Propos centristes. France – Rejet des motions de censure / Alliance de fait Nupes-RN / Défendre les droits humains / Guerre de Poutine contre l’Ukraine / Mettre l’école à niveau / Lutte contre la sécheresse…

Voici une sélection, ce 25 octobre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> En Européens, en pays voisins, en peuples amis, avec l’Italie nous devrons poursuivre tout le travail engagé. Réussir ensemble, avec dialogue et ambition, nous le devons à notre jeunesse et à nos peuples. Notre première rencontre à Rome, Giorgia Meloni, va dans ce sens.

> L'Union européenne est un trésor de paix. Il n'y a pas d'hégémonie, pas de plus fort. Que des semblables, des égaux, qui partagent une conviction : c'est ensemble qu'est notre avenir.

> La guerre en Ukraine ne doit pas nous faire oublier les autres conflits : en Arménie, en Syrie, en Irak, dans la Corne de l'Afrique et dans le Proche et Moyen-Orient.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Il y a aujourd'hui un peuple agressé, attaqué, et de l'autre côté, des dirigeants qui ont décidé de donner l'assaut, d'envahir et d'humilier. Se tenir à l'écart serait accepter que la loi du plus fort devienne la loi générale.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] La paix ne doit pas être capturée par le pouvoir russe. La paix aujourd’hui ne saurait être la consécration de la loi du plus fort, ni le cessez-le-feu, ce qui viendrait consacrer un état de fait (…) Il faut avoir le courage de vouloir la paix, même si imaginer la paix en temps de guerre est le plus grand des impensables. (…) Parler de paix et appeler à la paix aujourd'hui peut avoir quelque chose d'insupportable pour celles et ceux qui se battent pour leur liberté, et leur donner le sentiment d'être en quelque sorte trahis. (…) A un moment, en fonction de l'évolution des choses et quand le peuple ukrainien et ses dirigeants l'auront décidé, dans les termes qu'ils auront décidé, la paix se bâtira avec l'autre, qui est l'ennemi d'aujourd'hui, autour d'une table.

> Le devoir de résistance des religions, c'est celui qui consiste à défendre la dignité de chacun, à ne jamais céder en quelque sorte à la pulsion de pureté que d'aucuns voudraient convoquer.

> [Message à l’occasion du centenaire de la Fédération internationale pour les droits humains] Je suis heureux de célébrer le centenaire de FIDH pour le respect de la dignité humaine. (…) Votre action conserve plus que jamais son acuité alors que l’universalité des droits de l’homme est aujourd’hui plus que jamais remise en cause: crimes de guerre, exactions perpétrées dans le cadre de conflits armés comme nous le voyons en Ukraine, manipulation des informations, poursuites contre les défenseurs des droits, négation des droits des femmes, etc.
Nous ne pouvons nous résoudre à l’ère de l’impunité et nous devons agir. (…) Dans ce combat je suis et resterai résolument à vos côtés.

Trois combats me semblent essentiels. D’abord la France a fait de la protection des défenseurs des droits, combattant de la liberté, une priorité. (…) Ensuite, le combat pour les droits de l’homme, nous devons le mener sur tous les terrains y compris sur l’espace du numérique. (…) Enfin, j’aimerais rappeler un invariant de notre politique, ma défense partout de l’égalité entre les hommes et les femmes. (…)
Célébrer ce centenaire c’est rendre hommage à des femmes et des hommes de ce monde qui ont donné leur vie pour préserver les nôtres. (…) Votre combat nous oblige.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Discours à l’Assemblée lors du vote des motions de censure déposées par l’opposition] Mercredi dernier, j’ai décidé d’engager la responsabilité de mon Gouvernement sur le vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. C’est une décision lourde, qu’aucun Gouvernement ne prend à la légère. Ce n’est pas une facilité. Mais dans des temps aussi troublés, cette décision s’imposait. Car je veux le rappeler ici, devant les représentants de la nation: le contexte est grave. À nos portes, la guerre fait rage en Ukraine. Et les conséquences de ce conflit sont palpables dans la vie quotidienne de chacun, quand les prix de certains produits s’envolent, quand on doit remplir sa cuve de fioul, quand les inquiétudes pour passer l’hiver nous invitent à la sobriété.
L’inflation que certains avaient remisée dans les livres d’histoire est à nouveau là. Elle pèse sur le pouvoir d’achat, même si les Français sont les citoyens les mieux protégés d’Europe.
Le dérèglement climatique n’est plus un débat de scientifiques. C’est une réalité vue, perçue, ressentie par chaque Français. Mais peut-on sérieusement laisser croire que ce Gouvernement serait responsable du dérèglement climatique à l’échelle de la planète, ainsi que des incendies en Gironde l’été dernier?
Ce contexte, ces crises, c’est le quotidien de nos compatriotes. Ce sont donc les préoccupations de mon Gouvernement, et je sais qu’elles sont largement partagées sur les bancs de cet hémicycle. Dire cela ne signifie pas que la gravité de la situation imposerait une solution unique, que seul le Gouvernement serait dans le vrai, que toutes les propositions différentes ne seraient pas à la hauteur. Dire cela, mesdames et messieurs les députés, c’est rappeler que nous avons collectivement l’obligation d’agir et d’apporter des réponses aux Français. Car les inquiétudes ou les angoisses ne peuvent que nourrir les populismes de tout bord. Face aux crises, l’efficacité de l’action publique, de l’État, est la première réponse à la tentation des extrêmes.
Je ne rejetterai jamais une option par principe ou par tactique. Je l’examinerai toujours au prisme de la justice, de l’efficacité et de la cohérence. Ce sont mes principes, c’est la ligne de mon Gouvernement. C’est au regard de ces fondamentaux que nous avons considéré qu’il était nécessaire d’engager la responsabilité de mon Gouvernement. Les oppositions nous l’avaient dit il y a quelques semaines, quand j’avais reçu les présidents de groupes ; elles l’ont confirmé après plus de cinquante heures de débat dans cet hémicycle : elles refuseraient de voter un texte, quel qu’il soit. Nous ne pouvions pas laisser la France sans budget et les Français sans protection.
Conformément à ce que prévoit notre Constitution, nous sommes réunis pour débattre de deux motions de censure qui seront soumises au vote de votre assemblée. Et selon les résultats, le texte sera adopté ou le Gouvernement censuré. Débattre, voter et en tirer les conséquences : c’est le fondement même de la démocratie, c’est le fondement même de notre République.
Mesdames et messieurs les députés, deux motions de censure ont été déposées. La première, issue des rangs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, enchaîne les excès et les contre-vérités.
La nuance, la complexité de certaines questions – dont il est parfois possible de discuter en format réduit, ou même en commission – ont été balayées par la volonté d’asséner des certitudes et quelques procès d’intentions faciles. Je le regrette, car cet été encore, sans qu’il n’y ait jamais eu de doute sur qui était dans la majorité et qui était dans l’opposition, des voies de compromis avaient pu émerger.  Mais manifestement l’insoumission a gagné la partie, ne laissant pas de place à la construction et continuant à vivre dans un pays alternatif : celui où Jean-Luc Mélenchon serait parvenu au second tour de la présidentielle – qu’il aurait d’ailleurs gagnée –, celui où des centaines de milliers de militants auraient été dans la rue il y a dix jours derrière leur grand leader.
La seconde motion de censure, présentée par le Rassemblement national, dissimule mal, derrière une apparence de sérieux, le simplisme, l’outrance et des fondamentaux idéologiques qui n’ont pas bougé depuis cinquante ans.  Alors, vos leçons de démocratie, madame Le Pen, je les trouve tout simplement indécentes. Vous avez sans cesse le mot « République » à la bouche, mais rien dans votre propos n’a véritablement à voir avec la République ! Ce que vous visez, c’est le désordre et la discorde, au prix d’une alliance contre nature avec la Nupes!
La Nupes et le Rassemblement national ont l’un et l’autre déposé une motion de censure, mais je n’imagine pas un instant qu’ils puissent gouverner ensemble.

