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| Affiche de la liste Les Européens (UDI) |
L’UDI, qui présente une liste baptisée «Les Européens» (nom
déjà utilisé en 2014 lors de l’«Alliance» qui regroupait alors le MoDem de François
Bayrou et l’UDI dirigée alors par son créateur, JeanLouis Borloo) a publié sur
son site dédié aux élections européennes (www.les-europeens.eu)
son programme concernant ces dernières (le lire ci-dessous).
Il est divisé en quatre grandes parties:
- Une Europe unie qui assure notre sécurité et protège nos
frontières
- Une Europe unie qui cesse d'être naïve face aux grandes
puissances étatiques ou - économiques
- Une Europe unie qui favorise la justice sociale et fiscale
- Une Europe unie qui devienne le premier continent vert
- Une Europe unie plus démocratique et plus efficace
Parmi les mesures préconisées, on relèvera:
- Un FBI et un parquet européens face au terrorisme et au
grand banditisme
- Une cyber-armée européenne
- L’Imposition d’un principe de réciprocité pour l’ouverture
des marchés publics aux entreprises des grandes puissances
- L’interdiction de l'accaparement de nos terres agricoles
par des investisseurs étrangers
- Le rapprochement des niveaux de protection sociale en même
temps que la fiscalité des entreprises
- L’augmenter le budget de la PAC en faveur des exploitants
en difficulté grâce à la disparition du rabais britannique
- La création d’un Livret E environnemental européen
- La disparition des contributions étatiques au budget de l’UE
(ce qui permettrait de rendre 91 milliards d’euros aux français)
- L’élection au suffrage universel des commissaires
européens
- L’élection au suffrage universel d’un Président du Conseil
européen pour défendre directement l’intérêt des européens face aux égoïsmes
nationaux
- La mise en place d’un référendum européen citoyen
- La création d’un billet de 1 euro
Une Europe unie qui
assure notre sécurité et protège nos frontières
- Un FBI et un parquet européens face au terrorisme et au
grand banditisme
Aujourd’hui, nos frontières nationales n’arrêtent plus les
terroristes et les criminels, mais elles arrêtent toujours les policiers et les
magistrats. Nous voulons mettre fin à cette impuissance qui met en danger les
citoyens.
La simple coopération judiciaire entre Etats sur le modèle
d’Europol ne suffit plus : les attentats terroristes que nous avons subis sur
notre sol l’ont malheureusement montré. Pour y remédier, nous proposons de
créer un FBI européen et un parquet européen, chargés de lutter contre les
menaces les plus grandes et pour lesquelles la riposte ne peut être
qu’européenne.
- Pour la création d’une Agence Européenne des Migrations
pour en finir avec l’impuissance et l’inefficacité
Alors que nous avons supprimé les frontières intérieures
entre les pays européens, nous n’avons pas créé ensemble de véritable frontière
extérieure de l’Union Européenne. Cette absence d’Europe a rendu les crises
migratoires ingérables. Au plus haut de la crise migratoire, plus d’un million
de migrants ont traversé la Méditerranée en 2015.
Il est temps de protéger nos frontières ensemble. Nous ne
pouvons plus laisser les Grecs et les Italiens assumer à eux seuls la
protection de nos frontières extérieures. Nous proposons la création d’une
Agence Européenne des Migrations, rassemblant les structures existantes et
remplaçant FRONTEX. Cette agence aura trois missions principales:
La protection des frontières de l’Europe par la création
d’un corps de garde-frontières européen et une police des frontières européenne,
dotés de moyens humains renforcés.
La gestion de l’ensemble des demandes de visas par l’Europe
pour ne pas laisser les demandeurs utiliser les failles des administrations
nationales. L’administration serait fédérale mais chaque Etat pourrait fixer le
nombre d’étrangers qu’il veut accueillir chaque année, sur le modèle du Canada.
