► Emmanuel Macron (Président de la République)
- C’était il y a 5 ans. Au Stade de France, à nos terrasses, au Bataclan. La France était frappée au cœur. L'horreur, en plein Paris. Mais les Français sont restés debout. Debout face à la terreur. Debout pour défendre nos libertés et nos valeurs. Debout pour tous ceux qui sont tombés. N’oublions jamais celles et ceux qui nous ont quittés ce soir de novembre 2015. Debout pour tous ceux qui restent. N’oublions jamais celles et ceux qui pansent aujourd’hui encore leurs plaies. Les rescapés, les témoins du pire, les forces de sécurité et de secours, les familles, les amis, toutes celles et ceux qui les ont aidés et continuent aujourd'hui de les aider. C’était il y a 5 ans et je pense à vous. Nous ne céderons rien. Nous tiendrons, ensemble.
- Notre solidarité est essentielle. Toutes les populations, en particulier les plus vulnérables, doivent avoir accès aux tests rapides, aux traitements et doses de vaccin. Faisons des réponses à la pandémie un bien public mondial ! Nous nous y sommes engagés au Paris peace forum.
- Les destins d'un habitant de Rio, Lagos, Canberra, Vienne, Paris, Dakar n'ont jamais été si liés qu'aujourd'hui. Santé, climat, inégalités, valeurs universelles : nous avons besoin d’un consensus mondial, d'une même lecture du monde, d'unir nos efforts pour bâtir ensemble.
- Leur amour de la liberté, le viatique qu’ils nous ont légué. Le sacrifice de Ceux de 14 dit notre dette et nos devoirs.
- Celui qui a redonné la vie de ses mots aux combattants de la Grande Guerre est entré dans le Panthéon avec ses camarades. La flamme de Maurice Genevoix et de Ceux de 14 ne s’éteindra pas.
- Au Mozambique, plus de 50 personnes ont été décapitées, des femmes kidnappées, des villages pillés puis incendiés. Des barbares détournent une religion de paix pour semer la terreur : le terrorisme islamiste est une menace internationale qui appelle une réponse internationale.
► Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement, certains
membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs propos en
rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos critères d’une
équipe qui suit une politique globalement centriste]
Jean Castex (Premier ministre)
- En mémoire des victimes blessées et assassinées des attentats du 13 novembre 2015.
- [Covid19] L'ennemi ce n’est pas l’État, ni le Gouvernement, c’est le virus ! Le seul combat qui m’obsède, c’est celui de notre sécurité, la seule courbe qui m’intéresse, c’est celle des malades admis à l’hôpital ou en réanimation. Mon rôle n’est pas aujourd’hui d’aller dans le sens de la facilité, de céder à la pression, de faire ce qui serait espéré par beaucoup, et je les comprends, au risque de tout compromettre et de nous obliger à refermer dans deux semaines et pour tout le mois de décembre.
- Avec le président de la République, nous avons décidé ce matin en Conseil de défense et de sécurité nationale de maintenir inchangées, au moins pour les quinze prochains jours, les règles du confinement destinées à lutter contre la covid19.
- [Covid19] Nous constatons que l’évolution des nouvelles contaminations s’est ralentie depuis 7 jours : moins16% en moyenne. Notre stratégie de confinement, fondée sur un équilibre différent qu’en mars, semble produire les premiers effets attendus - même si nous devons rester très prudents. Je veux insister sur un point essentiel : cette tendance est positive mais elle est récente, donc fragile et ne peut produire de résultats que si elle se confirme dans la durée.
- À ceux de 14. Et à tous leurs frères d’armes : d’hier, d’aujourd’hui et de demain. La Nation s’incline devant ses enfants tombés pour la Patrie.
- C'est au terme d'une large concertation, associant l'ensemble des forces politiques du pays, ses groupes parlementaires, associations d'élus et conseil scientifique que Jean-Louis Debré m'a remis son rapport consacré à la tenue des futures élections départementales et régionales. Il souligne que le scénario d’un report à la fin juin 2021, assorti d’une évaluation de la situation épidémiologique, est susceptible de répondre au mieux aux contraintes sanitaires et de recueillir le plus large assentiment possible parmi l'ensemble des personnalités consultées. Sur cette base et après saisine des partis politiques et des groupes parlementaires du scénario proposé, je déposerai devant le Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation des scrutins.
Jean-Yves Le Drian (ministre de l'Europe et des Affaires étrangères)
- La France propose au Paris Peace Forum l’adoption d’une Charte pour ACT-A afin de faire de l'accès équitable aux tests diagnostiques, traitements et vaccins contre la Covid19 une réalité pour tous.
- La démocratie américaine va plutôt bien.
- [Terrorisme en France] Récemment, c'est un autre symbole de la République qui est attaqué: l'école.
- L'Europe de la santé c'est faire ensemble que les vaccins et traitements [contre le Covid19] deviennent un bien commun.
- Toutes les frontières en dehors de l'Europe sont fermées, on ne peut pas venir en France, sauf pour rentrer chez soi.
- Cette guerre a été dramatique. Les combats ont cessé, il faut que ce soit respecté totalement. Il faut que s'ouvrent les discussions.
Barbara Pompili (ministre de la Transition écologique)
- Le 13 novembre 2015 l’horreur frappait dans nos lieux de vie, de joie et de partage et arrachait des vies. Toutes mes pensées aujourd’hui aux victimes et à leurs proches.
- Hors plan de relance, le budget du ministère de l’Ecologie pour 2021 augmente pour atteindre un niveau historique de 48,6 milliards d'euros. Des moyens essentiels pour baisser nos émissions de CO2 et adapter notre société aux effets du changement climatique qui sont déjà là.
- L'ère de Donald Trump nous a placés, en tant qu’États européens, face à nos responsabilités. Nous ne pouvons pas tout attendre des États-Unis. Avec le Pacte Vert et l'objectif de neutralité carbone en 2050, l'UE se positionne comme une grande puissance écologique au niveau mondial.
- Parce que la menace climatique est globale, l’action internationale est cruciale, structurante. Comment relancer la dynamique de l'Accord de Paris ? C'est l'objet de mes échanges au Paris peace forum 2020.
Jean-Michel Blanquer (ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports)
- [Covid19] Depuis le 2 novembre, le protocole sanitaire a été renforcé. Pour les lycées, l’enseignement hybride peut être mis en place lorsque c’est nécessaire pour limiter le brassage des élèves. Chaque lycée a un protocole de continuité spécifique établi en lien avec le rectorat.
- L’enseignement de l’histoire: un enjeu majeur pour tous les enfants en Europe et dans le monde. Pour un avenir de connaissance et de paix. Une étape très importante est franchie aujourd’hui avec le lancement de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe.
Bruno Le Maire (ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance)
- [COVID19] Les commerçants et les entreprises touchés par le reconfinement sont au cœur de nos préoccupations. L’État apporte un soutien total, encore plus massif et encore plus fort que celui apporté lors du premier confinement.
- Les prêts garantis par l’État sont étendus et renforcés avec la possibilité pour les petites entreprises ne trouvant pas de solution de demander un prêt direct de l’État.
- Nous mettons en place un dispositif simple et massif pour annuler le loyer de novembre des commerçants. Ce dispositif résulte des consultations positives avec l’ensemble des associations et fédérations des bailleurs et des commerçants.
- Nous devons au capitalisme près de deux siècles de croissance et de prospérité. Cela nous a apporté plus d'emplois, plus d'innovation et nous a aidés à réduire la pauvreté dans le monde. Cependant, les défis d’aujourd’hui sont totalement nouveaux.
