vendredi 17 décembre 2021

Propos centristes. France – Lutte contre la covid19 / Protection de l’enfance /Le bilan Macron / Présidence française de l’UE / Salaires / Egalité économique femmes-hommes / Budget de la Justice / Création d’entreprises…

Voici une sélection, ce 17 décembre 2021, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.

► Emmanuel Macron (Président de la République)
> Face aux variants du virus, nous devons continuer d'agir en Européens. Les personnes vaccinées n'auront pas à réaliser de tests pour voyager entre les pays membres de l'Union européenne. > Je suis pour un pays qui est fort économiquement, mais je suis pour un pays juste.

> J’avais un triptyque : libérer, protéger, rassembler. Pourquoi nous avons pu protéger durant cette crise? Parce que nous avions fait le travail avant, que nous avions une crédibilité et une solidité liées aux réformes du marché du travail et à l’attractivité. Ce qui fait qu’en mars 2020, quand cette crise est arrivée, on était plus crédibles.
Dès le début le gouvernement a promis d’aider les entreprises pour qu’elles aident les salariés. Le résultat est là aujourd’hui avec un taux de chômage qui est au plus bas depuis quinze ans. Je ne suis pas pour la loi de la jungle. Je suis pour la responsabilité, le mérite, mais également l’entraide et la solidarité.

> La révolution [titre de son livre-programme de 2017], je pense qu’elle a commencé et qu’on a bousculé des habitudes, des choses qui semblaient irréformables, reportées depuis tant et tant de temps
(…) Nous avons créé plus d’un million d’emplois, malgré ces deux crises énormes. (…) On va quasiment atteindre cette année 680 000 ou 700 000 apprentis, c’est-à-dire des jeunes qui mettent le pied à l’étrier (…) Il y a eu la réforme du travail et la réforme de la fiscalité de 2017.
(…) Nous avons vécu suffisamment de crises pour que j’ai la lucidité que tout ça ne se fait pas dans une harmonie parfaite, et c’est normal. Mais je pense que quelque chose est en train de changer, qu’il faut continuer d’accompagner, faire advenir.

> Le pouvoir d’achat des plus pauvres a augmenté sous mon quinquennat d’après les chiffres de l’Insee, en moyenne plus que sous les deux précédents, malgré la crise. (…) Ce sont les classes moyennes qui ont vu leur pouvoir d’achat le plus augmenter.
Pourquoi les plus aisés ont un pouvoir d’achat qui a augmenté? Parce que nous avons mis en place un système pour qu’ils réinvestissent, c’est-à-dire la taxe à 30 % sur l’investissement, sur le capital et la suppression d’une partie de l’impôt sur la fortune. Je l’assume totalement.

> L’assassinat de Samuel Paty est un moment de sidération terrible. (…) La mort d’un enseignant parce qu’il enseigne est intolérable. Mais la forme qu’a pris cet acte terroriste a causé une sidération terrible: (…) Quand notre pays est touché dans son intimité à ce point, dans ce qu’il a de plus fort dans ses valeurs, avec autant d’injustice, de cruauté et d’abject, par une forme de conspiration de la haine et du fanatisme, évidemment, vous avez de la tristesse.

> La laïcité, ce n’est pas l’effacement des religions, ce n’est pas le combat contre telle ou telle religion. C’est faux. C’est le respect de la dignité de chacun.

> Les ministres ont les mêmes devoirs que tous les autres citoyens. Mais ils ont aussi les mêmes droits, et la présomption d’innocence est un droit
Si, dès qu’il y a une rumeur, dès qu’il y a une accusation qui peut être légitime, qui peut être la base d’une accusation, vous dites «C’est fini», alors à ce moment-là il n’y a plus de vie en société possible. Il faut que la justice puisse faire son travail. Il faut prendre très au sérieux ces accusations. Il faut les instruire..

> Je l’ai dit, j’agirai jusqu’au dernier quart d’heure. (…) On ne transforme pas un pays en cinq ans et donc je continuerai à me projeter et j’essaie d’avoir l’esprit sérieux.

> Je constate que des dirigeants politiques sont en train de s’amuser à légitimer des formes de violence. Je pense que c’est une erreur funeste, parce qu’on légitime tout ça progressivement, de proche en proche. Et donc je condamne avec force toutes celles et ceux qui jouent avec cette violence. 
Je pense que les réseaux sociaux et l’anonymat qui les accompagne ont désinhibé la violence et donc nous devons être vigilants. Mais en démocratie, si la violence et la haine reviennent, alors c’est la démocratie elle-même qui s’effondrera, c’est sûr.

> On peut souffrir, on peut avoir une parole, on peut avoir un avis sur l’épidémie, sur la crise des «gilets jaunes» Nous avons en quelque sorte créé un système où on pense que toutes les paroles se valent. Ce n’est pas vrai. Il y a des gens qui sont démocratiquement élus par le peuple pour porter sa voix. Un député de la République n’est pas l’équivalent d’un manifestant quand il s’agit de parler, parce qu’il a une légitimité démocratique. La parole d’un citoyen ne vaut pas celle d’un scientifique qui vient s’exprimer sur l’épidémie.

> Je défie quiconque de montrer une démocratie qui a fonctionné aussi intensément que la démocratie française dans cette période. Les deux chambres ont pleinement exercé leur rôle démocratique en corrigeant la copie du gouvernement. »
Il y a des moments où la machine a montré qu’elle était lourde. On doit en tirer les conséquences. On a commencé et on doit bousculer le système. C’est ce qu’on est en train de faire avec la réforme de notre fonction publique. On n’a pas attendu la fin de la crise pour bouger.

> Très vraisemblablement, entre Noël et le Nouvel An, nous aurons une très forte pression sur notre hôpital. (…) Je pense qu’on a déjà demandé beaucoup. On va continuer à avancer avec, au fond, les trois piliers de notre action : vacciner, vacciner, vacciner.

> [Vaccination des enfants contre la covid19 ne sera pas obligatoire] Les autorités sanitaires ont expliqué que c’était bon pour les protéger. On voit un virus qui tourne beaucoup chez les enfants et donc je pense que c’est souhaitable. Après, c’est le choix des parents, il n’y a pas d’obligation. Nous n’avons pas vocation à terme à le faire. Nous n’avons aujourd’hui pas émis d’obligation et je pense qu’il faut informer les parents.

> Chaque année, [la grippe] revient avec une forme un peu différente. Vous devez vous faire vacciner pour être adapté et avoir la bonne protection contre la forme de grippe de l’année en cours. Il est vraisemblable qu’on aille vers cela » pour le Covid19.

> Nous sommes vulnérables et on parle du vivant. Et voilà, nous retrouvons l’humilité qui va avec notre condition. Et donc, oui, l’humanité ne pensait pas à l’hiver 2020 presque s’arrêter, se calfeutrer parce qu’il y aurait un virus.
Nous avons agi en citoyens, c’est-à-dire que, d’abord, on doit protéger les autres. On a protégé notre hôpital et les plus faibles. Ensuite, nous avons toujours débattu démocratiquement. Il y a eu plus d’une dizaine de textes de lois qui sont allés devant le Parlement et donc nous n’avons jamais perdu ce débat démocratique

> Moi, je suis comme vous, je vois la fatigue qui est là. Beaucoup de nos compatriotes sont fatigués. Mais je pense que chaque centimètre que nous arrivons à conquérir est utile. Nous maîtrisons aujourd’hui mieux la situation qu’il y a un an. Le virus revient avec l’hiver, c’est normal, plus fort. Nous allons résister, mais il faut continuer de nous vacciner, de nous protéger.

> Ce qui s’est passé entre mars et mai 2020, c’est ce que j’ai dit à l’époque aux Français, c’est comme une situation de guerre, c’est-à-dire que nous avons dû tout fermer. Mais le monde entier s’est refermé. Et là où on pensait que ces masques qui ne valaient rien ne valaient plus la peine de les produire chez nous, quand tout le monde au même moment en a eu besoin, ils devenaient rares. Et ça, c’est la deuxième vulnérabilité après celle du vivant que nous éprouvons durant cette crise, c’est celle de la mondialisation: la dépendance.
La sortie de crise, ça ne peut pas être l’autarcie [mais] Il faut se réarmer entre guillemets, pacifiquement, c’est-à-dire qu’il faut réapprendre à être souverain, c’est-à-dire coopérer et être ouvert.

> Est-ce que vous pensez que j’aurais dû, en pleine pandémie, relancer une réforme des retraites? Est-ce que vous pensez que j’aurais dû cet automne relancer une réforme des retraites? On est fatigués, ce n’est pas une urgence. Le pays va avoir un débat démocratique en vue des élections présidentielles. Il faut beaucoup de courage. S’il n’y avait pas eu l’épidémie au printemps après l’hiver 2020, cette réforme, qui avait été votée en première lecture avec un 49.3, elle serait allée à son terme. »
Contrairement au moment où j’ai été élu et où le Conseil d’orientation des retraites écrivait qu’il n’y avait pas de problème de financement des retraites, il y a maintenant un problème de financement. Et donc il est clair qu’il faudra travailler plus longtemps.

> Je pense que je suis arrivé avec une volonté de bousculer, de ne pas suivre les règles. Mais nous sommes dans une société de décontextualisation (…). Vous dites deux mots, on les sort du contexte et ils paraissent affreux parce qu’évidemment ils s’inscrivent dans un propos, une atmosphère, une ambiance et des choses que vous avez dites avant.
Il y a des mots qui peuvent blesser, je pense que ce n’est jamais bon et que c’est même inacceptable, puisque le respect fait partie de la vie politique. J’ai acquis une chose, c’est qu’on ne fait rien bouger si on n’est pas pétri d’un respect infini pour chacun. Au moment où je l’ai fait, je n’ai pas mesuré que j’avais blessé. A l’époque, je pense qu’avec certains de mes propos j’ai blessé des gens et je pense qu’on peut bouger les choses sans blesser des gens. Et c’est ça que je ne referai plus.

> [Lutte contre l’islamisme radical] C’est un combat et la difficulté, c’est que c’est un combat qui doit être mené avec détermination, mais sans haine. C’est ce qu’on fait depuis le premier jour en mettant en place justement une organisation de lutte contre le terrorisme.
L’islam radical peut conduire au terrorisme et qu’il faut le combattre: Certains ont appris à leurs enfants qu’il fallait haïr cette république et que leur avenir était un projet d’obscurantisme. Ce qu’on appelle parfois l’islam radical, c’est autre chose que le terrorisme. Je les distingue, mais l’un peut conduire à l’autre. Il peut le nourrir. En tout cas, il entretient une ambiguïté.
Il faut convertir les esprits et donc c’est bien un combat de l’ordre d’une culture civilisationnelle. Pour cela, il faut être intraitable à l’égard de ces gens (…). Et, dans le même temps, il faut aussi qu’on arrive à convaincre tous ces jeunes que leur avenir, c’est la France.
[Français de confession musulmane] Nos compatriotes qui sont des citoyens tranquilles, qui respectent les lois de la République et qui croient dans une religion, il faut les respecter. Il faut qu’ils puissent vivre dignement et calmement dans la société (…). C’est ça la laïcité.

