Assemblée nationale |
Voici le discours de politique générale du Premier ministre,
Jean Castex, devant l’Assemblée nationale et les réponses des groupes
centristes (LaREM, MoDem et UDI).
► Discours de Jean
Castex, Premier ministre
Mesdames et messieurs les députés, c’est un immense honneur
pour moi d’être à cette tribune. Je me présente devant vous dans un moment bien
particulier de notre histoire : la France vient de subir l’une des plus
graves crises sanitaires qu’elle ait connues. J’ai avant tout une pensée pour
celles et ceux qui ont été frappés par la maladie, et pour les Françaises et
les Français qui ont perdu un proche. Je veux aussi saluer l’action de tous
ceux qui se sont mobilisés et qui se sont battus sans relâche pour sauver des
vies, protéger les plus vulnérables, assurer la continuité des services publics
et la vie économique de la nation. N’oublions pas ce que nous leur devons,
alors même que la crise sanitaire n’est pas terminée. La meilleure façon de
nous préparer à une reprise possible de l’épidémie est de renforcer nos actions
de prévention ; cela passe nécessairement par le développement du port du
masque et par une intensification de notre politique de dépistage. Nous devons par-dessus tout éviter un
retour à des formes strictes et larges de confinement, dont nous connaissons
désormais le coût humain et économique. Cela reposera sur la mobilisation de
tous – et au premier rang, du Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger. Face
à la crise, nous avons tenu bon collectivement ; vous le savez, vous y
avez contribué. Je veux ici rendre hommage au travail d’Édouard Philippe et de
son Gouvernement.
L’histoire se souviendra des réformes ambitieuses qu’il a
menées avec le soutien sans faille de la majorité, que je salue. Les
réalisations à son actif, et à celui de l’ensemble de ses ministres, sont
considérables ; elles concernent tous les domaines de la vie de la nation,
qu’elles ont rendu plus forte, plus juste et plus solidaire. Je veux rappeler
que lorsque la crise du coronavirus s’est abattue sur notre pays, le chômage
était au plus bas depuis plus de dix ans, le pouvoir d’achat connaissait sa
plus forte progression depuis dix ans, et la France était devenue le pays le
plus attractif d’Europe.
Je veux également souligner l’œuvre de transformation engagée dans les secteurs majeurs de l’éducation, du travail, des mobilités, du logement ou encore de la santé. L’histoire retiendra aussi le courage et le sang-froid avec lesquels Édouard Philippe a affronté la crise ; j’en ai été personnellement le témoin direct au cours des derniers mois.
À la crise sanitaire, qui n’est pas finie, succède dès maintenant une crise économique et sociale d’une ampleur probablement inégalée depuis la dernière guerre mondiale. Nous en connaissons les risques, et certains de nos compatriotes en subissent déjà les conséquences : les pertes d’emplois, les plans sociaux, les faillites d’entreprises sont malheureusement des réalités que nous constatons déjà, et qu’il nous faudra combattre ensemble. Les crises ont ceci de singulier, qu’elles jouent un rôle de révélateur ; celle que nous avons traversée a montré à quel point les Françaises et les Français ont des ressources.
Je veux également souligner l’œuvre de transformation engagée dans les secteurs majeurs de l’éducation, du travail, des mobilités, du logement ou encore de la santé. L’histoire retiendra aussi le courage et le sang-froid avec lesquels Édouard Philippe a affronté la crise ; j’en ai été personnellement le témoin direct au cours des derniers mois.
À la crise sanitaire, qui n’est pas finie, succède dès maintenant une crise économique et sociale d’une ampleur probablement inégalée depuis la dernière guerre mondiale. Nous en connaissons les risques, et certains de nos compatriotes en subissent déjà les conséquences : les pertes d’emplois, les plans sociaux, les faillites d’entreprises sont malheureusement des réalités que nous constatons déjà, et qu’il nous faudra combattre ensemble. Les crises ont ceci de singulier, qu’elles jouent un rôle de révélateur ; celle que nous avons traversée a montré à quel point les Françaises et les Français ont des ressources.
, Premier ministre. Nous avons vu des
femmes et des hommes engagés, solidaires, inventifs et responsables. Mais quand
la tempête souffle, les fragilités qu’on préférait ignorer éclatent aux yeux de
tous. La crise a mis en lumière, de manière très crue, nos difficultés et
parfois nos défaillances, y compris au sein de l’appareil d’État. Elle a aussi
souligné les faiblesses de notre économie : un appareil productif
incapable de pourvoir à nos besoins en biens et en ressources stratégiques.
Nous avons atteint un niveau de dépendance qui n’est pas raisonnable. La crise
a accentué la vulnérabilité des personnes éloignées du cœur de notre modèle
économique et de protection sociale : les travailleurs précaires, les
travailleurs en situation de handicap, les salariés en contrat court, les
jeunes, les indépendants. Mais ce n’est pas tout : la crise est venue
frapper une France en plein doute ; une France qui se divise, une France qui se crispe et qui,
parfois, se désespère depuis bien trop longtemps ; une France qui, en
partie tout au moins, se trouve gagnée par la peur du déclassement ; une
France qui se sent parfois abandonnée. Vous le savez, il y a beaucoup de France
qui se sentent loin et laissées pour compte : France des banlieues, France
rurale, France des outre-mer, France dite périphérique, France de ceux qui, y
compris au cœur de nos villes, n’ont pas droit à la parole.
Ces France-là sont
notre pays, autant que la France de la réussite économique, scientifique,
industrielle et culturelle dont nous sommes légitimement fiers. Notre première
ambition, immense, sera de réconcilier ces France si différentes, de les souder
ou de les ressouder, de faire que, de part et d’autre, on s’écoute, on se
reconnaisse, on se comprenne, on contribue à restaurer la valeur cardinale qui
soude les sociétés: la confiance – la confiance du peuple en ses
élites la confiance entre l’État et
les corps intermédiaires qui structurent la société, la confiance en l’avenir.
La France, c’est la République, et celle-ci aussi se trouve ébranlée, dans ses fondements, par la coalition de ses ennemis – terroristes, complotistes, séparatistes, communautaristes, avec les armes habituelles de la violence, dans la rue comme dans l’espace privé – et de la lâcheté, souvent garantie par l’anonymat permettant un recours dévoyé aux réseaux sociaux, qui ont pris, ces dernières années, une intensité inquiétante. Vous le savez, car vous en êtes régulièrement victimes.
Je suis, comme simple citoyen, comme maire de terrain depuis douze ans engagé au service des autres. Je sais, pour la côtoyer tous les jours, qu’il existe une France qui ne dit rien mais qui n’en pense pas moins et qui n’accepte pas cela. Une France du bon sens et de la raison, une France que nous devons écouter et mieux considérer.
La France, c’est la République, et celle-ci aussi se trouve ébranlée, dans ses fondements, par la coalition de ses ennemis – terroristes, complotistes, séparatistes, communautaristes, avec les armes habituelles de la violence, dans la rue comme dans l’espace privé – et de la lâcheté, souvent garantie par l’anonymat permettant un recours dévoyé aux réseaux sociaux, qui ont pris, ces dernières années, une intensité inquiétante. Vous le savez, car vous en êtes régulièrement victimes.
Je suis, comme simple citoyen, comme maire de terrain depuis douze ans engagé au service des autres. Je sais, pour la côtoyer tous les jours, qu’il existe une France qui ne dit rien mais qui n’en pense pas moins et qui n’accepte pas cela. Une France du bon sens et de la raison, une France que nous devons écouter et mieux considérer.
Pour faire face à
la crise, pour faire reculer les doutes, pour redonner espoir à celles et ceux
qui n’en ont plus, l’ensemble des acteurs publics – au premier rang
desquels l’État et le Gouvernement de la République – doivent, d’abord,
faire preuve d’une très grande humilité. Ils doivent également faire évoluer
profondément et rapidement leurs modes d’intervention, pour les diriger vers la
vie quotidienne de nos concitoyens. Je le sais bien, dans un pays qui excelle
dans le débat d’idées et dans la conjugaison de grands principes – dont
votre assemblée a souvent été la scène –, parler d’exécution, de mise en
œuvre et d’efficacité opérationnelle peut sembler trivial ! Toutes ces
notions sont, depuis longtemps, reléguées au rang de choses subalternes.
C’est une affaire
entendue: l’intendance suivra ! Mais depuis longtemps, vous le
savez, l’intendance ne suit plus. Les lois que vous votez et les décrets que le
Gouvernement promulgue se perdent dans des méandres sinueux et opaques, au
point de ne toucher que de manière lointaine, incertaine, et souvent
incomprise, la vie quotidienne de nos concitoyens. Les agents publics ne sont
pas en cause ; ils sont bien souvent, aussi, les victimes d’une
organisation collective inadaptée, dans laquelle se consument l’intelligence et
les bonnes volontés. Le règne de l’impuissance publique fait le lit du discrédit
de la volonté politique! Il est urgentissime de faire évoluer le logiciel de
l’action publique. L’erreur serait de penser qu’il faudrait, en cela, remettre
en cause l’État : car l’État, c’est la France.
Mais l’État ne
s’est pas adapté à la France. Il a parfois donné l’illusion qu’il pouvait tout
régler, alors qu’il doit surtout donner à tous les acteurs de notre société les
moyens d’agir et de progresser. La France, c’est en effet celle des citoyens
qui aspirent de plus en plus à participer à la chose publique, sous des formes
nouvelles – et nous devons en tenir compte, comme le Président de la
République l’a fait avec la convention citoyenne pour le climat, et comme nous
allons le faire en transformant le Conseil économique, social et
environnemental – CESE – en conseil de la participation citoyenne. Il nous appartiendra, ensemble, de
trouver les modalités de conciliation entre la démocratie directe et la
démocratie représentative – à laquelle je reste, comme vous, fortement
attaché.
La France, c’est
aussi celle des forces vives et des partenaires sociaux qui structurent notre
démocratie sociale. Le dialogue, l’écoute, la recherche du compromis, voilà les
leviers d’une démocratie apaisée ! Je crois – et j’ai toujours
cru – aux vertus du dialogue social ; toute ma vie publique en
atteste. Vendredi, je réunirai à Matignon l’ensemble des partenaires sociaux pour
tenter de nous accorder sur une méthode et un calendrier de discussions et de
concertations concernant l’ensemble des sujets qui sont sur la table pour les
semaines et les mois à venir, à commencer par le plan de relance de l’économie.
La France, c’est aussi celle des territoires, avec leurs identités et leur diversité. C’est à cette France des territoires, à cette France de la proximité que nous devons impérativement faire confiance, car c’est elle qui détient, pour une large part, les leviers du sursaut collectif. Les territoires, c’est la vie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies, c’est faire le pari de l’intelligence collective.
La France, c’est aussi celle des territoires, avec leurs identités et leur diversité. C’est à cette France des territoires, à cette France de la proximité que nous devons impérativement faire confiance, car c’est elle qui détient, pour une large part, les leviers du sursaut collectif. Les territoires, c’est la vie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies, c’est faire le pari de l’intelligence collective.
Nous devons réarmer nos territoires, nous devons investir
dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. Abordés
d’en haut, tous les sujets deviennent des objets de posture ou de division –
sur le papier, on n’en fait jamais assez –, mais s’ils sont traités depuis le
bas, par les gens, en donnant à nos concitoyens, notamment aux plus jeunes,
l’occasion concrète, visible et mesurable de s’impliquer, cela change
tout : la confiance revient, les résultats progressent, la nation se ressoude.
La confiance dans les territoires suppose que le droit à la différenciation soit consacré dans une loi organique. Elle passe également, comme l’a indiqué le Président de la République, par une nouvelle étape de la décentralisation. Elle repose tout autant sur une évolution profonde de l’organisation interne de l’État.
Je m’étais fait le défenseur, à l’occasion de la mission sur le déconfinement qui m’avait été confiée par le précédent gouvernement, du couple maire-préfet de département. Notre intention est de rendre rapidement plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale de l’État, en particulier au niveau du département.
Toutes les créations d’emplois qui seront autorisées par le projet de loi de finances pour 2021 seront affectées, sauf exception justifiée, dans les services départementaux de l’État, et aucune dans les administrations centrales.. C’est une révolution.
Tout en ayant le souci de l’application concrète, au plus près de nos concitoyens, l’État doit, dans le même temps, retrouver les voies de l’anticipation. L’action de l’État a été trop souvent limitée à la simple gestion des crises et des urgences. Nous avons progressivement perdu notre capacité à nous projeter dans le long terme, à planifier une politique économique, à identifier les gisements de croissance future et à définir une perspective. C’est la raison pour laquelle le Président de la République souhaite la création rapide d’un commissariat général au Plan, qui aura pour mission d’incarner et d’animer une telle politique.
La confiance dans les territoires suppose que le droit à la différenciation soit consacré dans une loi organique. Elle passe également, comme l’a indiqué le Président de la République, par une nouvelle étape de la décentralisation. Elle repose tout autant sur une évolution profonde de l’organisation interne de l’État.
Je m’étais fait le défenseur, à l’occasion de la mission sur le déconfinement qui m’avait été confiée par le précédent gouvernement, du couple maire-préfet de département. Notre intention est de rendre rapidement plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale de l’État, en particulier au niveau du département.
Toutes les créations d’emplois qui seront autorisées par le projet de loi de finances pour 2021 seront affectées, sauf exception justifiée, dans les services départementaux de l’État, et aucune dans les administrations centrales.. C’est une révolution.
Tout en ayant le souci de l’application concrète, au plus près de nos concitoyens, l’État doit, dans le même temps, retrouver les voies de l’anticipation. L’action de l’État a été trop souvent limitée à la simple gestion des crises et des urgences. Nous avons progressivement perdu notre capacité à nous projeter dans le long terme, à planifier une politique économique, à identifier les gisements de croissance future et à définir une perspective. C’est la raison pour laquelle le Président de la République souhaite la création rapide d’un commissariat général au Plan, qui aura pour mission d’incarner et d’animer une telle politique.
C’est aussi le sens de la loi de
programmation annuelle de la recherche, qui sera présenté au conseil des
ministres dès la semaine prochaine, et permettra un réinvestissement massif de
25 milliards d’euros dans la recherche publique pour les dix prochaines
années.
C’est donc en suivant une méthode nouvelle que nous
prendrons ensemble, à bras-le-corps, la crise, avec une obsession en
tête : la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi, priorité
absolue de mon gouvernement pour les prochains dix-huit mois.
La première urgence, parce que ce sont toujours les premiers touchés par la crise et parce qu’ils sont l’avenir, concerne les jeunes. 700 000 d’entre eux se présenteront bientôt sur le marché du travail, aucun d’entre eux ne doit se trouver sa solution.
La première urgence, parce que ce sont toujours les premiers touchés par la crise et parce qu’ils sont l’avenir, concerne les jeunes. 700 000 d’entre eux se présenteront bientôt sur le marché du travail, aucun d’entre eux ne doit se trouver sa solution.
Des mesures très
fortes ont d’ores et déjà été annoncées pour soutenir l’apprentissage. Il faut
aller plus loin. Pour ce faire, un plan pour la jeunesse sera discuté vendredi
avec les partenaires sociaux.
