Européennes 2019. Le programme de la liste Renaissance (LREM-MoDem)

Affiche de campagne de Renaissance

La liste Renaissance de La république en marche et du Mouvement démocrate (ainsi que de leurs alliés: Mouvement radical et Agir) vient de publier son programme pour les élections européennes.

Sa philosophie est résumée dans l’éditorial qui l’accompagne et dans cette idée centrale que l’«Europe n’est pas le problème» et doit «redevenir la solution».

«Pour cela, elle doit reprendre le contrôle de son destin» est-il affirmé.

Le programme est divisé en neuf chapitres:

1) Faire de l’Europe une puissance verte

2) Bâtir l’Europe de la justice sociale et fiscale

3) Faire respecter l’Europe dans la mondialisation

4) Donner à l’Europe les moyens de se défendre

5) Faire respecter nos valeurs et nos frontières

6) Unir autour de l’identité européenne

7) Rendre l’Europe aux citoyens

8) Pour une politique féministe européenne

9) Réussir la renaissance européenne

A noter que la question écologique devance la question sociale (dans les sondages d’opinion sur les élections européennes, c’est aussi le cas pour les Français)

Parmi ses 79 propositions, le programme contient, selon ses auteurs, «neuf propositions principales pour une Renaissance de l'Europe» qui sont:

- Investir au moins 1 000 milliards dans la transition écologique et créerons une Banque du climat.

- taxer les géants du numérique en Europe comme c’est déjà le cas en France.

- Voter une Directive «Ethique des entreprises » pour faire respecter les valeurs de l’Europe dans la mondialisation.

- Avancer vers l’armée européenne.

- Construire une Politique européenne de l’asile et sauvegarder Schengen.

- Ouvrir Erasmus à tous, des collégiens aux apprentis.

- Conditionner l’accès aux fonds européens au respect de l’Etat de droit et à la convergence sociale.

- Mettre en œuvre le «Pacte Simone Veil » pour tirer les droits des femmes vers le haut partout en Europe.

- Poser les bases d’une nouvelle Union grâce à une Conférence pour l’Europe qui réunira dirigeants et citoyens tirés au sort.

Voici le programme de la liste Renaissance

En marche pour l’Europe

Edito

REPRENDRE LE CONTROLE DE NOTRE DESTIN

Jamais depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe n’a été aussi nécessaire. Et pourtant, jamais elle n’a été autant en danger. Certains veulent la détruire. Ils prônent le repli nationaliste qui ne règle rien. D’autres se contentent du statu quo au mépris des espoirs des peuples. Le 26 mai, les Européens peuvent faire un autre choix: celui de la Renaissance de l’Europe. C’est ce choix que nous vous proposons.

Nous sommes fiers d’être Européens. Nous savons ce que nous devons à l’Europe. Elle a garanti la paix après les conflits, la démocratie après les dictatures, la prospérité de plusieurs générations. Mais l’Europe d’hier peine dans le 21^e  siècle. Elle est entravée par la frilosité des gestionnaires. Elle est dépassée par les défis écologiques, économiques ou migratoires. Elle n’a pas été pensée pour répondre aux attentes des citoyens d’aujourd’hui.

Elle n’est pourtant pas le problème. Elle peut même redevenir notre solution. Pour cela, elle doit reprendre le contrôle de son destin. Pour donner à l’écologie la priorité et ne pas laisser aux générations à venir une planète en perdition; pour faire de l’Europe une puissance respectée qui défend ses intérêts et tire la mondialisation vers le haut  pour organiser la fin de l’évasion fiscale qui mine notre pacte social ; pour relever le défi migratoire en protégeant nos valeurs et nos frontières; pour préserver la paix et assurer notre souveraineté; pour rendre l’Europe aux citoyens et la construire avec les peuples.

Les 79 propositions de notre projet sont nées de nos rencontres avec les Français. Toutes sont ambitieuses, concrètes et réalisables sans qu’il nous faille promettre des financements impossibles ou des sorties de l’Europe absurdes. Nos candidats les porteront avec conviction et engagement. Ils porteront la voix des Français pour que la France pèse en Europe et améliore notre quotidien. Avec cette élection, avec vous, nous pouvons reprendre le contrôle du destin de l’Europe le 26 mai.