L’instruction des demandes d’asile dans des centres
d'accueil situés dans des pays sûrs en dehors de l’Union.
- Créer un pôle européen de la défense à Strasbourg
rassemblant toutes les structures existantes
La défense européenne dispose aujourd’hui d’une agence, d’un
État major et d’une quinzaine d’opérations actuellement déployées sur trois
continents. En dispersant nos capacités communes et en juxtaposant les
structures, nous créons des complexités et de la bureaucratie inutiles et
amoindrissons notre efficacité.
Nous proposons de rassembler toutes les structures de
l’Union européenne dans un pôle européen de la défense à Strasbourg. Ce pôle
comprendra un centre de commandement opérationnel, avec à sa tête un
Commandant militaire élu par les chefs d’armées des 27 états membres, pour les
missions extérieures de l’UE, notamment celles au Mali soutenant l’armée
française, les groupes d'inversions rapides sur notre territoire et une
nouvelle unité européenne contre les cyber-attaques. Le pôle comprendra aussi une
Académie européenne de défense et de sécurité sur le modèle de la National
Defense University de Washington.
- Rendre autonome l’industrie de la défense européenne
80% des achats de matériel de défense sont effectués sur une
base purement nationale : une duplication coûteuse qui rend aussi nos
équipements incompatibles entre eux. Nous avons actuellement 20 modèles
d’avions de combats et 30 modèles de frégates différents dans l’Union. Notre
manque de coopération en matière de défense coûte aux Etats près de 100
milliards d’euros par an.
Nous proposons de mettre en place une « préférence
européenne » assumée en matière de défense, pour les achats publics et pour les
dotations des financements européens afin de faire émerger des champions
européens dans l’industrie de la défense.
- Une cyber-armée européenne
Avec le développement des usages numériques et l'utilisation
des objets connectés, le nombre de cyberattaques a drastiquement augmenté.
En 2016, une cyberattaque contre TV5 Monde avait réussi à
entraîner l’arrêt complet de la diffusion des programmes de la chaîne. Plus
récemment la messagerie email de notre Ministère des Affaires étrangères a
aussi été piratée, causant la fuite de coordonnées confidentielles. En janvier
2019, ce sont les serveurs du service public allemand qui ont été hackés,
causant la fuite de quelques milliers de documents confidentiels du Bundestag.
L’Allemagne a dû faire appel aux services de la NSA pour faire face à la crise
!
Nous devons impérativement préserver la sécurité des
serveurs de nos services publics devant ces attaques, qu’elles soient commises
par des criminels ou par des agents opérant pour des puissances étrangères
malveillantes. C’est une question de sécurité publique.
Nous proposons donc de créer une cyber-armée européenne pour
contrer les menaces virales. Cette cyber-armée sera localisée dans le pôle
européen de la défense à Strasbourg et sera mise sur pied par l’intermédiaire
de la Coopération Structurée Permanente (CSP), qui n’engage que les Etats
membres qui le souhaitent à participer.
- Développer des zones d’investissement dans les pays
d’origine pour faire de la migration une source de richesse
Nous sommes partisans d’une co-croissance entre l’Europe et
l’Afrique. Parce que nous sommes les seuls voisins de ce continent qui
représente autant une formidable chance économique de développement commun,
qu’un risque majeur si nous n’accompagnons pas ses mutations parallèlement à
son explosion démographique. Alors que la population africaine atteindra 2
milliards en 2050, nous devons impérativement trouver des solutions pour lier
les flux migratoires à l’investissement dans leurs régions d’origine.
Nous proposons de créer des zones d’investissements dans les
régions d’origine des migrants, en créant des incubateurs pour des PME et des
projets pouvant dynamiser l’économie locale de la région. Ces zones
d’investissement créeront des opportunités d’emploi pour les étrangers non
voulus par l’UE et originaires de la région. Elles seront financées par la
migration circulaire et par des incitations sur les transferts de fonds des diasporas.