En dépit des différences majeures que je vous connais, je relève dans vos discours respectifs des arguments qui vous sont tristement communs. Ce que je retiens surtout de ces deux textes, c’est que le seul point d’accord entre la Nupes et le Rassemblement national, c’est de vouloir l’échec du Gouvernement.  Au sein de la Nupes, certains veulent le désordre, ou plus clairement encore le chaos – ils l’affirment et le revendiquent –, et le RN pense pouvoir en récolter tranquillement les fruits. Tous espèrent prospérer en bloquant notre action et en misant sur l’échec du pays.
J’ai lu attentivement les textes de ces deux motions de censure. J’y retrouve des propos parfois sans lien aucun avec le projet de loi de finances. J’y relève surtout une attaque : il est reproché au Gouvernement « un acte de brutalité » ou encore « un déni de démocratie » tout cela parce que nous faisons usage d’une disposition pourtant prévue par la Constitution, une disposition introduite dans notre norme suprême par le général de Gaulle pour permettre à la France d’être gouvernée lorsqu’il est impossible de dégager des majorités parlementaires solides pour faire face aux crises. Un article que le Parlement a fait le choix de conserver lors de la réforme constitutionnelle de 2008, en particulier pour les textes financiers qui sont indispensables à la continuité de la vie de la nation. Cet article se révèle particulièrement utile dans les circonstances que nous connaissons, où les oppositions peuvent s’allier contre notre budget, mais sont incapables de constituer une majorité alternative, susceptible de voter un budget pour la France.
Quel reproche pourrait donc nous être fait quand nous utilisons les moyens que nous donne le droit pour poursuivre le mandat que les Français nous ont confié ?
Car ce sont bien les Français qui ont élu le Président de la République. Car ce sont bien les Français, ne vous en déplaise, qui ont fait de la majorité présidentielle la première force politique à l’Assemblée.
Mesdames et messieurs les partisans de la censure, en élisant une assemblée sans majorité absolue, les Français nous ont demandé une nouvelle manière de débattre la loi et de construire des majorités. C’est dans cet esprit que vous avez voté cet été un paquet législatif comprenant un projet de loi de finances rectificative pour 2022 et une loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat. C’est dans ce même esprit que vous avez voté récemment des mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, en vue du plein emploi. Le dialogue, c’est le cœur de l’activité parlementaire, et je suis convaincue que bien des textes de la session le permettront encore.
Nous le savions, le budget n’est pas un texte comme les autres, mais je crois fermement que nous pouvons trouver des points d’accord, y compris sur le budget. Le texte que j’ai présenté le démontre. À chaque étape, nous avons cherché la concertation. Dès cet été, le ministre de l’économie et des finances et celui des comptes publics ont lancé les dialogues de Bercy. Les échanges y ont été nourris.
Le président de la commission des finances avait alors perçu « un gouvernement ouvert à la discussion ». Pour ma part, je me suis personnellement entretenue avec chacun des présidents de groupe pour rechercher, le plus en amont possible, des convergences.
Nous avons laissé le débat parlementaire suivre son cours en écoutant attentivement et loyalement toutes les opinions ici représentées.
Cependant, malgré le dialogue et les débats, il était manifeste, d’une part, qu’aucun groupe d’opposition n’avait modifié ses intentions pour le vote du texte ; d’autre part, que l’Assemblée nationale n’aurait pas le temps d’examiner tous les amendements déposés dans le calendrier prévu par la conférence des présidents.
Dans ce contexte, en l’absence de compromis possible, la nécessité d’agir devait prévaloir. Car je l’ai dit et je le répète : notre pays ne peut pas se passer d’un budget. Nous devions nous assurer que le budget de l’État dispose des recettes nécessaires pour permettre la mise en œuvre de nos politiques publiques. Nous devions donner aux Français un budget à la fois conforme à leur choix démocratique et cohérent avec notre cap politique.
Ne pas approuver le budget est une chose, déposer une motion de censure en est une autre. En la votant, vous ne chercheriez pas seulement à marquer votre désaccord avec ces textes financiers, mais à faire tomber le Gouvernement. Et ce gouvernement, je veux en défendre les valeurs et les objectifs. Ils sont ceux du Président de la République, ceux d’une majorité fondée sur le dépassement des clivages politiques, d’une majorité engagée et responsable.
Le premier objectif de cette majorité, c’est le plein emploi, qui est au cœur de toutes nos batailles. Oui, c’est une conviction que j’ai chevillée au corps : le plein emploi est à notre portée, nous pouvons y parvenir. Et y parvenir, c’est le meilleur moyen de remettre au premier plan la question des salaires ou de la qualité de vie au travail.
Cette bataille pour le plein emploi, qui irrigue toutes nos politiques publiques, notre budget la soutient aussi. Il le fait en accordant un soutien majeur au développement de l’apprentissage, avec 3,5 milliards d’euros pour les aides à l’embauche d’alternants, mais aussi en permettant le renforcement de la formation et de l’orientation des demandeurs d’emploi. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national et de la Nupes, ces mesures sont-elles celles que vous voulez censurer?
Notre deuxième priorité, c’est la transition écologique. Nous devons répondre simultanément à l’urgence et aux défis de long terme. Un projet de loi sur les énergies renouvelables va vous être présenté dans les prochaines semaines, ainsi qu’un autre sur le nucléaire. Mais, dès aujourd’hui, ce budget incarne notre ambition, notamment en augmentant les moyens dédiés à la transition écologique dans les territoires. C’est l’objet du fonds vert, qui sera doté dès l’an prochain de près de 2 milliards d’euros. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national et de la Nupes, ces mesures sont-elles celles que vous voulez censurer?
Le troisième pilier de l’action que porte mon gouvernement, c’est l’égalité des chances. Oui, je suis fière de présenter un budget qui investit dans notre école et permet la revalorisation du salaire des enseignants, avec une enveloppe de près de 1 milliard d’euros dès 2023. Oui, je suis fière, pour ne prendre qu’un autre exemple, de présenter un budget qui assure un niveau de soutien inédit aux étudiants, en revalorisant de 4% les bourses sur critères sociaux, en maintenant le gel des droits d’inscription et des loyers dans les résidences universitaires, et en prolongeant les repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires. Mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national et de la Nupes, ces mesures sont-elles celles que vous voulez censurer? Enfin, notre quatrième priorité, c’est la souveraineté. Nos souverainetés, devrais-je dire, puisque nous poursuivons l’effort massif en faveur de nos armées, nous augmentons de manière inédite et continue les moyens alloués à notre justice, et nous recrutons 3 000 policiers et gendarmes dès l’an prochain. Ce budget protège aussi les Français en prolongeant le bouclier tarifaire. Alors que, partout en Europe, les factures d’énergie explosent, en France, nous allons contenir leur hausse à 15 %.
Ce projet de loi finances soutient également nos classes moyennes face à la montée des prix, notamment en indexant sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu.  Ce projet de loi de finances renforce la compétitivité des entreprises en engageant la suppression de la CVAE.
Ce texte préserve notre audiovisuel public en le finançant par une fraction de TVA.
Ce texte, enfin, c’est un pas de plus sur le chemin de la responsabilité budgétaire. Nous avions promis qu’il n’y aurait ni hausse des impôts ni hausse des déficits. La promesse est tenue.
Mesdames et messieurs les députés, le texte que je vous ai présenté n’est cependant pas la copie conforme du texte initial. Je n’ai pas peur de le dire : grâce à vous, grâce aux débats en commission comme dans l’hémicycle, et grâce aux amendements – provenant de la majorité comme des oppositions – que nous avons retenus, ce texte est meilleur que celui qui avait été déposé.
Comme le proposait le groupe LR, nous avons étendu la demi-part fiscale à tous les veufs et veuves d’anciens combattants, quel que soit l’âge de décès de leur conjoint. C’est une question de pouvoir d’achat, mais c’est aussi une question de reconnaissance envers ceux qui ont combattu pour la France.  Et pour aider les salariés, comme votre groupe le proposait, nous avons revalorisé le plafond des tickets-restaurants.  Pour mieux accompagner les familles, nous avons, à l’initiative du groupe Renaissance, augmenté le plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants.
Nous avons décidé de continuer à protéger la santé des Français en prolongeant la TVA à 5,5 % sur les masques et les tenues de protection contre le covid – il s’agissait d’un amendement du groupe socialiste.
Pour soutenir les entreprises, nous avons relevé le plafond du taux réduit de l’impôt sur les sociétés pour les PME. C’était une proposition du groupe Démocrate.

Reprenant un amendement du groupe écologiste, nous avons autorisé de nouveaux carburants alternatifs, pour avancer ensemble sur le chemin de la transition écologique.
Nous avons pris des mesures fortes pour nos territoires : je pense aux six amendements du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, que nous avons retenus, notamment à la prorogation du crédit d’impôt pour la Corse.
Nous avons retenu l’amendement du groupe [communiste], prolongeant l’aide fiscale pour les investissements dans nos territoires ultramarins jusqu’en 2029.
Je pense, enfin, à nos collectivités les plus touchées par la hausse des prix de l’énergie et au filet de sécurité que nous mettons en place – une mesure proposée par le groupe Horizons.

Et pourtant, je lis dans les motions de censure de la Nupes et du Rassemblement national des critiques sur la protection des Français face à la crise énergétique. Que nous reprochez-vous exactement?
Serait-ce d’avoir mis en place un bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité ? Ce bouclier tarifaire, c’est la mesure la plus protectrice d’Europe pour les ménages, les très petites entreprises et les plus petites communes. Je vous rappelle par ailleurs qu’un mécanisme est en vigueur depuis des années pour permettre à chacun de bénéficier des faibles coûts de l’électricité nucléaire, mais aussi des énergies renouvelables – un mécanisme que vous avez renforcé cet été, s’agissant de ces dernières.
Ce projet de loi de Finance étend à tous les producteurs d’électricité le dispositif qui permet de récupérer les marges exceptionnelles dégagées du fait des prix anormalement élevés. Contrairement à ce que j’ai pu lire et entendre, les énergéticiens seront bien mis à contribution. Ce nouveau dispositif, ce sont 7 milliards d’euros qui reviendront aux ménages, aux entreprises, aux collectivités. Pourquoi ne pas le dire? Pourquoi ne pas vouloir reconnaître que nous faisons ce que vous faites semblant de réclamer à cor et à cri ? Voilà une nouvelle preuve que la Nupes et le RN surjouent la posture!
Toutefois, je tiens à le dire à tous les parlementaires : je ne considère pas que nous sommes au bout du chemin. La valeur créée au sein d’une entreprise, a fortiori dans la période actuelle, doit être équitablement partagée entre les actionnaires, les salariés et la préparation de l’avenir, notamment la transition écologique. C’est tout le sens du dividende salarié défendu par le Président de la République pendant sa campagne. Je suis déterminée à aller au bout de la mise en œuvre de cet engagement. J’ai demandé à mon gouvernement d’y travailler, en lien avec les partenaires sociaux que nous avons saisis et que j’invite à avancer au plus vite.
Mesdames et messieurs les députés, voter la censure est une décision lourde. Voter la censure, c’est assumer de laisser s’envoler les factures d’énergie des Français dans une période de crise. Voter la censure, c’est refuser l’augmentation de nos enseignants. Voter la censure, c’est refuser de renforcer les moyens de nos armées, de nos forces de sécurité intérieure et de notre justice. Voter la censure, c’est exposer nos concitoyens les plus fragiles. Voter la censure, c’est affaiblir le pouvoir d’achat des classes moyennes. La censure, cela ne peut pas être qu’une posture. Il faut en assumer les conséquences et dire où se trouverait une majorité alternative et ce qu’elle proposerait aux Français.
J’ai entendu Madame Le Pen se rallier à la motion de censure de la Nupes. Est-ce à dire qu’une alliance peut se passer de valeurs communes, de convictions partagées et d’ambitions convergentes? Est-ce un gouvernement où sur les bancs des ministres, siégeraient côte à côte dans cette assemblée Mme Le Pen, Mme Panot, Mme Chatelain, M. Bardella, M. Vallaud et M. Chassaigne que vous proposez aux Français?
Mesdames et messieurs les députés, le nouveau texte de la première partie du projet de loi de finances est le fruit de vos débats et de vos échanges. Il protège les Français, il soutient les entreprises, il accompagne les collectivités. C’est un texte à la hauteur de la situation, à la hauteur de l’urgence à agir pour notre pays.
La vie parlementaire est faite de moments de débats et de moments de vérité. L’examen de ces motions de censure en est un. Notre position est claire : chercher le dialogue, ne jamais renoncer à l’action au service des Français et donner un budget à la France.

> [Motion de censure contre le budget de la Sécurité sociale] La sécurité sociale protège chacun de nos concitoyens. Nous aurions pu adopter ensemble un texte au-delà des postures mais les oppositions ont choisi de préserver l’unité de leurs accords politiques plutôt que de chercher l’unité au service des Français.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> Les masques tombent : en votant la motion de censure de la Nupes, Marine Le Pen et le RN ont fait le choix du reniement de leurs convictions pour semer le chaos. C’est un échec. La France aura un budget et les Français pourront continuer à profiter du bouclier gaz et électricité.
Si Marine Le Pen avait réussi son coup, la motion de censure serait passée. Son coup a fait pschitt, c'est un échec. Sur le long terme, je pense que Marine Le Pen paiera les conséquences de ce choix du chaos. Il n'y a jamais rien de bon à tirer du reniement de ses convictions quand on s'allie avec son exact contraire.

> À condition constante, notre objectif est de ramener l’inflation autour de 2% en 2024.

> Je rappelle mon appel à la décence commune de la part des grands chefs d’entreprise.

