Propos centristes. France – Crise énergétique / Plan de sobriété / Communauté politique européenne / Répression en Iran / Guerre de Poutine contre l’Ukraine / SNU / Lutte contre les plastiques dans les mers…

Voici une sélection, ce 8 octobre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> La guerre en Ukraine, qui dérègle profondément notre marché énergétique, ne doit pas nous faire renoncer à notre stratégie climatique. Au contraire ! En Européens, nous devons aller beaucoup plus vite sur la décarbonation de notre modèle énergétique et son indépendance.

> Depuis le premier jour, la France est aux côtés de l'Ukraine. Nous avons pris la décision de créer un fonds de 100 millions d'euros pour permettre aux Ukrainiens d'acheter du matériel dans son effort de guerre.

> On a fait baisser le chômage, recréée 50.000 emplois industriels, relancé l’apprentissage, ça fait 3 ans de suite que nous sommes le pays d’Europe qui crée le plus de startups, 138000 entreprises françaises exportent dans le monde !

 

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> [Lettre ouverte]
Chers lecteurs,
Pardonnez-moi de vous déranger pour un col roulé ; je ne pensais pas en arriver là après quinze années d’engagement politique. Mais il le faut bien, car me taire serait me rendre complice du ricanement généralisé que risque de devenir peu à peu notre vie publique nationale. Et puis pour tout vous dire : cela fait du bien de parler vrai, cela fait du bien de tenter de parler juste – ce qui pour moi a toujours voulu dire : écrire.
Le col roulé protège en hiver. Vous n’avez pas besoin d’un ministre pour le savoir. Vous avez encore moins besoin de ses recommandations vestimentaires. Je suis bien d’accord avec vous. Au risque de vous surprendre après une semaine où le contraire a été dit, je n’ai jamais recommandé à personne de porter de col roulé.
Vous préféreriez que je vous parle de la vie chère, des risques qui pèsent sur notre industrie? Vous voudriez que je vous explique notre stratégie pour maîtriser l’inflation, protéger les plus modestes, éviter les délocalisations? Moi aussi.
Vous aimeriez discuter de nos choix énergétiques, de sobriété, de transition climatique? Vous aimeriez savoir comment éviter un grand recul économique européen face à la montée en puissance de la Chine et à l’affirmation des intérêts américains? Vous souhaiteriez que le ministre des Finances parle dette, impôts, compétitivité de nos entreprises, emploi? Moi aussi.
Du reste, je le fais tous les jours ou presque. Et je continuerai à le faire. Mais vous ne m’entendrez pas. Vous ne m’entendrez pas, car ma parole sera recouverte par le bruit.  Tant de bruit pour si peu de sens: voilà le drame de notre vie démocratique. Qui ne se découragerait pas devant tant de futilité? Qui ne se détournerait pas de la vie publique – politique, militante ou associative – en écoutant le concert de sarcasmes, le ricanement strident qui accompagne la moindre prise de parole du plus modeste de ses dirigeants? Nous entrons dans des temps où toute licence est donnée aux singes hurleurs, contre ceux qui tentent de sauver les forêts.
Ma parole est une parole parmi les autres, même si elle exprime des décisions économiques importantes dans des temps difficiles. En démocratie, une parole de pouvoir a plus de poids, elle n’a pas plus de valeur. Ma parole vaut ce que vaut la parole de chaque citoyen de notre nation, ni plus, ni moins. Elle est contestable. Elle ne détient pas de vérité particulière. Elle est soumise comme les autres à la critique. Pas davantage qu’une autre en revanche, elle ne mérite d’être déformée, transformée, tordue pour le seul plaisir du buzz et du bruit.
Il aura suffi de faire glisser sur les réseaux sociaux mes habitudes vestimentaires en recommandations vestimentaires, pour que mes propos tenus sur France Inter enflamment les esprits. «Il fait froid, mettez des cols roulés» – on connaît des conseils plus habiles en période de vive inquiétude. Raison pour laquelle, une fois encore, je me suis bien gardé de les donner.
Immédiatement, dans une déferlante moutonnière qui ne fait pas honneur à notre raison cartésienne, tous les procureurs de tous les plateaux médiatiques, sans jamais se donner la peine de vérifier mes propos, s’en donnèrent à cœur joie, hésitant entre la condamnation pure et simple et la réflexion subtile sur une éventuelle stratégie de communication du gouvernement. Les politiques leur emboîtèrent le pas. Ils en tremblaient d’indignation. Que me serait-il arrivé si j’avais parlé nudisme pendant la canicule? Je préfère ne pas y penser.
Pas grave? Non, effectivement, pas grave le col roulé. Pas grave et même salutaire, l’humour : l’humour est l’hygiène du pouvoir. On rit en démocratie, on ne rit pas sous les dictatures. Je me remettrai de ne plus pouvoir entrer dans une pièce sans qu’on me demande : «Tu n’as pas mis ton col roulé aujourd’hui?»

Mais grave que le bruit recouvre la parole.

Grave que la polémique vaine étouffe le débat nécessaire. Grave que nous ne puissions plus nous écouter, parce qu’alors, nous ne pourrons bientôt plus nous entendre. Si nous laissons le monde numérique diffuser des paroles inexactes, transformer les propos, déformer les images, sans que nous tous – journalistes, politiques, citoyens – nous ne réagissions par un réflexe critique, le monde numérique colonisera nos esprits. Nous serons à sa botte. Le mensonge remplacera la vérité - le factice, le réel. Et comment croire encore dans la démocratie si nous ne partageons pas une même vérité?
Je ne me fatiguerai jamais de servir mes compatriotes. Je ne me fatiguerai jamais de donner le meilleur de moi-même pour la France. Je défends des convictions. Je porte un projet économique. Je continuerai à le faire, haut et fort. En pull, en cravate, en maillot de bain ou en costume, peu importe : je ne lâcherai rien sur mes idées. Et certainement pas sur mon idée de la France.

Nous, le peuple français, nous avons en héritage les Lumières, les individus libres et égaux en droit, l’esprit critique, le sens de la mesure, la raison. Ne nous laissons pas emporter par la confusion des temps. Nous sommes un peuple; ne devenons pas une meute.

