Européennes 2019. Le Parti démocrate européen adopte son «manifeste», «Europe debout!»

Le parti démocrate européen (PDE, regroupant des partis du Centre et du centre-gauche) auquel est affilié le Mouvement démocrate de Français Bayrou et dont les membres élus de son parti au Parlement européen sont membres (mais font partie dans l’enceinte du parlement du groupe centriste et libéral ALDE, Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe) vient d’adopter son «manifeste électoral» en vue des élections européennes du 26 mai prochain.

Ce manifeste propose une «refondation» de l’Union européenne autour de trois «piliers» (Ce qui nous fait vivre ensemble / Une croissance économique durable et partagée / Ce que l’Europe a à dire au monde, l’Europe-puissance, un «défi de taille» selon le PDE parce que «l’urgence est là».

C’est pourquoi, toujours selon le PDE, il faut remettre au centre du projet européen, les valeurs européennes: «le respect de la dignité humaine, l’État de droit, la liberté, l’égalité, la solidarité, la responsabilité».

A noter, tout de même, que ce long document qui fourmille de propositions, ressemble plus à un rapport ou à une plateforme commune entre partis d’une même organisation qu’à un programme électoral en vue d’élections particulières.

De ce fait, nombre de propositions ressemblent plus à des vœux (pieux pour l’instant) d’une Union européenne «refondée» qu’à des mesures qui pourraient être réellement mises en œuvre lors de la prochaine législature du Parlement européen.

Ce manifeste, au-delà d’un couleur très européaniste (mais pas forcément fédéraliste) se veut très social et environnemental, son troisième «pilier» où les deux termes ne font pas toujours bon ménage comme le montrent les débats actuels en France…

Voici le texte de ce manifeste:

Europe debout!

Pour la première fois dans son histoire, l’Union européenne, ce projet unique dans l’histoire de notre continent, peut se déliter, se défaire et même cesser d’exister. Sous l’effet conjugué des bouleversements provoqués par une mondialisation mal régulée, par les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise financière, par l’impact d’une révolution technologique sans précédent, par la gestion chaotique des flux migratoires, des forces politiques ou extrémistes ont entrepris d’exploiter les inquiétudes et les peurs de citoyens inquiets et désorientés. L’Europe a besoin d’une rupture, d’une refondation démocratique profonde. Les peuples ont été exclus du dessein et du destin européen. L’Europe ne se fera pas sans les peuples. C’est l’heure pour les démocrates européens de s’affirmer.

Les partis qui ont dominé la scène européenne durant les dernières décennies ne sont plus en état aujourd’hui de ranimer le formidable élan européen que les pères fondateurs avaient réussi à susciter.

Ils sont fatigués et ils ont déçu : l’écart entre les citoyens et les institutions européennes n’a cessé de se creuser, et les politiques européennes sont trop souvent insuffisantes ou incomplètes. C’est l’heure pour les Démocrates de prendre la relève. C’est à nous que revient l’ardente obligation de faire partager par les citoyens le rêve européen qui nous habite. Nous qui sommes porteurs des valeurs de respect de la dignité humaine, de l’État de droit, de la liberté, de l’égalité, de la solidarité et de la responsabilité. Ces valeurs s’incarnent dans nos sociétés au travers du pluralisme, de la non-discrimination, de la tolérance, du respect des minorités nationales et linguistiques, de l’égalité entre hommes et femmes, et de l’investissement dans la jeunesse et l’éducation.

Le Parti Démocrate européen veut et doit être inspirateur d’une nouvelle constellation politique dont l’objectif est de remettre l’Europe en marche. Les chantiers ne manquent pas. Les politiques européennes dans le domaine de la lutte contre le changement climatique sont parmi les plus ambitieuses du monde. Mais alors que les États-Unis se sont détournés des accords de Paris, l’Europe doit aller encore plus loin grâce à un plan ambitieux de transition vers une économie verte financé par de nouvelles ressources propres et créatrice de millions d’emplois.

Nous avons créé une monnaie unique mais elle n’a toujours pas de pilote politique. Ni les instruments ni les moyens budgétaires n’existent qui permettraient aux États de la zone euro de coordonner leurs politiques économiques et de bénéficier de la solidarité de leurs partenaires en cas de chocs asymétriques.

Nous avons créé une union économique et monétaire mais nous laissons les États membres se livrer une concurrence féroce en matière fiscale, en particulier en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés.

Nous proclamons notre détermination à protéger l’Union des excès de la mondialisation mais nous laissons nos principaux concurrents extérieurs prendre le contrôle d’entreprises ou d’infrastructures stratégiques et nous ne favorisons pas l’apparition de géants industriels européens capables de tenir tête aux géants des concurrents. Les grandes multinationales de l’Internet réalisent des profits considérables en commercialisant les données des citoyens européens mais nous les taxons moins que nos PME européennes.

Nous avons mis en scène il y a peu, l’adoption du socle européen des droits sociaux, mais nous n’avons toujours pas d’instruments efficaces contre le dumping social et de feuille de route pour encourager la convergence sociale, élément central pour solidifier la cohésion sociale et territoriale européenne.

Nous avons formellement établi une frontière commune mais nous ne la gardons pas en commun et nous laissons les États membres du sud contrôler quasi seuls des dizaines de milliers de kilomètres de frontières maritimes et nous n’avons toujours pas de règles communes en matière d’asile.

Nous faisons pression sur les États africains d’origine ou de transit des migrants pour qu’ils limitent les départs de leurs ressortissants vers l’Europe, mais nous n’avons toujours pas mis en place avec eux le plan Marshall dont l’Afrique a besoin pour assurer le développement d’un continent en pleine croissance démographique.