Une Europe unie qui
cesse d'être naïve face aux grandes puissances étatiques ou économiques
- Les GAFA doivent nous payer : pour un règlement européen
sur la propriété des données personnelles
Les chiffres d’affaires cumulés des GAFA ont dépassé la
barre des 500 milliards de dollars en 2017, avec plus 77 milliards de dollars
de bénéfices. Ces plateformes se rémunèrent grâce à la revente des données à
des fins publicitaires et le ciblage marketing. Ces business models se sont
construits sur l’exploitation des données personnelles européennes sans aucune
contrepartie, alors même que 26 millions de français se connectent
quotidiennement sur Facebook selon Médiamétrie !
Le modèle économique de ces grands opérateurs du numérique
est fondé sur la collecte de données européennes qu’ils obtiennent
gratuitement. Aujourd’hui, toutes leurs innovations technologiques majeures dans
le domaine de la médecine, des biotechnologies dépendent de la masse de données
qu’ils collectent.
Facebook, Google et les géants du numérique doivent payer
les citoyens européens quand ils exploitent leurs données : nous proposons de
créer un règlement européen sur la propriété des données personnelles. Si nous
ne voulons pas devenir une colonie numérique américaine, il faut agir au niveau
européen. Cette proposition est soutenue par le PDG de BlackBerry et par le
nouveau gouverneur de la Californie Gavin Newsom.
En rendant les citoyens propriétaires de leurs données, nous
leur offrons un choix. A partir du moment où l’on reconnaît que nos
données ont une valeur et que les citoyens en sont propriétaires, les français
pourront choisir entre deux options : être rémunéré par les GAFA pour la collecte
de ces données, ou conserver nos données et interdire tout traitement
automatisé, quitte alors à payer le prix du service qui est aujourd’hui
considéré comme gratuit.
- Une riposte à l’extra-territorialité des sanctions
américaines
Grâce à l’hégémonie du dollar, les Etats-Unis ont imposé 20
milliards de dollars d’amendes à des sociétés européennes aux seuls motifs
d’avoir violé les lois américaines sur l’embargo ou la corruption
internationale. Les entreprises européennes cumulent 10 des 17 plus grosses amendes
exigées par la justice américaine à des entreprises !
Les américains imposent leur loi et infligent aux
entreprises du monde entier des sanctions économiques et commerciales, qu’ils
édictent eux-mêmes. L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain est un
service du Trésor qui veille à l’application des sanctions internationales
américaines dans le domaine financier. Il emploie environ 200 personnes et a un
budget de plus de 30 millions de dollars.
Pour riposter à ces sanctions extra-territoriales qui
menacent notre souveraineté et nos entreprises, nous proposerons au Parlement
européen la création d’un organisme européen pour riposter aux sanctions
américaines, sur le modèle de l’OFAC.
- Imposer un principe de réciprocité pour l’ouverture des marchés
publics aux entreprises des grandes puissances
L’Europe est naïve quand elle ouvre largement ses marchés
publics aux entreprises extra-européennes alors que les entreprises européennes
n’ont pas accès aux mêmes marchés.
Comment a-t-on pu accepter qu’une entreprise japonaise du
ferroviaire remporte un appel d’offres de 8 milliards d’euros en Europe alors
que, chez eux, les Japonais réservent ces marchés sensibles aux japonais ?
Nous proposons de créer une règle de réciprocité : aucun
marché public européen ne doit plus être ouvert aux entreprises chinoises,
indiennes et américaines tant qu’ils n’ouvriront pas eux-mêmes leurs marchés
publics.
- Empêcher l'accaparement de nos terres agricoles par des
investisseurs étrangers
L’Europe est naïve quand elle laisse des grandes entreprises
asiatiques racheter des terres agricoles en France pour exporter la production
à l’étranger, notamment en Chine.