> Remettons les choses en perspective. La puissance d’une nation ne se juge pas uniquement à l’aune d’un contrat d’armement industriel, bien sûr. (…) Vous m’interrogez sur le contrat australien. Oui, c’est une forfaiture. Les Australiens nous ont fait une mauvaise manière industrielle et stratégique. Nous avons répondu de la manière la plus ferme et ce sera dans la durée que ça se consommera.

> Jamais nous n’abandonnerons les Arméniens. Toujours nous chercherons les solutions à une paix durable. J’appelle à ce que la période des fêtes soit celle des avancées humanitaires, celle de l’apaisement.

> [Crise de la pêche avec le Royaume-Uni] Je m’y étais engagé à Guise en novembre dernier: j’ai reçu aujourd'hui une délégation de pêcheurs français. Nous ne lâcherons rien sur le sujet.

 

Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]

Jean Castex (Premier ministre)
> [Discours devant l'Assemblée nationale, relatif au programme de la présidence française de l'Union européenne]
Le 1er janvier 2022, notre pays assurera pour 6 mois la présidence de l’Union européenne. Il s’agira, pour notre pays, membre fondateur de l’Union, de sa 13ème présidence. C’est un évènement assez rare dans la mesure où il n’intervient qu’à intervalle de 13 ou 14 ans, soit une fois toutes les trois législatures.
La présidence de l’Union est pour tout pays un événement politique majeur, car il s’agit d’assumer la responsabilité institutionnelle qui permet la bonne avancée des négociations au Conseil de l’Union.
Cette responsabilité est pour nous d’autant plus grande que, traditionnellement, les présidences françaises suscitent beaucoup d’attente, autant chez nous que chez nos partenaires. Une responsabilité accrue encore par un contexte très particulier, celui d’une crise sanitaire inédite qui n’est pas encore terminée.
Cette crise sanitaire qui a suscité une réaction inédite des États membres et des institutions européennes. L’Union européenne a fait bloc comme rarement dans son histoire. Elle a ainsi fait preuve, sur les vaccins, d’une solidarité remarquable, qui a permis de protéger les populations européennes, et d’élargir cette protection à d’autres pays. L’Union européenne est désormais le premier producteur mondial de vaccins, le premier exportateur et le premier donateur au mécanisme international Covax.
Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, l’Europe a également fait preuve d’une réactivité, d’une coordination et d’une ambition remarquables : la Commission a suspendu les règles du pacte de stabilité et accordé une très grande souplesse sur les aides d’État.
Surtout, l’Union a, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, mis en place un plan de relance inédit d’un montant de 750 milliards d’euros financé – ce qui est également inédit – par un emprunt européen. La France en bénéficie très directement et percevra 40 milliards d’euros, soit 40 % de son plan de relance. Elle a déjà reçu 5.1 milliards d’euros et doit percevoir 7.4 milliards d’euros supplémentaires au premier trimestre 2022. Et ce plan de relance marche : la croissance française sera en cette années 2021 autour de 6,7 % cette année – l’une des plus fortes de la zone euro. Le taux de chômage est retombé à un niveau inférieur à ce qu’il était avant la crise. Le niveau de création d’emplois est au plus haut depuis 12 ans.
Et je veux aussi mettre en exergue le rôle déterminant de la Banque centrale européenne qui a réagi dès le début de la pandémie, en mars 2020, en lançant un programme inédit d'achat de titres pour stabiliser les marchés financiers et éviter ainsi une crise financière. Au total, la BCE aura mobilisé près de 2 200 milliards d’euros pour financer l’économie européenne, faire face à la dépression et assurer sa stabilité.
L’Union européenne a donc pris toute la mesure de la situation, et elle s’est avérée, je le dis ici avec force, un cadre protecteur, réactif et efficace, sans lequel notre pays comme tous nos voisins auraient affronté cette crise sanitaire, économique et sociale, dans des conditions très différentes et beaucoup plus difficiles. Il nous faut aller au-delà, en tirant les conséquences plus structurelles de cette crise qui doit être l’occasion pour l’Europe comme pour la France, de s’armer davantage pour affronter les grands défis du 21e siècle.
Oui, mesdames et messieurs les députés, nous avons besoin de l’Europe pour répondre à certains grands enjeux. Oui, c’est la construction européenne qui permettra à notre pays de se renforcer dans un environnement international de plus en plus hostile, de mieux défendre ses intérêts dans un contexte éminemment concurrentiel, de mieux protéger ses citoyens et ses entreprises dans un monde où le multilatéralisme est menacé par de nouvelles ambitions impérialistes. Il n’y a pas de France sans une Europe forte, tout comme il n’y a pas d’Europe forte sans une France forte.
Et la présidence française se fixe pour objectif de renforcer l’Europe et donc la France. Cette présidence, nous l’avons préparée et anticipée de longue main.
Cela fait près de deux ans que les travaux de préparation ont débuté : au niveau des services d’abord, puis au niveau politique ensuite avec, depuis près d’un an, une dizaine de réunions d’un comité interministériel que je réunis avec l’ensemble des ministres compétents.
La représentation nationale a, comme il se doit, été associée à cette préparation, l’Assemblée nationale ayant ainsi auditionné de nombreux ministres et fonctionnaires chargés de préparer la présidence. C’est dans ce cadre qu’intervient cette déclaration au titre de l’article 50-1 de la Constitution.
La présidence française de l’Union européenne fera rayonner la France à Bruxelles et sur le territoire national. Deux sommets, 20 réunions informelles du Conseil, plus de 400 événements seront organisés en France. Il y aura des évènements culturels à Bruxelles et partout en France, y compris dans nos territoires ultra-marins. Cette présidence sera aussi l’occasion de défendre avec force le statut de capitale européenne de Strasbourg : en plus d’être un symbole de la réconciliation européenne, il s’agit d’un sujet d’intérêt national. Je l’ai d’ailleurs répété au Président du Parlement européen jeudi dernier, lors de sa venue à Paris.
Pour consolider ce statut, le Président de la République a signé en mai dernier un nouveau contrat triennal « Strasbourg capitale européenne » qui prévoit de nombreuses actions concrètes et 189 millions d’euros d’investissements. Je m’y suis rendu la semaine dernière pour confirmer les engagements de l’Etat auprès des élus locaux que je sais aussi très mobilisés. Et Strasbourg accueillera au total plus d’une dizaine d’évènements liés à la présidence française de l’Union européenne dont deux réunions à niveau ministériel : le Conseil informel éducation et jeunesse les 26 et 27 janvier et le conseil informel agriculture le 8 février.
Pendant notre présidence nous allons avoir besoin des autres institutions de l’Union européenne, dont le Parlement européen que j’ai reçu la semaine dernière à Paris dans le cadre de la conférence des Présidents, mais aussi le CESE et le Comité des régions. Nous avons également besoin de la société civile, des citoyens, des territoires, des groupes de réflexion, des entreprises, de la représentation nationale, en un mot de l’ensemble des forces vives de notre pays et de l’Union européenne afin que nous portions ensemble une ambition européenne. Parce qu’une présidence n’est ni un exercice centralisé, ni le salon de l’entre soi, elle doit être partagée avec tous nos concitoyens.
Notre objectif est clair : montrer que l’Europe s’incarne concrètement.
La politique européenne du Gouvernement est parfaitement connue. Les axes en ont été posés par le Président de la République lors de son discours de la Sorbonne en 2017 : permettre à l'Europe de s'affirmer en tant que puissance. Les priorités de la présidence française s’inscrivent à la fois dans le cadre de ces orientations et dans celui de l’agenda européen.
La première priorité, c'est une Europe plus souveraine. Une Européenne souveraine, c’est d'abord une Europe capable de maîtriser ses frontières. Aussi, nous souhaitons, sous la présidence française, faire avancer le paquet asile migration, dont les négociations sont pour l’heure bloquées au niveau européen. Nous souhaitons également une réforme ambitieuse de la gouvernance de Schengen. Enfin, nous porterons l’idée de la création d'un mécanisme de soutien d'urgence aux frontières en cas de crise. Je me suis entretenu de ces sujets avec mes homologues italien, belge et espagnol ces dernières semaines.
Une Europe plus souveraine, c’est aussi une Europe dotée d’une politique de défense. Nous avons obtenu des avancées considérables : un fonds européen de défense, ainsi que l'initiative européenne d'intervention. Il nous faut aujourd'hui entrer dans une phase plus opérationnelle et définir ce que nous avons appelé « la boussole stratégique » de l’Europe, c’est-à-dire identifier nos intérêts communs, à nous Européens et, partant, une stratégie partagée dans un monde de menaces et de risques, des ambitions nouvelles en matière d’industrie de défense, et définir des exercices conjoints.
Nous proposerons à cet égard de porter une attention particulière aux régions et aux zones stratégiques pour la sécurité et la diplomatie de l’Europe, à savoir l’Afrique et les Balkans occidentaux, mais aussi l’Indo-pacifique. Je voudrais insister particulièrement sur le lien entre l’Europe et l’Afrique, qui sera sans nul doute l’un des grands projets géopolitiques des décennies à venir. D’abord sous un angle sécuritaire ou migratoire, mais aussi en bâtissant entre nos deux continents un contrat de paix et de prospérité, accroissant l’aide au développement comme nous le faisons dans les domaines d’avenir, telles l’éducation des filles et les énergies vertes, saisissant les opportunités d’investissement mutuelles, développant les échanges universitaires, scientifiques, artistiques, entre nos sociétés civiles et nos jeunesses, de part et d’autre de la Méditerranée. Ce sera l’objet du Sommet Union africaine – Union européenne prévue au mois de février.
La deuxième grande priorité, c’est la construction d’un nouveau modèle européen de croissance. Notre ambition, c'est faire de l'Europe un grand continent de production, d'innovation, de création d'emplois. Pour cela, le bon niveau d’action c’est bien l’Europe. Nous devons poser les fondations de l’Union européenne de 2030, c’est-à-dire d’une Europe puissance, capable de protéger ses entreprises, d’innover et d’être à la pointe de la recherche, notamment en matière d’écologie et de numérique. L’Europe doit s’affirmer comme une grande puissance à la fois industrielle, écologique et sociale.
Pour cela, comme l’a indiqué le Président de la République, nous devons concilier développement économique et ambition climatique. La Commission européenne a présenté un ensemble de textes législatifs traduisant notre ambition de neutralité carbone pour 2050 et de réduction de 55% de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Aucune région du monde ne se fixe des exigences aussi fortes. Le semestre de présidence française devra faire avancer ces différents textes, en particulier le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Dans le même temps, nous devons déployer des dispositifs massifs d’accompagnement et aider nos industries, nos entreprises et nos concitoyens, les aider à faire émerger des leaders mondiaux sur un certain nombre de technologies d’avenir, ce qui suppose une stratégie coordonnée en matière d’investissements, notamment dans les secteurs-clés d’avenir comme l’hydrogène, le cloud, la santé ou les composants électroniques.
Ce sujet économique est, parce qu’il engage notre souveraineté collective, un sujet éminemment politique. La crise a souligné la trop grande dépendance de l’Union européenne, notamment industrielle. C’est la raison pour laquelle, en marge des réunions du Conseil, la France organisera des conférences ministérielles spécifiquement consacrées à l’autonomie stratégique de l’Union européenne, sur la décarbonation de l’industrie, sur l’autonomie stratégique et sur les industries de santé. Ces échanges doivent nous permettre de mieux traiter les vulnérabilités européennes pour lesquelles les mécanismes du marché ne suffisent pas à répondre à nos besoins.
En particulier, nous allons accélérer les travaux pour que les produits qui sont importés au sein de l’Union européenne respectent les normes que nous imposons aux entreprises européennes. C’est la technique des clauses miroirs. Cela vaut pour la sécurité des produits, mais cela vaudra plus largement pour les règles sanitaires, agricoles et environnementales. C’est ce que nous faisons, par exemple, sur les batteries électriques : celles qui sont produits hors d’Europe devront respecter les mêmes normes environnementales que celles qui sont produites dans l’Union.
Enfin, la présidence française mettra en avant les progrès réalisés dans le secteur spatial, en particulier nos réalisations sur l’alliance européenne des lanceurs et je vous dis cela le jour même où nous célébrons le 60ème anniversaire du CNES, créé comme vous le savez par le Général de Gaulle. Ces efforts d’innovation doivent se poursuivre au travers du programme de constellation satellitaire, destiné à offrir une infrastructure européenne de télécommunications pour des usages régaliens et commerciaux. Le développement de la constellation de satellites européens et la mise en place d’une alliance des lanceurs sont deux pierres angulaires de l’autonomie stratégique de l’Union, que nous nous emploierons à faire significativement progresser.
De même, il ne saurait y avoir d’Europe souveraine sans renforcement de sa souveraineté numérique et technologique. Dans ces domaines, absolument stratégiques, la France poursuivra et veillera à faire aboutir les travaux engagés sur la régulation des marchés numériques, avec les deux principaux textes du paquet numérique : le DSA et le DMA. Ces textes permettront de réguler le comportement des grands acteurs du numérique et de mieux encadrer la diffusion des contenus sur les plateformes.
Le DMA, vous le savez, a pour objectif de déverrouiller l’accès aux marchés numériques et de favoriser l’émergence de la concurrence, par exemple, en interdisant les pratiques d'auto-référencement de certaines plateformes qui favorisent leurs propres services. De son côté, le DSA responsabilisera les plateformes numériques en facilitant le retrait des contenus illicites, haineux ou encore de désinformation.
Enfin, la construction de ce nouveau modèle de croissance européen ne peut pas être pensée sans une dimension sociale renforcée. C’est le cœur de l’identité européenne, la recherche d’un équilibre entre croissance économique, protection des droits des travailleurs et épanouissement des individus, c’est aussi une position historique de la France.
La France portera fortement l’ambition globale portée par le plan d’action pour la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, ainsi que les initiatives législatives de la Commission au bénéfice de la construction d’une Europe plus inclusive. Très concrètement, cela se traduira par l’avancée des trois principales directives qui seront sur la table du Conseil le 1er janvier : le cadre européen pour les salaires minimums, la transparence salariale et, enfin, la protection des travailleurs des plateformes.
Les actions en faveur d’une « Europe humaine » constitueront la troisième priorité stratégique majeure de la présidence française. C’est la défense d’un modèle singulier, né après la Seconde Guerre mondiale qui forme la raison même de notre Union. Nous voyons certaines forces politiques, partout en Europe, vouloir remettre en cause ce socle de valeurs et de droits qui est à la base de l’identité et du projet européen. Notre présidence devra être l’occasion de nouvelles initiatives pour protéger notre modèle et l’améliorer. Tel sera notamment l’objet de la conférence sur l'avenir de l'Europe, dont la France a initié l’idée, reprise par la présidente de la Commission.
Nous avons mené d’ores et déjà une consultation inédite, auprès de 50 000 jeunes de 15 à 30 ans, et organisé des panels de citoyens tirés au sort, dans chaque région de France, en septembre et octobre derniers, rassemblant près de 1 000 personnes. Les résultats de ces conférences régionales sont clairs : les trois priorités concernent la protection du climat, le renforcement de la défense européenne et le développement de nouveaux projets industriels. Ces conférences ont également exprimé une aspiration forte pour des institutions plus proches de nos concitoyens, plus démocratiques et finalement d’une Europe plus facile d’accès et plus simple. Elles ont également mis en évidence les progrès qui doivent être faits dans la connaissance par nos concitoyens de ce que fait l’Europe, car elle fait beaucoup. Toutes ces contributions ont d’ores et déjà permis d’intégrer ces attentes aux priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Les conclusions finales de la conférence sur l’avenir de l’Europe seront tirées au printemps 2022, avec l’objectif de continuer à faire vivre cette démarche d’une Europe plus proche de ses citoyens. C’est un sujet évidemment essentiel.
Notamment pour notre jeunesse. Une jeunesse dont ce sera l’année en 2022, et qui aura particulièrement souffert dans ses études, dans son accès à l’emploi et dans son mode de vie avec la pandémie. Cela passera par la mise en chantier d’un service civique européen de six mois ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans pour un échange universitaire ou d'apprentissage, un stage ou une action associative. Cela passera également par l’éducation et la culture. L’Europe n’est pas seulement un marché intérieur. Elle est un lieu d’enseignement qui sera d’autant plus performant que tous les acteurs académiques pourront unir leurs forces et y contribuer. Aussi, la France organisera une grande réunion sur les universités européennes pour renforcer le réseau académiques d’excellence européen et mettre en place les universités européennes que la Président de la République avait proposé lors du discours de la Sorbonne. Enfin, la France prendra plusieurs initiatives culturelles fortes pendant sa présidence, célèbrera les 30 ans d’ARTE et fera des propositions en vue du développement de l’accès aux opéras, aux musées à travers des organisations virtuelles pour rendre accessible ces œuvres.
Mesdames et messieurs les députés, vous le voyez, l’agenda de la présidence française est riche. Encore n’ai-je évoqué devant vous que les chantiers les plus structurants. Nous avons la volonté autant que le devoir de faire aboutir ou avancer de nombreux textes illustrant les priorités que j’ai présentées devant vous. Nous devons également nous projeter dans l’avenir, bâtir cette Europe de 2030, plus souveraine, plus unie, plus démocratique. En réalité, ce travail, ne commence pas le 1er janvier prochain, pas plus qu’il ne s’achèvera le 30 juin suivant. Notre engagement date du premier jour.
Qui pensait possible, il y a moins de 5 ans, de créer un budget européen de défense, des projets industriels de défense partagés, notamment avec l’Allemagne ?
Qui imaginait, alors que l’Accord de Paris était menacé dans son existence même, que nous nous fixerions l’objectif de neutralité carbone pour 2050, les premiers dans le monde ? Et que nous nous apprêterions à voter la législation européenne nécessaire pour traduire cette ambition en réalité ? Il y a deux ans encore, seuls 3 pays défendaient cette neutralité carbone, dont la France.
Pensait-on alors créer une dette commune, un plan d’investissement solidaire pour l’Europe, en agissant de concert avec l’Allemagne dans cette voie si longtemps taboue ?
Qui pariait sur la construction progressive d’une Europe sociale, avec la réforme du travail détaché et le renforcement des droits sociaux partout dans l’Union ?
Qui croyait que nous arriverions à taxer les géants internationaux, grâce à la France et à l’Europe, que nous pourrions définir les premières normes au monde de régulation de ces grandes plateformes, en même temps que nous parvenons à protéger le droit d’auteur ?
Le moment européen que nous vivons exige encore davantage : des crises migratoires aux bouleversements climatiques, de la révolution numérique aux tensions commerciales, tout cela exige de nous plus d’affirmation et plus d’indépendance. Ce besoin de souveraineté est un impératif. Car tous les défis auxquels nous sommes confrontés sont communs à tous les Européens et tous mettent en jeu la place et le rang de l’Europe dans le monde.
Nous ne manquons d’aucun atout pour cela. L’UE est la deuxième puissance commerciale du monde, la deuxième monnaie, la première puissance climatique, le premier acteur de la solidarité internationale par l’aide qu’elle distribue. Une immense puissance culturelle, scientifique, intellectuelle, industrielle et technologique. C’est cela l’UE. Soyons-en fiers. Comme nous devons êtes lucides sur ses faiblesses qui sont autant des marges de progrès.
Les Européens ont conscience, désormais, que personne ne pensera, agira ou combattra à notre place. Plus que jamais depuis près d’un siècle, le destin de l’Europe est entre ses propres mains. C’est ce moment européen dans lequel s’inscrit la présidence française. Nous l’avons résumée en une devise, qui dit notre ambition pour l’Union européenne : « relance, puissance, appartenance ».
Cette ambition est claire : que l’Europe continue de compter parmi les grandes puissances mondiales du 21e siècle, mais aussi qu’elle demeure pour le monde une source d’inspiration, d’apaisement, et de prospérité. A ces défis, la France se doit d’apporter sa complète contribution.
Elle le fera avec humilité, avec sobriété, dans le respect de ses partenaires, mais aussi avec la force de ses convictions, de son histoire et de ses intérêts qui sont plus que jamais intimement liés à ceux de l’Europe.