> [Déclaration sur la politique du gouvernement face à la crise énergétique]
Comme vous le savez, nous faisons face à une crise énergétique majeure qui a fait flamber au cours des mois passés les prix de l'électricité et les prix du gaz. J'ai eu l'occasion de comparer cette crise au choc pétrolier de 1973. Le choc actuel est encore plus brutal pour nos économies.
Ne nous y trompons pas, c'est un choc structurel qui doit modifier nos habitudes de consommation, qui doit modifier nos modes de production et qui doit nous amener, comme l'a décidé le président de la République il y a quelques mois, à redéfinir notre stratégie énergétique avec le mix constitué de la sobriété, des énergies renouvelables et des 6 nouveaux réacteurs nucléaires.
Les prix, comme vous le savez, ont été multipliés par 5, parfois jusqu'à 10, au cours des derniers mois. Et cela nous a amené sous l'autorité du président de la République, avec la Première ministre et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, à faire des choix stratégiques.
D'abord la sobriété. Je ne saurais trop insister sur la nécessité de réduire rapidement notre consommation énergétique. Agnès Pannier-Runacher présentera avec la Première ministre le plan sobriété demain.
La deuxième décision stratégique que nous avons prise, c'était il y a un an précisément, en octobre 2021, c'est la mise en place du bouclier énergie. Nous avons fait un choix stratégique qui est aussi un choix politique : protéger nos compatriotes contre la flambée des factures. Avec cette décision qui a gelé le prix du gaz et plafonné les prix d'électricité à 4% au moment où il faisait fois 5 ou fois 10, nous avons réussi à contenir l'inflation et à avoir le niveau d'inflation le plus faible de tous les pays de la zone euro. C'est un avantage stratégique pour la France dans la compétition actuelle. Notre niveau d'inflation est de l'ordre de 6% contre près de 11% en Allemagne et 17% au Pays-Bas. Et je tiens à rappeler ces chiffres pour bien montrer à quel point nous avons protégé nos compatriotes contre la flambée des factures.
Le président de la République a également fait le choix de construire 6 nouveaux réacteurs nucléaires et de mettre à l’étude la construction de 8 autres et enfin, comme cela a été rappelé la semaine dernière, nous avons pris des mesures législatives nécessaires pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Sur la base de cette stratégie, cohérente, volontariste et protectrice, qui était adoptée depuis maintenant 14 mois.
Nous avons désormais une priorité, ce sont les entreprises. Nous devons protéger nos entreprises contre les risques qu'elles courent en raison de la flambée des prix de l'électricité et des prix du gaz. Je veux dire à tous les entrepreneurs que ce soit des patrons de TPE, des patrons de PME, des dirigeants d'entreprises de taille intermédiaire, de très grandes entreprises ou d’entreprises énergo-intensives : nous ne vous laisserons pas tomber. Nous vous protégerons et nous apporterons des solutions ciblées, efficaces pour vous permettre de faire face à la flambée de vos factures.
Je mesure totalement l'inquiétude des patrons de PME. L'inquiétude des chefs d'entreprise qui voient arriver les factures et qui se disent : ce n'est pas possible, c'est vertigineux. Ce sont les efforts d'une vie qui sont menacés par cette crise énergétique.
Je veux vraiment que chacun nous entende. Nous ne vous laisserons pas tomber. Nous vous avons protégé face à la crise du Covid19. Nous avons évité des vagues de faillites. Nous vous protégerons face à l'inflation.
Pour cela, la solidarité nationale doit être la règle. Et c'est pour cela que je remercie tous les énergéticiens d'avoir participé à la réunion que nous avons organisée.
La rapidité d'exécution de nos décisions doit être la deuxième règle parce que le calendrier maintenant est contenu et cela a été rappelé ce matin. Les décisions se comptent en jours, en semaines, et non pas en mois. À moment donné, il faut bien signer un contrat et avoir son approvisionnement en énergie.
Enfin, la mobilisation européenne doit être la troisième règle absolue, parce que nous allons, et je vais le préciser, apporter des réponses aux entreprises.
Enfin, notre objectif de long terme pour lequel nous nous battons avec Agnès chaque jour, je l'ai encore fait hier au Conseil des ministres des Finances. Agnès l’a fait vendredi dernier, au Conseil des ministres de l'Énergie, c'est de faire baisser le prix.
Et je le dis à tous ceux qui font de la politique médiocre sur ce sujet-là. Cela fait 14 mois qu'avec le président de la République, nous nous battons pour découpler le prix du gaz et le prix de l’électricité. 14 mois que nous négocions, 14 mois que nous nous battons, 14 mois que nous expliquons à nos partenaires notamment allemands qu’il faut découpler le prix du gaz, du prix de l’électricité pour faire baisser le prix de l’électricité et qu’il soit plus acceptable pour nos compatriotes, pour nos entreprises et pour tout le tissu économique européen.
Mais ces batailles-là sont des batailles stratégiques. Elles ne se gagnent pas en un jour. Ne faisons pas croire à nos compatriotes qu’en un claquement de doigts, on change un marché de l’énergie qui a plusieurs décennies d’existence derrière lui. Ça prend du temps, ça demande de la volonté et croyez-moi, la volonté, nous n’en manquons pas.
Sur la base de ces principes, nous avons voulu réunir ce matin avec le ministre délégué chargé de l'Industrie, la ministre de la Transition énergétique, la ministre déléguée chargée des PME, l'ensemble des fournisseurs d'énergie.
Tout simplement parce que trop de cas inacceptables nous sont remontés : les factures avec des prix exorbitants, des conditions de contrats qui sont révisés de manière unilatérale, une visibilité insuffisante sur les contrats. Ces comportements abusifs de certains fournisseurs, même s'ils sont parfois isolés, dans la période actuelle sont inacceptables. Ils doivent cesser et nous avons été très clairs avec les fournisseurs ce matin.
Ils seront sanctionnés le cas échéant s'ils devaient rester des cas isolés de ce type-là sur la base d'enquêtes que nous demanderons à la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes et à la Commission de régulation de l'énergie. Les deux seront dotés des pouvoirs nécessaires pour enquêter et sanctionner.
Je me réjouis, de ce point de vue-là, qu'il y ait eu une prise de conscience globale de la nécessité de passer à autre chose, d'éviter ces comportements abusifs et d'engager une mobilisation collective pour les PME et l'ensemble du tissu économique français. Nous nous réjouissons donc, avec mes partenaires du Gouvernement, que les principaux fournisseurs aient tous accepté aujourd'hui de signer une charte avec des engagements forts.
Je remercie donc Total, EDF, Engie, le syndicat des entreprises locales d'énergie, les associations, les autres producteurs qui, tous, ont accepté de signer cette charte sur laquelle nous travaillons depuis maintenant 10 jours. Et cette charte comporte des engagements forts qui doivent rassurer nos entrepreneurs.
Premier engagement, peut-être, le plus important, chacun s'engage à proposer au moins une offre à ses clients. Aucune entreprise ne doit se retrouver sans une solution concrète pour sa fourniture d'énergie. Même des entreprises qui sont dans des difficultés passagères. Même des entreprises qui aujourd'hui ont des bilans qui sont peut-être un peu moins florissants qu'ils ne l'étaient il y a quelques mois. On ne peut pas écarter comme ça d'un revers de la main une entreprise au motif qu'elle serait fragilisée en disant : «Désolée, vous, vous n'êtes pas un client intéressant. Vous n'avez pas d'offre». Chaque entreprise doit avoir une offre et une offre crédible. C'est le premier engagement de cette charte.
Deuxième engagement. Les fournisseurs préviendront leurs clients deux mois avant le renouvellement de leur contrat. Alors, ça paraît évident, mais le patron de PME et a fortiori, le patron de très petite entreprise, il ne pense pas tous les jours à sa facture d’électricité, de la voir arriver au dernier moment, il la découvre et il se dit : “mais je ne vais pas pouvoir faire face à cette charge insupportable”. Donc il faut qu’il y ait des délais deux mois avant le renouvellement de son contrat. La PME, la TPE, l’entreprise sera prévenue, cela lui permettra d’assumer la charge, de faire des comparaisons, d’ouvrir aussi la compétition avec d’autres fournisseurs d’énergies et de se retourner le cas échéant.
Enfin, troisième engagement, les fournisseurs se sont engagés à proposer une offre à une date, à une heure convenue à l'avance, ce qui permettra à chaque entreprise de comparer les prix dans un délai imparti et de faire jouer la concurrence.
Une fois encore, je veux que nous tournions la page des comportements abusifs et que nous soulignions la mobilisation générale des fournisseurs et des énergéticiens pour apporter des solutions aux PME et aux entreprises françaises. Et je remercie, une fois encore, tous les fournisseurs qui ont accepté de signer cette charte. Je pense que c'est un pas en avant majeur.
De son côté, l'État va appliquer toutes les décisions nécessaires pour protéger le tissu économique. Il ne suffit pas d'avoir des offres. Il faut aussi que l'État apporte des réponses financières, c'est notre responsabilité.
Je rappelle d'abord, parce qu'on l'oublie trop souvent : la France a des dispositifs protecteurs qu'aucun autre Etat européen n'a. Je pense qu'il est bon de le rappeler.
Je rappelle qu'aujourd'hui, 1,5 million de très petites entreprises sont déjà éligibles au bouclier tarifaire. Ça veut dire que vous avez 1,5 million de très petites entreprises qui peuvent bénéficier d’un tarif réglementé, avec une hausse qui était limitée à 4% pour l'électricité en 2022 et qui sera limitée à 15% en 2023. Donc on l'oublie trop souvent. Là aussi, je vois toutes les oppositions qui trouvent toujours qu'ailleurs l'herbe est plus verte, et qu'ailleurs tout est plus facile.
Pour toutes les autres entreprises, l'État a mis en place un guichet unique, et je voudrais profiter de cette conférence de presse pour dire à tous les représentants d’entrepreneurs, à toutes les associations, à tous les syndicats professionnels, faites savoir qu'il y a un site sur la direction générale des finances publiques où les entreprises peuvent aller réclamer des aides.
Alors, depuis que nous l'avons simplifié, il y a deux jours, les demandes ont fortement progressé, mais ce n'est pas encore suffisamment connu. Il y a une enveloppe déjà disponible de 3 milliards d'euros. Le guichet unique a été simplifié à la demande des entreprises, il sera encore simplifié dans les jours qui viennent sur la base des décisions de la Commission européenne.
Nous avons également demandé à ce que le montant des aides soit doublé pour que nous puissions apporter des réponses plus massives aux entreprises qui en auraient besoin, notamment, celles qui sont les plus exposées à la concurrence internationale. Aujourd’hui les plafonds sont à 2 millions d’euros, 25 millions d’euros, 50 millions d’euros. J’ai demandé à Margrethe Vestager que les plafonds passent à 4 millions, 50 millions et 100 millions d’euros d’aides. Et je n’exclus pas d’apporter des solutions spécifiques à quelques entreprises industrielles absolument stratégiques, qui ont des coûts énergétiques qui sont particulièrement élevés parce qu’elles sont dans le secteur de la chimie, de la métallurgie, de l’aluminium, et qu’elles consomment beaucoup d’énergie.
Là encore, nous ne laisserons tomber personne.
Mais nous le ferons de manière ciblée, en regardant les entreprises qui sont réellement en difficulté, qui ont réellement besoin d’aides. Et je préfère le ciblage au saupoudrage. Le saupoudrage c’est la solution de facilité. Tout le monde a le même montant d’aide, pas suffisamment élevé pour ceux qui en auront réellement besoin ; trop élevé pour celles qui ne sont pas exposées à la concurrence. Et au bout du compte, personne n’est satisfait. Donc, je préfère une approche plus exigeante. Nous ciblerons les aides pour ne laisser aucune entreprise dans la difficulté. Et que toutes celles qui ont du mal à payer leur facture soient accompagnées et aidées avec des aides plus massives.
Évidemment, dès lors que les aides sont plus massives, il faut les payer. Et il faut trouver des moyens de financement, parce que ça coûtera probablement plus que l’enveloppe de 3 milliards d’euros qui a déjà été prévue. Comment allons-nous faire ? Nous allons mettre en place le plafonnement du prix de l’électricité pour le producteur à 180 euros le mégawattheure qui était obtenu par Agnès Pannier-Runacher, il y a quelques jours et validé par les ministres européens de l’énergie.
Ce mécanisme, nous le retranscrirons dans un amendement du Gouvernement dans le projet de loi de finances 2023. Il concernera les producteurs d’électricité en France : les producteurs d’énergie renouvelable, les producteurs d’électricité nucléaire, centrales à gaz, centrales à charbon.
Comment marche ce mécanisme ? Ce plafonnement à 180 euros le mégawattheure est un plafonnement pour le producteur d’énergie, pas pour le client. Et l’État va récupérer la différence entre le prix de vente qui a été obtenu par ces productions sur le marché ; donc tous nos amis producteurs qui sont présents vont vendre à 180 euros, mais ils pourront avoir des tarifs qui iront jusqu’à 500 euros le mégawattheure. Nous récupérerons cette rente entre 180 euros et 500 ou 600 euros le mégawattheure qui est le prix de marché. C’est cette rente-là que nous voulons récupérer.
Nous ne voyons aucune raison pour que des producteurs d’énergie profitent de cette flambée de l’énergie pour se constituer une rente sur la base des prix de marché qui sont délirants. Donc à partir du moment où les prix sont délirants, les Etats européens fixent un prix que nous jugeons raisonnable, 180 euros, et qui permet à l’entreprise de vivre normalement de ses bénéfices.
La différence entre ce prix plafonné à 180 € le mégawattheure, et le prix de marché délirant, 500 € le mégawatt, parfois plus, nous le récupérons. Cela s'appelle une rente. Autant je suis défavorable à une nouvelle taxe, autant je serais intraitable sur la récupération de cette rente. Je dis d'ailleurs aux fournisseurs qui pourraient s'amuser à sortir de leurs contrats en se disant : J'ai bénéficié de la protection du contrat quand les prix étaient bas, mais j'en sors pour profiter des prix hauts, ils n'échapperont pas à la patrouille. Que les choses soient bien claires. Je le dis là encore avec beaucoup de gravité. Je suis opposé à des nouvelles taxes, mais nous ne laisserons pas se constituer des rentes sur des prix délirants de l'énergie.
Qu'est-ce que ce mécanisme va nous rapporter ? De l'ordre de 5 à 7 milliards d'euros. Vous voyez que c'est considérable, et que c'est ce qui nous permettra de financer des aides importantes pour les entreprises qui seront en difficulté, mais aussi, je veux le dire, parce que je sais que les inquiétudes sont très fortes aussi, pour toutes les collectivités locales qui, aujourd'hui, n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Vous avez beaucoup de collectivités locales qui sont en très grande difficulté, que nous voulons aider, cela aura un coût.
Cela sera aussi financé par ce mécanisme que l'on dit de rente infra-marginales, tout ça est un peu trop complexe, à mon avis à comprendre. Comprenez simplement qu'il y a des prix raisonnables et qu'au-delà de ces prix l'État récupère l'argent pour aider ceux qui en ont besoin, entreprises ou collectivités locales.
Pour aider les fournisseurs à remplir les engagements de cette charte, deuxième élément absolument clé qu'il faut retenir, l'État va mettre en place une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats. C'est un élément qui paraît technique. Il est fondamental et totalement novateur dans les contrats énergétiques.
Aujourd'hui, qu'est-ce qui explique que beaucoup de clients n'arrivent pas à trouver de fournisseur ? C'est tout simplement parce que les fournisseurs se retrouvent face à des risques de défaut qui sont considérables. Et donc face à ces risques de défaut, on renonce à proposer un contrat. On se dit : «Le client va être trop fragile. Il va me commander de l'énergie, il va signer son contrat, et puis il ne paiera pas». C'est trop risqué. Donc pas de contrat, et donc une entreprise qui ferme. Pour éviter cette situation, l'État va se porter garant.

