Propos centristes. France – Laïcité à l’école / Blocage du pays par la CGT / Crise et transition énergétiques / Guerre de Poutine contre l’Ukraine / Budget 2023 et 49-3 / Souveraineté agricole…

Voici une sélection, ce 14 octobre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Nous avons un cap : être une grande Nation, indépendante, dans une Europe plus forte, une Nation qui réussira la neutralité carbone, en créant plus d'emplois et en finançant la justice sociale.

> [Blocage du pays par la CGT] Que la CGT permette au pays de fonctionner. (…) Je suis pour la négociation, pas pour le blocage. (…) Je lance un appel à la responsabilité à la fois aux salariés et aux syndicats qui les représentent mais aussi aux dirigeants de ces entreprises. On n'arrive pas à ces situations quand il n'y a qu'un côté. C'est important que la direction de Total se remette autour de la table, tout comme les syndicats.

> [Blocage du pays par la CGT] Je suis pour le dialogue social, pour le respect de tous nos droits constitutionnels, pour la négociation, jamais pour le blocage. Si le dialogue social n'aboutit pas, nous réquisitionnerons. J'en appelle à la responsabilité des dirigeants et des salariés.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Nous ne voulons pas d'une guerre mondiale. Nous aidons l'Ukraine à résister sur son sol, jamais à attaquer la Russie. Vladimir Poutine doit cesser cette guerre et respecter l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Des canons Caesar pour mener la contre-offensive, des radars, des systèmes et des missiles pour protéger des attaques aériennes, des véhicules blindés, de la formation : nous allons continuer à soutenir la résistance ukrainienne et intensifier notre aide militaire.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] A un moment donné, j'espère le plus tôt possible, il faudra que toutes les parties prenantes reviennent à une table de discussions. Négocier, ça ne veut pas dire renoncer. L’objectif est le respect de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

> A chaque fois que ce sera nécessaire, je parlerai à Vladimir Poutine.

> Pour les femmes qui ont commencé avec courage à tomber le voile et à aller devant les armes, pour les jeunes et les hommes qui se battent pour les droits des femmes, pour ce que ce combat a d'universel, la France condamne les répressions perpétrées par le régime iranien.

> On ne fait pas le destin des peuples à leur place. (...) Aujourd'hui, ce qui se passe en Iran, il faut le défendre, le dire, le soutenir. Nous ne pouvons pas nous y substituer.

> L'Arménie est un pays avec lequel nous avons un lien unique (...). L'Azerbaïdjan a lancé plusieurs offensives le long de la frontière. Nous les avons condamnées. Nous ne lâcherons pas les Arméniennes et les Arméniens. (…) La Russie a manifestement joué le jeu de l'Azerbaïdjan, avec une complicité turque. Ce qui se passe là, c'est une manœuvre de déstabilisation de la Russie qui, dans le Caucase, cherche à créer le désordre pour tous nous affaiblir et nous diviser.

> Nos valeurs, nos principes, ne s'achètent pas ni à coups de gaz, ni à coups de pétrole.

> La diplomatie, c'est accepter de parler avec des gens qui ne partagent pas vos valeurs, qui ne partagent pas vos principes, avec lesquels vous n'êtes pas d'accord.

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> Les collectivités sont les acteurs incontournables de notre transition écologique. Pour les accompagner, j’ai annoncé la création d’un Fonds vert. 200 millions d’euros seront mobilisés pour les seuls départements et leur permettront de financer des projets locaux.

> La contractualisation de la protection de l'enfance sera poursuivie pour y inclure l'éducation nationale et la justice.

> [Prix de l'énergie] Nous ne laisserons aucune collectivité dans l'impasse.

> L’énergie est au cœur de notre quotidien, et chaque transition énergétique a porté avec elle des changements majeurs. Nous en vivons une, que nous devons mener avec détermination, rapidité et justice : faisons-en une opportunité pour nos vies, notre économie et notre planète.
Cette transition est impérative. Dès 2018, le Président de la République chargeait RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, d’étudier les scénarios devant nous. À Belfort, en février dernier, il présentait une stratégie énergétique pour notre pays.
Puis la Russie a agressé l’Ukraine, déclarant la guerre à nos valeurs. Le Kremlin est prêt à toutes les exactions, toutes les menaces, tous les chantages. Parmi eux, l’arrêt quasi-total des livraisons de gaz russe, qui nous fait risquer une pénurie et provoque une explosion des prix de l’énergie.
S’ajoutent les tensions sur le pétrole, conséquences de la guerre en Ukraine et du refus de l’Opep d’augmenter la production ; et sur notre production d’électricité, une part de notre parc nucléaire étant à l’arrêt pour maintenance. Sans oublier la sécheresse, qui limite notre production d’hydroélectricité.
D’où la nécessité d’accélérer notre transition énergétique, de sortir des énergies fossiles, de décarboner nos modes de vie et de conquérir notre indépendance. La responsabilité est collective. Face à cette situation critique, notre premier devoir est de répondre à l’urgence, pour traverser l’hiver sans difficulté.
Dès cet été, nous avons porté nos stocks de gaz à 100 %. Nous avons diversifié nos approvisionnements en nous tournant vers la Norvège, l’Algérie et les États-Unis. Nous avons augmenté la capacité de nos terminaux méthaniers, dont un est en construction au Havre, faisant de notre pays une des principales portes d’entrée du gaz en Europe. Nous pourrons ainsi exporter du gaz vers l’Allemagne, et nos voisins nous fourniront en retour l’électricité dont nous aurons besoin.
Malheureusement, une part importante de notre parc nucléaire est indisponible, du fait du rattrapage de maintenances non effectuées pendant la crise sanitaire, et d’un problème de corrosion sous contrainte qui conduit à fermer douze réacteurs. Les réacteurs redémarreront d’ici février. Je fais confiance à EDF pour respecter ce calendrier.
Grâce à notre action, à la solidarité européenne et à la sobriété, nous éviterons les pénuries.
Les factures d’énergie explosent partout en Europe. Nous avons agi très tôt, avec le bouclier tarifaire qui a bloqué les prix du gaz et limité la hausse de
l’électricité. Nous le prolongeons, avec une limitation à 15 % de la hausse du gaz pour les ménages, les très petites entreprises et les plus petites communes. Sans bouclier, les prix auraient doublé.
À ces mesures, les plus protectrices d’Europe, s’ajoute le chèque énergie exceptionnel pour les 40 % de Français les plus modestes.
Nous avons demandé la transparence aux fournisseurs d’énergie. Nous voulons garantir qu’aucune collectivité, aucune entreprise ne se retrouve sans fournisseur. Nous voulons les protéger contre les offres abusives, grâce aux indicateurs de prix publiés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Nous améliorerons aussi les aides aux entreprises les plus consommatrices

