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| Assemblée nationale |
Voici une sélection, ce 8 octobre 2019, des propos tenus par
des centristes à l’Assemblée nationale lors du débat sur la politique
migratoire de la France ainsi que ceux qu’ils ont tenus dans les médias ou sur
les réseaux sociaux après ce débat.
● Gouvernement
[Nota: dans ce gouvernement,
certains membres ne sont pas centristes; nous retranscrivons cependant leurs
propos en rapport avec leur fonction parce qu’ils font partie selon nos
critères d’une équipe qui suit une politique globalement centriste]
Edouard Philippe
(Premier ministre)
«Rien d’étonnant que la question de l’immigration ait
souvent cristallisé les divisions politiques […]. Le débat politique a vu, de
manière récurrente, s’affronter deux conceptions de la Nation, qui ne recoupent
pas la distinction entre la gauche et la droite. D’un côté, tellement
majoritaire qu’il n’est pas assez vigilant, un patriotisme ouvert, fondé sur la
conviction que la France n’était elle-même que lorsqu’elle assumait pleinement
son message universaliste […]. De l’autre côté, un nationalisme étroit et
fermé, obsédé par l’image du déclin, faisant inévitablement de l’autre,
particulièrement de l’étranger, le bouc émissaire des incertitudes du présent.
Nous devons aujourd’hui assurer le triomphe de la conception républicaine,
ouverte de la Nation, celle qui assure des droits pour chacun et fait accepter
des devoirs pour tous ».
Mesdames et Messieurs les députés, Je viens de vous lire
l’extrait d’un discours prononcé en 1990, ici même, dans cet hémicycle, par
Michel Rocard, à l’occasion d’un débat au Parlement sur l’immigration.
L’exercice auquel nous nous livrons aujourd’hui n’est donc
pas inédit. Les questions que nous nous posons ne sont ni nouvelles, ni
scandaleuses. Elles ne sont pas plus l’apanage de partis populistes sur les
terres desquels nous serions surpris à braconner. Ce sont des questions qui, de
longue date, interrogent les Français, les préoccupent et auxquelles nous
devons, apporter des réponses. Des questions auxquelles le pays doit faire
face.
L’exercice n’est pas inédit, mais la manière dont nous
l’abordons est, elle, relativement nouvelle. Parce que, pour une fois depuis
longtemps, le Gouvernement fait le choix de venir s’exprimer au Parlement sur
l’immigration, non pas sur la base d’un texte technique, mais pour proposer un
diagnostic et une stratégie ; et nous avons pris l’engagement, conformément à
ce qu’a dit le Président de la République, que ce débat ait lieu tous les ans.
Parce que nous voulons que cette méthode permette d’éclairer, de documenter
précisément et avec sérieux un sujet qui se prête parfois aux approximations.
Parce que ce que nous vous proposons est un dialogue : il s’agit de partager le
constat et de construire ensemble les réponses. Le Gouvernement a travaillé,
bien sûr : des idées ont été étudiées, certaines écartées, d’autres
approfondies, afin qu’à la lumière de ce débat – je dis bien à la lumière de ce
débat, et dans le fil des orientations qui s’en dégageront – des mesures
puissent être rapidement mises en œuvre.
Commençons par poser le diagnostic. Nous ne vivons plus une
« crise des réfugiés » comme l’Europe en a connu en 2015 et 2016. Les flux
irréguliers entrant dans l’Union européenne sont en baisse constante depuis
deux ans. Malgré cela, le système français d’asile est aujourd’hui saturé,
comme si nous subissions avec retard les effets de la crise de 2015-2016. Les
données sont claires, incontestables. En 2018, la France a enregistré le record
de 123 000 demandes d’asile, soit une augmentation de 22% par rapport à l’année
précédente. Dans le même temps, le nombre de demandes baissait de 10% dans le
reste de l’Europe. C’est ce paradoxe qu’il nous faut comprendre pour avancer.
Il y a pour l’expliquer deux phénomènes.
Le premier, c’est que la France fait face à d’importants
mouvements migratoires « secondaires », c’est-à-dire que de nombreux demandeurs
d’asile arrivent en France après être passés dans un autre pays européen. En
moyenne, 30% de nos demandeurs d’asile ont déjà déposé une demande dans un
autre État-membre. 30% des demandes qui nous sont soumises ne relèvent donc
pas, en principe, de la responsabilité de la France.
Le second phénomène, c’est la part importante, au sein de la
demande d’asile, des nationalités correspondant à des pays que l’OFPRA
considère comme « sûrs », c’est-à-dire dans lesquels les droits et libertés
sont respectés. Parmi les trois premières nationalités de demande d’asile en
France, on trouve la Géorgie et l’Albanie, c’est-à-dire des pays candidats à
l’adhésion à l’Union européenne !
Nous avons le devoir de nous interroger sur les causes de
cette situation. Car la réalité, c’est que l’OFPRA et la cour nationale du
droit d’asile sont débordées par le nombre des demandes ; que cela nous empêche
de réduire les délais d’examen aussi vite que nous le souhaiterions ; que cela
se traduit par le maintien sur notre sol de personnes qu’il est difficile de
reconduire ; et qu’en définitive, ce sont les personnes qui ont vraiment droit
à la protection en France, et qu’il faudrait pouvoir accueillir vite et bien,
qui en pâtissent.
Les Outre-mer connaissent également des difficultés liées à
l’afflux des demandes d’asile. Nous devons apporter des réponses adaptées à
chacune de ces situations, comme nous l’avons fait pour la Guyane et pour
Mayotte.