> Jamais un Gouvernement n'avait autant investi dans la Justice rendue au nom du peuple français.

> Il est essentiel de consolider le lien de confiance entre les Français et leur Justice. Il faut aussi lui donner les moyens de son action : en 2021, le budget du ministère de la Justice a augmenté de 8% et cette hausse sera renouvelée en 2022. Un effort inédit mais nécessaire !

 

Jean-Yves Le Drian (ministre de l'Europe et des Affaires étrangères)
> L'enjeu principal de la présidence française de l’UE, c'est de redonner une souveraineté à l'Europe. C'est une nécessité, c'est essentiel pour la période à venir. (…) La souveraineté stratégique sera l'un des enjeux de cette présidence.

> Le débat entre les eurosceptiques et les eurobéats est un débat dépassé.

> [Gestion des frontières de l'UE] L'Europe n'est ni une passoire, ni une forteresse en devenir.  L'enjeu, c'est la maîtrise de nos frontières, et pas la fermeture.

 

Barbara Pompili (ministre de la Transition écologique)
> C'est une mesure de la loi Climat et résilience: 15 collectivités ont été sélectionnées pour expérimenter pendant 3 ans le «OuiPub». Il n’y aura plus de distribution de publicités sur ces territoires, sauf pour les habitants qui auront l'étiquette «OuiPub» sur leur boîte aux lettres.

> [Voiture électrique] La barre des 50000 points de recharge ouverts au public en France est passée. +57% depuis janvier ! La transition s’accélère.

 

Jean-Michel Blanquer (ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports)
> Plus d’investissement en éducation à l’échelle de la France, de l’Europe et du monde. C’est le sens des échanges aujourd'hui avec le secrétaire général de l’OCDE en amont du séminaire sur ces enjeux et de la présidence française de l’UE. Au service de l’avenir

 

Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance)
> L'égalité femmes-hommes est une des conditions majeures pour que notre société soit plus juste, plus forte et notre économie plus efficace. C'est ma conviction absolue ! L'adoption de la loi Egalité économique entre femmes et hommes est une avancée majeure dans ce combat collectif.

