Propos centristes. France – Budget et 49-3 / Baisse de l’inflation en 2023 / Baisser le prix de l’énergie / Pas d’enfant dans la rue cet hiver / Projet européen / Grand courant réformiste dans la société française…

Voici une sélection, ce 20 octobre 2022, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Elisabeth Borne (Première ministre)
> [Déclaration à l’Assemblée nationale sur l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution pour l’adoption du Budget 2023]
Mesdames et messieurs les députés, il y a quelques mois, devant vous, lors de ma déclaration de politique générale, j’ai appelé tous les groupes de l’arc républicain à bâtir ensemble, au service de notre pays et de nos concitoyens. Dès cet été, nous sommes parvenus à nous mettre d’accord sur des textes pour protéger le pouvoir d’achat des Français.
Il y a quelques jours, vous avez voté le projet de loi relatif au marché du travail.  Hier, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur a été adopté à une très large majorité au Sénat. En abordant le débat budgétaire, nous connaissions les difficultés qui nous attendaient. Un budget traduit une ambition et des engagements, ceux sur lesquels le Président de la République et la majorité se sont présentés devant les Français. Nous aurions pu alors renoncer à la recherche d’un compromis. Mais nous avons fait le choix du dialogue. Car si nous ne convergeons pas sur tout, nous pouvons nous rejoindre quand l’intérêt général est en jeu.
Dès cet été, le ministre de l’économie et des finances et celui des comptes publics ont lancé les dialogues de Bercy. J’ai personnellement reçu tous les présidents des groupes parlementaires. Ces derniers jours encore, en commission et en séance publique, le débat s’est tenu et nous avons examiné loyalement toutes les propositions et toutes les idées.
Mais aujourd’hui, deux constats s’imposent. D’abord, au moment où nous parlons, au sixième jour des débats, bon nombre d’amendements restent à examiner. Tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF. Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte.
Notre responsabilité c’est de donner un budget à notre pays. Les Français attendent de nous de la cohérence, de l’action et des résultats.  Aussi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023.
Le texte que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous a été initialement soumis. Il a été nourri, complété, amendé – corrigé, même – suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans l’hémicycle. Une centaine d’amendements ont été retenus, y compris des amendements des oppositions.
Cette décision, c’est le choix de la responsabilité. Car, je le redis, nous devons donner un budget à la France. Un budget cohérent avec les engagements pris devant les Français : pas de hausse d’impôts, pas de hausse de déficit.
Mesdames et messieurs les députés, ce n’est pas la fin du débat sur le projet de loi de finances pour 2023. Ce débat continuera, au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Et à chaque étape, nous garderons intacte notre volonté de dialogue, notre devoir d’action et notre esprit de responsabilité. Je vous remercie.

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique)
> Dialogues de Bercy, 55h de séance publique contre 37h en 2021: le débat a eu lieu. Avec Gabriel Attal nous avons passé du temps au Parlement, ça a été un bon débat, de qualité, je veux rendre hommage aux parlementaires qui y ont participé massivement. Mais les oppositions nous ont dit dès le départ qu'elles ne voteraient pas le budget 2023. Maintenant, chacun prend ses responsabilités, nous prenons les nôtres, il faut un budget pour la France. Les oppositions sont libres de prendre les leurs et de déposer des motions de censure. (…)
J'ai du mal à comprendre. Si les oppositions voulaient un compromis, il fallait nous dire qu'elles étaient prêtes à voter ce budget, là un compromis était possible. À partir du moment où dès le départ l'opposition dit «jamais on votera, c’est un acte politique trop lourd», alors on peut discuter pour améliorer le texte, c’est ce que nous avons fait, mais pas pour adopter le texte.

> Sur l'inflation je vous donne des objectifs et ce ne sont que des objectifs, pas des prévisions, nos objectifs seraient de ramener l'inflation à 5% début de l'année 2023 puis 4% à la fin de l'année 2023 puis 2% dans le courant de l'année 2024.
Je ne sais pas si nous les atteindrons, il suffit que la crise dégénère en Ukraine pour que tous ces chiffres volent en éclat, il suffit qu'il y ait une crise majeure en Chine pour que tous ces chiffres volent en éclats j'en ai conscience, donc je les donne avec beaucoup de prudence.

> Il y a la nécessité de soutenir à la fois les ménages et les entreprises privées dans cette lutte contre l'inflation en employant tous les moyens possibles.

> La hausse des prix est génératrice d'angoisses pour les ménages. Ce n'est pas simplement une difficulté économique, c'est une difficulté sociale, une difficulté politique, les gens se sentent pris à la gorge (...) et c'est comme ça que démarrent les crises politiques.

> Nous continuons à penser avec le président de la République qu'il est dans l'intérêt de tous les pays européens de faire baisser les prix de l'énergie sur le marché. Quand les prix s'emballent, les Etats doivent intervenir. Les prix atteignent des sommets, les Etats doivent intervenir.

> La France essaye depuis des semaines d'obtenir un accord sur la baisse des prix de l'électricité au niveau européen, notamment par l'extension du mécanisme ibérique à tout le continent européen. Nous continuerons à nous battre dans ce sens, comme nous continuerons à nous battre pour la disjonction du prix du gaz et du prix de l'électricité.

> Nous faisons le maximum pour garantir un départ en vacances dans les meilleures conditions possibles.

 

Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur et des Outre-mer)
>Les Français aujourd'hui vivent des heures très difficiles, personne ne peut nier, moi je le vois dans le Nord où je suis élu, où j'habite. Je pense que d'abord moi je peux comprendre le mécontentement d'une partie des Français d'abord de pas accéder évidemment à leur essence, à leur diesel pour aller travailler, pour aller vivre tout simplement et aussi des Français qui considèrent que, ils s'en sortent pas. Je suis fils d'une femme de ménage, je suis élu d'une ville populaire comme Tourcoing, il y a des questions qui se posent en effet de gens qui essaient de vivre du fruit leur travail et qui n'y arrivent pas dans des conditions d'inflation très forte. Par exemple avec la répartition de la richesse c'est une question sociale qui est intéressante et importante. Je pense qu'elle est moins facile que la pose monsieur Mélenchon ou d'autres caciques de la gauche. (…)
Je pense qu'il y a un problème de salaire, c'est-à-dire que l'Etat a fait son travail, il a augmenté le salaire de ses employés qui sont les fonctionnaires peut-être pas assez mais enfin il a augmenté de manière très importante. Le Président de la République a augmenté le point d’indice. Le quoi qu'il en coûte était au rendez-vous, je crois, de chacune et de chacun, mais il faut désormais qu'une partie du patronat, je crois personnellement, puisse également augmenter les salaires quand c'est possible. Donc il y a un problème de salaire et un ouvrier, un employé qui travaille, il doit être rémunéré au juste salaire. donc moi le ministre de l'Intérieur que je suis désormais puisque c’est la question que vous me posez peut-être, il y aura des manifestations aujourd'hui, elles sont normales, c'est un droit constitutionnel, la consigne que j'ai donnée aux préfets et singulièrement aux préfets de police comme dimanche lors de la manifestation plus politique de la Nupes, c'est de laisser évidemment les Françaises et les Français qui le souhaitent manifester dans des conditions constitutionnelles et de respecter ce droit constitutionnel.

> Les gens n'en veulent pas, me semble-t-il, particulièrement au pouvoir ou à la façon dont les choses fonctionnent, mais ils constatent que leur salaire n'a pas suivi l'augmentation des prix. Et ils constatent qu'une partie des patrons, se rémunèrent, et que cette rémunération est disproportionnée par rapport à ce que touche une partie des salariés, la force de travail. Et je pense que quand on est sensible à l'avenir de son peuple, comme l’est le président de la République, on constate ensemble que oui, une partie des salaires doivent être augmentés.

> Je pense qu’être dans un parti de gouvernement ce n'est pas être dur avec les faibles et je suis très sensible à l'idée que les ouvriers, les employés, doivent vivre du fruit de leur travail, c'est logique.