1) FAIRE DE L’EUROPE UNE PUISSANCE VERTE

L’urgence écologique est là. L’année 2018 a été la plus chaude de notre histoire, avec une fonte record de la banquise, des incendies de la Grèce à la Suède et les trois quarts de nos départements frappés par la sécheresse.

La Terre a déjà perdu plus de la moitié de ses animaux sauvages en 40 ans et ce sont maintenant près de 20 000 îles qui pourraient disparaître sous les eaux dans les années à venir.

L’activité humaine souille notre air, nos océans, nos cours d'eau et nos sols. Toutes les 10 minutes, un Français meurt prématurément du fait de la pollution. Nous sommes la dernière génération à pouvoir agir. Nous sommes aussi la première à avoir toutes les solutions en main pour réconcilier écologie et économie, environnement et agriculture. C’est pourquoi la transition vers ce nouveau modèle est notre priorité.

LA PROPOSITION PRINCIPALE

Nous investirons massivement dans la transition écologique et solidaire

Au moins 1 000 milliards d’euros sont nécessaires d’ici 2024 pour développer les énergies et les transports propres, rénover les logements et accompagner la reconversion des travailleurs des secteurs en transition.

De la Banque centrale à la Commission, toutes les institutions européennes doivent avoir le climat pour mandat.

• Nous créerons une Banque du climat et orienterons l’épargne des Européens vers la croissance verte.

• Nous consacrerons 40% des dépenses européennes à la transition écologique.

• Nous rendrons le budget européen 100% compatible avec l’Accord de Paris.

• Nous compléterons le Pacte de Stabilité avec un Pacte de Soutenabilité pour ne laisser à nos enfants ni dette écologique, ni dette financière.

NOUS VOULONS HABITER UN CONTINENT NEUTRE EN CARBONE

- Taxer le carbone des produits importés en Europe et appliquer plus strictement le principe « pollueur-payeur » au sein de l’UE. Fermer toutes les centrales fonctionnant aux énergies fossiles et sortir de tous les hydrocarbures d’ici 2050. Garantir un air pur en taxant le transport aérien et en rendant accessibles les transports propres.

Nous développerons les batteries électriques, l’hydrogène, le biogaz et les bornes de recharge et arrêterons la vente de voitures essence et diesel d’ici 2040.

NOUS PROTÉGERONS NOTRE SANTÉ ET CELLE DE NOS ENFANTS

- Sortir du glyphosate d'ici 2021 et diviser par deux les pesticides d’ici 2025.

- Rendre l’évaluation des produits chimiques plus transparente et indépendante des lobbies.

- Créer une force de protection sanitaire contre les fraudes alimentaires.

Des inspecteurs pourront procéder à des enquêtes partout en Europe et les résultats seront rendus publics.

NOUS PORTERONS UN MODÈLE AGRICOLE ET DE CONSOMMATION RESPECTUEUX DE LA NATURE

- Défendre le budget agricole pour assurer un revenu élevé à tous les agriculteurs.

Ils doivent vivre dignement de leurs activités et pouvoir faire face aux crises. Les aides seront simplifiées et orientées en priorité vers les exploitations à taille humaine.

- Orienter les aides agricoles vers les modèles propres et respectueux du bien-être animal partout en Europe.

Les objectifs sont clairs : augmentation massive du verdissement, doublement des surfaces en bio, zéro bête nourrie aux OGM, zéro pesticide au-dessus des zones d’eau potable, fin du broyage des poussins.

- Interdire le plastique non-recyclable d’ici 2025 et les microplastiques ajoutés aux cosmétiques, détergents, peintures d’ici 2020 et mettre fin à l’obsolescence programmée en étendant les garanties.

- Mettre fin d’ici 2030 à l’importation de produits non durables contribuant à la déforestation, comme la France s'y est engagée.

- Passer de 4 à 30% de zones marines européennes protégées par Natura 2000, en priorité dans les Outre-mer.

Un océan en bonne santé, c’est aussi un climat préservé.

- Faire de l’Europe le moteur d’un accord sur la protection de la biodiversité terrestre et marine en 2020.

Il sera le pendant de l’Accord de Paris sur le climat.

2) BÂTIR L’EUROPE DE LA JUSTICE SOCIALE ET FISCALE

L’Europe est le continent de l’économie sociale de marché. Les inégalités y sont plus faibles qu’ailleurs et la redistribution des richesses plus forte.

