Une Semaine en Centrisme. Convention citoyenne: gadget populiste, court-circuitage de la démocratie représentative ou exercice de démocratie participative?

La Convention citoyenne pour le climat mise en place en octobre 2019 par le Premier ministre, Edouard Philippe, et composé de 150 personnes tirées au sort (en deux phases: dans toute la population puis dans un panel de ceux qui acceptaient d’y participer) recevait le 10 janvier au Conseil économique, social et écologique, le Président de la république, Emmanuel Macron venu les assurer que leur travail servait et servirait à quelque chose.

Rappelons que la feuille de route de cette convention est de proposer les moyens de «réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2030 par rapport à1990» concernant cinq grands thèmes (se déplacer, se loger, se nourrir, produire et travailler, consommer).

Car cet exercice, le premier du genre et peut-être pas le dernier, inventé lors de la crise des gilets jaunes afin de donner la parole au «peuple» concernant les mesures à prendre face au réchauffement climatique, en a rendu sceptique plus d’un, quel que soit son appartenance politique mais pour des raisons diverses.

En effet, il pose la question de sa nature: est-ce un simple gadget populiste inventé pour apaiser la grogne d’une poignée d’activistes qui ont semé le trouble jusqu’à la tête de l’Etat, un réel exercice de démocratie directe qui va court-circuiter le système représentatif (et marginaliser le Parlement) ou un exercice de démocratie participative positif?

Il est trop tôt pour se prononcer sur l’aboutissement de ce processus malgré les propos d’Emmanuel Macron devant cette convention:

«Les citoyens ont demandé plus de démocratie, ils ne veulent plus être simplement celles et ceux qui respectent les lois. Ils veulent participer. La Convention citoyenne pour le climat, c'est cela.»

Néanmoins, dans une perspective centriste, il est à souhaiter que le caractère populiste plus ou moins sous-tendu par sa création ne prenne pas le pas sur celui, plus positif, de participatif tout en espérant qu’il ne soit pas un court-circuitage de la représentation nationale au risque de créer un précédent fâcheux qui permettrait à une poignée d’individus non-élus de supplanter les représentants que se sont choisis les Français.

Initiateur de celle-ci, le chef de l’Etat s’est voulu également optimiste quant à ses résultats en indiquant que les décisions prises seront soit traduites en loi (voire déposées directement à l’Assemblée nationale en tant que projets de loi si elles sont correctement libellées), en règlement voire proposées à tous les Français par référendum.

Bien sûr, il a mis quelques règles et limites pour que ce soit le cas, en particulier que les propositions faites soient légales, pratiquement réalisables et allant dans le sens d’une lutte contre le réchauffement climatique.

Pour ce qui est du référendum, il a rappelé qu’il en était le seul décisionnaire et qu’il ne pourrait pas soumettre un texte qui changerait la Constitution puisqu’il lui faut passer alors par une décision du Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat).

Néanmoins, il a assuré qu’il ne se défilerait pas quant à leur concrétisation en «décisions fortes» et qu’il viendrait lui-même faire le suivi devant les membres de la convention.

Pour autant, il est à espérer qu’il n’y aura pas d’automaticité dans l’implémentation des propositions de cette convention dans la législation française et que les institutions de la république joueront leur rôle irremplaçable dans une démocratie digne de ce nom.

Alexandre Vatimbella

Directeur du CREC