Cette garantie publique est une décision majeure qui doit permettre à chaque entreprise de trouver un fournisseur et d'avoir un contrat. C’est un risque important pour l’Etat et c’est le prix à payer pour garantir que notre tissu économique soit protégé face à cette crise économique et que chacun trouve de quoi de fournir en énergie.
Enfin, toute cette stratégie actuelle suppose une mobilisation européenne sur laquelle je veux redire que nous nous battons depuis 14 mois avec le président de la République et avec Agnès Pannier-Runacher. Ces combats européens, ils sont dans deux directions.
Le premier, c’est un combat de long terme, c’est disposer de moyens financiers pour investir dans les énergies et réduire notre dépendance aux énergies fossiles, investir dans le renouvelable, investir dans nos réacteurs nucléaires. Hier, l’adoption de Repower EU a été une avancée stratégique pour l'investissement dans l’indépendance énergétique européenne : 200 milliards d’euros de prêts, 20 milliards d’euros de subventions qui sont à disposition des Etats membres pour accélérer la construction de la souveraineté énergétique européenne. C’est absolument fondamental. La France bénéficiera de 2 milliards d’euros de subventions supplémentaires pour investir dans l’énergie décarbonée.
Enfin, le deuxième combat, j’y reviens parce qu’il nous demande beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup de détermination avec Agnès Pannier-Runacher et avec le président de la République, c’est le combat que nous menons pour découpler le prix du gaz et le prix de l’électricité. Ce combat, on nous a dit qu’il était perdu d’avance il y a 14 mois. Tout le monde était contre, tout le monde. Je me souviens de discussions avec la Commission européenne, avec mon homologue allemand, les portes étaient fermées hermétiquement.
Désormais, la porte est ouverte. Et elle est ouverte parce que la France a donné les coups d’épaule nécessaires. Hier, le ministre des Finances allemand Christian Lindner s’est dit ouvert à ce découplage. La Commission européenne s’est dite ouverte à ce découplage. Et nous continuerons jusqu’à obtenir cette décision qui permettrait de faire baisser le prix du mégawattheure jusqu’à 200 euros. C’est la vraie solution qui permettra de soulager les économies européennes.

 

Catherine Colonna (ministre de l’Europe et des Affaires étrangères)
> [Déclaration sur les atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en Iran]
Le 16 septembre dernier, Mahsa Amini est morte à 22 ans, sous les coups de la police des mœurs de la République islamique d'Iran, qui l'avait arrêtée au prétexte qu'elle aurait mal porté son voile. Une vie détruite, et pourquoi ? Pour une mèche de cheveux dépassant d'un voile. Quelques jours plus tard, une autre jeune fille, puis tant d'autres étaient victimes de la même violence, lorsque la répression du régime s'abattit brutalement sur les manifestantes et les manifestants, partout en Iran, de Saqqez, la ville natale de Mahsa Amini, à la ville sainte de Qom, de Mashhad à Téhéran, de Shiraz à Ispahan, ou à Karaj. Tant de vies détruites, parce que ces jeunes femmes osaient revendiquer leur liberté, parce qu'elles osaient affirmer que leur dignité ne valait pas moins, mais autant que celle d'un homme.
C'est aujourd'hui un même cri qui retentit : femme, vie, liberté. C'est ce cri que le régime cherche à étouffer par la censure et par la violence. A ce jour, les ONG ont fait état de plus de 100 victimes, sans doute le chiffre est-il supérieur, et de plus de 1000 arrestations de militantes et de militants, d'avocates et d'avocats, de journalistes, de citoyens, de femmes et d'hommes unis par la même volonté d'émancipation. Femme, vie, liberté. C'est ce même cri aussi que la diaspora iranienne entonne en écho. De Paris à San Francisco, de Londres à Rome, ou à Erbil.
Dès le 19 septembre, la France a condamné avec la plus grande fermeté les violences ayant entraîné la mort de Mahsa Amini et la violence utilisée contre les manifestants. Comme je l'ai rappelé hier à l'Assemblée nationale, nous avons appelé les autorités iraniennes à respecter le droit de manifester pacifiquement, à respecter le droit au rassemblement, et aussi à respecter l'exercice de leur métier par les journalistes. Nous l'avons fait officiellement. Et je l'ai fait moi-même auprès de la presse aussitôt, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, ou ici, en France, à plusieurs reprises.
Les autorités iraniennes ont considéré qu'il s'agissait d'une forme d'ingérence que de rappeler les principes fondamentaux des droits de l'Homme. Elles ont cru bon de le faire savoir à notre ambassade sur place. J'ai donc décidé de faire convoquer le chargé d'affaires de l'ambassade d'Iran à Paris, car il n'y a pas, en ce moment, d'ambassadeur d'Iran. Il a été reçu vendredi dernier au Quai d'Orsay. Il lui a été dit clairement ce que nous pensons des méthodes iraniennes.
Ce qui se joue, dans les rues de Téhéran et dans les autres villes iraniennes, c'est la liberté.
Il y a, d'un côté, la répression, une répression brutale que nous condamnons dans les termes les plus forts. Une répression menée contre des femmes et des hommes qui manifestent pour le respect de leurs droits et de leur dignité. Une répression que nous avons dénoncée à plusieurs reprises et que nous continuerons à dénoncer, je peux vous rassurer, Monsieur le sénateur, évidemment, sur ce point.
Nous le faisons au Conseil des Droits de l'Homme, à Genève. Nous le faisons dans toutes les enceintes internationales, et nous le faisons dans chacun de nos échanges bilatéraux, quel qu'en soit le niveau. Rappelons aussi que l'Iran a lui-même souscrit aux principes fondamentaux que nous défendons ici, les principes du Pacte relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, auquel il a adhéré en 1975.
Et je précise que l'Iran a en effet été élu à la Commission des Nations unies de la condition de la femme, c'est la règle majoritaire au sein de chaque groupe géographique auquel nous n'appartenons pas. Au demeurant, cet organe est utile, car il produit des documents de référence sur la situation des droits des femmes dans les pays et permet donc de mieux savoir ce qui se passe chez eux.
En face des autorités, il y a une aspiration à la liberté. Je dis «en face», face aux auteurs de la répression, mais je devrais dire «partout», car cette aspiration à la liberté, nous la voyons partout s'exprimer. Les femmes d'Iran veulent vivre libres, et un grand nombre d'Iraniens les suivent désormais. Des villages kurdes d'Iran aux métropoles du Baloutchistan, de la Caspienne au Golfe, les femmes d'Iran veulent vivre libres. Les femmes d'Iran veulent que leurs droits soient garantis. Les femmes d'Iran aspirent à ce que leur égale dignité soit respectée. Le courage des femmes iraniennes force l'admiration et nous oblige. Nous soutenons leurs aspirations, et nous continuerons à les soutenir.
Nous sommes en première ligne pour agir avec nos partenaires européens. Notre réponse doit être à la hauteur de l'enjeu, et en ce sens, nous avons lancé, dès la semaine dernière, avec nos partenaires européens, des travaux afin de sanctionner les auteurs de la répression. Il s'agira de geler les avoirs et de geler, donc d'interdire le droit de voyager aux individus identifiés comme responsables des violences.
Nous espérons que ce soit fait d'ici 8 à 10 jours, nous sommes 27, dois-je vous le rappeler. Madame la sénatrice Vogel, permettez-moi aussi de préciser que les négociations sur le retour au JCPOA se sont conclues par la présentation d'un texte que l'Iran n'a pas, pour l'heure, accepté. En d'autres termes, elles ne se déroulent donc pas. Quoique la conclusion d'un accord aurait un fort intérêt pour empêcher l'Iran d'accéder au seuil nucléaire. Ce serait de loin préférable, chacun en conviendra.
Nous resterons totalement mobilisés aux côtés des Iraniennes et des Iraniens qui se battent pour leur droit à la dignité car, hélas, les violations des droits de l'Homme en Iran n'ont pas attendu les événements récents. Nous continuerons d'appeler l'Iran à mettre fin aux discriminations et à toutes les formes de violence envers les femmes et les filles, à interdire les mariages précoces, et à permettre l'accès des Iraniennes à leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive.
Car il ne s'agit pas que de l'obligation de porter le voile. L'oppression que subissent les femmes iraniennes est brutale, inscrite dans les lois de la République islamique autant que profondément enracinée dans les mœurs du régime.
Aucune société ne peut se développer sereinement si elle n'assure pas l'égalité des droits, l'égalité entre femmes et hommes. L'égalité entre femmes et hommes qui est une condition du développement, et qui est même le gage d'une société libre, un élément fondamental de la justice indispensable à nos vies.
Ce combat essentiel n'est donc pas notre seul combat, parce qu'une société injuste avec les femmes est tout simplement une société injuste pour tous.
Nous continuerons à dénoncer les arrestations arbitraires de cinéastes, des militants des droits de l'Homme, des femmes et des hommes engagés pour la défense de la liberté d'expression, d'étudiants et de journalistes.
Nous continuerons à dénoncer les exécutions auxquelles il est procédé, y compris les exécutions de mineurs.
Nous le faisons, et nous le ferons, parce que c'est notre responsabilité. Nous le faisons et nous le ferons, parce que nous avons le devoir moral et politique de défendre les valeurs qui sont les nôtres. Oui, nous disons tous ensemble : la femme est l'égale de l'homme, en Iran comme ailleurs.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> Échanges très riches avec le procureur général d’Ukraine et le procureur général de la CPI. La France est résolument engagée dans la lutte contre l’impunité en Ukraine, contre les crimes de guerre et contre l’humanité alors qu’elle fait face à l’agression russe depuis 7 mois.

 

Sébastien Lecornu (ministre des Armées)
> Comme Emmanuel Macronl’a annoncé, la France va créer un fonds, doté dans un premier temps de 100M€, pour soutenir l’effort de guerre ukrainien. Ce dispositif inédit permettra aux Ukrainiens de se tourner vers notre industrie de défense pour leurs besoins militaires. J’aurai l’occasion de signer prochainement avec Oleksii Reznikov [ministre de la Défense d’Ukraine] l’accord créant ce fonds.

> Contribuer à la défense nationale de son pays doit devenir un droit ! Chaque Français doit pouvoir s’engager comme réserviste militaire et participer à la protection de la Nation. Les armées se mettent en ordre de marche pour proposer une fonction adaptée à chacun.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> Je souhaite qu’à l’échelle de l’État on indique les conséquences de nos décisions pour l’environnement.

> [Fonds vert] Le fonds d’accélération pour la transition écologique sera porté à près de 2Md€ pour l’année 2023 pour aider les collectivités. Cette enveloppe sera répartie entre les départements : il n’y aura ni cahier des charges, ni appel à projet, la seule condition est que le projet soit bon pour le climat.

> [Risque de pénurie de carburant] Nous avons libéré des stocks stratégiques : nous lançons un appel au calme et à la responsabilité. (…) La situation devrait continuer à s’améliorer.

> [Chasse à l'alouette] La ligne du gouvernement est la protection des espèces protégées. Compte tenu des éléments en notre possession, nous avons ré-autorisé ces chasses qui sont extrêmement limitées. J’assume la décision qui a été prise.

> [Vacances de Noël] Privilégier le train, c'est préférer un mode de transport beaucoup moins carboné : c'est le conseil que je donne aux Français, autant comme ministre que comme responsable politique.

> [Nouvelle taxation du kérosène] Je me réjouis de cet amendement que le gouvernement soutient. C'est un secteur dans lequel beaucoup de mesures seront annoncées, notamment dans les prochains mois.

> [Redémarrage de la centrale à charbon de Saint-Avold] Nous ne la rouvrons pas de gaité de cœur : c’est lié à l’indisponibilité d’une partie de notre parc nucléaire.

 

Rima Abdul-Malak (ministre de la Culture)
> Dans le cinéma, les musées, les établissements publics, les médias… les acteurs culturels s’engagent pour la sobriété énergétique, tout en préservant l’accès à la culture. Tous mobilisés!

> Annie Ernaux Prix Nobel de Littérature! Grande émotion! C’est le couronnement d’une œuvre intime et «porteuse de la vie des autres». D’une écriture ciselée et dense qui a révolutionné la littérature. Mais aussi d’une vie de courage et de liberté, source infinie d’inspiration.