Le premier impératif est de favoriser l’embauche. L’État y aidera, comme l’a annoncé le chef de l’État, par le biais d’un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4 000 euros par an pour les jeunes de moins de 25 ans jusqu’à 1,6 SMIC, dans toutes les entreprises, et pour une durée d’au moins un an.
Le premier impératif est de favoriser l’embauche. L’État y aidera, comme l’a annoncé le chef de l’État, par le biais d’un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4 000 euros par an pour les jeunes de moins de 25 ans jusqu’à 1,6 SMIC, dans toutes les entreprises, et pour une durée d’au moins un an.
Le deuxième
impératif tient à la lutte contre le décrochage durable des jeunes qui sont les
plus éloignés de l’emploi. 300 000
parcours et contrats d’insertion seront destinés aux jeunes les plus en difficulté. 100 000 places supplémentaires en
service civique sont également prévues.
Le troisième impératif est de soutenir les étudiants,
notamment les plus modestes, qui se trouvent en difficulté faute d’accès aux
petits boulots. Dès la rentrée, les repas dans les restaurants universitaires
coûteront 1 euro pour les étudiants boursiers.
Au-delà des mesures d’urgence, nous devons recréer les conditions d’une croissance économique plus robuste, plus innovante, plus écologique et plus solidaire. Telle est la finalité du plan de relance que nous appliquerons dès le début du mois de septembre. Celui-ci sera doté de 100 milliards d’euros et couvrira tous les grands secteurs économiques et tous les territoires.
Le plan vise à investir d’abord dans notre atout le plus précieux : les femmes et les hommes de ce pays. D’abord, en préservant l’emploi, au travers des dispositifs d’activité partielle qui mobiliseront 30 milliards d’euros cette année, et encore 8 milliards l’année prochaine, en faveur de l’emploi et les salaires dans les entreprises confrontées à une baisse durable de leur carnet de commandes.
Mais la clé, encore et toujours, réside dans la formation. Dans une économie qui évolue très vite, le développement des compétences constitue la meilleure des protections pour garder, trouver ou retrouver un emploi. Sur ce sujet, beaucoup a été fait depuis 2017, mais nous devons faire davantage encore en investissant 1,5 milliard supplémentaire dans la formation et en invitant les régions à amplifier leurs propres interventions.
Les personnes qui s’orienteront vers les formations dans les secteurs en tension verront leur compte personnel de formation abondé. Nous nous fixons un objectif de 200 000 places supplémentaires de formation en 2021, notamment au bénéfice des jeunes et des demandeurs d’emploi.
Au-delà des mesures d’urgence, nous devons recréer les conditions d’une croissance économique plus robuste, plus innovante, plus écologique et plus solidaire. Telle est la finalité du plan de relance que nous appliquerons dès le début du mois de septembre. Celui-ci sera doté de 100 milliards d’euros et couvrira tous les grands secteurs économiques et tous les territoires.
Le plan vise à investir d’abord dans notre atout le plus précieux : les femmes et les hommes de ce pays. D’abord, en préservant l’emploi, au travers des dispositifs d’activité partielle qui mobiliseront 30 milliards d’euros cette année, et encore 8 milliards l’année prochaine, en faveur de l’emploi et les salaires dans les entreprises confrontées à une baisse durable de leur carnet de commandes.
Mais la clé, encore et toujours, réside dans la formation. Dans une économie qui évolue très vite, le développement des compétences constitue la meilleure des protections pour garder, trouver ou retrouver un emploi. Sur ce sujet, beaucoup a été fait depuis 2017, mais nous devons faire davantage encore en investissant 1,5 milliard supplémentaire dans la formation et en invitant les régions à amplifier leurs propres interventions.
Les personnes qui s’orienteront vers les formations dans les secteurs en tension verront leur compte personnel de formation abondé. Nous nous fixons un objectif de 200 000 places supplémentaires de formation en 2021, notamment au bénéfice des jeunes et des demandeurs d’emploi.
Pour tenir compte du contexte, nous aménagerons la réforme
de l’assurance chômage. Ce sera l’un des points abordés vendredi dans le cadre
de la conférence du dialogue social.
Le plan de relance sera un plan de reconquête économique et territorial. L’économie repose sur l’initiative et l’entreprise.
Dès le début de la crise sanitaire, un soutien massif, sans précédent et sans équivalent en Europe, a été apporté aux entreprises de notre pays, au travers notamment d’interventions ciblées sur les filières stratégiques, telles que l’automobile et l’aéronautique. Cette mobilisation nous a permis d’éviter le pire et d’engager maintenant un travail de reconstruction.
La crise en a, en effet, apporté une nouvelle confirmation : il faut transformer notre appareil productif. Notre industrie s’est affaiblie ; nous avons vu certains de nos fleurons industriels et technologiques passer sous pavillon étranger sans que nous puissions ou souhaitions réagir ; nous sommes aujourd’hui trop dépendants de nos partenaires extérieurs et insuffisamment présents dans certains secteurs stratégiques. Nous consacrerons dans le plan de relance 40 milliards d’euros pour que cela change.
Nous allégerons les impôts qui pèsent sur la production en France ; nous développerons sur notre territoire les technologies d’avenir ; nous réduirons notre empreinte carbone ; nous accélérerons la numérisation des entreprises comme des administrations.
Dans de nombreux domaines, notre souveraineté économique doit également se construire à l’échelle de l’Europe. Nous veillerons à une adaptation des règles de la concurrence européenne, afin de favoriser l’émergence de champions industriels européens.
L’économie repose aussi sur les territoires. Nous soutiendrons les investissements des collectivités territoriales, orientés vers le développement durable et l’aménagement du territoire.
Nous accélérerons, en particulier, tous les projets consacrés aux réseaux, qui permettent de structurer et de développer ces territoires – déploiement du très haut débit, modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement, sauvegarde des petites lignes ferroviaires.
S’agissant du plan de rénovation urbaine, visant à restaurer la République dans les quartiers et à permettre l’émancipation de leurs habitants, d’ici à la fin de l’année prochaine, les travaux doivent avoir effectivement commencé dans 300 des 450 quartiers concernés. L’agenda rural sera également accéléré en donnant notamment la priorité au déploiement du programme « petites villes de demain ».
Le plan de relance sera un plan de reconquête économique et territorial. L’économie repose sur l’initiative et l’entreprise.
Dès le début de la crise sanitaire, un soutien massif, sans précédent et sans équivalent en Europe, a été apporté aux entreprises de notre pays, au travers notamment d’interventions ciblées sur les filières stratégiques, telles que l’automobile et l’aéronautique. Cette mobilisation nous a permis d’éviter le pire et d’engager maintenant un travail de reconstruction.
La crise en a, en effet, apporté une nouvelle confirmation : il faut transformer notre appareil productif. Notre industrie s’est affaiblie ; nous avons vu certains de nos fleurons industriels et technologiques passer sous pavillon étranger sans que nous puissions ou souhaitions réagir ; nous sommes aujourd’hui trop dépendants de nos partenaires extérieurs et insuffisamment présents dans certains secteurs stratégiques. Nous consacrerons dans le plan de relance 40 milliards d’euros pour que cela change.
Nous allégerons les impôts qui pèsent sur la production en France ; nous développerons sur notre territoire les technologies d’avenir ; nous réduirons notre empreinte carbone ; nous accélérerons la numérisation des entreprises comme des administrations.
Dans de nombreux domaines, notre souveraineté économique doit également se construire à l’échelle de l’Europe. Nous veillerons à une adaptation des règles de la concurrence européenne, afin de favoriser l’émergence de champions industriels européens.
L’économie repose aussi sur les territoires. Nous soutiendrons les investissements des collectivités territoriales, orientés vers le développement durable et l’aménagement du territoire.
Nous accélérerons, en particulier, tous les projets consacrés aux réseaux, qui permettent de structurer et de développer ces territoires – déploiement du très haut débit, modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement, sauvegarde des petites lignes ferroviaires.
S’agissant du plan de rénovation urbaine, visant à restaurer la République dans les quartiers et à permettre l’émancipation de leurs habitants, d’ici à la fin de l’année prochaine, les travaux doivent avoir effectivement commencé dans 300 des 450 quartiers concernés. L’agenda rural sera également accéléré en donnant notamment la priorité au déploiement du programme « petites villes de demain ».
Le plan de relance sera un accélérateur puissant de la
transition écologique. Ce gouvernement veut gagner la bataille pour le climat,
la protection de la nature et la biodiversité. Il compte faire de l’économie
française l’économie la plus décarbonée d’Europe.
L’écologie n’est pas l’apanage d’une génération, d’une classe sociale, des quartiers de certaines villes ou d’un parti. L’écologie est notre affaire à tous. Elle doit être créatrice de richesses. Je crois en la croissance écologique, pas à la décroissance verte. Le plan de relance intervient au moment où la Convention citoyenne pour le climat, vient de remettre, au terme d’un remarquable travail, ses propositions. Celles-ci doivent désormais faire l’objet de travaux associant les groupes parlementaires, les partenaires sociaux et les administrations afin que, comme l’a annoncé le Président de la République, un projet de loi spécifique puisse être soumis à la concertation, au début de l’automne.
L’écologie n’est pas l’apanage d’une génération, d’une classe sociale, des quartiers de certaines villes ou d’un parti. L’écologie est notre affaire à tous. Elle doit être créatrice de richesses. Je crois en la croissance écologique, pas à la décroissance verte. Le plan de relance intervient au moment où la Convention citoyenne pour le climat, vient de remettre, au terme d’un remarquable travail, ses propositions. Celles-ci doivent désormais faire l’objet de travaux associant les groupes parlementaires, les partenaires sociaux et les administrations afin que, comme l’a annoncé le Président de la République, un projet de loi spécifique puisse être soumis à la concertation, au début de l’automne.
Le plan de relance
proposera de mobiliser plus de 20 milliards d’euros pour mener la
rénovation thermique des bâtiments, réduire les émissions des transports et de
nos industries, produire une alimentation plus locale et durable, soutenir les
technologies vertes de demain comme les batteries, mieux recycler et moins
gaspiller.
Nos entreprises aussi doivent évoluer, et les investissements massifs du pacte productif les y aideront.
Nous pouvons redevenir une grande nation industrielle grâce et par l’écologie. Mais la transition écologique interroge aussi le quotidien de chaque citoyen, sa façon de consommer, de se déplacer, et de se loger.
Rien ne serait plus inefficace ou injuste que de demander à certains de nos concitoyens, qui n’en ont tout simplement pas les moyens, de changer brutalement leurs modes de consommation ou de déplacement. À nous de concilier transition écologique et pouvoir d’achat
La solution, c’est d’accompagner individuellement les Français : en matière de logement, en finançant leurs projets de rénovation thermique ; en matière de transport, grâce à la prime à la conversion, en structurant mieux le marché de l’occasion et en s’appuyant sur la location de longue durée. Tous les investissements dans les filières agricoles seront accélérés, afin de développer une alimentation de qualité, locale, accessible dans toutes les villes et tous les villages de France.
Afin de lutter contre l’artificialisation des sols, promouvoir les circuits courts et les petits commerces, nous adopterons un moratoire sur l’installation de nouveaux centres commerciaux dans les zones périphériques.
Nos entreprises aussi doivent évoluer, et les investissements massifs du pacte productif les y aideront.
Nous pouvons redevenir une grande nation industrielle grâce et par l’écologie. Mais la transition écologique interroge aussi le quotidien de chaque citoyen, sa façon de consommer, de se déplacer, et de se loger.
Rien ne serait plus inefficace ou injuste que de demander à certains de nos concitoyens, qui n’en ont tout simplement pas les moyens, de changer brutalement leurs modes de consommation ou de déplacement. À nous de concilier transition écologique et pouvoir d’achat
La solution, c’est d’accompagner individuellement les Français : en matière de logement, en finançant leurs projets de rénovation thermique ; en matière de transport, grâce à la prime à la conversion, en structurant mieux le marché de l’occasion et en s’appuyant sur la location de longue durée. Tous les investissements dans les filières agricoles seront accélérés, afin de développer une alimentation de qualité, locale, accessible dans toutes les villes et tous les villages de France.
Afin de lutter contre l’artificialisation des sols, promouvoir les circuits courts et les petits commerces, nous adopterons un moratoire sur l’installation de nouveaux centres commerciaux dans les zones périphériques.
Le plan de relance prévoira des montants significatifs et
inégalés en faveur d’un plan vélo très ambitieux et contractualisé avec les
collectivités territoriales, par l’intermédiaire d’investissements dans les
infrastructures. Voilà qui touche la vie quotidienne ! Les vélos
électriques vont révolutionner l’usage de ce moyen de locomotion propre et
excellent pour la santé dans toutes les villes et villages de France. Nous
régulerons la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation de
produits polluants.
Afficher des intentions, c’est bien ; prévoir les conditions de leur mise en œuvre concrète, c’est mieux. C’est donc dans les territoires que nous mettrons en application, chaque fois que cela sera possible, les mesures du plan de relance, de lutte contre le chômage et de reconquête de l’économie. Les collectivités locales, les partenaires sociaux, les forces vives et les citoyens seront associés, responsabilisés, impliqués, dans un cadre organisé par bassin d’emploi ou territoire pertinent.
D’ici à la fin de 2021, nous souhaitons que tous les territoires – j’y insiste – soient dotés de contrats de développement écologique avec des plans d’action concrets, chiffrés, mesurables, du développement des pistes cyclables à la lutte contre l’artificialisation des sols, de l’équipement des toitures photovoltaïques à la promotion du tri sélectif, de la lutte contre les gaspillages à la promotion des énergies renouvelables, du nettoiement des rivières aux économies d’eau, d’énergie et d’éclairage public.
Afficher des intentions, c’est bien ; prévoir les conditions de leur mise en œuvre concrète, c’est mieux. C’est donc dans les territoires que nous mettrons en application, chaque fois que cela sera possible, les mesures du plan de relance, de lutte contre le chômage et de reconquête de l’économie. Les collectivités locales, les partenaires sociaux, les forces vives et les citoyens seront associés, responsabilisés, impliqués, dans un cadre organisé par bassin d’emploi ou territoire pertinent.
D’ici à la fin de 2021, nous souhaitons que tous les territoires – j’y insiste – soient dotés de contrats de développement écologique avec des plans d’action concrets, chiffrés, mesurables, du développement des pistes cyclables à la lutte contre l’artificialisation des sols, de l’équipement des toitures photovoltaïques à la promotion du tri sélectif, de la lutte contre les gaspillages à la promotion des énergies renouvelables, du nettoiement des rivières aux économies d’eau, d’énergie et d’éclairage public.
Les élus, les
forces vives et les citoyens seront les acteurs de ces contrats territoriaux,
dont l’État sera partenaire et financeur.
Je vous ai présenté les principaux axes du plan de relance. Son contenu précis devra être concerté, dans toutes ses dimensions, dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, en particulier celles concernées par sa mise en œuvre, y compris dans l’outre-mer. Nous veillerons à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, notamment le tourisme, le sport et la culture. Les acteurs de ces secteurs ont, je le sais, particulièrement souffert de la crise, et ils en souffrent encore. Nous continuerons à les soutenir. C’est un enjeu non seulement économique, mais aussi, s’agissant de la culture, sociétal et démocratique.