> Après des records en matière de créations d'emplois, un nouveau record sur les créations d'entreprises : plus de 915000 entreprises ont été créées en 2021.

 

Gérald Darmanin (ministre de l'Intérieur)
> Le Président de la République a protégé les Français de la crise. Le chômage est au plus bas, la croissance est au plus haut. Les Français ont pu se faire vacciner. Nous sommes un des pays qui a le mieux résisté à la crise économique et sanitaire.

> [Noël] Nous mettrons les moyens afin de protéger tous les lieux chrétiens. La menace terroriste est toujours élevée.

> [Cvoid19] Si les personnes qui ont un faux pass reconnaissent leur erreur et se font vacciner, nous serons indulgents, s'ils ne le font pas nous les condamnerons.

> Mesures concrètes pour lutter efficacement contre les violences dans les stades. Une réflexion sera menée pour la création d’une amende forfaitaire délictuelle pour l’introduction, l’usage et la détention de fusées ou d’artifices de toute nature dans une enceinte sportive. A partir de la saison 2022/2023, les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 devront tous disposer de dispositifs antiprojections utilisables sur certains matchs (comme des filets de sécurité).

> Le secteur de la sécurité privée est au cœur du continuum de sécurité. Il jouera notamment un rôle essentiel lors de la coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques 2024.

 

Elisabeth Borne (ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion)
> Après près de 5 ans de mandat, il était important de redonner le sens de notre action. Si on a l'une des croissances les plus fortes de la zone euro, un million d'emplois créés depuis le début du quinquennat, c'est grâce aux réformes d'Emmanuel Macron.

> Une quarantaine de secteurs professionnels ont des minimas conventionnels inférieurs au SMIC depuis le 1er janvier, ce qui veut dire des millions de salariés sans perspective de progression salariale. Je leur avais demandé d'engager des négociations pour les revaloriser. Point d’étape.
Un tiers de ces branches ont depuis fait le nécessaire pour avoir des minimas conventionnels au moins égaux au SMIC. C’est le cas de l’esthétique, du bricolage ou encore de l'intérim. L'hôtellerie-restauration en prend la voie.
Pour la moitié, les négociations sont toujours en cours et je continuerai à les suivre de près.
D'autres ont un dialogue social défaillant : coiffure, grands magasins, bois négoce. Je demande aux partenaires sociaux de se mobiliser pour améliorer les conditions de travail et les rémunérations. C’est l’image de ces professions qui est atteinte par ces difficultés à négocier.

> [Adoption de la loi Egalité économique entre femmes et hommes] Une loi  qui fera date dans le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes et qui apportera de nouveaux droits aux femmes. Après l'Index de l'égalité professionnelle, c'est une nouvelle avancée majeure sous ce quinquennat pour l'égalité.

> L'histoire de l'apprentissage continue de s'écrire sous ce quinquennat. Déjà 650 000 contrats reçus, c'est tout simplement inédit. Nos réformes portent leurs fruits et les jeunes en bénéficient directement.

> Comme je m'y étais engagée, j'ai réuni à nouveau le Comite du Contrat d'Engagement Jeune pour faire le point sur le déploiement du dispositif. À partir de mars 2022, 500 000 jeunes pourront bénéficier de cet accompagnement inédit pour trouver un emploi.

 

Eric Dupond-Moretti (Garde des Sceaux, ministre de la Justice)
 Le budget des tribunaux a augmenté autant sous ce quinquennat que sous les deux précédents réunis. Bien évidemment du travail reste à faire mais la réalité c’est que le ministère de la Justice à un tiers de moyens en plus qu’en 2017.

> La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire que le Parlement a adopté vient d’être déclarée conforme à la constitution. Elle va désormais pouvoir être promulguée par le Président Emmanuel Macron et entrer au plus vite en application.

> Auditionné par la commission d’enquête parlementaire sur l'affaire dite Sarah Halimi, j’ai rappelé que la justice ne se rend que dans les prétoires. Ma responsabilité de ministre était de tirer toutes les conclusions de cet horrible meurtre antisémite : la loi a été modifiée.

 

Roselyne Bachelot (ministre de la Culture)
> Merci aux parlementaires pour le travail de qualité et l’adoption définitive, à l’unanimité, des propositions de loi qui renforceront l’accès au livre et la lecture pour tous, déclarée grande cause nationale.

 

Olivier Véran (ministre des Solidarités et de la Santé)
> [Covid19] Il n'est plus temps de se poser la question de la vaccination, ni du rappel. Il faut y aller, massivement. C'est notre meilleure protection. Plus de 900 000 vaccinations aujourd'hui, un record dans l'histoire de notre pays.

> [Covid19] De jour comme de nuit, nos soignants font face à un afflux de patients non vaccinés. Il y a aujourd'hui un sentiment de colère et d'incompréhension, je le dis aux Français il n'est plus temps de douter : vaccinez-vous !

> Les hôpitaux et les Ehpad d’Île-de-France vont connaître le plus grand plan d’investissement depuis leur construction : 2,4 milliards d’€ grâce au Ségur de la santé. C’est majeur, c’est inédit et ça va changer la donne.

> La France doit être une nation souveraine en matière d’innovation en santé. Une innovation qui rassemble recherche, industrie et soignants dans l’intérêt des patients. Le Pari santé campus, inauguré hier (14 décembre), en est l’incarnation.

 

Frédérique Vidal (ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
> Adoption de la proposition de loi qui marque une avancée majeure vers l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’enseignement supérieur jouera un rôle moteur dans cette progression.

> Sous ce quinquennat, nous avons remis l'université au cœur des grandes transformations de demain.

> Les libertés académiques sont un bloc et il faut les garantir dans leur totalité. C’est pourquoi le ministère assure un accompagnement total des établissements pour les préserver.

> Jamais un Gouvernement n'a autant augmenté le budget de l'enseignement supérieur que lors des 5 dernières années. Depuis 2017, plus d’un milliard d'euros supplémentaires pérennes.

> Fière d'inaugurer le site de Paris santé campus aux côtés du Premier ministre. Formation, recherche, entrepreneuriat: ce fleuron de la santé numérique rassemblera les meilleurs talents pour faire de la France un leader mondial du secteur.

 

Julien Denormandie (ministre de l'Agriculture et de l'alimentation)
> On a tous un rôle. J’appelle tous les Français à faire le choix des produits locaux.

> Il y a une diminution du nombre d’exploitations, mais on a un modèle agricole à taille humaine et de qualité. La part des moins de 40 ans n’a pas diminué, même s'il faudrait passer de 14 à 20 000 installations par an.

> Les communes forestières sont des acteurs de territoire, à la croisée de tous les défis de la forêt et du bois. Notre collaboration étroite est une chance. Ensemble mobilisés pour une politique, forestière et du bois, forte.

> On a un Président qui est au-dessus du lot. Je ne vois pas qui a sa carrure, cette énergie, cette volonté d’action. Je ne sais pas dans quel état serait la France si Emmanuel Macron n’avait pas eu le courage de gérer la crise comme il l’a fait.

 

Amélie de Montchalin (ministre de la Transformation et de la fonction publique)
> Après la revalorisation massive des soignants, très heureuse de détailler le programme d’investissement du Ségur de la santé en Ile-de-France. 2,4 milliards d’€ au service des patients et des conditions de travail des soignants.

> Faire des fonctionnaires des boucs-émissaires d'un mauvais bilan de réforme de l’État, c'est ce que la droite sait faire de mieux depuis 2017. Le Président, lui, ne s'est jamais renié, il a toujours privilégié l'efficacité et la modernisation des services publics.

> Assumer son bilan, c'est un acte de responsabilité démocratique du Président : rendre compte de ses résultats, avant même d'envisager être candidat. Rendre compte avec sincérité, c'est ce que nous faisons dans chaque territoire avec Gabriel Attal depuis plusieurs mois.

> Quel contraste entre le Président hier et les Le Pen, Zemmour et Pécresse, qui n’ont que le « néant », la « hache », et le déclin à la bouche ! Depuis 4 ans, il ne pense qu’à réparer les fractures de la France, eux ne pensent qu’à opposer les Français entre eux.

> «L'illusion de la réduction sèche du nombre de fonctionnaires, ça ne marche pas» (Emmanuel Macron). Soyons sérieux, arrêtons la surenchère sur ces femmes et ces hommes qui s'engagent pour servir les Français.

> «Continuer à bousculer le système et les corporatismes» (Emmanuel Macron). À réformer l’Etat, à simplifier l’action publique. C’est ce que nous avons fait avec la réforme de la haute fonction publique, et nous continuerons.

Marc Fesneau (ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne)
> Fidèle à son engagement, le gouvernement a crée un outil présentant toutes les démarches de participation citoyenne de l’État : http://participation-citoyenne.gouv.fr. Assurer un devoir de suite des propositions et mesurer leur impact sur nos politiques est une nécessité, désormais réalité.

 

Elisabeth Moreno (ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances)
> C'est fait ! La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle est définitivement votée. Une loi féministe qui s'adresse à toutes les femmes et qui fait de la France un pays pionnier en matière d'égalité professionnelle.

> Le nombre de femmes qui ont été nommées depuis que le Président a décidé que l’égalité femmes-hommes sera la grande cause du quinquennat a dépassé tout ce que nous avons vu ces 50 dernières années.

> Emmanuel Macron est Président, nommé pour cinq ans, il est à la tâche, il doit délivrer jusqu’au dernier moment. Et il se déplace énormément sur le terrain, je peux vous dire qu’il ne manque pas de débattre avec les Français.

> Les entreprises mixtes sont beaucoup plus performantes, c’est prouvé. Les quotas de femmes en entreprise fonctionnent.

> Il faut arrêter de faire des procès en incompétence aux femmes quand on veut les empêcher de progresser dans leur carrière.

 

Franck Riester (ministre chargé du commerce extérieur et de l'attractivité)
> Oui, la France séduit ! Oui, les investisseurs étrangers choisissent la France, car nous défendons des valeurs économiques, sociales et environnementales fortes. Soyons fiers de notre pays!

> La lutte contre les pratiques abusives et coercitives sera au cœur de nos travaux pendant la présidence française de l’UE.

> En 2020, les PME et les ETI ont réalisé 48% des exportations françaises : cela représente 205 milliards d’euros!

> Demain, ce sont les jeunes d’aujourd’hui qui feront vivre notre économie. C’est pour eux que nous travaillons depuis plus de 4 ans à rendre notre pays plus innovant, plus compétitif, plus attractif, et plus conquérant à l’international!

 

Jean-Baptiste Djebbari (ministre chargé des Transports)
> 160 A320 et A321. C’est la plus grosse commande de l’histoire d’Air France-KLM. Et c’est 15% d’émissions de CO2 en moins que les avions qu’ils remplacent. L’excellence industrielle française en actes.

