La nouvelle lubie médiatique est ce fameux «passage en force» que s’apprêterait à faire le gouvernement au Parlement pour faire adopter le budget de la France pour 2023 en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.
Déjà, première contradiction: si l’on utilise un article de la Constitution, il n’y a donc pas de passage en force mais seulement utilisation de la loi et en l’occurrence la loi suprême de la République.
Ensuite, l’utilisation de cet article ne remet absolument pas en cause, à la fois, les discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat, ni même le jeu démocratique puisque les oppositions peuvent présenter des motions de censure pour faire tomber le gouvernement.
Pourquoi, avec une majorité relative, un gouvernement est presque obligé d’utiliser cet article?
Tout simplement parce que l’on considère que ceux qui votent le budget font partie de la majorité présidentielle puisqu’il s’agit de la loi la plus importante qui conditionne le fonctionnement de l’Etat et donc de la politique suivie par le pouvoir en place.
On comprend bien, dès lors, que les oppositions, qu’elles viennent de droite ou de gauche, ne vont pas voter cette loi alors qu’elles combattent cette politique.
Dès lors, le gouvernement prend un risque ainsi que les oppositions.
Le gouvernement qui, avec sa majorité relative, peut être renversé par une union des oppositions.
Mais les oppositions également parce qu’il faudrait, pour renverser le gouvernement que l’extrême-droit et l’extrême-gauche s’unissent, d’abord, et qu’ensuite les partis démocratiques de gauche votent avec le RN et que les partis de droite démocratiques fassent de même avec LFI, ce qui serait une aberration politique même si cela n’est pas à exclure dans une manœuvre qui serait, pour ce budget-ci, largement politicienne.
Toujours est-il que le contrôle démocratique du Parlement s’exerce même avec le 49-3 et qu’aucun «passage en force» n’est de mise sauf dans les fantasmes des médias et dans les propos irresponsables de l’opposition.
Précisons enfin que tous les gouvernements qu’ils soient de gauche, du centre ou de droite ont utilisé le 49-3, certains de manière intensive, comme le gouvernement de Michel Rocard qui ne disposait que d’une majorité relative, ce qui rend les critiques venues de l’opposition encore plus irresponsables.
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