Le Gouvernement, avec le soutien de la majorité, s’efforce
de mener en la matière une action résolue et cohérente. Depuis deux ans, nous
menons une politique d’immigration sans coup de menton sans naïveté. Nous avons
structuré le dialogue avec les pays d’origine et de transit, en vue de mieux
prévenir et maîtriser les flux migratoires. Nous y mettons les moyens
nécessaires, avec un effort considérable en matière d’aide publique au
développement : cet effort représentait 0,43% de la richesse nationale en 2018,
et le Président de la République a décidé de le porter à 0,55% d’ici 2022.
C’est-à-dire une augmentation significative des moyens que nous allons y
consacrer. Depuis deux ans, nous mettons enfin la question migratoire au cœur
de nos relations diplomatiques avec ces États.
Prenons le temps de faire le bilan de la loi du 10 septembre
2018. Elle commence à produire ses effets. La lutte contre l’immigration
irrégulière gagne progressivement en efficacité, et donc en crédibilité : les
éloignements ont augmenté de 10% au cours de l’année dernière, et de 20% en 2
ans. C’est d’ailleurs un signe de maturité du débat public sur les questions
d’immigration : je note, en lisant les tribunes et les prises de position
publiées récemment sur ce sujet, que nul ne conteste plus la nécessité de se
donner les moyens d’un retour effectif, volontaire ou contraint, des personnes
ne relevant d’aucune des catégories du séjour ou de l’asile.
Nous avons fait un effort inédit pour améliorer les
conditions d’accueil des étrangers présents et en situation régulière sur notre
sol. Notre capacité d’accueil des demandeurs d’asile atteindra plus de 107 000
places à la fin de l’année 2019. En 2018, 3 000 places de centre d’accueil et
d’examen des situations ont été ouvertes, dans toutes les régions
métropolitaines, pour donner corps à l’engagement pris par le Président de la
République dans son discours d’Orléans en juillet 2017. Régulièrement, il y a
quelques semaines encore à Grande Synthe, des opérations de démantèlement de
camps s’accompagnent de la mise à l’abri de plusieurs centaines de personnes.
Et le ministre de l’Intérieur a demandé au préfet de police et au préfet de
Paris d’identifier – avec le nécessaire concours de la ville de Paris - une
réponse d’ensemble à la situation indigne que nous constatons à la Porte de la
Chapelle. Chaque semaine, plusieurs dizaines de personnes sont orientées,
depuis les hébergements et les campements de l’agglomération parisienne, vers
des centres d’accueil en province. Nous nous mobilisons, enfin, pour assurer le
logement durable de ceux qui sont admis au statut de réfugié : sur la seule
année 2018, plus de 8700 logement ont été mobilisés, permettant le relogement
de près de 20 000 réfugiés : c’est un quasi-doublement par rapport à 2017.
Nous avons mis le paquet sur les moyens du système d’asile,
pour réduire les délais d’instruction des demandes, bien trop longs. Cette
année encore, j’ai autorisé le recrutement de 150 nouveaux officiers de
protection à l’OFPRA, et des agents nécessaires à l’ouverture d’une 23ème
chambre à la cour nationale du droit d’asile. Cela a au moins permis de
stabiliser les délais dans un contexte où le nombre de demandes à traiter
augmente fortement.
Enfin, nous avons donné une nouvelle ambition à notre
politique d’intégration, à la suite du rapport qui m’avait été remis par votre
collègue Aurélien Taché. Nous avons décidé de doubler, de 200 heures à 400
heures, le volume horaire des cours de langue française pour les étrangers
primo-arrivants qui en ont besoin. Nous avons également modernisé, et doublé la
durée, de la formation civique dispensée à ces personnes.
Mais, clairement, nous n’avons pas atteint tous nos
objectifs. Nous devons poursuivre nos efforts et faire mieux. Sur la base de
quels principes ? Avec quels moyens ? Tel est l’enjeu du débat d’aujourd’hui.
Il y a d’abord des solutions auxquelles je ne crois pas. Ce
sont toujours les mêmes et on sait qu’elles ne fonctionnent pas. Je voudrais
commencer par vous proposer de les écarter. J’entends par ces fausses solutions,
les mythes et les fantasmes.
«L’immigration zéro», dont on sait qu’elle n’a jamais existé
dans le passé, et qu’on imagine encore moins dans un monde ouvert et
hyper-connecté ; je fais partie de ceux qui pensent que la France doit
s’enorgueillir d’être attractive, quand c’est pour de bonnes raisons, notamment
pour la qualité de ses universités et de sa recherche ; faire venir en France
pour développer les atouts de la France – des chercheurs, des étudiants - est
évidement quelque chose sur lequel je crois personne ne veut revenir.
Ou encore «l’immigration de remplacement», vocable d’une
laideur certaine, qui fait appel aux ressorts les plus détestables du racisme
et du complotisme, et qui a inspiré, encore récemment, des discours politiques
dont j’ai eu l’occasion de dire qu’ils étaient profondément contraires à l’idée
que nous nous faisons de la France et de la République.
Par «fausses solutions», j’entends aussi les symboles qui ne
font pas une politique. Par exemple, certains proposent «la fin du droit du sol».