> Nous sommes au front pour faire baisser les prix de l’énergie, dont le niveau est déraisonnable au regard des coûts de production ; ils sont tirés vers le haut par des craintes excessives de pénurie et la spéculation. Nous voulons les ramener à la raison.
Nous y travaillons d'abord en Européens. L’obligation de remplissage à 80 % des stocks de gaz à l’échelon européen a été dépassée, et des règles de solidarité entre États s’appliqueront en cas de pénurie de gaz.
Le conseil des ministres de l’énergie a adopté un règlement autorisant chaque État membre à demander une contribution de solidarité aux entreprises du secteur fossile et à taxer les bénéfices exceptionnels des producteurs d’électricité.
Il faut aussi agir sur les prix. Le Président de la République a participé vendredi dernier au Conseil européen de Prague, largement consacré à l’énergie. La Commission européenne doit nous proposer des réponses lors du Conseil européen des 20 et 21 octobre.
Il faut faire bloc face à la Russie, mettre en place des achats groupés, permettre aux États et aux entreprises d’agir de concert. Nous étudions deux pistes pour ramener les prix du gaz à un niveau raisonnable : un prix plafond pour tout le gaz consommé, ou un élargissement du dispositif
qui a permis de diviser par trois le prix de l’électricité en Espagne, en plafonnant le prix du gaz servant à produire de l’électricité.
Plus largement, la crise nous incite à réformer profondément le marché européen de l’électricité. Les années à venir seront difficiles, notamment pour
l’approvisionnement en gaz. Ne soyons pas naïfs. Toutes ces mesures sont essentielles pour nous permettre d’affronter la situation dans la durée.

> Ce n’est pas sur quelques années que se joue la transformation de la filière nucléaire, mais sur des dizaines d’années. Au cours des vingt-cinq dernières années, les alternances politiques se sont succédé. Il a pu y avoir des erreurs ; du moins sont-elles
partagées.
La France a fait le choix de préserver son parc nucléaire et d’y investir, contrairement à certains de ses voisins ; soyons fiers de la confiance que nous y avons toujours placée et ayons confiance en EDF, qu’il ne saurait être question de démanteler.
Un mix diversifié nous protège et garantit notre souveraineté. Il n’y a pas d’énergie sans défaut. Le nucléaire est la voie de l’efficacité, de la souveraineté et de la neutralité carbone, mais ce n’est pas une énergie tout à fait banale – le chantage russe autour de la centrale de Zaporijjia nous le rappelle.
Les énergies renouvelables sont indispensables, mais intermittentes et posent des problèmes d’acceptabilité.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
> Sur mon instruction, la préfète du Bas-Rhin a procédé à la fermeture d’un lieu de culte d’Obernai, dont «l’imam» prônait dans ses prêches un islamisme radical et des comportements séparatistes.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> L’Assemblée générale des Nations Unies a condamné les annexions illégales de territoires ukrainiens par la Russie, par 143 voix contre 5. Beau résultat. Un soutien massif aux principes fondamentaux de la Charte.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> À la réunion des ministres de la défense de l'OTAN. Discussions importantes sur notre posture de défense face aux menaces hybrides, notamment sur le flanc est de l’Alliance. J’ai réaffirmé la nécessaire complémentarité entre l'UE et l'OTAN pour la stabilité dans les Balkans.

> Nous sommes déterminés à poursuivre dans la durée la livraison d'équipements et la formation des Ukrainiens. L'Ukraine peut compter sur la France.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> [Plan de lutte contre les tensions de recrutement] Il s’agit d’aller plus loin et avec plus d’efficacité. Avec le précédent plan, nous avons mobilisé 1,4 milliard d’euros pour former 400.000 salariés et 400.000 chômeurs. Les résultats sont là: 380.000 demandeurs d’emploi ont été accompagnés en un an vers l’emploi, dont 280.000 chômeurs de longue durée et, parmi ces derniers, 146.000 de très longue durée. Plus de 1 million d’emplois ont également été pourvus par Pôle emploi sur la période. (…) Il faut agir sur tous les fronts. D’un côté, nous avançons sur la réforme de l’assurance-chômage, avec l’ouverture d’une nouvelle concertation dès la semaine prochaine pour encore accélérer le retour vers l’emploi ; de l’autre, nous continuons nos efforts de formation en allouant plus de moyens aux outils pour l’insertion par l’activité économique. Dès ce vendredi, nous allons mettre en place de nouvelles actions avec Pôle emploi pour créer dans les territoires des viviers de demandeurs d’emploi, qui seront vite mobilisables et employables pour pourvoir les métiers les plus en tension. Nous continuons aussi à renforcer le contrôle en recherche d’emploi de ceux susceptibles de travailler dans un métier en tension. Fin 2022, 500.000 contrôles auront été effectués. Nous demandons une plus grande sévérité quand ces demandeurs d’emploi ne viennent pas à un job-dating avec des entreprises qui recrutent. (…)
Chaque agence Pôle emploi va constituer un vivier de 100 à 150 demandeurs pour répondre aux besoins de recrutement de trois secteurs les plus en tension et qui ont connu de nombreux départs pendant la pandémie: l’hôtellerie-restauration, la santé et le transport-entreposage. L’idée est d’identifier dans chaque agence les chômeurs volontaires et disponibles qui disposent des préqualifications leur permettant, grâce à une formation courte, d’être rapidement opérationnels. Avec ces viviers de compétences, on va faciliter la rencontre entre employeurs et chômeurs. (…)
L’expérimentation dans les trois secteurs ciblera ces métiers et évoluera en fonction des besoins des territoires. L’Île-de-France va, par exemple, intégrer un quatrième secteur, celui de la sécurité dont les besoins en prévision des JO de Paris 2024 sont considérables. Auvergne - Rhône-Alpes va constituer des viviers pour l’industrie et le Grand Est va le faire pour le bâtiment. L’ambition est de coller aux besoins des territoires. (…)
Je n’ai pas d’objectifs chiffrés. Mon seul souhait est de faciliter la vie de ceux qui cherchent un emploi et de ceux qui recrutent. Si 100.000 personnes retrouvent un travail avec ce plan ce sera bien, 200.000 mieux et 400.000 encore mieux…

> La réforme de l’assurance-chômage de 2019 visait à stabiliser financièrement le régime, à lutter contre la prolifération des contrats courts et à faire en sorte que le travail paie mieux que l’inactivité, trois objectifs atteints à ce stade. En renforçant la contracyclicité des paramètres d’indemnisation, par exemple en modulant la durée d’indemnisation en fonction de l’évolution du marché du travail, la nouvelle réforme vise justement à s’attaquer aux tensions de recrutement. Les nouvelles règles inciteront mieux à la reprise d’activité.

