Voici une sélection des propos tenus par des centristes dans
les médias ou sur les réseaux sociaux à propos de la réforme de l’immigration
et de l’intégration présentée par le Gouvernement le 6 novembre.
● Emmanuel Macron
(Président de la République)
- J'ai fixé un cap, le gouvernement l'applique après une
discussion intense avec les experts du sujet et les parlementaires.
- Ce que j'ai lu (...) sur les pays qui ont instauré des
quotas obligatoires, ça n'a jamais marché. (...) Je ne crois pas que ce soit la
réponse. En revanche, il me semble que se donner des lignes directrices pour
dire que la France a besoin de tel ou tel type d'emploi ce n'est pas, me
semble-t-il, dans la même philosophie.
● Gouvernement
[Nota: dans ce
gouvernement, certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons
cependant leurs propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie
selon nos critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]
Edouard Philippe
(Premier ministre)
- [Introduction du Premier ministre lors de la conférence de
presse relative au comité interministériel sur l’immigration et l'intégration] Le
comité interministériel qui vient de se tenir s'inscrit dans une démarche que
j'avais annoncée à l'occasion de la Déclaration de politique générale le 12
juin dernier. J'avais indiqué que nous aurions un débat au Parlement - qui
s'est tenu le 7 octobre à l'Assemblée nationale et le 9 octobre au Sénat - et
qu'après le temps de ce débat viendrait le temps de la concertation, du travail
avec les parlementaires de la majorité pour aboutir à un plan complet qui
s'inscrirait dans le cadre du débat parlementaire. La méthode était innovante.
Choisir de tenir un débat sans présenter de texte pour avoir des orientations
et essayer ensuite de les traduire par des décisions. Cette méthode a permis
d'enrichir les propositions du Gouvernement. Je voudrais saluer l'implication
de l'ensemble des ministres qui sont présents et de ceux qui, n'étant pas
présents, ont également travaillé et participé à ce travail. Et remercier
l'implication des parlementaires qui ont été extrêmement présents et
extrêmement constructifs. Un mois exactement après le débat parlementaire, nous
sommes maintenant au temps des décisions. Je voudrais, avant de rendre public
l'ensemble de ces décisions, insister auprès des Français sur le sens général
que nous voulons donner à notre action. Le sens général de notre action, c'est celui
de la souveraineté. Nous voulons reprendre le contrôle de notre politique
migratoire. Reprendre le contrôle, c'est exprimer et assumer des choix clairs
en matière d'accueil et d'intégration. C'est faire en sorte que la délivrance
des titres de séjour relève davantage de nos principes ou des objectifs que
nous fixons plutôt que d'un constat passif, comme cela a été trop longtemps le
cas. Reprendre le contrôle, c'est faire en sorte que lorsque nous disons oui,
ce soit vraiment oui et que lorsque nous disons non, ce soit vraiment non. Je
crois profondément sur ce sujet, comme d'ailleurs sur beaucoup d'autres, à
l'idée d'un juste équilibre entre les droits et les devoirs. Reprendre le
contrôle, c'est lutter fermement contre tous les détournements du droit d'asile,
contre l'immigration irrégulière. Cette approche générale, cette philosophie,
nous la déclinons aujourd'hui avec vingt mesures qui couvrent la totalité des
pans de la politique d'immigration, d'asile et d'intégration et qui forment
donc un plan d'action profondément interministériel. Je voudrais insister sur
cette dimension interministérielle parce qu'elle est au cœur de notre démarche.