Certes, le Gouvernement que je dirige a assumé de resserrer les critères du
droit du sol à Mayotte, où il fallait bien régler une situation objectivement
spécifique, laquelle a d’ailleurs été reconnue comme telle par le Conseil
constitutionnel. Mais je ne vois pas bien en quoi, à l’échelle du pays, la fin
du droit du sol serait une réponse aux questions migratoires qui se posent à
nous.
Rappelons quelques faits bruts : il y a 30 000 personnes qui
accèdent chaque année à la nationalité française par ce qu’on appelle le droit
du sol, en immense majorité par une démarche volontaire. 30 000. Ce sont des
jeunes qui sont nés en France, qui ont grandi en France, et qui font une
démarche pour devenir Français. Doit-on leur dire «non, nous allons vous
compliquer la vie» ? Imagine-t-on régler ainsi nos défis migratoires ? Pour ma
part, je ne le crois pas. En matière de nationalité, la question que nous
pourrions nous poser pourrait est plutôt celle des naturalisations par décret -
60 000 par an - et des critères que nous nous donnons pour vérifier le niveau de
langue française des candidats. Je pense qu’il faut relever ce niveau. Je l’ai
indiqué et nous irons dans cette direction.
Je crois profondément que la République a des solutions pour
répondre efficacement aux défis migratoires actuels. Ces solutions reposent sur
quelques principes, à mes yeux intangibles : une logique équilibrée de droits
et devoirs ; c’est simple, mais à ne jamais perdre de vue ; l’humanité, qui
justifie la part que nous prenons dans le secours en mer des personnes en
détresse; l’humanité qui justifie aussi que nous réservions un traitement
particulier à la question des mineurs non-accompagnés: nous devons être sans
faiblesse contre les filières et contre les fraudes, sans naïveté face au
problème des « faux mineurs » mais, pour les « vrais mineurs », notre approche
restera celle de la protection de l’enfance ; l’accueil des personnes menacées,
persécutées, et des combattants de la liberté ; l’ouverture aux talents ; la
volonté d’intégrer ; le droit souverain de la France de choisir qui est admis
au séjour, et qui ne l’est pas.
Mais ces principes n’ont de sens que s’ils sont effectifs.
Cela suppose de reconnaître que, pour bien accueillir et bien intégrer, il faut
d’abord faire appliquer les règles de la République avec beaucoup de fermeté.
Parce que bien accueillir suppose de maîtriser les flux
migratoires. Parce que bien intégrer suppose de savoir reconduire. Parce
qu’appliquer les lois de la République, sans se payer de mots, c’est le seul
moyen de sortir de la confusion. C’est le seul moyen de faire pièce à
l’exploitation des peurs. C’est la condition à la fois de la crédibilité de la
politique migratoire et de la soutenabilité de nos politiques et de nos efforts
d’intégration.
J’irai encore plus loin en disant que la question d’un pilotage
par objectifs de l’admission au séjour, n’est pas « taboue ». Je n’ai pas peur
de réfléchir à l’idée de « quotas ». Il nous faut donc regarder sujet par
sujet. On sait depuis longtemps que les quotas ne peuvent pas s’appliquer à
l’asile, ni à l’immigration familiale. Pour autant, celle-ci ne saurait
échapper à toute maîtrise : il faut lutter contre les abus et les fraudes, et
resserrer les critères là où cela s’impose. Nous nous sommes par ailleurs fixés
des objectifs ambitieux d’accueil d’étudiants dans le cadre du programme
bienvenue en France. Enfin il nous faut s’agissant de l’immigration
professionnelle avoir une approche pragmatique en relation avec nos besoin de
main d’œuvre. Et s’il fallait piloter par objectif quantitatif notre
immigration en matière professionnelle, il faudrait encore s’interroger sur
l’intérêt de quota par nationalité ou par secteur professionnel. De tout cela
nous devons discuter.
Nous devons en réalité prendre en main notre politique
d’immigration, pour que les résultats de celle-ci soient davantage le fruit
d’une stratégie, qu’ils relèvent moins du simple constat.
La politique que nous vous proposons n’obéit pas à la
recherche d’un supposé « équilibre » qui viserait à préserver des intérêts
divergents. Ce n’est pas du « un peu plus » ici » et du « un peu moins » là.
C’est un tout cohérent de droits et de devoirs. Un ensemble qui suppose, aussi,
d’accepter de réviser, quand c’est nécessaire, nos logiciels.
Dans cet esprit, voici 6 orientations que je soumets au
débat pour adapter notre stratégie en matière d’immigration.
Réviser nos logiciels, c’est d’abord affirmer que notre aide
publique au développement (APD) doit être, entre autres objectifs, un levier de
notre politique migratoire. J’ai rappelé l’importance de l’ambition française
en matière d’APD. Nous voulons renouveler notre approche sur ce sujet : en
concentrant les efforts sur les régions du monde où ils se justifient le plus ;
en les concentrant aussi sur les enjeux de développement les plus aigus. Et il
est logique que les ressources que nous consacrons à cette aide, servent notre
politique migratoire : non seulement en traitant dans la durée, par un appui à
des projets économiques ou sociaux, les causes profondes des migrations, mais
aussi, plus directement, en soutenant les projets visant à développer les
capacités de certains États à maîtriser leurs frontières, à combattre les
réseaux de passeurs, ou encore à moderniser leur état-civil. Et disons les
choses clairement : il est logique également que nous attendions des États que
nous soutenons grâce à l’APD, un haut degré de coopération dans la maîtrise de
l’immigration clandestine. Jean-Yves LE DRIAN s’exprimera sur ce sujet.