> Notre choix politique majeur, c’est la souveraineté industrielle.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> Depuis le début de l’agression de la Russie, la France est aux cotés de l’Ukraine. Notre solidarité avec les autorités et le peuple ukrainiens est sans ambiguïté. En lien avec nos alliés et partenaires, nous apportons notamment une assistance militaire conséquente à l’Ukraine pour lui permettre d’exercer son droit légitime à défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale. Notre aide est significative : de l’artillerie lourde, des véhicules blindés, des missiles, des munitions et très bientôt un renforcement avec de l’armement anti-aérien et des pièces d’artillerie LRU, lance-roquettes unitaires. Ce soutien répond aux besoins exprimés par les autorités ukrainiennes. Il est efficace, apprécié des Ukrainiens et fait la différence sur le terrain. Ainsi, par exemple, les canons Caesar que nous avons livrés ont permis de faire reculer les forces russes de nombreuses positions stratégiques, comme récemment près de Kherson.
Cet important soutien militaire s’accompagne d’un soutien politique, diplomatique, économique et humanitaire. Cet engagement durera aussi longtemps que nécessaire car en aidant l’Ukraine à se défendre, nous défendons aussi l’ordre international fondé sur les règles de droit et contribuons à la sécurité de tous. Nous partageons là la même conviction.
Concernant l’arme nucléaire, nous appelons la Russie à avoir le comportement responsable qui doit être celui d’un État doté de l’arme nucléaire. Permettez-moi d’ailleurs de rappeler que les chefs d’État ou de gouvernement américain, chinois, britannique, français mais aussi russe, ont adopté une déclaration indiquant qu’une guerre nucléaire « ne peut pas être gagnée et ne doit jamais être menée », le 3 janvier dernier. Ce rappel est utile aujourd’hui.
S’agissant de l’Iran, la France a condamné avec la plus grande fermeté la répression brutale de manifestations pacifiques. Elle voit dans les transferts de drones iraniens à la Russie au service de sa guerre d’agression en Ukraine une violation des obligations internationales de Téhéran. C’est pourquoi elle a réagi rapidement avec ses partenaires en adoptant en quelques jours des sanctions contre l’Iran, à l’encontre d’individus et d’entités impliqués dans le transfert et la production de ces drones utilisés par les forces armées russes en Ukraine. Par ailleurs, je note que plusieurs partenaires internationaux ont fait de même, dont les États-Unis et le Royaume-Uni. Sur ce sujet aussi nous sommes unis.

> La question énergétique est l’un des principaux défis posés à l’Europe. En réaction à l’agression russe, l’Union européenne a donc pris des initiatives fortes et engagé des mesures sans précédent pour sécuriser son approvisionnement énergétique et maitriser les prix de l’énergie. Là encore, elle a réagi avec rapidité et efficacité, pour protéger son économie, ses citoyens et la compétitivité de ses entreprises. Cela n’aurait pas été possible sans une étroite coopération entre la France et l’Allemagne.
Cela ne signifie évidemment pas que nous sommes tous spontanément d’accord sur tous les sujets mais nous savons toujours trouver une position commune dans l’intérêt de l’Europe.
Concernant l’Allemagne, Olaf Scholz sera d’ailleurs demain à Paris pour poursuivre ses conversations avec le Président de la République. Nous sommes solidaires et échangeons de l’électricité et du gaz.
Il est possible et nécessaire de faire plus pour lutter contre la flambée des prix de l’énergie en vue de l’hiver prochain.

> [Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis sur l’Ukraine et les fausses accusations du Kremlin / 24 octobre]
Nous, ministres des Affaires étrangères de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis, réitérons notre soutien indéfectible à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine face à l’agression que mène la Russie. Nous restons déterminés à poursuivre notre soutien aux efforts de l’Ukraine pour défendre son territoire aussi longtemps qu’il le faudra.
Plus tôt ce jour, les ministres de la défense de nos trois pays se sont entretenus avec le ministre russe de la défense, Sergueï Choïgou, à sa demande. Nos pays ont clairement indiqué qu’ils rejettent les allégations, à l’évidence fausses, de la Russie selon lesquelles l’Ukraine se prépare à utiliser une bombe sale sur son propre territoire. Personne ne serait dupe d’une tentative d’utiliser cette allégation comme prétexte à une escalade. Nous rejetons plus généralement tout prétexte d’escalade de la part de la Russie.
Nous avons également évoqué notre détermination commune à continuer de soutenir l’Ukraine et le peuple ukrainien par une assistance en matière sécuritaire, économique et humanitaire face à la guerre d’agression brutale du président Poutine.

> [Relations France-Estonie] La coopération entre nos deux pays est d’ores et déjà très forte. Le Partenariat Stratégique que nous avons conclu en octobre 2020 est une feuille de route ambitieuse pour aller encore plus loin dans les domaines économique, scientifique, éducatif, culturel, environnemental et numérique. Je m’en réjouis.
Mais ce sont évidemment les enjeux de défense et de sécurité qui constituent le sujet du moment. La France contribue au renforcement du positionnement de l’OTAN sur son flanc oriental et, notamment en Estonie. Nos soldats ont été déployés en 2017, en 2019, et le sont depuis 2021. Nous avons décidé, à la suite du déclenchement de l’agression russe contre l’Ukraine, de pérenniser leur présence par solidarité avec l’Estonie. En plein accord avec le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, j’ai donc tenu à me rendre sur la base militaire de Tapa, cet après-midi, où 300 militaires français sont présents afin de marquer toute la force du soutien politique et militaire de la France à votre pays. Nous participons également à la police du ciel dans les pays Baltes avec des avions de combat Rafale régulièrement positionnés en Lituanie et nous déployons également des forces importantes en Roumanie où nous sommes nation–cadre. La France est un allié fiable, elle le montre tous les jours.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [Droit à l'avortement] J'ai dit que nous serions en soutien, parce que je pense que c'est à nos portes possiblement, ce n'est pas une histoire qui concerne uniquement les Etats-Unis!

> Si vous trouvez que cette mise en examen aurait dû me conduire à la démission, ça signifie que ce sont désormais, dans ce pays, les syndicats de magistrats qui choisissent le ministre de la Justice !

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Le projet de loi de finances 2023 que nous proposons à la représentation nationale est un texte enrichi par les débats parlementaires et qui protège les Français. Parmi les amendements acceptés, l'extension de la demi-part fiscale pour les veuves des anciens combattants.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> Nous devons veiller à tout mettre en œuvre pour accompagner vers l’emploi ceux qui en sont le plus éloignés.

> On nous parle tout le temps de la grande démission. Au 1er semestre 2022, il y a eu plus de 500.000 démissions, mais l’essentiel sont des mobilités pour aller vers de nouveaux emplois.

> Notre taux d’emploi bat des records depuis 1971.

> [Retraites] Améliorer le système sans l’équilibrer n’est pas responsable, et l’équilibrer sans l’améliorer ne serait pas juste. 65 ans n’est pas un totem ou un tabou, mais ce sur quoi Emmanuel Macron s’est engagé. C’est donc le cadre de nos discussions.

> [Réforme des retraites] Entrer dans une discussion en disant «de toute façon on terminera par un 49.3», n’a pas de sens. (…) C’est une épreuve pour tous les gouvernements qui ont voulu réformer les retraites.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> En tant que ministre, je suis attentif aux indicateurs qui montrent que notre école ne produit pas de résultats suffisants en matière d’inégalités, de bien-être et de niveau général des élèves, malgré le travail exceptionnel des professeurs. Ce sont ces priorités qui m’ont poussé à m’engager en politique. Depuis ma nomination, je suis empreint de l’importance de la mission qui m’a été confiée et elle ne me laisse pas une seconde de répit. Je m’efforce de saisir le réel à bras-le-corps sans peindre les murs en noir, ni les peindre en rose. Sur tel ou tel sujet, je pourrais affirmer que dans 80% des cas tout va bien mais, si les gens sont dans les 20 %, ils m’en tiendraient rigueur et ils auraient bien raison.

> Je pense être en capacité de rétablir le dialogue et la confiance entre le ministère de l’Education nationale et la communauté éducative. Je sais écouter et, surtout, j’ai de l’estime pour le monde enseignant. Je pense que les gens le ressentent. Par ailleurs, n’étant pas un spécialiste des questions éducatives, je découvre une partie des dossiers que j’ai à traiter, mais il y a un terrain sur lequel je me considère particulièrement légitime, c’est celui de la lutte contre les inégalités : j’y suis très sensible et je pars avec un acquis significatif, tant d’un point de vue théorique que pratique puisque je me suis beaucoup occupé des questions d’ouverture sociale à Sciences-Po Paris. Enfin, ça n’est pas totalement anodin : je suis le premier historien ministre de l’Education nationale depuis très longtemps. Je conçois mes actions dans une continuité historique, un temps d’une grande épaisseur qui me rend assez hermétique au piège de l’instantanéité.

> Je n’aime pas cette image du mammouth, elle ne me paraît pas juste. L’Education nationale est une énorme administration certes mais c’est surtout une belle administration ancrée dans l’histoire, bien conçue, bien pensée, dans laquelle je découvre des gens à la fois compétents et très engagés. Ceci étant posé, une administration pareille doit être pilotée. C’est une machinerie à l’organisation quasi-militaire qui agit beaucoup par le règlement. Nous n’avons pas besoin de produire beaucoup de lois, ce qui n’est pas un désavantage par les temps qui courent. Reste que cette structure très hiérarchique peut générer de la rétention d’information, du « pas de vague », du « tout va bien monsieur le ministre ». Il faut plus de déconcentration, donner de la respiration au terrain, comme voulu par le président de la République. C’est pourquoi il me paraît indispensable de me déplacer, d’échanger, comme je l’ai fait en Martinique. Pour rencontrer les recteurs et rectrices, mais aussi les enseignants, les jeunes, les parents d’élèves, tous ceux qui participent à la réussite de notre école.

> J’ai dit et je réaffirme que l’Education nationale a besoin d’évoluer vers moins de verticalité, de s’ouvrir à plus de débat, de discussion, de contradiction, en interne comme avec le monde extérieur. Il faut ouvrir les portes et les fenêtres. Cette nouvelle méthode, je me l’applique à moi-même. Je n’ai pas d’idées préconçues, je passe beaucoup de temps à discuter avec mes conseillers, à recevoir les syndicats, je lis la presse qui peut apporter des éclairages intéressants, je répète aux recteurs que je ne suis pas là pour entendre des choses agréables, des compliments, mais plutôt des alertes et des conseils. Enfin, j’ai envoyé des signaux très clairs, je crois, à l’inspection générale, pour qu’elle assure son rôle d’aiguillon.