> Les estimations montrent une décélération de la croissance liée à l’inflation et à la crise énergétique. Les dernières études sur le marché du travail prévoient plutôt une stabilisation du taux de chômage. Mais rien n’est certain: il faut apprécier toute projection avec de la réserve dans le contexte actuel.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Je suis de celles et ceux qui estiment que lutter contre les différentes formes de discrimination, contre le racisme, contre l'antisémitisme et contre la haine anti-LGBT n'affaiblit pas la République, mais la renforce.
Il s’agit d’exprimer concrètement notre attachement aux valeurs de la République: liberté, égalité, fraternité, laïcité.
La loi de 2004 sera respectée. Je suis attaché à une République fidèle à ses valeurs, celles des droits humains, qui les affiche au frontispice de ses édifices et surtout, qui les met en œuvre. En tant que ministre, je tiens à la mise en œuvre concrète des politiques de cohésion sociale, de réussite pour tous les élèves et d’égalité des chances.

> L’assassinat de Samuel Paty par un terroriste islamiste [16 octobre] a été un choc immense et, deux ans après, il se fait encore sentir. C’est un traumatisme extrêmement puissant. Moi qui suis professeur d’histoire, je le ressens encore. Samuel Paty incarne l’acte d’enseigner, le devoir de transmettre indépendamment des pressions, y compris religieuses. C’est pour cela que sa mort a été aussi traumatisante, outre ses circonstances horribles : l’assassin s’est attaqué à l’école dans son essence même. Un hommage lui sera rendu dans chaque établissement vendredi ou lundi. Nous demandons à tous les établissements de le faire.

> Pour septembre, on recense 313 faits d’atteinte aux principes de laïcité. Au dernier trimestre de l’année précédente, d’avril à juillet, 909 faits avaient été remontés, contre 635 entre décembre et mars. Le mois de septembre confirme cette augmentation des faits d’atteinte au principe de laïcité ; 51 % de ces faits ont lieu dans des lycées. Auparavant, les collèges étaient les plus concernés. La majorité de ces signalements, 54 %, concernent le port de signes et tenues religieux. Les chiffres de septembre confirment ce que l’on observe depuis un an, à savoir une montée des signalements pour des questions de tenue. En revanche, les signalements pour refus de participer à une activité ou contestation d’enseignement sont plus faibles, autour de 7 % chacun. (…)
Nous demandons qu’il n’y ait pas de censure à ce sujet. Mais il y a bel et bien une vague de port de tenues pouvant être considérées comme religieuses, notamment les abayas, les qamis et les bandanas. Depuis quelques mois, nous avons pris connaissance d’un phénomène de coordination et d’agitation d’une partie de notre jeunesse sur les réseaux sociaux.
Lorsque les équipes dialoguent avec les jeunes en question, elles repèrent des éléments de langage identiques à ceux que l’on trouve sur les réseaux sociaux. Nous estimons que ces derniers ont une responsabilité forte, avec les conseils que certains influenceurs malintentionnés peuvent donner aux adolescents pour déjouer la loi.
> La loi est parfaitement claire. Elle est précisée par le vade-mecum de la laïcité, qui accompagne les chefs d’établissement lorsque les professeurs et les chefs d’établissement ont des difficultés. Ils peuvent aussi se tourner vers les cellules «Valeurs de la République» qui existent dans chaque rectorat. Il y a des signes religieux qui le sont par nature: un voile, une kippa ou une grosse croix. Voilà qui ne prête pas à débat. Et puis, il y a les signes religieux «par destination», qui peuvent le devenir par une intention que leur prête leur auteur.
Un bandana n’est pas un signe religieux en lui-même, mais il peut le devenir. Nous ne pouvons pas publier un catalogue de tous les vêtements qui pourraient être religieux. C’est pourquoi les chefs d’établissement doivent regarder précisément les signes ostensibles. Est-ce que la jeune fille qui porte telle ou telle robe la met régulièrement? Est-ce qu’elle refuse de changer de tenue, est-ce que cela s’accompagne d’autres signaux? Voilà des éléments qui peuvent laisser à penser qu’il s’agit bien d’un signe religieux amenant à du prosélytisme. Il convient d’agir avec fermeté et discernement. Je tiens à m’adresser aux chefs d’établissement et aux professeurs afin de réaffirmer le soutien total de toute l’institution.

> Nous ne sommes pas naïfs vis-à-vis de ces influenceurs, qui ne veulent pas de bien aux élèves, à l’école et à la République. Nous allons faire ce qu’il faut pour limiter autant que possible l’influence néfaste de ces agitateurs islamistes. Nous travaillons avec le ministère de l’intérieur sur ce point. La République est plus forte que TikTok.

> La laïcité n’est pas une chasse aux sorcières. C’est une liberté, de croire ou de ne pas croire, c’est un principe de neutralité qui s’applique au service public, et il faut la voir d’abord sous ce régime. Il faut faire de la pédagogie et défendre une laïcité positive, et non synonyme de contrainte ou d’interdiction. La loi de 2004 définit un espace, celui de l’école, où le savoir et la transmission sont garantis, sans interférence, pour le bien-être des élèves. Mais je conçois que, dans une partie de la jeunesse, cela puisse apparaître différemment. Raison de plus pour faire de la pédagogie et dialoguer.

> Depuis le début du 20ᵉ siècle, la laïcité fait l’objet de débats vifs. Au niveau politique, ce n’est pas nouveau. En revanche, des courants religieux traversent aujourd’hui la société et sont devenus plus visibles, plus identitaires qu’avant. Les réseaux sociaux, qui n’existaient pas de la même manière il y a une vingtaine d’années, permettent de faire circuler des mots d’ordre qui étaient plus difficiles à diffuser auparavant.

> Le communautarisme, c’est quand la loi du groupe l’emporte sur la loi de la République. Il y a des phénomènes communautaristes en France, c’est un fait. Ces phénomènes sont toutefois limités à des petits groupes qui peuvent être problématiques pour le reste de la société. Il ne faut pas les négliger, ni les surestimer.

> Les contestations d’enseignements sont aujourd’hui très minoritaires. Elles surviennent d’ailleurs sur des thématiques parfois surprenantes ! En histoire-géographie, cela peut être sur la préhistoire, ou la Révolution française. Il n’y a pas que le cours sur la Shoah qui génère des frictions en classe, contrairement à ce que l’on pourrait penser. Nous devons continuer d’accompagner les professeurs. Je ne dis pas que nous sommes parfaits. Les cellules de veille en charge des valeurs de la République sont très actives et répondent à ce genre de demandes. On les a d’ailleurs renforcées dans les académies où les demandes sont les plus importantes.