Réviser nos logiciels, c’est aussi reconnaître que la
réponse aux défis actuels est en grande partie européenne. Nous avons construit
l’Europe de la libre-circulation, c’est bien. Nous devons donc mieux construire
l’Europe de la protection des frontières, c’est urgent. Nous voulons proposer à
nos partenaires européens de refonder l’espace Schengen.
D’abord pour mieux protéger les frontières extérieures, avec
la montée en puissance de l’agence FRONTEX. Refonder Schengen, c’est aussi une
solidarité renforcée et des capacités de contrôle adaptées à l’intérieur de
l’Europe. C’est rapprocher vraiment nos systèmes d’asile nationaux. Il est
frappant de constater que, entre deux États européens, le taux d’octroi de
l’asile à une même nationalité, peut varier du simple au triple. Je crois
profondément au rôle de l’agence européenne de l’asile, pour garantir une plus
grande cohérence. Ce sera l’un des thèmes de l’intervention de Christophe Castaner
La troisième orientation que je vous propose, découle du
constat de l’importance des mouvements migratoires secondaires. Je l’ai
d’ailleurs déjà dit à l’occasion de ma déclaration de politique générale : nous
devons assurer une plus grande convergence européenne des conditions d’accueil
des demandeurs d’asile et des migrants. Les décalages entre États-membres sont
réels : sur l’allocation versée aux demandeurs d’asile ou encore sur les
conditions d’accès au système de santé. La France doit à l’évidence soigner
tous ceux qui résident sur son territoire. Mais elle ne doit être, ni plus, ni
moins attractive que ses voisins. Nous devons accepter de regarder les choses en
face, sans tabou, méthodiquement, sans rien renier de nos principes. Agnès
Buzyn vous présentera la méthode que le Gouvernement propose sur ce sujet.
La quatrième orientation consiste à donner plein effet à la
loi du 10 septembre 2018, que vous avez votée, en poursuivant les efforts
d’exécution, à la fois sur l’éloignement des étrangers en situation irrégulière
et sur la réduction des délais d’examen des demandes d’asile. Nous devons
arriver au délai moyen de 6 mois avant la fin du quinquennat.
Cinquième orientation : nous pouvons sans doute faire plus
et mieux en matière d’intégration. Certains, sur ces bancs, ont récemment mis
en avant la question de l’accès au marché du travail. Je crois en effet que
l’intégration par le travail est un enjeu majeur. Le Gouvernement que je dirige
est celui qui a ajouté un volet « insertion professionnelle » au contrat
d’intégration républicaine. C’est un bon sujet pour notre débat : comment faire
encore mieux en matière d’intégration par le travail. Les procédures d’accès au
marché du travail sont archaïques. Je suis convaincu que, sans remettre en
cause le principe de l’autorisation individuelle, nous devons les simplifier
pour les dynamiser. Aujourd’hui, nous vivons une situation ubuesque : les
règles sont draconiennes mais elles sont contournées par le travail illégal. Je
souhaite à la fois que nous modernisions ces règles, et que nous luttions plus
fermement contre le travail illégal. Bien accueillir et bien intégrer, cela
commence pour l’État par être à la hauteur de ses responsabilités. Je souhaite
que nous accueillions dans de meilleures conditions les usagers du service
public. Les files d’attente nocturnes ne sont pas dignes de ce que nous devons
faire. La dématérialisation des procédures, pour laquelle notre ambition doit
être grande et notre calendrier exigeant, nous aidera à y remédier.
Enfin, et ce sera la sixième orientation que je livre au
débat, nous devons continuer à attirer les talents, qu’il s’agisse d’étudiants
ou de personnes déjà entrées dans la vie active. Je souhaite que nous
réfléchissions à l’idée de fixer chaque année des objectifs d’attraction de compétences
rares et de talents.
Mesdames et Messieurs les députés, j’ai la conviction que le
débat qui s’engage est nécessaire. Et qu’il sera utile. Vos échanges nourriront
la réflexion et les décisions du Gouvernement. Et nous assurerons, à la suite
du débat, la transparence sur ces décisions.
Il faudra aussi prolonger ce débat et répondre aux
inquiétudes de nos compatriotes sur la réalité du communautarisme dans notre
pays. Oui, il y a des dérives communautaires dans notre pays, mettons là aussi
de mots sur les choses que voient nos concitoyens. Oui, une sécession
insidieuse dont nous ne voulons pas, qui ne correspond pas à l’idée que nous
nous faisons de la France, se développe. C’est un problème contre lequel nous
agissons avec constance, sans faiblesse, dans le respect du droit, avec les
outils que nous a donnés le plan gouvernemental de prévention de la
radicalisation. C’est un débat que nous sommes prêts à avoir également. Mais
c’est un débat en soi, qui pose d’autres questions que celles de la maîtrise
des flux migratoires et de l’accueil des ressortissants étrangers qui nous
réunissent aujourd’hui.
Christophe Castaner
(ministre de l’Intérieur)
- Il faut parvenir, dès que possible, à une réforme globale
et durable du système européen de l’asile pour : mieux lutter contre les
réseaux et trafics ; établir une véritable solidarité entre pays ; faire
échec aux flux migratoires secondaires au sein de l’Union européenne.
- Je sais que des avancées sont
possibles. J’étais il y a deux semaines à La Valette avec mes homologues
allemands, italiens et maltais, notamment. Nous sommes parvenus à définir les
fondements d’un accord pour assurer une gestion solidaire des personnes
recueillies en mer.
