Vues du Centre. GPA: quand les droits de l’enfant sont instrumentalisés par les droits à l’enfant

Par Aris de Hesselin & Alexandre Vatimbella

Dans cette rubrique, nous publions les points de vue de personnalités centristes qui ne reflètent pas nécessairement ceux du CREC. Ces points de vue ont pour but d’ouvrir le débat et de faire progresser la pensée centriste.

Aris de Hesselin est un avocat international, centriste et un européen, défenseur d’une mondialisation humaniste.

Alexandre Vatimbella est le directeur du CREC.

Qui veut qu’un enfant soit un apatride sans parents?

Personne.

Au nom de ce droit de l’enfant d’avoir un chez lui dans tous les sens du terme, la France a décidé, à l’instar d’autres pays qui interdisent la GPA (Gestation pour autrui) sur leur territoire, de reconnaître les enfants nés de cette pratique à l’étranger, c'est-à-dire de couples hétérosexuels ou homosexuels qui vont dans des pays qui l’autorisent puis reviennent avec le nouveau-né dans leurs bagages.

On comprend bien le geste humanitaire en faveur des enfants qui bénéficient pourtant, d’abord et avant tout… aux fraudeurs.

Parce que le droit d’un chez lui de l’enfant n’est en fait qu’un droit à l’enfant de ceux qui ont utilisé la GPA.

Parce que l’enfant, lui, a bien un père et une mère biologiques qui lui suffisent pour avoir son chez lui sauf que, dans la GPA, la mère qui a porté l’enfant pendant la grossesse, ne fait pas partie, dès le départ, du projet parental et, dans la plupart des cas, a été rémunérée pour ses «services».

Dès lors, on voit bien qu’il s’agit avant tout de régulariser une situation en faveur de personnes qui se sont mis délibérément en dehors de la loi et en défaveur de celui qui n’a rien demandé, l’enfant…

On comprend bien que cette décision annoncée du gouvernement français qui se fera par le biais d’une circulaire ministériel (c'est-à-dire sans débat démocratique) va permettre une explosion de l’utilisation de la GPA de la part de couples français qui savent désormais que contrevenir à la loi n’aura que des effets secondaires.

Mais, de toute façon, il faut bien savoir que dans le discours officiel, le problème n’est pas l’enfant – considéré dans la GPA comme un seul produit marchand et comme un objet à posséder – mais les femmes porteuses.

On l’a bien vu dans les réactions des membres du gouvernement qui ont indiqué que cette décision ne remettait pas en cause l’interdiction de la pratique de la GPA en France, au nom de la dignité des femmes et l’intégrité de leur corps (alors que beaucoup d’entre elles, au vu de certaines rémunérations, sont tout à fait consentantes et conscientes de ce qu’elles font).

Ainsi, la femme ne peut être une sorte d’esclave payée pour enfanter mais l’enfant, lui, peut être cet objet de désir que l’on achète.

Et l’achat d’un être humain est bien au cœur d’une pratique esclavagiste.

Rappelons que l’article 35 de la Convention internationale des droits de l’enfant (ratifiée par la France) dit très clairement que les Etats signataires «prennent toutes les mesures appropriées sur le plan national, bilatéral et multilatéral pour empêcher (…) la vente et la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit.»

In fine, cette décision marque, à nouveau, une régression des droits de l’enfant alors que se profile la loi sur la bioéthique qui risque d’en marquer d’autres.

Un bien triste constat pour les humanistes.

Aris de Hesselin

Alexandre Vatimbella