Mais, si nous avons bénéficié du marché commun et de la libre circulation, nous n’avons pas su combler les divergences fiscales et sociales entre les États.Les écarts de salaires et de fiscalité ne se réduisent pas et les grandes entreprises du numérique paient trois fois moins d’impôts que nos PME. L’évasion fiscale prive l’Europe de milliards d’euros chaque année alors que 100 millions d’Européens vivent dans la précarité.Ces inégalités et ces abus ne sont pas supportables. Ils sapent le bon fonctionnement économique de notre Union et minent notre pacte social. Il est temps de donner aux entreprises et aux travailleurs les mêmes règles fiscales et sociales pour renouer avec l’ambition de Jacques Delors : « la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit ».

LA PROPOSITION PRINCIPALE

Nous taxerons les géants du numérique en Europe comme nous le faisons en France et mettrons fin à la règle de l’unanimité pour les décisions relatives à la fiscalité.

En moyenne, les géants du numérique paient 8,5% d’impôt contre 23% pour les TPE/PME européennes. La France et l’Allemagne, avec plusieurs autres pays européens, ont tenté de mettre un terme à cette injustice mais certains États membres s’y sont opposés. Faute d’accord européen, le gouvernement français est allé de l’avant en instaurant une taxe française sur les services numériques.

Aucun risque pour les start-ups: seules les entreprises enregistrant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde seront concernées.

NOUS METTRONS TOUTES LES ENTREPRISES A ÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT

- Mettre un terme à l’évasion fiscale en durcissant fortement les sanctions contre les paradis fiscaux.

Nous obligerons aussi les multinationales à la transparence sur leurs activités : elles déclareront où elles gagnent de l’argent et où elles payent leurs impôts.

- Défendre l’instauration d’un niveau minimal d’impôt mondial. Les entreprises doivent être taxées là où elles réalisent leurs profits.Harmoniser l’impôt sur les sociétés pour mettre fin à la concurrence déloyale en Europe.

Il est de 9% en Hongrie et de 31% en France.

NOUS PROTÉGERONS LES TRAVAILLEURS ET LES PLUS VULNÉRABLES GRÂCE À UN BOUCLIER SOCIAL

- Mettre en œuvre un salaire minimum adapté à chaque pays européen pour limiter la concurrence par les bas salaires et garantir un revenu de vie décent. L’accès aux fonds européens dépendra de la mise en place de ces salaires.

- Finaliser la lutte contre le dumping social avec un acte II de la réforme du travail détaché.

A travail égal, salaire égal et coût du travail égal : les cotisations sociales seront alignées sur le niveau le plus élevé. Il faudra aussi intensifier la lutte contre les fraudes grâce à la nouvelle Autorité européenne du travail.

- Préserver les aides européennes destinées aux plus précaires: banques alimentaires et initiatives pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi.

NOUS ACCOMPAGNERONS LES TRAVAILLEURS FACE AUX MUTATIONS

- Instaurer une Garantie Zéro Chômage pour que personne ne renonce à une formation ou à des études pour des raisons financières. Chacun pourra être financé jusqu’à 15 000 euros s’il souhaite se former pour sortir du chômage ou continuer ses études. Le bénéficiaire ne sera tenu de rembourser le montant que si ses revenus à l’issue de la formation sont suffisamment élevés.

- Aider jusqu’à 20 000 euros chaque travailleur dont l’entreprise est touchée par les transformations numériques et écologiques pour qu’il puisse se reconvertir.

- Créer de nouveaux droits et protections pour les 3 millions de travailleurs de plateforme, comme Uber ou Deliveroo (accidents du travail, assurance maladie, formation...).

3) FAIRE RESPECTER L’EUROPE DANS LA MONDIALISATION

Alors qu’aucun pays européen ne fera partie des dix plus grandes économies mondiales d’ici 15 ans, notre Union est à la fois la 2^e  puissance économique et la 1^ière  puissance commerciale du monde.

Tous les Français ont en commun une forte exigence en matière de protection de notre planète et de défense de notre modèle social. L’Europe porte des valeurs écologiques et sociales uniques dans le monde. Pourtant, elle laisse trop souvent d’autres puissances dicter la conduite de la mondialisation au détriment de l’environnement et des hommes.