> Il y a manifestement une offensive islamiste dans l'école publique française. Je pense qu'il faut dénoncer des choses telles qu'elles sont. Elle n’est pas généralisée, mais elle existe. Et nous voyons beaucoup, avec le ministre de l'Education nationale, de personnes qui essaient de contourner par des habits qui ne sont pas le voile, pour que chacun comprenne ce qui se passe, ce qu'on appelle les abayas, c'est-à-dire des robes longues ou des qamis, c'est-à-dire des pantalons pour les garçons, qui viennent essayer de faire de la provocation, comme à Creil dans les années 90, pour dire : voilà, on dit zut à la laïcité, pour ne pas dire autre chose. La loi de la République est extrêmement claire : on ne peut pas venir avec un vêtement religieux ostentatoire, quel qu'il soit à l'école de la République. Et donc avec le ministre de l'Education nationale, qui a pris hier une instruction, et moi-même j'ai pris au préfet, que j'ai rendue publique hier soir avec lui, nous avons rappelé qu’évidemment chaque chef d'établissement doit interdire la venue de ces vêtements religieux, quel que soit le sexe, quel que soit l'âge de ces personnes à l'école et au lycée publics, et je veux dire que, à chaque fois que ce chef d'établissement fera appel aux forces de l'ordre, comme Joliot Curie à Nanterre ou le chef, le préfet et je crois le chef d’établissement sont très courageux, eh bien nous aiderons les chefs d'établissement à faire respecter la laïcité. Ce n’est pas simplement une crise d'adolescence, c'est une attaque contre notre système de valeurs et la laïcité.

> Il faut appliquer cette loi avec je crois fermeté et non interprétation possible. Il n'y a pas de vêtement religieux à l'école publique, c'est notre richesse commune. C'est pas la première fois qu'on a des attaques islamistes au lycée, au collège ou à l'école publique, c'était le cas depuis que je suis adolescent, je me rappelle avoir vu ces élèves de Creil dont l'établissement avait refusé de porter de voile, il y a 30 ans on était courageux, il n’y a pas de raison de ne pas être courageux aujourd'hui.

 

Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice)
> [IVG] Je m’y étais engagé cet été. Nous soutiendrons le Parlement dans ses initiatives car je persiste et je signe: graver dans le marbre de notre Constitution le droit fondamental à l’IVG a tout son sens en ces temps troublés.

 

Olivier Dussopt (ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion)
> [RSA] Sept ans après l’entrée dans le RSA, 42% des bénéficiaires le sont encore. Nous allons le faire par un accompagnement plus intensif des bénéficiaires du RSA : il n’a jamais été question ni de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire. Il s’agit de formations, d’accompagnements, de remobilisation collective et individuelle. Le RSA est un droit inconditionnel. Notre conviction est que la société sera quitte de son devoir de solidarité quand elle aura permis le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.

> Sur l’augmentation des salaires, notre position est de pousser au dialogue social. Le Parlement a voté des mécanismes permettant d’accélérer l’ouverture des négociations.

 

Pap Ndiaye (ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse)
> Place de l'École dans notre nation. Hier comme aujourd'hui, celle-ci est le ciment de la société, le lieu où les rêves, les ambitions doivent se forger. Plus que jamais rendons la plus juste et plus efficace.

> La préparation des colis de Noël pour les militaires en opération pendant les fêtes de fin d'année est lancée ! Merci aux élèves et à Solidarité Défense pour leur engagement. Soutien à tous les militaires engagés au nom de la France.

 

Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)
> La ligne du gouvernement, c'est le dialogue oui, le blocage non. On a donc laissé un temps pour le dialogue social, on a ensuite fait en sorte d'attendre que des accords majoritaires soient signés dans les entreprises, et là où ces accords majoritaires sont signés nous réquisitionnons quand des minoritaires bloquent un accord majoritaire, et c'est ce qui se passe depuis quelques jours. (…) Je veux rappeler pourquoi on en est là. On en est là parce qu'une minorité syndicale décide à la fois de ne pas respecter des accords majoritaires, qui ont pourtant abouti à l'issue de négociations à des hausses conséquentes de salaires, et qu'il y a une stratégie- je dirais presque politique - de jonction de convergence des luttes, avec la marche de dimanche et les appels à la journée d'aujourd'hui, et je comprends que beaucoup de Français ne sont pas dupes de ce qui est une tentative de détourner le dialogue social pour en faire autre chose.

> Je comprends évidemment qu'un certain nombre de salariés puissent exprimer des attentes d'amélioration de pouvoir d'achat. Mais je leur dis dans le même temps : nous sommes le gouvernement en Europe qui a le plus protégé ses habitants en termes d'inflation. Les hausses sur le gaz ou sur l'électricité ont été absorbées par la puissance publique, les coûts à la pompe ont été diminués par des politiques de ristourne et nous avons l'inflation la moins élevée d'Europe. Qu’il y ait des demandes de négociations salariales dans les entreprises, je le comprends ; qu'il y ait des grèves préventives ou des grèves pour aller mettre la pression dans un contexte qui est déjà compliqué, à la fois par une situation géopolitique liée à la guerre en Ukraine, par la situation économique au sens large, je pense qu'il faut être prudent. Et encore une fois, le temps du dialogue ce n'est pas le temps du blocage, et dans un certain nombre d'entreprises sur lequel aujourd'hui des mots d'ordre de grève ont été lancés, on est davantage dans une forme de grève préventive que dans une culture du dialogue.

> On peut être attaché à sa voiture et avoir pleinement conscience qu'on ne peut pas continuer à vivre comme on vit pour laisser notre planète habitable. L'urgence climatique aujourd'hui, plus personne ne la discute et la transition écologique ce n'est par un choix esthétique : c'est une nécessité si on veut laisser aux générations qui arrivent un mode de vie qui soit agréable comme celui qu'on a connu. La transition écologique c'est agir pour le climat, ce n'est pas agir contre la liberté. Ce n'est pas à agir contre le portefeuille. On peut prendre des décisions qui sont bonnes pour le climat, bonnes pour la santé et bonnes pour le portefeuille. À terme, c’est bien le chemin dans lequel nous sommes. Ce qui est compliqué dans une transition, c'est que vous basculez d'un état à l'autre, et que cette bascule elle entraîne un changement d'habitudes.

> [Fonds vert pour les collectivités locales] C’est beaucoup parce qu’on part de presque rien sur cette ligne d'appui aux collectivités locales en termes de soutien à des politiques qui sont bonnes pour le climat, et c'est peu parce qu’on se rend bien compte que les besoins sont gigantesques. Mais on parle d'une somme pour la seule année 2023. Et avec ces 2 milliards que nous allons mettre à la main des préfets pour qu'on ait une consommation qui puisse être rapide, pour que les appréciations des dossiers se fassent au plus près du terrain, on va effectivement dépolluer des friches, débitumer une cour d'école, faire en sorte de créer des îlots de fraîcheur, faciliter la rénovation des lampadaires pour diminuer le niveau de consommation électrique. Bref, multiplier les gestes qui sont bons pour le climat mais qui seront aussi bons pour la santé, pour la qualité de vie des habitants. Une transition qui profite à tout le monde.

> Si l'écologie c'est l'apanage d'un parti et d'un camp, on ne réussira pas la transition écologique. L'écologie c'est l'affaire de tous, et ce n'est pas réservé à ceux qui sont de gauche ou qui sont écologistes, qu'on a d'ailleurs beaucoup entendus depuis quelques semaines sur des sujets qui n'ont rien à voir avec l'écologie et qui ont multiplié les petites phrases, les petits buzz qui, au final, font du mal à la cause de la transition écologique. Donc pour moi l'écologie c'est le concret, c'est le quotidien, c'est la façon dont on va précisément faire en sorte de prendre soin du climat.

> Il y a une écologie d'interdiction et de punition. Et moi quand j'entends les propositions qui sont faites par les gens de la Nupes, j'entends des interdictions, j'entends des taxations, j'entends des punitions, je n'entends pas d'incitations. On parle du fonds vert, c'est-à-dire aider à aller vers un monde dans lequel on aura moins de carbone, mais surtout dans lequel on respirera mieux, dans lequel on vivra mieux. La transition vers l'électrique, elle s'appuie sur la chance que nous avons d'avoir des centrales nucléaires que nous allons relancer pour pouvoir préserver une production d'électricité qui soit décarbonée. Ça, ce sont des choses qui sont concrètes, c'est l’écologie du quotidien.

> Le sujet de cette transition écologique, c'est comment on embarque tout le monde, ce n'est pas comment on utilise l'écologie pour réhabiliter la lutte des classes ou pour lancer la guerre contre les riches. Comment on fait en sorte que ça aille mieux dans ce pays à la fois pour le climat et pour le pouvoir d'achat ? On est en plein milieu du Salon de l'automobile avec des annonces hier sur des relocalisations de construction de véhicules électriques en France, avec des primes qui vont être majorées. La voiture électrique à terme, c'est à la fois la possibilité de sortir de notre dépense au pétrole, c'est bon pour le climat, c'est bon pour les emplois si on les relocalise ici et c’est bon pour notre souveraineté parce que ça nous conduira à ne plus dépendre de pays qui ne sont pas tous des démocraties et qui nous fournissent des énergies fossiles avec toutes les difficultés qui vont avec.