J’invite chacun des groupes parlementaires à faire au Gouvernement des propositions avant que le Parlement ne soit amené à s’en saisir dans le cadre de ses prérogatives législatives.
Je vous ai présenté les principaux axes du plan de relance. Son contenu précis devra être concerté, dans toutes ses dimensions, dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, en particulier celles concernées par sa mise en œuvre, y compris dans l’outre-mer. Nous veillerons à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, notamment le tourisme, le sport et la culture. Les acteurs de ces secteurs ont, je le sais, particulièrement souffert de la crise, et ils en souffrent encore. Nous continuerons à les soutenir. C’est un enjeu non seulement économique, mais aussi, s’agissant de la culture, sociétal et démocratique.
J’invite chacun des groupes parlementaires à faire au Gouvernement des propositions avant que le Parlement ne soit amené à s’en saisir dans le cadre de ses prérogatives législatives.
Ces mêmes
institutions seront étroitement associées à la mise en œuvre du plan de
relance, afin d’en garantir la transparence et l’efficacité. Le Gouvernement
présentera, tous les deux mois, un point précis de l’application de ce plan de
relance, de ses impacts et de ses résultats.
Je souhaite qu’une attention
particulière soit portée à l’allégement et à la simplification des procédures
qui pourraient en retarder ou en contrarier l’application.
Les entreprises qui bénéficieront d’aides au titre de ce plan ou s’inscriront dans le cadre de l’activité partielle de longue durée seront invitées à une stricte modération dans la distribution des dividendes comme cela a déjà été le cas pendant la crise sanitaire.
Les entreprises qui bénéficieront d’aides au titre de ce plan ou s’inscriront dans le cadre de l’activité partielle de longue durée seront invitées à une stricte modération dans la distribution des dividendes comme cela a déjà été le cas pendant la crise sanitaire.
De
la même manière, nous serons très exigeants quant aux conditions de traitement
des sous-traitants. Je souhaite enfin – et nous en parlerons vendredi avec
les partenaires sociaux – que le dialogue social s’empare sans délai de la
question du partage de la valeur dans les entreprises et prévoie les conditions
d’une relance de la participation et de l’intéressement.
Cent milliards d’euros, ce n’est pas rien, mais c’est une
nécessité vitale. Bien sûr, ce plan de relance aura aussi un coût pour les
finances publiques.
Dans une telle
situation de crise, la réponse ne saurait être l’austérité budgétaire, qui ne
ferait qu’aggraver les choses. Autant nous devons assumer le sérieux budgétaire
en ce qui concerne nos dépenses de fonctionnement, autant nous devons ensemble
assumer cet investissement massif, qui, et c’est une grande innovation par
rapport à la crise de 2008, bénéficie d’un soutien exceptionnel de l’Union
européenne, soutien que la France a su négocier.
Dépenser sans transformer, c’est de la dépense courante ; dépenser en transformant, c’est de l’investissement pour l’avenir. La part conjoncturelle de la dette, liée à la crise, fera l’objet d’un cantonnement.
Dépenser sans transformer, c’est de la dépense courante ; dépenser en transformant, c’est de l’investissement pour l’avenir. La part conjoncturelle de la dette, liée à la crise, fera l’objet d’un cantonnement.
Lutter contre la
crise, c’est donc prendre sans délai les mesures vigoureuses de protection et
de relance que la situation commande ; c’est également ressouder notre
communauté nationale en confortant notre pacte social et républicain. Nous ne
retrouverons pas l’unité sans une attention accrue aux plus vulnérables d’entre
nous. Ils ont été davantage touchés
par la crise sanitaire, ce qui révèle de réelles inégalités en matière de
santé. Ils seront également les plus
fortement affectés par la crise économique.
Nous avons pris
des mesures de soutien fortes pendant le confinement : aide à
4 millions de foyers précaires, aide aux jeunes, plan d’urgence pour
l’aide alimentaire. La solidarité
nationale doit continuer à jouer à plein, pour éviter une crise sociale majeure
et des drames humains individuels désastreux. Des mesures de soutien pour nos
concitoyens les plus précaires seront donc prises ; l’allocation de
rentrée scolaire sera revalorisée, de façon exceptionnelle, dès la rentrée de
septembre. Le plan pauvreté lancé par le précédent gouvernement sera poursuivi
et amplifié en fonction de l’évolution de la conjoncture.
Au-delà, c’est l’avenir de notre système de protection sociale qu’il nous faut consolider. La crise est venue nous rappeler combien il nous est précieux, combien il est cœur du projet républicain. Ce système, ce sont nos aînés qui l’ont imaginé et bâti ; soixante-dix ans plus tard, il est toujours debout – mais il demande à être amélioré et renforcé. C’est notamment le cas de notre système de santé, qui a été rudement mis à l’épreuve par la crise et justifie aujourd’hui un investissement inédit de la part de la nation. Lundi, nous avons signé un accord majoritaire d’une ampleur inédite, désormais entré dans l’histoire sous l’appellation de Ségur de la santé
Au-delà, c’est l’avenir de notre système de protection sociale qu’il nous faut consolider. La crise est venue nous rappeler combien il nous est précieux, combien il est cœur du projet républicain. Ce système, ce sont nos aînés qui l’ont imaginé et bâti ; soixante-dix ans plus tard, il est toujours debout – mais il demande à être amélioré et renforcé. C’est notamment le cas de notre système de santé, qui a été rudement mis à l’épreuve par la crise et justifie aujourd’hui un investissement inédit de la part de la nation. Lundi, nous avons signé un accord majoritaire d’une ampleur inédite, désormais entré dans l’histoire sous l’appellation de Ségur de la santé
Un engagement portant sur la revalorisation de la
rémunération des personnels et des créations d’emploi, à hauteur de
8 milliards d’euros, a été conclu. Chaque aide-soignant, chaque infirmière
gagnera dès l’année prochaine au moins 200 euros nets en plus chaque mois.
Cela pourra même aller, pour beaucoup d’entre eux, jusqu’à 500 euros grâce
à la généralisation de la prime d’engagement collectif et à la possibilité de
faire des heures supplémentaires majorées – soyons-en fiers ! Ainsi
les femmes et les hommes – surtout les femmes, d’ailleurs, car, dans ces
métiers, elles sont les plus nombreuses – qui se sont battus en première
ligne contre l’épidémie accéderont-ils enfin une rémunération à la hauteur de
leur investissement quotidien.
S’y ajouteront,
dans le cadre du plan de relance, 13 milliards d’euros au titre de la
reprise de la dette hospitalière et 6 milliards au titre du soutien
supplémentaire aux investissements en faveur de notre système de santé.
L’objectif est de donner davantage de souplesse aux établissements, d’intégrer la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville, de mettre l’accent sur la prévention, notamment en développant les actions sport-santé, et d’impliquer davantage les élus des territoires dans la gestion du système de santé. Encore et toujours l’entrée par les territoires !
L’objectif est de donner davantage de souplesse aux établissements, d’intégrer la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville, de mettre l’accent sur la prévention, notamment en développant les actions sport-santé, et d’impliquer davantage les élus des territoires dans la gestion du système de santé. Encore et toujours l’entrée par les territoires !
C’est également en
partant des territoires que nous progresserons sur le sujet de l’accès à un
médecin de ville. Il faut évidemment attirer davantage de médecins dans nos
territoires et, en allégeant les charges administratives qui pèsent sur eux,
leur permettre de suivre davantage de patients.
Il faut aussi
développer la télémédecine, qui a connu un essor spectaculaire pendant la crise
du covid-19.
En matière de
retraites, la crise nous invite plus que jamais à poursuivre nos objectifs en
vue d’un système plus juste et plus équitable, notamment pour les femmes et les
travailleurs modestes, passant par la création d’un régime universel. Cela implique clairement la disparition
à terme des régimes spéciaux mais aussi de prendre pleinement en considération
la situation des bénéficiaires actuels de ces régimes. Je constate que les
modalités de cette réforme ont suscité de l’inquiétude et de l’incompréhension.
Je proposerai donc aux partenaires sociaux comme aux parlementaires que la
concertation reprenne afin d’améliorer le contenu comme la lisibilité de cette
réforme nécessaire, en la distinguant très clairement de toute mesure
financière parfois qualifiée de paramétrique.
Autre réforme qui sera mise au crédit de ce Gouvernement et
d’une majorité que j’espère la plus large possible : la création du
cinquième risque de la sécurité sociale pour la prise en charge de la
dépendance liée au grand âge. Vous le savez et vous le souhaitez, elle constituera
une avancée historique. Je souhaite que les travaux engagés, notamment par
vous, puissent se poursuivre selon des modalités que nous arrêterons en lien
avec les partenaires sociaux. Cette avancée si souvent annoncée, si longtemps
attendue, devra aboutir avant la fin du quinquennat.
Vouloir préserver notre pacte social nous oblige aussi à en garantir la soutenabilité dans la durée. La crise économique qui nous frappe se traduira par un déficit de la sécurité sociale qui devrait dépasser 50 milliards d’euros à la fin de l’année. C’est évidemment considérable, même si nous devons faire la part des choses : ce qui relève d’une dégradation conjoncturelle liée aux circonstances exceptionnelles de la crise n’a pas vocation à peser sur nos niveaux de couverture sociale et sera donc financé dans le cadre de la « dette covid » ; ce qui révélerait une dégradation plus structurelle de nos comptes sociaux exigera des mesures de retour vers l’équilibre.
Nous en parlerons vendredi prochain avec les partenaires sociaux pour définir une méthode et un calendrier. Mais je veux vous dire dès aujourd’hui ma conviction : il n’est pas envisageable, dans le contexte que nous traversons, de demander aux Français un effort fiscal supplémentaire. Il n’est pas davantage indiqué de prendre à court terme des dispositions qui viendraient contrarier la préservation de l’emploi et la lutte contre le chômage, qui sont nos premières priorités. C’est en favorisant le retour à une croissance riche en emplois et en travaillant davantage que nous pourrons restaurer les équilibres dans la durée.
Autant que notre protection sociale, notre pacte républicain constituera le plus solide des remparts contre la crise. Plus que jamais, il est de notre devoir collectif de le conforter.
Le premier rempart de notre République, c’est l’école. La France peut être fière de son corps enseignant. Depuis trois ans, une profonde refondation de l’école a été engagée. Nous la poursuivrons à la rentrée, en ciblant notre action sur les enfants qui ont décroché durant le confinement. Je veux dire ici aussi mon attachement à l’éducation artistique, au sport à l’école et enfin, j’insiste sur ce point, à l’école inclusive : je serai extrêmement vigilant concernant la scolarisation à la rentrée des élèves handicapés, qui, plus que les autres, ont été ces derniers mois touchés par la crise. Trois de mes grands-parents étaient instituteurs, ma mère était institutrice. Si je suis devant vous aujourd’hui, je le dois à l’école républicaine. L’égalité des chances doit être non seulement un idéal, mais aussi une réalité.
En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ce quinquennat et la majorité parlementaire révèlent un bilan particulièrement positif que nous entendons bien poursuivre et amplifier, notamment s’agissant des conditions de travail, d’activité et de rémunération.
Vouloir préserver notre pacte social nous oblige aussi à en garantir la soutenabilité dans la durée. La crise économique qui nous frappe se traduira par un déficit de la sécurité sociale qui devrait dépasser 50 milliards d’euros à la fin de l’année. C’est évidemment considérable, même si nous devons faire la part des choses : ce qui relève d’une dégradation conjoncturelle liée aux circonstances exceptionnelles de la crise n’a pas vocation à peser sur nos niveaux de couverture sociale et sera donc financé dans le cadre de la « dette covid » ; ce qui révélerait une dégradation plus structurelle de nos comptes sociaux exigera des mesures de retour vers l’équilibre.
Nous en parlerons vendredi prochain avec les partenaires sociaux pour définir une méthode et un calendrier. Mais je veux vous dire dès aujourd’hui ma conviction : il n’est pas envisageable, dans le contexte que nous traversons, de demander aux Français un effort fiscal supplémentaire. Il n’est pas davantage indiqué de prendre à court terme des dispositions qui viendraient contrarier la préservation de l’emploi et la lutte contre le chômage, qui sont nos premières priorités. C’est en favorisant le retour à une croissance riche en emplois et en travaillant davantage que nous pourrons restaurer les équilibres dans la durée.
Autant que notre protection sociale, notre pacte républicain constituera le plus solide des remparts contre la crise. Plus que jamais, il est de notre devoir collectif de le conforter.
Le premier rempart de notre République, c’est l’école. La France peut être fière de son corps enseignant. Depuis trois ans, une profonde refondation de l’école a été engagée. Nous la poursuivrons à la rentrée, en ciblant notre action sur les enfants qui ont décroché durant le confinement. Je veux dire ici aussi mon attachement à l’éducation artistique, au sport à l’école et enfin, j’insiste sur ce point, à l’école inclusive : je serai extrêmement vigilant concernant la scolarisation à la rentrée des élèves handicapés, qui, plus que les autres, ont été ces derniers mois touchés par la crise. Trois de mes grands-parents étaient instituteurs, ma mère était institutrice. Si je suis devant vous aujourd’hui, je le dois à l’école républicaine. L’égalité des chances doit être non seulement un idéal, mais aussi une réalité.
En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ce quinquennat et la majorité parlementaire révèlent un bilan particulièrement positif que nous entendons bien poursuivre et amplifier, notamment s’agissant des conditions de travail, d’activité et de rémunération.
La République,
c’est la laïcité comme valeur cardinale, comme fer de lance de la cohésion de
la société. Mon Gouvernement la défendra avec intransigeance. Aucune religion, aucun courant de pensée, aucun groupe
constitué ne peut s’approprier l’espace public et s’en prendre aux lois de la
République. En particulier, pour appeler les choses par leur nom, lutter contre
l’islamisme radical sous toutes ses formes est et demeure l’une de nos
préoccupations majeures. Tout le Gouvernement est concerné.
Il ne saurait davantage être toléré que des minorités ultra-violentes s’en prennent aux forces de sécurité et viennent désormais systématiquement ternir les manifestations sur la voie publique et leurs revendications légitimes.
Il ne saurait davantage être toléré que des minorités ultra-violentes s’en prennent aux forces de sécurité et viennent désormais systématiquement ternir les manifestations sur la voie publique et leurs revendications légitimes.
Les violences commises dans le quartier des Grésilles, à
Dijon, où je me suis rendu, et non loin, à Chenôve, l’attaque ignoble contre un
chauffeur de bus à Bayonne, les embuscades tendues aux représentants des forces
de l’ordre et à nos pompiers dans certains quartiers, les trafics en bas des
cages d’escalier, la banalisation de la délinquance du quotidien, sont autant
de faits inacceptables qui exaspèrent à juste titre les Français. Ils appellent une réponse de l’État
ferme et sans complaisance.
Il n’est pas
davantage acceptable que des violences soient perpétrées sur des personnes en
raison de leur pratique religieuse, de leur orientation sexuelle ou de leur
couleur de peau. Toutes ces formes de violence, notamment conjugales, toutes
ces formes de discrimination, de racisme, d’antisémitisme, où qu’elles se
nichent, seront combattues avec la dernière énergie. Un projet de loi visant à
lutter contre les séparatismes sera présenté à la rentrée en Conseil des
ministres pour éviter que certains groupes ne se referment autour
d’appartenances ethniques ou religieuses.