Nous dépensons plus d’argent que la Russie si on additionne les budgets consacrés par les pays de l’Union à leur défense, mais nous ne sommes pas capables de projeter des forces européennes sur les théâtres d’opérations extérieures si cela s’avérait nécessaire ni de dissuader la Russie d’amplifier sa politique aventureuse et belliqueuse à l’égard de ses voisins européens.

Le défi est de taille, l’urgence est là.

Le PDE relève ce défi.

Pour nous, c’est l’heure de refonder l’Europe.

Premier pilier: ce qui nous fait vivre ensemble

I) La démocratie : les indispensables réformes institutionnelles

1) Des listes transnationales

L’Union européenne est une démocratie inachevée. Elle dispose certes d’un Parlement dont les pouvoirs ont été accrus au cours du temps. Mais ses pouvoirs restent limités! Il ne dispose d’aucune compétence en matière de recettes, il n’a pas de réel pouvoir d’initiative, il joue un rôle secondaire dans le choix des membres de l’Exécutif européen.

Mais surtout, sa composition est davantage le résultat des dynamismes nationaux que l’expression d’une dynamique authentiquement européenne.

Le PDE se prononce en faveur de l’introduction de listes transnationales pour l’attribution d’une partie significative des sièges à pourvoir au Parlement européen. De cette manière le choix des électeurs pourra s’effectuer entre des listes défendant des programmes pour l’ensemble de l’Europe.

2) Renforcer la démocratie participative.

Trop de citoyens perçoivent l’Union européenne comme une machine bureaucratique anonyme, insensible à leurs problèmes et à leurs aspirations et hors de portée de leurs doléances et revendications.

Le PDE veut contribuer à réduire cet écart. Il demande que l’Union européenne mobilise les moyens nécessaires pour qu’ils sachent qu’ils disposent d’un droit de pétition auprès du Parlement européen. Le PDE estime par ailleurs qu’il est urgent de revoir et d’assouplir les règles de l’initiative citoyenne européenne qui leur permet de demander à la Commission européenne de faire une proposition législative sur un sujet qui les préoccupe.

3) Sanctionner les dérives autoritaires de la part d’un État-membre:

Compte tenu des règles qui parfois requièrent l’unanimité, il est intolérable qu’un État-membre qui sombre dans une dérive populiste, voire totalitaire, puisse dicter sa volonté à tous les autres membres de l’Union européenne. Les peuples et les nations pleinement démocratiques ne devront et ne pourront jamais accepter que de tels régimes paralysent et bloquent l’Union.

Le PDE préconise l'introduction du Mécanisme européen pour la protection de la démocratie, de l'État de droit et des droits fondamentaux, résolution adoptée par le Parlement européen, afin d'accroître la capacité de la Cour de justice de l'Union européenne à traiter les violations de l'État de droit dans les États membres de l'UE.

Au vu des risques de dérives populistes, voire autoritaires, auxquels l’Europe est confrontée, notre proposition est de mettre en place un système dans lequel le non-respect des valeurs fondamentales de l’Union (article 7 du traité de Lisbonne) entrainerait:

-Le gel de toutes les aides financières européennes ;

-La suspension de tout droit de vote sur les décisions prises à l’unanimité.

En tant que mesure intermédiaire dans le processus conformément à l'article 7 du traité de Lisbonne, les personnes et organisations éligibles de l'État membre pourront déposer une demande de financement européen directement auprès de la Commission européenne.

II) Réaffirmer nos valeurs communes

L'Union européenne, à l’instar de toute communauté politique a besoin d’un ensemble commun de valeurs et de références pour assurer sa cohérence, guider ses choix et les doter de légitimité et de sens. Ces valeurs qui sont au cœur de notre identité commune ont été forgées au cours de siècles d’une histoire mouvementée. Elles ont été négligées à certaines époques, bafouées à d’autres mais elles ont toujours fini par triompher.

Ces valeurs sont fortes : le respect de la dignité humaine, l’État de droit, la liberté, l’égalité, la solidarité, la responsabilité. Elles s’incarnent dans nos sociétés au travers du pluralisme, de la non-discrimination, de la tolérance, du respect des minorités nationales et linguistiques, de l’égalité des genres, de la séparation des pouvoirs. Même si elles sont déjà présentes dans les Traités fondateurs, elles ne prendront leur vraie dimension que lorsqu’elles seront inscrites en lettres d’or dans la Constitution européenne à laquelle nous aspirons.

III Les clés de l’avenir.

L’éducation et les échanges sont les deux clés majeures de l’avenir.

L’intensification des échanges citoyens politiques et culturels qui jouent un rôle centrale dans la formation d’une identité européenne et stimule les formes de coopérations entre les européens.

Erasmus joue un rôle essentiel dans le renforcement de la connaissance mutuelle des différentes cultures européennes, la construction de terrains d’entente, l’émergence d’un peuple européen.

Le PDE demande qu’Erasmus bénéficie de moyens budgétaires accrus - de l’ordre du triplement de sa dotation annuelle -, voit son champ d’application élargi aux jeunes apprentis, aux artistes, aux jeunes entrepreneurs.

Nous avons besoin de nos jeunes pour concevoir une histoire européenne commune, pour connaître et comprendre le travail accompli par nos institutions communes sur la base d'un territoire commun. Il est essentiel de dépasser les frontières pour progresser vers une espace public européen, par des moyens de communication au niveau de notre continent qui contribuent à la création de cet espace commun européen en complément de l'espace national, régional et local.