> [Collectivités territoriales et prix de l'énergie] Une façon de mépriser les gens c’est d’être dans l’outrance et la caricature. Le conseil c’est de ne pas signer sur des tarifs délirants d’opérateurs qui profitent de la situation.

> L’application des zones à faibles émissions mobilités représente un levier essentiel pour réduire la pollution de l’air. Nous ne pourrons pas faire sans.
40.000 décès sont liés chaque année à la pollution de l’air. Instaurer les zones à faibles émissions mobilités dans les métropoles c’est protéger la santé des français, mais visiblement cela ne fait pas partie des priorités du RN.

 

Stanislas Guerini (ministre de la Transformation et de la Fonction publiques)
> J'ai été très clair sur le fait qu'on a un grand chantier sur l'attractivité des carrières dans la Fonction publique, c'est très clair, je mènerai avec les organisations syndicales ce chantier-là. (…) Nous avons pris des décisions, je crois qu’elles étaient importantes, attendues, légitimes pour l'année 2022, et je considère que ce faisant, n'avons pas réglé la question de l'attractivité dans la Fonction publique, elle est vraiment sur la table, il y a eu deux fois moins de candidats au concours dans les dix dernières années. C'est un fait qui est extrêmement significatif. L'attractivité, ça se joue sur la fiche de paie, et je n’occulterai aucun chantier, je pense qu'il faut regarder les choses en face, l'attractivité, c'est aussi pour les fonctionnaires tout ce qui se passe en termes d'organisation du travail, de formation, de santé au travail, d'égalité entre les femmes et les hommes, et de sens, je crois que le défi qui est devant nous, c'est aussi de redonner du sens au travail au quotidien des agents de la Fonction publique, et c'est à ça que je m'attelle aujourd'hui avec les organisations syndicales, avec l'ensemble des parties prenantes, parce que ce chantier de l'attractivité, c'est la mère de toutes les batailles, si nous voulons apporte des services publics de qualité à nos concitoyens, alors, il faut s'intéresser à nos agents publics, moi, depuis le premier jour, je considère que je suis le ministre des agents de la Fonction publique.

> La question des salaires, d'un commun accord avec les organisations syndicales, nous avons décidé de l'ouvrir en janvier 2023, après les élections professionnelles, c'était la demande des organisations syndicales, de pouvoir avoir ce moment de démocratie sociale, moi, je m'engage pour que ça soit un moment qui soit aussi réussi, et puis, ensuite, au premier semestre 2023, qu'on puisse mettre à plat cette question des salaires et des carrières dans l'administration, dans la Fonction publique, c’est ce que nous ferons, et je tiendrai évidemment mes engagements.

> [Cabinets de conseil travaillant pour le gouvernement] Il n’y a rien eu de tout ce que les polémistes en tous genres ont parfois pu dénoncer sur telle ou telle entreprise de conseil. Je le conteste extrêmement fermement. Est-ce que nous avions besoin d'avoir un regard plus précis, plus exigeant sur l'utilisation de tel ou tel cabinet, des prestations, des commandes, de la façon dont on encadrait, dont on négociait les prix, je crois que la réponse, c’est oui. J’essaie de répondre de façon équilibrée ; je crois qu’on a tous intérêt, je dis tous, ceux qui ont envie vraiment de renforcer l'Etat, à nous permettre d'améliorer le cadre de contrôle, c'est ce qu'on fait, par transparence, par meilleur encadrement, tout ça, nous l'avons mis dans l'accord cadre, et puis, aussi, parce qu'il y a un vrai sujet derrière, que je ne balaie pas du tout d'un revers de main, c'est comment est-ce qu'on réarme au fond l'Etat, comment est-ce qu'on ré-internalise un certain nombre de compétences, ça, c'est le bon débat qu’il faut qu'on puisse avoir. Et en l'occurrence, moi, je n'ai pas attendu non plus la proposition de loi pour pouvoir avancer, dès cet exercice-là, dès 2023, donc dans le budget qui est en discussion en ce moment à l'Assemblée nationale et bientôt au Sénat, nous avons pris la décision de ré-internaliser des postes de consultants pour pouvoir plus faire en interne, avoir moins de besoins de recours, vous voyez, on avance, on renforce le cadre, on progresse. Mais moi, je compte sur tous et toutes pour le faire de façon effective et de façon proportionnée, c'est exactement dans cet état d'esprit-là que j'aborde les débats de ce soir avec les sénatrices, avec des sénateurs.

> On a un effort à faire de ré-internalisation de compétences, nous sommes en train de le faire, et donc nous nous dotons des moyens pour pouvoir avancer, pour pouvoir aussi, ministère par ministère, à chaque fois, se dire : est-ce que cette mission-là, est-ce que ce rapport-là, on pourrait le faire par exemple en mobilisant un corps d'inspection, parce que de temps en temps, il peut y avoir des redondances. Donc ce sujet, je le regarde absolument en face, mais je ne voudrai à aucun moment donner l'impression qu’il y a une sorte de volonté de favoriser tel ou tel cabinet, de donner du business à tel ou tel ami, ça n'est pas le cas, je veux être extrêmement clair avec vous, et donc je ne laisserai pas la moindre petite, le moindre petit espace à des vues populistes qui ne sont intéressées que par la polémique, en l'occurrence, mais je pense qu'il faut renforcer le cadre.

> [Réforme des retraites] Je souhaite que le texte puisse s’appliquer aussi à la fonction publique, y compris s’il y a un allongement de la durée de cotisations ou un recul de l’âge de départ ça doit s’appliquer de façon symétrique pour la fonction publique, mais pour nous aussi, si je puis dire, agents de la fonction publique, il y a beaucoup de choses à discuter, sur les questions de pénibilité, sur les questions aussi de cumul emploi-retraite, de la façon dont on aménage la fin de carrière, ce sont des bonnes discussions et nous les menons, je pense dans un état d’esprit constructif, avec les organisations syndicales.

 

Franck Riester (ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement)
> Il n'y a pas de majorité alternative à l’Assemblée. Il n'y a que des coalitions d'oppositions, pas de propositions. Une somme d'amendements contradictoires n'a jamais fait un contre-budget.

> Le scénario du 49.3 n'était pas écrit d'avance. Ce qui était écrit d'avance, c'était que les oppositions allaient voter contre le budget. Auraient-elles préféré un scénario à l'américaine où le pays est bloqué faute de budget ? Pas nous.

> Les oppositions ont dit qu'elles rejetteraient le budget de toutes façons, maintenant elles nous reprochent de ne reprendre que des amendements anecdotiques ! Dites cela aux veuves d'anciens combattants, aux familles qui bénéficient du crédit d'impôt garde d'enfants !

> Je suis député depuis 2007, j'ai siégé dans l’opposition et la majorité. Alors, non, je ne sous-estime pas le travail parlementaire. C'est pour cela que nous avons voulu laisser le temps au débat dans le budget. Et nous avons repris une centaine d'amendements des députés.

 

Gabriel Attal (ministre délégué chargé des Comptes publics)
> Il y a un 49.3 car on doit prendre nos responsabilités : il faut que la France ait un budget en 2023. Le texte adopté aujourd'hui avec ce 49.3 n'est pas celui qui est rentré dans les discussions. Il a été enrichi.

> Le 49.3 n'est pas un moment de brutalité, c'est un moment de vérité (...) C'est un outil qui figure dans la Constitution et qui a été utilisé, je crois, 88 fois dans notre pays.

> Le déficit était de 9% en 2020. Il est passé à 6,5% en 2021, il sera de 5% l'année prochaine. On respecte la trajectoire qu'on avait fixée.

> Nous devons amplifier notre lutte contre la fraude à la condition de résidence pour les allocations sociales. J’ai donc annoncé proposer au Parlement que ces allocations ne puissent plus être versées sur des comptes bancaires non français ou européens.
A compter de 2024, plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte bancaire non français ou non européen.

 

Roland Lescure (ministre délégué chargé de l’Industrie)
> Nous respectons le Parlement, nous respectons le débat, nous respectons la majorité et les oppositions, nous respectons la Constitution. Et surtout nous respectons les Françaises et les Français, qui disposeront d’un budget de l’Etat pour 2023, protecteur et ambitieux!

> L’objectif n’est pas de préserver la filière mais de développer l’industrie automobile en réindustrialisant nos territoires. Nous souhaitons que les appels d’offre soient simples et organiser un accompagnement public des entreprises.

