débat. Drôle de conception de la démocratie...
Vous comprenez donc qu'il y a beaucoup de postures politiciennes dans cette période particulière... D'ailleurs, pour être complet, je précise qu'hors textes budgétaires, le gouvernement n'a le droit d'avoir recours au 49 al. 3 que pour un seul et unique texte par an, et ce depuis la réforme constitutionnelle de 2008 qui visait notamment à renforcer les pouvoirs du Parlement.

 

● Parti radical
Bernard Fialaire (sénateur)
> La presse, la télévision, la radio, le livre, la musique, le cinéma traversent la même difficulté : la révolution numérique bouleverse les usages et les modèles économiques. Les pouvoirs publics doivent accompagner ces secteurs.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Il est temps de faire entendre au patron de Twitter que l’Union européenne a adopté des règles claires et qu’elle entend les faire respecter. Posséder un réseau social implique d’agir de manière responsable.

> «Que des acteurs influents de la désinformation s’en prennent aux structures journalistiques les mettant en cause n’a rien d’étonnant en soi.» En effet Libération mais cela va plus loin. Au Parlement européen, le RN s’en prend aussi aux fact-checkeurs.
Et le plus beau, si on ose dire, c’est que Madame Joron vient contester l’intérêt de la lutte contre la désinformation …au sein même de la commission du Parlement européen qui enquête sur la désinformation. Ce qu’on appellera poliment une intelligence des situations perfectible.
La bonne question est de se demander pourquoi les complotistes et l’extrême-droite font alliance contre ceux dont le métier est de vérifier les faits. Tout mon soutien renouvelé aux fact-checkers, à qui je rends hommage dans mon dernier livre. Ils sont un rempart de la démocratie.