> L’intérêt de la mixité sociale va bien au-delà des seules questions de laïcité. Il y a deux grandes voies: la première consiste à retenir les élèves des catégories sociales moyennes et supérieures en offrant des programmes d’excellence. Bien entendu, cela suscite des critiques : certains disent que c’est une forme de ségrégation interne aux collèges et aux lycées. Mais cela permet de créer de la mixité à l’échelle des établissements, donc j’y suis favorable. Il faut jouer sur toutes les possibilités : les programmes internationaux, les classes musicales de type CHAM [classe à horaires aménagés musique], les programmes d’excellence sportive, les conventions Sciences Po…
La deuxième voie consiste à brasser deux populations scolaires qui vivent séparées mais sont relativement voisines. Cela peut se faire dans les zones urbaines denses. C’est le modèle des expériences menées à Paris et à Toulouse, qui ont donné de bons résultats. Nous avons identifié un nombre important de collèges où des politiques de mixité scolaire pourraient être soumises à une concertation.

> J’attends de l’enseignement privé sous contrat qu’il participe aussi de cette politique de mixité scolaire. Nous pourrions demander un peu plus. Mais je suis certain que ces établissements partagent cet objectif de mixité scolaire : certains le mettent d’ailleurs déjà en pratique.

> Il existe, en effet, un déclassement symbolique et social du professeur, qui est une de mes préoccupations. Cette perte de valeur symbolique se traduit dans le sentiment d’être contesté dans son savoir, ou, parfois, dans le fait d’être insulté, menacé par un parent d’élève. La République s’est refondée à la fin du 19e siècle autour de l’école, en donnant une place centrale aux instituteurs, qui jouissaient d’une respectabilité très forte, laquelle compensait d’ailleurs des rémunérations modestes. Un de mes souhaits est de leur redonner cette place, mais je ne peux pas décréter cela un beau matin : cela demande un effort collectif que je souhaite entreprendre au-delà de la question de la rémunération.

> [Revalorisation inconditionnelle des salaires de 10 %, des enseignants] L’enveloppe qui y est consacrée est importante, puisque le budget du ministère de l’éducation nationale avoisine les 60 milliards d’euros. C’est un record, et il faut saluer l’effort budgétaire consenti. Effectivement, la revalorisation devrait porter principalement sur la première moitié de carrière – les vingt à vingt-cinq premières années. Pour la seconde moitié du parcours, il faudrait un passage facilité à la « hors classe » ou à la « classe exceptionnelle », de manière à augmenter les enseignants en fin de carrière.
Les rémunérations seront augmentées de 10 % en moyenne, en tenant compte de l’augmentation du point d’indice du 1er juillet. Certains toucheront plus, d’autres moins. Mais il y aura aussi la nouvelle part variable de la revalorisation, sur laquelle nous allons faire des propositions aux organisations syndicales pour définir des missions nouvelles, conformément au « pacte » promis par le chef de l’Etat. Certaines peuvent être des missions que les enseignants remplissent déjà, de remplacement, d’accompagnement et d’orientation, par exemple. Pour commencer, nous avons prévu une enveloppe pour les enseignants volontaires. S’il y a un afflux supérieur, cette enveloppe sera abondée et j’en serai ravi.

> Un établissement qui voit un projet pédagogique financé rapidement peut donner envie aux voisins de faire la même chose. Comme le président de la République l’a indiqué, le financement doit être rapide. S’il s’agit de se lancer dans un parcours du combattant bureaucratique, ça découragera les meilleures volontés. Il faudra aussi être attentif à ne pas accentuer des inégalités préexistantes. Les premiers retours sont très encourageants.

> Je me félicite au contraire de ce que le président de la République s’engage si fortement sur les questions d’éducation ! C’est une aide, pas une difficulté. Et puis, l’heure est à la sobriété médiatique.

> L’école inclusive est une grande réussite : plus de 430 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés ; une augmentation de 25 % depuis 2005. Nous avons recruté 130 000 AESH, avec 4 000 recrutements par an, si vous approuvez le projet de loi de finances pour 2023.
Les difficultés tiennent surtout à l’arrivée parfois très tardive de la notification par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), parfois à la veille de la rentrée...
Le 20 novembre 2020, le Conseil d’État a enjoint l’État de rémunérer les AESH sur le temps scolaire et non périscolaire. Il est juridiquement complexe d’assurer la continuité du suivi, particulièrement nécessaire aux enfants autistes. Mais je m’engage à trouver la meilleure solution, en collaboration avec les collectivités et les services juridiques.

Sylvie Retailleau (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
> Le système de santé étudiante doit s’adapter aux besoins des étudiants et devenir plus attractif pour les personnels de santé.
Les Services de Santé Universitaires (SSU) deviendront des Services de Santé Étudiants pour s’ouvrir à tous les étudiants, et pas seulement à ceux des universités
En plus de l'offre nationale, une offre territoriale sera également proposée, en partenariat avec les ARS.
Les SSE auront une légitimité d’action renforcée. Le décret confirmera notamment leur rôle dans la prise en charge de la santé mentale, sexuelle, nutritionnelle des étudiants.

 

Marc Fesneau (ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
> [Souveraineté agricole] Depuis 2017, nous nous sommes d’abord attachés à la question de la rémunération. Grâce aux lois EGalim I et II, nous avions obtenu une augmentation des rémunérations agricoles, qui est la clé du maintien du monde agricole.
Nous investissons massivement : 1,5 milliard d’euros du plan France Relance, intégralement consommés, pour moderniser l’outil de production, 3 milliards d’euros du plan France 2030 pour l’innovation et la recherche.
La souveraineté passe aussi par l’eau. Le Varenne de l’eau a solidifié le système assurantiel, l’adaptation des pratiques et l’accès à l’eau. Sans eau, pas d’agriculture !
Enfin, il faut travailler sur l’adaptation au dérèglement climatique des modèles de production et donner des perspectives aux nouvelles générations.

> Nous portons des mesures de court, moyen et long terme. On a besoin de travailler pour faire en sorte d’être moins dépendants de certains facteurs de production : l’énergie et les intrants azotés.

> Le bon prix en agriculture c’est celui qui maintient le marché.

> [Flambée des coûts de productions] Les négociations commerciales entre la grande distribution, les transformateurs et les producteurs doivent permettre de répercuter une partie de ces surcoûts. Nous mettons en parallèle des dispositifs d’aide, notamment pour amoindrir l’augmentation des prix de l’énergie. Sous l’impulsion de la France, des mécanismes de plafonnement des prix du gaz seront finalisés, je l’espère, à l’échelle européenne dans les prochains jours. Je souhaite aussi rappeler que grâce aux différents boucliers tarifaires et à l’ARENH, la France est le pays qui a le plus protégé ses citoyens et ses entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. Il ne faut pas l’oublier.