 

Olivier Dussopt (ministre chargé des Comptes publics)
> L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2022. Ce budget allie la poursuite de la Relance et la protection des Français face à la crise énergétique.

> C’est une responsabilité collective. On doit intégrer, et veiller à ce qu’aucune population ne se sente reléguée.

 

Agnès Pannier-Runacher (ministre chargée de l'Industrie)
> Notre obsession, c’est de faire en sorte que les Français vivent mieux, et qu'ils vivent mieux de leur travail. C'est ce que nous avons fait en développant massivement l'alternance et l'apprentissage, en augmentant la prime d'activité.

> Avec l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi pour accélérer l'égalité économique et professionnelle, nous continuons de nous donner des moyens concrets pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

> Emmanuel Macron rend compte de son action aux Français. Il a montré qu'il avait une vision et une ambition pour la France. Un seul exemple : le plan France 2030 pour construire les filières industrielles de demain et retrouver enfin notre place dans l'industrie.

> La politique du Président Emmanuel Macron a protégé les Français pendant la crise. Que Valérie Pécresse et ses soutiens nous disent qui nous n'aurions pas dû aider. Les commerçants ? Les artisans ? Les salariés qui auraient perdu leurs emplois sans l'activité partielle ?

> La réforme de la SNCF : les Républicains en ont parlé, Emmanuel Macron l'a fait. La réforme de l’assurance chômage : les Républicains en ont parlé, Emmanuel Macron l'a fait. La réforme de la fiscalité : les Républicains en ont parlé, Emmanuel Macron l'a fait.

> Face aux transformations de la filière automobile, j'annonce un plan de 400 millions d’euros pour accompagner les sous-traitants, les salariés et les territoires dans cette transition.

> Avec le Conseil Stratégique des Industries de Santé, nous avançons pour que la France retrouve sa place de première nation innovante et souveraine en santé : nous déployons 700M€ pour financer les projets industriels de production de santé en France.

> L'innovation n'est pas un statut. Elle peut venir de partout. Nous soutenons et soutiendrons dans France 2030 les meilleurs projets d'innovation et leur industrialisation, qu'ils viennent de grandes entreprises, de la recherche publique, d’ETI ou de startups.

 

Marlène Schiappa (ministre chargée de la Citoyenneté)
> Il ne s'agit pas de pénaliser les amours adolescentes mais la pédocriminalité. (…)En dessous de 15 ans il n'y a pas de consentement.

> Défendre les droits des personnes LGBT+ par l’action concrète: fière de faire évoluer les procédures administratives des papiers d’identité et de les rendre plus inclusives pour les couples de même sexe! (…) Parce que toutes les familles sont légitimes, les formulaires d'état civil pour toute demande de papiers d'identité, devront préciser si l'on est deux pères ou deux mères. Ce sera effectif dès ce printemps!

 

Clément Beaune (secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes)
> Nous nous battons pour nos pêcheurs, avec eux. Le Président Emmanuel Macron a réuni les professionnels et présidents des régions concernées. Contentieux, dialogue, soutien financier, investissements de long terme : nous mobilisons tous les leviers.

> L’Union européenne n’a rien à envier, sur le plan monétaire et budgétaire, à l’effort de soutien à l’économie et de relance que d’autres puissances, comme les Etats-Unis, portent depuis 2020. Une nouvelle phase s’ouvre : l’investissement pour l’Europe en 2030.

 

Sarah El Hairy (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement)
> Un quinquennat pour l'entreprise, plus que des mots, c'est des résultats ! Baisse des impôts de production et de l'IS, développement de l'apprentissage, soutien pendant la crise, plan France 2030. Ça c'est du concret!

> Où va la France ? Un cap clair d’Emmanuel Macron avec efficacité et combativité : une économie forte, une justice sociale sans faille, une fermeté sur nos principes républicains, une école qui protège et émancipe, une nation réunifiée.
Une économie forte avec : le taux de croissance le plus élevé depuis 50 ans, un taux chômage au plus bas depuis près de 15 ans, le renforcement de notre souveraineté technologique et industrielle.
Plu de justice sociale avec : la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français dès 2021, la baisse de l’impôt sur le revenu pour 18 millions de Français, le reste à charge zéro, la revalorisation des petites pensions agricoles
Le renforcement de nos principes républicains avec : une hausse continue des moyens de la Justice et de la Sécurité, le recrutement de 10.000 policiers et gendarmes, de grandes lois protectrices relatives à la sécurité intérieure et aux séparatismes
Une école qui émancipe: obligation scolaire à 3 ans, création de 10000 nouvelles classes, dédoublement des classes de CP/CE1, réforme du bac
Une nation réunifiée, une nation plus forte, entreprenante, qui éduque mieux, qui lutte contre l’assignation à résidence, qui est plus solidaire.

 

Cédric O (secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques)
Eric Zemmour veut restreindre les visas étudiants étrangers. Une ineptie autant qu’un attentat contre la puissance technologique et la souveraineté de la France. Notre ambition, c’est d’attirer les meilleurs talents du monde pour bâtir ici l’économie la plus avancée de la planète.

 