Le PDE souhaite la création d’un média européen dédié à la jeunesse, qui ferait prendre conscience de notre appartenance commune, pourrait être porté par les pouvoirs publics comme c’est déjà le cas pour Arte.

Deuxième pilier: une croissance économique durable et partagée

1) La relance de la zone euro, la bataille de l’innovation, une politique industrielle européenne

a) Une zone euro solide et démocratiquement gouvernée.

De tous les acquis de l’Union européenne, l’euro est sans conteste la plus belle réalisation. Depuis sa création, il a rempli les missions qui lui ont été attribués par les traités : assurer la stabilité des prix et favoriser les échanges. Il a aussi servi d’amortisseur face au choc provoqué par la crise financière de 2008, de soutien à la gestion des déficits publics et à la création des liquidités favorables à la relance de la croissance.

Si la réussite de l’euro est peu discutée, les performances de la zone euro le sont davantage. Ces dernières années, le taux de chômage de la zone euro (qui regroupe 19 pays) a été de manière permanente supérieur à celui des 28 pays de l’Union européenne. Pendant la même période – et c’est encore le cas actuellement – le taux d’augmentation du Produit Intérieur Brut de la zone euro a été inférieur à celui de l’Europe à 28. En outre, à l’intérieur même de la zone, les pays divergent plus qu’ils ne convergent en matière de performance.

Pour les citoyens, l’Euro est un vrai paradoxe : il incarne ce qui est le plus proche de lui (la monnaie qu’il a dans la poche) mais aussi ce qui s’en éloigne le plus (la monnaie d’une zone indéfinie, gérée par des autocrates dans des instances opaques).

L’avenir de l’Euro et de la zone euro imposent de réconcilier ces différences de perceptions et de performances.

La proposition du PDE pour relancer la zone euro réside notamment dans une initiative concertée de convergence concernant les pays de la zone euro pro-européens volontaristes (de 5 à 7 pays) dont le couple franco-allemand.

Ces pays définiraient ensemble une cible de convergence en matière d’environnement règlementaire économique, de fondamentaux fiscaux, de bloc social et de droit du travail ; ils se concerteraient sur un ou deux projets d’investissement communs dans le domaine de l’innovation, du numérique ou de l’industrie du futur (par exemple une agence du numérique et de l’intelligence artificielle). Ils convergeraient vers cette cible, chacun librement, par leurs processus nationaux, en parallèle les uns des autres sur une échéance courte (3 ans); en somme il s’agit d’une sorte de convergence en parallèle. L’autre clef de la relance de la zone euro est évidemment d’élaborer des ressources propres déduites des impôts nationaux, telles qu’une taxe sur les transactions financières ou d’une taxe sur les GAFAN. Il s’agira de financer des politiques nouvelles et de pallier les pertes de ressources budgétaires provoquées par le Brexit. En outre il n’est pas question d’introduire un système de perception des impôts au niveau européen et d’accroitre la charge fiscale pesant sur les citoyens européens.

Pour le PDE, il est aussi possible et souhaitable, sans devoir procéder à une révision des Traités, de procéder à un renforcement de la gouvernance de la zone euro

- La création d’une commission des finances interparlementaire de la zone euro pour exercer le contrôle démocratique. Cette formation parlementaire serait focalisée sur les enjeux financiers de la zone euro et sur son budget. Elle serait constituée de membres permanents des commissions des finances des parlements nationaux et de membres de la commission Econ du Parlement européen. Elle aurait pour but le suivi des décisions impactant directement la zone euro au regard des enjeux économiques et budgétaires, ainsi que d’améliorer le lien entre l’échelon national et européen en matière budgétaire.

- La désignation d’un Vice-président de la Commission européenne, spécialement chargé de la zone euro, en dialogue direct avec les parlements nationaux concernés et la commission interparlementaire.

Pour faire face à de futures crises, l'UE doit parachever l'Union monétaire européenne par une union bancaire complète, y compris avec un système européen de garantie des dépôts.

b) Investir dans la recherche et l’innovation

La recherche et l’innovation ont toujours joué un rôle décisif dans la compétitivité des entreprises et la croissance économique. C’est encore plus vrai aujourd’hui dans cette période de bouleversement technologique, de défis sans précédent pour protéger la planète du réchauffement climatique, de nouvelles menaces en matière de sécurité et de défense, d’aspirations plus fortes des citoyens à une vraie qualité de vie et à un plus grand respect de l’environnement.

L’Europe doit se mobiliser davantage pour faire face à ces défis.

En effet, la part du PIB que l’UE consacre à la recherche/développement n’atteint que 2,03%, soit près d’un pourcent de retard par rapport à son objectif déclaré (3%). Pire, 17 États Membres sur les 28 y consacrent moins de 1,5% de leur PIB. Globalement l’UE en termes d’investissement en recherche et innovation affiche un retard de près de 1% par rapport aux USA, et 1,5% par rapport au Japon, sans parler de la Chine.

Le PDE veut que l’UE reste une puissance économique de première placea u niveau mondial. C’est pourquoi, il demande :

- De monter à au moins 120 milliards d’euros les moyens consacrés au futur programme cadre européen pour la recherche (Horizon Europe);

- De renforcer la part consacrée à la recherche et à l’innovation dans l’utilisation des fonds structurels;

- D’affecter au futur fonds communautaire d’investissement (Invest EU) les moyens nécessaires pour inciter le secteur privé à investir au mieux 200 milliards d’euros supplémentaires dans les 7 prochaines années en faveur de la recherche et de l’innovation.