Ces groupes étrangers rachètent à des prix défiant toute
concurrence des terres agricoles françaises et européennes afin de destiner le
fruit de ces terres à leurs propres pays.
Une multinationale chinoise a par exemple racheté 1600
hectares dans l’Allier au double du prix du marché. En Roumanie, 10 % des
terres agricoles sont détenues par des investisseurs internationaux
non-européens.
Nous proposons de lutter contre l’accaparement des terres en
interdisant leur cession à des personnes morales extra-européennes.
- Créer une véritable politique européenne du médicament
face au risque de pénurie
A l’heure actuelle nous ne contrôlons pas assez la
production des médicaments. 70 % des principes actifs, ces molécules à la base
des médicaments, sont fabriqués hors Europe. Alors qu’un français sur quatre a
déjà été confronté à une pénurie de médicament, nous devons assurer l’autonomie
de l’Europe en la matière.
De plus, les trafics de médicaments contrefaits mettent
également en danger les français (plus d’1,5 millions de faux comprimés ont été
interceptés à l’aéroport de Roissy en 2016) en les exposant à des médicaments
dont la qualité n’a pas été vérifiée.
Nous voulons donner à l’Agence européenne des Médicaments
les moyens de garantir l’approvisionnement en flux continu des médicaments pour
éviter les ruptures de stocks, maintenir des sites de production stratégiques
en Europe pour ne pas être dépendant de producteurs non-européens et lutter
contre les trafics de médicaments.
- Démanteler des activités européennes de Google
Google profite de son monopole sur le marché du moteur de
recherche pour mettre en avant ses propres services. Face aux abus de position
dominante de Google, nous voulons appliquer la législation antitrust et
démanteler les activités de Google en Europe.
Le Parlement Européen doit encourager la commissaire européenne
à la concurrence Margrethe Vestager, dans son projet de démantèlement de Google
en l’obligeant à séparer ses activités européennes en plusieurs entreprises. Démanteler
une entreprise comme Google ne serait pas une première dans l’histoire : quand
la Standard Oil a été démantelé par un juge américain au début du XXème siècle,
elle avait moins de parts de marché que Google aujourd'hui !
- Rendre obligatoire le stockage de données sur des serveurs
situés sur le territoire européen
Les superpuissances comme la Chine et l’Inde se sont dotées
de législations ambitieuses et performantes sur le stockage de données. Nous
proposons un règlement européen permettant de rendre obligatoire le
stockage des données européennes sur des serveurs physiquement situés sur le
territoire européen, pour faciliter l’accès à ces données.
- Imposer aux plateformes un quota de 40% d’œuvres réalisées
en Europe
Loin de la naïveté actuelle de l’Union, les Etats-Unis
avaient imposé en 1946, dans le cadre du plan Marshall, un accord qui avait
permis au cinéma américain d’inonder le marché français (et d’imposer son
modèle culturel). Aujourd’hui, les plateformes (comme Netflix) imposent également
les productions audiovisuelles nord-américaines. Nous voulons relever à 40%
d’œuvres réalisées et produites en Europe le quota imposé à ces plateformes.
- Rendre publiques et transparentes les négociations des
accords de libre-échange
Les négociations des accords se font dans la plus grand
opacité. Alors que nous négocions actuellement le TAFTA avec les Etat-Unis,
nous n’avons presque aucune visibilité sur les détails de l’accord.
Il y a un risque que comme pour le CETA, l’accord
précédemment conclu avec le Canada, nous ne découvrions qu’une fois les
négociations finies que l’accord nous expose à une importation de produits
contenant de fort taux des perturbateurs endocriniens.
Pour éviter tout nouveau CETA, l’Europe doit redéfinir les
règles de ces négociations commerciales avec des pays extérieurs. Nous
proposons de rendre publique et transparentes les négociations des accords de
libre-échange.