Adrien Taquet (secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles)
> [Discours lors de la discussion au Sénat du projet de loi visant à améliorer la protection des enfants]
« On est de son enfance comme on est d’un pays ». Ces mots d’Antoine de Saint-Exupéry résonnent en chacun de nous : l’enfance est ce pays qui nous a vu naître et grandir, qui nous forge et nous construit, cette terre empreinte de nos joies et de nos souffrances, qui ne nous quittera plus jamais totalement et sera le compagnon de nos vieux jours. Elle est ce « sol sur lequel nous marcherons toute notre vie » nous dit la poète Lya Luft. Mais ces mots ne décèlent-ils pas autre chose, ne laissent-ils pas entendre, aussi, qu’un pays se définit au sort qu’il réserve à son enfance, à ses enfants ?
Le texte que nous examinons n’aborde pas toutes les facettes de l’enfance dans notre pays, il se concentre sur l’enfance protégée, sur ce que l’on appelle communément la protection de l’enfance, dont l’incarnation institutionnelle est l’aide sociale à l’enfance.
Le texte que nous examinons aujourd’hui est important pour 3 raisons au moins.
Tout d’abord parce qu’il s’inscrit dans une histoire : cette histoire, c’est celle de la construction progressive d’un système de protection institutionnelle des enfants, qui débute par la loi du 24 juillet 1889 sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés. Depuis, et encore jusqu’aux lois de 2007 et de 2016, respectivement portées par les ministres Philippe Bas et Laurence Rossignol, ainsi que par la sénatrice Michèle Meunier, notre système de protection de l’enfance, s’il s’est progressivement renforcé, épouse autant qu’il traduit la perception que la société a de la famille, des liens qui régissent celle-ci, et de la place et du statut que l’enfant occupe en son sein. Et donc au sein de la société toute entière, en réalité.
D’abord objet d’attention, l’enfant a progressivement conquis son autonomie pour sortir de son statut « en devenir », au sein d’une famille qui a évolué alors qu’évoluait la société autour d’elle. En cela, ce texte revendique sa filiation avec les dernières lois de protection de l’enfance qu’a connu ce siècle, et entend creuser plus profond encore le sillon tracé par elles deux : faire de l’enfant un sujet de droits.
Important ensuite, parce que ce texte s’inscrit dans une dynamique plus contemporaine encore, engagée depuis 2019 et la création pour la première fois dans l’histoire d’un ministère dédié à la Protection de l’enfance. Cette dynamique, c’est celle d’un investissement renouvelé et massif de la puissance publique dans cette politique, mais surtout l’affirmation d’un investissement qui se doit d’être partagé entre les différents acteurs en responsabilité, départements et État. Et chacun dans ses responsabilités. Tout simplement parce que la vie d’un enfant protégé n’a pas à subir les subtilités de notre organisation administrative et politique.
C’est à cette aune-là qu’il faut juger de l’ambition de ce texte, car cette ambition dépasse bien largement ce texte, qui n’en est qu’une facette : en 3 ans, l’État aura investi plus de 600 millions d’euros via la contractualisation avec les départements pour renforcer cette politique sociale départementale ; l’État aura investi massivement dans la pédopsychiatrie pour rattraper 20 ans d’abandon de cette discipline, des enfants et des professionnels qui s’en occupent ; l’État aura mobilisé, de façon prioritaire pour les enfants sortants de l’aide sociale à l’enfance, l’ensemble de ses dispositifs de droit commun afin de les accompagner progressivement vers l’autonomie. Au final, ce texte est la facette législative d’une politique qui se déploie depuis 3 ans et dont les effets commencent à se faire sentir sur les territoires.
Ainsi, parce qu’il s’inscrit dans une histoire qui épouse la vision que porte la société sur l’enfant, parce qu’il s’inscrit dans une vision de ce que doit être l’organisation des pouvoirs publics pour mieux protéger cet enfant, ce texte finit de dessiner une vision politique de ce qu’est la protection de l’enfance de notre pays.
Cette vision elle part de l’enfant. De ses besoins fondamentaux. Elle ne part pas des structures, de notre organisation, des compétences des uns ou des autres, elle revendique son besoin de protection, en tant qu’être intrinsèquement fragile, en tant que sujet de droits, pour garantir son développement et son épanouissement.
Cette protection, elle n’est pas forcément institutionnelle. Mais quand elle l’est, elle doit l’être sans faille. Elle doit garantir à l’enfant sa sécurité - affective, physique et matérielle - ce méta-besoin sans lequel rien d’autre ne peut se construire, sans lequel aucun autre besoin ne peut être satisfait, sans lequel son accès vers l’autonomie pleine et entière n’est pas possible. Sans lequel demeurera friable ce sol sur lequel on marche toute sa vie.
Mais cette protection ne peut pas être exclusivement institutionnelle. Méfions-nous au contraire d’une approche trop mécaniquement institutionnelle, qui ne donnerait aux enfants que la perspective d’être protégés par des murs.
Ce ne sont pas les murs qui protègent : parfois même, c’est quand les murs sont trop épais ou trop hauts que le danger rôde et revient. Ce ne sont pas les murs qui protègent, ce sont les gens qui vous entourent et qui prennent soin de vous, ce sont ces liens qui vous sécurisent sur le plan physique et affectif.
Ce lien, il aura le visage d’un travailleur social parfois, pour d’autres celui d’un assistant familial. Il aura la figure du juge des enfants aussi, dans son office si singulier. Mais avant d’en arriver à devoir renouer ce lien rompu ou distendu, il y a le lien premier de l’enfant avec ses parents. Avec sa famille.
Et il y a plus encore. Entre les parents et l’institution, il y a cette frontière extérieure de la famille, où des liens d’attachement peuvent se nouer pour l’enfant aussi parfois, et qui peut constituer en cela une ressource protectrice mobilisable pour celui-ci.
La vision politique de la protection de l’enfance que je porte depuis 3 ans consiste ainsi à renforcer, à mobiliser davantage, à sécuriser ces 3 cercles de protection qui entourent l’enfant, en sortant d’une approche parfois encore trop institutionnelle dans notre pays, comme cela a pu être le cas pour d’autres fragilités, handicap ou dépendance.
Le premier cercle de protection, c’est donc celui de la famille. La famille, c’est la première membrane de protection de l’enfant, dès le projet parental quand projet parental il y a, durant toute la grossesse de la mère, particulièrement pendant les 1000 premiers jours mais bien au-delà évidemment. La famille, c’est le lieu premier et naturel du développement de l’enfant, sur le plan émotionnel, cognitif et physique, le lieu de son épanouissement.
C’est la cellule sécurisante pour l’enfant, mais qui peut aussi être le lieu de la brutalité et de l’exil pour l’enfant victime de violence. La famille, c’est aussi parfois le lieu où se reproduisent chez de jeunes parents des carences affectives, des carences éducatives, qu’eux-mêmes, souvent, ont vécu dans leur propre enfance. Ce cercle vicieux, cette spirale reproductive n’est plus supportable, elle exige que nous adoptions enfin une politique qui permet de repérer plus tôt les fragilités, pour mieux accompagner les parents face à ces difficultés, et ainsi renforcer les liens entre parents et enfant comme enveloppe protectrice de l’enfant. Bien qu’investis de l’autorité parentale, tous les parents ne disposent pas forcément de compétences parentales innées, mais en chacun peut sommeiller des ressources que nous nous devons de chercher à identifier, à stimuler et à étayer au bénéfice de l’enfant.
C’est évidemment tout le sens de la politique que nous menons en prévention primaire sur les 1000 premiers jours de l’enfant, en rendant obligatoire l’entretien prénatal précoce, en créant des parcours pour les couples en fragilité, en luttant contre la dépression post-partum ou en investissant sur la psychiatrie périnatale.
C’est tout le sens de l’investissement de l’État dans les PMI, avec 100Me injectés en 3 ans. C’est tout le sens de notre politique en prévention secondaire, avec la création de centres parentaux, déjà prévus dans la loi de 2016 pour l’accueil des enfants à naître ou de moins de 3 mois accompagnés de leurs parents, et que nous développons via la contractualisation en en créant 20 supplémentaires. C’est tout le sens des dispositions qui renforcent l’étayage parental, qu’elles visent le renforcement des mesures d’Aide éducative en milieu ouvert (AEMO), qu’elles facilitent le prononcé de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial, ou encore qu’elles renforcent des initiatives comme la médiation familiale.
Il n’est pas question de revenir à une vision trop familialiste ni parentaliste de la protection de l’enfance. C’est bien l’intérêt supérieur de l’enfant qui est la boussole unique qui guide chacune des décisions prises, en responsabilité, par le juge, le travailleur social, le personnel de santé, dont la main ne doit pas trembler lorsque la sécurité de l’enfant est en danger. Mais il n’est pas de protection efficace sans prévention, et nous devons tout faire pour repérer précocement, pour accompagner intensivement, pour éviter que ne se dégradent les situations. Dans un monde idéal, la protection institutionnelle de l’enfance n’existerait pas.
Le second cercle de protection de l’enfant, c’est le cercle de celles et ceux avec qui l’enfant a pu nouer des liens d’attachement. Des liens d’attachement suffisamment forts pour pouvoir venir compléter, voire se substituer, de façon temporaire ou pérenne, à ceux que les parents ne peuvent pas ou ne peuvent plus nouer. Ou ne le veulent tout simplement pas.
J’ai eu l’occasion de le souligner lors de nos débats sur la loi bioéthique, un enfant quel qu’il soit, vous, moi, se développe, se construit au travers de multiples liens d’attachement, qui ne se limitent pas à sa mère et à son père, mais peut s’élargir à un grand-père, à une tante, à un cousin, un parrain, un voisin.
Ce second cercle de protection est insuffisamment mobilisé dans notre pays, comparé à d’autres pays comme l’Allemagne par exemple, alors qu’il joue un rôle fondamental et ce même en cas de présence parentale. On fait famille bien au-delà du lien biologique, et cela peut avoir d’autant plus de sens, voire même de nécessité, pour un enfant qui souffre de carence ou d’absence parentale.
Il existe un espace, des liens, entre la cellule familiale protectrice et la protection institutionnelle, qui peut servir de repères, de refuge, pour l’enfant en souffrance ou en danger, qui lui offrira la sécurité et la stabilité nécessaires à son développement et à son épanouissement.
C’était déjà le sens de la facilitation, par la loi de 2016, du délaissement parental visant à favoriser l’adoption simple, pour permettre de créer de nouveaux liens d’attachement plus solides, sans forcément rompre définitivement la filiation avec les parents biologiques.
C’est dans le même objectif que la Proposition de loi portée par la députée Monique Limon facilite l’adoption par les familles d’accueil, les dispensant de la procédure classique, quand la tata est devenue famille à part entière.
Alors que la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance prévoit déjà le financement de 10 000 parrains, que l’Assemblée nationale a introduit le parrainage dans le Code d’action sociale et des familles, le gouvernement vous proposera d’aller plus loin en rendant systématique pour chaque enfant la proposition d’un parrain d’une part, d’un mentor d’autre part, pour démultiplier encore ces liens d’attachement.
Et c’est évidemment tout le sens et la puissance de l’article premier de ce texte de loi, qui peut faire évoluer notre système vers une institutionnalisation moins marquée, moins systématique, alors même que dans d’autres champs de la protection, a cours un vaste mouvement vers l’inclusion, vers le retour à domicile, où l’on est davantage à l’écoute des personnes, de leurs besoins, de leurs envies. Un recours aux « tiers digne de confiance » qui a été utilement enrichi par les députés avec la mise en place de mesures d’accompagnement complémentaire et la nomination d’un référent au sein des services de l’aide sociale à l’enfance.
Ces deux premiers cercles de protection parfois ne suffisent pas, ne suffisent plus, pour répondre à l’intérêt supérieur de l’enfant et lui garantir la sécurité affective et matérielle nécessaires à son épanouissement. Se met alors en place, par voie administrative ou judiciaire, et parfois les deux ensemble en complémentarité, tout notre système de protection institutionnelle : c’est le troisième cercle de protection.
L’aide sociale à l’enfance, qui protège chaque année 340 000 enfants, dont la moitié environ qui lui sont confiés. L’aide sociale à l’enfance, ses 100 000 travailleurs sociaux engagés et ses 40 000 assistants familiaux, l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux, ses 486 juges des enfants et les centaines de greffiers qui les accompagnent.
Des professionnels dont je veux ici saluer l’investissement sans relâche, l’engagement qui rarement faiblit. Des professionnels dont je connais aussi les difficultés dans l’exercice quotidien de leur mission, l’absence de reconnaissance dont ils souffrent aussi parfois. C’est ce qui nous conduit à proposer dans ce texte, et par voie réglementaire, un ensemble de dispositions qui améliorent le statut des assistants familiaux. C’est ce qui conduit le gouvernement à organiser mi-janvier une conférence sur les métiers du social et du médico-social, pour répondre plus largement aux attentes des travailleurs sociaux.
Ainsi, quand l’institution recouvre les enfants de son voile protecteur, elle ne peut qu’être bienveillante, sécurisante, rassurante et enveloppante. Elle doit leur permettre d’avoir la vie d’un enfant comme les autres, ni plus ni moins, ce qui est à la fois très simple et extrêmement compliqué : partir à l’étranger avec les copains de sa classe, ne plus être séparé de ses frères et sœurs pour vivre à leurs côtés par exemple.
Une institution par ailleurs qui ne peut laisser le moindre interstice à une quelconque forme de violence de la part des adultes. Tout comme elle doit aussi veiller à protéger les enfants des autres enfants parfois, et parfois même les enfants contre eux-mêmes. Pire, on ne peut tolérer que l’institution génère elle-même de la maltraitance et de la violence, en imposant par exemple de multiples ruptures à des enfants déjà marqués par une rupture, souvent traumatisante, dans leur jeune existence.
Si notre système protège chaque jour 340 000 enfants, chacun de nous sait que cet impératif de sécurité, affective et physique, n’est pas satisfait partout, pour tous les enfants confiés. Et que cela représente une faillite collective face à notre devoir partagé de protection vis-à-vis de ces enfants.
C’est la raison pour laquelle, depuis 3 ans, j’ai fait une priorité du contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes travaillant au contact d’enfants, qu’ils soient en crèche, dans un club de sport, ou dans un établissement de la protection de l’enfance, avec le souci de garantir l’effectivité de ce contrôle. Un contrôle que ce texte va encore élargir, tout comme il établit pour la première fois une base nationale des agréments délivrés aux assistants familiaux.
Un texte qui va également responsabiliser chacun, départements, associations et État, chacun à son niveau, afin que la sécurité physique des enfants soit garantie, notamment en instituant un référent extérieur auquel les enfants pourront s’adresser en cas de violence subie ou constatée. En parallèle, dans la continuité des travaux déjà effectués par le Conseil national de la protection de l’enfance, nous travaillons avec les acteurs sur la fixation de normes et de taux d’encadrement afin que les décrets puissent être publiés avant la fin du quinquennat.
Un texte qui interdit par ailleurs le placement d’enfants dans des hôtels qui, par principe, ne constituent pas un lieu sécurisant pour eux. C’est en 2013 que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a évoqué pour la première fois ce sujet. Depuis, c’est un sujet dont tout le monde avait plus ou moins conscience, en espérant probablement qu’il se résorbe de lui-même. L’Assemblée nationale a adopté le principe de cette interdiction, en encadrant strictement les exceptions : le Rapporteur vous proposera un dispositif sensiblement différent, auquel adhère le gouvernement.
Enfin, j’évoquais à l’instant les ruptures encore trop nombreuses que vivent un certain nombre d’enfants au sein de notre système institutionnel de protection de l’enfance. Il en est une qui, lorsqu’elle intervient, est particulièrement dramatique parce qu’elle met à bas tout l’investissement consenti auparavant : c’est la rupture que connaissent certains jeunes en sortant du dispositif de l’aide sociale à l’enfance.
Dès 2018 et le Plan pauvreté, et plus encore depuis 2 ans et demi, nous faisons tout pour que ces ruptures n’aient plus lieu, en mobilisant l’ensemble des dispositifs de droit commun, de façon prioritaire, pour les jeunes qui quitte l’aide sociale à l’enfance : accompagnement, bourse étudiante, logement étudiant, logement social. L’Assemblée nationale a encore renforcé l’accompagnement des jeunes majeurs, et voté l’accès automatique à la Garantie jeune par exemple. En Commission, le Rapporteur Bonne a formellement consacré un « droit au retour » pour tout jeune de l’ASE qui rencontrerait des difficultés qu’il n’avait peut-être pas anticipées.
Je vous propose aujourd’hui d’aller plus loin encore, avec un objectif simple : en finir avec le couperet des 18 ans, qui fait trop souvent office d’épée de Damoclès pour les jeunes protégés. Et cela passe par deux choses.
D’une part, systématiser l’accompagnement des jeunes de l’Aide sociale à l’enfance de 18 à 21 ans. D’autre part, rendre obligatoire la mise en place pour chaque jeune d’un Projet pour l’Autonomie, qui prolonge et complète le Projet pour l’enfant, qui soit adapté à la situation, aux besoins et aux envies de chacun, et qui reposera sur 3 volets :
- un volet accompagnement humain, éducatif et social, modulé en fonction des besoins du jeune ;
- un volet hébergement, qui peut prendre la forme d’un logement étudiant, d’une place en FJT ou de sa solvabilisation, ou d’une place dans un logement semi-autonome ;
- un volet accompagnement vers l’emploi ou dans les études : contrat pro ou d’alternance, apprentissage, école de la 2e chance, mais également accès automatique au Contrat d’engagement jeune pour ceux qui sont ni en emploi ni en formation (NEETS) ; accès à l’échelon 7 des bourses étudiantes pour ceux qui font des études supérieures (573e).
Sur chacun de ces volets, l’État comme les départements se doivent d’être au rendez-vous de leurs compétences et de leur responsabilité. Et l’État sera aux côtés des départements, puisque dès l’adoption de la loi, État et départements travailleront ensemble aux détails précis de l’accompagnement financier de ces derniers. J’y reviendrai.
L’État prend ses responsabilités, et avec lui tous les acteurs qui entourent le jeune, pour mettre un point final aux sorties sèches à l’Aide sociale à l’enfance. Les inégalités de destin que vivent ces enfants ne sont pas une fatalité.
Ce texte est donc une étape supplémentaire d’un processus initié il y 3 ans par une large concertation avec l’ensemble des acteurs - départements, associations, ministères - dont il est par conséquent le fruit. Il résulte aussi d’un formidable travail de co-construction avec le Parlement, dont vos débats en Commission ont à nouveau été un exemple. Et je veux saluer ici sincèrement le travail remarquable du rapporteur Bernard Bonne, mais aussi de l’ensemble des sénatrices et sénateurs ayant contribué à ce texte, notamment sur la question de la gouvernance locale qui constitue un apport majeur de la part du Sénat.
Ce processus, il a aussi pleinement associé les enfants eux-mêmes, et je veux conclure sur ce point. Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance présentée en octobre 2019, j’avais souhaité accorder une place importante à la question de la parole des enfants protégés afin que ceux-ci puissent être pleinement acteurs de leur parcours et associés à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques qui les concernent.
Il est temps que le champ de la protection de l’enfance accorde aux enfants les moyens d’agir et de garantir leurs droits. Trop souvent, les enfants protégés manquent d’espaces pour s’exprimer sur leur quotidien, sur les aspects positifs et négatifs de l’environnement dans lequel ils évoluent.
Il faut pourtant leur donner la parole pour qu’ils puissent partager leur vision, leur vécu, les réalités très quotidiennes du dispositif de l’aide sociale à l’enfance telles qu’ils les vivent.
C’est pourquoi, j’avais confié une mission à Gautier Arnaud-Melchiorre, qu’il a très joliment appelé « A (h)auteur d’enfant », et dont je veux saluer ici le travail et l’engagement. Plusieurs de ses propositions seront reprises par le Gouvernement, à commencer par l’audition systématique de l’enfant par le juge que je vous proposerai d’adopter à l’article 7 bis.
Le résultat de ces travaux d’enfants ou d’anciens enfants confiés à l’ASE montre d’ailleurs parfaitement que la protection de l’enfance est une question trop complexe qui autorise difficilement raisonnements simplistes ou solutions toutes faites. Ce n’est pas ce qui est blanc ou noir qui pose question, mais souvent les nombreuses nuances de gris qui soulèvent le plus de difficultés, qui interrogent nos pratiques, qui nous mettent au défi. Méfions-nous d’ailleurs des discours exclusivement négatifs, et racontons aussi les belles histoires de la protection de l’enfance, parce qu’elles sont valorisantes pour l’ensemble des enfants et pour les professionnels qui sont à leurs côtés.
Notre boussole est en effet la même que celle des professionnels qui, à leur place, dans leur rôle, protègent les enfants au quotidien : cette boussole, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant.
Notre responsabilité commune est de les aider et de les guider dans cette tâche, avec l’humilité de ceux qui n’expérimentent pas dans leur quotidien, dans leur conscience et leur chair, la complexité que cela peut représenter que de décider pour un enfant et pour son avenir. Pour lui et avec lui.
Je suis convaincu qu’avec ce projet de loi, nous œuvrons en ce sens.