Florence Parly (ministre des Armées)
- [13 novembre 2015] 5 ans. La douleur est toujours là. Le souvenir aussi. Aujourd’hui, nous sommes debout. La liberté est notre étendard, protégeons-la sans faillir.
- Les forces armées françaises ont neutralisé un haut cadre d'Al-Qaïda, ce 10 novembre au Mali. Je félicite nos militaires pour ce succès qui prive Iyad Ag Ghali d'un de ses principaux adjoints. Leur engagement, leur courage et leur abnégation nous rendent forts et fiers.
Gérald Darmanin (ministre de l'Intérieur)
- Chacun se souvient de ce qu’il faisait ce jour là. Il y a des dates, des lieux, des visages qui nous marquent au plus profond de nous-mêmes. Hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015. La France n’oubliera jamais. En ce vendredi 13 novembre, j'ai également une pensée pour nos forces de sécurité et de secours. Il y a 5 ans, face au pire, ils ont agi avec courage et dévouement, sans trembler ni faillir. Nous leur devons tant.
- Visioconférence avec les ministres de l’Intérieur de l’UE pour évoquer la lutte contre le terrorisme. Solidarité et détermination face à cette menace commune.
- Comme je m’y étais engagé dès notre rencontre au début du confinement, je recevrai de nouveau les représentants des cultes lundi matin afin d’évoquer avec eux les modalités d’organisation dans la période actuelle. Je sais les efforts qu’ils font en ce moment.
- Nous avons mis hors d’état de nuire plus de la moitié des 231 étrangers en situation irrégulière soupçonnés de radicalisation. Ils sont soit expulsés, soit en centre de rétention administrative ou assignés à résidence. Nous poursuivons ce travail, pour la sécurité des Français.
- J’ai demandé aux préfets de faire davantage respecter les règles du confinement. Il y a eu 12 000 verbalisations dans les dernières 24h. Si chacun respecte les règles sanitaires, nous sortirons le plus vite possible du confinement.
Elisabeth Borne (ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion)
- [Bilan du plan «1 jeune, 1 solution»] On peut d’abord se féliciter d’avoir lancé très tôt ce plan pour qu’il soit opérationnel dès l’été. Et il l’est, même si certaines mesures s’étalent sur deux ans et que d’autres liées à la formation démarreront début 2021. On peut affirmer que ce plan a déjà fortement amorti les difficultés d’entrée sur le marché du travail des jeunes. On a ainsi recensé près de 700.000 embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus de trois mois sur les mois d’août et de septembre alors qu’on craignait que leurs recrutements s’effondrent. On est même, sur ces deux mois et sans pour autant rattraper le retard accumulé depuis le confinement au printemps, légèrement au-dessus des niveaux de 2019. Les résultats en matière d’apprentissage sont également très bons et on devrait, en maintenant le rythme actuel, dépasser en fin d’année le record de contrats souscrits en 2019. La crise n’a pas cassé la dynamique qu’on observait depuis le début du quinquennat.
- Les entrées en service civique marchent très bien: on est sur notre trajectoire de 20.000 services supplémentaires cette année, un excellent moyen pour les jeunes d’avoir une première expérience dans un champ qui a du sens. On va également lancer dans les prochains jours les contrats de volontariat territorial en entreprise (VTE) «verts», des CDD longs assortis d’une prime de 8000 euros qui doivent permettre à des jeunes diplômés d’acquérir une première expérience en accompagnant des dirigeants de PME et TPE dans le développement de la transition écologique. Sur les formations qualifiantes pour des jeunes en difficulté, on finalise actuellement des avenants avec les régions aux plans d’investissement dans les compétences (PIC) conclus avec l’État. Une première promotion de parcours individuels pour jeunes décrocheurs va démarrer avec l’Afpa début décembre et permettre à un millier de jeunes de 16 à 18 ans de découvrir pendant quatre mois des métiers différents. Sur les contrats aidés et les parcours d’insertion sur mesure, les résultats sont aussi en ligne avec nos objectifs, que ce soit pour la garantie jeunes, qui a connu un léger retard à l’allumage, ou sur les parcours emplois compétences (PEC), dans la sphère publique, pour lesquels on a demandé aux préfets de cibler des métiers d’avenir (soin, transition numérique…).
- L’apprentissage [fonctionne], car c’est une politique socle du quinquennat et nombre d’entreprises, qui n’y avaient pas recours, sont maintenant convaincues de son potentiel et de son utilité. Et aussi la garantie jeunes, car c’est un dispositif qui colle parfaitement à la situation en offrant à des jeunes parmi les plus vulnérables un accompagnement intensif avec une rémunération et un premier contact avec le monde professionnel qui leur permet de croire en leur avenir.
- [1jeune, 1 solution] On fera un premier bilan complet du plan à la fin de l’année, notamment après avoir recueilli l’avis des partenaires sociaux, des élus et des associations de jeunes ou de lutte contre la pauvreté. Et s’il faut corriger certains dispositifs inefficients, trouver de nouvelles solutions pour des jeunes toujours sur le carreau, on le fera.
- Le reconfinement complique en effet les choses mais on n’est plus dans la situation du printemps: les centres de formation des apprentis, les missions locales et les agences de Pôle emploi sont ouverts, l’activité n’est pas à l’arrêt, il y a partout des protocoles sanitaires qui garantissent la sécurité des salariés et on voit bien que les conséquences économiques de cette deuxième vague seront plus limitées qu’en avril. Surtout, il y a des secteurs qui se portent bien et recrutent. Il faut le dire.
Jacqueline Gourault (ministre des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales)
Aujourd'hui, 96 % du territoire est couvert en 4G par au moins un opérateur mobile, contre 89 % en 2018 ; 76 % par les 4 opérateurs, contre 45 % il y a deux ans. Cette couverture est fondamentale pour amoindrir la fracture territoriale : on continue!
Eric Dupond-Moretti (Garde des Sceaux, ministre de la Justice)
- Aucun terroriste sortant de prison n’est laissé sans surveillance. Même si le risque zéro ne pourra jamais exister, nos services travaillent quotidiennement et avec acharnement à la protection des Français.
- L’État de droit c’est le bras armé de la République. C’est ce qui fait que l’on ne traite pas les terroristes comme ils nous traitent. Pour autant, cela ne signifie pas le laxisme. La République sait être sévère.
- À l’image du tribunal judiciaire de Chartres, durant le confinement, le service public de la Justice est maintenu. Les magistrats, les greffiers, les fonctionnaires avec les avocats continuent de travailler au service des justiciables dans le respect des règles sanitaires.
Olivier Véran (ministre des Solidarités et de la Santé)
- Il y a 5 ans, le 13 novembre 2015, des vies ont été arrachées, nos vies ont été bouleversées, nous n'oublions pas!
- J’ai signé aujourd’hui les avenants aux accords du Ségur de la Santé qui permettront la revalorisation dès décembre 2020 des médecins de l’hôpital public et des professionnels des établissements de santé et des Ehpad. Les choses changent pour ceux qui nous soignent.
- Si le confinement commence à produire des effets sur le nombre de contaminations à la Covid19, les hospitalisations et les entrées en réanimation continuent d’augmenter. Si nous voulons inverser la tendance, nous ne devons pas baisser la garde! 120 évacuations sanitaires ont déjà permis le transfert de patients Covid19 des régions les plus touchées par l’épidémie, afin de soulager les établissements de santé.
Frédérique Vidal (ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)
- Il y a 5 ans la barbarie la plus absolue frappait en plein cœur de Paris. Aujourd’hui, je pense aux victimes, à leurs familles, aux rescapés de cette soirée du 13 novembre. Jamais la France ne cédera.