En Europe même, l’absence de vision commune a parfois conduit à des choix contraires à nos intérêts collectifs. À nous protéger avec retard ou avec des règles obsolètes, nous sommes devenus les naïfs de la mondialisation.

L’Europe doit maintenant faire entendre sa voix pour peser dans le monde.

LA PROPOSITION PRINCIPALE

Nous ferons voter une Directive « Éthique des entreprises » qui interdira l’accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales.

L’Europe doit se donner les moyens d’agir quand les entreprises font passer leurs intérêts avant ceux de la planète ou avant le respect des droits élémentaires. C’est aussi une question de juste concurrence entre nos entreprises européennes, souvent plus vertueuses, et le reste du monde. Une multinationale pourra perdre son accès au marché européen si elle a eu recours au travail forcé, au travail des enfants, si elle s’est rendue coupable de déforestation illégale, de trafic d’espèces protégées ou de déchets, de pêche non durable, etc.

NOUS PROTÉGERONS NOS ENTREPRISES ET NOS ARTISANS

- Renforcer le mécanisme européen de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs et technologies stratégiques, par exemple pour garantir l’indépendance de notre 5G.

- Exiger la réciprocité en matière de marchés publics.

On ne peut pas garder 90% de nos marchés publics ouverts aux entreprises étrangères, contre 32% seulement aux États-Unis et près de zéro en Chine.

- Étendre les AOP aux produits issus de l’artisanat de nos régions.

 L’Europe protègera les « Santons de Provence » ou la « Porcelaine de Limoges » face aux contrefaçons.

- Permettre de transférer le capital d’une entreprise à une fondation pour la protéger des rachats et l’autoriser à investir dans des causes de bien commun.

NOUS BÂTIRONS UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE COMMUNE

- Refonder la politique de concurrence pour ne plus reproduire l’erreur du rejet de la fusion Alstom-Siemens et permettre l’émergence de champions européens.

- Déployer un plan de soutien massif à l’industrie Made in Europe 2024.

Il ciblera et financera des champions de secteurs stratégiques (renouvelables, Intelligence artificielle, 5G, etc.) et des milliers de PME innovantes.

NOUS DÉFENDRONS NOS INTÉRÊTS ET NOS VALEURS DANS LA MONDIALISATION

- Refuser de signer des accords de libre-échange avec les pays ne respectant pas l’Accord de Paris sur le climat.

- Faire respecter les règles antidumping.

Un procureur commercial européen veillera au respect des engagements pris par nos partenaires.

- Créer un statut propre aux géants du numérique pour sanctionner rapidement toute atteinte à la concurrence, permettre l’ouverture des données et la transparence des algorithmes.

- Construire un Pacte avec l’Afrique en développant les investissements et des programmes scolaires et universitaires, en particulier à destination des jeunes filles.

NOUS RENFORCERONS LA SOLIDITÉ ET LE RÔLE INTERNATIONAL DE L’EURO

- Mettre en œuvre un budget de la zone euro à même de financer les investissements, de rapprocher les économies et d’amortir les crises.

- Faire de l’euro la monnaie internationale de référence pour sortir du tout-dollar et décider seuls avec qui nous commerçons.

- Achever l’Union bancaire pour protéger notre épargne en cas de crise.

4) DONNER À L’EUROPE LES MOYENS DE SE DÉFENDRE

La paix n’est plus un acquis.

Depuis 10 ans, la Russie multiplie les interventions armées. De nouvelles puissances voient leurs dépenses militaires s’accroître considérablement. Le Moyen-Orient et le Sahel restent instables. Les États-Unis menacent pour la première fois de se désengager de la défense de l’Europe.

Il est temps de construire une capacité d’action européenne, en complément de l’OTAN.

Les défis ne viennent pas uniquement de grandes puissances. Le terrorisme, le crime organisé et la cybercriminalité ne peuvent être combattus sans davantage de coopération entre nos États. L’Europe doit devenir un maillon fort de notre sécurité.

Notre priorité sera d'avancer vers l’armée européenne. Chaque pays doit conserver son armée et sa capacité à lancer des opérations militaires. Mais nous devons progresser vers une capacité d’intervention commune. Cette nouvelle Europe de la défense sera définie dans un Traité de défense et de sécurité : augmentation des dépenses militaires, clause de défense mutuelle rendue opérationnelle, Conseil de sécurité européen associant le Royaume-Uni pour préparer nos décisions collectives.