> [Protection de l’enfance : le Sénat vote pour une meilleure prise en charge des enfants placés] Un texte ambitieux dont les avancées concrètes et nombreuses viendront considérablement améliorer le quotidien et la sécurité des enfants de l'ASE. Des dispositions qui mettent fin à des situations inacceptables et permettent aux enfants de préparer sereinement leur avenir. Merci aux Sénateurs qui ont permis de voter des avancées qui transforment en profondeur la protection de l’enfance.

 

Assemblée nationale
Richard Ferrand (président)
> L’enseignement des langues régionales conforté par une circulaire du ministre de l’Education. Une excellente nouvelle. Nos langues ont un bel avenir !

 

Partis politiques

● LaREM
[Nota: dans ce parti, les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Stanislas Guerini (délégué général)
> On vit une crise inédite, qui remet tout en cause. Ce qui me frappe dans les propositions de Valérie Pécresse notamment, c’est qu’il s’agit d’un projet d’avant-crise. Il n’y a aucune prise en compte des transformations sur le marché du travail, sur l’organisation de l’Etat etc.

> Ce qui me semble important, c’est donner du sens à l’action qui a été menée. Malgré les crises dans ce quinquennat, il y a eu une continuité dans l’action : sur la priorité au travail, les moyens donnés à chacun pour choisir sa vie. Cette promesse de 2017 n’a jamais été trahie.

> J’ai toujours pensé qu’il y avait une forme d’évidence à ce que le Président de la République puisse être candidat. C’est mon souhait, et celui de ceux qui sont engagés derrière lui. Il est le mieux placé pour tirer les conséquences et cette crise et continuer à diriger le pays.

> [Covid19] Il est important de vacciner en France, mais aussi dans le monde. La suite se joue là-dessus. Soyons fiers, nous envoyons 2 doses de vaccin, par Français, dans le reste du monde. Nous devons le faire pour protéger les autres populations, mais aussi pour nous protéger nous-mêmes.

 

Christophe Castaner (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> Baisse des impôts de production ou de l'IS, développement de l'apprentissage, soutien appuyé pendant la crise, plan France 2030 : Notre action en faveur de l'entreprise et de l'emploi a changé la donne !

 

Aurore Bergé (présidente déléguée du groupe à l’Assemblée nationale)
> Si nous avons pu protéger les Français, c'est parce que nous avons transformé notre pays dès les premiers mois de notre mandat : droit du travail, formation professionnelle, apprentissage, SNCF... et nous avons aujourd'hui un taux de croissance au plus haut depuis 50 ans !

> il y avait la nécessité de rappeler que si nous avons pu gérer la crise sanitaire, c'est parce que dès le premier jour, on a commencé des réformes d'ampleur.

> Le quinquennat vu par des centaines de chefs d'entreprise [dans une tribune], les mêmes retours que ceux que nous avons au quotidien dans nos territoires, sur un mandat utile, qui a changé le climat économique.

> Avec le président de la République, Erik Orsenna et l'action déterminée de l'Etat, nous avons pu augmenter de 8,5h par semaine l'ouverture de nos bibliothèques, rénover 500 d'entre elles.

 

Pieyre-Alexandre Anglade (porte-parole du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Covid19] Il y a un an les Français étaient en majorité opposés à la vaccination. A force de pédagogie nous avons aujourd’hui la couverture vaccinale parmi la plus élevée du monde. Nous devons poursuivre cet effort, aussi chez les plus jeunes. Le vaccin reste notre meilleure arme !

> La énième candidature à « gauche » avec Christiane Taubira n’offre rien au pays. Comme en 2017, la seule personnalité derrière laquelle peuvent se retrouver tous les humanistes, les progressistes et ceux qui croient en l’Europe, c'est Emmanuel Macron!

> Nous sommes dans un temps où les menaces géopolitiques donnent à l’Europe une responsabilité particulière. La situation aux frontières orientales de l’Union européenne ne doit pas être ignorée. Le sort de l’Ukraine concerne tous les Européens.

> Je tiens ici aussi à saluer l’opposant russe Alexei Navalny qui s'est vu décerner hier le prix Sakharov par le Parlement européen pour son combat sans répit pour la démocratie et contre la corruption dans son pays. Nous lui apportons notre soutien.

> Soutien à celles et ceux qui au Bélarus et en exil se battent pour la démocratie, et en particulier à la courageuse représentante de l’opposition démocratique Sviatlana Tsihanouskaya dont le mari a été hier condamné à 18 ans de prison. Nous ne l’oublions pas.

> Au pouvoir LR a laissé tomber les Français dans la crise entre 2008 et 2012 avec comme résultat, une croissance au point mort et un taux de chômage à son paroxysme. Pendant près de 10 ans les Français ont payé son incapacité à les protéger.

 

● MoDem
Jean-Noël Barrot (secrétaire général)
> En menant la même politique que la droite et la gauche après la crise de 2008, nous aurions précipité l'économie française au fond du gouffre. Les français le savent et saluent la gestion par Emmanuel Macron de la crise actuelle.

 > Des centaines de dirigeants de TPE, PME, start-ups, ETI, grands groupes issus de tous les territoires. Un ancien président du Medef, un ancien président du Cese, le président de la Cci: tous saluent les acquis du quinquennat d'Emmanuel Macron pour l'entreprise.

> Nicolas Sarkozy avait baissé les impôts avant de les relever. François Hollande avait augmenté les impôts avant de les baisser. Emmanuel Macron a réduit massivement les impôts en gardant le même cap, du premier jour du quinquennat jusqu'au dernier.

> Pour la première fois depuis 27 ans, une loi est consacrée à la protection et à la promotion des travailleurs indépendants. C'était la volonté d'Emmanuel Macron, nous l'avons adoptée en commission à l'Assemblée nationale.