- Un nombre croissant de demandes
d’asile provient de pays dits « sûrs » et près de 30% des demandes sont
effectuées par des personnes qui ont déjà entamé une procédure dans un autre
pays d’Europe. Ces chiffres montrent que notre système est peut-être en partie
dévoyé, détourné.
Agnès Buzyn (ministre
de la Solidarité et de la Santé)
- Notre devoir est d'accueillir dans
des conditions dignes et sans naïveté. Les réponses à l'immigration doivent
permettre un accueil fait de responsabilité, de justice et d'humanité. Notre
Constitution garantit le droit à la santé, pour tous. C'est une condition
essentielle de l'intégration. Assurer la pérennité de ce droit implique aussi
d'en contrôler les fraudes. C'est une question de justice et la clé d'un modèle
efficace et responsable.
- France, on ne laisse pas des
personnes périr parce qu'il leur manque le bon tampon!
- La plupart des minima sociaux sont
soumis à des conditions de résidence plus restrictives pour les ressortissants
étrangers en situation régulière que pour les ressortissants français",
explique
● LaREM
[Nota: dans ce parti,
les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de
droite ou de gauche ne sont pas retranscrits]
Richard Ferrand
(président de l’Assemblée nationale)
- Ce qui a été mis en lumière avec le
débat sur l’immigration, c’est la cohérence de ce que porte le Premier ministre en
termes de fermeté et d’humanité. Il faut faire mieux pour l’intégration, mieux
pour reconduire à la frontière, mieux pour l’aide au développement.
- Cerner les enjeux migratoires, en
France comme en Europe. Rappeler nos valeurs et diagnostiquer les difficultés
pour envisager de manière apaisée les solutions de demain: triple ambition du
débat avec le Gouvernement à l’Assemblée sur la politique migratoire.
Stanislas Guerini
(délégué général)
- Cette majorité peut regarder les
Français en face. Car depuis 2 ans, notre majorité a agi. Augmentation
de 50% du budget dédié à l'asile, l'immigration et
l'intégration. Plus de places d'hébergements en deux ans que pendant la durée
entière du précédent quinquennat
- Le débat
sur l’immigration que nous avons aujourd’hui est
primordial. Primordial pour l’avenir de notre pays, de notre continent.
Primordial pour relever un défi qui est largement devant nous et répondre aux
aspirations généreuses mais aussi aux craintes de nos concitoyens.
- Ce débat ne peut être ni celui des
postures, ni celui des impostures. Sortons des affrontements stériles entre
deux camps qui n'ont jamais apporté la moindre solution.
- Asile, immigration, intégration...
Notre majorité peut regarder les Français en face. Car depuis deux ans, nous
agissons. Mais il est de la responsabilité des progressistes de dire la vérité.
Et la vérité, c'est que cela n'est pas suffisant.
- Que vous vous appeliez Bardella, Le
Pen, Salvini ou Orban, sachez que nous ferons tout pour que jamais vous n’ayez
la responsabilité des politiques migratoires dans notre pays.
- Définissons une vraie stratégie en
matière d'immigration économique, avec les partenaires sociaux et les
territoires. Posons la question des quotas. Oui, l'immigration économique crée
de la croissance. Non, elle ne vole pas le travail des Français.
Gilles
Le Gendre (président du groupe à l’Assemblée nationale)
Le débat que nous engageons
aujourd'hui ne prendra pleinement son sens que s'il ouvre la voie à une
refondation de notre politique migratoire et d'intégration en France et en
Europe.
Hervé Berville
(député)
Ce débat à l’Assemblée Nationale est
nécessaire pour permettre l’élaboration d’une stratégie globale de long terme.
De l’aide aux pays d’origine à l’accueil des migrants dans nos territoires,
c’est toutes nos politiques publiques que nous devons évaluer et améliorer.
Alexandra Ardisson
(députée)
Nous devons mettre un terme aux
craintes de nos concitoyens et dire les choses telles qu'elles sont réellement,
sans démagogie, sans rien minimiser, sans rien occulter et sans aucune naïveté.
Ramlati
Ali (députée)
Les outres-mers sont des terres
d'intégration. Mais nous ne leurrons pas, il y a des tensions face à une
pression migratoire dans certains territoires. Le Gouvernement y apporte une
attention particulière en témoignent les dispositions récentes
Aurélien
Taché (député)
Le Gouvernement a fait de
l'intégration une priorité en augmentant très significativement les budgets de
l'Etat qui y sont consacrés. Ce sont encore 104 millions d'euros
supplémentaires cette année
Raphaël
Gauvin (député)
Ce qu’a proposé Edourad Philippe aujourd’hui, c’est de se
saisir du sujet de l’immigration. Avec un débat apaisé et objectif basé sur 6 chantiers avec
notamment un volet sur la maîtrise des flux et un volet sur l’intégration.
Stella
Dupont (députée)
Nous devons accepter que les
migrations feront partie de notre avenir. Le tout est de préparer la France et
l'UE à ce phénomène. Il faut déconstruire les peurs et apaiser.
Roland
Lescure (député)
Nous devons changer de posture.
L'immigration est une opportunité.
●MoDem
Patrick Mignola
(président du groupe à l’Assemblée nationale)
[Tribune dans l’Opinion] Pourquoi la majorité macroniste
devrait-elle parler d’immigration ? Pour apprendre à conjuguer au verbe Être…
Après une décennie d’agitation fiscale et d’immobilisme
politique, les Français qui réussissaient attendaient plus de considération que
de confiscation, et ceux qui aspiraient à mieux espéraient que leur pays
retrouve du mouvement et leur rende des chances. Assez logiquement, nous avons
commencé par l’auxiliaire Avoir : plus de liberté pour les entreprises, de
rémunération pour les salariés, de solidarité envers les plus fragiles.