- L'amélioration des conditions de vie des étudiants est l'une de mes priorités. Leur accompagnement doit être financier, comme humain. C'est pourquoi, nous allons créer 1600 emplois étudiants dès novembre au sein des 800 cités universitaires CROUS de France.
- [Tribune] Le projet de loi de programmation de la
recherche achèvera prochainement son parcours parlementaire. La commission
mixte paritaire réunissant députés et sénateurs s’est réunie il y a quelques
jours pour aboutir à un texte commun qui sera soumis prochainement à
l’approbation définitive tant de l’Assemblée nationale que du Sénat. Sans doute
le Conseil constitutionnel aura à connaître ce projet de loi, il lui reviendra
de dire quelles dispositions sont conformes à la Constitution ou non.
Quoi qu’il en soit, ce qui était jusqu’à présent un projet deviendra dans
quelques semaines une loi de la République, c’est l’aboutissement de plus de
deux années de travaux, de rencontres, de déplacements au plus près de la
communauté scientifique, partout en France. Indépendamment des consultations,
des groupes de travail et de mes rencontres avec celles et ceux qui font vivre
la science dans notre pays, le texte proposé initialement par le gouvernement a
profondément évolué tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
L’ensemble des députés et des sénateurs qui se sont mobilisés sur ce projet de
loi ont réalisé un travail significatif et informé. Certains sont eux-mêmes
enseignants-chercheurs, d’autres se sont investis sur ces sujets depuis
plusieurs années. Avant d’arriver au Parlement, ce projet de loi a été soumis à
17 instances consultatives. Certaines comme le Conseil national de
l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) ont émis un avis favorable
assorti de nuances et de réserves.
Le projet de loi, amendé en première lecture par l’Assemblée nationale puis par
le Sénat a été à chaque fois adopté à une large majorité. En dehors et de
manière distincte du projet de loi en ses dispositions particulières, les
mesures relatives aux rémunérations et aux carrières ouvertes par la loi de
programmation ont donné lieu à la signature du premier accord majoritaire entre
les organisations représentatives des personnels de l’enseignement supérieur et
de la recherche.
A toutes celles et ceux qui, au sein des organisations syndicales, dans les
laboratoires, les universités, les conférences d’établissement ont donné de
leur temps et de leur énergie pour contribuer à faire vivre et évoluer ce
texte, je souhaite adresser mes remerciements. Cet exercice démocratique,
chacun doit l’accepter, y compris ceux qui, étant issus d’une élection tendent
à oublier la différence entre un mandat électoral et une fonction institutionnelle.
Le déni de démocratie, souvent mis en avant par ceux qui déplorent les effets
dont ils chérissent les causes, est souvent le dernier spasme d’une
contestation qui grime les mobilisations du passé. Certains s’y perdent quand
d’autres se retrouvent pour travailler sur l’essentiel et aller de l’avant.
Pour ma part, c’est la seule chose réellement importante.
A cet égard, le bureau de la commission permanente du Conseil national des
universités est entré depuis quelques jours de plain-pied dans le débat public
s’agissant de l’évolution des modalités de recrutement des
enseignants-chercheurs. Le bureau de la commission permanente n’en est pas à
son coup d’essai après la publication d’une motion demandant le retrait du
projet de loi en juillet dernier.
Naturellement, en tant que ministre de tutelle qui assure et garantit le bon
fonctionnement de cette instance, je ne peux que m’étonner et regretter cette
nouvelle expression maladroite du bureau de la commission permanente du Conseil
national des universités (CP-CNU), qui à mon sens ne peut être manifestement
hostile à toute forme de changement ou de transformation au service des femmes
et des hommes qui font de la connaissance le cœur de leur engagement
professionnel dès lors qu’il s’agit de moderniser ses compétences.
Il ne m’appartient pas de faire le procès éculé d’un CNU trop coûteux, trop
lourd ou grevé de querelles internes. Comme tous les préjugés, ils sont
excessifs, et de ce point de vue-là, le CNU n’est pas à condamner davantage que
d’autres instances. Le CNU, comme plusieurs autres institutions de notre pays,
est mal aimé et cela bien souvent à tort. Ses 3 600 membres font chaque
année un travail important d’analyse des dossiers académiques des candidats aux
fonctions de maîtres de conférences et de professeurs des universités. Il joue
un rôle fondamental dans le suivi de carrières, avec les universités. Un
département entier du ministère est dédié à l’accompagnement des membres du CNU
dans leurs tâches, l’organisation de leurs déplacements, de leurs réunions, et
des moyens considérables sont mis à leur disposition chaque année afin de leur
permettre de remplir leurs missions.
Malgré cette attitude excessive et par conséquent non constructive du bureau de
la CP-CNU, je n’ai pas peur de dire que oui, nous avons besoin du Conseil
national des universités. Je l’ai assumé en 2013 en m’opposant avec 25
autres présidents d’université à une suppression totale de la
qualification ; je l’ai assumé lors de l’examen de cette loi de
programmation lorsque le débat conduisait à poser la question de l’existence
même du CNU. C’est d’abord notre héritage commun.
Le CNU est l’héritier d’une longue lignée de conseils supérieurs et comités
consultatifs institués depuis 1879 puis en 1945 afin de conseiller les
pouvoirs publics sur le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs.
Il intervient pour le compte de l’Etat. Ses compétences, son rôle, sa
composition, le mode de désignation de ses membres, par nomination
ministérielle ou élection ont régulièrement évolué afin de mieux prendre en
compte les transformations de notre système de recherche et d’enseignement
supérieur. C’est à nouveau une nécessité.
Car ce qui est reproché, c’est en réalité deux points bien identifiés : la
suppression de l’obligation d’inscription sur la liste de qualification du CNU
pour se présenter à un concours de recrutement de professeur et la mise en
œuvre d’une expérimentation afin de voir dans quelles conditions une université
peut admettre à concourir un candidat aux fonctions de maître de conférences
qui ne serait pas qualifié.
Ce dont il s’agit, au sein du projet de loi de programmation de la recherche,
ce n’est pas la suppression du CNU, puisqu’il garde sa pleine compétence
s’agissant des maîtres de conférences et du suivi de carrière, soit plus de
80 % de son activité. Ce dont il s’agit, c’est de mieux prendre en compte
la montée en puissance depuis une douzaine d’années de l’autonomie de nos
universités, de nouvelles approches de la recherche mais aussi la situation de
milliers de candidats aux concours de maîtres de conférences et de professeurs
des universités qui ne sont pas mis en capacité de faire connaître leur dossier
académique aux établissements recruteurs.
L’inscription sur une liste de qualification pour pouvoir se présenter à un
concours de recrutement d’enseignants-chercheurs est une originalité qui n’a
d’équivalent dans presque aucun autre grand pays d’enseignement supérieur et de
recherche et qui même au plan national est singulier : aucun autre corps
de la fonction publique n’a de dispositif comparable, et s’agissant des corps
de chercheurs, il n’est nullement besoin de qualifier les candidats pour
assurer des recrutements de qualité comme directeur de recherche ou comme
chargé de recherche au CNRS, à l’Inrae ou à l’Inserm, par exemple.
Ce qui fonde légitimement la position des partisans de la qualification, c’est
le principe de garantir l’unité respective des corps de professeurs et des
maîtres de conférences. Le monopole de la qualification par le CNU symbolise
cela, mais ce n’est qu’un symbole. Les pratiques d’une section à l’autre sont
très différentes. Si le taux moyen de qualification est de l’ordre de 60 %
s’agissant des candidats dont le dossier n’a pas été préalablement rejeté, les
différences sont notables entre une section qualifiant un dossier complet sur
trois ou d’autres qui qualifient plus de huit dossiers sur dix. Certaines
sections favorisent la diversité des recrutements dans les universités,
d’autres non.