> Egalim 2 a bien fonctionné jusqu’à la crise ukrainienne. Pour la première fois depuis dix ans, nous avons eu une augmentation des tarifs payés à l’agriculteur. Mais cette dynamique s’est percutée à une hausse déraisonnable des prix de l’énergie. Le comité de suivi des relations commerciales rassemble les acteurs chaque semaine. Sur certains secteurs, en particulier le lait, il faut convaincre de passer des augmentations de prix d’achat, des enseignes se disent prêtes à payer 500 € les mille litres.

>Les sanctions possibles contre les distributeurs sont déjà importantes. La question est d’identifier celles qui ne jouent pas le jeu de la loi Egalim. Les contrôles de la DGCCRF ont été renforcés, il faut encore un peu de temps pour voir le résultat de ces contrôles se traduire en sanctions.

> Notre responsabilité collective est de continuer d’avancer pour sortir de cette logique inacceptable d’imposer des pénalités dans ce contexte géopolitique, et des conséquences sur nos entreprises agroalimentaires. Si nous n’arrivons pas à traiter ce sujet via l’appel à l’intelligence collective, au service de la souveraineté alimentaire, il faudra reposer la question autrement et réfléchir aux moyens de l’imposer.

> [Renouvellement des générations d’agriculteurs] Il faut d’abord assurer la rémunération, mieux appliquer Egalim. D’autre part, nous ne devons pas penser en termes de transmission-reprise, mais de transmission-transition. C’est-à-dire installer les nouveaux agriculteurs dans des systèmes capables de résister aux grandes transitions, en particulier liées au dérèglement climatique. C’est l’enjeu du Pacte annoncé par le président de la République et pour lequel une large concertation va être menée.

> Nous travaillons sur l’ensemble des critères qui favorisent l’installation : le revenu, la transition des modèles, la recherche, la formation et le foncier, qui peut être difficile d’accès dû au prix des fermes, à leur agrandissement ou encore à la concurrence avec l’urbanisation. Ces sujets ont une implication nationale, mais les leviers doivent être réfléchis à l’échelle territoriale.

> La transition agroécologique impose un changement de pratiques. Nous avons besoin d’une planification qui nous montre le chemin, mais qui nécessite un temps d’adaptation des systèmes. À l’échelle européenne, nous parlons de décarbonation à horizon 2030 ou 2050. La rupture, cela voudrait dire que nous avons technologiquement les outils nécessaires. Or, nous sommes parfois dans des impasses de recherche, sur des produits phytosanitaires par exemple.

> [Réduction des pesticides] Cela doit d’abord être fait dans le cadre européen. Ce n’est pas la peine d’avoir des interdictions chez nous qui ne s’appliquent pas dans d’autres pays tiers. Un nouveau paquet réglementaire avec des objectifs de réduction clairs pour chaque pays est en cours de négociation et devra aboutir en 2023. Nous devons parvenir à la réciprocité des normes, avec les mêmes conditions de production exigées dans les échanges internationaux. D’autre part, à chaque fois que l’on se pose la question de l’interdiction, il faut chercher bien en amont les solutions alternatives. En cela, les nouvelles techniques génomiques portent de nombreux espoirs pour répondre aux défis que représentent le changement climatique et la durabilité des modes de production, tout en assurant le renforcement de notre souveraineté alimentaire.

> [Transition écologique] Il faut d’abord la penser dans un cadre de dérèglement climatique, adapter les pratiques, les assolements. Notamment dans des régions qui n’étaient pas habituées à la sécheresse, comme l’Ouest. Nous devons aussi aller vers des systèmes plus résilients en eau, mais avec des besoins qui resteront importants. Sans eau, pas d’agriculture. La recherche et l’innovation conçoivent des plantes plus résistantes à la sécheresse et aux maladies, avec des solutions alternatives, comme le biocontrôle. Il n’y aura pas une mesure miracle, unique mais un panel de leviers qu’il faut activer.

> [Assurance récolte] Nous avons travaillé tout l’été avec les filières pour trouver un terrain d’entente, qui incite notamment les systèmes d’arboriculture ou de prairie à rentrer dans le dispositif assurantiel. La subvention à l’assurance sera renforcée, pour qu’un maximum d’agriculteurs puissent y avoir accès à des coûts acceptables. Et le ratio risques-cotisations doit permettre aux assureurs de tenir. La loi sera mise en œuvre à partir du 1er janvier 2023, dans une enveloppe d’environ 600 millions d’euros.

> [Interdire l’élevage] Ce n’est pas une position écologique ni économique, mais philosophique. Ces personnes ne connaissent pas bien les pratiques agroéconomiques. L’élevage a des bénéfices pour les prairies, l’entretien des paysages, etc. Comment passer des engrais minéraux aux engrais organiques, par exemple ? Par ailleurs, si nous mangeons moins de viande qu’il y a dix ans, nous en consommons encore et importer de la viande n’aurait aucun sens pour l’environnement, bien au contraire, ni d’un point de vue écologique, ni d’un point de vue économique, ni d’un point de vue éthique. Arrêtons les postures et respectons le travail de qualité fait par nos éleveurs.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Faire la transition écologique, s’adapter au réchauffement climatique, c’est protéger les Français. Cette première journée nationale «Tous résilients face aux risques» [13 octobre] doit contribuer à faire connaître ces principes essentiels : s’informer, se préparer, se protéger. Je salue l’ensemble des acteurs mobilisés qui permettent à cet événement d’être un temps fort de mobilisation. Face à des menaces qui peuvent susciter l’inquiétude, nous devons apporter des réponses concrètes.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique)
> [Blocage du pays par la CGT] Nous travaillons à une amélioration de la situation la plus rapide possible, en veillant à la bonne conduite du dialogue social et en prenant toutes les mesures pour intensifier les livraisons de carburant et nos approvisionnements.

Il faut maintenant qu'on continue, c'est une situation de tension, insupportable pour les Français. Mon objectif, c'est de faire en sorte de ramener la situation à la normale dans les plus brefs délais, ça prendra plusieurs jours

> J’appelle Total énergies à augmenter les salaires. L’entreprise en a les moyens. Chacun doit revenir à la table des négociations.

> Les Français sont victimes d’un conflit social qui ne leur appartient pas. Nous ferons tout pour faciliter le dialogue social. Mais nous prendrons nos responsabilités. Les blocages doivent cesser.