Comme le nombre de ministres qui ont contribué à son élaboration et qui vont
vous présentez ces mesures dans quelques minutes, le traduit aisément. Notre
politique migratoire doit d'abord tenir compte des désordres du monde. La
France n'est pas une île. Parce que c'est son intérêt, parce que c'est sa
vision, la France doit contribuer à réduire les déséquilibres en matière de
richesse et à bâtir les chemins de la Paix et du développement. C'est la raison
pour laquelle le président de la République s'engage fortement au plan
diplomatique. C'est la raison pour laquelle il a fait le choix d'augmenter
fortement l'effort d'aide publique au développement à destination de toute une
série d'États partenaires. C'est aussi pourquoi cet effort nouveau doit
s'inscrire avec ses partenaires dans une logique d'engagements réciproques. Il
y a une nouvelle donne européenne. Pour nous, les questions d'immigration et
d'asile constituent, avec les questions liées à l'écologie, la priorité de
l'action des institutions européennes dans les mois qui viennent. Notre pays va
donc jouer tout son rôle avec la Commission et ses partenaires pour que
l'Europe se rassemble et refonde profondément l'espace Schengen et le régime
d'asile européen. La réalité de l'Europe telle qu'elle fonctionne aujourd'hui,
c'est aussi celle de mouvements migratoires secondaires importants. Nous
lutterons vigoureusement contre les abus concernant notre système social ou
d'accès aux soins. Lesquels sont très liés à ces mouvements migratoires
secondaires. Mais une politique migratoire, ce n'est pas simplement l'addition
de contraintes. Notre volonté, c'est de faire des choix en matière d'accueil.
Fixer des objectifs quantitatifs ou des quotas - les deux termes me vont - en
matière d'immigration professionnelle. Mettre le paquet sur l'intégration par
le travail. Limiter les irritants qui gênent le parcours d'intégration, par exemple
en réduisant les taxes sur les titres de séjour. Et en même temps, notre rôle
est aussi de protéger l'immigration familiale en luttant contre certains
détournements ou encore de réaffirmer des exigences fermes et fortes pour accéder
à la nationalité française. Enfin, nous tenons dur comme fer à la mise en œuvre
effective de ces règles. Nous nous donnons les moyens juridiques, financiers,
humains d'atteindre l'objectif de réduction du délai d'examen des demandes
d'asile, mais aussi d'amplifier notre efficacité en matière d'éloignement des
étrangers en situation irrégulière. Voilà pour la présentation d'ensemble, pour
la méthode et la philosophie qui ont présidé à l'élaboration de ce plan. Je
crois que nous avons trouvé le juste équilibre entre les droits et les devoirs,
entre la volonté de rassurer nos concitoyens et le courage de ne rien céder au
populisme. Entre la fidélité à nos valeurs et le réalisme face aux changements
du monde.
- Depuis un an, nous avons considérablement progressé dans
les reconduites à la frontière.
- Nous allons consulter les régions, les branches
professionnelles, les employeurs et les organisations syndicales, et en
fonction des besoins exprimés, nous fixerons métier par métier, les objectifs
quantitatifs.
Christophe Castaner
(ministre de l’Intérieur)
- Alors que le nombre de demandeurs
d'asile baisse en Europe, il augmente en France. Nous nous devions de réagir,
pour mieux maîtriser les flux migratoires mais aussi mieux accompagner les
personnes éligibles au statut de réfugié. C'est l'objet du plan porté par le
Gouvernement.
- Nous avons procédé à des opérations
de mise à l'abri dans des communes comme Grande-Synthe ou Nantes ces derniers
mois. À Paris, deux lieux de tension ont été évacués ce matin. Nous veillerons
à empêcher toute réinstallation sur les sites des campements évacués.
- Le regroupement familial est un
droit fondamental et sa procédure est très encadrée : nous ne le remettons pas
en cause. En revanche, les titres « vie privée et familiale » seront davantage
contrôlés grâce aux outils apportés par la loi adoptée en septembre 2018.
- En matière d'immigration, les solutions se trouvent
d’abord à l’échelle européenne. Nous poursuivrons notre action pour: renforcer
les frontières extérieures de l’UE ; refonder les règles de Schengen et de
l'asile dans l'UE ; harmoniser la gestion et l'accueil des réfugiés.