À nos policiers et
gendarmes, à toutes les forces de sécurité et à tous les acteurs de la
prévention, je souhaite exprimer ici, au nom de la nation, mon profond respect
et ma gratitude. Ils forment la première ligne de l’ordre républicain et exercent
leur mission dans des circonstances qui sont parfois extrêmement délicates. Je veillerai à ce qu’ils puissent
obtenir tous les moyens, matériels et humains, nécessaires pour conduire leur
mission, à ce qu’ils puissent être là où ils sont attendus, sur le terrain, en
les déchargeant de tâches administratives parfois chronophages.
Je ne peux parler de ceux qui protègent les Français sans évoquer le rôle fondamental de nos armées. Dans le combat contre les ennemis de la liberté et le terrorisme, elles portent haut les couleurs de la France. Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, sur tous les bancs de cet hémicycle. Qu’elles soient déployées sur le sol national ou au Sahel, en Centrafrique, en Irak, elles sont l’honneur de notre patrie. Je souhaite rendre hommage à leur sens du sacrifice et à leur courage, essentiels pour assurer la paix et la sécurité. Le Président de la République a engagé, avec la loi de programmation militaire, une historique remontée en puissance de nos armées.
Au cœur du pacte républicain et des responsabilités de l’État se trouve l’autorité judiciaire. L’indépendance de la justice est le socle de notre état de droit. Le respect du contradictoire et la présomption d’innocence constituent les garanties fondamentales de nos libertés.
Je ne peux parler de ceux qui protègent les Français sans évoquer le rôle fondamental de nos armées. Dans le combat contre les ennemis de la liberté et le terrorisme, elles portent haut les couleurs de la France. Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, sur tous les bancs de cet hémicycle. Qu’elles soient déployées sur le sol national ou au Sahel, en Centrafrique, en Irak, elles sont l’honneur de notre patrie. Je souhaite rendre hommage à leur sens du sacrifice et à leur courage, essentiels pour assurer la paix et la sécurité. Le Président de la République a engagé, avec la loi de programmation militaire, une historique remontée en puissance de nos armées.
Au cœur du pacte républicain et des responsabilités de l’État se trouve l’autorité judiciaire. L’indépendance de la justice est le socle de notre état de droit. Le respect du contradictoire et la présomption d’innocence constituent les garanties fondamentales de nos libertés.
La célérité et
l’effectivité du service public de la justice sont les conditions de la paix
sociale et du respect des victimes. Plus que jamais, ses moyens d’action
doivent être renforcés pour la rendre accessible, compréhensible, et efficace.
Des efforts importants ont d’ores et déjà été engagés par la loi de
programmation et de réforme de la justice adoptée par l’actuelle majorité. Je demanderai au Parlement d’en
accélérer la réalisation dès l’adoption du budget pour 2021.
De même que la police de sécurité du quotidien devra se déployer beaucoup plus fortement, je souhaite aussi promouvoir la justice de la vie quotidienne. Vous l’avez toutes et tous constaté : dans beaucoup de territoires, la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la tranquillité publique, se sont développés au point de gâcher la vie des gens. Ils se sont développés car, faute de réponse judiciaire, une forme d’impunité s’est installée.
De même que la police de sécurité du quotidien devra se déployer beaucoup plus fortement, je souhaite aussi promouvoir la justice de la vie quotidienne. Vous l’avez toutes et tous constaté : dans beaucoup de territoires, la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la tranquillité publique, se sont développés au point de gâcher la vie des gens. Ils se sont développés car, faute de réponse judiciaire, une forme d’impunité s’est installée.
Elle
s’est installée par manque de reconnaissance et de moyens accordés par l’État à
l’autorité judiciaire.
Entre autres renforcements que, dès 2021, je demanderai à la
représentation nationale d’adopter, j’ai demandé au garde des sceaux de créer
dans les territoires des juges de proximité spécialement affectés à la
répression de ces incivilités du quotidien.
Mesdames et
messieurs les députés, voici donc les valeurs et les principes qui guideront
l’action du Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger sous l’autorité du
Président de la République. Celui-ci
a été élu en 2017 avec une ambition claire : dire la vérité, travailler
avec toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté, obtenir des
résultats concrets le plus rapidement possible. Ce projet demeure plus que
jamais d’actualité et je souhaite, avec vous, que nous fassions avancer la
France. Les défis qui se présentent à nous sont immenses. Mais j’ai confiance
dans notre pays et dans les Français pour les relever. J’ai confiance dans
notre ingéniosité collective, dans notre énergie, dans notre capacité à rebâtir
un esprit de conquête. J’ai confiance
en notre capacité à nous unir pour faire vivre notre modèle républicain et
permettre à la France de surmonter cette nouvelle épreuve. Oui, notre pays doit
être uni pour affronter les temps difficiles qu’il traverse. Je tends la main
aux représentants de la nation, aux partenaires sociaux, aux forces vives, aux
territoires, à tous nos concitoyens, pour qu’ils puissent s’impliquer le plus
largement possible dans l’œuvre de protection et de reconstruction que je vous
propose d’engager aujourd’hui.
J’ai réuni autour de moi un gouvernement de combat, un gouvernement de femmes et d’hommes plus déterminés que jamais, au plus près du terrain, dans une logique de concertation et de proximité qui est la raison d’être de ce Gouvernement. Mesdames et messieurs les députés, nous avons 600 jours devant nous : 600 jours pour protéger les Français, leurs emplois et leur pouvoir d’achat face à la crise ; 600 jours pour réinventer nos façons de faire et mettre l’écologie au cœur de notre action et de nos territoires. Six cents jours pour conforter l’autorité de l’État et préserver notre pacte social. Six cents jours pour bâtir les fondations de la France de demain.
Dans ces temps troublés, nous avons une boussole, mesdames et messieurs les députés : la République. Elle est notre ciment, notre espérance. C’est elle qui doit unir les Français, assurer leur protection, libérer leurs énergies, aiguiser leur sens des responsabilités et leur goût d’entreprendre, incarner les promesses de la justice et du progrès social.
Conformément à l’article 49 de notre Constitution, après y avoir été autorisé par le conseil des ministres, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement sur cette déclaration de politique générale.
J’ai réuni autour de moi un gouvernement de combat, un gouvernement de femmes et d’hommes plus déterminés que jamais, au plus près du terrain, dans une logique de concertation et de proximité qui est la raison d’être de ce Gouvernement. Mesdames et messieurs les députés, nous avons 600 jours devant nous : 600 jours pour protéger les Français, leurs emplois et leur pouvoir d’achat face à la crise ; 600 jours pour réinventer nos façons de faire et mettre l’écologie au cœur de notre action et de nos territoires. Six cents jours pour conforter l’autorité de l’État et préserver notre pacte social. Six cents jours pour bâtir les fondations de la France de demain.
Dans ces temps troublés, nous avons une boussole, mesdames et messieurs les députés : la République. Elle est notre ciment, notre espérance. C’est elle qui doit unir les Français, assurer leur protection, libérer leurs énergies, aiguiser leur sens des responsabilités et leur goût d’entreprendre, incarner les promesses de la justice et du progrès social.
Conformément à l’article 49 de notre Constitution, après y avoir été autorisé par le conseil des ministres, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement sur cette déclaration de politique générale.
► Intervention de
Gilles Le Gendre, président du groupe LaREM
« Rendre la France plus forte en résolvant des
problèmes que tous les gouvernements n’ont pas été capables de régler par temps
calme », tel est le nouveau chemin, ambitieux, que le Président de la
République a proposé hier aux Français et dont votre déclaration de politique
générale, monsieur le Premier ministre, vient de poser, avec précision et
détermination, tous les jalons. Le
temps calme, nos concitoyens le pressentent aussi bien que nous, ne sera pas au
rendez-vous du mandat que vous a confié le chef de l’État pour réussir la
reconstruction économique, écologique, sociale, culturelle et républicaine de
notre pays et renforcer sa souveraineté.
Il y a quatre
mois, notre vie a basculé dans l’inconnu. Il n’y a pas de précédent dans
l’histoire contemporaine : jamais une maladie et la peur d’en mourir ne
sont devenues, en quelques heures, l’unique sujet de préoccupation et de
conversation de nos compatriotes. Jamais la plupart d’entre eux n’ont été
soudainement contraints de mettre leur vie à l’arrêt du fait d’une crise
économique de cette gravité.
Le déconfinement et l’apparent retour à une vie insouciante créent une illusion dont nous devons prendre garde. La réouverture des restaurants et les départs en vacances ne referment pas la parenthèse d’anxiété ouverte par le covid-19 et le confinement. Si le virus semble moins menaçant, ce qui reste à confirmer, la dégradation de la situation économique et sociale, qui a entraîné faillites et hausse du chômage, hante tous les esprits. Au sein de chaque famille, dans chaque bureau, chaque atelier, chaque exploitation agricole, chaque commerce, dans tous les territoires, les Français redoutent que le pire ne soit devant nous.
Ce contexte si particulier désigne le principal défi que nous devons relever, monsieur le Premier ministre. Notre seul ennemi est le temps – ces fameux six cents jours, délai nécessaire mais trop bref ! Notre unique et solide alliée doit être la confiance. La dialectique est exigeante car, si la reconstruction du pays ne peut pas attendre, la confiance ne se reconstruira que dans la durée.
Notre majorité vous accordera, à n’en pas douter, la confiance que vous venez de solliciter auprès de la représentation nationale, mais elle repose sur la conviction que vous-même et votre Gouvernement ne ménagerez pas votre peine ni n’économiserez votre savoir-faire pour donner aux Français le goût de bâtir ensemble leur futur.
Le déconfinement et l’apparent retour à une vie insouciante créent une illusion dont nous devons prendre garde. La réouverture des restaurants et les départs en vacances ne referment pas la parenthèse d’anxiété ouverte par le covid-19 et le confinement. Si le virus semble moins menaçant, ce qui reste à confirmer, la dégradation de la situation économique et sociale, qui a entraîné faillites et hausse du chômage, hante tous les esprits. Au sein de chaque famille, dans chaque bureau, chaque atelier, chaque exploitation agricole, chaque commerce, dans tous les territoires, les Français redoutent que le pire ne soit devant nous.
Ce contexte si particulier désigne le principal défi que nous devons relever, monsieur le Premier ministre. Notre seul ennemi est le temps – ces fameux six cents jours, délai nécessaire mais trop bref ! Notre unique et solide alliée doit être la confiance. La dialectique est exigeante car, si la reconstruction du pays ne peut pas attendre, la confiance ne se reconstruira que dans la durée.
Notre majorité vous accordera, à n’en pas douter, la confiance que vous venez de solliciter auprès de la représentation nationale, mais elle repose sur la conviction que vous-même et votre Gouvernement ne ménagerez pas votre peine ni n’économiserez votre savoir-faire pour donner aux Français le goût de bâtir ensemble leur futur.
Ces derniers ont fait preuve d’une résilience admirable au
cours de ces trop longs mois. Personnels soignants héroïques de la première
ligne, travailleurs à l’inlassable dévouement de la seconde ligne et même
simples citoyens se soumettant aux indispensables mesures de restriction de
leurs libertés individuelles : tous ont offert de la France son plus beau
visage. Qu’hommage leur soit rendu ici, après que la République a fait de même,
hier, lors de cette belle cérémonie du 14-Juillet.
Par ailleurs, le travail de reconstruction que nous engagerons avec vous ne part pas de zéro. Sous l’impulsion de votre prédécesseur, Édouard Philippe, que je remercie au nom de notre groupe parlementaire pour l’action qu’il a menée au cours des trois dernières années, et du ministre Bruno Le Maire, avec le soutien constant de notre majorité, les réponses à la crise économique ont été rapides, fortes, appropriées.
En particulier, trois projets de loi de finances rectificative, mobilisant des ressources exceptionnellement élevées, ont jeté les premières fondations du futur édifice dont vous venez de dessiner les plans.
Par ailleurs, le travail de reconstruction que nous engagerons avec vous ne part pas de zéro. Sous l’impulsion de votre prédécesseur, Édouard Philippe, que je remercie au nom de notre groupe parlementaire pour l’action qu’il a menée au cours des trois dernières années, et du ministre Bruno Le Maire, avec le soutien constant de notre majorité, les réponses à la crise économique ont été rapides, fortes, appropriées.
En particulier, trois projets de loi de finances rectificative, mobilisant des ressources exceptionnellement élevées, ont jeté les premières fondations du futur édifice dont vous venez de dessiner les plans.
Monsieur le
Premier ministre, les députés de La République en marche se reconnaissent
largement dans votre stratégie et les projets qui lui serviront de points
d’appui.
Nous y retrouvons
une très grande part de nos propositions. Je pense notamment au travail
qu’avait animé, au sein de notre groupe, notre collègue Bénédicte Peyrol ou,
plus largement, celui conduit au sein de notre mouvement par notre délégué
général Stanislas Guerini.
Je ne reprendrai pas dans le détail les nombreuses mesures que vous avez
présentées. Je préfère insister sur trois paradoxes que nous devrons dépasser
ensemble pour entraîner l’adhésion des Français et qui représentent autant de
défis pour votre Gouvernement : concilier la simplicité et l’ambition,
l’efficacité et le dialogue, la constance et l’urgence.
S’agissant du premier paradoxe, la
conciliation de la simplicité et de l’ambition, le temps, répétons-le, demeure
notre principale contrainte en ce qu’il proscrit toute forme de complexité dans
l’action. Nous devrons préférer des projets peu nombreux mais que nos
concitoyens pourront facilement s’approprier, du fait de leur faible incidence
dans leur vie quotidienne, à une multitude de dispositifs dans lesquels ils
pourraient, comme les administrations chargées de les mettre en œuvre, se
disperser.
Vos propositions en faveur de l’emploi des jeunes, priorité que nous partageons pleinement, montrent le chemin à suivre : pas un jeune ne doit rester sans emploi ni formation, grâce à la mobilisation de toutes les ressources de l’apprentissage, de la formation, de l’insertion, du service civique.
Nous souhaitons qu’il en soit de même pour l’élargissement, que nous soutenons, des mécanismes de participation ou d’intéressement. Ces derniers ne fonctionneront que si leur recours ne se transforme pas en course d’obstacles. Cependant, la simplicité ne doit pas faire obstacle à la vision, ni la reconstruction à la réinvention.
Le Président de la République a affirmé hier que la France pouvait redevenir une grande nation industrielle grâce à l’écologie et par l’écologie, mais l’écologie du mieux, non l’écologie du moins.
Vos propositions en faveur de l’emploi des jeunes, priorité que nous partageons pleinement, montrent le chemin à suivre : pas un jeune ne doit rester sans emploi ni formation, grâce à la mobilisation de toutes les ressources de l’apprentissage, de la formation, de l’insertion, du service civique.
Nous souhaitons qu’il en soit de même pour l’élargissement, que nous soutenons, des mécanismes de participation ou d’intéressement. Ces derniers ne fonctionneront que si leur recours ne se transforme pas en course d’obstacles. Cependant, la simplicité ne doit pas faire obstacle à la vision, ni la reconstruction à la réinvention.
Le Président de la République a affirmé hier que la France pouvait redevenir une grande nation industrielle grâce à l’écologie et par l’écologie, mais l’écologie du mieux, non l’écologie du moins.