 

Olivier Klein (ministre délégué chargé de la Ville et du Logement)
> Les enfants à la rue et sans domicile est une situation insupportable que nous n'acceptons pas. Cette situation n’est pas due à une reprise des expulsions locatives ; elle n’est pas due non plus à une diminution des places en hébergement d’urgence, puisqu’il y avait, hier soir encore, 197.500 places en France, soit plus de 60 000 places supplémentaires par rapport à 2017.
Jamais un effort aussi important en faveur de l’hébergement d’urgence n’avait été fait depuis longtemps. La situation étant absolument insupportable, nous recevons à nouveau les associations afin d’essayer de trouver une solution pour chacun de ces enfants. Nous avions déjà rencontré les responsables de ces associations lors de la rentrée scolaire et leur avions alors demandé de nous signaler l’ensemble des cas. Dans le même but, j’ai aussi de nouveau demandé aux préfets de recenser les cas connus, afin que nous trouvions des solutions dans les territoires concernés,et, plus globalement, partout dans le pays car, vous le savez, ce problème ne peut pas se régler à l’échelle des grandes métropoles mais bien à l’échelle nationale.
Notre priorité, c’est le passage de la rue au logement, au travers du plan le plan pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme. Nous continuerons, avec le Gouvernement, à soutenir ce dispositif très important qui nous permettra de poursuivre notre lutte contre la très grande précarité.

 

Charlotte Caubel (secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance)
> Aucun enfant à la rue cet hiver, c’est l’objectif que nous nous sommes fixés. Pour y parvenir, nous réunirons chaque semaine les services de l’Etat et les associations pour identifier ensemble des solutions adaptées à chaque famille et à chaque territoire. Au-delà de l’hébergement, nous devons agir pour accompagner les familles précaires, maintenir la scolarisation et les soins des enfants. C’est essentiel. Comptez sur notre engagement. Il en va de la protection de nos enfants, du respect de leurs droits fondamentaux.

> Aux députés engagés pour la cause des enfants, j’ai présenté ma feuille de route et mes ambitions pour garantir la prise en compte de leurs intérêts dans toutes les politiques publiques menées à la fois par le gouvernement mais aussi par les départements.
Nous devons avoir un regard transversal au sein du gouvernement s’agissant de l’enfance. L’enfance, comprenant le champ de la protection de l’enfance, c’est de 0 à 21 ans. C’est comme cela que nous devons appréhender l’ensemble des questions qui concernent les enfants.

 

Laurence Boone (secrétaire d’Etat chargée de l'Europe)
> L’Europe reste un projet politique clivant. Il y a les partisans du repli sur soi, ignorants de l’évolution du monde, qui détournent sans honte le regard de l’Ukraine et considèrent nos concitoyens européens non comme des amis ou des alliés mais comme des concurrents. Être européen, c’est discuter et être solidaires à vingt-sept. C’est vouloir le progrès, un continent européen démocratique fort, garant et ancré dans l’État de droit. C’est vouloir un État où l’on pratique l’échange, le compromis, l’entraide, où l’on partage le désir d’un monde meilleur, fraternel, écologique où l’émancipation est possible.
L’Union européenne, c’est du concret au service des citoyens et des territoires. La PAC représente 66 milliards d’euros pour nos agriculteurs, la France étant – et de loin – le premier pays bénéficiaire de cette politique. J’ajoute que 40 % de la PAC contribue à la transition écologique.

> La force de l’Europe réside dans la solidarité. Quand des entreprises ferment au Luxembourg, certains de nos concitoyens mosellans perdent leur emploi. Quand le nord de l’Italie s’enrhume, le sud de l’Allemagne prend froid. Nous n’aurons jamais intérêt à laisser les pays européens seuls face à la crise.

> La défense européenne, que nous proposions depuis des années, commence à se concrétiser, notamment dans la hausse de 265% du fonds européen de la défense (FED), ce qui permettra de financer nos industries.
> Dans le domaine de la santé, l’Union européenne a acheté les vaccins contre le Covid19 et nous avons fait preuve de solidarité avec nos voisins. Nous avons créé un mécanisme de crise et un programme de santé.
> [Déclaration sur l'Union européenne face à la crise énergétique et à la question de l'Etat de droit]Il y a plusieurs sujets puisqu'on prépare le Conseil européen mais il y en a deux qui sont vraiment importants pour moi à ce stade.
Le premier, c'est évidemment l'énergie et faire baisser les prix de l'énergie. Donc il y aura un Conseil énergie la semaine prochaine. On insiste sur tous les points : la baisse de la demande, les plafonnements du prix du gaz, donc limiter le prix du gaz que l'on importe de Russie, de Norvège ou même des Etats-Unis. Puis, bien sûr, une plateforme d'achat conjoint parce que plus nous allons être nombreux, plus nous serons forts pour faire baisser les prix. Enfin, découpler le prix du gaz de celui de l'électricité donc mettre un plafond sur le prix du gaz qui est utilisé pour faire de l'électricité.
Ensuite, il y a un gros volet démocratie et Etat de droit. Nous allons discuter avec la Pologne des mesures qu'elle a prises pour assurer l'indépendance de la justice. C'est quelque chose qui nous concerne et nous importe tous. Puis la deuxième chose, nous allons parler des élections européennes qui auront lieu en 2024. Vous savez qu'il y a le Parlement européen qui soutient les listes transnationales qui ont été proposées par le Président de la République. Nous y tenons beaucoup, c'est une addition aux listes qui existent déjà et qui devrait permettre à chaque citoyen européen de voter pour une liste ou un groupe ou un parti européen. (…)
Il y a beaucoup de discussions sur cette liste transnationale avec beaucoup d'intérêt de savoir comment cela fonctionne. Vous avez plusieurs pays de l'Union européenne où l'on a à la fois des listes pour lesquelles on vote pour une personne et puis des listes pour lesquelles on vote pour un parti et un ensemble de personnes. Donc cela ressemble un peu à ça. Du coup, je ne vous dis pas que la dynamique est là mais, en tous les cas, l'intérêt pour le sujet est là et nous allons continuer de pousser. (…)
En fait, le Parlement européen propose un système qui va permettre d'avoir des listes représentatives de partis pour tous les citoyens européens avec un programme européen et qui ne vont manger aucune place sur le nombre de députés qui existe. Ça devrait permettre d'aider à embrasser cette initiative et cette innovation.

> [Energie] On progresse chaque semaine. Effectivement, il y a des avis qui sont différents parce que nous avons des mix énergétiques qui sont différents. C'est en ayant ces discussions - et comme vous savez, la Présidence tchèque a dit qu'il y aurait autant de discussions et de réunions qu'il faudrait - qu'on va arriver à avancer. Ce qui est bien, c'est que tout est sur la table et qu'on va pouvoir en discuter.

 

► Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet (présidente)
> Quand je suis au contact de nos concitoyens, ils nous disent ne pas vouloir de fractures. La situation est grave, nos compatriotes souffrent de la crise. C’est, plus que jamais, le temps des responsabilités et de l’union.

> Après 8 jours et 55 heures de débats sur le budget, le gouvernement prend ses responsabilités. Avec 1900 amendements restants à examiner, nous avons été au bout du temps d’examen. Des amendements sont repris, de tous les groupes et je le salue. (…)
Je réfute le terme de «passage en force». Le gouvernement est responsable du pays, et le pays ne se gère pas sans budget.

> Oui, il faut constitutionnaliser l’IVG! J’ai échangé avec Nancy Pelosi, choquée que ce droit soit remis en cause aux Etats-Unis, avec des militantes féministes en Pologne qui ont besoin de notre soutien. Nous avons un rôle d'exemple à jouer. Nous devons prendre la main sur ce sujet par rapport à des pays où il est remis en cause. La France doit être le fer de lance de l’universalisation de l’IVG.

> La transition écologique n’attend pas ! C’est aujourd’hui la rencontre entre ceux qui font la science et ceux qui font la loi. L’inaction n’est pas une option! Agissons, ensemble, pour la planète !

> Avec Emmanuel Macron, la représentation nationale est au rendez-vous de l’histoire commune entre la France et l’Algérie, 60 ans après. Nous rendons hommage aux anciens combattants de la guerre d’Algérie, le 18 octobre 1999 la loi regardait, enfin, l’histoire en face.

 

► Haut-commissariat au Plan
François Bayrou (Commissaire, président du Mouvement démocrate)

> Nous n'avons pas obtenu la majorité absolue au l'Assemblée Nationale. C'est l'explication pour le 49.3. Tout texte difficile ne pouvant pas être adopté par les oppositions en même temps que par la majorité va entraîner ce mécanisme pensé par la Constitution et qui après tout n'est pas scandaleux en quoi que ce soit. C'est que le gouvernement a les moyens de forcer l'adoption d'un texte quand les oppositions en réalité s’en accommodent.