- De lancer un nouveau programme ambitieux de soutien à l’économie digitale et à l’intelligence artificielle.

- de concentrer les fonds FEDER en particulier sur les infrastructures de la connaissance.

c) Mettre en œuvre une vraie politique industrielle

L’industrie a été durant des siècles et particulièrement aux 19ème et 20ème siècles la base de la puissance des États européens. C’est toujours le cas aujourd’hui, même si le secteur des services a pris progressivement une place prépondérante.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’industrie européenne offre de l’emploi à plus de 30 millions de personnes. Elle produit 17% de la valeur ajoutée et créée en Europe et représente près de 70% de la totalité de ses exportations. Chaque emploi dans le secteur industriel contribue à créer directement ou indirectement deux autres emplois dans la chaine de valeur. Malgré cela, on ne peut pas dire qu’il y ait une véritable politique industrielle en Europe. La seule qui existait –pour le charbon et l’acier – est passée par pertes et profits.

Certes l’UE reste parmi les leaders mondiaux dans de nombreux secteurs : la chimie, la pharmacie, les fabrications métalliques, le transport (aérien, ferroviaire, routier), etc. Mais nous sommes distancés par les USA dans les secteurs d’avenir et menacés par la montée en puissance de la Chine.

Il est urgent de réagir.

Le PDE propose :

-L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de développement de l’industrie européenne dans les secteurs clés de l’avenir : numérique, intelligence artificielle, technologie décarbonisation, spatial...

- La mise en place d’un dispositif d’autorisation préalable de tentative de prise de contrôle pour des investisseurs étrangers d’entreprises et d’infrastructures européennes définies comme stratégiques.

- Le réexamen des règles de concurrence actuelles en vue de ne pas entraver la constitution de géants européens par des entreprises qui opèrent sur le marché mondial.

- La mise en place d’un dispositif anti-dumping plus rapide et plus efficace pour sanctionner les importations non respectueuses des règles d’une concurrence loyale.

2) Le développement du pilier social européen

En dépit de ce qui est prévu dans les Traités, dans la pratique, l'Europe sociale a été jusqu'à présent étroitement instrumentalisée et soumise à l'idéologie fonctionnelle, en raison de l'hypothèse selon laquelle l'intégration sociale se produirait automatiquement à la suite de l'intégration du marché. Cette hypothèse n'a pas été confirmée et la crise récente a mis au jour de grandes inégalités entre citoyens européens et la non-satisfaction de certains besoins sociaux.

Dans ce contexte, le Parti Démocrate européen fait les propositions suivantes: Le pilier social européen est pour le PDE une des priorités majeures des prochaines années : idéalement un traité spécifique sur l’Europe sociale devrait en définir les objectifs généraux et le champ d’application dans le respect du principe de subsidiarité.

Dans l’immédiat, nous demandons aux institutions européennes d'élaborer une feuille de route pour le développement de ce pilier social qui lie la finalisation du marché intérieur à la mise en œuvre progressive d’une véritable stratégie de convergence en matière de conditions de travail, de salaire minimum, de lutte contre le dumping social, de revenu minimum garanti et de pensions minimales. L’objectif est de garantir à tous les Européens le droit à une vie décente en tenant compte des différences de coût de la vie dans les États membres, tout en assurant une croissance durable et une saine gestion des comptes publics.

La priorité doit être légalement donnée notamment à l’égalité homme / femmes en termes d’accès à l’emploi ainsi que de salaires (à emploi équivalent).

Nous préconisons la promotion de l’économie sociale et des modèles de travail associatif, comme la coopération collective, afin notamment de contrecarrer les effets négatifs de la mondialisation. Nous proposons que le Fonds européen de mondialisation puisse agir préventivement, c’est-à-dire avant les licenciements et les délocalisations d’entreprises.

Le pilier européen des droits sociaux devrait faire des propositions concrètes dans des domaines fondamentaux comme l’aide aux familles et aux enfants, la promotion de taux de natalité plus élevés, la conciliation travail-vie familiale et personnelle, et les soins de longue durée aux personnes âgées, en particulier celles qui sont dépendantes.

De même des propositions doivent être faites en faveur d’une meilleure inclusion des moins de 30 ans et des travailleurs âgés de plus de 50 ans sur le marché du travail et du logement.

Enfin conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, nous préconisons la participation des gouvernements locaux et régionaux à la gestion d'instruments tels que le Fonds social européen et la Garantie Jeunesse, puisque c'est au niveau infra-étatique que les politiques actives de l'emploi sont appliquées, y compris les politiques d'innovation sociale et d'égalité.

3) La lutte contre le changement climatique

Les politiques européennes menées depuis de nombreuses années dans le domaine de la lutte contre le changement climatique sont parmi les plus ambitieuses du monde. Les objectifs européens des 3X20 (-20% d’émission de CO2, +20% de production d’énergie renouvelable, -20% de consommation d’énergie, le tout d’ici 2020).

Mais alors que les États-Unis se sont détournés des accords de Paris de 2015, l’Europe doit reprendre l’initiative. Dans ce contexte, le Parti Démocrate européen réaffirme sa conviction que la transition vers une économie verte doit représenter la troisième révolution industrielle, créatrice de millions d’emplois en Europe et dans le monde, et fait les recommandations suivantes:

- Fixer un prix aux émissions de gaz à effet de serre. Le charbon est le premier responsable du réchauffement climatique. Or aujourd’hui, le charbon est moins cher que le gaz, pourtant moins polluant. Donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre, c’est le signal fort qu’attendent les entreprises pour se tourner vers les énergies renouvelables.