Monsieur le
Premier ministre, la transition écologique dépassera largement l’horizon du
plan de reconstruction que vous nous avez présenté, mais notre groupe aura à
cœur d’inscrire toutes les mesures nouvelles dans une stratégie volontariste
d’accélération de cette transition, qui permette de répondre à deux questions
cruciales restées en suspens.
Tout d’abord, nous devrons favoriser la croissance, condition indispensable à la création de richesses et à leur redistribution, tout en protégeant le climat et la biodiversité. De ce point de vue, votre plan massif de rénovation des logements et des bâtiments prouvera que c’est possible.
Par ailleurs, l’efficacité de l’arme fiscale et de la mise sous condition des aides en matière environnementale est un point sensible, jusqu’au sein de notre majorité : nous ne pourrons pas l’ignorer plus longtemps.
La vision implique aussi le renforcement de notre souveraineté. En apparence, sa nécessité ne fait plus débat, à la lumière des premiers enseignements de la crise sanitaire et des défaillances qu’elle a mises en exergue dans notre industrie de la santé, au sens large.
Mais, comme l’a mis en évidence le colloque organisé il y a quelques semaines à l’Assemblée nationale par notre président, Richard Ferrand, la souveraineté, en ce qu’elle bouleverse les chaînes de valeur, ne résonne pas de la même tonalité à l’oreille du salarié, du consommateur et du citoyen, la plupart du temps réunis dans la même personne. Là encore, cet arbitrage devra être le fruit de réflexions et de décisions, hautement stratégiques, inscrites dans le temps long.
La conciliation de l’efficacité et du dialogue est un deuxième paradoxe. La tâche qui nous attend est immense et nous connaissons tous les risques d’enlisement qui guettent l’action publique.
La crise que nous traversons a démontré, jusqu’à la caricature, l’écart, concernant l’efficacité, entre le meilleur et le moins bon, tant pour ce qui est des mesures sanitaires qu’économiques, sociales ou éducatives. Il s’agit d’un problème d’organisation, certes, de processus également, de territoires, parfois, mais presque toujours de gestion des femmes et des hommes, quelles que soient leurs bonnes intentions ou leur bonne volonté !
Nous ne pouvons pas soumettre votre plan de reconstruction aux mêmes aléas d’exécution.
Nous avons bien noté, monsieur le Premier ministre, votre intention de ne pas engager une vaste réforme législative de l’architecture administrative et de l’organisation des pouvoirs publics, lui préférant la révolution des pratiques. Vous avez raison, nous n’en avons pas le temps.
Il pèse, par conséquent, sur votre Gouvernement, une obligation particulière d’écoute, de cohérence et de réactivité, pour que les décisions qu’il devra prendre à Paris, à effets immédiats ou presque, parviennent sans déperdition aux populations à qui elles sont destinées, avec le concours des services déconcentrés de l’État et des collectivités décentralisées, dans toute la métropole et en outre-mer.
Vous venez de prendre sur ce sujet des engagements qui nous rassurent. Votre expérience combinée de serviteur de l’État et d’élu local nous autorise à penser qu’ils seront tenus.
Le dialogue social est-il un frein ou un accélérateur d’efficacité ? La réponse est dans la question. Vous en avez fait votre viatique dans les premiers propos que vous avez tenus en public. Cela tombe bien : c’est aussi le nôtre, à La République en marche. Mais ne nous berçons pas d’illusions : ce que nous avons appelé l’acte II du quinquennat a confirmé, à ceux qui pouvaient encore en douter, à quel point la religion du dialogue social met à l’épreuve la foi de ses pratiquants les plus fidèles.
Les négociations que vous engagez en ce moment même avec les partenaires sociaux seront décisives. Nous n’avons pas, là non plus, le temps de mener des cycles interminables sur le mode des Grenelle qui s’enchaînent les uns aux autres. Nous avons plutôt besoin d’un dialogue permanent, constructif, qui corresponde à l’obligation de réactivité inhérente à l’exercice de la reconstruction.
Utopique ? En toute autre période, sans doute. Mais, compte tenu de l’effort financier sans précédent que l’État est prêt à consentir pour protéger les Français les plus exposés à la crise, nous avons certainement une carte à jouer pour faire bouger les lignes. Le Ségur de la santé, que vous avez mené à bien en un temps record avec Olivier Véran et Nicole Notat, est d’excellent augure de ce point de vue.
Nous avons noté votre souhait d’aborder le dossier des retraites dans le même état d’esprit. Vous savez l’attachement de notre groupe à la création d’un régime universel par points et à la fin des régimes spéciaux. Cette réforme, nous avons eu l’occasion de le démontrer ici même, répond à une exigence de justice que nous devons aux Français trop longtemps laissés pour compte par la quarantaine de régimes de retraite actuels. Nous sommes donc prêts à reprendre le cours de la réforme après qu’elle sera passée entre les mains des partenaires sociaux, à votre initiative.
Troisième paradoxe, enfin : concilier constance et urgence. Nous en avons conscience : la crise sanitaire et économique bouleverse le cours du quinquennat. Elle a stoppé net la démonstration chiffrée du fait que les transformations réalisées par la majorité commençaient à porter leurs fruits. Vous avez rappelé tout à l’heure que c’était le cas, avec la croissance la plus forte d’Europe, la baisse du chômage, la renaissance d’une industrie française, l’attractivité recouvrée de notre économie auprès des investisseurs internationaux et la maîtrise progressive des finances publiques. Non seulement ce bilan n’est pas à passer par pertes et profits, mais il servira de socle à la reconstruction que nous entamons et sera la garantie de son succès.
Un exemple : le plan jeunes, qui sera déployé d’ici à la rentrée, n’aurait aucune chance de réussir si nous n’avions pas déjà réalisé la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Un autre : pourrions-nous mobiliser des moyens financiers d’urgence à un niveau exceptionnel, sans dégrader la signature de la France et en empruntant à taux bas ou négatif, si notre pays n’avait rejoint, grâce aux réformes menées depuis trois ans, le club des économies vertueuses?
Il n’empêche que la violence du choc, ainsi que la force et l’urgence de la résistance que nous devons lui opposer, agissent comme une tentation de reléguer au second plan ce qui fait l’essence de notre politique depuis trois ans. Monsieur le Premier ministre, il ne doit rien en être et nous comptons sur vous pour qu’il n’en soit rien. L’argent a beau être peu cher, nous devons nous assurer que chaque euro dépensé sera rigoureusement investi dans des politiques qui continuent de construire l’avenir de notre pays. Cette obligation s’imposera évidemment aux facultés financières qu’offre le plan de relance européen, chance historique qu’a permise l’accord passé par le Président Macron et la chancelière Merkel, qui ne doit pas être considéré comme une manne magique.
Vous avez fait le choix de ne pas augmenter les impôts pour les ménages et même de baisser certains d’entre eux pour les entreprises. Nous approuvons cette orientation qui renvoie aux vieilles lunes la controverse stérile entre politique de l’offre et soutien de la demande. Ce sont les deux qu’il nous faut, aujourd’hui comme hier.
Nous l’avons dit, la transition écologique doit s’accélérer, notamment à la faveur des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que notre groupe a soutenue dès l’origine. Mais, là encore, nous ne partons pas de rien.
Nous avons évoqué la question des retraites, mais il est une autre réforme à laquelle, vous le savez, notre groupe est profondément attaché : celle qui engagera la prise en charge de nos aînés. La loi sur l’autonomie et le grand âge figure à votre programme ; nous sommes prêts à l’écrire avec vous sans délai et à soumettre à votre gouvernement le travail de qualité réalisé depuis deux ans par nos collègues mobilisés sur le sujet.
Au-delà de ces éléments très concrets, les principes que nous défendons depuis trois ans n’ont rien perdu de leur force, eux non plus, et ils continueront de guider notre action de reconstruction. Par exemple, au moment où le pacte républicain est fragilisé par de nombreuses contestations, nous devons promouvoir plus que jamais l’émancipation des individus, conduire la lutte contre toutes les formes de communautarisme et combattre sans relâche toutes les formes de discrimination, au premier rang desquelles celle entre les femmes et les hommes. En un mot, la reconstruction ne frappe pas d’obsolescence les politiques que nous avons engagées depuis trois ans. Au contraire, elle oblige à ce que leur exécution, même rendue plus difficile ou coûteuse par la crise, ne souffre aucun relâchement.
Monsieur le Premier ministre, le groupe La République en marche votera la confiance que vous avez sollicitée. Il le fera sans hésitation, parce que les circonstances invitent plus que jamais le pays à se rassembler derrière le Gouvernement. Il le fera aussi car il est prêt à faire confiance à votre personne et à la promesse que vous avez maintes fois réitérée de travailler en étroite collaboration avec la majorité à la reconstruction de notre pays
Tout d’abord, nous devrons favoriser la croissance, condition indispensable à la création de richesses et à leur redistribution, tout en protégeant le climat et la biodiversité. De ce point de vue, votre plan massif de rénovation des logements et des bâtiments prouvera que c’est possible.
Par ailleurs, l’efficacité de l’arme fiscale et de la mise sous condition des aides en matière environnementale est un point sensible, jusqu’au sein de notre majorité : nous ne pourrons pas l’ignorer plus longtemps.
La vision implique aussi le renforcement de notre souveraineté. En apparence, sa nécessité ne fait plus débat, à la lumière des premiers enseignements de la crise sanitaire et des défaillances qu’elle a mises en exergue dans notre industrie de la santé, au sens large.
Mais, comme l’a mis en évidence le colloque organisé il y a quelques semaines à l’Assemblée nationale par notre président, Richard Ferrand, la souveraineté, en ce qu’elle bouleverse les chaînes de valeur, ne résonne pas de la même tonalité à l’oreille du salarié, du consommateur et du citoyen, la plupart du temps réunis dans la même personne. Là encore, cet arbitrage devra être le fruit de réflexions et de décisions, hautement stratégiques, inscrites dans le temps long.
La conciliation de l’efficacité et du dialogue est un deuxième paradoxe. La tâche qui nous attend est immense et nous connaissons tous les risques d’enlisement qui guettent l’action publique.
La crise que nous traversons a démontré, jusqu’à la caricature, l’écart, concernant l’efficacité, entre le meilleur et le moins bon, tant pour ce qui est des mesures sanitaires qu’économiques, sociales ou éducatives. Il s’agit d’un problème d’organisation, certes, de processus également, de territoires, parfois, mais presque toujours de gestion des femmes et des hommes, quelles que soient leurs bonnes intentions ou leur bonne volonté !
Nous ne pouvons pas soumettre votre plan de reconstruction aux mêmes aléas d’exécution.
Nous avons bien noté, monsieur le Premier ministre, votre intention de ne pas engager une vaste réforme législative de l’architecture administrative et de l’organisation des pouvoirs publics, lui préférant la révolution des pratiques. Vous avez raison, nous n’en avons pas le temps.
Il pèse, par conséquent, sur votre Gouvernement, une obligation particulière d’écoute, de cohérence et de réactivité, pour que les décisions qu’il devra prendre à Paris, à effets immédiats ou presque, parviennent sans déperdition aux populations à qui elles sont destinées, avec le concours des services déconcentrés de l’État et des collectivités décentralisées, dans toute la métropole et en outre-mer.
Vous venez de prendre sur ce sujet des engagements qui nous rassurent. Votre expérience combinée de serviteur de l’État et d’élu local nous autorise à penser qu’ils seront tenus.
Le dialogue social est-il un frein ou un accélérateur d’efficacité ? La réponse est dans la question. Vous en avez fait votre viatique dans les premiers propos que vous avez tenus en public. Cela tombe bien : c’est aussi le nôtre, à La République en marche. Mais ne nous berçons pas d’illusions : ce que nous avons appelé l’acte II du quinquennat a confirmé, à ceux qui pouvaient encore en douter, à quel point la religion du dialogue social met à l’épreuve la foi de ses pratiquants les plus fidèles.
Les négociations que vous engagez en ce moment même avec les partenaires sociaux seront décisives. Nous n’avons pas, là non plus, le temps de mener des cycles interminables sur le mode des Grenelle qui s’enchaînent les uns aux autres. Nous avons plutôt besoin d’un dialogue permanent, constructif, qui corresponde à l’obligation de réactivité inhérente à l’exercice de la reconstruction.
Utopique ? En toute autre période, sans doute. Mais, compte tenu de l’effort financier sans précédent que l’État est prêt à consentir pour protéger les Français les plus exposés à la crise, nous avons certainement une carte à jouer pour faire bouger les lignes. Le Ségur de la santé, que vous avez mené à bien en un temps record avec Olivier Véran et Nicole Notat, est d’excellent augure de ce point de vue.
Nous avons noté votre souhait d’aborder le dossier des retraites dans le même état d’esprit. Vous savez l’attachement de notre groupe à la création d’un régime universel par points et à la fin des régimes spéciaux. Cette réforme, nous avons eu l’occasion de le démontrer ici même, répond à une exigence de justice que nous devons aux Français trop longtemps laissés pour compte par la quarantaine de régimes de retraite actuels. Nous sommes donc prêts à reprendre le cours de la réforme après qu’elle sera passée entre les mains des partenaires sociaux, à votre initiative.
Troisième paradoxe, enfin : concilier constance et urgence. Nous en avons conscience : la crise sanitaire et économique bouleverse le cours du quinquennat. Elle a stoppé net la démonstration chiffrée du fait que les transformations réalisées par la majorité commençaient à porter leurs fruits. Vous avez rappelé tout à l’heure que c’était le cas, avec la croissance la plus forte d’Europe, la baisse du chômage, la renaissance d’une industrie française, l’attractivité recouvrée de notre économie auprès des investisseurs internationaux et la maîtrise progressive des finances publiques. Non seulement ce bilan n’est pas à passer par pertes et profits, mais il servira de socle à la reconstruction que nous entamons et sera la garantie de son succès.
Un exemple : le plan jeunes, qui sera déployé d’ici à la rentrée, n’aurait aucune chance de réussir si nous n’avions pas déjà réalisé la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Un autre : pourrions-nous mobiliser des moyens financiers d’urgence à un niveau exceptionnel, sans dégrader la signature de la France et en empruntant à taux bas ou négatif, si notre pays n’avait rejoint, grâce aux réformes menées depuis trois ans, le club des économies vertueuses?
Il n’empêche que la violence du choc, ainsi que la force et l’urgence de la résistance que nous devons lui opposer, agissent comme une tentation de reléguer au second plan ce qui fait l’essence de notre politique depuis trois ans. Monsieur le Premier ministre, il ne doit rien en être et nous comptons sur vous pour qu’il n’en soit rien. L’argent a beau être peu cher, nous devons nous assurer que chaque euro dépensé sera rigoureusement investi dans des politiques qui continuent de construire l’avenir de notre pays. Cette obligation s’imposera évidemment aux facultés financières qu’offre le plan de relance européen, chance historique qu’a permise l’accord passé par le Président Macron et la chancelière Merkel, qui ne doit pas être considéré comme une manne magique.
Vous avez fait le choix de ne pas augmenter les impôts pour les ménages et même de baisser certains d’entre eux pour les entreprises. Nous approuvons cette orientation qui renvoie aux vieilles lunes la controverse stérile entre politique de l’offre et soutien de la demande. Ce sont les deux qu’il nous faut, aujourd’hui comme hier.