NOUS ADAPTERONS LES ARMÉES EUROPÉENNES AUX NOUVELLES MENACES

- Créer un cyber-bouclier européen, avec une cyber-police contre la criminalité sur Internet et un soutien mutuel entre États en cas d’attaque informatique.

- Développer une politique spatiale européenne souveraine avec une stratégie et des investissements communs.

- Investir en commun dans les équipements du futur (drones, chars) et mettre en place une préférence européenne pour nos industries.

NOUS DONNERONS DE NOUVEAUX MOYENS À LA JUSTICE ET À LA POLICE EUROPÉENNES

- Obliger les plateformes numériques et les réseaux sociaux à retirer tout contenu terroriste, pédopornographique, et de haine raciste et antisémite.

- Créer une Agence européenne de protection des démocraties contre les attaques, les manipulations et la désinformation. D’ici 2020, il faudra veiller au bon déroulement de 50 élections nationales ou locales en Europe.

- Faire d’Europol une véritable police criminelle européenne. Elle aura les pouvoirs d’initier et de suivre les enquêtes qui traversent plusieurs États membres.

- Étendre les pouvoirs du Parquet européen pour coordonner les enquêtes concernant les crimes transfrontaliers (terrorisme, mafia, criminalité en col blanc, etc.).

NOUS INTENSIFIERONS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME AU NIVEAU EUROPÉEN

- Créer un registre judiciaire antiterroriste commun pour partager les informations. Renforcer le contrôle des mouvements financiers pour assécher les financements des terroristes.

5) FAIRE RESPECTER NOS VALEURS ET NOS FRONTIÈRES

Jamais autant de migrants n’étaient arrivés en Europe qu’en 2015. Si le nombre d’arrivées a été divisé par 10 depuis, ce défi est toujours devant nous.

Aucun pays ne peut prétendre le relever seul. Parce que les pays européens continuent très largement à agir en ordre dispersé, la lutte contre l’immigration illégale manque d’efficacité et l’accueil des réfugiés manque d’humanité.

La France est un pays de destination pour les demandeurs d’asile et les migrants. Nous avons tout intérêt à mener une action commune et à renforcer notre système d'entraide.

La protection des frontières extérieures est la condition du maintien des libertés européennes, en premier lieu dans l’espace Schengen.

Notre priorité sera de construire une Politique européenne de l’asile et de sauvegarder Schengen.

• En créant un Office européen de l’asile pour harmoniser les critères de l’asile et coordonner les agences nationales.

• En mettant en place des Centres d’examen des demandes d’asile dans les pays européens exposés, pour répondre dans des délais dignes et permettre les reconduites dans les pays d’origine.

• En avançant vers la reconnaissance mutuelle des décisions, notamment grâce à une liste commune des pays d’origine sûrs.

• Chaque État devra participer à l ’ef for t commun : c’est la condition du bon fonctionnement de l’espace Schengen. Un pays qui souhaite bénéficier de la libre-circulation pour ses habitants doit donc prendre toute sa part à cette Politique commune d'asile.

NOUS PROTÉGERONS LES FRONTIÈRES ET LUTTERONS CONTRE LES PASSEURS

- S’appuyer sur Europol pour démanteler les réseaux de passeurs.

Europol devra assécher les réseaux financiers, les priver de leurs moyens de propagande et apporter un soutien aux polices locales contre les filières.

- Atteindre l’effectif de 10 000 garde-frontières et garde-côtes au sein de Frontex et renforcer ses missions et ses moyens pour lui permettre d’intervenir partout où cela est nécessaire.NOUS CONTRÔLERONS

LES FLUX MIGRATOIRES DE MANIÈRE PLUS EFFICACE

- Instaurer un Conseil européen de sécurité intérieure pour piloter et coordonner les questions migratoires et la politique d’asile commune.

- Augmenter les financements en faveur des retours volontaires, pour plus de microcrédits et de formations locales.

Un retour volontaire coûte 2 à 4 fois moins qu’un retour contraint.

- Rendre effectifs les retours contraints, en chargeant Frontex du rapatriement des migrants illégaux.