- Étendre la taxe sur les transactions financières. Source de financement innovant, pérenne et non discriminante, elle peut permettre la constitution d’un fonds global d’investissement en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

- Mettre en place des instruments globaux de suivi et d’évaluation des engagements pris par les États lors de la COP21. De tels instruments représentent la garantie que les engagements pris seront tenus, dans un souci de transparence et de responsabilité commune. Ils permettront également de revoir à la hausse les engagements tous les cinq ans.

- Avoir une politique plus ambitieuse dans l’approche des problèmes liés aux forêts, à l’agriculture, aux paysages et à la nourriture. Nous proposons en particulier des programmes de végétalisation dans les zones urbaines particulièrement sujettes aux canicules en été, et de protection accrue des forêts, des arbres (notamment en milieu urbain).

- Créer une force européenne de protection civile pour répondre aux catastrophes naturelles dans nos pays respectifs,

- Décider, à l’image de ce qui fut créé avec la Politique Agricole Commune, de créer une Politique Énergétique Commune dont l’acte fondateur serait de lancer un plan d’investissement climatique de 100 milliards d’euros, porté par la BEI, sur la future période 2019-2024, consistant concrètement à prêter aux États, aux collectivités et aux entreprises, les fonds nécessaires à décupler leurs investissements dans 4 domaines : la rénovation énergétique des bâtiments, les réseaux intelligents (smartgrids), les systèmes de stockage d’énergie, et la production d’énergie renouvelable.

- Réorganiser la gouvernance européenne de la mer et des océans afin de renforcer le leadership de l’Europe-Interdire le plastique non-recyclable d’ici 2025 et mettre fin à l’obsolescence programmée en étendant les garanties.

La seconde priorité du PDE est la lutte pour la préservation de la biodiversité: une ambition européenne à mettre au même niveau d’importance que le changement climatique.

Le Parti Démocrate européen souhaite une pleine prise de conscience de cette situation et fait les recommandations suivantes :

- Réenclencher un dialogue entre les pays de l’Union pour programmer l’interdiction des substances chimiques les plus toxiques et assortir chaque décision d’un plan d’accompagnement pour les professionnels et secteurs les plus impactés par ces interdictions.

Préparer en tout état de cause une nouvelle décision pour interdire (et non pas seulement redélibérer sur son autorisation de commercialisation) d’ici 2023 le glyphosate.

- Engager une série de mesures applicables aux produits importés sur le territoire de l’Union et ne respectant pas les mesures environnementales que nous imposons à nos producteurs et entreprises.

- Adopter un programme d’action et de soutien en direction des élevages ovins directement confrontés à la cohabitation avec des grands prédateurs (ours, loup, lynx).4)

Un nouveau modèle d’agriculture et de pêche durable:

Le Parti Démocrate Européen tout en reconnaissant la valeur ajoutée apportée par l'agriculture européenne est favorable au développement d'un nouveau modèle d'agriculture durable, efficace et productif combinant des objectifs économiques et environnementaux ambitieux au bénéfice des agriculteurs, des consommateurs, des communautés rurales et de l'environnement.

Le PDE souhaite que la durabilité, l'innovation, la sécurité alimentaire dans toute l'Union, la compétitivité et la lutte contre le changement climatique soient les principaux moteurs de la réforme. Par ailleurs le budget de la Politique Agricole Commune doit être suffisant afin d’assurer un financement adéquat de ses objectifs et éviter toute possibilité de renationalisation à l'avenir.

Le PDE veut une Politique Agricole Commune qui soit équitable pour tous les agriculteurs. Cependant, nous sommes conscients du fait que les conditions naturelles, les coûts de production et le niveau de vie en général ne sont pas les mêmes partout en Europe. Et cela doit être pris en compte dans la redistribution de l'aide. Nous estimons donc qu'un système de paiement forfaitaire de l'UE ne refléterait pas tout à fait la diversité agricole de l'UE. La PAC devrait également refléter les objectifs du pilier social européen en matière de lutte contre la pauvreté rurale et le chômage.

Nous soutenons une orientation continue de la Politique Agricole Commune vers le marché et pas de retour à des politiques qui ont échoué, en insistant sur le fait que cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire et de la qualité, du bien-être des animaux, de l'environnement ou de la capacité des agriculteurs à tirer un revenu juste pour la livraison de leurs produits sur le marché.

Le PDE est favorable à une Politique Agricole Commune qui promeut une variété de modèles agricoles et soutient une transition graduelle vers des méthodes agricoles qui minimisent l'utilisation de produits phytosanitaires et les remplacent par des alternatives plus respectueuses de l'environnement, assurent des normes élevées de bien-être animal et une traçabilité accrue, assurent des normes sanitaires et phytosanitaires, préservent et restaurent la biodiversité et s'attaquent au gaspillage alimentaire. Ces mesures devraient être accompagnées d'objectifs et d'indicateurs concrets de l'Union, lorsque cela est possible.

Nous soutenons une future Politique Agricole Commune qui souligne l'importance et encourage le développement de systèmes de qualité alimentaire tels que les indications géographiques, en reconnaissance de la valeur ajoutée apportée par l'agriculture européenne. Les produits de qualité de l'UE font partie de la culture et du patrimoine de l'UE, représentent un énorme atout européen dans le monde entier et sont essentiels pour stimuler les économies rurales et les PME.