 

François Braun (ministre de la Santé et de la Prévention)
> Face à la recrudescence précoce des virus de l’hiver, nous devons tous faire preuve d’une vigilance armée en adoptant les bons réflexes. J’étais ce matin aux côtés des équipes des urgences pédiatriques de l’Hôpital Robert Debré, très impactées par l’épidémie de bronchiolite qui sévit.

> La dynamique engagée avec le CNR santé s’amplifie. J’engage le travail avec les organismes complémentaires pour mieux répondre aux besoins de santé de nos concitoyens. La responsabilité collective au cœur de ma méthode.

> Depuis le 3 octobre, 300 000 personnes ont déjà reçu leur dose automnale de rappel contre le covid19. Parce que le virus circule fortement sur le territoire, j'appelle les Français les plus fragiles à se protéger sans attendre. Restons vigilants et responsables ensemble. Âgé de 60 ans et plus, ou résident en EHPAD / USLD, enceinte dès le premier trimestre, à risque de forme grave de covid19, au contact de personnes fragiles: Vous êtes concernés par la campagne automnale de rappel. Ensemble, continuons la vaccination.

> Accord historique des ordres des professions de santé pour améliorer ensemble l’accès à la santé de nos concitoyens ! Nous saluons et encourageons cette démarche novatrice, à la hauteur des besoins des Français, qui est au cœur de la méthode du CNR Santé.

 

Gabriel Attal (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> [Budget 2023] Vous trouvez tous les moyens possibles pour qu'il n'y ait pas de débat. Les seuls à parler de 49-3 ici ce sont les oppositions qui l'appellent de leurs vœux ! Avez-vous envie qu'on débatte, ou non?

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> France 2030 c’est 54 milliards d’euros pour construire la France de demain, dont 5,6 milliards d’euros qui sont investis pour décarboner notre industrie. Les premiers sont résultats sont déjà là. On accélère !

> La renationalisation d’EDF n’est en aucun cas un démantèlement : nous n’avons jamais évoqué cette possibilité (M. Fabien Gay proteste). Il s’agit d’une reprise en main industrielle de notre opérateur national. (…)
Il faut reprendre en main notre opérateur national pour pouvoir en être fier à nouveau et financer les projets nucléaires, mettre en place une quasi-régie pour reprendre le contrôle des barrages et investir plus massivement dans les énergies renouvelables.

> Je pense que nous échapperons aux restrictions énergétiques parce que tout le monde aujourd’hui est responsable.

> Il faut quand même relativiser ce qu'il se passe, la guerre est au bord de l'Europe et vous dites qu'on est responsable du chaos.

> Avec les fédérations professionnelles pour échanger sur l’impact de la crise énergétique. Je salue la très grande responsabilité de l’ensemble des acteurs pour faire face à cette crise. L’État est pleinement mobilisé.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)

> [Blocage du pays par la CGT] Les grévistes à ne plus « prendre les Français en otage (…)
La responsabilité, c’est aussi celle des grands énergéticiens qui peuvent, et doivent, se mettre à la table des discussions pour procéder à des revalorisations salariales […] La discussion doit avoir lieu chez Total, maintenant. On ne peut plus attendre.

> [Cybersécurité] C’est une grande menace de notre temps. (…) Ce qu’il nous faut renforcer, c’est la prévention. Éviter que ces attaques puissent être perpétrées. Il nous faut protéger les logiciels de nos organisations, mais aussi mieux former nos collaborateurs. 

> [Internet] C’est évidemment inacceptable pour les européens de voir leurs données réquisitionnées. Nous travaillons à des solutions à l’échelle européenne.

 

Clément Beaune (ministre délégué chargé des Transports)
> [Chemin de fer] Nous donnons la priorité à la modernisation et la régénération du réseau ferroviaire, l’un des plus anciens d’Europe. Nous y consacrons 2,9 milliards d’euros par an sur dix ans dans le nouveau contrat de performance, contre moins de 2,5 milliards d’euros avant 2017. Nous regardons, avec le Conseil d’orientation des infrastructures, s’il faut aller plus loin.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Merci à tous les présidents de département en première ligne dans la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance. Échanges directs sur nos enjeux communs : attractivité des métiers, contractualisation, contrôle, santé mentale des enfants

 

Sarah El Haïry (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)
> Pour être extrêmement claire, l'école, le collège, le lycée, c'est un sanctuaire, c'est-à-dire qu'on ne doit pas deviner la confession du jeune. C'est un lieu qui est protégé de tout prosélytisme religieux, politique ou idéologique. Une tenue, un signe religieux classique, une croix, un voile, ou une kippa, c'est assez évident, on sait que c'est un signe religieux, on est tous d'accord donc c'est interdit et il n'y a plus de tentative en tant que telle pour aller tester l'institution scolaire et donc la laïcité. Par contre, quand on porte une tenue qui n'est pas au premier abord un signe religieux, une abaya ou un qamis, mais qu'en réalité c'est un signe religieux par destination, c'est-à-dire que ça a vocation à montrer une appartenance.
La réponse du Ministre Pap Ndiaye, mais qui est également le fruit du vademecum de la laïcité qui a été portée par le Conseil des sages de la laïcité, est très claire : Fermeté. C'est-à-dire que non quand un habit est par destination un signe religieux alors il est interdit et il n'a rien à faire au sein de l'établissement scolaire.
Il y a une offensive politique d'un islam politique. Cette offensive est le fruit d'une idéologie qui est conquérante et qui essaye de tester nos institutions et l'institution première, c'est l'École Républicaine. Si aujourd'hui on est en capacité de poser un diagnostic, c'est parce qu'on a formé plus de 1200 formateurs qui portent le soutien aux chefs d'établissements, 120 000 enseignants et l'année prochaine ce sera plus de 300 000 qui seront formés.

> La laïcité, c'est un essentiel et donc c'est un combat de tous les jours. J'étais au Ministère de l'Éducation nationale auprès de Jean-Michel Blanquer quand on a vécu la décapitation de Samuel Paty. C'était un acte terroriste qui avait vocation à bousculer notre institution. Deux ans après l'institution est un peu plus forte, par contre ce qui est certain, c'est que les offensives idéologiques sont toujours là.
Le point essentiel, c'est que le soutien aux enseignants est ferme et réel. Le soutien fonctionnel, ça n'a l'air de rien de le dire, mais c'est ce qui s'est passé dans plusieurs cas : c'est un chef d'établissement qui part à la gendarmerie, qui dépose plainte, et les forces de l'ordre doivent protéger l'enseignant si besoin. Mais il ne faut pas frémir, s'il y a un endroit qui doit rester solide, c'est évidemment l'École.