Jean-Michel Blanquer
(ministre de l’Education)
- [Evacuation de migrants à Paris] C’est à la fois de la fermeté et de l’humanité puisque ces
campements ne sont souhaitables pour personne, d’abord pour les principaux
intéressés, (…), et de le faire en appliquant la loi.
Agnès Buzyn (ministre
de la Solidarité et de la Santé)
Les dispositifs d’accès aux soins des personnes migrantes,
que ce soit les soins urgents et aide médicale d’Etat pour les personnes en
situation irrégulière ou la protection universelle maladie pour les demandeurs
d’asile, sont indispensables, à la fois pour des raisons humanitaires et de
santé publique. Nous devons être exemplaires dans l’adaptation de nos
dispositifs pour intervenir le plus efficacement possible ; nous devons
également être exemplaires dans la lutte contre le dévoiement de certains de
nos dispositifs. Nous savons que la prise en charge tardive d’une maladie est
systématiquement plus coûteuse qu’une prise en charge à temps par la médecine
de ville. De ce fait, nous ne souhaitons pas mettre en place des mesures qui
porteraient atteinte à cette logique, comme une réduction du panier de soins ou
une participation financière des assurés à l’AME. Contrairement à ce que
certains affirment, de telles mesures ne se traduiraient que par une
dégradation de la santé des personnes concernées, un engorgement des services
d’urgence et une augmentation du coût total des soins dispensés. Il est
cependant légitime d’améliorer l’efficience des dispositifs de prise en charge
des soins des personnes migrantes, comme nous le faisons d’ailleurs avec l’ensemble
des dépenses de santé. C’est la raison pour laquelle nous avons confié aux
inspections générales une mission sur l’aide médicale d’Etat et les soins
urgents, en lien avec Gérald Darmanin. Le rapport réalisé par cette mission
confirme que des mesures visant à remettre en cause les principes de l’AME ne
sont pas pertinentes et que la priorité est de lutter contre les fraudes et
abus qui dévoient le système. Ces dérives représentent une part difficilement
estimable mais limitée des prises en charge. En revanche, elles alimentent une
défiance sur le système voire des fantasmes qu’il est difficile de
déconstruire. Dans ce contexte et à l’appui des conclusions du rapport des
inspections générales, nous proposons plusieurs mesures. Tout d’abord, les
actions de contrôle de l’AME et des soins urgents seront renforcées. Je pense
notamment à: la centralisation de l’instruction des dossiers d’AME au sein de 3
caisses d’assurance maladie, ce qui permet d’augmenter les contrôles ; l’accès
des caisses d’assurance maladie à la base « Visabio » du ministère de
l’intérieur pour identifier les dissimulations de visas et éviter l’ouverture
de droits à l’AME pour les personnes concernées ; le renforcement du
contrôle de la résidence en France : les demandes d’AME devront être
déposées en personne en CPAM, ou par dérogation par l’intermédiaire de
l’hôpital ou de la permanence d’accès aux soins de santé. L’objectif est
d’éviter les demandes frauduleuses, transmises par courrier par des personnes
qui ne sont pas sur le territoire Français ; le renforcement des contrôles
a priori sur les attestations d’hébergement qui permettent d’évaluer la
condition de résidence de trois mois : une attention particulière sera portée
aux hébergeurs multiples ; l’identification par les consulats des
personnes demandant un visa et ayant des dettes hospitalières. Ensuite, une
entente préalable pour certains soins pour les bénéficiaires de l’AME sera
introduite. Cette entente préalable, qui sera discutée dans le cadre du projet
de loi de finances, sera circonscrite aux soins programmés et non-urgents, par
exemple la chirurgie de la cataracte, les prothèses de genou ou de hanche ou
encore certains actes de kinésithérapie. Le droit applicable sera clarifié pour
indiquer que sont éligibles à l’AME les ressortissants étrangers ayant été
trois mois en situation irrégulière : cela ne changera rien pour les
ressortissants étrangers entrés de façon irrégulière, mais pour les détenteurs
d’un visa touristique, cela signifie que le délai de 3 mois débutera à
l’expiration du visa. S’agissant des demandeurs d’asile, un délai de carence de
trois mois pour l’accès à la protection universelle maladie sera introduit. Je
rappelle qu’ils bénéficient aujourd’hui de règles dérogatoires plus favorables
que celles des autres assurés : ils peuvent être affiliés à l’assurance
maladie dès le dépôt de leur demande d’asile, alors qu’un français ou un
ressortissant étranger en situation régulière n’exerçant pas d’activité
professionnelle est soumis à un délai de carence de 3 mois. L’idée est donc
d’aligner les conditions d’accès aux droits sur celles des autres assurés.