 

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> Pouvoir choisir son destin individuel et collectif, c’est ce en quoi je crois. Cela nécessite un changement de modèle, que nous adoptons : irriguer toutes les politiques publiques avec la planification écologique.

> La condition d'acceptabilité de ce plan de sobriété passe par les plus gros : l'Etat, les entreprises doivent faire les premiers gestes.

> On a besoin d'embarquer les administrations, les agents publics dans ce plan de sobriété et de faire avec eux. Pour cela, nous proposons des mesures d'accompagnement financier, humain, et de formation.

> Les ambassadeurs sobriété seront les garants des mesures du plan de sobriété énergétique, dans toutes les administrations publiques.

> Pour accompagner le plan de sobriété du gouvernement, j’annoncerai mardi le lancement du premier grand plan de formation à la transition écologique dans la fonction publique dans le monde. Premier objectif : tous les cadres de la fonction publique formés d’ici 2025.

> La suppression de l’eau chaude dans les sanitaires publics est une mesure concrète, impactante et immédiate : c’est 10% du budget de la consommation chauffage dans un bâtiment public.

> Où était la Nupes cet été pour voter les mesures de protection des Français contre l’augmentation des coûts de l’énergie ? La Nupes est plus intéressée par taper fort sur le gouvernementplutôt que de proposer des solutions.

> Non, il n’y aura pas de police du thermomètre : cette politique de sobriété énergétique est avant tout volontariste car nous croyons en l’esprit de responsabilité des Français.

 

Amélie Oudéa-Castéra (ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques)
> La France aura en 2024 la chance d'accueillir pour la 1ère fois de son histoire les Jeux Paralympiques. Nous pourrons célébrer nos athlètes, changer à travers leur réussite le regard porté sur le handicap et construire un héritage durable pour une pratique sportive inclusive.
Dans le prolongement de la Stratégie sport et handicap 2020-2024, le ministère des Sports s'engage avec les acteurs :
- accessibilité financière de la pratique grâce au Pass sport
- multiplication par 4 des clubs para-accueillants d’ici 2024
- visibilité TV bientôt renforcée des parasports!

 

Franck Riester (ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement)
> Ce budget ne doit être ni un budget de gaspillage, ni d'obstruction. Nous voulons laisser du temps au débat parlementaire constructif, mais nous assumerons nos responsabilités s'il dérive vers le blocage ou le concours Lépine des dépenses supplémentaires.

> Je respecte les électeurs du Rassemblement national et de la France Insoumise, et leurs députés. Mais jamais, cravate ou pas, nous n'aurons d'accords politiques avec les extrêmes à l'Assemblée.

> Mélenchon Robespierre ne convainc pas plus que Mélenchon Premier ministre. Au-delà du coup de com raté, ce sont des propos factieux très graves. On n'appelle pas à utiliser la force contre un gouvernement démocratiquement élu quand on est un responsable politique.

> L'Assemblée n'est pas un cirque ou un bordel organisé ! L'image donnée par LFI et certains membres de la Nupes depuis le début n'est pas bonne. Ils veulent le désordre dans la rue et à l'Assemblée nationale.

> [Plan de sobriété] C'est un message de confiance et non d'infantilisation car les Français savent qu'ils pourront baisser leurs factures. Il n'y aura pas de sanction.

> Derrière le bruit des extrêmes dans l'hémicycle, il y a la réalité du travail parlementaire dont on ne parle pas assez : en juillet, nous avons réussi à voter les lois avec nos oppositions constructives, en faisant des compromis avec elles. On veut continuer !

> Soyons clairs : le blocage, l'obstruction à l'Assemblée, c'est toujours quand des oppositions qui n'arriveront jamais à proposer ensemble s'allient uniquement pour s'opposer au gouvernement qui essaie de résoudre les problèmes des Français.

> Le Parlement n'est pas un tribunal. Les politiques ne sont ni au-dessus, ni en-dessous des lois. La présomption d'innocence est une protection pour chaque Français qui a affaire à la justice.

> Depuis juillet, les Insoumis et le RN essayent en permanence de perturber les débats. Ils ne grandissent ni l'image de la politique ni celle de l'Assemblée nationale. Et depuis juillet, les Français voient que la Majorité défend ses convictions avec calme, et avance

> Aurore Bergé a eu raison de préciser un certain nombre de choses. En matière de violences faites aux femmes c’est d’abord la justice qui doit parler pas les justices parallèles.

> Si nous n’arrivons pas sur le budget ou le budget de la Sécurité sociale à avoir une majorité à ce moment-là nous prendrons nos responsabilités en utilisant le 49.3

> Nous sommes toujours très attachés à cette moralisation de la vie publique. La mise en examen ne signifie pas culpabilité. Les choses sont très claires sur le déport avec la Première ministre.

> La France insoumise fait la leçon à tout le monde sans jamais balayer devant sa porte.

> On va garder la méthode voulue par le président de la République (...) en travaillant de façon constructive avec les oppositions de l'arc républicain (...) en tenant compte de leurs remarques pour enrichir les textes.

 

Jean-Noël Barrot (ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications)
> Sous l'impulsion d'Emmanuel Macron, la France s'est métamorphosée. En 5 ans, elle a renoué avec sa nature profonde de grande nation industrielle, entrepreneuriale et numérique. Et nous allons continuer !

 

Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme)
> Que la sobriété soit devenue un enjeu du quotidien et de pilotage de coûts, c'est une très bonne nouvelle, je ne suis pas sûre que cela était le cas pour tous, partout, l'an dernier où il y a encore 2 ans. Donc c'est un moment difficile. Evidemment, la ministre des entreprises que je suis, ne peut que compatir. On accueille énormément d'entreprises à Bercy, on échange énormément, et on travaille sur tous les fronts.
Qu'est-ce que concrètement nous faisons très concrètement? Il y a différents types d'entreprises, il y a différents types de problèmes, il y a une réalité qui est que cette situation elle est quand même absolument inédite, et j'ai à cœur de le rappeler ce matin. Ce n’est pas anormal qu’il y ait de l'angoisse, qu’il y ait de la préoccupation. On est en réalité face à une situation absolument exceptionnelle, que nous n'avons pas connue depuis 50 ans. Je pense qu'on ne le dit pas assez. Depuis le dernier choc pétrolier, nous n'avons pas connu la volatilité que nous connaissons sur les cours en ce moment. Le gouvernement depuis plus d'un an agit, l'an dernier il a demandé à la Commission européenne le découplage du prix du gaz et de l'électricité. Ça paraît technique, mais c'est essentiel.

On essaie de faire comme l'Espagne et le Portugal, avec une réalité qui est très différente. La France et l'Allemagne sont beaucoup plus au cœur de l'Europe géographiquement, que la péninsule ibérique, qui en fait se comporte en matière énergétique comme une île, beaucoup plus facilement, et donc elle a eu plus de facilité à obtenir ça. C'est pas parce qu'on ne l'a pas obtenu, qu'on ne va pas à l’obtenir. Nous allons essayer d'embarquer les Etats membres européens, sur ce découplage qui produirait un effet prix immédiat et ferait baisser le coût de l'énergie. On travaille sur le volet européen, il y a des décisions qui ont été prises. Alors, je sais que vous allez me dire qu’il faut que je me dépêche dans la réponse. Le problème c'est que la situation elle est compliquée, et donc à situation compliquée, il y a deux options, langue de bois ou prendre deux, trois minutes pour expliquer
Deuxièmement, pour les toutes petites entreprises, et c’est très important, elles sont dans la chaîne de valeur ici à Rungis, je pense aux tout petits producteurs, je pense aux indépendants, je pense aux TPE.
Les petites entreprises françaises, au nombre d'un million et demi d'entre elles, les toutes petites entreprises, moins de 10 salariés, moins de 2 millions d'euros, peuvent bénéficier de ce qu'on appelle le TRV, Tarif Réglementé de Vente, qui leur permet d'avoir le bouclier tarifaire.
Il y a un million et demi de TPE au moment où on se parle, qui en bénéficient. Il s'avère qu'il y a 3 millions de TPE dans le pays. Vous me direz : pourquoi le million et demi n'est pas allé chercher ce TRV TPE ? (…) Vous êtes une TPE, plus de 10 salariés et vous faites plus de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Vous devez pouvoir rentrer dans les aides. Il y a trois types d'aides qui vous permettent d'avoir soit 2 millions, soit 25 millions, soit 50 millions d'euros d'aides. Oui, elles étaient trop compliquées, on les a simplifiées. Le décret est paru la semaine dernière et nous avons simplifié les choses. On voit les fournisseurs, comme les PME, et les entreprises, toutes les semaines, quasiment tous les jours à Bercy. On est encore en train de simplifier, parce qu'effectivement il y a encore des critères un peu trop compliqués, on est en train de travailler avec les syndicats pour les simplifier, en même temps on cherche à doubler les aides, 4 millions, 50 millions, 100 millions, c'est une information que nous avons annoncée avec les fournisseurs d'énergie, que nous avons mis sous tension à Bercy, deux mesures majeures qui vont améliorer la situation dans les jours qui viennent. Premièrement, nous plafonnons au niveau européen le prix du kilowattheure à 180 € par kilowattheure. Ça a été décidé, nous l'activons en France, ça a été annoncé. Tous les fournisseurs d'énergie qui vendent le kilowattheure plus cher, 500, 600 €, se verront capter la rente différentielle entre le 500 € qu'ils affichent et les 180€. (…)
Quand vous faites rentrer plus d'entreprises dans le dispositif, ça coûtera donc peut-être plus cher que 3 milliards, l'argent qu'on va capter va venir aider les PME qui vont pouvoir bénéficier du dispositif simplifié. Dernière chose et non des moindres, ça n'a jamais été fait dans l'histoire économique française. C'est quand même important de le rappeler. L'Etat se porte garantie des factures pour les entreprises qui ont des difficultés à obtenir un contrat. L'Etat se porte en contre-garantie bancaire pour signer les contrats. Ça n'est pas anodin. C'est un très gros risque, ça s'appelle y aller à budget découvert, c'est inédit, et ça va rassurer les fournisseurs d'énergie qui pour les petites entreprises notamment avaient parfois du mal à afficher les offres, craignant que les entreprises ne soient pas solvables. L'Etat va être garant.

> Pendant des mois on a vu les PME qui parvenaient, comme on dit, à passer l'augmentation du coût de l'énergie dans leurs prix auprès des distributeurs. Compte tenu de l'évolution de ces prix, ça devient de plus en plus difficile. Un premier chiffre quand même, 73% de nos PME fin août-début septembre avaient réussi à répercuter aussi sur leurs prix de vente l'augmentation des prix. Donc chacun prenait un peu sa part. Compte tenu de l'évolution importante, le gouvernement, s'est engagé à demander à la grande distribution de faire un effort notamment sur ce qu'on appelle les pénalités logistiques. Faire en sorte que quand il y a un décalage de temps dans la livraison qui peut être lié à un problème lié à l'énergie. Ce sont des pénalités qui coûtent cher. (…) Ces pénalités, elles pèsent sur des PME qui ont déjà peu de marge, vous l'avez dit. Et donc on a demandé un effort sur les pénalités logistiques, notamment à l'endroit des PME pour qu'on ne fasse pas payer à des PME qui subissent elles-mêmes les problèmes de logistique.