Nous l’avons dit, la transition écologique doit s’accélérer, notamment à la faveur des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que notre groupe a soutenue dès l’origine. Mais, là encore, nous ne partons pas de rien.
Nous avons évoqué la question des retraites, mais il est une autre réforme à laquelle, vous le savez, notre groupe est profondément attaché : celle qui engagera la prise en charge de nos aînés. La loi sur l’autonomie et le grand âge figure à votre programme ; nous sommes prêts à l’écrire avec vous sans délai et à soumettre à votre gouvernement le travail de qualité réalisé depuis deux ans par nos collègues mobilisés sur le sujet.
Au-delà de ces éléments très concrets, les principes que nous défendons depuis trois ans n’ont rien perdu de leur force, eux non plus, et ils continueront de guider notre action de reconstruction. Par exemple, au moment où le pacte républicain est fragilisé par de nombreuses contestations, nous devons promouvoir plus que jamais l’émancipation des individus, conduire la lutte contre toutes les formes de communautarisme et combattre sans relâche toutes les formes de discrimination, au premier rang desquelles celle entre les femmes et les hommes. En un mot, la reconstruction ne frappe pas d’obsolescence les politiques que nous avons engagées depuis trois ans. Au contraire, elle oblige à ce que leur exécution, même rendue plus difficile ou coûteuse par la crise, ne souffre aucun relâchement.
Monsieur le Premier ministre, le groupe La République en marche votera la confiance que vous avez sollicitée. Il le fera sans hésitation, parce que les circonstances invitent plus que jamais le pays à se rassembler derrière le Gouvernement. Il le fera aussi car il est prêt à faire confiance à votre personne et à la promesse que vous avez maintes fois réitérée de travailler en étroite collaboration avec la majorité à la reconstruction de notre pays
► Intervention de Patrick
Mignola, président du groupe MoDem.
Quand la covid-19 a infesté la France, nous avions tout à
craindre de cette nouvelle épreuve s’abattant sur un pays convalescent. Une
croissance en hausse et un chômage en baisse n’avaient pas vaincu la défiance
d’un peuple traversé par les crises sociales et morales qui rongent toutes les
démocraties modernes, divisé par des réflexes de repli sur soi et par leur
expression parfois violente. Et pourtant, le pays s’est retrouvé et il a résisté.
La France a fait face.
La première ligne, qui a soigné, a fait face. Que gratitude publique, pérenne et budgétaire leur soit adressée : merci à nos soignants! La deuxième ligne, qui a travaillé, a fait face. La troisième, civiquement confinée, a fait face. Et l’État a fait face. Nos remerciements et nos applaudissements doivent aussi aller à nos services publics, à nos élus locaux, aux parlementaires qui ont assuré la continuité démocratique et au gouvernement d’Édouard Philippe qui a géré cette crise.
Ils doivent aussi vous être adressés, monsieur le Premier ministre, vous qui aviez la charge du déconfinement et qui l’avez réussi, dans un délicat mélange d’autorité et d’humanité, d’accent et d’accents toniques. Au moment où vous passez de responsable du déconfinement à chef du Gouvernement, nous tenions à vous en remercier aussi.
C’est de ce pays qui fait face, même s’il est divers et parfois querelleur, même s’il aime tant se dénigrer, c’est de ce pays qui resserre ses liens devant l’épreuve que nous avons besoin pour affronter les nouvelles épreuves qui viennent. Pour cela, nous devons rappeler la raison d’être en société, ce que nous nous apportons les uns aux autres, ce que nous nous devons.
Ce que nous attendons du Gouvernement, monsieur le Premier ministre, c’est l’autorité pour lutter contre les divisions, c’est l’efficacité dans l’application des décisions. C’est de réunir le pays autour de ce que les Français ont à partager en société. Et nous avons tant à partager : partager la richesse, partager les pouvoirs, partager les ressources, partager la représentation politique !
Nous avons d’abord sauvegardé l’économie. Nous avons su protéger les salariés, les indépendants et les entreprises mieux que la plupart des autres pays. Ce qui est devant nous désormais, c’est la relance. La prolongation d’un système d’activité partielle, l’effacement des charges sociales et fiscales de certains secteurs d’activité, l’intégration des prêts en quasi-fonds propres, le soutien à l’activité par la commande publique nationale et locale sont de puissants leviers dont nous soutiendrons la mise en œuvre.
Mais je voudrais souligner trois des points que vous avez formulés tout à l’heure. D’abord, les solutions ne pourront pas être uniques et générales quel que soit le secteur d’activité et le territoire. Au contraire, cette relance sera réussie si elle est définie par branche et au plus près des réalités. Dans ce cas, le rôle des fédérations professionnelles, des partenaires sociaux, des élus locaux et des parlementaires, qui ont travaillé d’arrache-pied pendant la crise auprès des entreprises, sera majeur. Il faut territorialiser l’action pour en démultiplier les effets, en métropole comme en outre-mer – je pense à nos compatriotes d’outre-mer dans leurs territoires ainsi qu’aux ultramarins qui travaillent et étudient en métropole.
Ensuite, nous devons une priorité à la génération qui entre sur le marché du travail à partir de septembre. Ce sont les bébés de l’an 2000 : rappelons-nous, mes chers collègues, qu’au tournant du siècle, la France avait fait beaucoup d’enfants ; aujourd’hui, ces enfants ont 20 ans et cherchent un emploi. Nous leur devons d’investir massivement dans les contrats d’apprentissage, dans la formation professionnelle, dans la réduction des charges pour le premier emploi. Cette génération nous demande souvent à quoi sert l’État, à quoi sert la politique. Eh bien à cela : à répondre présent en les accompagnant quand ils traversent une difficulté, a fortiori quand ils n’y sont pour rien. C’est ça la France ! Celle de l’égalité des chances et celle des nouvelles chances. Et pour cette génération, la France devra être encore plus la France car une famille s’occupe d’abord de ses membres les moins chanceux.
Enfin, il faut de la justice dans le partage de la richesse. Il faut en organiser un meilleur partage entre le capital et le travail. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, à travers la généralisation de la participation et de l’intéressement, nous devons assurer aux Français qu’à chaque point de croissance ou de productivité retrouvé, leur travail sera équitablement reconnu.
La première ligne, qui a soigné, a fait face. Que gratitude publique, pérenne et budgétaire leur soit adressée : merci à nos soignants! La deuxième ligne, qui a travaillé, a fait face. La troisième, civiquement confinée, a fait face. Et l’État a fait face. Nos remerciements et nos applaudissements doivent aussi aller à nos services publics, à nos élus locaux, aux parlementaires qui ont assuré la continuité démocratique et au gouvernement d’Édouard Philippe qui a géré cette crise.
Ils doivent aussi vous être adressés, monsieur le Premier ministre, vous qui aviez la charge du déconfinement et qui l’avez réussi, dans un délicat mélange d’autorité et d’humanité, d’accent et d’accents toniques. Au moment où vous passez de responsable du déconfinement à chef du Gouvernement, nous tenions à vous en remercier aussi.
C’est de ce pays qui fait face, même s’il est divers et parfois querelleur, même s’il aime tant se dénigrer, c’est de ce pays qui resserre ses liens devant l’épreuve que nous avons besoin pour affronter les nouvelles épreuves qui viennent. Pour cela, nous devons rappeler la raison d’être en société, ce que nous nous apportons les uns aux autres, ce que nous nous devons.
Ce que nous attendons du Gouvernement, monsieur le Premier ministre, c’est l’autorité pour lutter contre les divisions, c’est l’efficacité dans l’application des décisions. C’est de réunir le pays autour de ce que les Français ont à partager en société. Et nous avons tant à partager : partager la richesse, partager les pouvoirs, partager les ressources, partager la représentation politique !
Nous avons d’abord sauvegardé l’économie. Nous avons su protéger les salariés, les indépendants et les entreprises mieux que la plupart des autres pays. Ce qui est devant nous désormais, c’est la relance. La prolongation d’un système d’activité partielle, l’effacement des charges sociales et fiscales de certains secteurs d’activité, l’intégration des prêts en quasi-fonds propres, le soutien à l’activité par la commande publique nationale et locale sont de puissants leviers dont nous soutiendrons la mise en œuvre.
Mais je voudrais souligner trois des points que vous avez formulés tout à l’heure. D’abord, les solutions ne pourront pas être uniques et générales quel que soit le secteur d’activité et le territoire. Au contraire, cette relance sera réussie si elle est définie par branche et au plus près des réalités. Dans ce cas, le rôle des fédérations professionnelles, des partenaires sociaux, des élus locaux et des parlementaires, qui ont travaillé d’arrache-pied pendant la crise auprès des entreprises, sera majeur. Il faut territorialiser l’action pour en démultiplier les effets, en métropole comme en outre-mer – je pense à nos compatriotes d’outre-mer dans leurs territoires ainsi qu’aux ultramarins qui travaillent et étudient en métropole.
Ensuite, nous devons une priorité à la génération qui entre sur le marché du travail à partir de septembre. Ce sont les bébés de l’an 2000 : rappelons-nous, mes chers collègues, qu’au tournant du siècle, la France avait fait beaucoup d’enfants ; aujourd’hui, ces enfants ont 20 ans et cherchent un emploi. Nous leur devons d’investir massivement dans les contrats d’apprentissage, dans la formation professionnelle, dans la réduction des charges pour le premier emploi. Cette génération nous demande souvent à quoi sert l’État, à quoi sert la politique. Eh bien à cela : à répondre présent en les accompagnant quand ils traversent une difficulté, a fortiori quand ils n’y sont pour rien. C’est ça la France ! Celle de l’égalité des chances et celle des nouvelles chances. Et pour cette génération, la France devra être encore plus la France car une famille s’occupe d’abord de ses membres les moins chanceux.
Enfin, il faut de la justice dans le partage de la richesse. Il faut en organiser un meilleur partage entre le capital et le travail. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, à travers la généralisation de la participation et de l’intéressement, nous devons assurer aux Français qu’à chaque point de croissance ou de productivité retrouvé, leur travail sera équitablement reconnu.
Décidons ici que
la bonne répartition d’un bénéfice, c’est un tiers pour le salarié, un tiers
pour l’actionnaire et un tiers pour l’investissement, prioritairement écologique,
dans l’entreprise. Bien sûr, les règles
d’application seront définies avec les branches et les partenaires sociaux,
mais quelle ambition ce serait, quel signal pour tout le pays ! Tenons la
promesse que celui qui fait ne peut pas valoir moins que celui qui a
– même s’il accepte de risquer ce qu’il a. L’entreprise est le premier
acteur de la transition écologique : il faut que le travail, le capital et
l’avenir soient considérés à parts égales dans la richesse créée. Au sortir de
cette crise, la France pourra ainsi proposer au monde un nouveau modèle, un
capitalisme à visage humain – après l’économie sociale de marché à
l’allemande, une écologie sociale de marché à la française !
Un partage de la richesse est nécessaire, mais aussi un partage des pouvoirs, notamment avec les collectivités locales. Attention : en matière de décentralisation, il faut des actes mais pas de nouvel acte. Changer les règles trop souvent donne plus sûrement la migraine aux élus locaux que de l’efficience à l’action publique… Veillons plutôt à ce que dans chaque territoire, les élus s’accordent sur des transferts de compétences et sur leur répartition entre leurs différentes collectivités. Et acceptons que, selon les territoires, cette libre organisation des pouvoirs puisse être différente, comme le président Ferrand l’a écrit dans un récent recueil de lieux pas si communs…
Un partage de la richesse est nécessaire, mais aussi un partage des pouvoirs, notamment avec les collectivités locales. Attention : en matière de décentralisation, il faut des actes mais pas de nouvel acte. Changer les règles trop souvent donne plus sûrement la migraine aux élus locaux que de l’efficience à l’action publique… Veillons plutôt à ce que dans chaque territoire, les élus s’accordent sur des transferts de compétences et sur leur répartition entre leurs différentes collectivités. Et acceptons que, selon les territoires, cette libre organisation des pouvoirs puisse être différente, comme le président Ferrand l’a écrit dans un récent recueil de lieux pas si communs…
C’est l’objet de
la loi organique que vous avez annoncée tout à l’heure, qui permettra la
différenciation territoriale, ainsi que de la loi dite 3D de Jacqueline
Gourault : décentralisation, déconcentration, différenciation. Il y a même
un quatrième D qui serait la condition des trois premiers : le dialogue.
Que les collectivités se parlent – elles ne le font pas assez – pour
décider de l’échelon le plus pertinent pour agir efficacement, plutôt que tout
le monde se marche sur les pieds et intervienne partout, avec des formulaires
variables et des critères parfois contradictoires ! Les élus locaux et les
acteurs de terrain ont une indigestion de millefeuille ! L’ancien maire de
Prades doit bien voir ce que l’ancien maire de La Ravoire veut dire…
Repensons la fiscalité locale pour baisser les impôts de production.
Repensons la fiscalité locale pour baisser les impôts de production.
Je sais les
collectivités locales très attachées à leur liberté fiscale mais il faut
choisir : si l’on souhaite la relocalisation industrielle, ou tout
simplement l’investissement industriel, convenons que CVAE – cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises –, CFE – cotisation foncière
des entreprises – et C3S – contribution sociale de solidarité des
sociétés – sont des obstacles parfois rédhibitoires.
L’État a baissé l’impôt sur les sociétés et je suis certain que, dans les temps que nous traversons, les collectivités peuvent accepter de se mettre autour de la table pour repenser ces impôts locaux qui pèsent deux fois plus lourd que l’impôt sur les sociétés. J’ai constaté, en entendant leur président Abad tout à l’heure, que les Républicains étaient désormais d’accord : monsieur le Premier ministre, si vous meniez une politique de droite, vous auriez combattu il y a deux mois l’idée de baisser les impôts de production, et vous seriez désormais d’accord pour finalement les baisser… Les Républicains sont en fait les plus grands « en-même-tempistes » de la vie politique française !
L’État a baissé l’impôt sur les sociétés et je suis certain que, dans les temps que nous traversons, les collectivités peuvent accepter de se mettre autour de la table pour repenser ces impôts locaux qui pèsent deux fois plus lourd que l’impôt sur les sociétés. J’ai constaté, en entendant leur président Abad tout à l’heure, que les Républicains étaient désormais d’accord : monsieur le Premier ministre, si vous meniez une politique de droite, vous auriez combattu il y a deux mois l’idée de baisser les impôts de production, et vous seriez désormais d’accord pour finalement les baisser… Les Républicains sont en fait les plus grands « en-même-tempistes » de la vie politique française !
Mais restez plutôt
à la tête d’un gouvernement de dépassement et oublions ces débats stériles
entre la droite et la gauche !
Enfin, bâtissons les prochains contrats de plan État-région sur des objectifs de développement durable, votés au Parlement et dans les assemblées locales – j’insiste sur ce point car les parlementaires ne sont plus élus locaux mais s’avèrent souvent des facilitateurs et des arbitres impartiaux lorsque nécessaire. Ces contrats incluront obligatoirement des stratégies de transition énergétique et de ménagement du territoire : zéro artificialisation nette, préservation des espaces, mixité des usages, préservation de l’agriculture périurbaine, protection de la ressource en eau, stratégie pour l’air extérieur et intérieur. C’est aussi et surtout par l’action locale que nous réussirons la transition écologique !