Pendant ce délai, les demandeurs d’asile auront bien sûr accès aux soins
urgents, qui incluent notamment le traitement des maladies infectieuses et les
soins délivrés aux femmes enceintes et aux nouveau-nés. Je précise que le délai
de carence ne sera pas applicable aux enfants mineurs. Il est également prévu
d’ajuster le délai de maintien de droits à l’assurance maladie pour les
étrangers qui deviennent irréguliers, soit en raison de l’expiration de leur
titre de séjour, soit en raison du rejet de leur demande d’asile. Ce délai est
actuellement de 12 mois pour éviter les ruptures de droit en cas de procédure
de renouvellement de titre. Ce délai passera de 12 à 6 mois pour limiter les
maintiens de droits non justifiées sans engendrer des ruptures de droits
importantes parmi les ressortissants étrangers en instance de renouvellement de
leur titre de séjour. Il est également proposé d’interrompre les droits à
l’assurance maladie lorsqu’une personne est visée par une obligation de quitter
le territoire français devenue définitive. Enfin, nous souhaitons également
renforcer résolument les démarches proactives pour « aller vers » les
populations vulnérables et les faire accéder aux soins ou aux droits. Il est
également indispensable de pouvoir proposer un parcours de santé aux
« primo-arrivants » pour adapter les soins délivrés aux
vulnérabilités liées au parcours de migration, en particulier les psychotrauma
et les maladies infectieuses. Ce parcours doit comporter un « rendez-vous
santé » de prévention et de dépistage : une expérimentation a été
lancée à Rennes pour soutenir l’organisation des rendez-vous santé par les professionnels
de santé en ville. Enfin, nous avons augmenté et continuerons d’augmenter les
dotations aux permanences d’accès aux soins de santé (PASS), qui sont souvent
le point d’orientation des migrants et nous prévoyons de créer des centres de
santé « communautaires » dans le cadre de la stratégie de prévention
et de lutte contre la pauvreté En résumé, notre politique est tournée vers
l’adaptation aux problématiques des migrants dans la prise en charge de leurs
soins, parce que nous avons le devoir de bien prendre en charge les soins de
ces personnes particulièrement vulnérables. Mais c’est aussi une politique de
responsabilité qui passe par la lutte contre les fraudes et les abus, sans
remettre en cause nos principes et nos valeurs.
Amélie
de Montchalin (secrétaire d’Etat aux Affaires européennes)
- Notre action migratoire doit être
globale et équilibrée. Nous devons construire une cohérence entre nos
politiques au plan national, européen et international pour couvrir toutes les
géographies des migrations, des pays d'origine, de transit, aux pays européens qui
nous entourent.
- La stratégie immigration que présente Edouard Philippe repose sur des
choix clairs et cohérents, après 30 ans de fantasmes et de chiffres manipulés.
Tous les ministres seront mobilisés pour l’intégration de ceux que nous
accueillons et pour être fermes contre les passeurs.
- La France n’est pas une forteresse
comme semblent le souhaiter les #LR. Notre combat est
contre l’immigration illégale, qui prospèrera si on ne clarifie pas les voies
d’immigration légale : droit d’asile, immigration économique, intégration.