> Par définition, le président ne fait jamais d’ombre à personne. J’ai régulièrement avec lui des conversations riches et passionnantes et je me sens complètement en phase avec sa vision. Je ne vais pas me plaindre qu’il fasse de l’éducation une priorité, de manière encore plus accentuée qu’en 2017. En tant que candidat, il avait pris des engagements financiers clairs. Qui sont aujourd’hui devenus réalité : le budget du ministère va augmenter de 6,5 % pour tutoyer les 60 milliards d’euros.

> [Emmanuel Macron parle d’une révolution «copernicienne» nécessaire] C’est une approche nouvelle qui consiste à susciter des initiatives par le bas plutôt que tenter d’impulser des réformes par le haut comme cela s’est fait jusqu’à aujourd’hui. L’engagement a été pris il y a un an lors du discours de Marseille et du lancement d’une expérimentation en ce sens dans 59 écoles de la ville. Il a été réédité lors de la campagne, sera déployé à travers le Conseil national de la refondation (CNR). Et je l’ai repris pleinement à mon compte. Cette démarche se veut directement opérationnelle. Il ne s’agit pas de disserter in abstracto des maux de l’école mais de trouver des solutions concrètes avec l’ensemble des partenaires de la communauté éducative – enseignants, élèves, chefs d’établissement, parents, élus locaux, représentants de la société civile et des forces vives – afin d’améliorer le fonctionnement de SON école, de SON collège, de SON lycée. Les académies interviennent en soutien de ces concertations, en mettant à disposition des référents formés à l’animation des débats et nous leur donnons des perspectives claires puisque, pour financer les projets qui en sortiront, nous disposons d’un fonds d’innovation pédagogique doté de 500 millions d’euros par an. (…)
Le propre d’une révolution copernicienne, c’est qu’elle aille loin. Je souhaite que le mouvement que nous engageons crée des marges d’autonomie substantielles pour les établissements. En matière d’organisation de la journée de travail, de reconfiguration des espaces scolaires – certains souhaiteront faire cours en extérieur, d’autres disposer de salles flexibles pour s’adapter à chaque moment d’enseignement. En matière aussi de méthodes pédagogiques : beaucoup de profs d’ores et déjà s’inspirent de ce qui se fait à l’étranger pour enseigner les maths et le français différemment. Cela n’empêchera pas de préserver des cadres nationaux. Nous conserverons un calendrier scolaire commun, des programmes scolaires communs et, bien évidemment – mais peut-être faut-il quand même le préciser – nous ne démantèlerons pas l’administration centrale. Enfin, cette autonomie nouvelle sera synonyme de responsabilité accrue. Nous ne financerons pas des projets aveuglément. Ils devront déboucher sur une amélioration du niveau scolaire perceptible dans les évaluations. Celles qui existent déjà en CP, CE1, sixième et seconde. Et celles que nous allons lancer dès 2023 en CM1 et quatrième.

> Les évaluations interviennent en début d’année pour que les professeurs adaptent leurs pratiques pédagogiques. Il n’est pas question de faire bachoter les élèves sans se soucier de leur réussite à long terme. Je sais que les enseignants français ne tomberont pas dans de tels travers. Par ailleurs, il peut et il doit y avoir un débat sur les procédures d’évaluation, sur une manière peut-être plus qualitative de mesurer l’impact des projets que nous financerons. Ceci étant posé, il faut faire attention à ne pas tomber non plus dans le relativisme scientifique, ce que j’appellerais le discours de l’homéopathie : considérer que, parce que l’efficacité pédagogique comporte une part de mystère, elle pourrait échapper à l’évaluation externe. Nous donnerons du temps aux équipes mais elles devront montrer qu’à un titre ou un autre, à court terme ou à long terme, les projets qu’elles portent ont une efficacité. (…) Je suis persuadé que l’évaluation est une bonne chose. Il faut pouvoir mesurer, il faut pouvoir comparer. A l’école comme ailleurs. Dans une société démocratique moderne, c’est indispensable.

> Le CNR, c’est la grande structure générale. Elle comporte des volets différents comme la santé, l’environnement, le travail… Nous, nous nous occupons de l’éducation. Notre slogan « notre école, faisons-la ensemble » pose clairement les choses. Le dispositif est déployé, diffracté dans chaque école du pays. Toutes ces concertations permettront de produire des projets concrets au niveau local mais également de nourrir les débats du CNR éducation qui se réunira pour la deuxième fois en décembre. Vous noterez que nous n’avons pas fixé de date limite au processus pour que chacun s’engage à son rythme. Il faut, comme je le disais, respecter l’épaisseur du temps, même si les débuts sont d’ores et déjà très encourageants. Près de 1000 établissements se sont déjà lancés dans la démarche. (…)
Les concertations sont placées sous la responsabilité des chefs d’établissement et des directeurs d’école. Je suis convaincu que beaucoup d’entre eux prendront l’initiative de les lancer mais, si ce n’est pas le cas, des parents d’élèves, des enseignants, voire des élus locaux pourront tout à fait les solliciter.

> J’ai le sentiment que les familles n’ont plus le rapport purement révérencieux à l’autorité scolaire qu’on pouvait constater il y a quarante ans. Les gens prennent la parole, s’informent par de nombreux canaux. Je veux bien croire qu’il existe encore des inhibitions chez certains, d’autant que la démarche est inédite mais je ne suis pas de ceux qui disent « on ne l’a jamais fait, donc ça ne peut pas marcher ». Ce constat vaut aussi pour les élèves qui ont des choses à dire, y compris en primaire, et qu’il va falloir écouter. On se laisse le temps, on observe, on regarde ce qui se passe, c’est ma méthode.

> [Soutien aux enseignant] En prenant d’abord des engagements fermes en matière salariale : 10 % de revalorisation en moyenne, plus 10 % pour les nouvelles missions, et ce dès la rentrée 2023. En écoutant ensuite ce qu’ils ont à nous dire. Les concertations avec les organisations syndicales vont courir jusqu’à début mars. Et, à ce que je sache, aucune organisation ne s’est montrée opposée par principe à la discussion. Je pense très sincèrement que sur le constat des besoins non couverts, la plupart des acteurs du monde éducatif peuvent converger. Nous avons besoin de remplacer les professeurs absents de manière plus efficace – mieux vaut un cours organisé au débotté qu’une heure de permanence. Nous devons former les professeurs en dehors des heures de classe afin de ne pas générer d’absences évitables. Nous avons besoin de rapprocher l’école des familles, de mieux individualiser l’enseignement, de rendre les temps hors classe plus éducatifs, de mieux orienter les élèves, notamment au lycée, un point sur lequel nous sommes encore très défaillants. La réforme du lycée lancée par mon prédécesseur permet de mieux préparer les jeunes au supérieur, de les inciter plus tôt à être acteurs de leur projet, mais elle souffre d’un déficit d’accompagnement. Les jeunes se retrouvent trop souvent seuls à choisir leurs spécialités en première-terminale puis leurs formations dans le supérieur. Ils ont besoin d’aide et je reste persuadé que les professeurs sont les plus à même de l’apporter. Ils connaissent leurs élèves, leurs forces, leurs faiblesses, leurs envies et peuvent apporter un vrai recul sur leurs projets. (…)
Le principe pour les enseignants en poste est celui du volontariat. Pour le troisième trimestre 2023, qui devrait correspondre au lancement du pacte, nous avons provisionné des moyens qui permettront de gratifier 15 % du corps enseignant. Ce serait un bon début. Si les enseignants sont nombreux à s’engager, ce que je souhaite, ce sera parfait et les moyens suivront.

> Je ne veux pas appuyer sur le bouton atomique mais, oui, la question des mutations doit être repensée. Il est clair que l’offre et la demande ne sont pas adaptées d’un point de vue géographique, notamment en banlieue parisienne, là où les besoins éducatifs sont les plus nombreux. Nous allons avancer sur ces questions en examinant toutes les pistes. Qui d’ailleurs ne sont pas forcément conflictuelles. On peut contractualiser avec les jeunes profs pour qu’ils aient plus de visibilité sur le nombre d’années de service à réaliser avant de revenir dans leur région d’origine. Cette absence de visibilité est un facteur de non-candidature aux concours. Nous devons également repenser la gestion de carrière. Les nouvelles générations ne se voient plus forcément rester quarante ans au même poste pour décrocher in extremis des hausses de salaire significatives et une retraite convenable. Il faut leur ménager des portes de sortie vers d’autres administrations, pas forcément celles de l’Education nationale, mais également vers le secteur privé. On mésestime les compétences que développent les professeurs dans leur pratique professionnelle : capacités de synthèse, d’animation d’équipe, d’expression orale… Avoir plus de flux entrants mais également plus de flux sortants, à tout âge, permettrait de rendre le système de mutation plus dynamique et moins frustrant.

> Nous faisons déjà de gros efforts. Nous avons fait nos calculs. Pour un enseignant avec cinq ans d’ancienneté qui accepterait de prendre en charge de nouvelles missions – ou d’être valorisé à ce titre s’il les réalise déjà – la hausse de salaire pourrait être de 24 %. Ça devient très significatif. Enfin, il y a une épure budgétaire à respecter. Nous avons accumulé un tel retard qu’hélas nous ne pouvons pas tout résoudre d’un coup de baguette magique.

> Le projet que nous portons va amener nos cadres à changer profondément leur manière de travailler. Nous voulons une administration moins verticale et prescriptrice, plus à même d’apporter de l’accompagnement et du conseil.

> A la rentrée, j’ai réuni pour la première fois depuis dix ans l’ensemble des inspecteurs de l’Education nationale – soit 1 600 personnes. La teneur de mon discours a été très claire : « Vous accompagnez, vous conseillez, vous vous concentrez sur votre expertise pédagogique, c’est ça le cœur de votre métier et, en contrepartie, nous vous libérerons de certaines tâches chronophages et à plus-value limitée. »

 

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Lancement de «France nation verte», intégration de la transition écologique dans les formations de l'enseignement supérieur: le gouvernement agit pour rendre la France plus durable.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> On a fait face cette année à un épisode de sécheresse, doublé d’un épisode de canicule, d'ailleurs, qui n'est pas complètement terminé. Sans eau, il n’y a pas d'agriculture, quelles que soient les productions, donc il faut déployer un plan, qui est issu d'ailleurs de travaux qui ont été faits il y a une année environ, qui s'appelle le Varenne de l’eau. Alors, il y a trois leviers, si je peux dire. Le premier, c'est le système assurantiel qui vise à faire en sorte qu’on ait un système qui soit plus robuste, qui permette à plus d'agriculteurs d'accéder à l'assurance. Deuxième élément, c'est l'évolution des pratiques. Dans France relance, on a mis en place un certain nombre de dispositifs, qui visent à changer tel et tel matériel d'irrigation ou telle et telle pratique, telle ou telle pratique agricole. Et puis le troisième sujet, sur lequel il faut que nous travaillions et nous avancions et sans doute plus vite, désormais que les projets sont sur la table, c'est la constitution de réserves en eau, qui permettront aux agriculteurs d'accéder dans les périodes de sécheresse, à l'eau dont ils ont tant besoin et qui leur a cruellement manqué cet été, comme d'autres épisodes. Et donc il faut qu'on puisse réguler cette eau, pour faire en sorte qu’on la capte quand il y en a trop, et que l’on puisse la destiner en partie à l'irrigation quand il n’y en a pas assez. Donc c’est sur ces trois leviers qu’il faut jouer. (…) Je fais une revue de projet depuis 15 jours, région par région, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur la semaine prochaine, si j'ai bonne mémoire, pour regarder les projets, où ils en sont, les éléments de blocages, administratifs, juridiques, et pour qu'on déploie le Varenne de l'eau. (…)

Il faut faire en sorte que par le changement des pratiques, par le changement du matériel d'irrigation, par l'évolution parfois des cultures, on puisse les accompagner dans le grand mouvement qui est celui du dérèglement climatique, dont on sait qu’il est sur la table, il est sur la table pour des dizaines d'années, ce qui n'empêche pas d'ailleurs qu'il faut essayer d'agir pour éviter que ça s'accélère. Et donc c'est bien par l'investissement, l'innovation, la recherche. Il y a des sélections variétales qui permettent sur une telle ou telle culture, de faire en sorte qu’on puisse avoir des variétés que soient plus résistantes au stress hydrique ou au stress températures, et c'est là-dessus qu'il faut travailler. Et puis toujours, ce que je vous disais à l’instant, la question des réserves en eau.