Une Europe unie qui
favorise la justice sociale et fiscale
- Lutter contre les paradis fiscaux à l’intérieur de
l’Europe avec un taux minimum d’impôt sur les sociétés
Aujourd'hui, l’absence d’harmonisation des taux d’impôt sur
les sociétés crée une concurrence déloyale entre les Etats. Ces différences de
taux d’imposition profitent également aux multinationales. Il n’est pas
acceptable que dans certains pays, des entreprises paient 0,01% d’impôt sur les
sociétés comme Starbucks aux Pays-Bas grâce à la pratique des rescrits fiscaux.
Cela représente un manque à gagner annuel se situant entre 50 et 70 milliards
d’euros pour l‘ensemble des États membres.
Nous proposons que l’Union Européenne fixe un taux minimum
d’impôt sur les sociétés à payer au niveau européen pour en finir avec les
pratiques d’optimisation ou de fraude qui fragilisent la construction
européenne.
- Rapprochement des niveaux de protection sociale en même
temps que la fiscalité des entreprises
En France, quand un salarié touche 100 euros net en moyenne,
un employeur doit débourser 197 euros : en Bulgarie c’est seulement 138 euros
et 130 euros au Luxembourg. La concurrence ne doit plus se faire au détriment
de notre protection sociale.
Pour mieux protéger les citoyens Européens, nous voulons
créer un taux minimum et maximum de cotisations sociales en Europe, afin que la
concurrence entre les entreprises ne puisse plus se faire au détriment du
niveau de protection sociale de leurs salariés.
- Réforme du travail détaché : quand on travaille dans un
pays, on doit toucher le même salaire et payer les mêmes charges sociales que
les autres !
En l’état actuel des choses, le travailleur détaché est une
arme de destruction massive de l’Union Européenne : nous ne pouvons pas
accepter que l’emploi d’un salarié soit pris par un autre au prétexte
qu’il serait moins bien payé ou qu’il aurait moins de charges sociales !
Nous proposons d’instaurer le principe de cotisations des
travailleurs dans le pays d’activité afin de contrebalancer les différences
entre les Etats membres. Un travailleur bulgare détaché en France doit donc
payer ses cotisations en France.
- Augmenter le budget de la PAC en faveur des exploitants en
difficulté grâce à la disparition du rabais britannique
Face au projet de diminution du budget de la PAC par la
Commission Européenne, nous proposons d’augmenter les moyens qui y sont
consacrés.
Notre solution : affecter l’enveloppe consacrée auparavant
par les Etats membres au “rabais britannique”. Nous proposons qu’après le
Brexit, chaque Etat ne récupère pas entièrement la contribution qu’il versait
pour les Britanniques mais la conserve pour financer une augmentation de la
PAC.
Le rabais Britannique coûte en moyenne 6,07 milliards aux
Etats européens chaque année : en affectant ces contributions à la PAC, nous
pourrions largement compenser la baisse des crédits envisagée par la
Commission.
- Préserver le modèle français de sapeur-pompier volontaire
La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne de
payer à un sapeur-pompier volontaire ses heures d’astreintes comme des heures
de travail met en péril tout le système du volontariat français. Pour préserver
notre modèle français de sapeur-pompier volontaire, nous voulons exclure ce
statut du champ d’application de la directive européenne sur le temps de
travail.
Une Europe unie qui
devienne le premier continent vert
- Un Livret E environnemental européen
Grâce à ce livret, nous serons en mesure de d’investir 200
milliards d’euros pour financer de grands projets environnementaux et d’avenir
en Europe: un plan hydrogène, la rénovation thermique ou de nouvelles
techniques de sélections végétales
Mieux géré que le livret de développement durable et
solidaire (LDDS) français qui doit continuer d’appuyer les PME, ce livret E
représentera un placement stable et rémunérateur dans lequel les européens
sauront que leur argent finance leur avenir et celui de leurs enfants.
