Selon eux, «La crise du coronavirus l’a démontré: un revenu
de liberté, mécanisme de solidarité universelle et de résilience, est devenu
indispensable dans une société exposée aux risques».
Ce texte (à lire ci-dessous et qui fait l’objet d’une
pétition sur change.org) est signé par Jean-Félix Acquaviva, député LT de Haute-Corse,
Saïd Ahamada, député LaREM des
Bouches-du-Rhône, Frédéric Aimard, journaliste,
ancien directeur de «France catholique», Delphine Bagarry, députée NI des
Alpes-de-Haute-Provence, Erwan Balanant, député MoDem du Finistère, Jean-Noël
Barrot, député MoDem des Yvelines, Marc de Basquiat, économiste, président de
l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (Aire), Olivier Becht,
député Agir du Haut-Rhin, Richard Bielle, président du directoire CFAO, Yves
Bonavero, entrepreneur, philanthrope et romancier, Daniel Borrillo, juriste,
université Paris-X Nanterre, Cersa, Bernard Bourigeaud, fondateur d’Atos,
Pierre-Yves Bournazel, député Agir de Paris, Christian Bouvard, entrepreneur,
vice-président Aire, Anne Brugnera, députée LaREM du Rhône, Alain Caillé,
sociologue, mouvement Convivialiste, revue du Mauss, Alain Cazabonne, sénateur
MoDem de Gironde, Denis Consigny, ingénieur, président Aicu, Michèle Crouzet,
députée LaREM de l’Yonne, Patrick David, économiste, militant associatif,
Élisabeth Doineau, sénatrice UDI de Mayenne, Jacqueline Dubois, député LaREM de
Dordogne, Frédérique Dumas, députée LT des Hauts-de-Seine, Pascal Durand,
député européen Renew, Sarah El Haïry, députée MoDem de Loire-Atlantique,
Chantal Euzéby, économiste, université Grenoble-II, OIT, Jean-Marc Ferry,
philosophe, université de Nantes, Edouard Fillias, président de JIN, Agnès
Firmin le Bodo, députée Agir de Seine-Maritime, Isabelle Florennes, députée
MoDem des Hauts-de-Seine, Albane Gaillot, députée NI du Val-de-Marne, Claude
Gamel, économiste, université d’Aix-Marseille, Jean Garrigues, historien,
président du Comité d’histoire parlementaire et politique, Frédéric Guimbal,
président du groupe Frégate, François Hurel, président de l’Union des
Auto-Entrepreneurs, Caroline Janvier, députée LaREM du Loiret, François Jolivet,
député LaREM de l’Indre, Sandrine Josso, députée LT de Loire-Atlantique, Hubert
Julien-Laferrière, député LaREM du Rhône, Yannick Kerlogot, député LaREM des
Côtes-d’Armor, Mohamed Khenissi, fondateur Hermeneo, Gaspard Koenig,
philosophe, fondateur du think tank GenerationLibre, Sonia Krimi, députée LaREM
de la Manche, Flavien Kulawik, cofondateur et président de KLB Group,
François-Michel Lambert, député LT des Bouches-du-Rhône, Jean-Charles Larsonneur,
député LaREM du Finistère, Céline Lazorthes, fondatrice de Leetchi et Mangopay,
Frédéric de Maneville, directeur de société, Nouvelle-Calédonie, Didier le
Mesnestrel, fondateur La Financière de l’Echiquier, président Yomoni, Vincent
Ledoux, député Agir du Nord, François Legendre, économiste, université
Paris-Est Créteil, Erudite, Patricia Lemoine, députée Agir de Seine-et-Marne,
Guillaume Liegey, président d’eXplain, Victor Lugger, fondateur de Big Mamma,
Lise Magnier, députée Agir de la Marne, Jacques Maleterre, auteur-réalisateur,
Télémaque Masson, doctorant en science politique, allié ATD Quart Monde, Pierre
Minodier, président du Centre des jeunes Dirigeants, Jean-Paul Mulot,
journaliste, ancien directeur délégué de la rédaction du «Figaro»,
François-Xavier Oliveau, entrepreneur, essayiste, vice-président Aire, Bertrand
Pancher, Député LT de la Meuse, Bénédicte Petelle, députée LaREM des Hauts-de-Seine,
Valérie Petit, députée apparentée LaREM du Nord, David Poryngier, cofondateur
du Mouvement des Libéraux de Gauche, Laure de la Raudière, députée Agir de
l’Eure-et-Loir, Philippe Recouppé, ingénieur, fondateur de Forum Atena, Léon
Régent, ingénieur, vice-président Aire, Thomas Rudigoz, député LaREM du Rhône,
Jacques Savatier, député LaREM de la Vienne, Denise Saint Pé, sénatrice MoDem des
Pyrénées-Atlantiques, Nathalie Sarles, députée LaREM de la Loire, Maxime Sbaihi,
directeur général de GenerationLibre, Christian Stoffaes, professeur
d’universités, président d’honneur du CEPII, Sira Sylla, députée LaREM de
Seine-Maritime, Aurélien Taché, député LaREM du Val-d’Oise, Jean-Guy Talamoni,
président de l’Assemblée de Corse, Jennifer de Temmerman, députée NI du Nord,
Sabine Thillaye, députée NI de l’Indre-et-Loire, Frédérique Tuffnell, députée
NI de Charente-Maritime, Laurence Vanceunebrock, députée LaREM de l’Allier,
Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur MoDem du Pas-de-Calais, Marie-Pierre Vedrenne,
députée européenne Renew, Arnaud Ventura, fondateur de Baobab Group, Fabrice
Vigoureux, député LaREM du Calvados
► Voici le texte de la
tribune:
Un soutien financier immédiat et proportionné, c’est ce
qu’un socle citoyen, c’est-à-dire un mécanisme de revenu universel (ou de base)
intégré à l’impôt sur le revenu, aurait permis d’assurer à chaque Français,
automatiquement, dès le premier mois du confinement. Nous aurions ainsi disposé
immédiatement de ce que nous tentons depuis plusieurs semaines d’inventer, à
travers quantité de mesures d’aides d’urgence et d’ajustements de nos systèmes
de soutien aux ménages et aux entreprises.