> Concernant le mouvement de blocage que nous connaissons sur les carburants, il a quelque chose de profondément dérangeant, pour moi en tout cas. Ce ne sont que des catégories sociales très réduites en nombre, on parle de quelques dizaines de grévistes qui se saisissent de la situation difficile, de l'inquiétude générale du problème énergétique pour y trouver des atouts pour leur situation particulière et cela, je dois dire que, pour un citoyen lambda, pour moi en tout cas, il y a quelque chose de profondément dérangeant, et d'ailleurs il s'est passé ce dimanche et hier quelque chose d'extrêmement simple, c'est que les Français appelés à soutenir ces mouvements vagues, à manifester en masse, à lancer des mouvements de grandes ampleur révolutionnaire, ne sont pas venus.

> J'ai dit il y a déjà plusieurs mois que je pensais que l'on entrait dans une crise comme on n'en a pas connue depuis la guerre. C'est une crise d'autant plus difficile à saisir que ce n'est pas une crise nationale. Toutes les analyses que nous faisons entre nous font comme si c'était une crise française, et ce n'est pas spécifiquement ou pas seulement une crise française, c'est une crise internationale de très grande ampleur et de laquelle nous avons du mal à saisir les racines pour les extirper.

> Est-ce que tout va bien dans toutes les entreprises y compris les très grandes : sûrement pas. Il y a sûrement des progrès considérables à faire. Mais se saisir d'un outil comme celui des raffineries et de l'alimentation des stations-service pour obtenir des avantages salariaux, il y a quelque chose qui n'est pas civique là-dedans.

> Est-ce que les salaires des grands patrons dans les grandes entreprises sont ceux que l'on aimerait dans un monde idéal, plus égalitaire ? Je suis prêt à dire avec vous que ce n'est pas le cas. (…)
On est dans un pays qui traverse un moment comme il n'en a pas traversé depuis très longtemps, grave et inquiétant pour toutes les familles et ce pays-là, il mérite autre chose que la transformation en conflit général de toutes les difficultés que l'on rencontre. Après, que les choses puissent être améliorées dans les entreprises, dans le football, dans la chanson ou dans le cinéma, c'est tout à fait possible. Ce sont des sommes qui sont hors de notre capacité de compréhension.

> Le gouvernement est maître du jeu, il est libre de mettre ce qu'il veut dans le texte soumis au 49.3 quand ce texte va arriver et on ne va pas faire sauter la majorité. Moi je dis une chose simple : c'est un pays qui a besoin de justice et de signes de justice et j'espère que le gouvernement est tout à fait conscient de cela. De quoi s'agit-il? Il s'agit de dire: les actionnaires des très grandes entreprises, plus de 750 M€ de chiffre d'affaires, lorsqu'ils bénéficient d'une période comme celle dans laquelle nous sommes avec des superprofits, ces superprofits donnent lieu à une taxe légèrement augmentée.
La taxe normalement est de 30 % et là on va mettre 35 % : cela veut dire quelques dizaines d'euros de plus par an pour un portefeuille classique. C'est-à-dire un signe, un symbole et je pense que le gouvernement pourrait – et d'ailleurs Élisabeth Borne a dit qu'elle était prête à regarder – pourrait s'il faut réécrire le texte de manière qu'il n'y ait pas d'effet négatif, pourquoi pas, mais que le gouvernement se trouve face à une majorité qui propose des idées pour donner des signes qui soient des signes d'équilibre, je pense que le gouvernement aurait tort de penser qu'il y a là quelque chose de négatif.

>Il y a dans cette période et dans ce budget quelque chose d'infiniment plus important, c'est que grâce à l’Union européenne on va créer une contribution sur les entreprises les plus importantes, notamment du monde de l'énergie, qui va rapporter à la France 10 Md€. Là, c'est 1000 fois ou 10.000 fois plus important que cet amendement que vous évoquez et c'est grâce à l'Union européenne, cela se passe dans tous les pays en même temps et cela, c'est précisément pour les superprofits des énergéticiens, ceux qui vont profiter de la crise énergétique pour améliorer leurs résultats, ceux-là sont invités à contribuer et à contribuer dans des proportions très importantes puisqu'il s'agit de dizaines de milliards à l'échelon européen et de quelque chose comme 10 milliards au moins en France.

> Je crois qu'il y a dans la société française un grand courant réformiste qui est très important pour l'avenir et ce grand courant-là, je pense qu'il aurait été profondément déstabilisé si on avait choisi une méthode plus brutale ou plus inattendue.
Si les consciences civiques, les consciences des citoyens comprennent, ont en main les éléments et je n'insisterai jamais assez – je dis cela au titre du Plan et de la refondation, des responsabilités qui m'ont été confiées sur ce sujet – pour que l'on partage avec tout le monde les réalités, le réel. La réforme des retraites, elle n'est pas faite pour le bon plaisir du gouvernement.

> C'est l'intuition que le Président de la République a eue depuis longtemps, depuis le Grand débat, qu'il y avait des problèmes sur lesquels on avait besoin de renouveler la démarche et notamment en s'appuyant sur ceux qui sont sur le terrain, ceux qui vivent les difficultés.

> [Edouard Philippe veut un départ à la retraite à 65 voire 67 ans] Vous savez bien que ce n'est pas mon approche. Pourquoi ? Parce qu’à 67 ans, il y a des femmes et des hommes qui sont usés.  Je suis maire. Je sais ce que c'est un CCAS, l'organisme communal qui s'occupe de l'action sociale. Je sais qui sont ceux et celles, plus souvent celles, qui y travaillent, qui ont besoin ... je ne sais pas si vous imaginez ce que c'est que de lever une personne âgée qui pèse 90 kilos lorsque vous avez des problèmes squelettiques, et musculaires et que lorsque vous arrivez à un certain âge, il n'est pas vrai que vous soyez aussi valide que nécessaire. La vérité c'est que si on faisait cela, un très grand nombre de ceux qui relèveraient de ce déplacement de l'âge de la retraite seraient soit en arrêt maladie payée par la Sécurité Sociale soit au chômage payé par les caisses de chômage. (…)
Il y a beaucoup de gens qui seraient prêts à travailler plus longtemps, notamment s'ils y trouvaient quelques avantages. Je suis pour une politique d'incitation, je sais qu'il faut qu'il y ait plus de Français qui travaillent plus longtemps, parce qu'il suffit de regarder les chiffres entre les actifs et ceux qui sont à la retraite.

> [Haut-commissariat au plan] On a fait une étude sur la démographie avec une proposition stratégique sur la démographie, une étude sur la dette avec une proposition stratégique, une étude sur l'électricité qui a réhabilité le nucléaire et qui a je crois contribué - y compris à ce micro - à changer beaucoup l’approche que les pouvoirs publics avait du nucléaire qui était plutôt sur un changement d'orientation et on a vu dans cette étude que c'était indispensable, qu'il n'y avait pas d'autres solutions y compris pour le renouvelable. 
Nous avons sorti cette semaine une note stratégique sur une des solutions disponibles dont on ne se sert pas aujourd'hui sur la géothermie de surface, c'est-à-dire la possibilité de récupérer des calories, de l'énergie immédiatement sous nos pieds par des forages qui fera que l'on économisera à peu près 80 % de l'électricité nécessaire pour chauffer une maison et 90 % de la même énergie nécessaire pour rafraîchir une maison parce que nous croyons qu'il y a un monde de solutions qui ne sont pas explorées et peut-être cela permet de renouer avec un certain optimisme qui est depuis trop longtemps abandonné.

> Notre modèle est condamné à changer profondément. Notre modèle qui était en réalité construit sur une capacité à apporter à toutes les questions ou affaires semblant d'apporter à toutes les questions une réponse en termes d'argent public. Vous savez que c'est une question sur laquelle je m'interroge depuis très longtemps le déficit et la dette. On est aujourd'hui au point où on ne peut plus ignorer cette question.

> [Objectif du quinquennat] Définir le nouveau modèle français. Qu'est-ce que la France a comme projet de société ? Et qu'est-ce qu’elle peut apporter au monde parce que c'est un pays qui a besoin d'universalisme, cela c'est la première chose. Deuxièmement, réconcilier, j'allais dire recoudre, les Français comme citoyens, comme peuple, avec les pouvoir. Il y a une rupture entre pouvoir et citoyens qui est pour moi quelque chose de profondément inquiétant en tout cas 
Et troisième marqueur, puisque vous m'en demandez 3, que l'on puisse trouver un moyen de vivre ensemble sans que tout débouche sur des conflits, des affrontements, des guerres de clans qui soient irrémédiables, ce que l'on a absolument sous les yeux.
Tout se transforme en affrontement et en conflit. Or, une société comme la nôtre, avec le modèle qu'elle porte, ne peut pas vivre dans les années et les décennies qui viennent sans trouver un moyen que nous puissions décider, agir ensemble, marcher ensemble, sans être tout le temps à faire la guerre aux voisins. (…)
La manière dont nous avançons aujourd'hui, c'est la guerre de tous contre tous. Je pense qu'il faut en sortir.