En conclusion sur la PAC, le PDE estime que l'investissement dans l'innovation, la numérisation, l'éducation et la formation sont vitaux pour l'avenir de l'agriculture européenne-pour «lier ce que nous savons à ce que nous cultivons».

La politique commune de la pêche est également une politique clé pour l'Union et le respect de toutes les dispositions devrait être nécessaire afin de protéger les emplois de nos pêcheurs et l'environnement marin. Un fonctionnement correct du dispositif de contrôle contribuerait à la viabilité de l'ensemble du secteur ; une attention particulière devrait être accordée à l'approbation des nouveaux protocoles sur les accords de partenariat déjà appliqués dans le secteur de la pêche. Le Brexit risque d’avoir un impact important sur les réserves halieutiques partagées et l'accès au marché, c'est pourquoi un accord de pêche a un caractère prioritaire.

5) Transport. Vers un système européen intégré de mobilité.

La création d'un système intégré de mobilité durable, efficace pour les utilisateurs et dans le cadre d'un marché intérieur, ouvert et concurrentiel pour les entrepreneurs est un objectif prioritaire pour le Parti Démocrate européen parce que :

-Un tel système est essentiel afin de garantir la libre circulation des marchandises et des personnes et le bon fonctionnement du marché intérieur.

-Il est crucial pour le succès des politiques en matière de changement climatique et de transition énergétique. Actuellement, le transport est responsable d'un tiers de la consommation finale d'énergie des pays membres de l'Agence européenne pour l'environnement. La grande majorité de cette consommation est d'origine fossile. Un cinquième des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union proviennent des transports.

-Il est essentiel à la compétitivité de notre économie parce que la saturation et les problèmes de mobilité des biens et des personnes entraînent un coût annuel de 1% du PIB de l'Union pour les entreprises et les administrations. Cet énorme montant se répercutant sur le coût final de nos produits. Le modèle de transport actuel conduit à une forte dépendance à l'égard des importations de combustibles fossiles, qui ne sont pas renouvelables et proviennent de régions du monde connaissant des problèmes de stabilité.

La proposition du PDE comporte trois points:

a) la création d'un système de mobilité intégré qui offre aux usagers :

- un contrôle des services contractuels en termes de prix et de temps.

- une prestation de services de transport du premier au dernier kilomètre dans le cadre d'un seul achat ou d'une seule opération contractuelle.

- une combinaison automatisée et intelligente des différents modes de transport utilisés pour résoudre le transport de marchandises ou les déplacements de personnes.

b) Un cadre juridique homogène offrant une sécurité :

- Approfondir le principe du ciel unique, l'interopérabilité ferroviaire (juridique et technique) et éviter les problèmes de dumping social qui sont une autre cause de fragmentation du marché.

- Une législation intelligente, la standardisation des définitions, la simplification des processus, la réduction des charges administratives et la facilitation de l'évaluation des résultats.

c) Une politique industrielle pour le secteur:

- Réactiver le transport comme source d'emploi par la formation de ses professionnels, le soutien aux entrepreneurs et l'engagement de la R&D pour soutenir les nouvelles entreprises qui conduiront à l'intermodalité et à la gestion des «grandes données» relatives à la circulation des biens et des personnes.

- Promouvoir la « décarbonisation » progressive des carburantsdans tous les modes de transport et les adapter progressivement aux usages dans lesquels chaque mode offre les meilleures performances.

- Soutien à une plus grande mobilité électrique au niveau des véhicules et promotion d'outils pour passer des combustibles fossiles aux véhicules électriques. (Systèmes et stations de recharge, prime à l'achat d'une voiture électrique et systèmes de recharge en énergie renouvelable pour les ménages.)

- Promouvoir le leadership mondial de l'Union dans la fourniture de services de transport et dans la fourniture de biens, d'équipements et de technologies de transport.

Troisième pilier : ce que l’Europe a à dire au monde, l’Europe-puissance

1) une future politique étrangère européenne cohérente et active:

L'Union doit influencer son voisinage et le monde en promouvant la paix, la stabilité, la prospérité et la sécurité. Pour obtenir des résultats significatifs, nous avons besoin d'une politique étrangère cohérente et active. Le PDE soutient que l'Union et ses États membres devraient parler d'une seule voix décisive sur les grandes questions du monde actuel. La situation actuelle de politiques faibles ne reflète pas le véritable potentiel de l'Union. Nous devrions réexaminer davantage nos règles internes de prise de décision et d'engagement dans les affaires internationales pour devenir vraiment efficaces et plus respectés, pour transformer l'Union d'une puissance douce en un véritable acteur mondial. La future politique étrangère européenne devrait être fondée sur un fait crucial : l'Europe n'est pas seulement un continent, pas seulement un espace politique et culturel, pas seulement un espace économique, mais avant tout, l'Europe est un outil mondial de résolution des conflits. C'est ainsi que nous sommes perçus dans le monde entier, et notre politique étrangère doit s'en inspirer. Nous sommes passés d'un « territoire de guerre », avec des « ennemis héréditaires », à une entité démocratique de paix et de développement ayant vocation à être « bâtisseur de paix ».

Dans le monde, les États-Unis restent notre allié et un interlocuteur important, mais nous devons résoudre par le dialogue et la persuasion les questions actuellement soulevées concernant le commerce et les droits de douane.

Par ailleurs, la Russie et son rôle dans le monde ne peuvent être négligés. Il y a des aspects de conflit et des aspects de coopération importante entre l'Union et le gouvernement russe sur lesquels nous devrions continuer à travailler avec détermination.