NOUS ACCOMPAGNERONS L’INTÉGRATION

- Soutenir les initiatives locales d’intégration.

Les municipalités qui accueillent des réfugiés doivent pouvoir bénéficier de fonds européens supplémentaires. Réussir leur intégration participe en effet à la cohésion de nos sociétés.

6) UNIR AUTOUR DE L’IDENTITÉ EUROPÉENNE

L’Europe s’est faite par la culture. Mais elle n’est pas qu’un héritage à préserver. Soutenir nos artistes, consolider nos valeurs, renforcer notre appartenance à un espace commun passent en effet par une action résolue, en particulier auprès des jeunes.

Cette génération compte en effet pour 30% de la population française. Parce que l’éducation et la culture permettront aux jeunesses d’aujourd’hui de construire l’Europe de demain, les échanges et l’engagement civique doivent devenir des évidences en Europe.C’est aussi par l’éducation et la culture que l’Europe sera de nouveau écoutée dans le monde.

Notre priorité sera d'ouvrir Erasmus à tous, des collégiens aux apprentis. Plus de 80 000 Français ont bénéficié du programme Erasmus en 2018, dont la moitié d’étudiants. Nous voulons multiplier leur nombre par 5 d’ici 2024.

Nous proposons de tripler le budget du programme Erasmus pour augmenter les bourses (étudiants, lycéens professionnels, apprentis, jeunes chômeurs, etc.), en particulier en faveur des plus modestes.

Nous proposons également :

• d'inclure progressivement un échange Erasmus dans toutes les formations d’ici 10 ans ;

• de faciliter la reconnaissance des connaissances et savoirs-faires acquis à l’étranger ;

• de généraliser les jumelages numériques en primaire et les mobilités au collège.

NOUS GARANTIRONS UNE EXPÉRIENCE EUROPÉENNE À TOUS LES JEUNES

-  Mettre en place un projet européen dans tous les établissements scolaires d’Europe avec la possibilité de se rendre dans une autre école européenne et avec un programme numérique commun.

- Créer une vingtaine d’Universités européennes d’ici 2024.

Chaque étudiant y bénéficiera de cursus, de diplômes communs et d’une mobilité libre.

- Créer une plateforme européenne de candidature aux universités.

Chaque jeune pourra candidater aux établissements supérieurs des autres pays européens depuis une plateforme numérique commune.

- Élargir le service civique européen et pérenniser notre système de volontariat (ex : pompiers) pour tous les jeunes qui veulent s’engager.

Le nouveau Corps européen de solidarité doit avoir la capacité d’intégrer plus de jeunes et de les diriger vers les activités de bien commun (Green Corps, soutien aux personnes démunies, restauration du patrimoine, etc.).

NOUS FERONS RAYONNER LES CULTURES EUROPÉENNES

- Bâtir des résidences culturelles européennes pour permettre aux jeunes artistes de travailler et d'échanger pendant un an grâce à l’Europe.

- Aider les jeunes artistes européens par des bourses et par une série de prix pour la jeune création contemporaine, la photographie, les arts visuels, etc.

- Dessiner des Chemins de la culture à travers les régions d’Europe pour développer le tourisme culturel.

Centrés autour de diverses thématiques (Picasso, le Romantisme, etc.), ils seront parcourus d’évènements populaires en lien avec les collectivités locales.

-  Renforcer la politique de protection du patrimoine en Europe et les programmes européens de reconstruction dans les zones de guerre.

7) RENDRE L'EUROPE AUX CITOYENS

Les Français se sont éloignés de l’Europe parce que l’Europe s’est éloignée d’eux. Elle leur paraît trop inefficace et technocratique. Il faut maintenant tenir la promesse de la démocratie européenne. Notre engagement est simple : rendre l’Europe aux citoyens.

Cette Europe doit passer par plus de transparence et d’action citoyenne. Elle doit passer par une lutte acharnée contre les lobbies. L’Europe que nous voulons est celle du plein respect de la démocratie dans tous ses États membres. Les élections doivent y être justes, l’indépendance de la justice et la liberté de la presse garanties, les droits des minorités respectés et la corruption combattue.

Nous ne laisserons pas des États membres bafouer les fondements de l’Union européenne. L’Europe n’est pas qu’un marché, elle est aussi un projet et une communauté de valeurs.