 

► Haut-commissariat au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)
> [Avant-propos à la note du Haut-commissariat au plan: «La géothermie de surface : une arme puissante»]
Le défi énergétique est le plus important que les pays du monde aient à affronter en ces temps de crise climatique. Nos sociétés ne peuvent se concevoir sans une consommation d’énergie qui irrigue chacun des secteurs de l’activité humaine : le logement, les déplacements, les modes de vie, la production industrielle et agricole, les échanges y compris les échanges numériques. Mais cette omniprésence des différentes sources d’énergie émettrices de gaz à effet de serre, notamment de CO2, aggrave considérablement la contribution humaine au déséquilibre climatique.
Face à ce dilemme, s’élaborent peu à peu les stratégies auxquelles nous nous sommes collectivement engagés pour décarboner autant que possible nos modes de vie.
Le premier enjeu est la décarbonation des usages. Pour atteindre cet objectif, la réponse la plus fréquente est l’électrification des activités. C’est en particulier le cas pour les mobilités : remplacement systématique du moteur thermique qui émet beaucoup de CO2 dès qu’il est en fonctionnement, par le moteur électrique, alimenté par batterie ou par une pile à combustible embarquée qui produit à la demande le courant électrique par oxydation de l’hydrogène.
C’est aussi le cas des usages domestiques, notamment lorsqu’il s’agit des modes de chauffage. Dès lors, la question essentielle devient celle de la production d’électricité la plus économe possible en émissions de gaz à effet de serre. Les sources renouvelables sont bien connues : éolien, qu’il soit terrestre ou offshore, photovoltaïque, unités de production hydroélectriques, en particulier. Mais beaucoup d’entre elles sont intermittentes. D’où le recours nécessaire à des ressources pilotables indispensables en complément des unités renouvelables.
Les sources pilotables traditionnelles sont fortement bien qu’inégalement émettrices (charbon, fuel, gaz), à la seule exception du nucléaire, technologie exigeante mais qui garantit des productions à l’échelle des besoins quasiment sans émissions de CO2.
C’est cette réflexion qui a justifié les choix du Président de la République et du gouvernement en faveur d’un plan ambitieux de sécurisation et de relance de notre capacité électronucléaire.
Cependant, au moment où la crise énergétique a été considérablement aggravée par l’agression russe contre l’Ukraine, d’autres efforts et d’autres technologies doivent être mobilisées pour aller vers un équilibre durable en matière climatique et énergétique.
À juste raison, nombre des intervenants sur cette question de l’énergie insistent sur la nécessaire sobriété. Le KWh le moins émetteur et le moins cher est assurément le KWh que l’on n’utilisera pas. D’où les politiques qui incitent à la baisse de la dépense énergétique : isolation des bâtiments, frugalité des usages, acceptation d’un abaissement des standards de confort, baisse de la consommation des appareils ou des moteurs, par la persuasion ou par la contrainte.
Mais il est étonnant de constater que sont relativement peu exploitées les pistes de réflexion qui conduisent à des usages efficaces, répondant aux standards de confort, et en même temps économes en énergie.
Une des pistes les plus prometteuses est la mise en exploitation d’un gisement quasi‑inépuisable d’énergie, compatible avec les besoins les plus avancés en matière de climatisation, qu’il s’agisse de chauffage collectif ou individuel, et de refroidissement en période de grosses chaleurs.
Ce gisement est sous nos pieds : il est contenu dans le sous-sol de nos villes et de nos campagnes, il est gratuit, inépuisable, sans aucune pollution, et il peut à court terme compléter avantageusement ou même se substituer à tous les autres systèmes de production de chaleur ou de froid, en générant de très importantes économies de fonctionnement.
Les unités de géothermie sont de natures très différentes. Le Haut‑Commissariat au Plan n’étudiera ici que les systèmes de géothermie de surface (de quelques dizaines à quelques centaines de mètres de profondeur). Il envisagera dans une autre étude la géothermie profonde (plusieurs milliers de mètres de profondeur) en raison de la mise en évidence de questions de coût de forage et de fonctionnement, et de certains risques de sismicité qui ont été révélés récemment.
Le but industriel n’est d’ailleurs pas le même dans les deux types de géothermie : la géothermie profonde a pour but, grâce aux températures atteintes à ces grandes profondeurs, de produire non seulement de la chaleur mais aussi de l'électricité par l’entraînement de turbines de grande capacité. Et la recherche de production de lithium, par exemple, pour prometteuse qu’elle soit, est un enjeu industriel qui mobilise des techniques, par exemple de fracturation hydraulique, très exigeantes. Mais la géothermie de surface n’a aucun de ces inconvénients : elle permet d’avoir accès, à des coûts bas, à une production calorique ou frigorique, par les technologies maîtrisées et améliorables du forage et de la pompe à chaleur. C’est un mode de production économe, sans altération sensible dans le temps, et qui utilise simplement les capacités sans limite de notre planète, directement sur place, par le circuit de production/
consommation le plus court possible.
Son potentiel est considérable. À ce jour en France métropolitaine, la géothermie de surface fournit seulement 3 % de la chaleur renouvelable, soit un peu plus de 1 % de la chaleur produite en France – la production de froid est négligeable aujourd’hui. De mise en œuvre rapide, la géothermie peut être déployée au niveau de l’habitat individuel, sans impact sur nos paysages, et ne rejette pas de gaz à effet de serre. En additionnant les différents gisements, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) estime à 100 TWh annuels le potentiel d’économie de gaz accessible d’ici 15 à 20 ans grâce à la géothermie de surface. On peut donc penser que la géothermie GMI1 qui peut être implantée sur l’ensemble du territoire français (quelle que soit la géologie sous‑jacente) pourrait apporter 100 TWh d’énergie souveraine indépendante des fluctuations des prix des énergies fossiles, non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre, soit l'équivalent, en matière de production électrique, d’environ 5 tranches nucléaires.
Le Haut‑Commissariat au Plan considère donc possible et nécessaire le lancement d’un plan d’action ambitieux de développement de la géothermie de surface. Ce programme pourra contribuer substantiellement à nos objectifs de souveraineté stratégique et énergétique, d’atteinte de la neutralité carbone et de sortie des énergies fossiles.
Ce plan comporte quatre volets :
- Développer la formation de professionnels du secteur pour renforcer le socle de compétences et accroître le volume de l’offre. Cet effort de formation, estimé à 60 millions d’euros en 7 ans environ, vise à augmenter le nombre de foreurs sur le territoire national. De quelques centaines à peine pour l’ensemble de notre pays aujourd’hui, leur nombre devra atteindre plusieurs milliers qui seront nécessaires pour mener à bien un vaste plan de remplacement des chaudières au gaz et au fioul par des pompes à chaleur géothermiques. Cette capacité de maîtrise de la filière forage, la France l’avait, elle l’a perdue au fil des années, elle doit la reconquérir.
- Développer les capacités de forage et l’offre de systèmes de chauffage, actuellement insuffisantes pour répondre à une demande plus élevée. Le développement de la géothermie de surface passe par un renforcement de notre capacité industrielle, aujourd’hui insuffisante en ce qui concerne les outils de forage comme en matière de production de pompes à chaleur. Par une programmation pluriannuelle, les pouvoirs publics pourraient conférer aux industriels concernés la visibilité nécessaire sur les perspectives de déploiement de la géothermie et leur permettre d’engager la montée en charge de l’outil industriel.
- Réduire, pour les particuliers et le tertiaire, l’effort d’investissement initial et les risques financiers. La géothermie de surface est un gisement important d’économies, grâce à une consommation électrique de 30 % inférieure à celle d’une pompe à chaleur aérothermique, mais son coût d’investissement initial est plus élevé. C’est donc un dispositif d’incitation coordonné entre l’État, les collectivités territoriales et les organismes de financement qu’il convient de mettre en œuvre.
- Etablir de manière plus précise la cartographie du territoire, pour favoriser le développement de la géothermie de surface, en repérant notamment les zones les plus favorables à des forages performants.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> Renew Europe est la troisième plus grande force politique européenne, ce qui fait de notre groupe, avec ses plus de 100 membres, le faiseur de rois au Parlement européen. Avec nos chefs d'État et de gouvernement et nos commissaires européens, la mission de notre famille politique est de revigorer l'Europe, de la rendre plus forte et prête pour l'avenir.
Lors des dernières élections de 2019, nous avons réussi à briser le duopole entre le Parti Populaire Européen à droite et les Socialistes & Démocrates à gauche. Ensemble, ils dirigeaient l'Europe depuis les premières élections directes en 2017. Notre victoire électorale a fondamentalement changé la politique européenne. Les deux plus grands groupes ne peuvent plus rédiger seuls les lois de l'UE ; mais ont besoin de notre soutien pour établir une majorité.
Il nous donne les moyens de mettre en œuvre nos idées et nous donne une responsabilité particulière. Une responsabilité de mettre en œuvre des politiques concrètes comme jamais auparavant.
Les défis qui nous attendent sont de taille : l'instabilité géopolitique et la guerre en Ukraine, le changement climatique, la montée de l'autoritarisme, la pandémie et la crise énergétique et assurer la poursuite de la croissance économique de l'Europe.
Pour ce faire, nous avons besoin que nos PME puissent atteindre leur plein potentiel. Car quand les PME vont bien, l'Europe va bien. Pour comprendre les besoins des entrepreneurs et les aider au mieux, nous avons créé une Task Force PME au sein de notre Groupe. Cette Taskforce veille à ce que notre Groupe soit en contact permanent avec les entrepreneurs pour traduire leurs idées et leurs besoins en actions législatives concrètes.
Continuons à construire ensemble notre avenir commun. Construisons une Europe dans laquelle l'innovation et l'esprit d'entreprise sont récompensés. Construisons une Europe dans laquelle les PME et les entrepreneurs obtiennent toutes les opportunités qu'ils méritent.