Aujourd’hui, nous n’avons jamais été aussi convaincus de la
nécessité d’un socle citoyen, véritable revenu de liberté et mécanisme de
solidarité universelle.
Il est donc temps de sauter le pas! Car techniquement, un
tel socle citoyen est désormais simple à mettre en œuvre, grâce à une réforme
majeure, celle du prélèvement à la source, dont nous commençons seulement à
mesurer l’intérêt pour rénover notre protection sociale. L’administration
fiscale pourrait calculer chaque mois la différence entre un crédit d’impôt
individuel et un prélèvement uniforme pour tous afin de garantir un socle de
revenu.
Ceux dont le revenu du mois dépasse un certain seuil, par
personne, se verraient prélever la différence entre le montant du crédit d’impôt
et le montant de l’impôt dû; ceux dont les revenus sont inférieurs,
exceptionnellement ou non, la recevraient immédiatement par un virement du fisc
sur leur compte en banque.
Ce mécanisme remplacerait une partie des prestations
sociales et de l’impôt sur le revenu. Universel et permanent, appuyé sur une
réforme fiscale, il est de loin préférable à toutes les allocations sous
conditions de ressources, car il garantit l’adaptation parfaite et immédiate à
la situation économique des individus et des familles, surtout dans une période
d’incertitude économique majeure. Un véritable dispositif de résilience dans
une société du risque.
L’idée du socle citoyen, qu’on l’appelle revenu de base,
universel ou d’existence, transcende les clivages partisans, mais suscite
toujours incompréhensions et controverses: depuis Thomas Paine en 1796,
l’idée de créer ce nouveau droit a été continûment étudiée, débattue,
expérimentée. Il a été revendiqué aussi bien par les socialistes, au nom d’une
solidarité bien pensée, que par les libéraux, soucieux de donner un fondement
matériel aux libertés individuelles. Il a repris de la vigueur ces dernières
années à la faveur de l’émergence du travail indépendant.
Aujourd’hui, la crise expose la faiblesse de nos sociétés et
de nos économies, révélant l’un des défis majeurs du jour et du «monde d’après»:
la mise en place d’un filet de sécurité universel, un socle sur lequel
s’appuyer dans une société de l’incertitude. Avec la crise du Covid19, des
arguments qui pouvaient sembler théoriques prennent soudain une tournure
concrète pour ceux qui se retrouvent sans rien: l’automaticité, quand beaucoup
sont exposés à une chute brutale de leurs revenus; l’universalité, puisqu’une
majorité d’entre nous se trouve dans l’impossibilité de travailler mais que
seuls les salariés bénéficient du chômage partiel; la réalité de nos besoins de
base, que nous mesurons mieux par l’expérience de nos confinements respectifs.
Loin de généraliser l’aumône, le socle citoyen préserve la
dignité des plus démunis, en leur épargnant toute procédure inquisitrice, en
les traitant comme des citoyens dotés des mêmes droits et non comme des cas à
part.
Loin d’encourager l’assistanat, il favorise la prise de
risque en offrant l’assurance de ne jamais sombrer dans la grande pauvreté.
Loin de récompenser l’oisiveté, il élimine les «trappes à
pauvreté», en assurant que le travail paye toujours.
Loin de consacrer le règne de l’individualisme, il invite
chacun à exprimer au mieux ses compétences et aspirations, la valeur humaine
dont dépend notre vivre ensemble. Loin de faire table rase de
l’Etat-providence, il complète les dispositifs universels (santé, accueil des
enfants…), assurantiels (retraite, chômage…) ou spécifiques (logement,
handicap…) par un filet de sécurité moderne et réactif.
Il participe enfin d’une révolution conceptuelle, en
continuant à découpler le revenu du travail salarié, pour une approche plus
large et moderne de l’activité.
Nous ne sommes pas les seuls à faire le plaidoyer d’un tel
socle: à l’instar de l’Espagne, des Etats-Unis, du Japon ou de l’Allemagne,
chaque pays distribue des revenus sans contrepartie pour éviter que des
millions d’individus ne sombrent dans la pauvreté et que des entreprises ne
disparaissent. L’Assemblée de Corse vient de voter, tous partis confondus, pour
expérimenter au plus tôt un dispositif apparenté au socle citoyen.
Le socle citoyen est une réforme d’union nationale, il n’est
ni de gauche ni de droite, il est du côté de ceux qui croient en l’homme, de
ceux qui auront le courage de faire l’une des réformes fiscales et sociales les
plus ambitieuses et justes que notre pays ait connues, de ceux dont nous nous
souviendrons parce qu’ils auront construit le monde d’après, un monde meilleur.
Acteurs politiques, économiques, universitaires,
associatifs, et simples citoyens, nous appelons aujourd’hui le Premier
ministre, et conjointement le ministre de l’Action et des Comptes publics, le
ministre des Solidarités et de la Santé, et la secrétaire d’Etat aux Affaires
européennes, à lancer le chantier d’un socle citoyen en y associant les
citoyens et les parlementaires, lors du projet de loi de finances 2021. Ce
projet ferait de la France un pilote en Europe, en allant au-delà de l’aménagement
d’aides sociales comme c’est le cas dans tous nos pays depuis des décennies, en
créant un véritable revenu universel lié à l’impôt universel, dans le respect
de son esprit premier d’universalité et de liberté.
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