Au sein même des corps d’enseignants-chercheurs, ni le ministère de
l’agriculture qui dispense un enseignement supérieur de grande qualité ni celui
du ministère de l’économie pour ses écoles des Mines n’en disposent. Les corps
du Collège de France, du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), de l’Ecole
des hautes études en sciences sociales (EHESS), de l’Ecole pratique des hautes
études (EPHE) , des astronomes et physiciens en sont dispensés. Le recrutement
dans ces corps serait-il pour autant de moindre qualité ? Je pourrais
ajouter l’absence de qualification préalable pour les concours de l’agrégation
du supérieur en droit, en économie, en sciences politiques ou en gestion, pour
le recrutement des hospitalo-universitaires ou des enseignants-chercheurs de
médecine générale.
D’autres exceptions existent pour les candidats ayant exercé à l’étranger. La
qualification est donc loin d’être le totem trop souvent présenté. Mais alors
de quoi est-ce le tabou ? La qualification traduit un double doute qu’il
ne me semble plus possible aujourd’hui de défendre.
Le premier porte sur la compétence de maîtres de conférences exerçant depuis
dix, voire quinze ans, ayant formé des centaines, des milliers d’étudiants,
ayant publié des dizaines d’articles et obtenu une habilitation à diriger les
recherches et pour lesquels au moment de passer un concours, c’est-à-dire de
passer devant un comité de sélection qui va faire une appréciation comparée de
leurs mérites au regard des autres candidats, on s’arrête en se posant la
question : mais sont-ils en réalité qualifiés ?
Question étonnante – voilà des années qu’on leur fait confiance pour enseigner
et conduire des recherches, mais il est demandé au CNU d’en douter. C’est ici
que se niche la crainte d’un enseignement supérieur à deux vitesses car je ne
peux pas croire que parmi les 10 000 maîtres de conférences hors classe ou
les 10 000 maîtres de conférences de classe normale ayant plus de dix ans
d’ancienneté dans leurs corps, seule une poignée serait reconnue apte à exercer
des fonctions de professeur avant même de se présenter à un concours.
Non, je ne peux accepter un tel raisonnement. Après des années d’enseignement
et lorsque l’on est habilité à diriger des recherches, il faut faire confiance
aux comités de sélection dans les universités pour les faire accéder au corps des
professeurs selon leur valeur professionnelle en matière de recherche,
d’enseignement supérieur ou d’innovation.
Depuis bientôt quarante ans, à la suite de la loi Savary, tous mes
prédécesseurs, et je m’inscris dans cette lignée, n’ont eu de cesse que de
faire reconnaître la valeur du doctorat comme étant le plus haut diplôme
national de l’enseignement supérieur donnant les mêmes droits quel que soit le
lieu de son obtention. Son obtention dans un schéma de licence, master,
doctorat (LMD) issu du processus de Bologne, la création du contrat doctoral,
l’encadrement des écoles doctorales et leur évaluation par le Haut Conseil de
l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres),
l’inscription du doctorat au répertoire national des qualifications
professionnelles (RNCP) sont parmi les étapes les plus remarquables.
J’y ai pris ma part, et je poursuivrai ces efforts notamment grâce à la
programmation par une augmentation du nombre de contrats financés par l’Etat et
par une revalorisation sans précédent des doctorants. Pourquoi ? Parce que
je fais confiance à notre appareil de formations supérieures et à la valeur des
diplômes qu’il dispense. C’est ainsi que l’on pourra notamment convaincre les
employeurs privés et les employeurs publics non académiques de la valeur du
doctorat.
J’entends aussi la question du localisme. Derrière ce mot, ce qui se dessine,
c’est là encore le voile du soupçon, de l’entregent et de recrutements qui
seraient davantage fondés sur le favoritisme que sur la qualité. Les
recrutements de complaisance seraient la règle générale. Oui, il y a bien un
constat qu’on peut faire sur l’endo-recutement : en 2019 :
18 % des maîtres de conférences (MCF) recrutés ont obtenu leur thèse dans
l’établissement de recrutement. Autrement dit, 82 % des MCF recrutés par
les universités viennent d’autres établissements. Ces chiffres varient assez
peu entre les disciplines : de 14 % en sciences et techniques à
19 % en lettres et sciences humaines. Nous sommes donc loin d’une pratique
générale et, dans certains cas, il peut être justifié qu’après avoir accompagné
un jeune scientifique lors de son doctorat, puis après l’avoir accompagné par
des contrats de postdoctorant, une université puisse considérer que sa
candidature ait suffisamment de valeur pour qu’il soit recruté.
Ce qui se joue derrière le mot de localisme, c’est encore le doute s’agissant
de la capacité des universités à conduire une politique de recrutement
équitable et transparente comparable à celle de tout autre établissement
public. Après plus d’une décennie d’autonomie, qui peut croire qu’un président
d’université intervient directement auprès de ses comités de sélection pour
fausser les résultats d’un concours ? Tout cela n’est pas sérieux.
Naturellement, les dérives existent, mais il existe des garde-fous, au sein des
établissements, qu’il s’agisse des membres des comités de sélection, des
représentants des personnels ou même, j’ose le dire, des présidents
d’université, de leur conseil académique et de leur conseil d’administration,
dont l’intérêt n’est pas de recruter de mauvais enseignants-chercheurs.
L’expérimentation, qui exclut les disciplines de santé et celles disposant
d’une agrégation, proposée dans le projet de loi doit nous permettre de
trancher la question suivante : est-ce que l’existence d’une possibilité
de qualification au sein d’un établissement conduit nécessairement à une
augmentation de l’endo-recrutement ? Je n’en suis pas certaine pour deux
raisons.
Tout d’abord, je demanderai aux établissements qui souhaitent s’engager dans
cette expérimentation de prendre des engagements pour améliorer les objectifs
qu’ils se fixent d’ores et déjà en la matière lors de la signature des contrats
pluriannuels d’établissement, et c’est sur la base de l’amélioration de ces
objectifs qu’ils seront évalués par le Haut Conseil de l’évaluation de la
recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) à la fin de
l’expérimentation.
Par ailleurs, l’existence d’un processus de masse que constitue la
qualification s’étend sur plus de trois mois avec l’examen de près de
18 000 demandes et réduit à quelques mois le déroulement des opérations de
sélection qui interviennent de ce fait trop tardivement. En offrant la
possibilité aux établissements qui recrutent au fil de l’eau de qualifier directement
les candidats, ces derniers pourront recruter plus rapidement dès les premiers
mois de l’année de très bons candidats français ou étrangers venant de tous
horizons.
Cette qualification expérimentale d’établissement desserre les contraintes
d’une qualification nationale et va, je l’espère, élargir les viviers de
recrutement et permettre de faire venir dans nos universités d’excellents
candidats avant qu’ils soient recrutés dans d’autres corps ou par des
institutions qui n’imposent pas de se soumettre à un tel calendrier exogène.
Pour moi, cette expérimentation défend les universités et doit leur permettre
de prendre pleinement la mesure de leurs responsabilités d’employeurs.
Pour le CNU lui-même, il est établi que la durée de la procédure de
qualification ne permet pas toujours un examen approfondi de l’ensemble des
dossiers, que les rapports ne sont pas toujours parfaitement explicites et que,
finalement, permettre à un établissement de s’organiser de manière à agir comme
s’il était une section territoriale et interdisciplinaire du CNU, c’est
finalement permettre à ce dernier de consacrer plus de temps et d’énergie aux
candidats déjà très nombreux qui se présentent devant lui chaque année.
l ne s’agit pas d’opposer le fonctionnement du CNU à l’autonomie des
universités, mais simplement d’affirmer que notre système d’enseignement
supérieur est aujourd’hui assez mûr et robuste pour faire coexister, en toute
équité et transparence, une diversité de voies de recrutement.