> La réalité c'est que moi, je supervise la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, vous avez certains produits très spécifiques qui sont très impactés. La farine : les meuniers, le problème des céréales, et donc oui je sur la farine, on a énormément de mal parce que la situation géopolitique fait une tension sur le prix incroyable. Il y a d'autres produits. J'en prends un très concret, le beurre sur lequel on a plus de mal par exemple à comprendre l'augmentation des prix. Parfois en une nuit, le cours prend 20-25%.

> Bien sûr il y a toujours eu des filous et il y en a encore. Il y a aussi des grands distributeurs qui font des efforts. Je n’ai pas vocation à les nommer tous, mais vous avez aujourd'hui des grands distributeurs qui ont pris un engagement très fort il y a encore quelques heures sur un moratoire sur les pénalités logistiques sur les PME. Donc il y a aussi des acteurs de la grande distribution qui font des efforts. C'est un sujet qu'on suit toutes les semaines. On accompagne les producteurs et la grande distribution. (…)

> Depuis près d'un an, le Gouvernement est aux côtés des entreprises face à l'explosion des prix du gaz et de l'électricité. Les aides s'avèrent trop complexes ou trop restrictives pour nos PME ? Nous les simplifierons encore dans les toutes prochaines semaines.

> Nous aidons nos entreprises face à l’augmentation des prix. Ça ne veut pas dire jeter l’argent par les fenêtres. Cette crise énergétique n’impacte pas tout le monde avec la même gravité. Nous préférons des mesures ciblées qui ont de l’impact plutôt que du saupoudrage.

> Baisser la température de 1°C, fermer plus tôt, moins éclairer, ça a des effets décisifs sur notre consommation d’énergie. Ce sont des efforts que nous devons assumer collectivement mais qui demeurent peu de chose à côté de ce que vivent les ukrainiens, harassés sous les bombes.

> Quand un entrepreneur voit sa facture d’énergie augmenter, il n’attend pas les bras croisés. Il trouve des solutions et beaucoup n’ont pas attendu l’Etat. Des nouvelles mesures du plan de sobriété seront appliquées dans les prochaines semaines au sein de toutes les entreprises.

 

Olivier Becht (ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger)
> Nous avons pris note du choix stratégique australien consistant à resserrer leurs liens avec les Etats-Unis sous la forme d'un projet Aukus qui reste à définir. Entre-temps, nous avons à coeur de bâtir une relation de confiance avec le nouveau gouvernement australien d'Anthony Albanese.

> [Vente de quatre sous-marins à l'Australie] A ce stade, nous ne savons pas ce que sera le souhait final de l'Australie. Il n'en demeure pas moins que la France est un acteur majeur de l'Indo-Pacifique. Il y a 1,6 million de nos compatriotes qui vivent dans nos territoires de la zone - La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, Wallis-et-Futuna - et davantage encore si l'on compte les Français de l'étranger. Par ailleurs, 7000 de nos soldats y sont stationnés en permanence.  

> Mon déplacement en Australie avait pour objectif de regarder comment nous pouvions avancer sur des partenariats, par exemple en matière de diversification des approvisionnements en matières premières comme les terres rares. L'Australie a encore un sous-sol extrêmement riche. Or, pour assurer notre transition énergétique, nous devons assurer notre présence sur l'ensemble de la filière, de l'accès à la ressource minérale, tout ce qui sert à fabriquer les batteries électriques, jusqu'au raffinage de ces matières. Sur ce point, il y a plusieurs hypothèses sur la table mais les Australiens aimeraient aussi avoir la maîtrise de la chaîne. Nous serons toujours obligés d'importer certaines matières minérales, mais nous menons une réflexion sur le mining et le raffinage au niveau européen.  

> Je pense qu'il faut avoir un discours de responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens. La transition énergétique nécessitera de maîtriser des matières premières sans dépendre d'autres pays. Nous ne voulons pas remplacer une dépendance au gaz russe par une dépendance aux terres rares chinoises. Nous étions les premiers au monde à savoir exploiter certaines terres rares, comme à la Rochelle. Je suis certain qu'en bénéficiant des innovations en matière de développement durable, nous pourrions de nouveau exploiter nos sous-sols.
Ces mines répondront à d'autres standards environnementaux que ceux qui existent à l'heure actuelle. Nous ferons des mines durables et respectueuses de l'environnement, en traitant mieux les produits rejetés dans la nature. Le raffinage doit aussi pouvoir se faire en Europe. C'est un peu le même principe que pour le Doliprane. Il ne faut pas qu'un jour on se réveille et que soudainement nous ne puissions plus fabriquer une seule batterie sur le continent européen parce que tout aura été délocalisé ailleurs. Je le répète : nous ne pourrons pas faire la transition énergétique si nous n'assurons pas l'approvisionnement et le stockage de ces matières premières. 

> Le multilatéralisme efficace est essentiel. Nous avons des problèmes globaux et nous essayons de les régler ensemble. Le contraire du multilatéralisme, c'est l'unilatéralisme, où les problèmes du monde sont effacés au profit de ses propres problèmes, que l'on tente de résoudre parfois par la force. Un acteur qui est devenu unilatéral et qui s'est éloigné du droit international, c'est très clairement la Russie. Donc, pour la France, il était important de continuer à promouvoir le multilatéralisme efficace prôné par le président de la République et le respect du droit international.
D'autant plus que l'on a quelques exemples très concrets de réussite en la matière. Malgré la situation post-Covid19, nous avons réussi à obtenir un accord sur la pêche à l'OMC. Nous avons aussi engagé au niveau du G7 et du G20 une démarche pour un commerce plus responsable avec une nouvelle approche sur le développement durable. Beaucoup ont critiqué, à juste titre, le commerce mondial lorsqu'il alimente le dumping social, sanitaire et écologique. Mais nous sommes en train de redresser tout cela pour que l'ouverture au monde se fasse de façon plus équitable.
Le Ceta [accord commercial avec le Canada] est un accord qui répond à la plupart des standards que je viens d'évoquer. Mais peut-être que des accords passés seront revus à l'aune des clauses de revoyure qui sont prévues dans ces textes. En tout cas, c'est une nouvelle approche que l'on assume.

> Nous avons eu des discussions importantes, notamment avec le fonds souverain de Singapour, Temasek. Je me suis entretenu directement avec son PDG qui m'a dit que la France était aujourd'hui l'une de ses priorités. Les discussions se poursuivent mais c'est un fonds qui gère 280 milliards d'euros d'actifs et qui pourrait à terme investir considérablement dans notre pays sur deux segments particuliers : la tech et la transition énergétique. Par ailleurs, nous avons réussi à débloquer pour Air France de nouveaux créneaux de décollage à Singapour afin de faciliter, entre autres, les correspondances avec Aircalin sur la desserte de la Nouvelle-Calédonie. Ce sont là aussi de nouvelles opportunités dans la stratégie indo-pacifique. Enfin, nous avons obtenu la remontée en puissance des volontaires internationaux en entreprises (VIE). Pendant l'épidémie de Covid19, les quotas de visas étaient redescendus autour de 70. Le gouvernement singapourien avait drastiquement réduit le nombre de VIE pour les Français. Nous allons donc remonter à 300 VIE cette année. C'était très attendu par les entreprises françaises sur place, notamment dans le transport aérien (Air France-KLM) et maritime (Bolloré, CMA CGM).

 

Carole Grandjean (ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels)
> Les aspirations des actifs ont beaucoup évolué ces dernières années, tout comme les besoins des entreprises. Les reconversions professionnelles deviennent un enjeu de société. Nous devons en simplifier l'accès pour tous.

> La fraude au CPF et le démarchage abusif, c'est bientôt fini ! Avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi du MoDem a été adoptée à l’unanimité. Elle fera cesser les phénomènes insupportables qui parasitent le CPF et la vie des Français.

> La prise en compte du handicap dans les politiques publiques est une priorité absolue du gouvernement. L’un des leviers pour atteindre cet objectif est l’amélioration de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans tous les secteurs, publics comme privés.
Le comité interministériel au handicap s’est réuni pour identifier les prochaines étapes de la construction d'une société plus inclusive. L’accès des personnes en situation de handicap à une meilleure formation initiale et continue est indissociable de cet objectif.
Une société plus inclusive forme aussi la population aux enjeux du handicap. J'agirai pour réviser les diplômes afin de former tous les actifs à prendre en compte le handicap dans l'exercice de leur activité et pour la valorisation des compétences professionnelles des aidants.

 

Geneviève Darrieussecq (ministre déléguée chargée des Personnes handicapées)
> Il y a dans notre pays entre 8 et 10 millions d'aidants, et on ne connait pas le chiffre exact parce que beaucoup de personnes ne se considèrent pas comme aidants alors que ce sont des aidants au quotidien.
Il y a différents modes d'aidance, c'est-à-dire qu'on peut aider une personne âgée dans sa fin de vie, on peut aider une personne en situation de handicap hélas c'est sur un très long terme, et on peut aider aussi quelqu'un qui est malade donc sur un temps souvent plus court. Les modes de soutien sont bien sûr différents, mais il y a eu des avancées notables pour les aidants dans la stratégie 2020-2022.
Il y a une reconnaissance du fait qu'ils aident dans leur famille, qu'ils ont vraiment une fonction importante auprès de la personne aidée.
Il y a le congé proche aidant qui a été mis en oeuvre, l'allocation journalière du proche aidant qui a été mis en oeuvre également de 58,59 euros par jour. Hier, le Parlement a voté par exemple le sujet de la Validation des Acquis par l'Expérience, qui sera approprié pour les aidants qui pourront, par le fait qu'ils ont aidé et acquis une expérience dans ce domaine là, faire valoir cela pour potentiellement envisager un métier dans le soin ou l'aide aux personnages agées.

> L'allocation journalière des proches aidants a une durée limitée de trois mois, et cela est véritablement adapté pour des personnes qui s'arrêtent de façon courte. Pour les personnes en situation de handicap, il y a des aides particulières pour les parents qui ont un enfant handicapé. Il y a bien sûr des aides également pour inclure cet enfant à l'école ou dans des structures qui peuvent aider la famille et décharger la famille.
Il faut reconnaître que c'est toujours un bouleversement dans une famille, toujours. Un bouleversement important, une vie qui change, effectivement un emploi que souvent on ne peut plus faire dans les mêmes conditions et avec la même liberté d'esprit également.
Nous voulons poursuivre une stratégie pour les aidants afin de les reconnaître toujours mieux, et surtout leur donner aussi des moments de répit, travailler sur le répit parce que les aidants sont souvent fatigués, n'ont pas le temps de se soigner, n'ont pas le temps d'avoir une vie sociale, et c'est cela qu'il nous importe de pouvoir faire en sorte de les aider avec ces structures de répit.