LA PROPOSITION PRINCIPALE

- Nous conditionnerons l’accès aux fonds européens au respect de l’État de droit et à la convergence sociale, mesurés chaque année.

L’argent des contribuables ne doit pas servir à financer les États qui politisent leur justice, restreignent les libertés, ou tirent les conditions sociales vers le bas.Les sanctions ne sont aujourd’hui pas efficaces. Il est nécessaire de renforcer le dispositif pour inciter les Etats européens à rester dans le cadre d’une démocratie respectueuse de chacun.

NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS DÉMOCRATIQUE

- Donner au Parlement européen le pouvoir d’initier les lois européennes. Permettre aux citoyens de participer à l’élaboration des lois.

Si 1 million de citoyens soutiennent une proposition, le Conseil et le Parlement devront s’en emparer.

- Limiter à trois dans le temps le nombre de mandats d’eurodéputé.

NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS INCLUSIVE

- Adopter la directive contre toutes les discriminations, pour s’assurer notamment du respect des droits des personnes LGBTI partout en Europe.

- Faire de l’accès à l’emploi des personnes handicapées une priorité des programmes européens de formation et de lutte contre le chômage.

NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS EFFICACE

- Diminuer le nombre de commissaires européens. Augmenter les ressources propres de l’UE sans augmenter les contributions nationales : taxe carbone aux frontières et taxe sur les transactions financières

NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS TRANSPARENTE ET INDÉPENDANTE DES LOBBIES

- Créer un organe indépendant pour superviser les questions relatives à l’éthique au sein de toutes les institutions européennes (transparence, lobbies et conflits d’intérêts).

- Rendre publiques les rencontres avec les lobbies au sein de toutes les institutions européennes.

- Interdire aux eurodéputés toute activité rémunérée incompatible avec l’intérêt général. De même, les commissaires ne devraient pas exercer d'activités de lobbying dans les trois années suivant leur départ.

- Contrôler les frais des eurodéputés et baisser le plafond de la rémunération des fonctionnaires européens. Interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères et des entreprises.

Nos députés s’engageront à respecter toutes ces propositions dès leur arrivée au Parlement européen.

8) POUR UNE POLITIQUE FÉMINISTE EUROPÉENNE

Une femme sur trois a subi une forme de violence physique et/ou sexuelle en Europe. En moyenne, les femmes gagnent encore 16% de moins que les hommes en Europe. On compte seulement 36% de députées européennes et un tiers de commissaires femmes.

Nous mettrons en œuvre le « Pacte Simone Veil ». Nous harmoniserons par le haut les droits des femmes en Europe : chaque pays signataire introduira dans sa législation les mesures les plus protectrices ayant fait leurs preuves dans les autres pays européens. Ce Pacte inclura les droits sexuels et reproductifs (ex : contraception et IVG libres), la lutte contre les violences faites aux femmes (ex : ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) ou l’égalité salariale (ex : transparence et pénalités sur les écarts de salaires comme en France et droit individuel à l’information comme en Allemagne). Les États signataires s’engageront à évaluer régulièrement les progrès réalisés.

Nous établirons la parité entre les femmes et les hommes au sein de toutes les institutions et agences européennes, notamment en inscrivant son principe dans les traités

9) RÉUSSIR LA RENAISSANCE EUROPÉENNE

Pour porter une voix crédible, il ne convient pas seulement de définir ce que nous souhaitons pour l’Europe : il faut dire comment nous le ferons. Pour que l’Europe puisse agir sur les priorités que nous avons identifiées dans ce projet, les pays européens doivent tout poser sur la table, y compris les traités. C’est le sens de la Conférence pour l’Europe.

Nous organiserons une Conférence pour l’Europe qui réunira les dirigeants européens, des citoyens tirés au sort et des spécialistes de domaines clés.

Cette Conférence permettra de passer en revue les politiques de l’Union et son fonctionnement institutionnel, d’identifier les grandes priorités et les changements nécessaires.

Elle déterminera les domaines pour lesquels l’action de l’Union est indispensable. Elle permettra de réunir les pays fermement décidés à avancer conjointement et rapidement en matière sociale, fiscale, budgétaire ou stratégique.

Elle sera le premier acte de la Renaissance de l’Europe.