Malgré de premiers résultats tangibles, les Français n’ont
pas retrouvé confiance en eux-mêmes et en leur pays. Sans doute parce que nous
n’avons pas su assez leur dire à quoi ces réformes conduiraient : quel projet
de société portons-nous ? Comment « être » ensemble ? Depuis Renan et son
« Qu’est-ce qu’une Nation ? » nous n’avons pas assez renouvelé nos vœux
d’identité.
Au rayon des impensés de la majorité, la Nation est en tête
de gondole des autocensures. Parce qu’elle a été préemptée, et comme
métastasée, par un Front qui s’est arrogé le national en l’abîmant, à coups de
rétrécissement des idées et de délires conspirationnistes – comme le grand
remplacement, que des éditorialistes peuvent même dérouler en tribune
télévisée.
A cause de cette hésitation dangereuse à parler de « nous »,
la société française, inquiète et fragilisée, voit encore plus les réfugiés
politiques, les sinistrés climatiques et les migrants économiques comme une
menace. Notre responsabilité est de traiter des questions migratoires sans
obsession, sans confusion mais sans omission. Au MoDem, nous l’avions fait dans
un rapport parlementaire il y a plus de 18 mois. Je ne sache pourtant pas que
la famille du Centre, par nature la plus éloignée des extrêmes, soit suspecte
de quelque connivence avec eux.
Concrètement nous proposons de rapprocher les législations
européennes pour ne pas laisser certains pays se débrouiller seuls avec leurs
côtes, et ne plus voir les passeurs orienter les nationalités d’origine en
fonction des politiques nationales d’accueil différenciées. De renforcer
spectaculairement l’aide au développement pour dépasser les bonnes intentions
répétées depuis des décennies. De définir des voies légales de l’immigration
économique pour ne pas condamner tout arrivant sur notre sol à demander l’asile
même quand il vient d’un pays sûr, au point de mettre en danger la notion même
de ce droit, qui doit rester notre honneur. Et de mieux accueillir les
personnes, plus vite instruire leurs demandes, savoir reconduire quand il le
faut. Pour réussir à nouveau l’intégration de ceux que nous acceptons, par le
travail, le logement, la langue et la culture.
La tâche est considérable mais indispensable. Elle permettra
de répondre à un des défis du siècle et de sortir de la confusion mortifère
entre immigration et communautarisme, entre laïcité et haine des religions.
Nous devrons vite affronter ces autres impensés de la
majorité – en fait ceux de la République – que sont les dérives communautaires
et l’exercice apaisé des cultes. Mais distinguer la politique migratoire, enjeu
d’abord de politique internationale, et la nécessaire unité républicaine, c’est
d’abord bien nommer les choses, et pouvoir agir enfin sur elles, pour ne pas
ajouter au malheur du monde.
Marielle de Sarnez
(députée)
Pour la première fois, un débat est organisé en présence du
Premier Ministre et de plusieurs membres du gouvernement. Cette initiative
mérite d’être saluée.
C’est la prise en compte d’un fait évident : la réponse
à la grande question des migrations, elle ne peut plus être partielle, elle
doit être globale. Elle ne peut plus dépendre d’un seul département ministériel
mais d’une action d’ensemble, définie, explicite et fédératrice.
La question des migrations est une question à la dimension
du siècle.
Le nombre des migrants a augmenté de 40 % en quinze ans.
Celui des réfugiés a plus que doublé en moins de dix ans.
Cette évolution est globale. L’Europe est loin d’être la
plus concernée. Le plus souvent la migration se fait en direction des pays
voisins, les plus proches des zones de conflits, de catastrophes et de misère.
Cette évolution est durable. Aucune de ses causes, guerres,
crises politiques, pression démographique, pauvreté, inégalités, changement
climatique, ne disparaîtra à court terme.
Nous voilà donc devant une des plus lourdes responsabilités
qu’une génération doive assumer.
Et il est juste de dire que les peuples ont le sentiment,
pour ne pas dire la certitude, qu’il n’y a pas de politique définie conduite
par les nations et les grands ensembles, sur la question des migrations.
Quand la puissance publique est impuissante, alors les
peuples se retournent contre les responsables désarmés et prennent en même
temps pour cible les migrants en un rejet qui touche à la couleur de peau, à
l’origine, à la religion.
Il suffit d’énoncer ces faits pour comprendre à quel point
nous avons besoin d’une vision d’ensemble, pour dessiner une politique publique
qui prenne en compte les sensibilités de tous.
D’abord les pays d’origine, parfois ambivalents. Ils sont
désarmés devant la fuite des plus jeunes, souvent les plus instruits; mais ils
bénéficient aussi d’une source considérable de revenus, via les
transferts, 500 milliards de dollars par an au niveau mondial.
Ensuite, les pays de transit, qui servent de cadre à tous
les trafics, aux dérives mafieuses, aux traitements inhumains, à la violence,
et parfois au terrorisme.
Enfin les sociétés d’accueil, pour lesquelles la question de
la capacité à intégrer de nouveaux arrivants dans de bonnes conditions est
légitime, tant est ressentie comme pressante la question sociale et
culturelle.