- 30 000 personnes sont accueillies
en France légalement chaque année parce qu'on a des besoins économiques. Mais
elles le sont sur la base d’une liste de métiers “en tension” qui n’a pas été
revue depuis 11 ans ! Nous voulons la revoir en fonction des besoins d’aujourd’hui.
Marlène Schiappa
(secrétaire d’Etat à l’Egalité hommes-femmes et à la Lutte contre les
discriminations)
- Les citoyens étrangers posant de
graves problèmes d’ordre public doivent être éloignés. Ce sera le cas désormais
des hommes condamnés pour violences sexuelles ou sexistes.
- Je ne vois pas qui pourra
honnêtement nous dire qu’un citoyen étranger qui a violé une femme peut rester
sur le territoire sans que cela pose problème !
- Nous allons expulser les étrangers
condamnés pour violences sexuelles.
Laurent Nunez
(secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur)
La politique migratoire du
Gouvernement est ferme et humaine. Pour nous donner les moyens de nos
objectifs, des outils législatifs ont été mis en place et nous augmentons, dans
le même temps, les crédits du ministère de l'Intérieur dédiés aux éloignements
et à l'intégration.
● LaREM
[Nota: dans ce parti,
les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de
droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Le plan immigration présenté par le Premier ministre est un juste équilibre entre
la volonté de rassurer les Français et le courage de ne rien céder au
populisme, entre la fidélité à nos valeurs et le réalisme face aux changements
du monde.
Gilles
Le Gendre (président du groupe à l’Assemblée nationale)
Nous voulons mettre fin à vingt ans
d’échecs sur l’immigration mais également sur l’instrumentalisation qui en est
faite.
Pieyre
Alexandre Anglade (député)
- Il ne faut pas alimenter les
fantasmes et les doutes. L’immigration professionnelle n’entre pas en «concurrence» avec les
demandeurs d’emplois dans notre pays. Nous avons mis le paquet sur
l’apprentissage, la formation en particulier et nous allons continuer à le
faire.
- Quotas,
objectifs chiffrés ou lignes directrices, au fond ce n’est pas la terminologie
qui importe mais l’objectif que l’on se fixe. En l’occurrence, mieux organiser
l’immigration
économique, pour être au plus près des besoins de l’économie de notre pays.
Marie-Christine
Verdier-Jouclas (députée)
Les propositions sur l'immigration présentées ce matin
par Edouard Philippe correspondent à ce que nous voulons : plus de contrôles et en
même temps plus de souplesse pour tous ceux que nous devons accueillir parce
que la France est une terre d'asile.
●MoDem
Jean-Noël Barrot (député)
- Dans le plan de vingt mesures sur l’immigration adopté ce matin,
c’est l’Europe qui
arrive en premier. Les enjeux migratoires impliquent en effet une réponse globale.
- Notre recommandation sur l’immigration: continuer à
augmenter l’aide au retour volontaire sans que la procédure ne soit
détournée de son objectif, dans le respect de la dignité humaine.
Elodie
Jacquier-Laforge (députée)
- Même si la demande d’asile continue à augmenter,
restons sereins, restons calmes, il n’y a pas de submersion migratoire en France.
●UDI
[Nota: dans ce parti,
les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de
droite ne sont pas retranscrits]
Jean-Christophe Lagarde (président)
- Il faut permettre aux demandeurs
d'asile de travailler en France légalement. Cela n'a aucun sens de donner une
allocation à des gens En leur interdisant de travailler! Cela n'empêchera pas
l'Etat de reconduire un demandeur d'asile à la frontière si sa demande est
rejetée.
- Il faut que les gens qui viennent
en France pour travailler aient en face d'eux un travail. C'est pour cela que
depuis quinze ans, nous proposons de nous inspirer du modèle canadien pour
voter chaque année au Parlement des quotas sur les métiers en tension.