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> Samuel Paty a été décapité pour le seul fait d'avoir enseigné. D'avoir enseigné la liberté d'expression, de caricature et de blasphème. Rien ne doit être oublié. Aucune atteinte à la laïcité ne peut être acceptée.

> Les Français ne pouvaient pas rester plus longtemps otages de l'absence de négociations entre Total et les syndicats. Un accord majoritaire a été trouvé cette nuit. Les blocages doivent être levés sinon nous pourrons réquisitionner.

> Si les blocages ne sont pas levés malgré l'accord, oui, d'autres réquisitions pourraient avoir lieu, notamment sur des nouveaux sites.

> Les députés de l'opposition nous disent tous que nous n'avons pas d'autres choix que d'utiliser le 49-3 pour voter le budget.

> Total a réalisé des bénéfices exceptionnels donc c'est légitime que Total puisse augmenter les rémunérations.

> Simone Veil a mené un combat pour l’histoire et l’avenir. Nous avons aujourd'hui la capacité de protéger l'accès à l’IVG en l'inscrivant dans notre Constitution. C’est donc notre devoir de le faire.

 

● MoDem
Jean-Paul Matteï (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> Notre amendement qui concerne les superprofits, et surtout les superdividendes. On en beaucoup parlé de superprofits. Il y a une mission flash qui a été menée par la commission des Finances expliquant que c’est difficilement applicable compte tenu de la fiscalité internationale, mais se pose la question des superdividendes qui sont distribués.
C’est un amendement qui est encadré, qui concerne les entreprises qui gagnent plus de 750 millions d’euros de chiffres d’affaires, qui réalisent des superprofits mais décident de distribuer des superdividendes. 
L’idée est de prévoir une flat-tax de 35% pour les superdividendes qui seraient distribués, et qui seraient supérieurs de 20% à la moyenne des 5 dernières années de distribution de dividendes. Il faut donc : 

- Premièrement : rentrer dans la catégorie des superprofits.
- Deuxièmement : que l’on puisse avoir une notion de superdividende distribué, qui est relativement encadré par la réglementation. 
Je rappelle d’ailleurs que pour les petits épargnants qui recevraient des dividendes ont toujours la possibilité d’opter à l’impôt sur le revenu. Ils ne sont pas obligés d’être à la Flat-tax. 
On pourrait donc considérer que cette taxe à 35% aurait un petit caractère confiscatoire pour des revenus moyens, je rappelle qu’il est toujours possible d’opter à l’impôt sur le revenu au titre des revenus de distribution de dividendes. 
Cet amendement concernerait également le rachat d’action des sociétés, car nous avons aussi un problème sur le rachat d’actions des sociétés qui réalisent des superprofits.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Inoubliable. On retiendra Samuel Paty, son engagement, de vocation, les valeurs qu’il a défendues. 2 ans après son assassinat, essayons d’être à la hauteur de sa mémoire.

> Les Iraniens nous montrent avec éclat que les valeurs de liberté, d’égalité et de laïcité sont universelles. Saurons-nous les entendre et les aider ?

> L’époque est aux univers parallèles. Mélenchon déplore une pénurie d’essence alors que c’est une grève qui en bloque la distribution, grève qu’il soutient. Il regrette qu’on ne parle pas avec l’Algérie où se sont pourtant rendus récemment le Président et la Première ministre.

> Qu’est-ce qui préoccupe Madame Le Pen ? L’escalade russe, qu’elle ne désigne pas, ou la contre-offensive ukrainienne, qu’elle stopperait net dans son élan si une conférence de paix avait lieu maintenant ? Les mots et les actes de Vladimir Poutine vont-ils dans le sens de la paix?