Enfin, bâtissons les prochains contrats de plan État-région sur des objectifs de développement durable, votés au Parlement et dans les assemblées locales – j’insiste sur ce point car les parlementaires ne sont plus élus locaux mais s’avèrent souvent des facilitateurs et des arbitres impartiaux lorsque nécessaire. Ces contrats incluront obligatoirement des stratégies de transition énergétique et de ménagement du territoire : zéro artificialisation nette, préservation des espaces, mixité des usages, préservation de l’agriculture périurbaine, protection de la ressource en eau, stratégie pour l’air extérieur et intérieur. C’est aussi et surtout par l’action locale que nous réussirons la transition écologique !
Justement, après le partage de la richesse et des pouvoirs,
partageons aussi les ressources. J’ai déjà formulé des propositions concrètes
auparavant sur la transition écologique tant ce sujet est transverse, mais il
semble nécessaire que nous portions aussi un débat sur le fond, quant à la
compatibilité – ou la non-compatibilité – de l’écologie avec la
croissance.
Nous croyons au progrès, qui est une aspiration si profondément humaine que nous avons, je crois, le devoir d’être toujours dans son camp.
Nous avons essayé la décroissance récemment : cela s’appelait le confinement. L’État a dû supporter les salaires, prêter de l’argent aux entreprises – et le chômage, qui était au plus bas, remonte dangereusement.
Néanmoins, le progrès fabriqué par nos pères sur des critères exclusivement financiers éventre la planète et ne rend pas, au fond, les sociétés plus heureuses. Nous devons inventer un progrès différemment évalué, dans un schéma où la trace sur les ressources est décomptée, où le carbone a un prix et où les émissions de gaz à effet de serre sont un violent correctif à la baisse.
Mais pensons une écologie qui construise sans ostraciser. Lançons une transition énergétique qui privilégie massivement le renouvelable mais n’ostracise pas le nucléaire ou les barrages hydroélectriques, sans rien ignorer de leur coût à long terme. Décrétons que les villes doivent être respirables mais n’ostracisons pas la reconstruction de la ville sur la ville ni la densité, si elle est végétalisée. Sinon, nous ne parviendrons jamais au zéro artificialisation nette – sauf à décréter qu’il faut faire moins d’enfants, mais je ne me résoudrai jamais à dire aux miens qu’ils ne devront pas faire d’enfants.
Déclarons la guerre à la pollution mais n’ostracisons pas les ouvrages comme le canal Seine-Nord Europe ou comme la liaison Lyon-Turin, dans sa dimension de fret ferroviaire, qui seuls nous permettront de réduire le nombre de camions qui saturent nos villes et nos vallées. Construisons ensemble un écoloptimisme plutôt qu’un écolostracisme, fondé sur des victoires de tous les jours plutôt qu’une intransigeance sans conséquence. Je sais que c’est ce que va faire ce gouvernement, et c’est ce dont nous avons besoin. Seuls le soleil ou la mort ne se regardent pas en face – l’écologie on peut, si on le fait ensemble.
Nous croyons au progrès, qui est une aspiration si profondément humaine que nous avons, je crois, le devoir d’être toujours dans son camp.
Nous avons essayé la décroissance récemment : cela s’appelait le confinement. L’État a dû supporter les salaires, prêter de l’argent aux entreprises – et le chômage, qui était au plus bas, remonte dangereusement.
Néanmoins, le progrès fabriqué par nos pères sur des critères exclusivement financiers éventre la planète et ne rend pas, au fond, les sociétés plus heureuses. Nous devons inventer un progrès différemment évalué, dans un schéma où la trace sur les ressources est décomptée, où le carbone a un prix et où les émissions de gaz à effet de serre sont un violent correctif à la baisse.
Mais pensons une écologie qui construise sans ostraciser. Lançons une transition énergétique qui privilégie massivement le renouvelable mais n’ostracise pas le nucléaire ou les barrages hydroélectriques, sans rien ignorer de leur coût à long terme. Décrétons que les villes doivent être respirables mais n’ostracisons pas la reconstruction de la ville sur la ville ni la densité, si elle est végétalisée. Sinon, nous ne parviendrons jamais au zéro artificialisation nette – sauf à décréter qu’il faut faire moins d’enfants, mais je ne me résoudrai jamais à dire aux miens qu’ils ne devront pas faire d’enfants.
Déclarons la guerre à la pollution mais n’ostracisons pas les ouvrages comme le canal Seine-Nord Europe ou comme la liaison Lyon-Turin, dans sa dimension de fret ferroviaire, qui seuls nous permettront de réduire le nombre de camions qui saturent nos villes et nos vallées. Construisons ensemble un écoloptimisme plutôt qu’un écolostracisme, fondé sur des victoires de tous les jours plutôt qu’une intransigeance sans conséquence. Je sais que c’est ce que va faire ce gouvernement, et c’est ce dont nous avons besoin. Seuls le soleil ou la mort ne se regardent pas en face – l’écologie on peut, si on le fait ensemble.
Pour terminer, je crois que nous devons aussi partager la
représentation politique. Nous avons besoin de revitaliser la démocratie.
L’abstention municipale n’était pas due qu’au covid-19. Nous vivons une
profonde crise de la représentation. Les Français pensent que leur bulletin de
vote ne sert à rien ou, au mieux, qu’ils signent un chèque en blanc à des élus
qui ne les associeront guère à la décision. Pour revitaliser la démocratie
représentative, sans laquelle ce sont la rue, les réseaux sociaux, les lobbies
ou les minorités agissantes qui décident à notre place, nous avons besoin de
démocratie participative et de démocratie délibérative.
Je suis d’ailleurs heureux de retrouver, dans les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement, la participation citoyenne. Car, outre le fait que le Mouvement démocrate – mais pas seulement – apprécie que ce soit Marc Fesneau qui ait cette charge, nous pensons que démocratie parlementaire et participation citoyenne vont de pair.
Toutefois, mes chers collègues, la démocratie représentative doit aussi renforcer sa propre représentativité. Regardons cet hémicycle : des forces politiques sont quasi absentes ou sous-représentées, alors qu’elles pèsent des millions de voix. Où pouvons-nous débattre avec le Parti écologiste ? Même si parfois nos analyses diffèrent, je voudrais que ce soit ici. Où pouvons-nous débattre avec le Rassemblement national, que je voudrais combattre, mais qui est plus souvent sur les plateaux de télévision qu’ici, dans ce lieu central de la démocratie ?
Je suis d’ailleurs heureux de retrouver, dans les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement, la participation citoyenne. Car, outre le fait que le Mouvement démocrate – mais pas seulement – apprécie que ce soit Marc Fesneau qui ait cette charge, nous pensons que démocratie parlementaire et participation citoyenne vont de pair.
Toutefois, mes chers collègues, la démocratie représentative doit aussi renforcer sa propre représentativité. Regardons cet hémicycle : des forces politiques sont quasi absentes ou sous-représentées, alors qu’elles pèsent des millions de voix. Où pouvons-nous débattre avec le Parti écologiste ? Même si parfois nos analyses diffèrent, je voudrais que ce soit ici. Où pouvons-nous débattre avec le Rassemblement national, que je voudrais combattre, mais qui est plus souvent sur les plateaux de télévision qu’ici, dans ce lieu central de la démocratie ?
Un président de
groupe de la majorité ne devrait pas dire cela car, même quand on est
proportionnaliste, on l’oublie vite si l’on devient majoritaire à l’Assemblée.
Mais je le dis au nom de mon groupe, je le dis pour beaucoup d’autres ici qui
pensent la même chose, et pour l’immense foule des électeurs qui ne vont plus
voter : nous devons évidemment réfléchir à une évolution de nos modes de
scrutin.
Être démocrate,
c’est aussi accepter que notre société n’est pas assez démocratique. Adoptons
la proportionnelle, départementale ou bi-départementale, pour être toujours
arrimés au terrain – avec une prime majoritaire, pour que le pays soit
gouvernable mais que soit néanmoins incitée la culture de majorités de projet.
Donnons un coup de neuf, et de conforme aux courants de pensée du pays, à notre
démocratie. C’est ainsi que nous la défendrons.
J’ai entendu les préventions du président du groupe LR à cet égard. Je ferai simplement observer à cette noble assemblée que les conseils municipaux, les conseils régionaux et le Sénat sont principalement élus à la proportionnelle : leurs chefs ne me semblent pas illégitimes pour autant, ni leurs assemblées ingouvernables.
J’ai entendu les préventions du président du groupe LR à cet égard. Je ferai simplement observer à cette noble assemblée que les conseils municipaux, les conseils régionaux et le Sénat sont principalement élus à la proportionnelle : leurs chefs ne me semblent pas illégitimes pour autant, ni leurs assemblées ingouvernables.
Monsieur le
Premier ministre, vous sollicitez notre confiance. Les députés du groupe du
mouvement démocrate et bien au-delà, dans cette majorité centrale, sont des
femmes et des hommes qui ont choisi l’engagement parce qu’ils croyaient que
progrès économique et progrès social n’étaient pas incompatibles, que
promouvoir le premier sans le second est cupidité et que réclamer le second
sans le premier est vanité.
Cette majorité centrale croit dans un même élan que le progrès écologique est aussi compatible avec le progrès économique et le progrès social. Les seconds sans le premier seraient une irresponsabilité ; les trois ensemble peuvent être pour notre pays mieux qu’une réussite, plus qu’un devoir, une nouvelle identité.
Cette majorité centrale mesure aussi sa responsabilité vis-à-vis du pays. Elle peut parfois s’agiter, voire céder à la scissiparité, mais elle sait aussi se réunir quand l’intérêt général est en jeu.
Elle sait aussi, et elle doit le faire plus encore, tendre la main. À maintes reprises, nous avons pu conduire avec les groupes d’opposition des débats constructifs, trouvé des voies d’accord, et je suis sûr que d’autres sont à venir. Sans renier ce que nous sommes et ce que nous pensons, nous pouvons travailler ensemble pour le pays. Notre République a besoin de débats politiques contradictoires, même vifs ; elle a aussi besoin de ce courant démocrate qui surmonte les divisions et rassemble au centre de la vie politique et au cœur du pays. Je suis sûr que demain, les familles de ce grand courant humaniste sauront, tout en restant elles-mêmes, se retrouver dans une grande famille des Démocrates, un grand Centre pour la France.
Monsieur le Premier ministre, vous sollicitez notre confiance : les députés du groupe MoDem vous l’accorderont. Je ne doute pas que vous travaillerez en confiance avec le Parlement, car il n’y a pas de démocratie forte ni de gouvernement fort sans parlement puissant. Nous voterons la confiance parce qu’ensemble, nous rendrons aux Français cette confiance sans laquelle rien n’est possible. Qu’ils aient confiance en eux-mêmes, en leur avenir et en leur pays.
Cette majorité centrale croit dans un même élan que le progrès écologique est aussi compatible avec le progrès économique et le progrès social. Les seconds sans le premier seraient une irresponsabilité ; les trois ensemble peuvent être pour notre pays mieux qu’une réussite, plus qu’un devoir, une nouvelle identité.
Cette majorité centrale mesure aussi sa responsabilité vis-à-vis du pays. Elle peut parfois s’agiter, voire céder à la scissiparité, mais elle sait aussi se réunir quand l’intérêt général est en jeu.
Elle sait aussi, et elle doit le faire plus encore, tendre la main. À maintes reprises, nous avons pu conduire avec les groupes d’opposition des débats constructifs, trouvé des voies d’accord, et je suis sûr que d’autres sont à venir. Sans renier ce que nous sommes et ce que nous pensons, nous pouvons travailler ensemble pour le pays. Notre République a besoin de débats politiques contradictoires, même vifs ; elle a aussi besoin de ce courant démocrate qui surmonte les divisions et rassemble au centre de la vie politique et au cœur du pays. Je suis sûr que demain, les familles de ce grand courant humaniste sauront, tout en restant elles-mêmes, se retrouver dans une grande famille des Démocrates, un grand Centre pour la France.
Monsieur le Premier ministre, vous sollicitez notre confiance : les députés du groupe MoDem vous l’accorderont. Je ne doute pas que vous travaillerez en confiance avec le Parlement, car il n’y a pas de démocratie forte ni de gouvernement fort sans parlement puissant. Nous voterons la confiance parce qu’ensemble, nous rendrons aux Français cette confiance sans laquelle rien n’est possible. Qu’ils aient confiance en eux-mêmes, en leur avenir et en leur pays.
► Intervention de
Jean-Christophe Lagarde, président du groupe UDI
Il y a trois ans, le groupe UDI et indépendants a fait le
choix de représenter une opposition constructive. En effet, nous avions été
élus contre des candidats de La République en marche, mais pas contre la
France, et il nous semblait que la nouvelle majorité et le nouveau gouvernement
voulaient changer les codes politiques. Trois ans plus tard, bien que
regrettant de ne pas avoir été souvent entendus, nous n’avons pas changé.
La crise sanitaire demeure, et on n’entend pas assez la communication du Gouvernement ; celle-ci devrait être plus ferme pour que nos concitoyens deviennent raisonnables et adoptent vraiment les mesures de précaution. On ne comprend pas l’annonce selon laquelle le port du masque sera obligatoire dans quinze jours, alors qu’il a suffi de quarante-huit heures pour confiner les Français !
Dans ce contexte de crise sanitaire et de début de crise économique, nous continuons à espérer que l’effort soit national, sans que cela gomme nos différences. Fidèles à ce que nous avons peu ou prou toujours déclaré dans cet hémicycle, nous restons prêts à y contribuer par nos idées et nos propositions, à aider le Gouvernement à trouver le bon chemin et le bon rythme pour la France.
Vous venez de nous dire, monsieur le Premier ministre, que vous souhaitez travailler avec les corps intermédiaires – c’est, depuis toujours, l’une de nos exigences –, que vous êtes ouvert aux idées des autres et que vous attendez la même attitude de la part de vos ministres comme de votre majorité.
À l’heure où vous demandez la confiance de l’Assemblée nationale, nous avions envie de vous dire « chiche ! » Je me disais, en vous écoutant, que nous n’avions aucun préjugé, ni favorable ni défavorable. Mais, si nous ne rejetons pas la confiance de façon automatique, nous considérons qu’elle ne se décrète pas a priori. Non, la confiance se gagne, elle se construit, monsieur le Premier ministre.
La crise sanitaire demeure, et on n’entend pas assez la communication du Gouvernement ; celle-ci devrait être plus ferme pour que nos concitoyens deviennent raisonnables et adoptent vraiment les mesures de précaution. On ne comprend pas l’annonce selon laquelle le port du masque sera obligatoire dans quinze jours, alors qu’il a suffi de quarante-huit heures pour confiner les Français !
Dans ce contexte de crise sanitaire et de début de crise économique, nous continuons à espérer que l’effort soit national, sans que cela gomme nos différences. Fidèles à ce que nous avons peu ou prou toujours déclaré dans cet hémicycle, nous restons prêts à y contribuer par nos idées et nos propositions, à aider le Gouvernement à trouver le bon chemin et le bon rythme pour la France.