- Lancer une croisade verte contre le continent plastique
L’Europe produit 26 millions de tonnes de déchets plastiques
chaque année et nous n’en recyclons aujourd’hui qu'environ 30% : il faut dire
stop !
Le plastique doit être remplacé, dès que possible, par des
matériaux biodégradables. Pour les plastiques que l’on ne peut remplacer, ils
doivent impérativement être recyclables, ce qui implique d’agir à deux échelles
: créer une matière plastique qui recycle en toute circonstance et développer
la filière du recyclage en Europe, on ne peut plus se permettre d’exporter nos
déchets en Asie !
Nous proposons aussi un grand projet fédérateur pour
l’Europe : une croisade contre le “continent” plastique, cet immense amas de
déchets qui pollue nos océans, trois fois plus grand que la France. L’Europe
doit se montrer précurseure et trouver des solutions innovantes pour nettoyer
l’océan: il en va de notre santé et de celle de notre planète.
- Pour manger mieux, un règlement européen contre l’importation
d’aliments traités avec des molécules interdites en Europe
L’Union européenne interdit certains pesticides et impose
des normes sanitaires et environnementales contraignantes pour nos agriculteurs
mais elle autorise dans le même temps l’importation de produits étrangers
traités avec ces mêmes pesticides interdits chez nous, à l’image des cerises
turques traitées au diméothate autorisées par le Gouvernement français.
Nous proposons d’adopter un règlement européen interdisant
l’importation sur le sol européen des produits qui ne respectent pas nos règles
afin de garantir la santé des européens et de protéger nos agriculteurs de
cette concurrence déloyale.
- Financer la recherche de produits de substitution au
glyphosate et au cuivre
Alors que les citoyens européens se préoccupent de plus en
plus de ce qu’ils ont dans leur assiette, il est impératif que l’Europe
invente le modèle agricole de demain, durable, sain et assurant une juste
rémunération aux agriculteurs.
Nous proposons d’augmenter les budgets européens liés à la
recherche agronomique et de se concentrer sur 2 projets: l’agriculture de
précision qui met les nouvelles technologies au service de nos agriculteurs et
les nouvelles techniques de sélections végétales, qui permettent de tirer le
meilleur de la plante pour qu’elle se défende seule face aux menaces qui
l’entoure.
- Etiquetage nutritionnel : pour la généralisation du
Nutri-Score
L’augmentation de l’obésité est une réalité et nous savons
que les mauvaises habitudes alimentaires en sont majoritairement responsables. Selon
l’OMS, l’obésité concerne un enfant sur trois et un adulte sur deux en Europe.
Pour lutter contre ce fléau, la France a mis au point son
propre système de score nutritionnel: un logo permettant de classer les aliments
en fonction de leur composition nutritionnelle. Sur la base du volontariat, le Nutri-Score
est affiché par les industriels sur les emballages. C’est un outil ludique et
efficace qui permet au consommateur d’identifier rapidement la qualité du produit
qu’il achète.
Nous proposons que cette réussite française soit généralisée
et rendue obligatoire par la réglementation européenne sur l’étiquetage
nutritionnel à horizon 2025.
- Lancer un plan européen pour l’hydrogène
Trouver le carburant du futur et certainement l’un des
enjeux les plus important des décennies à venir. Nous devons lancer un grand
plan européen pour l'hydrogène avec l’obligation d’optimiser à 100%
l’utilisation des énergies renouvelables et des centrales nucléaires en
dirigeant tous les surplus de production vers la production d’hydrogène par
électrolyse.
Nous devons aussi lancer une politique industrielle de
l’hydrogène, mettre notre génie européen au service de la construction du
premier avion ou bateau à hydrogène tout autant qu’au développement d’une
voiture hybride à l’hydrogène.
- Pas de deals commerciaux avec des pays qui ne respectent
pas l’Accord de Paris grâce à l’insertion de clauses de sauvegarde
Nous ne parviendrons pas à sauver le climat tous seuls de
notre côté : à peine 1% des émissions de gaz à effet de serre mondiales sont
françaises.