> On a envoyé il y a quelques jours à la Commission européenne un nouveau régime d'aides, pour faire en sorte que ce qu'on appelle les structures des entreprises énergo-intensives, celles qui consomment le plus d'énergie, et qui en ont le plus besoin, qu'elles puissent bénéficier d'aides pour compenser le surcoût lié à l'énergie.

> D'ici 2030, c'est une réduction qu’il va falloir opérer. Il y a besoin parfois d'artificialiser, mais il faut le faire dans des conditions qui soient qu'on ne gaspille pas la terre, en considérant que c'est un bien nécessaire à notre souveraineté alimentaire, et donc de faire en sorte que dans les projets qui sont construits, on essaie d'être économe. Premier élément. Et puis deuxième élément, d'avoir une stratégie territoriale qui dise : on a besoin de garder des bassins de production, et on a besoin d'avoir des espaces agricoles qui soient préservés. Ça n'a jamais été l'agriculture qui est allée à l'urbanisation, c'est l'urbanisation qui a grignoté sur l'agriculture. Et donc à chaque fois qu'on fait de l'urbanisation, il faut se poser la question de, est-ce qu'on maintient une capacité quand même dans les terres qui restent agricoles, à pouvoir produire sans qu'il y ait de la conflictualité immédiatement qui prospère ou qui se développe. Et donc c'est là-dessus qu'il faut qu'on travaille. Je sais que c'est compliqué, mais je crois que c'est un chemin qui n'est pas seulement pour l'agriculture, c'est un chemin qui est d'intérêt national, parce que c'est un chemin qui nous permet de garantir à terme notre souveraineté.

 

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)
> Pour soutenir immédiatement les services hospitaliers en tension comme la pédiatrie, nous lançons un plan d’action de 150 millions d’euros. J’ouvrirai au printemps 2023 les Assises de la pédiatrie pour bâtir l’avenir du secteur.

> Face à l’épidémie de bronchiolite, j’appelle tous les Français à la vigilance et au respect des gestes barrières. Je les invite aussi à appeler le 15, avant de se rendre aux urgences avec leur enfant, car très souvent, une prise en charge hospitalière n’est pas nécessaire.
Aux pédiatres et aux équipes mobilisées, que j’ai rencontrées deux fois cette semaine, je veux dire que nous allons tout mettre en œuvre pour vous soutenir, à court terme face à l’urgence, mais aussi à plus long terme pour bâtir ensemble l’avenir de la pédiatrie dans notre pays.
J’agis depuis ma nomination pour accélérer la transformation de nos hôpitaux. Au-delà des mesures de la mission flash mises en place cet été, nous trouverons dans les territoires, avec le Conseil de la refondation santé, des solutions nouvelles pour refonder l’hôpital et mieux reconnaître ses métiers.

 

Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées)
> Ceux qui ont voté pour la motion de censure ont en réalité voté contre
- L’apprentissage
- 15 000 places de prisons
- 3 000 postes de policiers et gendarmes
- Les énergies renouvelables
- L’augmentation des enseignants
- Le repas à 1€ pour les étudiants boursiers
- La baisse des impôts des classes moyennes
- Le bouclier tarifaire sur l’énergie.

> Nous devons rendre ces métiers de l’humain qui sont si essentiels pour notre société, bien plus attractifs. Sur tous les plans. C’est le sens de mon action depuis les premiers jours de mon mandat.

 

Olivier Véran (ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
> Dès le début de la législature, le président de la République a été clair. Il a demandé à son gouvernement et à la majorité de tout faire pour trouver des compromis avec les oppositions tout en veillant à ce que le pays ne soit jamais bloqué. Avec les dialogues de Bercy, menés avec les oppositions, avec des débats plus longs en commission et en séance publique, avec une centaine d’amendements de la majorité et des oppositions retenus pour le projet de loi de finances, nous avons fait notre partie du chemin. En expliquant qu’elles ne voteraient pas le budget de la France même si leurs amendements étaient adoptés, les oppositions ont balayé la main tendue, et privilégié les intérêts partisans à l’intérêt général. Aux blocages, nous répondons donc par la Constitution. Car nous avons besoin d’un budget solide, plus encore dans la période que nous vivons.

> Le projet de loi de finances diminue la pression fiscale de la classe moyenne de 6,5 milliards d’euros, il augmente les salaires des enseignants, fait reculer les déserts médicaux, accroît les moyens de la police… Les oppositions, elles, ont réussi à faire adopter, par l’effet du nombre et pas par conviction, des amendements qui endettaient le pays de 8 milliards d’euros. Et sans le moindre financement ! Cela revenait à accroître les déficits ou les impôts. Or ce sont les deux lignes rouges posées par le président de la République. Je constate qu’il y a eu, en commission, des débats de qualité. Mais lors des séances publiques, l’hémicycle est devenu une arène, un royaume de la posture et de la punchline.

> Que des parlementaires aient des convictions, c’est bien normal ! Nous n’avons jamais été une majorité Playmobil. Mais certains amendements auraient pu diminuer l’attractivité de la France, alors que notre pays est celui qui crée le plus d’emplois et où l’inflation est la plus contenue, et alors que la politique voulue par Emmanuel Macron depuis plus de cinq ans fait reculer le chômage. La volonté d’une partie de la majorité de réduire les inégalités en activant différents leviers fiscaux, nous l’entendons. Cette année, on ­prélève déjà 19 milliards d’euros sur les bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques.

> Le gouvernement encourage toujours le dialogue social. Mais il n’a pas à interférer. Toutes les entreprises qui le peuvent doivent augmenter les salaires. C’est toujours plus simple quand il y a des accords. Ce qui est compliqué, c’est quand les positions sont crispées des deux côtés. Dans le cas de Total énergies, le blocage par la CGT par anticipation d’une négociation salariale qui devait se tenir reste assez inédit. Encore plus dès lors qu’un accord a été trouvé avec les syndicats majoritaires.

> Je comprends la colère face aux files d’attente devant les stations-service, l’angoisse des Français contraints de se lever plus tôt pour faire un plein… Dès les premiers jours, nous avons veillé à ce que les blocages soient les plus courts possible. Mais réquisitionner tout de suite du personnel, c’était être quasi certains de voir ces décisions annulées par la justice qui les auraient jugées disproportionnées. Il fallait le faire bon moment.

> Les Français peuvent comprendre qu’il y ait des écarts de salaire en fonction du niveau de responsabilité, d’expérience, de fonction… À condition que ces écarts soient raisonnables, ce qui est loin d’être le cas dans certains secteurs.  J’ai toujours travaillé dans le secteur public, je n’ai jamais connu les niveaux de rémunération de Patrick Pouyanné, qui me paraissent aussi excessifs. L’État a pris ses responsabilités en augmentant le smic de 8 %, soit bien au-delà de l’inflation, le point d’indice des fonctionnaires, les pensions de retraite, les minima sociaux, la prime d’activité. Nous devons faire beaucoup mieux sur le partage de la valeur en entreprise. Nous nous sommes engagés à mettre en place deux mesures durant cette mandature : mieux répartir les richesses au travers de la participation et l’intéressement ; et conditionner une partie considérable de la rémunération de grands patrons à la réalisation d’objectifs sociaux et environnementaux.

> [Réforme des retraites] Le 49-3, c’est la dernière issue. Nous cherchons un accord avec les partenaires sociaux et les partis politiques. Cela donnera lieu à un texte de loi qui sera adopté cet hiver. À cette occasion, la social-démocratie peut se réveiller et se rendre compte qu’elle n’a rien à faire dans le clan des trotskistes et des lambertistes de Jean-Luc ­Mélenchon. On en est loin. Mais il ne faut jamais désespérer…

>L’outrance est devenue la marque de fabrique [de Mélenchon]. Mais pour moi, la social-démocratie est bien vivante. Une grosse partie s’incarne dans notre majorité. Et une autre se sent apatride, ni macroniste ni mélenchoniste. Il faut parler à celle-ci, ainsi qu’aux catégories populaires, pour les convaincre de nous rejoindre.

> Il n’y a ni impuissance ni incapacité à agir. Les grands chantiers promis lors de la présidentielle sont lancés et certains déjà votés : assurance chômage, fin de vie, planification écologique, retraites, paquet pouvoir d’achat, réforme des lycées professionnels, loi de programmation pour la police, et la liste n’est pas exhaustive. Le fait que nous ayons une majorité relative nous pousse encore plus à rassembler tous les acteurs. Nous sommes un peuple politique et exigeant, qui doute de la capacité des élus à le représenter. Face à ce mal qui ronge notre démocratie, la meilleure réponse, c’est d’associer les uns et les autres aux débats. Ce que nous faisons avec le Conseil national de la refondation, avec 45 000 écoles appelées à se mobiliser, des bassins de vie qui réfléchissent aux déserts médicaux, des concertations avec les syndicats et groupes politiques…

> La fin de vie touche à l’intime. Ayons le courage de la nuance. Notre société est traversée par la double volonté d’accompagner ceux qui souffrent et de répondre à ceux qui estiment être allés au bout de leur chemin. Une convention citoyenne s’ouvre, sous les auspices du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que des concertations avec les acteurs concernés. Ce qui permettra de proposer, dans le calme et le consensus, une modification de la loi, s’il y a lieu. Pour ma part, je ne souhaite pas exprimer d’avis personnel à ce stade.