 

Patrick Mignola (président du groupe à l’Assemblée nationale)
> [Discours lors du débat à l’Assemblée nationale relatif à la présidence française du Conseil de l’Union européenne]
Nous sommes sollicités à repenser l’Europe. Les mots qu’Edgar Morin prononça en 1990 sonnent comme une invite : le mandat de la France consiste à dessiner les six prochains mois ; son devoir l’appelle à raviver une espérance.
Regardons les défis auxquels nous sommes confrontés. Une crise sanitaire qui frappe et bouleverse le monde, des systèmes de santé mis sous tension, des économies sous pression et parfois sous assistance d’argent public, des sociétés entières placées sous contraintes. Un dérèglement climatique qui menace jusqu’à l’existence même de pans entiers de l’Humanité. La guerre à nos portes, des bruits de botte à l’Est aux bruits de bombes de l’autre côté de la Méditerranée.Le danger du fanatisme qui dévoie une des religions du Livre, fomente des attaques contre la laïcité et justifie des menées terroristes. Des femmes, des hommes, des enfants qui fuient ces périls mais s’échouent sur les plages qui furent pourtant le berceau, aujourd’hui le naufrage a dit le Pape François, de notre civilisation. Et un monde numérique dont les acteurs transnationaux ignorent les règles de nos sociétés, jusqu’à l’intimité des individus et l’intégrité des enfants. Et chaque jour des menaces lancinantes sur les droits et les libertés des femmes, des homosexuels, de la presse, de la justice.
Cette présidence française de l’Union européenne comporte un arsenal de mesures pour protéger et pour faire face, mais elle doit, dans cette acmé de l’histoire d’un jeune siècle, renouer avec son inspiration originelle. Lorsque des peuples historiquement rivaux fondèrent une communauté, non pour en gommer les différences en une norme uniforme, mais pour donner à leurs histoires, à leurs cultures et à leurs enfants, une destinée commune, ils le firent autour des valeurs partagées de Démocratie, d’Etat de Droit, de dignité des personnes et d’une passion commune et itérative pour l’Egalité et la Justice. Cet engagement initial est toujours d’actualité et doit rester notre boussole.
Ainsi s’ouvre la feuille de route de la France pour l’Europe : renouveler nos vœux d’appartenance à l’Union et à ses valeurs démocratiques ; lui donner les objectifs et les moyens de sa croissance et de sa puissance. Le prochain semestre doit être celui de nouvelles impulsions économiques, car notre continent doit rompre avec le chômage de masse. La réindustrialisation, les nouveaux métiers de l’énergie, du numérique, de la santé, représentent des espoirs concrets pour que nous redevenions créateurs et producteurs. Nous répondrons ainsi à l’inquiétude des citoyens européens au sujet des emplois d’aujourd’hui et de demain, mais aussi à la question du financement de notre modèle social et de nos services publics.
En France, où l’on s’interroge régulièrement sur le poids des dépenses publiques dans la richesse nationale, il n’est pas interdit de faire croître la richesse, plutôt que de lancer un concours d’idées démagogiques sur le démantèlement des droits sociaux et la suppression de fonctionnaires.
Nous sommes tous fiers de ce pays où l’école, l’université, la formation, l’hôpital, la santé en général sont gratuits. C’est l’investissement pour la croissance qui nous donnera le droit de ne pas choisir entre le bien commun – le seul bien de ceux qui n’ont rien ! - et l’équilibre budgétaire.
Le travail et le mérite, plutôt que le sang et les larmes, voilà ce à quoi l’Europe nous aidera !
Cette prospérité durable, mieux dotée en emplois, répondra à une autre inquiétude des Français, celle de la dette Covid accumulée. Concrètement, à un point et demi de croissance, comme depuis 30 ans, nous léguerons à nos enfants, un fardeau. A deux et demi ou trois, nous relèverons le défi de ne pas alourdir les impôts.
Enfin, l’agenda français portera sur les minimas salariaux en Europe. Il y a quelque chose de notre identité dans cette conviction que nous avons besoin du marché, mais que l’Union européenne n’est pas qu’un marché et que l’économie est au service des hommes.
A cette condition une Europe de la croissance à visage humain pourra aussi devenir une Europe à la puissance démultipliée. Imagine-t-on que nous relèverons seuls le défi climatique ? C’est par nos moyens communs d’investissement que nous changerons de paradigme écologique, mais ce sont nos efforts diplomatiques communs qui devront convaincre les pays les plus émetteurs de CO2.  Et nous serons aux côtés des continents les plus pauvres, pour accompagner leurs contraintes en limitant leur empreinte.
Cette puissance pour organiser la transition écologique passera par les attributs de la puissance, qu’il conviendra d’utiliser sans hésiter :  la taxe carbone aux frontières protégera nos entreprises et nos agriculteurs autant qu’elle exigera de la part de nos partenaires.
Cette force devra s’exercer aussi pour défendre les pêcheurs de toutes nos façades maritimes et elle devra ramener les flux commerciaux, des accords bilatéraux aux nouvelles routes de la soie, à de justes principes. Et elle ramènera les flux commerciaux internationaux à de plus justes proportions – penser les accords internationaux non plus seulement sur le critère du prix, quitte à faire faire le tour de la terre à une vache, mais sur une éthique écologique permettra de remettre le monde à l’endroit.
Cette puissance collective pour relever le défi du climat devra aussi s’exercer sans trembler face aux révolutions numériques. Est-ce qu’une avancée technologique autorise à ne pas payer ses impôts, à enfreindre la loi et à violer la vie privée ? Or, c’est ce que font les GAFA tous les jours ! Leur responsabilité doit être engagée sur les appels à la violence, la manipulation de l’information et l’exploitation des données personnelles. Et notre responsabilité est de protéger de leur prédation la valeur des biens culturels, dont la presse fait expressément partie. Et ils doivent payer des impôts, comme toutes les grandes entreprises, avec une fiscalité plancher pour tous !
Quel serait ce monde où, selon que vous êtes puissant ou misérable, à petit, grande fiscalité, et à grand, petits impôts ! Si Internet et la mondialisation nous ont fait, parait-il, entrer dans la modernité, les réseaux, les plateformes et les multinationales doivent renoncer à leurs conduites médiévales…
Enfin, l’exercice du pouvoir européen doit nous permettre de sortir de l’indignité dans laquelle nous pataugeons face au défi migratoire. Je dis ici que chaque homme qui meurt en mer est une tache indélébile sur le visage de notre civilisation. A quoi nous sert d’avoir enfanté Goethe, Pascal et Léonard de Vinci si nous ne savons pas gérer des canots qui dérivent en Méditerranée, ou qui coulent dans la Manche, par défaut de politique migratoire commune, par défaut d’une commune politique de l’asile, par défaut de législation sur l’immigration légale, par défaut de courage….  Nous avons l’impérieux devoir de définir des politiques face à la migration, qui sera l’enjeu du siècle, qu’elle soit économique, sécuritaire ou climatique. Des législations coordonnées, une solidarité dans la gestion des flux, et une politique ambitieuse de développement des Sud, à l’instar de celle dont la France s’est dotée. Tels sont les enjeux !
L’Europe doit être à la hauteur de ses valeurs, de son histoire et reprendre le contrôle.  Envoyer un message au monde en disant que nous sommes le premier continent à ne plus détourner le regard et à nous doter d’une politique publique commune, digne et déterminée. Car l’Europe n’est pas qu’un moyen, elle est un destin.
Moyen pour croître et pour agir face aux défis que nous ne relèverons qu’ensemble. Mais elle ne peut être seulement cela, sans quoi elle continuera de ressembler à sa caricature – une machine à normes et à technocrature absconse. L’Europe incarne la Démocratie, cette organisation sociale qui porte à son maximum la conscience et la responsabilité du citoyen : c’est regarder bien au-delà de l’utilitaire et du matérialisme. Elle impulse des politiques communes, qui permettent à tous ses membres d’accéder à une ambition qu’ils ne pourraient concevoir isolément, dans un cadre de valeurs partagées, celui de l’Etat de droit.
Elle peut, elle doit donc exiger des Etats, contrairement aux absurdités électoralistes entendues ici et là, qu’ils respectent ce cadre institutionnel, en premier lieu, tout simplement, parce qu’il protège les citoyens dont ils ont la charge.
L’Europe promeut des valeurs : c’est croire en l’Homme et à l’universalité de ce message original parmi tout autre, qu’une communauté institutionnelle a porté dans ses textes le stade le plus avancé des droits naturels – certaines initiatives de la Commissaire à l’Egalité, cédant aux obsessions victimaires et racialistes - ou aux délires de la rédaction inclusive ! – ferait bien de méditer cette philosophie directrice.
L’Europe, née de son affaiblissement par les nationalismes et par les guerres, alors qu’elle dominait le monde, s’est reconstruit un destin indépendant, pour garantir la liberté de ses peuples.
Aujourd’hui, les citoyens attendent qu’elle retrouve cette inspiration pour qu’une souveraineté renouvelée nous garantisse individuellement et collectivement, un destin libre face aux périls du monde.
Tel le phénix et ses cendres, nous devons nous mobiliser pour que l’Europe, retrouvant croissance et puissance, engage sa Renaissance.
Soyons les héritiers dignes de ce qui nous a été légué. Le projet européen, de Valéry Giscard d’Estaing à Emmanuel Macron, est un des derniers rêves qui peut nous unir, nous grandir et nous sublimer. A nous de le faire partager. Et de le réaliser.

 

Autres

● Organisations centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen)
Stéphane Séjourné (président du groupe Renew Europe au Parlement européen)
> C'est la volonté du dépassement politique qui est maintenant l'ADN de cette majorité, avec différentes formations politiques qui soutiennent le président.

> Nous avons un bilan, on défendra notre bilan, il faudra que les candidats démontrent qu'ils auraient fait mieux que nous.

> [Licences de pêche accordées par le Royaume-Uni] la pression sur Boris Johnson a fonctionné. Sur à peu près 1.100 licences demandées, nous en avons obtenu près de 1.000. On a une marge de progression et on ne laissera aucun pêcheur sur le carreau.

> L'interview du président a été très utile car elle a permis de revenir sur le quinquennat et d'expliquer les choses.

 

Nathalie Loiseau
> Aligné au millimètre sur Poutine, le RN raconte qu’ouvrir un gazoduc russe ferait baisser le prix du gaz. Que cela augmente notre dépendance, affaiblisse l’Ukraine et que le chantage de Moscou soit inacceptable, ça, Bardella oublie de le préciser. Pourquoi cet amour fou pour la Russie?

> On aurait beaucoup aimé, vraiment, que Christiane Taubira pèse de sa personne pour inciter à la vaccination et sauver des vies. On l’attendait et ce rendez-vous là, elle ne l’a pas honoré. Sans doute est-ce plus important de sauver la gauche.

> Donc le porte-parole de Zemmour est adhérent aux LR et fan de Ciotti. On connaissait la porosité des 2 formations. On mesure l’intérêt pour les LR de faire monter Zemmour qui fait baisser le seuil du deuxième tour. Ça sent la mauvaise cuisine électorale à plein nez, non ?

> C’est quoi « la propagande anti-raciste», au juste, Eric Zemmour? Expliquez-nous en quoi enseigner le respect et les valeurs universelles vous pose un problème? Je ne suis pas sûre de bien comprendre. C’est quand même le racisme qui est anti-français et condamné par la loi, non?

> Pour Moscou comme pour Pékin, ce qu’il faut affaiblir à tout prix, c’est la démocratie, en Ukraine comme à Taïwan. «Et si c’était là l’insupportable pour Vladimir Poutine : un voisin ukrainien de culture russe qui choisit la liberté politique?» demande Alain Frachon dans Le Monde.

> La Russie mène contre nous une guerre hybride. L'UE doit se montrer forte et unie. Nous venons d'ailleurs de sanctionner le groupe paramilitaire russe Wagner, «l'armée de l'ombre de Poutine», qui commet les pires atrocités.

> Ce n’est pas en s’alignant sur Pékin et Moscou, contre les intérêts de sa propre population, en méprisant la protection des travailleurs et celle de l’environnement que le gouvernement serbe fera avancer l’adhésion de la Serbie à l’UE.

 

 

 

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