 

► Partis politiques

● Renaissance
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stéphane Séjourné (Secrétaire général & président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> L’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution n’est pas une surprise. Elle est la suite logique de la composition de l’Assemblée nationale mais aussi du comportement des oppositions qui ont refusé le consensus, le dialogue et la main tendue par le Gouvernement.
Aujourd’hui, comme demain, nous veillerons à ce que les engagements pris devant les Français et que le cap fixé par le Président soient respectés. C’est une question de crédibilité de la parole publique. C’est aussi plus que jamais nécessaire face aux crises que nous affrontons.

> [Conseil européen des 20 et 21 octobre] La solidarité et l'unité européennes doivent être les maîtres mots de ce sommet. Il ne peut y avoir de répétition des hésitations et des chamailleries des années 2010 face à la crise de la dette souveraine et à la crise migratoire. Ce qui a été possible avec la taxe sur les superprofits doit être possible avec le reste des propositions visant à lutter contre la crise énergétique. Des achats communs d'énergie, comme nous l'avons vu avec les vaccins, et de véritables investissements européens, sont la voie à suivre ».

Le Parlement européen a, comme d'habitude, été clair sur les points qui pourraient faire l'objet d'un consensus européen. Il y a une majorité pour un bouclier tarifaire européen comme le propose Renew Europe depuis plusieurs mois. S'il y a une majorité dans cette Assemblée, cela signifie qu'il y a une voie à suivre au Conseil

> Malgré leurs différences, les 27 savent être efficaces. Ce qui a été possible avec la taxe sur les superprofits doit être possible face à la crise de l'énergie. Voilà comment on fait baisser les prix. Voilà comment on aide citoyens et entreprises à payer leurs factures.
Plafonnement du prix du gaz, achats conjoints d'énergie, programme SURE pour aider les États à réduire la facture énergétique de leurs concitoyens, découplage des prix électricité-gaz : il y a une majorité pour le bouclier tarifaire européen proposé par Renew Europe.

> Faire réussir Emmanuel Macron, veiller à ce que ses engagements pris devant les Français soient tenus, faire rimer progrès avec concret : voilà notre feuille de route.

 

Aurore Bergé (présidente du groupe à l’Assemblée nationale)
> Les oppositions surjouent l'indignation et la surprise sur l'utilisation du 49-3. Les mêmes qui ont dit avant le début des débats qu'elles s'opposeraient au budget.

> Nous agissons en responsabilité. Après 60 heures de débat. Avec une centaine d'amendements repris. Oui, il faut un budget pour la France.

> La justice fiscale, c'est une taxation exceptionnelle des énergéticiens que nous avons obtenue au niveau européen. C'est 7 milliards d'euros attendus. C'est efficace et c'est juste.

> On demande une réforme du marché de l'énergie européen, avec des prix en corrélation avec la réalité du marché.

> [Grève chez Total énergies] L'impossibilité du dialogue de part et d'autres pendant trois semaines a pénalisé les Français avant de pénaliser l'entreprise et ses salariés.

 

Pieyre-Alexandre Anglade (député)
> [Union européenne] Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est estimé, pour 2023, à 24,6 milliards d’euros. Il s’inscrit en légère baisse par rapport à 2022, soit un recul de 356 millions d’euros, conséquence de la conjonction de la reprise économique et d’une réduction transitoire des besoins en crédits de paiement. Pour autant, la contribution française au budget européen, qui représente 0,9 point de PIB, est, pour notre majorité, une source de fierté.
C’est d’abord une source de fierté parce que, face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières, l’Union européenne, sous l’impulsion du tandem franco-allemand, a su mettre en place Next Generation EU, un plan de relance d’une ampleur inédite doté de 750 milliards d’euros.
Dans ce cadre, la France a d’ores et déjà bénéficié de 12,5 milliards d’euros issus de la facilité européenne pour la reprise et la résilience (FRR). Elle devrait recevoir 12,7 milliards en 2023, sur les 45 milliards d’euros prévus au total, comme Mme la secrétaire d’État vient de le rappeler. Ces fonds, mobilisés dans le cadre de France relance, contribuent à redresser durablement l’économie et l’emploi de notre pays.
La contribution de la France au budget européen est aussi pour nous une source de fierté parce que l’Union européenne, à la suite de l’invasion militaire russe en Ukraine, a non seulement montré un front uni dans la condamnation de cette agression, mais elle a aussi pris immédiatement huit trains de sanctions fermes visant à affaiblir la base économique russe.
C’est enfin une source de fierté parce que, face au grand défi de ce siècle que constitue la crise climatique, l’Union européenne est à l’avant du combat. Outre les engagements forts pris en matière de réduction de gaz à effet de serre, nous constatons au quotidien les manifestations de la solidarité européenne. Je pense par exemple à la solidarité dont nous avons bénéficié cet été pour lutter contre les incendies exceptionnels qui ont frappé le sud de la France.
Jean Monnet prédisait que l’Europe se ferait dans les crises ; il avait raison.

> [Union européenne] Nous pouvons être fiers de notre appartenance à l’Europe, l’Europe qui nous a protégés pendant l’épidémie de covid19, l’Europe sans laquelle nous n’aurions pas eu accès aux vaccins, nous qui n’en produisons pas sur notre sol. C’est l’Europe qui, alors que ladite épidémie conduisait à la pire récession économique, a multiplié les initiatives afin de soutenir les entreprises et les ménages européens. C’est notre Europe qui assure la paix dans cette partie du continent et qui, alors que la guerre sévit en Ukraine, n’a pas hésité un seul instant à soutenir la résistance en lui livrant des armes et en sanctionnant durement la Russie. C’est notre Europe enfin qui, alors que le travail forcé concerne encore des millions de personnes à travers le monde, s’apprête à bannir de son marché intérieur les produits issus de ce travail forcé et à tarir ainsi les sources de financement de ceux qui y ont recours. Je pourrais continuer pendant longtemps la litanie des succès et des combats européens, notamment pour le climat.
À tous ceux qui, malgré cela, continuent de dénoncer le coût, pour la France, de l’Europe et de cette contribution, je veux dire ceci : puisqu’il s’agit, à travers leur prisme, d’adopter une triste approche comptable, ayons conscience que l’Europe, loin de nous coûter cher, nous rapporte immensément. La seule participation de la France au marché unique lui rapporte chaque année 124 milliards d’euros. Cent vingt-quatre milliards ! À côté, les 25 milliards du prélèvement sur recettes sont bien peu.
Et les bénéfices purement économiques ne s’arrêtent pas là. Quid , par exemple, des gains retirés de la hausse de compétences de nos jeunes permise par le programme Erasmus ? Quid des gains que procurent la stabilité de nos institutions et le règne de la paix entre nos pays ? Quid de la compétitivité obtenue grâce au soutien aux industries dans certains secteurs clés ? En outre, nous savons très bien que la contribution nette de la France n’est pas égale à 25 milliards d’euros, car plus de la moitié de ce montant permet de soutenir directement nos agriculteurs, nos chercheurs, nos TPE-PME – très petites, petites et moyennes entreprises – ainsi que les personnes en situation de vulnérabilité.
Pour le reste, ayons conscience que l’appartenance à l’Union européenne et les succès de cette union permettent à la France de s’affirmer et de peser sur la scène internationale. Les succès français se construisent à l’échelle européenne : lorsque l’Europe réussit, c’est la France qui réussit avec elle. Quand l’Europe met en œuvre une taxe carbone aux frontières, la France en sort grandie ; quand l’Europe décide de réguler les plateformes numériques pour lutter contre la diffusion de contenus illicites, la France en sort grandie ; quand l’Europe subordonne l’octroi des fonds européens au respect de l’État de droit, comme c’est le cas en Hongrie, la France en sort également grandie. De très nombreux défis nécessitent désormais une approche coordonnée. En cela, affirmons-le avec force, l’Europe est une chance pour nous, Français.
Construire des réponses européennes suppose des moyens suffisants ; c’est le sens de cette contribution dont nous n’avons pas à rougir. Il faut néanmoins aller plus loin, car le contexte actuel, marqué par la guerre en Ukraine, exige un sursaut de moyens et de solidarité. À l’heure où les Russes, appliquant une ignoble stratégie de terreur, bombardent des cibles civiles – comme, ce midi encore, dans le centre de Kiev –, les Ukrainiens ont besoin que nous continuions à les soutenir militairement, financièrement, mais aussi sur le plan humanitaire, aussi longtemps que la guerre durera. D’où l’absolue nécessité de travailler au développement de nouvelles ressources propres, ce que, outre des investissements massifs, vient de réclamer le Parlement européen. C’est l’alliance des contributions nationales et de ces nouvelles ressources propres qui permettra de donner de la puissance au projet européen.