> Le soutien de l'extrême droite ne vous aura pas suffit [monsieur Mélenchon]. Mais ce qui s'est passé ce soir, cette alliance que vous ne reniez pas, est grave. Il est temps que la gauche républicaine, socialiste, écologiste, se ressaisisse et quitte un bateau Nupes en pleine dérive.

 

Franck Riester (ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement)
> Les Républicains ont eu une attitude d’opposants responsables. Et je dis bien d’opposants, n’en déplaise au RN et à la NUPES, qui pensent que s’opposer c’est automatiquement rejeter, renverser, détruire.

> Marine Le Pen vote enfin Jean-Luc Mélenchon. Le moment de vérité est arrivé : leur projet commun de désordre et de chaos apparait désormais au grand jour.

 

Gabriel Attal (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> J'ai une pensée pour les électeurs socialistes et écologistes qui pensaient que la gauche creusait des digues avec l'extrême droite. Elle construit en fait des ponts.

> Je suis là pour dire la vérité aux Français : on ne pourra pas se payer une ristourne toute la vie. On a l'inflation la plus faible de l'UE mais je ne fais pas de politique avec une boule de cristal.

> Les députés LR sont plus préoccupés de chercher un chef pour leur parti qu'un budget pour leur pays.

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> «Il se trouve dans cette assemblée un cartel singulier qui allie la carpe et le lapin dans un commun souci de confort facilement trouvé dans le vote négatif.» 33 ans après ces mots de Michel Rocard, l’extrême droite et la gauche s’apprêtent à voter d’une même voix pour le désordre.

 

Chrysoula Zacharopoulou (secrétaire d’Etat chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux)
> [Discours au Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique]
C’est un plaisir de vous retrouver pour cette huitième édition du forum de Dakar, que la France est fière de soutenir depuis sa création. Au sommet de Bruxelles en février dernier, Monsieur le Président, vous défendiez la « culture du dialogue et de la concertation ». C’est tout le sens de ce forum. Aujourd’hui, nous avons plus que jamais besoin de ce dialogue et de cette concertation.
Nous sommes en effet à un moment de l’histoire où le risque de division, voire de fragmentation du monde, est au plus haut depuis la fin de la guerre froide.
Nos deux continents font face à des défis sans précédent. Sur le continent africain, nous affrontons de multiples crises sécuritaires, qui appellent des réponses fortes et collectives. Et pour nous, européens, l’agression que mène la Russie sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine représente une menace existentielle pour la stabilité et l’intégrité de notre continent. Cette agression a brutalement remis en cause les acquis de 70 ans de paix sur le continent. Tous les européens le vivent ainsi. C’est pour cette raison que nous exprimons, aujourd’hui, une attente de solidarité à l’égard de l’Afrique.
D’autant que cette agression a aussi des conséquences pour l’ensemble de la planète. Elle a provoqué une déstabilisation économique mondiale, qui a des coûts exorbitants pour le continent africain. Et nous ne le dirons jamais assez : la Russie est la seule responsable de ces crises économique, énergétique et alimentaire qui nous affectent tous. Pour autant, ni la France ni l’Europe ne souhaitent réactiver une nouvelle guerre froide, ou guerre d’influence, sur le continent africain.
Notre seul agenda, c’est d’éviter une grande fragmentation du monde. Notre seul agenda, c’est le renforcement de la solidarité internationale, comme nous l’avons montré sur les vaccins, les engrais, ou encore les droits de tirage spéciaux. Notre seul agenda, c’est surtout le renforcement de la souveraineté africaine.
Et contrairement à d’autres, nous ne misons ni sur l’intimidation, ni sur la désinformation, ni sur la fracturation du monde. Nous misons, nous européens, sur la lucidité et la souveraineté de nos partenaires africains. Et sur le renforcement de nos partenariats.
Alors, je suis fière de représenter aujourd’hui un pays, la France, et un continent, l’Europe, qui sont pleinement et sincèrement engagés aux côtés des pays africains, pour leur sécurité.
Nous sommes des partenaires qui ne venons pas en substitution de l’action des pays africains. Nous venons en appui aux mécanismes africains de résolution des crises africaines. C’est pour cette raison que nous avons soutenu le G5 Sahel. C’est pour cette raison que nous soutenons aujourd’hui les efforts déployés dans le cadre de l’initiative d’Accra. Et c’est enfin pour cette raison que la ligne constante de la France a été de soutenir les principes fondateurs de la CEDEAO.
En 2013, la France s’est engagée aux côtés du Mali à sa demande, pour lutter contre une menace qui était alors existentielle pour le Mali. Cet engagement, courageusement relayé par les pays de la région, les pays européens et la communauté internationale, a été décisif. Il a empêché : l’effondrement du Mali et l’installation d’un califat, comme au Levant.
Ce combat a coûté la vie à 48 soldats français au Mali. 59 sont morts dans la région du Sahel. Il a aussi coûté la vie à 174 casques bleus. Nous devons rendre hommage aux héros dont le sang a coulé sur le champ de bataille : pour la protection du Mali et pour la stabilité du Sahel.
Face à des autorités maliennes qui ont décidé de privilégier leur propre survie politique, au détriment de la lutte contre le terrorisme, les conditions politiques n’étaient plus réunies pour que la France continue de travailler aux côtés des forces armées maliennes. La force Barkhane s’est donc retirée du Mali, en bon ordre, et en coordination avec ses partenaires et les forces armées maliennes.
Face à une menace terroriste qui reste forte, et qui cherche à s’étendre vers le sud et vers les pays du golfe de Guinée, nous restons pleinement engagés. Nous agissons en soutien de tous les États de la région qui font le choix de la lutte contre le terrorisme, dans le respect de la coexistence entre les communautés. Nous appuyons le renforcement et l’équipement des forces armées de ces pays, pour renforcer leur sécurité et leur souveraineté.
C’est pour cela que la France soutient l’Académie Internationale de lutte contre le terrorisme, avec la Côte d’Ivoire et de nombreux partenaires européens et africains. Cette académie forme les cadres africains de la lutte anti-terroriste.
Nous accompagnons aussi les États dans leurs politiques de réinvestissement des zones fragiles, pour permettre le retour de la sécurité, des services publics de base, et le développement économique de ces régions parfois marginalisées.
Notre partenariat euro-africain va au-delà de la sécurité. Il vise à construire un axe de solidarité entre deux souverainetés et deux partenaires égaux.
Le Président Emmanuel Macron l’a plusieurs fois exprimé : nous devons agir sur tout le spectre : de la sécurité à la santé, en passant par l’environnement, l’agriculture, mais aussi l’éducation et la culture. C’est là aussi toute l’ambition que nous avons affirmée, ensemble, lors du sommet de Bruxelles, que nous avions organisé pendant la présidence française du conseil de l’Union Européenne. Et je tiens à saluer aussi l’engagement de la présidence sénégalaise de l’Union Africaine.
Ensemble, nous avons renforcé la souveraineté sanitaire africaine, face à l’urgence soulignée par la pandémie covid. C’est l’Union Européenne qui a été le premier partenaire pour lancer la production de vaccins sur le continent africain. Et je serai fière de visiter ce soir l’Institut Pasteur de Dakar, qui est aujourd’hui à la pointe de cette production, en Afrique et pour l’Afrique.
Ensemble, nous renforçons la souveraineté énergétique et alimentaire africaine, face à l’urgence. C’est tout le sens de l’initiative lancée par le Président de la République : pour permettre au continent africain d’accéder aux engrais qui font aujourd’hui défaut ; mais aussi pour permettre demain, comme nous l’avons fait pour les vaccins, au continent africain de produire ce qu’il consomme sur son propre territoire.
Enfin, nous sommes aux côtés des États africains pour répondre aux attentes de la jeunesse africaine, en soutenant de très nombreux pays dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’entreprenariat.
Nous sommes aujourd’hui dans une ville nouvelle, Diamniadio, qui incarne le renouveau de l’Afrique, le dynamisme et la créativité du continent africain. En quelques années, nous y voyons ce que l’Afrique est capable de faire de plus grand. C’est-à-dire de déployer des infrastructures modernes au service d’un projet d’innovation et de croissance partagée.
Ce qui est fait ici peut être une inspiration. Notre vision, c’est celle d’une CEDEAO constituant un modèle de dynamisme et d’attractivité pour tout l’axe euro-africain. C’est cet agenda de développement économique, de création d’emplois, et de souveraineté, que la France soutient, et que la France continuera à appuyer.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> De l'appel aux « fachos pas fâchés » de Jean-Luc Mélenchon au vote ce jour d'une même motion de censure, il y a la même continuité : la coalition des extrêmes, quoi qui leur en coûte. Ils se disent « prêts à gouverner », on sait désormais avec qui et à quel prix.

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
>> [Intervention lors de la discussion des motions de censure de l’opposition à l’Assemblée]
Nous sommes réunis aujourd’hui parce que le Gouvernement a engagé sa responsabilité dans le cadre de l’article 49.3 de la Constitution et que deux groupes de l’opposition ont réagi par le dépôt d’une motion de censure. L’équilibre de nos institutions est ici pleinement respecté. C’est leur force même de permettre cette pondération.
Nous sommes collectivement dépositaires d’un héritage : la Constitution de la Ve République. L’ensemble des députés du groupe Renaissance assument cette fidélité. Fidélité au subtil équilibre des pouvoirs que notre texte fondamental organise : un président légitime, un gouvernement qui a les moyens d’agir, une Assemblée nationale ayant la capacité de légiférer en toute liberté. Voilà notre cadre commun.
Notre équilibre institutionnel est clair : il n’y a ni déni de démocratie ni passage en force. Il y a, d’un côté, le refus du blocage et de l’enlisement pour donner un budget à la France et, de l’autre, une réponse politique des oppositions – ou plutôt des réponses politiques, aussi disparates que le sont vos groupes, chers collègues. Ces motions de censure, c’est votre droit et votre choix de les déposer. Nous verrons ce soir, lorsque nous connaîtrons le résultat du vote souverain des députés, si ces réponses sont majoritaires ou minoritaires.

Dès lors, la question que nous devons nous poser est simple : cette situation était-elle évitable? Depuis plusieurs semaines, nous entendons sur les bancs de cet hémicycle que le Gouvernement aurait voulu amputer le débat démocratique, que le débat n’aurait pas eu lieu, que la démocratie aurait été mise au placard.
Aucun député de l’opposition n’a eu l’honnêteté de reconnaître que nous avons échangé, débattu, travaillé, amendé pendant près de 60 heures en séance publique. Nous avons fait notre travail : nous avons légiféré. Surtout, aucun député de l’opposition n’a dit qu’il serait prêt à voter le budget, quand bien même celui-ci serait revu et amendé.