Par contre, l’Europe importe chaque année 1700 milliards
d’euros de marchandises, à ce titre elle est suffisamment puissante pour faire
pression sur la Chine, l’Inde, les Etats-Unis dans la lutte contre le
réchauffement climatique.
Nous proposons l’inclusion systématique de “mesures de
sauvegarde spéciale” dans les accords commerciaux que l’UE signe avec d’autres
pays, afin de modifier les conditions de l’accord en cas de non-respect des
objectifs de l’Accord de Paris pour le climat.
Promettre de ne pas signer d’accords commerciaux avec des
Etats ne respectant pas l’accord de Paris ne va pas assez loin : l'Accord de
Paris n'est pas un accord juridiquement contraignant, rien n'oblige les Etats à
respecter leurs engagements.
- Garantir à nos pêcheurs leurs droits d’accès aux eaux
territoriales britanniques
Les pêcheurs français pourraient être les premières victimes
économiques d’un « no deal » avec le Royaume-Uni, en se voyant refuser l’accès
aux eaux Britanniques. Ils pourraient perdre 30% de leurs revenus : environ 35%
des captures françaises sont faites dans les eaux britanniques (soit 110
millions d’euros de chiffre d’affaires en 2017).
Nous voulons assurer l’accès aux eaux britanniques à nos
marins-pêcheurs, même en cas de Brexit sans accord. Nous proposons de
conditionner cet accès à une liberté d’accès à notre espace aérien européens
pour les avions appartenant à des groupes britanniques.
Une Europe unie plus
démocratique et plus efficace
- Rendre 91 milliards aux français avec une révolution du
financement de l’UE
L’Europe est financée essentiellement par des dotations des
Etats membres. Ce système, déjà dénoncé par Jean Monnet, fragilise l’action
européenne et renforce les égoïsmes nationaux.
Nous proposons de supprimer totalement les contributions des
Etats, ce qui permettrait de rendre 91 milliards d’euros aux français dans le
prochain cadre budgétaire. La moitié doit être affectée au désendettement du
pays.
En substitution, nous proposons un budget alternatif chiffré
basé sur une taxation des produits importés en Europe en fonction de leur
impact carbone, une taxe sur les transactions financières à hauteur de 0,01%,
l’attribution d’une fraction d’impôt sur les sociétés et la mise en place d’un
système d’exemption de visa européen, sur le modèle de l’ESTA aux Etats-Unis.
- La fin des vétos qui paralysent l’Europe avec la
généralisation du vote à la majorité qualifiée sur les sujets économiques et
sociaux
Rien ne peut avancer sans changer la manière dont l’Europe
est gouvernée. Il faut en finir avec les veto et les systèmes de vote à
l’unanimité qui permettent à un seul État, même le plus petit, de bloquer les
27 autres ! Ces vétos ont empêché de mettre en place une liste noire européenne
des paradis fiscaux, d’assurer notre indépendance énergétique ou encore de
faire véritablement face ensemble au terrorisme.
Devant les paralysies, nous proposons que le vote à la
majorité qualifiée devienne la norme pour toutes les décisions au Conseil de
l’Union Européenne sur les sujets économiques et sociaux, en activant la
“clause passerelle” prévue à l’article 48-7 du Traité de l’Union Européenne.
- Des commissaires européens élus démocratiquement
Les élections européennes n’ont aucune véritable
influence sur le choix du Commissaire français qui siègera à la
Commission Européenne : quel que soit le résultat, M.Macron le désignera
derrière des portes closes sans tenir compte des résultats du scrutin. Ainsi,
en 2014, c’est Pierre Moscovici qui a été choisi alors que 87% des français
avaient voté contre le PS !
Nous proposons que le mode de désignation des commissaires
européens tienne compte du vote des électeurs : le candidat sélectionné par le
chef d’Etat devra obtenir la validation des eurodéputés du pays concerné à la
majorité absolue.