Avec les puissances mondiales émergentes, nos accords commerciaux et notre diplomatie active sont essentiels. À cet égard la politique étrangère commune devrait mettre l'accent sur un véritable partenariat Union européenne –Union africaine.

Nos politiques de voisinage doivent par ailleurs être poursuivies avec plus de vigueur. Nous devons ainsi nous engager plus activement avec nos voisins des Balkans occidentaux. Nous devons les convaincre d'abandonner la rhétorique nationaliste, de respecter les relations de bon voisinage, d'adopter sans réserve des normes démocratiques et de réformer leur économie et leur administration. Le PDE soutient la position de l'Union des Centristes Grecs (Enosi Kentroon) qui demande que le peuple grec se prononce par referendum, après les élections nationales en Grèce, sur la dénomination définitive de l'ARYM [ndlr: la Macédoine indépendante], puisque les Grecs n'ont pas été consultés avant la signature de l'Accord de Prespes. Sur la situation à Chypre, une solution européenne implique nécessairement le retrait de l’armée turque et des colons de même quel ’abolition du système des garanties par les puissances concernées, système qui dans le passé a ouvert la voie à une intervention militaire.

Plus à l’est le gouvernement d’Ankara poursuit une politique agressive à l’extérieur et autoritaire à l’intérieur de ses frontières. Il devrait être clair que toute forme d’agression envers les États membres de l’UE dont Chypre et la Grèce ou des pays non membres tels que la Syrie et l’Irak doit cesser. La Turquie doit reconnaitre la réalité du peuple kurde et lui accorder le degré nécessaire d’autonomie.

Notre partenariat oriental est essentiel, en particulier avec les partenaires avec lesquels nous avons signé des accords d'association(par exemple, l'Ukraine, la Géorgie, la Moldavie), mais aussi avec d'autres partenaires qui ont des besoins et des perspectives différentes (par exemple, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie). De même, notre voisinage méridional, qui est plus diversifié, ne peut être négligé. Nous devons trouver des solutions réalistes et sur mesure pour attirer les pays d'Afrique du Nord et les pays arabes près de nous. L'Union devrait continuer à s'engager dans le processus de paix au Moyen-Orient. Les dimensions orientale et méridionale de notre action extérieure doivent être équilibrées.

2) La politique de Défense et de Sécurité

a)La politique de défense de l’Union européenne repose tout d’abord sur la mise en œuvre de Coopération Structurée Permanente (CSP ou PeSCo en anglais). Cet instrument a été prévu par le traité de Lisbonne qui introduit la possibilité pour un noyau d’États de l’Union européenne de développer leur collaboration dans le domaine de la défense. Il a été activé en 2017 par un large groupe de 25 États membres (à l’exclusion seulement du Royaume-Uni, du Danemark et de Malte). La CSP permet à des États-membres de prendre des engagements réciproques relatifs à l’augmentation et la coordination de leurs dépenses de défense, à la participation à des programmes d’armement en coopération européenne et au renforcement des capacités opérationnelles de leurs forces armées.

Un deuxième mécanisme a été entre-temps mis en place, le Fonds Européen de Défense afin de financer la recherche dans le domaine militaire(13 milliards d’euros). Et en juin 2018 a été lancée l’Initiative Européenne d’Intervention (IEI) regroupant 9 pays afin de conduire des interventions extérieures conjointes.

En outre il conviendrait de rechercher un modèle de régulation et de défense du cyber espace à l’échelle européenne. En effet le cyber espace est devenu un lieu de confrontation où les actions offensives à l’encontre des systèmes informatiques des États, des infrastructures critiques ou des entreprises d’intérêt stratégique sont devenues quotidiennes et peuvent désormais affecter de façon absolue nos défenses et nos sécurités intérieures, comme causer des effets systémiques sur le fonctionnement de nos sociétés. Nul doute que très vite ces attaques deviendront létales. Ainsi le PDE doit devenir une force de proposition afin qu’au niveau européen soit apporté une réponse pénale efficace à la cybercriminalité, que soit promue une culture partagée de la sécurité informatique et contribuer à une Europe numérique confiante et sûre.

b) La lutte contre la menace terroriste: Aujourd’hui, et depuis quelques années, la sécurité est la préoccupation première de tous les citoyens de l’Union, notamment à la suite des multiples attaques terroristes qui touchent le sol européen.

La menace terroriste évolue constamment et rapidement. C’est une menace polymorphe, endogène, exogène. C’est également une menace terroriste plurielle, puisqu’il existe une multitude de « terrorisme » : le terroriste dit « islamiste », mais également le terrorisme d’extrême-droite, d’extrême-gauche. Si nous voulons lutter efficacement contre cette menace, qui affecte nos valeurs européennes, nous devons apporter des réponses efficaces, multiples, et coordonnées!

La menace terroriste nous concerne tous : elle touche l’ensemble de l’Union, car les terroristes franchissent très facilement les frontières matérielles et immatérielles ! Il est donc indispensable que les réponses soient européennes, afin que notre Union bâtisse un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice.

Nos préconisations sont les suivantes :

- Fondons toutes nos politiques de lutte anti-terroriste sur un principe clef : l’équilibre entre l’exigence de sécurité et le respect des droits fondamentaux et des valeurs européennes! Face à l’obscurantisme, face au déni de nos valeurs européennes, défendons les droits fondamentaux et respectons nos valeurs démocratiques ! La protection de la vie privée est un droit fondamental, refusons le développement d’une société de surveillance généralisée, où tout un chacun serait préjugé suspect !