Vous avez même tous dit par anticipation que vous vous y opposeriez.
Ce fut le cas de Jean-Luc Mélenchon et de l’extrême gauche. Dès fin août, vous avez annoncé, chers collègues de La France insoumise, que vous ne prendriez pas part au débat et, dès la présentation de notre budget, fin septembre, vous avez appelé à voter les motions de censure qui seraient déposées sur celui-ci. Vous avez été entendus par l’extrême droite, qui votera pour la vôtre !

Ce fut également le cas des Républicains, notamment de Laurent Wauquiez qui, sans laisser de place au doute, mettait en garde, dès fin août, les députés LR : « Il y a des symboles forts qui placent un élu dans la majorité ou dans l’opposition : c’est le cas du vote du budget. »
Même son de cloche du côté de l’extrême droite, qui a refusé de prendre part aux discussions engagées dans le cadre des dialogues de Bercy.
Allons plus loin : cette situation est-elle amenée à se répéter sur les autres textes budgétaires ? Sortons des faux-semblants et du jeu de dupes qui fatiguent et lassent les Français, lesquels n’ont pas les yeux braqués sur notre hémicycle. La réponse est claire : nous ne serons jamais du côté du blocage. Nous continuerons à débattre, nous permettrons que des propositions issues des oppositions puissent être adoptées à l’unanimité, comme nous l’avons fait pour la demi-part fiscale accordée aux veuves des anciens combattants ou pour la protection de nos agriculteurs. Nous demandons bien entendu au Gouvernement d’entendre ce qui fait consensus ici pour démontrer aux Français la force et l’utilité du débat parlementaire, et donc d’intégrer ces compromis à sa copie finale. C’est ce qu’a fait la Première ministre.
Mais soyons clairs : qu’ont apporté au débat parlementaire les oppositions ? La première réponse est sans appel : 8 milliards de dépenses supplémentaires! Alors que nous n’avons examiné qu’un tiers de vos propositions, chers collègues, vous avez déjà adopté 8 milliards de dépenses supplémentaires!

Comment ces dépenses supplémentaires seraient-elles financées ? Par de la dette ou de nouveaux impôts prélevés sur les Français. À cela, nous répondons par la cohérence d’une politique économique et fiscale que nos concitoyens nous ont demandé de poursuivre : ni dette ni impôt ou taxe supplémentaire!
Notre politique économique a fait ses preuves. Pour la troisième année consécutive, la France est le pays le plus attractif pour les investissements étrangers. Ce sont ces investissements qui ont permis de créer plus de 180 000 emplois en quatre ans et de relocaliser des industries, avec près de 100 000 emplois créés et confortés. Une politique pour l’emploi et la formation des jeunes, grâce au plan « 1 jeune, 1 solution » qui a permis à près de 4 millions d’entre eux de trouver un emploi, un apprentissage, une formation, et de bénéficier de l’accompagnement nécessaire.
Une politique économique résolument engagée en faveur du plein emploi, qui nous permet d’avoir le taux de chômage le plus faible depuis quinze ans. Une politique économique qui permet, ne vous en déplaise, de rétablir les comptes publics.
Nous avons en effet un objectif clair : revenir sous les 3 % de déficit d’ici à 2027, pour commencer à rembourser notre dette dès 2026.
Enfin, une politique économique qui est un enjeu de justice. Je pense à la contribution qui s’appliquera aux profits exceptionnels des énergéticiens en Europe. Notre réponse est européenne; c’est ainsi qu’elle est cohérente et puissante. Cette contribution sera prélevée directement par chaque État membre sur les activités qui s’exercent sur son propre territoire. Nous avions déjà des dispositifs pour mettre à contribution les profits exceptionnels des producteurs d’électricité ; l’échelle européenne permet de les amplifier et de récupérer 7 milliards d’euros supplémentaires.
Après l’irresponsabilité, quelle autre réponse les oppositions ont-elles apportée ? Celle de l’incohérence, ou plutôt d’une cohérence qui a pour seul arbitre des alliances de circonstance dont l’unique but est de faire chuter le Gouvernement et la seule majorité existant dans cet hémicycle : la majorité présidentielle! En vérité, il n’y a que deux options. Soit vous formez une majorité, et vous devez alors dire aux Français que vous défendez le même projet, que vos options politiques sont équivalentes et que, tous alliés, vous formeriez, ici, une grande coalition allant de l’extrême droite à l’extrême gauche, de la gauche de gouvernement à la droite républicaine. Dites alors aux Français que vous seriez prêts à gouverner ensemble, dans un même gouvernement!
Si vous refusez cette option, admettez l’évidence : ces alliances sont contre nature et il n’y a pas de majorité alternative à la seule majorité cohérente et de projet : la majorité présidentielle!
En définitive, pour ou contre quoi vous prononcerez-vous ce soir ? La question n’est pas celle de la durée de nos débats ou du moment choisi par le Gouvernement pour engager sa responsabilité. La seule question qui vaille est celle de savoir ce que contient ce budget.
Voterez-vous pour ou contre une école de la réussite, dont les enseignants gagnent plus et ne commencent pas leur carrière à moins de 2 000 euros net par mois? Pour ou contre la création des 4 000 postes d’AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap – que les familles attendent? Pour ou contre les 3,5 milliards d’euros d’aides en faveur de l’alternance? Pour ou contre une justice dotée de plus de moyens, plus de magistrats et de greffiers? Voterez-vous pour ou contre la construction de 15 000 nouvelles places de prison?
Voterez-vous pour ou contre la hausse de 8 % des crédits alloués à la justice pour la troisième année consécutive? Voterez-vous pour ou contre les 660 millions d’euros consacrés aux frais de justice afin de renforcer certaines politiques pénales, dont la lutte contre les violences intrafamiliales ? Pour ou contre le soutien aux collectivités territoriales ? En 2023, après une baisse de 11 milliards d’euros entre 2013 et 2017, la DGF non seulement ne baisse pas pour la sixième année consécutive, mais augmente de 320 millions d’euros. Voterez-vous pour ou contre cette hausse historique?
Voterez-vous pour ou contre des services publics toujours plus proches des citoyens, grâce à une augmentation historique des effectifs des préfectures et des sous-préfectures ? La sous-préfecture de Château-Gontier, vous l’avez fermée, nous la rouvrons ! La sous-préfecture de Clamecy, vous l’avez fermée, nous la rouvrons!
Voterez-vous pour ou contre l’augmentation de 15 % du budget consacré à la transition écologique?
Pour ou contre la rénovation énergétique des bâtiments, le maintien des aides à l’acquisition de véhicules moins polluants, le développement des transports en commun ou le déploiement du plan Vélo ? Pour ou contre la hausse de 2,3 milliards d’euros des crédits alloués à MaPrimeRénov’? Voterez-vous enfin pour ou contre la création de 3 000 postes supplémentaires de policiers et gendarmes? Pour ou contre 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans nos territoires ruraux?
Telles sont les seules questions qui se posent. Si vous adoptez cette motion de censure, voilà ce contre quoi vous voterez. Vous voulez vous y opposer, c’est votre droit. Mais il faut que les Français le sachent. Nous, nous sommes au rendez-vous du débat, de la responsabilité, de la cohérence, de la démocratie et de la vérité. Et nous continuerons à l’être!

> [LFI] Ils ne s'en cachent même plus : ils valident d'être soutenus par l'extrême droite. La prochaine étape : proposer aux Français que «la relève» soit donc une coalition extrême droite et extrême gauche. Assumez !

 

● MoDem

Maud Gatel (Secrétaire générale)
> Convergence des luttes. Selon Le Parisien, «Plusieurs députés Insoumis confiaient ces derniers jours travailler à la rédaction d’un texte qui permette de récupérer des voix à l’extérieur de l’alliance, à droite et pourquoi pas à l’extrême droite de l’hémicycle.»

 

Jean-Paul Matteï (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Intervention lors de la discussion des motions de censure de l’opposition à l’Assemblée]
Ces deux motions de censure, déposées par nos collègues de la Nupes et du Rassemblement national, étaient attendues, puisque ceux-ci avaient déclaré, avant même de connaître les mesures contenues dans le projet de loi de finances, qu’ils voteraient contre – nos collègues Républicains également, d’ailleurs.
J’ai entendu les propos de la droite et de la gauche : chacun assumera ses votes, alternatifs ou cumulatifs.
L’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte est donc la suite logique de cette situation. Et il ne faut pas faire mine de s’en étonner ou, comme l’ont dit mes collègues Mathilde Panot et André Chassaigne, affirmer que cette méthode relève de la brutalité : non, il s’agit simplement du fonctionnement des institutions de la Ve République et de l’équilibre que leurs fondateurs ont su trouver.
Je voudrais simplement rappeler ce que Michel Debré avait déclaré devant le Conseil d’État, le 27 août 1958, alors qu’il expliquait les raisons de l’existence de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution : « L’expérience a conduit à prévoir en outre une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable. »
Les Français le savent : aucun État ne peut vivre sans un budget qui, au-delà du paiement des salaires des fonctionnaires, détermine une politique et les moyens de sa mise en œuvre. Ces dernières semaines, nous avons discuté des dizaines d’heures de la première partie du PLF, en commission comme en séance, dans une ambiance tantôt animée, tantôt plus calme, mais toujours avec une volonté partagée d’entrer dans le fond des sujets.
En commission, nous nous sommes longuement entretenus de la suppression de la CVAE, de l’évolution du crédit d’impôt recherche (CIR), de la fiscalité environnementale ou encore du soutien que nous devons offrir aux collectivités face à la hausse des prix de l’énergie. Je voudrais remercier le président de la commission des finances, Éric Coquerel, le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, et mes collègues, pour la bonne tenue des débats. Si nous étions souvent loin d’être d’accord, nous avons débattu !
En séance aussi nous avons eu de longs débats, que ce soit au sujet de l’impôt sur le revenu, de l’imposition de l’immobilier, de l’imposition des agriculteurs ou encore de la fiscalité des successions, sujet qui a suscité sur tous les bancs de l’intérêt et sur lequel nous ne pourrons nous exonérer – sans trait d’esprit! – d’une vraie réflexion dans les prochains mois.
Au début de l’examen du texte, les députés Démocrates avaient dressé un ensemble de priorités, proposant en particulier une réforme d’ampleur de la fiscalité du logement – notamment en zones tendues –, sujet qui intéresse des députés de nombreux groupes et sur lequel nous réussissons régulièrement à construire des ponts, avec la droite comme avec la gauche.
La fiscalité immobilière, notamment la taxation des revenus fonciers et des plus-values immobilières, aurait besoin d’un grand toilettage. Nous sommes en droit de nous interroger lorsqu’un contribuable, propriétaire depuis plus de trente ans d’un bien immeuble ne constituant pas sa résidence principale, en Corse, autour des lacs alpins ou encore sur la côte Atlantique, soit entièrement exonéré d’impôts sur la plus-value réalisée à la cession, alors que le prix du bien a pu être multiplié par six, parfois douze, depuis l’acquisition.