- Un Président de la Commission élu par le Parlement
européen en tenant compte du résultat des élections
L’Union Européenne n’est pas encore vraiment démocratique :
400 millions d’Européens vont aller voter le 26 mai, mais c’est Madame Merkel
et Monsieur Macron qui vont choisir celui ou celle qui va gouverner l’Europe
pendant 5 ans.
M. Macron s’est d’ailleurs opposé à ce que le parti européen
qui gagne les élections puisse désigner le Président de la Commission.
Nous proposons que comme dans n’importe quelle démocratie
normale, le Président de la Commission Européenne soit élu par les
parlementaires européens, en fonction des résultats des élections européennes,
et non plus selon un simple avis conforme (article 17 du TUE).
- L’élection d’un Président du Conseil européen pour
défendre directement l’intérêt des européens face aux égoïsmes nationaux
Nous proposons que le Président du Conseil européen soit
directement élu au suffrage universel. Sa première mission serait défendre
l’intérêt des citoyens européens lors des réunions des gouvernements et des
chefs d’Etats au Conseil.
- La mise en place d’un référendum européen citoyen
Nous proposons la mise en place d’un référendum européen
citoyen permettant de supprimer une loi existante, de proposer un règlement
européen ou de changer les traités. Un seuil minimum de 4,5 millions de signatures
à l’échelle européenne (c’est à dire 1% de la population, un peu moins qu’en
Suisse où le système fonctionne bien et nécessite 1,25% de la population)
serait nécessaire pour déclencher un référendum européen citoyen. Ce référendum
permettrait de créer un véritable corps électoral européen, de rendre l’Europe
plus démocratique et plus efficace alors que le système gouvernemental actuel
paralyse la prise de décision.
- Pour la création d’un billet de 1 euro
Les billets de un dollar sont aujourd’hui les symboles de la
superpuissance de la monnaie américaine et sont échangeables dans tous les
bureaux de change du monde. Le billet vert est mondialement connu et reconnu.
Le billet d’un dollar, pourtant moins fort, est plus grand que notre billet de
cinq euros, mais surtout plus connu et reconnu mondialement.
Nous proposons donc la création de billets d’un euro. Contrairement
aux pièces, les billets peuvent être échangés partout: un billet de un euro
sera donc un moyen de paiement efficace et universellement adapté ce qui
facilitera les échanges hors zone euro et renforcera le poids de notre devise
face à la suprématie du dollar.
Ce billet de un euro renforcera aussi la valeur symbolique
de notre devise auprès des citoyens et dans le monde et pourra, comme le
dollar, devenir l’emblème de la puissance économique européenne hors de notre
continent.
- Création d’un réseau et d’un pass des Musées européens
Erasmus l’a démontré, la plus belle réussite européenne
réside dans les échanges universitaires et culturels. Il existe, aujourd’hui,
un réseau européen des musées d’histoire. La réussite de ce réseau démontre la
pertinence de créer un réseau européen des tous les musées. Pour donner du sens
à ce projet, nous proposons que les touristes (européens) bénéficient
d’un pass européen des Musées permettant d’accéder aux plus grands musées
du continent à des tarifs préférentiels
- Créer un « Erasmus » des fonctionnaires et des agents
publics permettant des stages d’échange avec l’Union et entre Etats membres
En théorie, les fonctions publiques des Etats membres sont
ouvertes aux ressortissants européens (exception faite des emplois dits
réservés des secteurs régaliens). Toutefois, en pratique, les mobilités sont
très rares alors qu’elles permettraient une meilleure synergie entre les Etats.
Nous voulons créer un Erasmus des fonctionnaires pour faciliter les passerelles
entre les administrations des Etats membres (par un système d’Erasmus de stages
d’échange de plusieurs mois), et entre les administrations nationales et
la Commission européenne