Vous venez de nous dire, monsieur le Premier ministre, que vous souhaitez travailler avec les corps intermédiaires – c’est, depuis toujours, l’une de nos exigences –, que vous êtes ouvert aux idées des autres et que vous attendez la même attitude de la part de vos ministres comme de votre majorité.
À l’heure où vous demandez la confiance de l’Assemblée nationale, nous avions envie de vous dire « chiche ! » Je me disais, en vous écoutant, que nous n’avions aucun préjugé, ni favorable ni défavorable. Mais, si nous ne rejetons pas la confiance de façon automatique, nous considérons qu’elle ne se décrète pas a priori. Non, la confiance se gagne, elle se construit, monsieur le Premier ministre.
Comme vous aimez à
le dire, c’est désormais à vous et à votre majorité que revient la charge de la
preuve : vous devez prouver votre volonté de construire cette confiance,
votre capacité à écouter, à construire en commun, à rassembler les forces vives
du pays et à dégager un consensus. C’est à cette aune que notre groupe jugera
votre gouvernement, sur les actes, et pas seulement sur les paroles.
Face aux crises que notre pays affronte, nous avons besoin de trois éléments essentiels : une stratégie, une cohérence et du concret. Or, hier, nous n’avons rien entendu de tel dans le discours du Président de la République.
La stratégie doit reposer sur deux piliers majeurs ou deux grands principes. Le premier est la planification de l’indépendance de notre pays dans cinq domaines : l’alimentation – donc l’agriculture –, le médicament, le numérique – car nous sommes en train de devenir des colonies numériques des États-Unis d’Amérique et de la Chine –, l’industrie et l’énergie propre.
À cet égard, nous pouvons être favorables à la création d’un commissariat général au plan, que vous avez annoncée, mais à condition que tout le monde y participe, et pas seulement la haute fonction publique. Car je pense que même les partenaires sociaux sont à même de s’accorder sur les activités qu’il est nécessaire de relocaliser et sur les adaptations qu’il convient d’apporter à la réglementation ou à la fiscalité.
Le second principe est la décentralisation. À ce sujet, je reste sur ma faim après vous avoir entendu. La crise sanitaire vient encore de le prouver, l’État français se caractérise par sa volonté de toujours tout faire, même ce que d’autres pourraient faire à sa place. Dès lors, il fait mal, et de plus en plus mal, ce qu’il est le seul à pouvoir faire : je pense à la police, à la justice, à la santé, à l’éducation et à la défense. Notre vision est plutôt celle d’un État très décentralisé, d’un État chef d’orchestre qui fournit des partitions et des instruments mais laisse chaque collectivité s’organiser pour atteindre les objectifs fixés en commun.
Le plan de relance doit favoriser notre indépendance, c’est-à-dire notre capacité à produire ce dont nous avons le plus essentiellement besoin, et les emplois non délocalisables. Voilà la stratégie que notre groupe souhaiterait voir mise en œuvre par votre gouvernement.
Toute stratégie doit s’accompagner d’une cohérence. Or on ne perçoit pas toujours de cohérence dans la succession des annonces que nous avons entendues ces derniers jours. Notre pays a besoin, par exemple, d’un grand plan d’isolation énergétique des bâtiments, non seulement pour conduire la transition environnementale, mais aussi pour créer des emplois non délocalisables. Mais cela suppose, monsieur le Premier ministre, que l’État lutte véritablement contre les fraudes au travail détaché. À défaut, nous allons nourrir des entreprises étrangères en faisant venir des gens d’autres pays de l’Union européenne, et nous ne parviendrons pas à sauver le secteur français du bâtiment et des travaux publics.
Face aux crises que notre pays affronte, nous avons besoin de trois éléments essentiels : une stratégie, une cohérence et du concret. Or, hier, nous n’avons rien entendu de tel dans le discours du Président de la République.
La stratégie doit reposer sur deux piliers majeurs ou deux grands principes. Le premier est la planification de l’indépendance de notre pays dans cinq domaines : l’alimentation – donc l’agriculture –, le médicament, le numérique – car nous sommes en train de devenir des colonies numériques des États-Unis d’Amérique et de la Chine –, l’industrie et l’énergie propre.
À cet égard, nous pouvons être favorables à la création d’un commissariat général au plan, que vous avez annoncée, mais à condition que tout le monde y participe, et pas seulement la haute fonction publique. Car je pense que même les partenaires sociaux sont à même de s’accorder sur les activités qu’il est nécessaire de relocaliser et sur les adaptations qu’il convient d’apporter à la réglementation ou à la fiscalité.
Le second principe est la décentralisation. À ce sujet, je reste sur ma faim après vous avoir entendu. La crise sanitaire vient encore de le prouver, l’État français se caractérise par sa volonté de toujours tout faire, même ce que d’autres pourraient faire à sa place. Dès lors, il fait mal, et de plus en plus mal, ce qu’il est le seul à pouvoir faire : je pense à la police, à la justice, à la santé, à l’éducation et à la défense. Notre vision est plutôt celle d’un État très décentralisé, d’un État chef d’orchestre qui fournit des partitions et des instruments mais laisse chaque collectivité s’organiser pour atteindre les objectifs fixés en commun.
Le plan de relance doit favoriser notre indépendance, c’est-à-dire notre capacité à produire ce dont nous avons le plus essentiellement besoin, et les emplois non délocalisables. Voilà la stratégie que notre groupe souhaiterait voir mise en œuvre par votre gouvernement.
Toute stratégie doit s’accompagner d’une cohérence. Or on ne perçoit pas toujours de cohérence dans la succession des annonces que nous avons entendues ces derniers jours. Notre pays a besoin, par exemple, d’un grand plan d’isolation énergétique des bâtiments, non seulement pour conduire la transition environnementale, mais aussi pour créer des emplois non délocalisables. Mais cela suppose, monsieur le Premier ministre, que l’État lutte véritablement contre les fraudes au travail détaché. À défaut, nous allons nourrir des entreprises étrangères en faisant venir des gens d’autres pays de l’Union européenne, et nous ne parviendrons pas à sauver le secteur français du bâtiment et des travaux publics.
Nous proposons
ainsi qu’un plan français et un plan européen – j’ai eu l’occasion de
défendre cette idée l’an dernier – permettent de fibrer jusqu’à la
dernière ferme de France. Cela présenterait plusieurs avantages. Tout d’abord,
ce serait créateur d’emplois non délocalisables. Surtout, la numérisation de
l’intégralité de l’économie de notre pays améliorerait la résilience – on
l’a vu dans la période que nous venons de traverser – et de booster
l’aménagement du territoire. Cette planification pourrait même être conjuguée
avec une fiscalité modulée qui permettrait à des entreprises de se délocaliser
à l’intérieur de notre pays, depuis les grandes métropoles vers des territoires
plus vivables et plus agréables.
Nous avons besoin d’autres efforts européens, en particulier de l’instauration d’une taxe carbone à nos frontières. L’Europe est en train d’accepter pour la première fois une mutualisation des dépenses d’emprunt – et il est exact que la France a joué un grand rôle en la matière. Mais il faut qu’elle accepte aussi une mutualisation des recettes et que ces recettes ne soient pas exclusivement des contributions nationales. Or c’est par la taxe carbone que nous pouvons y parvenir, chers collègues, car nous ferions ainsi payer ceux qui produisent loin de chez nous les produits que nous consommons, tout en alimentant le budget européen.
Par ailleurs, il convient de réformer les marchés publics pour permettre aux collectivités locales et à l’État d’être plus agiles dans leurs commandes en tenant compte de l’éloignement – parfois excessif –, du coût environnemental ou du coût social. Si vous ne le faites pas, monsieur le Premier ministre, les collectivités désireuses de favoriser l’emploi local et la production agricole locale ne pourront le faire sans s’exposer aux foudres de la justice.
Enfin, il ne faut pas sombrer dans l’incohérence en proposant une grande politique en faveur de la propulsion à hydrogène – j’y suis moi aussi favorable, car cela permettra de décarboner nos déplacements en avion, en bateau, en train, en voiture, en bus – tout en se réjouissant de la fermeture de centrales nucléaires. Contrairement à ce qu’affirme un mythe écologiste en train de se répandre, si nous fermons les centrales, l’électricité nécessaire à la production d’hydrogène proviendra du charbon et du pétrole, et il ne pourra y avoir, dès lors, de plan hydrogène – même le GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le reconnaît très clairement.
Enfin, nous voulons du concret pour faire face à trois urgences : l’urgence éducative – dont on a peu parlé – l’urgence économique et l’urgence sociale.
L’urgence éducative, d’abord. D’une part, comment rattraper, à partir de la rentrée prochaine, le temps perdu par les élèves pendant les trois derniers mois ? Il ne faut pas qu’une génération soit confrontée à des troubles d’apprentissage, qu’elle soit handicapée toute sa vie par la crise que nous venons de vivre. D’autre part, quel serait le plan B pour la rentrée si, malheureusement, l’épidémie repartait ? Nous n’en avons pas entendu parler hier, et j’aimerais que le ministre de l’éducation nationale apporte des précisions à ce sujet, aux parents comme aux enseignants.
L’urgence économique, ensuite. Les plans de redressement et les mises en liquidation judiciaire vont se multiplier. Nous avons déposé une proposition de loi visant à casser les chaînes de contamination économique en permettant à l’État de modifier l’ordre de priorité des créanciers d’une entreprise en difficulté : les salaires seraient évidemment payés en priorité comme aujourd’hui, mais les fournisseurs passeraient avant l’État et la sécurité sociale. Ainsi, les difficultés d’une entreprise n’en mettraient pas cinq autres en difficulté, et l’on endiguerait la contamination économique en cours. De même, nous proposons que les prêts garantis par l’État deviennent de quasi-fonds propres : leur remboursement par les entreprises commencerait non pas dès janvier prochain mais seulement à partir de juillet 2022 et serait étalé sur les cinq ou six ans suivants.
Nous vous proposons en outre de booster l’investissement des collectivités locales : chaque fois qu’elles mettent 2 euros dans un secteur où l’emploi est non délocalisable, l’État ajouterait 1 euro afin de relancer la commande publique et le travail local.
Nous demandons aussi que soient accélérées les commandes liées à la loi de programmation militaire pour préserver notre tissu industriel de défense et que la TVA passe à 5,5 % dans la restauration, le tourisme et l’hôtellerie tant que ces secteurs seront contraints par la situation sanitaire.
L’urgence sociale, enfin. Le premier axe doit être la jeunesse, et je dois dire que les mesures que vous venez d’annoncer semblent à la hauteur des enjeux.
Nous avons besoin d’autres efforts européens, en particulier de l’instauration d’une taxe carbone à nos frontières. L’Europe est en train d’accepter pour la première fois une mutualisation des dépenses d’emprunt – et il est exact que la France a joué un grand rôle en la matière. Mais il faut qu’elle accepte aussi une mutualisation des recettes et que ces recettes ne soient pas exclusivement des contributions nationales. Or c’est par la taxe carbone que nous pouvons y parvenir, chers collègues, car nous ferions ainsi payer ceux qui produisent loin de chez nous les produits que nous consommons, tout en alimentant le budget européen.
Par ailleurs, il convient de réformer les marchés publics pour permettre aux collectivités locales et à l’État d’être plus agiles dans leurs commandes en tenant compte de l’éloignement – parfois excessif –, du coût environnemental ou du coût social. Si vous ne le faites pas, monsieur le Premier ministre, les collectivités désireuses de favoriser l’emploi local et la production agricole locale ne pourront le faire sans s’exposer aux foudres de la justice.
Enfin, il ne faut pas sombrer dans l’incohérence en proposant une grande politique en faveur de la propulsion à hydrogène – j’y suis moi aussi favorable, car cela permettra de décarboner nos déplacements en avion, en bateau, en train, en voiture, en bus – tout en se réjouissant de la fermeture de centrales nucléaires. Contrairement à ce qu’affirme un mythe écologiste en train de se répandre, si nous fermons les centrales, l’électricité nécessaire à la production d’hydrogène proviendra du charbon et du pétrole, et il ne pourra y avoir, dès lors, de plan hydrogène – même le GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le reconnaît très clairement.
Enfin, nous voulons du concret pour faire face à trois urgences : l’urgence éducative – dont on a peu parlé – l’urgence économique et l’urgence sociale.
L’urgence éducative, d’abord. D’une part, comment rattraper, à partir de la rentrée prochaine, le temps perdu par les élèves pendant les trois derniers mois ? Il ne faut pas qu’une génération soit confrontée à des troubles d’apprentissage, qu’elle soit handicapée toute sa vie par la crise que nous venons de vivre. D’autre part, quel serait le plan B pour la rentrée si, malheureusement, l’épidémie repartait ? Nous n’en avons pas entendu parler hier, et j’aimerais que le ministre de l’éducation nationale apporte des précisions à ce sujet, aux parents comme aux enseignants.
L’urgence économique, ensuite. Les plans de redressement et les mises en liquidation judiciaire vont se multiplier. Nous avons déposé une proposition de loi visant à casser les chaînes de contamination économique en permettant à l’État de modifier l’ordre de priorité des créanciers d’une entreprise en difficulté : les salaires seraient évidemment payés en priorité comme aujourd’hui, mais les fournisseurs passeraient avant l’État et la sécurité sociale. Ainsi, les difficultés d’une entreprise n’en mettraient pas cinq autres en difficulté, et l’on endiguerait la contamination économique en cours. De même, nous proposons que les prêts garantis par l’État deviennent de quasi-fonds propres : leur remboursement par les entreprises commencerait non pas dès janvier prochain mais seulement à partir de juillet 2022 et serait étalé sur les cinq ou six ans suivants.
Nous vous proposons en outre de booster l’investissement des collectivités locales : chaque fois qu’elles mettent 2 euros dans un secteur où l’emploi est non délocalisable, l’État ajouterait 1 euro afin de relancer la commande publique et le travail local.
Nous demandons aussi que soient accélérées les commandes liées à la loi de programmation militaire pour préserver notre tissu industriel de défense et que la TVA passe à 5,5 % dans la restauration, le tourisme et l’hôtellerie tant que ces secteurs seront contraints par la situation sanitaire.
L’urgence sociale, enfin. Le premier axe doit être la jeunesse, et je dois dire que les mesures que vous venez d’annoncer semblent à la hauteur des enjeux.
Nous devons aussi
prendre en considération celles et ceux qui risquent d’être privés d’emploi
pendant plusieurs années. Cette crise annonce une révolution numérique qui
rendra inemployables des centaines de milliers de Français. Nous proposons de
créer une indemnité de préparation au choc numérique, afin qu’ils puissent
s’adapter dès maintenant.
Je conclus en
appelant l’attention sur la nécessité d’aider les locataires qui vont avoir
beaucoup de difficultés à payer leur loyer. Vous le voyez, monsieur le Premier
ministre : nous avons des idées et des propositions à revendre pour aider
notre pays. À vous de prouver votre
capacité d’écoute et de débat utile. La grande majorité du groupe UDI et
indépendants s’abstiendra aujourd’hui, en espérant que vous saurez construire
la confiance demain.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Les commentaires anonymes ne sont pas publiés ainsi que ceux qui seraient insultants ou qui ne concernent pas le Centre et le Centrisme.