Un juste retour d’une partie des recettes fiscales vers les territoires concernés, un peu à la manière des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), serait à étudier.

Si nous saluons évidemment la révision du zonage de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, cette mesure nous semble un peu trop timide. Madame la Première ministre, il faut que nous nous saisissions du sujet de manière plus systémique : vous savez que les députés Démocrates sont à vos côtés pour y travailler.
Ces derniers avaient aussi pour objectif de faciliter la vie des petites entreprises de notre pays. Ils ont donc déposé un ensemble d’amendements dans ce sens. Plusieurs de nos collègues sur tous les bancs – en premier lieu Véronique Louwagie – partagent tant nos constats que nos propositions, et je regrette que nous n’ayons pas réussi à convaincre davantage de nos collègues, ainsi que le Gouvernement.
Nous pouvons toutefois retenir plusieurs motifs de satisfaction. En premier lieu, le praticien que je suis se réjouit de la précision du régime fiscal de la transmission des entreprises individuelles ayant opté à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, nous devrons continuer à accompagner fiscalement la belle réforme du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Nous sommes également ravis d’avoir pu convaincre le Gouvernement de l’opportunité de relever, même légèrement, le plafond du taux réduit d’impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices des PME, désormais fixé à 42 500 euros. Ce relèvement leur permettra de disposer de plus de trésorerie pour investir et se développer.
Élus d’un peu partout en France et en Navarre, les députés Démocrates attachent une grande importance à la situation des agriculteurs, qui font face à la fois à de très fortes tensions conjoncturelles et à des défis plus structurels, notamment en matière d’accès au foncier. Aux côtés de notre ministre Marc Fesneau, nous souhaitons défendre et renouveler le modèle agricole français, par exemple, en indexant sur l’inflation la déduction pour épargne de précaution créée en 2019, ou encore en prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de « Haute valeur environnementale ». À l’initiative des députés Démocrates et des collègues de la majorité, l’Assemblée a également adopté une hausse du plafond sous lequel s’applique l’exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit des biens faisant l’objet d’un bail rural à long terme. Cette mesure tend à aider les agriculteurs à mieux transmettre leurs terres à leur famille, pour ne pas avoir à les céder à des sociétés, parfois étrangères, qui font monter le prix du foncier, allant jusqu’à remettre en question notre souveraineté alimentaire. Nous serons à vos côtés, et aux côtés du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour écrire la future loi d’orientation et d’avenir agricole annoncée par le Président de la République.
Nous sommes aussi satisfaits d’avoir, en conjonction avec nos partenaires de la majorité, instauré un filet de sécurité pour toutes les collectivités qui se trouveraient fragilisées par la hausse des prix de l’énergie. À ce dispositif s’ajoute une hausse exceptionnelle de 320 millions d’euros de la DGF : force est de reconnaître qu’en ces temps troublés, la majorité présidentielle accompagne bien nos collectivités.
En fait, à travers ce budget et ceux qui suivront au cours de la législature, nous voulons, avec vous, madame la Première ministre, et votre Gouvernement, défendre deux axes.
Tout d’abord, protéger les Français et garantir leur avenir ; le préparer, les rassurer, aussi, pour qu’ils retrouvent une confiance qui, depuis longtemps maintenant, s’étiole. Face aux multiples crises que nous traversons – après le covid19, la guerre en Ukraine, chez nous, en Europe, la crise énergétique, l’inflation – ils demandent, à juste titre, la protection de l’État, et attendent, nous semble-t-il, des signaux clairs : une solidarité à l’égard des plus faibles, de la bienveillance pour les aider à avancer, un soutien. Une liberté, aussi : celle d’entreprendre, qui permet l’émergence de tous les talents et offre à chacun la possibilité de vivre de son travail. Ils attendent la liberté qui les émancipera et en fera des citoyens actifs dans la société.
En second lieu, nous cherchons à construire un pays souverain, c’est-à-dire un pays qui garantit sa liberté – souveraineté alimentaire, souveraineté énergétique, souveraineté économique –, mais qui attire également les talents, les capitaux, les entreprises, celles qui créent des emplois et de la richesse pour assurer la solidarité. C’est peut-être sur ce sujet, madame la Première ministre, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, que nous aimerions avancer davantage.
À nos yeux, le taux de prélèvements obligatoires ne saurait être l’alpha et l’oméga de notre politique.
Certes, nous sommes le pays présentant l’un des plus forts taux de prélèvement d’Europe. Mais toute la politique menée depuis cinq ans vise à redonner de l’air à nos entreprises et à envoyer des signaux au monde entier pour que la France redevienne enfin attractive, et ça marche ! Nous en voyons les résultats. C’est pourquoi, la semaine dernière, nous avons refusé le retour de l’ISF et toute autre taxe sur la transmission des entreprises puisqu’ils avaient, en leur temps, fait fuir les capitaux et les investisseurs.
Nous croyons à l’entreprise privée, qui est l’une des garanties de nos libertés publiques, mais également à l’économie mixte qui, dans certains cas, est indispensable et performante. Mais pour rester attractifs, nous devons aussi agir sur d’autres leviers : l’école, la santé, l’aide aux plus démunis, tout ce qui fonde un État solidaire, car un pays apaisé est aussi un pays attractif.
Le monde associatif, et sa cohorte de concitoyens si généreux, mérite également d’être accompagné. Pour le groupe Démocrate, une réflexion sur tous les bancs devrait nous conduire à légiférer pour une plus grande solidarité, notamment fiscale, sans pour autant briser les talents. Une réforme fiscale d’envergure, adaptée aux temps que nous vivons et prenant en compte les évolutions sociétales et, plus largement, l’évolution du monde, serait nécessaire.
Je vous propose, monsieur le ministre de l’économie, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, que nous nous y attelions avec vous. Dans un pays qui souffre d’un affaiblissement de la démocratie, et dont les maux pourraient ronger la cohésion sociale, parvenir à ce que l’économie soit florissante requiert des réponses. Nous l’avons vu ces dernières semaines, les blocages peuvent être soudains, mettre la France en position de faiblesse. C’est pourquoi notre groupe considère qu’il ne suffit pas d’entreprises compétitives pour que le pays aille bien. La France de 2022 n’est plus celle de 2017. Que le monde ait changé relève de l’évidence – je ne parle pas seulement du changement climatique, mais de l’environnement international, de la guerre qui se rapproche. Nous devons avoir le courage de nous poser les bonnes questions.
Notre amendement portant sur les superdividendes n’avait pas pour but de déséquilibrer la trajectoire définie par le Président de la République, ni de chambouler toutes les mesures prises depuis plusieurs années : dans des circonstances particulières, on peut changer temporairement quelques règles et demander une contribution exceptionnelle à ceux qui ont réalisé des bénéfices supplémentaires. Il visait également à dire aux dirigeants de certaines entreprises de grandes tailles : rétribuez donc vos actionnaires, mais n’oubliez pour autant ni vos salariés, ni l’avenir de l’entreprise et de la planète, qui nécessitent de forts investissements. J’ai déjà exprimé mon regret de ce que cet amendement adopté à une large majorité n’ait pas poursuivi son chemin ; même s’il n’était pas parfait, la navette parlementaire aurait fourni l’occasion de l’améliorer. Comme vous le savez, nous sommes très favorables au partage de la richesse dans les entreprises, en faveur duquel le Président de la République s’est beaucoup engagé. En revanche, je reconnais que les deux amendements visant à la transposition des décisions européennes concernant la contribution exceptionnelle des énergéticiens constituent une très bonne réponse.
J’en arrive ainsi à mon dernier point : la méthode. Ce que nous venons de vivre n’est pas compréhensible par nos concitoyens. Vous pouvez considérer que s’opposer est la raison d’être des oppositions ; les membres du groupe Démocrate estiment que nous devons savoir nous écouter, parfois douter, car il n’y a pas d’écoute sans doute.
Il ne s’agit pas d’être toujours d’accord, mais de se montrer constructif, de ne pas camper sur ses positions. Nous pouvons dialoguer, construire, agir autant que possible ; devant les difficultés du pays, c’est même notre devoir. Les Français attendent que nous réglions leurs problèmes, que nous leur donnions les moyens d’avancer. Si chacun s’en tient à sa posture politicienne, le résultat ne satisfera personne, mais desservira la République et son fonctionnement démocratique. Or, de même que la stabilité de l’Europe, que nous construisons depuis plus de soixante ans, n’est jamais acquise et nécessite un combat de tous les jours, notre démocratie ne sera jamais assez solide pour que l’on s’en désintéresse. Pour elle aussi, nous devons nous battre.
Bien sûr, madame la Première ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, nous ne voterons pas ces motions. Au contraire, nous vous soutiendrons dans un esprit ouvert, constructif, qui laisse une place déterminante au dialogue et à l’écoute pour qu’ensemble, nous élaborions des solutions au service des Français.

 

● Parti radical
Laurent Hénart (président)
> Pour le Parti radical, les extrêmes de gauche et de droite se rejoignent et les masques tombent ! Des leçons de morale de la Nupes pour ne pas partager le même terrain de foot avec le RN mais aucun état d’âme pour voter ensemble la même motion de censure à l’Assemblée Nationale.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> [Motion de censure de la Nupes votée par le RN] Pour une fois, Jean-Luc Mélenchon n’utilise pas le pluriel majestatif. Quand il dit « nous », c’est de son alliance avec le RN dont il parle. (…)
Les extrêmes se rejoignent, ce n'est pas bon pour la démocratie et je ne suis pas sûre qu'ils aiment la démocratie.

> Des pays autoritaires - la Russie, la Chine, la Turquie - veulent affaiblir le modèle démocratique pour essayer de dire 'regardez, nous c'est du solide, nous ça marche.

> [Manipulation sur les réseaux sociaux] Le meilleur moyen d'y répondre, c'est d'encourager des médias indépendants, le fact-checking et tous ces réseaux de gens qui savent voir comment est-ce qu'on est manipulés et peuvent le dire.

> [Fausses informations lancées par la Russie ou la Chine] Très souvent, ce n'est pas pour proposer une autre vérité, c'est pour nous empêcher de comprendre la vérité.

> Il y a eu un aveuglement acharné de la part de Jean Luc Mélenchon et de Marine le Pen qui ont fait un chemin très long avec des pro-russes.

> Le Brexit mange ses enfants. Il y a une malédiction parce que depuis 2019, le Parti conservateur est au pouvoir sur un mensonge. Il a dit au peuple britannique que tout irait mieux puisqu’il sortait de l’UE. En réalité tout va moins bien. 

> [Rencontre d'Emmanuel Macron avec Giorgia Meloni] C'est ce que vous faites quand il y a de nouveaux voisins, que vous n'auriez pas forcément choisis, avec qui vous n'allez pas forcément bien vous entendre, mais à qui vous dites bonjour