Derrière les postures et les prises de position théâtrales, j’assume et je
prends la responsabilité de mettre en œuvre cette expérimentation et de
conduire un travail qui permettra de réviser la manière dont les professeurs
sont recrutés. Au terme de cette expérimentation, et dans le même périmètre, se
posera alors la question de sa pérennisation.
Le projet de loi impose que cette mise en œuvre se réalise dans la concertation
avec l’ensemble des parties prenantes et je suis prête à ouvrir ce dialogue
avec les organisations syndicales, les conférences d’établissement et tout
naturellement le CNU. Cette exigence, nous la devons aux milliers de candidats
qui espèrent chaque année accéder aux fonctions de maître de conférences.
Nous la devons aux maîtres de conférences qui font vivre nos universités. Je ne
doute pas que le bureau de la CP-CNU saura se ressaisir et se rappeler que le
cœur de sa mission n’est pas de se substituer au législateur et aux corps
intermédiaires, mais bien de participer, dans le cadre des politiques publiques
de l’Etat, à la qualité du recrutement et au suivi de carrière des
enseignants-chercheurs.
Ma porte est ouverte.
Amélie de Montchalin (ministre de la Transformation et de la fonction publique)
- 5 ans. Ne jamais oublier chacun de ces visages, ces vies détruites par le terrorisme islamiste. Continuer à le combattre, ne jamais céder. Pour eux, pour la France.
Échanges riches avec les associations de femmes des ministères sur mon plan pour l’égalité professionnelle dans nos administrations. Je relèverai le défi de la loi dès 2021 : 40% de femmes dans les postes dirigeants. Pas une de moins!
- Le service public innove et il embauche des innovateurs! Simplifier, numériser les démarches, les rendre plus rapides, efficaces: nous ouvrons plus de 300 emplois d'intérêt général pour nos jeunes du numérique, plus que jamais nécessaires dans la crise actuelle.
- Nos services publics ne doivent pas être mis en échec par la Covid19. Je lance un plan pour permettre 100% de continuité des services publics indispensables à la vie économique et sociale de la France.
- Des services publics qui ferment, c’est une victoire du virus contre la République. La continuité du service public est indispensable à chaque Français, et la sécurité de tous est primordiale, usagers comme agents publics.
- Dans cette crise notre devoir est de servir plus et mieux nos concitoyens. Je vais présenter une charte de continuité des services publics avec des engagements clairs. Chaque jour ils s'adaptent au plus près des Français et particulièrement des personnes vulnérables.
- Je vois les oppositions exploiter la situation des commerçants pour faire du poujadisme. La période appelle à la responsabilité collective, pas à faire croire aux Français que les décisions du gouvernement sont prises contre eux. Elles sont prises contre le virus.
- Les Français font des sacrifices, en contrepartie l'État doit être exemplaire : aujourd'hui 40% des agents de la fonction publique télétravaillent. C'est 12 points de plus que la semaine dernière. Public comme privé les mêmes règles s’appliquent !
Marc Fesneau (ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne)
- Il y a 5 ans Paris et la France étaient frappés par une série d’attentats. Chacun d’entre nous se souvient précisément du moment où il a appris la nouvelle. Pensées aux victimes et à tous ceux qui, témoins ou blessés, essayent chaque jour de surmonter ce traumatisme.
- Juin serait peut-être plus raisonnable que mars pour les élections régionales. Il faut attendre ce que dit Jean-Louis Debré. Le vote par correspondance est une voie qu'il faut explorer!
- Le documentaire Hold up [sur la covid19] est un tissu de complotisme et de mensonges! Ça ne tient pas la rampe 4 secondes. C'est nuisible à la démocratie, qui doit s'appuyer sur des faits. C'est du n'importe quoi absolu.
- J'entends la désespérance des uns et des autres, mais il faut maintenir l'effort ! Les établissements scolaires doivent rester ouverts pour l'égalité des chances et pour éviter la déscolarisation.
- Le conseil de défense manque de transparence? Cette espèce de thèse complotiste véhiculée par LFI me parait être un mauvais procès, les faits démontrent que c'est faux!
Elisabeth Moreno (ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances)
- 13 novembre. Ne jamais oublier. Ne jamais céder. Pensées aux victimes, aux blessés, aux familles. Fluctuat nec mergitur.
- [Trois personnes condamnées pour des agressions visant des Asiatiques] Une décision ferme de la justice face au déferlement de haine inacceptable dont les personnes d'origine asiatique sont actuellement les cibles.
- L'égalité et la liberté sont au cœur des valeurs européennes. Nous travaillerons étroitement avec pour faire en sorte que jamais la haine anti-LGBT+ et les discriminations envers les personnes lesbiennes, gays, bi ou trans n'aient droit de cité en Europe.
- Réunion avec les principales associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Dialogue, écoute, retours de terrain, propositions. Nous partageons le même attachement au modèle républicain, à l’universalisme et la même détermination à lutter contre toutes les haines.
Franck Riester (ministre chargé du commerce extérieur et de l'attractivité)
- Ne rien oublier. Jamais. 13 novembre.
- Nous devons repenser la mondialisation.
- À l’initiative d’Emmanuel Macron, nous valorisons les transformations que nous engageons avec France relance auprès des investisseurs étrangers.
- Un message clair au Paris peace forum: nous devons réparer le commerce mondial. Une feuille de route ambitieuse : renforcer l’OMC pour apaiser les tensions, verdir les échanges au service du climat, sécuriser nos chaînes de valeur et d’approvisionnement.
- Davantage de réciprocité, des échanges plus justes, plus équitables et plus durables : c’est l’objectif des discussions que nous menons avec la Chine.
- Pour sortir de la crise, il est essentiel de construire dans les secteurs d’avenir de nouveaux partenariats avec les pays d’Afrique, qui seront autant de solidarités nouvelles entre nos deux continents.
- Être ferme avec les Etats-Unis est le meilleur moyen de les faire revenir à la table des négociations. C’est le sens de la décision européenne de surtaxer de 15% à 25% certains produits américains.
Emmanuelle Wargon (ministre chargée du Logement)
Cinq ans plus tard, toujours la même émotion, le même effroi en contemplant le visage de ces femmes et de ces hommes assassinés parce que libres. N'oublions jamais. 13 novembre 2015.
Olivier Dussopt (ministre chargé des Comptes publics)
Ne jamais oublier les visages des victimes des attentats du 13 novembre; ne jamais baisser la garde face au terrorisme. Hier comme aujourd’hui, nous sommes attaqués car nous sommes une démocratie, une république laïque et une civilisation de liberté. "Fluctuat nec mergitur".
Agnès Pannier-Runacher (ministre chargée de l'Industrie)
- Il y a 5 ans, 130 personnes perdaient la vie, fauchées par la barbarie islamiste. Le plus bel hommage que nous pouvons leur rendre est de marquer chaque jour notre attachement aux valeurs de la République. Liberté, Égalité, Fraternité: nos meilleures armes face à l’obscurantisme.
- Il n'y a pas de grande économie sans industrie.
Geneviève Darrieussecq (ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants)
Mes pensées en ce jour pour toutes les victimes des terribles attentats du 13 novembre 2015. Solidarité avec leurs familles. Nous continuerons d’entourer tous ceux qui ont vécu ce drame.
Marlène Schiappa (ministre chargée de la Citoyenneté)
- Pour le droit inaliénable d’écouter de la musique, d’aimer, de chanter, de dessiner, Pour la liberté l’égalité la fraternité, Pour ces visages, Parce que contrairement aux terroristes, nous sommes du côté de la vie. Se souvenir du 13 novembre.
