La Convention citoyenne pour le climat mise en place en
octobre 2019 par le Premier ministre, Edouard Philippe, et composé de 150
personnes tirées au sort (en deux phases: dans toute la population puis dans un
panel de ceux qui acceptaient d’y participer) recevait le 10 janvier au Conseil
économique, social et écologique, le Président de la république, Emmanuel
Macron venu les assurer que leur travail servait et servirait à quelque chose.
Rappelons que la feuille de route de cette convention est de
proposer les moyens de «réduire les émissions de gaz à
effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2030 par rapport à1990» concernant cinq
grands thèmes (se déplacer, se loger, se nourrir, produire et travailler,
consommer).
Car cet exercice, le premier du genre et peut-être pas le
dernier, inventé lors de la crise des gilets jaunes afin de donner la parole au
«peuple» concernant les mesures à prendre face au réchauffement climatique, en
a rendu sceptique plus d’un, quel que soit son appartenance politique mais pour
des raisons diverses.
En effet, il pose la question de sa nature: est-ce un simple
gadget populiste inventé pour apaiser la grogne d’une poignée d’activistes qui
ont semé le trouble jusqu’à la tête de l’Etat, un réel exercice de démocratie
directe qui va court-circuiter le système représentatif (et marginaliser le
Parlement) ou un exercice de démocratie participative positif?
Il est trop tôt pour se prononcer sur l’aboutissement de ce
processus malgré les propos d’Emmanuel Macron devant cette convention:
«Les citoyens ont demandé plus de
démocratie, ils ne veulent plus être simplement celles et ceux qui respectent
les lois. Ils veulent participer. La Convention citoyenne pour le climat, c'est
cela.»
Néanmoins, dans une perspective centriste,
il est à souhaiter que le caractère populiste plus ou moins sous-tendu par
sa création ne prenne pas le pas sur celui, plus positif, de participatif tout en
espérant qu’il ne soit pas un court-circuitage de la représentation nationale au
risque de créer un précédent fâcheux qui permettrait à une poignée d’individus non-élus
de supplanter les représentants que se sont choisis les Français.
Initiateur de celle-ci, le chef de l’Etat s’est voulu
également optimiste quant à ses résultats en indiquant que les décisions prises
seront soit traduites en loi (voire déposées directement à l’Assemblée
nationale en tant que projets de loi si elles sont correctement libellées), en
règlement voire proposées à tous les Français par référendum.
Bien sûr, il a mis quelques règles et limites pour que ce
soit le cas, en particulier que les propositions faites soient légales,
pratiquement réalisables et allant dans le sens d’une lutte contre le
réchauffement climatique.
Pour ce qui est du référendum, il a rappelé qu’il en était
le seul décisionnaire et qu’il ne pourrait pas soumettre un texte qui
changerait la Constitution puisqu’il lui faut passer alors par une décision du
Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat).
Néanmoins, il a assuré qu’il ne se défilerait pas quant à
leur concrétisation en «décisions fortes» et qu’il viendrait lui-même faire le
suivi devant les membres de la convention.
Pour autant, il est à espérer qu’il n’y aura pas d’automaticité
dans l’implémentation des propositions de cette convention dans la législation française
et que les institutions de la république joueront leur rôle irremplaçable dans une
démocratie digne de ce nom.
Alexandre Vatimbella
Directeur du CREC