Ma conviction est qu’il est possible de définir une
politique en matière de migrations et de la faire partager aux Français comme à
nos partenaires.
Et je veux énoncer ce que devraient être, à mes yeux, les
principes d’une telle politique.
Premier principe : nous devons séparer la question de la
migration économique de celle de l’asile.
Il y a un large accord dans la nation, et parmi ses élus,
pour préserver et sanctuariser le droit d’asile.
Mais l’exercice de ce droit est menacé.
L’asile étant la seule voie ouverte aujourd’hui, les
migrants s’y engouffrent quelle que soit la réalité de leur situation, d’où des
taux de refus élevés, proches de 70%, et une confusion dans l’esprit de nos
compatriotes entre migrants économiques et réfugiés.
Et, faute de règles communes au sein de l’Union européenne,
un très grand nombre des demandes d’asile enregistrées en France sont en
réalité des demandes refusées chez nos voisins.
La conclusion, elle est évidente : l’urgence est à
recentrer notre politique de l’asile, et à le faire dans un cadre européen
harmonisé.
Je plaide pour que soit établie, entre pays européens, entre
démocraties européennes de plein exercice, une reconnaissance mutuelle des
décisions prises sur l’asile. Ainsi sera évité le réexamen des dossiers déjà
traités par un partenaire européen.
Je plaide pour faire converger nos taux de reconnaissance.
Deux demandeurs d’asile afghans sur trois reçoivent un statut en France, moins
d’un sur deux en Allemagne, un sur trois en Suède. Rien ne justifie que des
États de droit, des démocraties appliquant les mêmes textes internationaux et
européens, arrivent à des résultats si divergents.
Et de la même manière, il nous faut faire converger nos
procédures et nos pratiques. En matière d’accueil, d’aides, de conditions
d’hébergement, d’accès au travail. Et en matière de délai de réponse.
Pour des raisons d’efficacité bien sûr, mais avant tout pour
des raisons humaines, ces délais doivent être réduits. Nous sommes encore
aujourd’hui en France à plus de 12 mois. C’est beaucoup trop long.
Il y a enfin le retour de ceux qui sont déboutés.
La situation n’est pas satisfaisante pour notre pays. Il
nous faut une politique de retour plus efficace qui se rapproche des procédures
pratiquées par de nombreux pays européens.
Enfin, il faut que nous Européens soyons solidaires.
Solidaires des pays de destination, et des pays en première ligne pour le
premier accueil. Aucun pays européen ne devrait pouvoir être abandonné seul
face aux crises migratoires, comme ce fut le cas pour l’Italie et pour la
Grèce.
La non-gestion de la crise migratoire par l’Union européenne
a déjà eu un prix politique très lourd.
Quelles que soient les difficultés, nous devons bâtir une
véritable politique commune de l’asile en Europe. Et le faire vite.
Et c’est pourquoi, deuxième grand principe, nous devons
traiter au grand jour de la question des migrations économiques.
Actuellement, les migrants économiques entrent le plus
souvent sur notre sol de manière illégale, ou s’y maintiennent de la sorte
après expiration du visa, et puis ils survivent en situation irrégulière, et
ils sont finalement régularisés.
Ce mode de fonctionnement pérennise l’installation illégale
de migrants sur le sol français. Ceux qui sont en situation irrégulière ne vont
évidemment pas faire des allers et retours volontaires avec leur pays
d’origine.
L’hypocrisie générale en cette matière n’aide personne et
paralyse la réflexion depuis trop longtemps.
Il est temps de dessiner une autre vision et de débattre
enfin de l’ouverture de voies légales pour la migration du travail.
Notre dispositif légal en la matière, il est un des plus
faibles de toute l’Europe, et il ne fonctionne pas. C’est parfaitement illustré
par la fameuse liste des métiers en tension, jamais révisée depuis
2008.
Nous pouvons, avec l’ouverture d’une voie légale d’accès
pour les migrants économiques, concertée avec les partenaires sociaux,
contrôlée par le Parlement, leur proposer un avenir qui ne passe pas par
l’exode, mais qui favorise des allers retours positifs, avec des visas
permettant des entrées et sorties multiples.
C’est un changement total de modèle qui entre en résonance
avec la situation de nombreux pays africains qui offrent aujourd’hui des
opportunités réelles de réinstallation après quelques années d’études ou de
travail en Europe.
Ce nouveau dispositif marchera si nous conduisons une action
déterminée pour faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers, garantir la
portabilité des droits sociaux, valider les acquis, adapter les formations.
Et si nous concevons une politique d’intégration qui marche,
s’il est juste de dire que la participation de tous à la société qui les
accueille exige de chacun le respect de nos valeurs fondamentales, il est juste
aussi de dire que la politique publique française d’intégration ne fonctionne
pas.
C’est bien l’ensemble de ces parcours qu’il faut repenser.
Langue, logement, travail. Et là aussi il y a urgence.
Enfin, troisième grand principe, un partenariat nouveau avec
les pays du Sud, en particulier avec l’Afrique, doit être initié. Avec une
obsession, et une seule : redonner des perspectives d’avenir et de
l’espoir à la jeunesse africaine.
Les inégalités entre pays pauvres et pays riches doivent
être combattues sous une forme nouvelle. Il ne s’agit plus ici d’assistance ou
d’aide au développement. Il s’agit de penser, avec les Africains, une stratégie
qui serve d’abord LEURS intérêts.
Nous avons les uns et les autres, en Europe mais pas seulement,
conduit des politiques qui ont eu des aspects négatifs.