- J'ai proposé aux ministères d’organiser des formations de leurs agents sur la lutte contre le séparatisme et la défense de la laïcité.
Brigitte Klinkert (ministre chargée de l'Insertion)
5 ans après nous n'oublions ni les visages ni les noms des 130 vies fauchées. Nous pensons à eux, à leurs familles et à ceux qui ont survécu. Dans la lutte contre la barbarie islamiste nous n'oublions pas, notre action est résolue, nous faisons bloc. Fluctuat nec mergitur.
Nadia Hai (ministre chargée de la Ville)
- Il y a 5 ans, 130 vies étaient fauchées, autant de familles endeuillées, toute une nation meurtrie mais plus que jamais résolue à tenir pour eux, en leur mémoire. Ils incarnaient l’amour de la liberté, l’art de vivre français. Ne les oublions jamais! 13 novembre 2015
- [Ecole incendiée à Argenteuil] On ne peut pas accepter ni tolérer ce genre d'incident dans notre pays.
- 525.000 jeunes sont accompagnés par les Cités éducatives, soit un jeune sur quatre dans les quartiers prioritaires. C'est avec ces actions concrètes que nous poursuivons notre objectif de cohésion nationale.
Sophie Cluzel (secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées
L'habitat inclusif va pouvoir se déployer début 2021: vote de l'amendement créant une aide à la vie partagée, mise en application du rapport de D Piveteau et J wolfrom "demain je pourrai choisir d'habiter avec vous"
Jean-Baptiste Lemoyne (secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie)
[13 novembre 2015] Chaque année, chaque mois, chaque semaine, chaque jour... Ne rien oublier. Ne rien laisser passer. Se souvenir. Agir.
Clément Beaune (secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes)
- 13 novembre. Ne jamais oublier, ne rien céder.
- [Islamisme] Il ne faut pas se laisser intoxiquer par l’idée que c’est en Europe qu’on ne protégerait pas la liberté religieuse, y compris l’islam. C’est l’objet même de la laïcité. Pas de renversement des valeurs!
- [Relance] En moins de 6 mois, l’Europe a accepté un endettement commun avec un plan de 750 milliards €. Un exemple à reproduire dans d’autres domaines : protection des frontières, migrations, lutte contre le terrorisme...
- [Chine] Vis-à-vis de la Chine, les Américains ont ouvert les yeux avant nous. Mais cette naïveté de l’Europe a cessé.
- [Etats-Unis] Nous attendons des relations plus apaisées et convergentes. Mais ce serait une faute politique et une illusion de penser que l’on est revenu au ´statu quo ante Trump’.
- Pour la première fois, l’Union européenne a présenté un plan pour les droits LGBT+. En 2019, 43% des personnes LGBT+ se sentaient discriminées. Nous devons dénoncer toutes les dérives en Europe et agir pour les droits
- [Schengen] Ne confondons pas lutte contre le terrorisme et contrôle de l’immigration. Nous avons besoin de mieux contrôler les frontières extérieures, de plus de coopération et de solidarité européenne.
- [Vaccin contre la covid19] Un chercheur financé par l’Union européenne grâce à un soutien massif à la recherche fondamentale. Et un vaccin qui le sera aussi, grâce aux contrats signés par la Commission européenne, comme l’a proposé la France.
Bérangère Abba (secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité)
Le lien entre atteintes à la biodiversité et pandémies est largement prouvé et documenté. Au Paris peace forum aujourd’hui j’ai appelé à renforcer nos capacités d'anticipation, de prévention et d'adaptation, à décloisonner les enjeux et à une meilleure coopération internationale.
Sarah El Hairy (secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’Engagement)
- Hommage aux victimes du 13 Novembre 2015 et pensées à leurs proches. Fluctuat nec mergitur.
- [Incident de Poitiers] Il est important pour moi de remettre de la clarté, car cette séquence a donné lieu à de nombreux commentaires et je vais être très factuelle. Nous sommes six jours après l'assassinat de Samuel Paty et au lendemain de l'hommage à la Sorbonne. Ce déplacement était prévu de longue date. Je répondais à l'invitation de la Fédération des centres sociaux de France pour débattre et échanger avec 130 jeunes âgés de 15 à 20 ans sur le thème des religions. J'arrive le jeudi et cela fait quatre jours qu'ils travaillent sous la responsabilité d'adultes, d'éducateurs diplômés. La FCSF est une structure que l'on connaît bien, qui a une longue histoire, avec qui nous travaillons bien et en confiance depuis des décennies et qui est reconnue d'utilité publique. Je sais que l'actualité va rendre les débats vifs et intéressants, et c'est bien pour cela que ma présence est alors nécessaire, en tant que ministre de la Jeunesse, en tant que ministre de la République. (…) Je sais que cette jeunesse a envie de s'exprimer sur l'actualité, sur le thème que ces jeunes ont choisi un an plus tôt. C'est précieux que d'échanger avec eux, avec toutes les jeunesses, ce dialogue est l'une de mes missions au quotidien. Ils sont donc ensemble depuis quatre jours, ils ont eu le temps d'échanger et de travailler sur des propositions sur les religions. J'arrive dans ce grand gymnase et on m'installe à une première table ronde avec une dizaine de jeunes. Je m'assois et j'écoute attentivement les propos de ces jeunes, et voilà ce que j'entends, voilà ce que les jeunes m'expriment très directement : certains disent qu'ils veulent « interdire le droit au blasphème », que « les journalistes sont pro-israéliens », qu'il faut « interdire aux journalistes de parler de l'islam », le « souhait de porter le voile au lycée ». Je note, j'entends ce qu'ils ont à dire et tout cela se passe calmement. Puis vient la prise de parole des élus locaux conviés, et notamment l'un d'entre eux, adjoint de l'actuelle maire EELV, Léonore Moncond'huy, qui dit que « la loi de 2014 » (comprendre celle de 2004, qui interdit dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse) est « islamophobe ». Vient mon tour et j'explique pourquoi en tant que ministre de la Jeunesse il est important et c'est mon devoir de les écouter, mais qu'à titre personnel et en tant que ministre de la République et représentante du gouvernement, je suis en désaccord avec eux. Je leur explique le sens de la laïcité, pourquoi la loi de 2004 offre un cadre pour l'exercice de la liberté de conscience à l'école, pourquoi notre État n'est pas raciste, et comment la République nous protège et permet notamment des échanges aussi francs et libres que nous avions ce jour-là. (…) De fait, le débat est vivant. Il y a des silences, je vois les visages de chacun et je sens le monde adulte absent, comme abasourdi. Je conclus en disant qu'il est important de respecter le pacte républicain. C'est ce pacte qui nous permet de bien vivre ensemble, en continuant d'échanger pour trouver nos dénominateurs communs, en se rassemblant dans des moments d'unité, autour des valeurs de la République. Je décide alors d'entonner, avec eux, la Marseillaise, pour créer un mouvement commun. Je suis particulièrement seule. Je cherche l'unité autour de l'hymne, mais personne ne se lève, au début, personne ne chante, ce qui n'est plus le cas à la fin. Mon devoir, ce jour-là, en tant que ministre de la République, c'est de leur expliquer en quoi leurs propos et leurs demandes n'étaient pas adaptés à notre Pacte républicain. La République n'est pas à la carte.