> L'enjeu était de taille de dire que nous voulions aller vers une école inclusive, et pourtant c'est ce qu'il faut faire. C'est-à-dire que les enfants en situation de handicap doivent aller à l'école, et nous avons fait beaucoup d'avancées dans les cinq années qui viennent de s'écouler avec aujourd'hui 430 000 enfants qui sont scolarisés, avec 130 000 AESH ces fameuses personnes qui aident ces enfants dans les écoles.
Alors il y a toujours des enfants certainement sans solutions, c'est vrai à chaque rentrée scolaire des remontées du terrain nous montrent cela, mais la grande majorité des enfants ont une solution, ont aussi des aides matérielles, c'est à dire aussi des outils pour pouvoir apprendre parce que certains c'est aussi ça qu'il leur faut. d'autres c'est aussi des méthodes pédagogiques des enseignants qui sont à adapter au handicap. 
Toute cette palette d'outils nous permet d'accueillir de plus en plus d'enfants à l'école, cette année c'est 20 000 enfants supplémentaires qui ont été scolarisés. Le nombre augmente tous les ans, je veux saluer l'Éducation nationale qui fait cette inclusion de façon remarquable.
Nous avons encore des progrès à faire bien entendu pour répondre à toutes les situations, mais c'est un engagement de la nation qui est très fort auprès des familles et des enfants.
Sur l'emploi, beaucoup de dispositifs existent et il est vrai que le taux de chômage des personnes handicapées est encore trop élevé. Il a beaucoup baissé, passant de 18 à 14% mais il n'est pas à 7% qui est le taux moyen en France. Nous sommes dans un moment de plein emploi et je souhaite que les personnes handicapées participent à cette dynamique.
Les entreprises doivent changer de regard sur le handicap, il doit y avoir des référents handicap dans chaque entreprise de plus de 250 salariés, et il y a des dispositifs d'aides qui sont mis en oeuvre par l'AGFIP qui est une association qui permet de faciliter la mise en emploi des personnes en situation de handicap en adaptant les postes de travail, en adaptant les conditions de travail et des aides à l'emploi sont également présentes.
Il y a une palette d'outils que nous pouvons utiliser, et le Duo Day qui aura lieu bientôt au moins de novembre nous permettra aussi de donner de la visibilité aux personnes en situation de handicap dans l'emploi.

 

Marlène Schiappa (secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative)
> IVG, endométriose, violences gynécologiques et obstétricales... Le rôle des associations est fondamental pour permettre aux femmes de se faire entendre & assurer leur accès aux soins.

> Je remarque que dans la même semaine Sandrine Rousseau a menti sur Laurence Rossignol, craché sur Élisabeth Badinter et dénigré Marlène Schiappa… Je trouve cela curieux de la part d'une féministe soi-disant préoccupée par la sororité de s'en prendre comme par réflexe aux autres féministes. J'essaye de ne jamais m'y abaisser, mais je ne veux pas non plus tendre l'autre joue… Je ne suis pas devenue féministe pour juger les autres femmes en fonction de leurs traumas réels ou supposés ! Jamais je ne me permettrais de dire à quelqu'un qu'il n'est « pas assez victime » pour s'exprimer. C'est immonde de dire ça ! Sandrine Rousseau ne connaît rien des violences que j'ai vécues dans ma vie et au demeurant, je n'ai aucune envie de me confier à elle sur le sujet. Je pense que chaque femme se reconstruit comme elle l'entend. Me concernant, je refuse d'être une victime à vie. Ce n'est pas parce que j'ai été victime dans le passé que je suis devenue aujourd'hui experte des droits des femmes, mais parce que j'ai étudié le sujet, travaillé, accompagné des femmes, suis devenue élue locale chargée de l'égalité femmes-hommes, présidente d'association, experte à la Fondation Jean-Jaurès, ministre chargée du sujet. J'ai écrit le premier livre de France sur la culture du viol et le premier sur le « plafond de mère »… Je respecte que d'autres femmes fassent d'autres choix par rapport à ce qu'elles ont vécu, mais je ne donne pas à Sandrine Rousseau le droit de s'exprimer sur ces éléments de ma vie. Jamais il ne me viendrait à l'idée de dénigrer d'autres femmes politiques comme elle le fait en expliquant que j'estimerais avoir souffert davantage et donc annuler leur légitimité. Jamais un homme politique ne s'était permis de dire une chose aussi violente à mon encontre que ce que vous a dit Sandrine Rousseau sur ma personne. J'en ai déjà parlé dans des interviews ou dans des livres pour les plus graves, de façon parfois elliptique, mais je ne souhaite pas être enfermée dans le fait d'avoir été victime de violences sexistes et sexuelles par le passé. Cela ne me définit pas en tant qu'être humain ni en tant que responsable politique.
Être féministe n’a jamais signifié être sans foi ni loi.

> Être féministe n'a jamais signifié être sans foi ni loi. Pour moi, être féministe, c'est être radicalement pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Les droits des femmes n'avanceront qu'avec le droit et non en faisant fi du droit. Quand la loi est mauvaise, il faut la changer, c'est ce que j'ai fait. J'ai fait passer quatre lois qui accompagnent les femmes vers l'accès au droit, en améliorant la formation des policiers et les gendarmes, en facilitant l'accès à la plainte, en allongeant les délais de prescription… Sur ce qui est du cas que vous évoquez, je crois que le rôle d'un élu n'est pas d'enquêter, mais de signaler.

> On a beaucoup parlé de libération de la parole des femmes, mais je n'aime pas cette expression parce que j'ai l'impression que les femmes ont toujours parlé de ce qu'elles ont vécu… Ça fait des générations que les femmes parlent de ces faits ! Simplement, on ne les écoutait pas. On considérait que les violences conjugales étaient des « drames familiaux », que les violences sexuelles, y compris sur mineurs, relevaient de la fatalité et il fallait en passer par là. Ce n'est pas la parole, mais l'écoute qui s'est libérée. Maintenant que fait-on de cette parole ? Moi, je pense que c'est à l'État de droit d'organiser mieux la réponse, autrement dit à la justice. Je ne dis pas qu'elle est parfaite, loin de là, il y a du travail à faire pour faire encore baisser l'impunité des agresseurs et des violeurs. J'ai toujours œuvré pour que les femmes aient accès à leurs droits, par exemple en formant policiers et gendarmes.

> Il ne peut y avoir d'excès du féminisme, car le féminisme, c'est cette idée philosophique, économique, sociale et politique de l'égalité entre les femmes et les hommes… l'égalité n'est jamais excessive par définition. Simplement, ce qui se passe chez les EELV n'a rien à voir avec le féminisme. J'observe que Julien Bayou a démissionné alors que tout le monde dit que dans cette affaire il n'y aurait rien de pénalement répréhensible et qu'il n'y a pas de dépôt de plainte. La notion de violences psychologiques est caractérisée dans la loi, donc s'il y a des faits qui relèvent de la violence psychologique, il faut que la justice soit saisie. Si cela ne relève pas de la justice, il n'a pas de raison de démissionner.

> Je ne vais à aucune manifestation depuis que je suis ministre, car je sais d'expérience que les mouvements qui manifestent pour leurs droits ne veulent pas avoir le sentiment d'être récupérés politiquement par le gouvernement. Je les soutiens, mais je ne veux pas prendre la parole à leur place. Cela étant dit, je crois que ces combats exigent un peu de cohérence. On ne peut pas dire le lundi que le voile qui est un embellissement de la femme et le mardi que c'est un signe d'oppression. Sur la question de la laïcité, je n'ai jamais rien lâché, y compris dans mon propre parti, avec des actions à l'époque critiquées par ceux qui aujourd'hui leur achètent une virginité en s'incrustant dans de telles manifestations. Les Iraniennes ne combattent pas une dictature abstraite, elles combattent une dictature islamiste qui n'a cessé de les opprimer depuis 1979. (…)
Je rappelle simplement à ceux qui font des comparaisons hasardeuses qu'il n'y a aucun pays au monde où vous serez tuée si vous refusez de porter une minijupe ou un serre-tête… alors qu'il y a des pays où vous serez tuée pour refus du port du voile. Cette menace qui pèse sur les femmes libres pèse aussi en France aussi. Je vous rappelle la mort, il y a 20 ans, de Sohane, une jeune fille qui a été brûlée vive dans un local à poubelles par un garçon qui considérait qu'elle était trop libre. Les mouvements d'égalité doivent nous libérer et pas nous enfermer. On s'est battu pendant des décennies pour sortir des caves et pas pour en créer de nouvelles. Il faut lire l'édito dans Charlie Hebdo qui rappelle que ceux qui se battent pour l'inclusivité ici en France devraient aussi se battre pour qu'en Iran, les juifs, les athées, les femmes ou les opposants politiques soient davantage inclus. La leçon, c'est qu'on ne peut pas mettre sur le même plan la République laïque française et la République islamique d'Iran. N'en déplaise aux relativistes de tous genres.

 

Sonia Backès (secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté)
> Quel que soit l'endroit d'où l'on vient, quelles que soient nos origines, ce qui nous unit toutes et tous, c'est le partage et l'adhésion à des valeurs républicaines communes grâce auxquelles nous sommes ici aujourd'hui : liberté, égalité, fraternité.

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> L’idée d’une Communauté politique européenne de 44 pays a des racines historiques. Elle remonte à François Mitterrand, qui défendait la création d’une «Confédération européenne». À l’époque, la Russie faisait partie du projet. Il n’en est plus question, depuis l’invasion de l’Ukraine. Le projet revient en force dans un contexte géopolitique qui a complètement changé. Nous sommes passés d’un monde où on parlait de « dividendes de la paix » à un monde où la guerre est de retour en Europe ; d’une époque où on pensait qu’un pays qui se développe arrivait mécaniquement à la démocratie, à une autre où nous savons que cela ne va pas toujours de pair.
Nous avons besoin d’être rassemblés dans une famille européenne au sens géographique du terme. La Communauté politique européenne tiendra sur deux piliers. Le premier est politique : les membres vont pouvoir se parler sur un pied d’égalité deux fois par an, un peu à la façon de ce qui existe pour le G20, mais dans un format paneuropéen, pour réfléchir à un avenir commun. Il y a un vrai gain à ce que les dirigeants du continent trouvent un espace pour aborder librement leurs préoccupations. Et parce que le politique doit être ancré dans la réalité des projets, le deuxième pilier sera celui des coopérations. (…)
L’idée n’est pas de reproduire ou de remplacer ce qui existe déjà. La CPE n’est pas une alternative aux politiques de voisinage, ni à l’élargissement. Elle n’a pas vocation à se substituer à l’Otan, organisation en matière de sécurité et de défense, ni au Conseil de l’Europe, qui aborde les questions d’état de droit. Dans le cas de la CPE, nous voulons pouvoir toucher à tous les sujets, réfléchir à des actions et des projets pour renforcer notre résilience et contribuer au retour de la paix sur notre continent. J’y crois beaucoup, parce que les voisins de l’UE ont manifesté un grand intérêt. C’est le cas de pays candidats à l’adhésion comme l’Ukraine, la Moldavie, l’Albanie, mais aussi du Royaume-Uni, qui a quitté l’Union mais qui ne veut pas être à l’écart de la CPE. Pour que cela marche, il faut montrer les bénéfices qu’offre le fait d’être citoyen du continent. Il pourra y avoir des coopérations bilatérales, plurilatérales, ou d’autres qui englobent les 44. (…)
Les discussions commencent sur le volet sécurité (au sens large, y compris alimentaire, sanitaire), défense, énergie, climat, développement des réseaux (routes, communications, électricité). En mars dernier, nous avons montré qu’il était possible de raccorder le réseau électrique de l’UE à celui de l’Ukraine en seulement trois semaines. C’est dans cet état d’esprit qu’il faut poursuivre. Kiev a beaucoup de sujets à mettre sur la table, à commencer par la cybersécurité. Ces derniers mois, le pays a dû faire face à des attaques inouïes. Ailleurs, les priorités sont diverses. L’Albanie est intéressée par la coopération dans l’éducation, pour former sa jeunesse. Le Royaume-Uni veut, entre autres, aborder la question migratoire. La souplesse de la structure doit permettre à chacun de faire ce qui l’intéresse.