Je pense aux accords qui ont permis à de nombreux pays, au
premier rang desquels les pays européens, d’exporter massivement des produits à
bas coût vers les pays africains, ce qui les a profondément
déstabilisés.
L’agriculture africaine a été la grande oubliée des
politiques publiques. Je crois au contraire que l’autosuffisance alimentaire,
qui a été l’un des grands objectifs initiaux de la construction européenne,
constitue pour l’Afrique de demain un objectif essentiel.
Et l’Afrique continue de subir le pillage de ses ressources
naturelles par de grandes puissances qui les exploitent et les transforment à
leurs seuls bénéfices. Résultat, avec 30 % des ressources naturelles
mondiales, l’Afrique subsaharienne ne produit sur son sol que 3 % de la
richesse économique mondiale. Le monde, et ses institutions, ne peut plus
accepter que ce continent soit ainsi pillé.
Ces ressources appartiennent aux Africains. C’est à eux
qu’il revient de maîtriser et de transformer leurs matières premières afin de
générer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et de redonner espoir aux
générations futures.
C’est bien une politique de rupture qu’il faut penser et
mettre en œuvre, en étant à l’écoute de la jeunesse africaine et de ses justes
aspirations à la démocratie.
Chers collègues, la question des migrations touche à ce
qu’il y a de plus essentiel.
Elle touche à la lutte contre les inégalités et donc à
l’équilibre du monde.
Elle touche à la cohésion et à l’unité de nos sociétés.
Elle touche enfin à la capacité qu’auront demain les peuples
de vivre ensemble sur une même planète.
C’est notre devoir et c’est notre responsabilité que d’y
répondre.
Aude Luquet (députée)
Le Premier ministre Edouard Philippe ouvre les débats sur la
politique migratoire de la France. Cette question ne doit pas être tabou et laissée aux
extrêmes qui abusent de raccourcis et de fake news. Il est sain qu'un échange se fasse à l'Assemblée Nationale.
●UDI
[Nota: dans ce parti,
les propos de ses membres qui ne sont pas centristes et se considèrent de
droite ne sont pas retranscrits]
Jean-Christophe Lagarde (président)
- L'immigration n'est pas un
phénomène national, ni même européen, il n'est pas transitoire ou provisoire.
Il est mondial, durable et est appelé à s'amplifier dans un monde totalement
globalisé.
- La nécessité est d'avoir une stratégie
globale qui soit débattue publiquement et qui soit même choisie publiquement.
Je souhaiterais d'ailleurs Monsieur le Premier Ministre que ce débat puisse
avoir lieu tous les ans.
- Le système actuel n’empêche pas
ceux qui veulent tricher d’accéder à notre territoire. Par contre, il pourrit
la vie des gens honnêtes qui ont besoin de voir leur famille en France Je
propose de créer un visa de visite familiale régulière.
- Nous devons mettre l'accent sur
l'intégration, avec une obligation de scolarisation des parents qui sont les
primo-arrivants, on scolarise leurs enfants mais on oublie d'apprendre le
français aux parents.
- J’en ai assez d’entendre que l’AME
est un cadeau fait aux gens qui viennent ici ! C’est un cadeau fait aux
Français pour les protéger des maladies les plus graves, comme la tuberculose
qui est réapparue en Seine-Saint-Denis.
- Le
droit d'asile doit être harmonisé sur l'ensemble du continent, les pays sûrs,
les délais (...) liés aux moyens que nous y mettons et c'est une volonté de
mettre plus de moyens pour traiter plus rapidement les demandes qui me semble
indispensable ?
Ne pas reconduire chez eux les
déboutés du droit d’asile est une hypocrisie française qu’il faut réformer. On
fait semblant de leur envoyer un papier du préfet alors qu'au final, ils seront
régularisés par un moyen ou un autre !
- Nous mentons aux gens quand on leur
fait croire qu’ils peuvent venir en France exercer tel ou tel métier. Comme au
Canada, nous devons fixer des quotas de migrants par métiers et par secteurs
d’activité.
- L’aide aux pays en voie de
développement doit être pensée au niveau européen mais doit
être conditionnée à une coopération totale des pays quant à la réadmission de
leurs ressortissants qui ne sont pas admis en France.
- L’Europe a beaucoup tardé à gérer
ses frontières en commun à cause du manque de volonté politique de ceux-là même
qui contestaient l’Europe !
- L'immigration déchaîne des passions
irrationnelles mais c'est un sujet qu'il faut traiter sans tabou ni laxisme en
partant des réalités vécues. C'est avec mon expérience de Maire de
Seine-Saint-Denis pendant 18 ans que je me suis exprimé.
- Quand vous faites venir
quelqu’un de votre famille grâce au regroupement familial, vous devez avoir les
moyens de l’assumer pleinement, totalement et sans demande sociale. Ce n’est
pas le cas aujourd’hui !
- Un peu d’expérience qui m’a
été apportée de Seine-Saint-Denis m’a montré l’incohérence entre la politique
sociale du logement et les politiques migratoires. Aujourd’hui, une personne
qui veut faire venir son conjoint et son enfant n’a besoin que 1204 euros par
mois et 32 mètres carrés : c’est pourtant le minimum pour avoir un studio dans
le logement social !
- Le système actuel n’empêche
pas ceux qui veulent tricher d’accéder à notre territoire. Par contre, il
pourrit la vie des gens honnêtes qui ont besoin de voir leur famille en France