- [Les associations qui accueillent les jeunes sont] un des maillons de la chaîne de transmission des valeurs de la République, dont le premier est l'école républicaine. Et je salue l'ensemble des associations qui jouent un rôle essentiel sur le terrain. En revanche, je veux dénoncer avec force celles qui se fourvoient et mettent à mal notre pacte. Le combat pour la laïcité ne peut fonctionner que si tout le monde s'engage. C'est vraiment une responsabilité collective : les parents, l'école, les responsables associatifs, les bénévoles, les journalistes, les élus, etc. On doit tous donner les outils et les clefs à nos enfants. Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre qui vise à lutter contre le séparatisme sous toutes ses formes viendra conforter les valeurs de la République.
Cédric O (secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques)
- Il y a 5 ans, l’horreur frappait Paris en son cœur. N’oublions jamais. Gardons en mémoire ces visages tombés pour la liberté. 13 novembre 2015.
- [TousAntiCovid] Il y a une bonne adhésion des Français à la nouvelle version de l’application. Aujourd’hui, on compte plus de 8,4 millions de téléchargements et d’activations. C’est une très bonne chose. Au-delà du nombre d’activations, entre 500 et 1.000 personnes sont notifiées comme étant cas contacts chaque jour et peuvent donc s’isoler et se faire tester. On a également dépassé le seuil des 40.000 personnes qui se sont déclarées positives sur l’application. Ça valide son intérêt sanitaire et c’est pour cette raison qu’on s’est fixé l’objectif d’être au minimum à 15 millions de téléchargements début décembre. Aujourd’hui, statistiquement, nous avons une personne notifiée cas contact pour deux personnes déclarées positives sur l’appli. C’est encore relativement faible, mais avant la relance de l’application, ce ratio était d’un cas contact notifié pour seize cas positifs déclarés sur l’appli. Donc on progresse. Dans ses modélisations, l’Inserm estime qu’à partir de 20 % d’utilisateurs parmi la population, l’impact de l’application sur la propagation de l’épidémie devient extrêmement significatif. C’est un objectif ambitieux, mais quand on voit que les Britanniques sont à 20 millions de téléchargements et les Allemands à 22 millions de téléchargements, on se dit que c’est tout à fait possible. Si on a en moyenne 200.000 à 300.000 téléchargements par jour pendant 21 jours, c’est réalisable. Ce n’est pas inatteignable, mais ça nécessite qu’on maintienne la pression et qu’on se mobilise tous. Quand le Premier ministre ou le ministre de la Santé Olivier Véran en parlent, on voit clairement une accélération du nombre de téléchargements. Et quand le président de la République a évoqué l’application le jour de l’annonce du reconfinement, on a presque atteint un million de téléchargements sur trois jours.
- Nous attendons la présentation d’un projet de texte européen, le Digital Services Act, prévue le 2 décembre prochain. Les dispositions seront ajoutées à la loi sur les «séparatismes» préparée par Gérald Darmanin, en bonne coordination avec la Commission européenne. Le processus législatif européen est long et le texte pourrait ne pas être adopté avant plusieurs mois – même si nous allons tout faire pour qu’il aboutisse d’ici à la présidence française de l’Union européenne début 2022. Il est donc indispensable d’agir dans l’intervalle pour responsabiliser davantage les plateformes.
- Dans le cadre de cette nouvelle législation européenne, la France promeut une obligation de moyens sur la modération des contenus pour les plateformes et une plus grande transparence de leurs algorithmes. Nous estimons que si un réseau rassemble un nombre important de citoyens français, elle doit avoir un nombre suffisant de modérateurs et doit se doter des moyens nécessaires en interne, sous la supervision des pouvoirs publics, pour agir sur ces contenus. Les plateformes ne peuvent pas s’absoudre de leur responsabilité, notamment en ce qui concerne les contenus les plus viraux et les plus violents. Aujourd’hui, nous ne savons pas combien de modérateurs en langue française officient chez Twitter. Et nous sommes incapables de vérifier les chiffres qui nous sont donnés par les autres réseaux sociaux. Ce n’est pas normal. Si cette modération est jugée insuffisante, il faut pouvoir obliger la plateforme à se doter des moyens nécessaires. Et si elle ne le fait pas, il faut la sanctionner financièrement à hauteur d’un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires. Ce dispositif était initialement prévu dans la loi Avia.
- Une grande partie de la loi Avia a été censurée par voie de conséquence. La censure de l’article 1 qui stipulait qu’on devait retirer les contenus haineux en moins de 24 heures a fait tomber tout le reste du texte qui, sur le fond, n’a pas été censuré. C’est ce reste de la loi, notamment les dispositions relatives aux obligations de moyens à la charge des plateformes, que nous continuons à pousser au niveau européen et sur lesquelles nous travaillons dans le cadre du projet de loi sur les séparatismes. Si j’en crois les échanges que j’ai eus avec Thierry Breton, le commissaire européen chargé de cette directive, et Margrethe Vestager, la vice-présidente de la commission européenne, nous avons bon espoir de voir ces dispositions intégrer le Digital Services Act.
Olivia Grégoire (secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable)
- L’économie sociale et solidaire (ESS) a des fragilités, notamment en termes de fonds propres. En lien avec la Fédération bancaire française et la Banque de France, nous travaillons pour y remédier et aider ces structures à passer ce cap difficile. Il faut aussi rappeler que toutes ces entreprises bénéficient du même soutien que les autres acteurs économiques. Sur les six milliards d’euros décaissés dans le cadre du fonds de solidarité depuis le premier confinement, 65 millions d’euros seulement sont par exemple allés aux associations, alors qu’on en compte 15 000.
- Nous disposons d’un budget de 1,3 milliard d’euros. Une grosse partie – environ 600 millions – servira à renforcer l’emploi dans et au service de l’ESS, avec les 40 000 emplois parcours et compétences ou le financement de l’insertion par l’activité économique. Cent millions iront au soutien des associations, et nous allons mobiliser de gros moyens pour faire de l’ESS une économie à part entière. Nous allons aider les initiatives qui ont fait leurs preuves au niveau local ou régional à changer d’échelle. Nous avons prévu 530 millions pour accompagner leur développement sur l’ensemble du pays, complétés par 300 millions apportés par la Caisse des dépôts et consignation et la Banque publique d’investissement pour cofinancer des projets. Dont les nouveaux contrats à impacts. Un dispositif ancien, dit des « contrats à impacts sociaux », que nous avons relancé en le modernisant et en l’allégeant. Nous voulons faire grandir les projets en indexant le financement de l’État aux résultats obtenus. Nous nous fixons un objectif précis à atteindre, sur un territoire et dans un temps donnés. S’il l’est, l’aide est intégralement versée. Elle sera moindre si on est au-dessous de l’objectif, mais supérieure s’il est dépassé. Nous avons lancé un premier contrat d’impact sur l’économie circulaire fin septembre, doté de 10 millions. Deux autres devraient suivre d’ici la fin de cette année, de 10 millions chacun aussi. J’invite les candidats à se regrouper, entre associations, coopératives, fondations, entreprises sur des enjeux qu’ils partagent, pour nous proposer des projets à plus d’un million d’euros. Il faut qu’ils s’autorisent à grandir et à rechercher de gros investisseurs. Ils en ont la capacité et nous mobiliserons les financements nécessaires.
- C’est très nouveau, mais cet écosystème est beaucoup plus moderne que certains le disent. La plupart de ses acteurs ont compris que les idées qu’ils défendent depuis des années ont pollinisé l’ensemble de la société. Proposer une forme d’intéressement permettra d’attirer des investisseurs classiques, auxquels les épargnants demandent de leur proposer des placements éthiques, à forte teneur sociale et environnementale. Ils veulent un peu de rentabilité, mais en donnant du sens à leur épargne. Il ne s’agit absolument pas de financiariser l’ESS, mais le secteur a besoin d’argent pour grandir, dans l’intérêt des causes qu’il sert, en mettant plus de moyens à sa disposition. L’État est dans son rôle en permettant aux deux partis de se rencontrer.