 

Jean-René Cazeneuve (député)
L’Union européenne est aujourd’hui au rendez-vous de tous les grands défis de notre temps. C’est dans cet espace politique commun que s’organisent désormais notre souveraineté et notre sécurité. C’est pourquoi nous pouvons être fiers d’être le deuxième pays contributeur au budget de l’Union européenne, que nous finançons à hauteur de 17,4 %, derrière l’Allemagne, comme nous pouvons être fiers d’être le deuxième pays bénéficiaire des politiques européennes en pourcentage des dépenses de l’Union, derrière la Pologne – environ 11 % des dépenses liées aux politiques européennes sont réalisées en France.
La France est, comme cela a été dit, la première bénéficiaire de la PAC pour quelque 9 milliards d’euros. Les politiques de compétitivité et de cohésion amènent également des retombées importantes, à hauteur respectivement de 2,8 et 2,5 milliards. Mais, au-delà de ces retombées directes, n’oublions jamais que du seul fait de l’existence du marché intérieur, les retombées économiques de l’Union sont probablement supérieures pour notre pays à 120 milliards d’euros.
Comment sortir de la logique du juste retour que j’entends défendre sur certains bancs ? En mettant l’accent sur le développement des ressources propres. En effet, selon les termes de la décision relative au système des ressources propres de l’Union européenne, adoptée par le Conseil le 14 décembre 2020, les fonds empruntés dans le cadre du plan de relance Next Génération EU devront être remboursés à partir de 2028, ou bien de manière anticipée si de nouvelles ressources propres sont introduites d’ici là.
Saisissons cette chance d’un remboursement anticipé du plan de relance en instaurant le plus rapidement possible de nouvelles ressources propres. Ainsi, je salue la volonté de la Commission européenne d’avancer le calendrier de présentation de ses propositions à 2023. Je salue également les progrès réalisés sous la présidence française avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui doit permettre d’autonomiser le budget européen tout en poursuivant son verdissement.
Pour ma part, je pense que les nouvelles ressources propres doivent être fondées sur des bases taxables encore peu mises à contribution et/ou sur des activités contraires aux objectifs climatiques de l’Union. Elles doivent en particulier faire participer au budget européen ceux qui actuellement profitent de l’Europe sans prendre part à l’effort collectif. Je pense évidemment aux grandes entreprises du numérique, et à ceux qui ne respectent pas les exigences auxquelles se soumettent nos entreprises et nos concitoyens en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement.
L’Union européenne est aujourd’hui un bien commun, un espace de solidarité et de paix. Demain, elle sera ce que nous déciderons collectivement d’en faire.

 

Didier Le Gac (député)

[Tribune: «Plein emploi: nous y sommes presque!»]
Selon les derniers chiffres du chômage, au second trimestre 2022, la Bretagne vient de passer pour la première fois sous la barre des 6 % de demandeurs d’emplois et 6,3 % dans le Finistère. Des taux historiquement bas, passés quasi inaperçus. Probablement le signe que le chômage n’est plus la première préoccupation des Français.
La boussole d’un engagement politique, ce sont d’abord et avant tout les résultats concrets qui améliorent le quotidien de nos concitoyens. Ce net recul du chômage constitue donc une vraie satisfaction. Un résultat qui semblait tellement inaccessible il y a quelques années encore. Inespéré aussi pour tous ceux qui sont si nombreux à avoir connu le chômage de masse, à avoir grandi avec un proche, un voisin, un parent sans emploi.
La réalité aujourd’hui est tout le contraire : pas une semaine sans qu’un chef d’entreprise nous parle de ses difficultés à recruter. Et pas seulement pour des métiers physiquement pénibles ou mal payés. Ceux-là existent - il ne faut pas le nier - mais aussi pour des emplois qualifiés et bien rémunérés. Aujourd’hui, 7 métiers sur 10 sont en tension. Une situation qui n’est pas sans danger pour la pérennité même de certaines entreprises, voire de certaines filières.
Avec 700 000 jeunes en apprentissage, cette voie n’est plus considérée comme une « voie de garage ». Tous les centres de formation croulent sous les demandes et l’objectif est d’atteindre bientôt le million d’apprentis. Demain également, c’est le lycée professionnel qui sera réformé pour être plus en phase avec le monde du travail. Un grand service public de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) va aussi voir le jour. Il permettra à chacun de mieux faire reconnaître son expérience professionnelle et ses compétences. Il facilitera la reprise d’études et la mobilité dans l’emploi.
Dans ce nouveau contexte, il faut rappeler que l’assurance-chômage est un droit précieux, garanti depuis sa création en 1958. Un droit qui ne doit cependant jamais devenir un choix. Un droit qui protège les salariés quand la situation économique se détériore. Mais c’est un devoir aussi. Celui d’une recherche d’emploi plus incitative quand la situation s’améliore, comme aujourd’hui.
À présent, tous doivent profiter de cette situation meilleure. Nous devons redoubler d’efforts pour améliorer l’inclusion de ceux qui ont le plus de difficultés à trouver un emploi. Personnes en situation de handicap pour lesquels nous devons résolument faire plus et mieux, « seniors » qui ne demandent qu’à transmettre leur expérience, migrants pour qui l’emploi est un formidable moyen d’intégration. Également, le bonus-malus mis en place sur les cotisations va limiter les contrats courts et précaires.
Ce n’est évidemment pas le seul, mais le travail reste un facteur fort d’émancipation et de dignité, bien loin des caricatures et des revendications pour « un droit à la paresse ». Plusieurs pays voisins ont déjà gagné la bataille du plein emploi. Nous aussi, faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour remporter enfin ce combat que nous menons depuis 50 ans. Nous n’avons jamais été aussi près du but.

 

● MoDem
Jean-Paul Matteï (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Blocage du pays par la CGT] Comment imaginer que dans une Démocratie, une centaine de personnes arrivent ainsi à bloquer une partie du pays ? L’équilibre de nos sociétés est fragile. Nous avons besoin d’apaisement et nous apportons aujourd’hui les meilleures réponses possibles. Le taux d’inflation en France est le plus bas en Europe. L’État a protégé le pouvoir d’achat depuis 2020, et les Français le savent. En revanche, ce que les Français ne comprennent pas, c’est lorsque les résultats de leurs entreprises – parfois importants – ne sont pas répartis justement et ne bénéficient pas aussi aux salariés.
Madame la Première ministre, vous avez eu le courage de prendre un certain nombre de réquisitions. Il faut maintenant montrer aux Français que nous les entendons, pour sortir de ce conflit au plus vite, pour rendre à chacun se droit fondamentale qu’est celui de se déplacer, également pour les assurer que ce pays gardera toujours comme boussole la justice sociale qui assure la cohésion de notre société et la préservation de nos talents. 

 

Bruno Millienne (député)
> [Création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)] L’idée est de faire baisser la pollution de l’air dans les métropoles. C’est une mesure de santé et de salubrité publique. Le but de la mission Flash est d’avoir une photographie de la situation à un instant T, et amener des solutions pour que ça soit socialement et économiquement acceptable ».
Il faut que les gens comprennent que c’est une lutte contre la pollution de l’air, qui est responsable de plus de 40.000 décès par an. Il faut l’expliquer et faire comprendre aux citoyens qu’ils ont une alternative à la voiture pour aller dans les ZFE.