> L’UE agit à son niveau pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie, avec des mesures concrètes de solidarité sur le gaz et l’électricité, des objectifs communs de stockage. Récemment, un accord au Conseil de l’Union européenne a été trouvé sur la redistribution d’une partie des profits des producteurs d’énergie aux consommateurs, la mise en place d’une contribution de solidarité sur les entreprises du secteur fossile, et la réduction de la demande d’électricité aux heures de pointe.
Les discussions se concentrent maintenant sur l’importance de faire baisser le prix du gaz, en étendant le mécanisme ibérique de découplage temporaire du prix de l’électricité et de celui du gaz. Nous devons aussi coopérer avec des partenaires comme la Norvège pour renforcer les échanges d’énergie et revenir à des prix plus raisonnables. Même chose avec la Suisse, plaque tournante d’interconnexions électriques en Europe.

> La CPE [Communauté politique européenne] ne se substitue pas au processus d’élargissement, mais offre la possibilité aux États candidats et précandidats de nouer des coopérations, de tirer des bénéfices concrets sans attendre la fin de leur processus d’adhésion. On le sait, celui-ci est parfois long et suscite des frustrations. La Slovénie détient le record de rapidité : le pays est devenu État membre en seulement cinq ans. Pour les candidats actuels, cela va prendre plus de temps.
Au sein de la CPE, nul besoin d’attendre la mise en conformité avec l’acquis communautaire pour s’inscrire dans des projets. Tous les membres seront sur un pied d’égalité. Que l’on soit albanais, suisse ou espagnol, on se parlera au même niveau, y compris pour affiner les contours de la CPE. Si le lancement se fait à Prague, il a déjà été décidé que la prochaine édition sera organisée dans un pays non-membre de l’Union.

 

Sarah El Haïry (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du Service national universel)
> En juillet, lors de son discours aux armées, le président de la République a fait part de son souhait de donner une nouvelle impulsion au SNU face aux grands défis de notre temps. Lors du précédent quinquennat, nous avons expérimenté le SNU auprès de 2.000 jeunes en 2019, puis il a été interrompu en 2020 en raison de la crise sanitaire. En 2021, 15.000 jeunes y ont participé et 32.000 en 2022. Aujourd’hui, il est arrivé à maturité. Nous vous annonçons qu’il sera désormais accessible à tous les jeunes français de 15 à 17 ans. Le nombre de places ne sera plus limité. En 2023, tous les jeunes qui voudront y participer le pourront. Désormais, le SNU sera un droit pour chaque jeune. Car il doit savoir que son pays a besoin de lui. 

> Alors qu’il y avait trois séjours de cohésion en 2022 (en février, juin et juillet), nous en ajoutons un autre qui aura lieu en avril, lors des vacances scolaires. Ce qui nous permettra de proposer au minimum trois dates de séjours dans chaque département.

> En 2022, c’était la quatrième année du SNU et il y a eu une montée en charge du dispositif. La généralisation du SNU est un chantier sur lequel nous travaillons. Nous devons avancer vers le plein déploiement du dispositif. Mais avant d’y arriver, il faut le rendre universel, qu’il soit un creuset républicain. Si le SNU devait être obligatoire, il faudrait présenter un projet de loi devant la représentation nationale.

> Le budget SNU va augmenter de 30 millions en 2023 par rapport à 2022 pour être porté à 140 millions, c’est suffisant pour faire partir au moins 64.000 jeunes. Nous dépensons 2.114 euros par jeune volontaire afin que pour eux, le séjour soit intégralement pris en charge. Il faut aussi rappeler que les jeunes bénéficient d’une formation gratuite en ligne au Code de la route et se voient offrir les frais d’inscription à l’examen. Et ils sortent du SNU avec le certificat PSC1 (attestation de formation aux premiers secours).

> Le SNU n’est pas encore connu de tous les jeunes, donc le fait d’annoncer aujourd’hui qu’il va devenir universel fera parler de lui et incitera de nombreux jeunes à s’engager. Par ailleurs, les jeunes sont plus optimistes, il n’y a plus de protocole sanitaire. La jeunesse bouillonne d’envie de participer à la vie citoyenne.

> Il faut continuer à aller chercher des jeunes des quartiers prioritaires et des zones rurales. Certaines familles ont des réticences à faire partir leur enfant, car elles pensent à tort que le SNU est payant, que les dortoirs sont mixtes… Pour lever leurs doutes, nous allons organiser des réunions d’information avec les parents dans les lycées. Les missions locales et les associations locales vont aussi être davantage sollicitées en tant que relais d’informations.

> Lors du séjour de cohésion, nous abordons toujours les mêmes thèmes très variés : les valeurs de la République, la laïcité, la transition écologique, la lutte contre le complotisme, les institutions nationales et européennes, le consentement… Et les missions, d’intérêt générales se font aussi bien en Ehpad, dans une association caritative que dans une caserne de pompiers ou une gendarmerie.

> Le SNU n’est pas du tout un service militaire. C’est un service civil et citoyen. On n’y apprend pas le maniement des armes, mais le sens de l’engagement. Et les encadrants du SNU sont aussi bien des enseignants, des animateurs que des personnes qui ont porté l’uniforme civil ou militaire.

> Lors des derniers séjours, les convocations des jeunes ont été parfois délivrées un peu tard, car la pénurie de chauffeurs de cars nous a pénalisés. Il faut que la gestion des transports se fasse davantage au niveau territorial. Par ailleurs, certains jeunes qui se sont inscrits au SNU ne se sont pas présentés, parce qu’ils avaient le Covid19, que le séjour tombait en même temps qu’une épreuve du bac ou qu’un stage professionnel. Ça va nous inciter à créer une cellule pour avoir un contact avec les inscrits avant le départ pour mieux rationaliser les séjours.

> [Lors du SNU] Nous identifions des jeunes en situation d’illettrisme ou qui ont un problème de santé. Certains confient aussi à leurs encadrants qu’ils ont été victimes de violences. Cela nous permet de leur proposer un accompagnement psychologique ou juridique ensuite.

 

Patricia Mirallès (secrétaire d’Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire)
> Nous allons étendre la période de prise en compte du statut de victime d’acte de terrorisme: les victimes d’attentats survenus avant 1982, comme par exemple lors de l’attentat de la synagogue de la rue Copernic seront concernées.

> Nous prendrons désormais en charge le dispositif ATHOS de réhabilitation psychosociale dédié aux « sans blessures apparentes », pour nos militaires souffrant de traumatismes psychiques. La construction d’un quatrième établissement sera lancée cette année.

 

Bérangère Couillard (secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie)
> - Restauration des continuités écologiques
- Déplacements sans contrainte pour les espèces animales
- Meilleur encadrement des pratiques de la chasse.
En supprimant l'engrillagement, nous favoriserons les déplacements sans contrainte des animaux, la continuité écologique des espaces, et un meilleur encadrement des pratiques de la chasse.

> - La fin des emballages plastiques non recyclables en 2025
- L'interdiction des boites polystyrène extrudé de la restauration à emporter
- Une meilleure protection des espaces naturels face à la pollution plastique.
La proposition de loi plastique a été adoptée.

 

Dominique Faure (secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité)
> Signature de la convention interrégionale de massif des Pyrénées. Accompagner les transitions, préserver la biodiversité et soutenir l’emploi dans le massif est l’objectif de cette coopération à hauteur de 160M€ entre l’État et les Régions pour 2021-2027.

> En milieu rural, la plupart des trajets se font en voiture. Pour limiter leurs impacts sur l'environnement et participer à l'effort de sobriété énergétique : le covoiturage est une solution et nous le soutenons financièrement.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général)
> Le parti de Poutine a directement menacé de frapper les villes européennes et pourtant, en Europe, certains politiciens continuent de les soutenir. L'extrême-gauche et l'extrême-droite européennes continuent de nous abreuver des éléments de langage du Kremlin, alors que des enfants ukrainiens sont enlevés et des femmes violées. Nous devrions tous soutenir l'Ukraine et c'est une honte que certains choisissent encore Poutine. Pourquoi Silvio Berlusconi est-il encore membre du PPE après ses déclarations sur l'Ukraine ? Pourquoi tant de dirigeants bulgares, aux propositions pro-russes, peuvent-ils encore se dire socialistes?
Ne restons pas silencieux face à ceux qui travaillent de concert avec nos ennemis ! Nous devons agir. Nous avons besoin d'une enquête internationale sur ces 300 millions d'euros que l'État russe a consacré à l'influence. Nous devons couper les fonds d'adhésion de la Serbie ; si elle a choisi son camp, qu'elle en assume les conséquences. Nous proposons également une liste noire des partis politiques russes qui sont complices de crimes de guerre et éventuellement de crimes contre l'humanité. Aucun parti politique européen ne peut avoir de lien avec eux

 

Benjamin Haddad (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> Notre responsabilité n’est pas de trouver une porte de sortie à Poutine qui est libre à tout moment de décider d’arrêter sa guerre. Notre intérêt est plutôt de démontrer durablement que des agressions de ce type ne paient pas et se retournent contre leur auteur.

> Cette guerre [de Poutine contre l’Ukraine] a commencé avec la volonté par la Russie de conquérir Kiev. Sept mois plus tard, les Ukrainiens parlent de reprendre la Crimée. On mesure l’étendue de l’échec russe.

> L’invasion de l’Ukraine est un échec pour Vladimir Poutine. Son armée est en recul, et il a galvanisé le sentiment national ukrainien qui se tourne résolument vers l’Europe.

> Il y a des luttes d’influence entre puissances. La Russie vient contester notre présence en Afrique. La Communauté Politique Européenne peut renforcer la relation des pays européenne avec nos voisins européens (Balkans, Arménie, Géorgie, etc.), trop abandonnés aux influences russes et chinoises.

> Le lancement de la Communauté politique européenne est un vrai succès. La situation géopolitique exige que les Européens réinvestissent leur voisinage immédiat, Balkans, Caucase, Europe de l’Est. C’est un enjeu d’influence vis à vis de la Russie et de la Chine, de stabilité, de croissance.
Le défi sera désormais de suivre avec des projets concrets: infrastructures énergétiques et telecom (roaming par ex), rapprochement des sociétés civiles (un Erasmus pan-européen). Que d’occasions ratés comme la distribution des vaccins auxquels on aurait pu associer les Balkans.
Il faut noter aussi la présence bienvenue de Liz Truss. La Communauté politique européenne peut être le cadre d’une réinvention de notre relation avec Londres. Au Royaume-Uni aussi de façonner ce nouvel instrument.

> Bravo à l’ONG russe Mémorial, de défense des droits de l’homme et de la mémoire des victimes de l’URSS, lauréate du prix Nobel de la paix. Emmanuel Macron les avait rencontrés à Moscou, et échangé récemment avec son directeur. Un travail que le régime de Poutine veut interdire.

 

Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> Cette semaine la Communauté politique européenne proposée par Emmanuel Macronen mai dernier est née. 44 Nations du continent européen rassemblées pour mener un dialogue stratégique sur toutes les grandes questions qui intéressent notre vie d’européens.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine]  On arrivera à la résolution du conflit lorsque le dernier soldat de l’armée russe aura quitté le territoire ukrainien et que l’Ukraine aura retrouvé son intégrité territoriale.

> Il n’est pas de symbole plus fort que ce Prix Nobel de la paix aux militants de la démocratie, des droits humains et des libertés civiles en Russie, en Ukraine et en Biélorussie. Opposants à la guerre et à l’autocratie, ils incarnent le courage et l’espoir. Nous sommes avec eux.