Laurent Pietraszewski (secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail)
Il y a 5 ans, l’horreur frappait Paris en plein cœur. 130 innocents étaient lâchement assassinés. Pour eux, pour leur famille et leurs proches, restons unis pour défendre nos valeurs. 13novembre.
Joël Giraud (secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité)
[13 novembre 2015] «Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates, comme on allume des flambeaux.» (Victor Hugo)
Adrien Taquet (secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles)
- Ne les oublions pas Aux victimes A leurs familles. 13 novembre 2015
- Échanges ce matin avec les professionnels de la protection de l’enfance pour tirer les leçons des pratiques innovantes mises en place lors du dernier confinement, des pratiques ayant vocation à être pérennisées au bénéfice des enfants
► Assemblée nationale
Richard Ferrand (président)
- [13 novembre 2015] Il y a 5 ans, l'innommable se produisait dans les rues de Paris, un doux soir d'automne. Pensées pour les familles des 130 vies insouciantes, fauchées parce qu'elles fêtaient, dansaient. La bataille contre le terrorisme continue, faisons bloc. Fluctuat Nec Mergitur.
- C’est la première Semaine Nationale de Lutte contre la Dénutrition. La prévention et le dépistage débutent avec l’attention que nous portons les uns aux autres. Soyons attentifs à nos proches, particulièrement dans la crise que nous traversons.
- Plus que jamais, consommer est un acte citoyen. Plus que jamais, acheter des produits locaux au prix juste est primordial pour soutenir les agriculteurs de nos territoires.
► Partis politiques
● LaREM
[Nota: dans ce parti, les propos de
ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ou de gauche
ne sont pas retranscrits]
Stanislas Guerini (délégué général)
- 5 ans après, la douleur du 13 novembre 2015 est toujours là. 130 sourires se sont éteints dans une des nuits les plus sombres de l’histoire de notre capitale. Luttons sans relâche contre le fanatisme, restons unis.
- Avec mes collègues parlementaires, nous avons réuni plus de 200 Parisiens pour échanger sur la création d'une police municipale, que nous voterons la semaine prochaine avec les députés.
- Le plan de soutien massif à notre économie qui est mis en place est à la hauteur de la situation face à laquelle nous sommes, les grandes institutions internationales l'ont souligné. Nous n'avons qu'un seul objectif : nous battre pour protéger les Français.
- Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a toujours été transparent et continuera de l'être.
- Les maires sont en première ligne face à l’inquiétude des Français. Leurs retours de terrain sont précieux pour que nous puissions répondre aux interrogations suscitées par le confinement et la crise sanitaire.
- La démocratie ne doit pas être mise sous le boisseau de la crise sanitaire.
- La boussole n’a pas changé: la santé des Français d’abord.
- Les incertitudes ne font pas bon ménage avec la démocratie.
- [Report des régionales] Je suis pour que l'on arrête une date et que l'on s'y tienne. (…) On a tous bien compris que l’enjeu ça n’est pas simplement le jour du scrutin, l’enjeu, c’est le débat démocratique permettant à chaque électeur d’être suffisamment renseigné.
Christophe Castaner (président du groupe à l’Assemblée nationale)
- Nous n'oublierons pas. Ni les visages des 130 victimes, ni leurs familles, ni les nombreux blessés, qui le sont pour toute une vie. La République ne cédera rien. Elle se tiendra, fière et forte, face à ceux qui cherchent à la faire tomber.
- Face aux menaces sur les policiers et leurs familles : "si le métier est trop dur, il faut en faire un autre"... Quand les haines de Mélenchon lui ôtent toute part d'humanité. La République, c'est de moins en moins lui!
- [Marine Le Pen ne reconnaît «absolument pas» la victoire de Joe Biden] Poutine, Bolsonaro, Le Pen : la démocratie toujours au cœur... Soupir...
Aurore Bergé (présidente déléguée du groupe à l’Assemblée nationale)
- C'était il y a 5 ans. C'était hier. Ils étaient nos amis, ils étaient pris pour cibles par le terrorisme islamiste. Ni oubli, ni pardon. 13 novembre 2015.
- La crise ne doit pas faire disparaître la diversité culturelle ! Plus que jamais nous avons besoin de création. Le relèvement du taux du crédit d’impôt phonographique et sa prorogation jusqu'en 2024 sont des éléments de soutien précieux.
- Nous devons maintenir le lien entre le spectacle vivant et le public. La captation de spectacle vivant et leur adaptation audiovisuelle bénéficieront désormais du credit d'impôt audiovisuel.
Laetitia Avia (porte parole)
-5 ans déjà que l’horreur nous a frappés et marqués à jamais. Fluctuat nec mergitur. 13 novembre.
- Échanges riches avec RSF [Reporters sans frontières] dont je partage la volonté d’une régulation du numérique large et ambitieuse. Discours de haine, désinformation, politiques de modération.
●MoDem
Jean-Noël Barrot (secrétaire général)
- [13 novembre 2015] Paris était touchée en plein coeur par le terrorisme. 130 personnes victimes de la barbarie. Nous pensons aujourd’hui à tous ceux qui ont perdu des proches, et toutes les victimes du terrorisme.
- Bailleurs: si vous renoncez à 1000 euros de loyers au profit d'un commerçant fermé, l'Etat vous en rembourse la moitié, soit 500 euros.
- [Vote par correspondance] La France s'honorerait de pouvoir traverser les crises sans avoir à mettre la démocratie à l'arrêt.
- 7 français sur 10 sont favorables au vote à distance. Ouvrons sans délai ce grand chantier démocratique!
Patrick Mignola (président du groupe à l’Assemblée nationale)
- Avec calme, sérieux et empathie, Jean Castex a expliqué les réalités en toute transparence et donné des perspectives. J’ai entendu un appel à la responsabilité. Soyons à la hauteur.
- Plan de relance pour soutenir la vie économique et protéger l’emploi, vote à distance pour revitaliser la démocratie : pour renforcer notre discipline collective, nous avons aussi besoin de projections collectives dans l’avenir.
●UDI
[Nota: dans ce parti, les propos de
ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de droite ne sont pas
retranscrits]
Jean-Christophe Lagarde (président)
Cinq ans après les attentats effroyables de Paris, la mémoire de chacune des victimes et de leurs familles reste dans nos cœurs et tous ceux des parisiennes et des parisiens. Paris, ville lumière, ville résiliante, ville debout, à l’image de la Nation. Fluctuat Nec Merguitur
●Mouvement radical
Laurent Hénart (président)
- Cinq ans après un vendredi 13 novembre dramatique, du Stade de France au Bataclan et aux terrasses parisiennes, nous nous souvenons des victimes de la barbarie islamiste dont la nancéienne Marie Mosser, des rescapés et de leurs proches.
- Face au terrorisme islamiste, le Mouvement radical appelle à la fermeté, a l’unité, à la combativité pour la laïcité et la République.
► Autres
● Organisations
centristes
♦ Renaissance
(Députés français du groupe centriste
Renew Europe au Parlement européen)
Nathalie Loiseau
[13 novembre 2015] Leur destin, leur mémoire nous oblige. La lutte contre le terrorisme islamiste n’est rien d’autre que le combat pour nos choix de société. Nous savons aujourd’hui que cette lutte n’est pas finie. Pour eux, pour toutes les victimes du terrorisme, pour nous, faire bloc.
Pascal Canfin
La commission a annoncé hier le renforcement des pouvoirs des agences européennes en matière de santé pr ne plus reproduire le chaos du début de la crise Covid19 et renforcer notre résilience. C’était une demande forte de Renaissance.