 

Sabine Thillaye (députée)

Comme chaque année, nous sommes réunis pour le seul vrai débat récurrent sur les enjeux européens qui ait lieu dans l’hémicycle. Je ne peux que regretter qu’il nous contraigne à évoquer l’Union européenne sous le seul prisme financier, alors que la guerre en Ukraine nous rappelle que cette union est avant tout une communauté politique qu’il nous faut construire chaque jour ; que cela nous plaise ou non, la guerre nous montre que nous sommes une communauté de destin.
Un tel biais a pour effet de confirmer les discours des eurosceptiques à tous crins et les craintes qu’ils expriment. Je vois déjà certains de nos collègues, après avoir fait un discours uniquement centré sur le coût supposé exorbitant – et toujours croissant – de l’Union européenne, courir vers le premier loueur venu et décider de faire un tour de France dans un bus rouge pour expliquer que la sortie de l’Union européenne permettrait d’augmenter chaque semaine de 500 millions d’euros le budget de la sécurité sociale… Toute ressemblance avec une campagne menée dans un autre pays ne serait que fortuite.
Ce débat est le moment de prendre du recul et de nous interroger sur ce que nous apporte l’Union européenne au quotidien, outre le bien inestimable que représente la possibilité de vivre dans un espace de droit, dans un État de droit. La facilité pour la reprise et la résilience, lancée en juillet 2020, est une preuve que nous avons appris de la crise précédente et que nous ne souhaitons pas qu’à la crise sanitaire, avec toutes les conséquences budgétaires qu’elle déjà emporte pour les États membres, succède une nouvelle crise des dettes souveraines dans la zone euro. Enfin, nous avons décidé de nous doter d’un mécanisme budgétaire commun financé par un endettement commun ! Je ne sais si nous mesurons ce saut qualitatif à sa juste valeur. Ces 750 milliards d’euros, dont 390 milliards de subventions directes, c’est autant d’argent qui doit être dépensé pour relever les défis auxquels l’Union est confrontée aujourd’hui ou le sera demain : la santé, le climat, la défense et la sécurité, par exemple.
Les événements de ces derniers mois ont mis en exergue la nécessité d’une Union européenne forte, cohérente et organisée. L’invasion russe de l’Ukraine exige une réponse forte : une réponse politique, d’abord, comme le prouvent les sanctions prises par le Conseil depuis février et le soutien inconditionnel que l’Union apporte à l’Ukraine ; un soutien financier, ensuite, de 5,7 milliards d’euros au travers de la facilité européenne pour la paix.
Cela étant, je concède à nos collègues eurosceptiques – cette fois-ci, sans ironie aucune – qu’il y a quelques raisons de s’interroger sur la pertinence du prélèvement sur les recettes fiscales de l’État pour financer l’Union européenne. En effet, nous devons nous interroger sur les modalités de financement de l’Union et sur le caractère démocratique des décisions qu’elle prend.
L’Union européenne est désormais quasiment exclusivement financée par la contribution au titre du revenu national brut, laquelle est transposée, à l’échelle française, en prélèvement sur recettes. Ce mode de financement donne beaucoup trop d’influence aux gouvernements des différents États dans la négociation du cadre financier pluriannuel européen et, partant, il conduit aux différents rabais que nous connaissons – et dont nous regrettons l’existence. Comme l’écrivait Alain Lamassoure, sous le titre : « Cachez ce budget que je ne saurais voir ! (…) En enfermant le budget annuel dans un cadre pluriannuel dont il est le seul maître, le système permet à chacun de chercher à maximiser les "retours" de sa contribution nationale. Après avoir apporté son écot, chacun tend la sébile aux vingt-sept autres. C’est une négociation dont le grand absent et l’intérêt européen. »
Pour renforcer la démocratie européenne, il faut que nous avancions dans les négociations sur les nouvelles ressources propres, plus adaptées à notre temps que les droits de douane ou les droits d’accise sur le sucre. Fraction d’une assiette commune d’impôt sur les sociétés, taxe sur les activités numériques, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières… Voilà des exemples de ce vers quoi nous devons nous diriger. J’espère, madame la secrétaire d’État, que les prochains mois vous permettront d’avancer sur ces différents sujets et je sais que vous y consacrerez toute votre énergie.

 

► Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
> Il faut rapatrier les enfants et traduire les mères en justice. Ces enfants n’ont pas choisi de vivre en Syrie, ils sont en danger. Leurs mères ne doivent pas échapper à la justice ni s’évader et redevenir des dangers. La décision de rapatriement est la bonne.

> [Communauté politique européenne] Il a fallu une vision, celle d’Emmanuel Macron. Nous avons l’occasion de retrouver la fierté de ce que nous sommes, une civilisation, une promesse et un espoir.

> Il a fallu y mettre de l’énergie et de la force de conviction mais ca y est: Le Parlement européen s'oppose (finalement) au financement de campagnes pro-hijab par l'UE. Notre groupe Renew Europe dénonce les ingérences des Frères Musulmans en Europe.

> Il le mérite tellement. Le prix Sakharov du Parlement européen va au peuple ukrainien.

 

Bernard Guetta
> [Opinion: La décadence des dictatures]
Là, maintenant, tout de suite, il est temps de sortir de cette absurdité que tout dément. Ce n’est pas la démocratie qui s’affaiblirait tandis que les régimes autoritaires s’affirmeraient. Ce n’est pas l’arbitraire qui démontrerait aujourd’hui sa supériorité sur l’Etat de droit. Non, c’est exactement l’inverse car ouvrons les yeux et voyons les faits.
L’Iran, d’abord. Voilà un pays où tout le pouvoir revient à un Guide suprême, un religieux appuyé par des Gardiens de la Révolution entre les mains desquels se concentre l’essentiel de la force armée et des richesses nationales. Les seuls candidats à la présidence et au Parlement pour lesquels les Iraniens puissent voter sont ceux qu’agrée la théocratie. Légitimée par la religion, la dictature iranienne est encore plus totale que la chinoise mais avec quel bilan ?
Il n’y a désormais plus une région, une génération ou un milieu professionnel qui ne soit entré en révolte contre ce régime. L’Iran manifeste depuis un mois et ni les tirs à balles réelles, ni les tabassages à mort dans les commissariats, ni les arrestations massives, ni les viols entre deux camions de police – rien ne semble pouvoir arrêter la révolte de ce peuple. Suscité par l’assassinat d’une jeune fille dont la police avait jugé le voile insuffisamment pudique, ce mouvement d’indignation populaire devient une révolution car les Iraniens n’en peuvent plus d’être gouvernés par des incapables enracinés dans un passé révolu alors qu’ils vivent, eux, sur la toile, à l’heure de l’Occident et de la haute-technologie et que, dans la vie des couples, les femmes ont depuis longtemps imposé un taux de natalité semblable à ceux d’Europe.
Sous le voile, l’Iran est entré dans ce siècle. Sous le voile, ce pays dont le cinéma dit toute la modernité aspire à la liberté et quand bien même la violence de la répression parviendrait-elle à le faire provisoirement plier, le bilan des mollahs ne s’en limiterait pas moins à une faillite économique, morale et politique.
Pour la supériorité de la dictature, on fait mieux mais la Chine ?
L’ordre y règne, aussi allègrement impeccable que la mise des 2000 délégués au Congrès du parti, mais derrière cette façade, la réalité est tout autre. Comme les bolcheviks russes après leur Nouvelle politique économique des années 20, M. Xi et ses obligés ont pris peur du développement du secteur privé et des bulles de diversité dont il était porteur. Ils ont inversé la vapeur, recentré la décision, ré-étatisé l’économie et éliminé tous leurs rivaux au nom de la lutte contre la corruption. La Chine a fait un si grand bond en arrière que son taux de croissance n’est désormais plus, et loin de là, le plus élevé d’Asie. La politique du « zéro covid19» et ses confinements de masse n’ont parallèlement rien arrangé alors que l’immense secteur immobilier menace faillite, que la population se réduit et que les bras vont commencer à manquer à l’industrie comme au paiement des retraites.
Devant ses délégués, M. Xi proclame la supériorité de son modèle mais il pourrait vite se retrouver, lui aussi, en bien petite forme car, à l’heure des comptes, un autocrate est, par définition, tenu pour responsable de tout.
Or c’est lui et lui seul qui a lié son régime à la plus chancelante des dictatures, celle de Moscou, celle qui a déstabilisé l’économie mondiale en portant la guerre en Ukraine et ainsi limité les échanges internationaux dont la Chine est si dépendante. C’est bien M. Xi qui avait proclamé « l’amitié sans limite » entre les dictatures chinoise et russe. C’est bien lui qui avait misé sur cette guerre car elle allait démontrer, croyait-il, la décadence de l’Occident mais, huit mois plus tard, c’est la faiblesse structurelle des dictatures qui s’avère car comment s’explique l’échec de l’agression russe ?
Comment le plus étendu des pays du monde échoue-t-il face à la résistance ukrainienne si ce n’est parce que Vladimir Poutine a été seul à décider, que plus personne n’osait lui faire la moindre objection, que sa réalité était celle qui s’imposait à tout son appareil et que les militaires eux-mêmes ne pouvaient lui dire les dangers de sa guerre ?
Il n’est pas encore temps d’entrevoir l’effondrement simultané des régimes iranien et russe et l’affaiblissement que la perte de ces deux alliés susciterait à Beijing. On n’y est pas déjà mais la force des dictatures ? La faiblesse des démocraties ? Ouvrons les yeux et constatons.