> Ce Prix Nobel de la paix est celui des résistants au régime de Poutine et à l’impérialisme russe. Celui des militants acharnés de la démocratie, des droits humains et des libertés civiles.

 

● MoDem
Jimmy Pahun (député)
> Ces dernières années, la France a renforcé son arsenal législatif pour mieux lutter contre la pollution plastique. Il reste cependant tant à faire pour imaginer un jour juguler cette pollution omniprésente dans la terre, dans la mer et jusque dans le corps humain.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, promue en son temps par Brune Poirson, constitue la pierre angulaire de notre dispositif de lutte contre la pollution plastique. Elle acte en particulier une planification quinquennale visant à atteindre en 2040 l’objectif « zéro plastique à usage unique » ; elle établit également de nombreuses interdictions et obligations en matière d’usage et d’emballage. Grâce à cette loi, nous avons aussi été parmi les premiers – peut-être le premier – pays en Europe à prévoir l’interdiction des microplastiques ajoutés dans des produits tels que les cosmétiques, les peintures et les engrais.
La Commission européenne défend ce projet au niveau européen dans le cadre de la révision du règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances. Nous avons aussi beaucoup fait en faveur de l’information du consommateur, en généralisant le marquage relatif aux caractéristiques environnementales des produits. Dans le même temps, nous avons limité certaines allégations environnementales trompeuses ou abusives.
La loi AGEC a été complétée sur certains points par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Elle interdit notamment les emballages en polystyrène, s’ils ne sont pas recyclables et recyclés, au 1er janvier 2025.
Avec des collègues de plusieurs groupes politiques, issus de la majorité comme de l’opposition, nous avions défendu un amendement commun pour faire disparaître ces emballages jamais recyclés et dont la toxicité pour la santé et pour l’environnement fait l’objet de nombreux travaux scientifiques. Parmi ces députés, il y avait nos anciens collègues Maina Sage, Laurianne Rossi et François-Michel Lambert, dont je n’oublie pas l’engagement contre la pollution plastique – je veux les saluer ici en votre nom. Le choix fait par le Sénat d’ajouter à cette interdiction une condition de recyclabilité a été ensuite validé par la commission mixte paritaire.
Par la présente proposition de loi, je me suis autorisé à soumettre à nouveau cette question à la représentation nationale. J’ai en effet estimé que les engagements solennels pris devant le Sénat par les industriels, regroupés au sein du consortium PS25, n’ont pas été tenus.
Avant la fin de 2021, ils devaient nous apporter la preuve qu’une filière de recyclage du polystyrène (PS) serait opérationnelle au 1er janvier 2025, ou, à défaut, définir une trajectoire de sortie progressive du PS. Un rapport a bien été produit en décembre dernier, mais il n’a pas fait l’objet d’une analyse indépendante, qu’elle soit publique ou privée, qui nous aurait permis de valider les allégations du consortium PS25.
En commission, nous avons fait le choix de ne pas modifier la loi « climat et résilience » ; nous avons donc réécrit l’article 1er de la proposition de loi. Je ne retire aucun arguments ni rien de ce que j’ai pu exposer aux uns et aux autres quant à l’impact du polystyrène sur la santé et l’environnement. J’accepte cependant de considérer qu’il est compliqué de modifier le cadre législatif un an à peine après la promulgation de la loi « climat et résilience ».
Je ne reste pas moins convaincu qu’au 1er janvier 2025, le PS ne sera ni recyclable ni recyclé.
Le consortium a deux ans pour finaliser son concept en laboratoire et pour l’industrialiser, pour obtenir les certifications sanitaires et environnementales nécessaires, pour lancer la construction des différentes usines de recyclage en comptant le temps incompressible des démarches administratives, pour les rendre opérationnelles, et enfin pour recycler de manière effective plus de 50 % des déchets en polystyrène collectés.
En 2025, la loi sera appliquée : les industriels qui n’auront pas changé de matériau se verront interdire la mise sur le marché de leurs emballages en PS.
Je le dis avec humilité, solennité et fermeté, du haut de cette tribune, devant notre assemblée : la loi sera appliquée. Elle le sera quels que soient les investissements lancés et quels que soient les progrès réalisés. Je le dis à ceux qui refusent la transition immédiate vers des matériaux et des pratiques plus durables : les fausses promesses ne vous font pas gagner du temps, elles vous en font perdre.
Je ne m’attarderai pas, faute de temps, sur les questions importantes soulevées par le recyclage chimique. Nous ne savons pas encore grand-chose de l’impact environnemental de ces projets, notamment en ce qui concerne les rejets de polluants et les émissions de gaz à effet de serre qu’ils induisent. Les émissions de CO2 du recyclage chimique par pyrolyse seraient jusqu’à neuf fois supérieures à celles du recyclage mécanique. Nous ne devons donc pas miser uniquement sur le recyclage, a fortiori chimique, si nous voulons respecter l’accord de Paris.
La lutte contre la pollution plastique est ainsi un enjeu énergétique majeur pour nos sociétés, appelées à embrasser plus intensément la notion de sobriété afin de répondre aux crises géopolitiques et climatiques. Il est donc plus que jamais important d’acter, en France et en Europe, la fin du recyclage comme première solution à la pollution plastique. Un rapport publié la semaine dernière par la Cour des comptes pointe d’ailleurs notre incapacité, depuis maintenant plus de dix ans, à tenir nos objectifs de collecte, de tri et de recyclage.
Nous devons donc recentrer le recyclage sur les quelques plastiques pour lesquels les filières sont d’ores et déjà très efficaces, et, pour le reste, mettre l’accent sans attendre sur la réduction à la source. C’est selon moi l’objectif majeur de l’article 1er, réécrit en commission. 
L’exportation de déchets plastiques à l’étranger est une autre conséquence de notre incapacité à gérer les déchets que nous produisons. Comme le montre un rapport de Human Rights Watch publié le mois dernier, une telle pratique nuit gravement à la santé et à l’environnement des populations et des pays exposés. L’Union européenne doit se pencher très bientôt sur cette question et je souhaite, Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie, que la France défende dans ce cadre une interdiction de l’exportation des déchets plastiques hors de l’Union européenne. Il faut mettre un terme à cette aberration éthique, environnementale, sanitaire, économique et sociale.
Des amendements de suppression ont été déposés sur les différents articles. Je regrette que la proposition de loi ne fasse pas consensus sur les bancs de notre assemblée, car elle répond à une demande forte de nos concitoyens.
Selon un récent sondage Ipsos, près de 70 % d’entre eux sont prêts à changer en profondeur leurs habitudes pour lutter contre le changement climatique. Un autre sondage montre que 75 % des Français souhaitent la fin des plastiques à usage unique.
À combien ces pourcentages s’élèvent-ils chez nos enfants ? Je ne peux vous donner le chiffre, mais j’observe leur extrême préoccupation face à l’immensité de cette pollution, qui constitue, pour beaucoup d’entre eux, le moteur d’un engagement associatif et civique puissant. À cet égard, je salue les étudiants que j’ai rencontrés lors d’une conférence à Science Po Paris. Ils ont tenu à être présents dans l’hémicycle ce matin pour assister à nos débats.

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> L’unité des européens se maintient et c’est encore une erreur de calcul de Vladimir Poutine dans cette guerre où il les a multipliées. L’économie et le système militaire russes se portent mal et même Vladimir Poutine ne peut plus le cacher aujourd’hui.

> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] L’hiver arrive, il sera dur pour l’armée ukrainienne, c’est maintenant qu’il faut augmenter les livraisons d’arme.

> Poutine, qui prétend être le maître du monde, a voulu conquérir l'Ukraine et asservir son peuple en trois jours. Non seulement cela a échoué, mais cela s'est transformé en une poursuite des crimes atroces contre l'humanité et des défaites honteuses subies par l'agresseur russe. Le monde civilisé doit répondre à l'agression coloniale de la Russie par des sanctions encore plus fortes et un soutien accru à l'Ukraine. Nous devons fournir des garanties de sécurité à l'Ukraine maintenant, et non dans un avenir lointain.
Vladimir Poutine a choisi de faire souffrir le peuple ukrainien, de faire souffrir le peuple russe et de nous être hostile. Il est désormais clair que le monde n'a rien à perdre mais tout à gagner d'une défaite russe en Ukraine. Ce n'est pas le moment de faiblir dans notre soutien à l'Ukraine, car il produit des résultats, ni dans nos sanctions contre la Russie, car Poutine n'attend que cela.

Les menaces nucléaires et le sabotage des gazoducs ne servent qu'à nous intimider. Nous devons livrer davantage d'armes à l'Ukraine, et plus rapidement, car la partie est lancée. Si nous voulons écourter la guerre, nous devons tenir bon. Avec notre soutien, avec notre détermination, l'Ukraine doit gagner, peut gagner et gagnera

> Le Prix Nobel de la Paix vient d’être attribuée à l’ONG Memorial, qui a documenté les horreurs du stalinisme. Ce Nobel est amplement mérité. Honte à Jean-Luc Mélenchon qui avait refusé de condamner le projet de dissolution de Mémorial, projet que le Kremlin a mené à son terme.

> Que n’avait-on pas entendu chez les commentateurs français sur l’idée de Communauté Politique européenne lancée par Emmanuel Macron: que c’était une lubie, qui ne marcherait jamais et n’intéressait personne …44 Chefs d’Etat et de gouvernement viennent de prouver le contraire.
Pourquoi tant de prétendus experts sont-ils en France si prompts à manquer de confiance dans ce que notre pays peut accomplir ? Pourquoi critiquer une vision avant même de lui donner une chance ? On doit reconnaître au Président une intuition forte et le goût du risque. Bravo.

> [Coupe du monde au Qatar] Pour moi la Coupe est pleine: conseiller aux femmes de se couvrir plutôt que dire aux hommes de se tenir, ce sera sans moi, sans regrets.

 

Bernard Guetta
> [Guerre de Poutine contre l’Ukraine] Une débâcle politique s'ajoute à la débâcle militaire. La chaîne de commandement et le président lui-même ne sont plus intouchables.

 

Catherine Chabaud
> Nous pouvons être fiers que Renew Europe soit à l'initiative de cette résolution ambitieuse, qui appelle à une vision intégrée de la gouvernance des océans! L'UE doit continuer à s'appuyer sur sa dimension maritime, à ajouter du bleu dans le Green Deal, et à diffuser ses valeurs au niveau mondial. Cette résolution envoie un message politique fort du Parlement européen et marque la fin d'une année riche en événements internationaux majeurs et en opportunités. Continuons à protéger l'océan, notre bien commun mondial."

 

Stéphanie Yon-Courtin
> Cet hiver, les Européens ne devraient pas avoir à choisir entre se chauffer et manger. Afin de faire face à la hausse spectaculaire des prix de l'énergie, le Parlement européen se devait d'agir et d'agir vite pour tous nos citoyens et entreprises! À travers cette résolution, nous affirmons avec force la nécessité d'une réponse européenne et appelons la Commission européenne à prendre rapidement des mesures concrètes et fortes, à la hauteur des enjeux".

 

Véronique Trillet-Lenoir
> [Un nouveau règlement assure une meilleure préparation aux urgences sanitaires transfrontalières] Le vote d'aujourd'hui est une étape clé dans la construction d'une Union européenne de la santé. Désormais, nous pourrons mieux anticiper, réagir et répondre à une menace sanitaire de manière coordonnée. C'est une réponse claire aux 74 % des citoyens européens qui souhaitent davantage de compétences européennes en matière de santé et de gestion de crise.