- Maximisons la plus-value de l’Union dans l’échange d’informations et la coopération! Nous ne pourrons combattre la menace terroriste sans coopération, sans échange d’informations. Le rôle de l’Union à cet égard est majeur ! Cela doit passer par l’utilisation et le renforcement des agences européennes, par exemple en faisant d’Europol une véritable autorité policière européenne avec un réel pouvoir d’initiative. En matière de renseignement, le PDE salue la mise en place d’une Académie du Renseignement, une première étape importante pour favoriser la coopération, afin de tendre, à long-terme, vers la création d’une véritable agence de renseignement européenne !

- Attaquons-nous aux racines en intensifiant nos efforts contre la radicalisation! Nous ne pouvons limiter notre réponse à des politiques sécuritaires ! Engageons une réelle réflexion sur notre société : sur l’intégration, sur le bien-être social, sur l’emploi ; afin de comprendre pourquoi des citoyens, et notamment des jeunes, se radicalisent. Lutter contre la radicalisation nécessite également de s’attaquer aux canaux de diffusion de la propagande terroriste, que ce soit sur Internet, mais aussi en prison. Nous devons unir toutes les ressources ainsi que les connaissances et les utiliser pour la détection et la prévention en temps opportun du radicalisme et pour la déradicalisation, là où la radicalisation est déjà présente.

- Privons les terroristes de leurs financements et de leurs moyens d’action ! Pour empêcher les attentats, attaquons-nous au nerf de la guerre : le financement. Nous devons à ce titre agir sur plusieurs fronts, à l’image des méthodes des organisations terroristes. L’Union doit également mener des politiques en amont, afin d’avoir une longueur d’avance sur les terroristes, par exemple en régulant les crypto-monnaies -qui émergent.

- Jugeons les terroristes : vers plus d’harmonisation entre les États de l’Union ! Ces derniers mois, après la chute du Califat, la question cruciale des « revenants » et du jugement des personnes arrêtées en Syrie, en Irak, ou sur le territoire kurde, est posée. Celle des sortants de prison aussi. Toute personne doit être jugée et dispose de droits. Les États ne peuvent l’ignorer. L’Union doit agir, en harmonisant les sanctions au sein des États, et en prévoyant des peines planchers ! Nous devons également étendre les compétences du futur Parquet européen à la criminalité transnationale grave et au terrorisme !

- Consolider davantage encore le contrôle des frontières externes de l’Union européenne: L’exigence de protection de nos frontières externes, ne doit en rien favoriser le développement d’amalgames entre migration et terrorisme : n’oublions pas que 70% des attaques sont réalisées par des citoyens européens ! Néanmoins, notre Union doit protéger ses frontières externes, notamment via l’européanisation de Frontex, l’Agence européenne des garde-côtes et garde-frontières !

3) Une approche globale et pragmatique des migrations L'Europe est confrontée à l’un des plus grands défis migratoires depuis la Seconde Guerre mondiale. Les causes sont connues : évolution des intérêts géostratégiques, conflits armés, dictatures, violations des droits de l'homme, mauvaise gouvernance, détérioration de l'environnement, changements climatiques, pauvreté endémique. Les mesures adoptées ces dernières années ont eu un caractère unilatéral et n'ont donné que peu de résultats pour un coût élevé. Il s'agit de mesures spécifiques qui ont montré que les effets de l'immigration ne peuvent être traités isolément.

Le phénomène migratoire nécessite une approche globale et intégrée qui fait face aux défis tout en exploitant les avantages de l'immigration. Les niveaux locaux et régionaux doivent être intégrés dans les processus de décision. Régions et collectivités locales sont en effet proches des problèmes éventuels, des besoins et de la situation réelle du marché du travail. Cette connaissance est un élément clé pour humaniser la politique migratoire.

Cette approche nouvelle et globale du PDE devrait reposer sur les axes suivants :

a) La gestion commune des frontières extérieures:

Nous devons refonder Schengen. Le PDE soutient l'établissement de normes communes pour les contrôles effectués aux frontières extérieures de l’Union et la mise en place d'un système intégré permettant la surveillance de ces frontières. Les programmes de recherche et de sauvetage en haute mer et la lutte contre les réseaux criminels qui se livrent à la traite des êtres humains doivent être menés de manière coordonnée et les actions de Frontex à travers d'Eurosur (système européen de surveillance des littoraux européens) doivent être intensifiées, permettant aux États membres de partager en temps réel des images et des données sur la situation aux frontières extérieures.

b) La coopération avec les pays d’origine et de passage

La prévention à la source est fondamentale pour infléchir l'arrivée massive d'immigrants sur les côtes européennes. Cette coopération doit avoir lieu dans divers domaines pour gérer les flux migratoires afin de garantir la paix et la sécurité, de promouvoir la consolidation démocratique et de stimuler la croissance économique au-delà de l'aide au développement. Le nouveau programme-cadre du partenariat en matière de migration approuvé par l'Union en juillet 2016 a été évalué favorablement en septembre 2017, c'est pourquoi nous proposons de faire avancer ce programme, d'approfondir son exécution dans les pays prioritaires et de l'étendre à un plus grand nombre de pays. En ce qui concerne le déploiement d'experts dans les pays d'origine et de transit, l'Union maintient des missions militaires et civiles de formation et de soutien démocratique dans plusieurs pays, missions qui devraient être élargies et approfondies. Enfin, nous soutenons la sensibilisation et la diffusion d'informations précises dans les pays d'origine sur les risques et les coûts liés aux traversées et aux séjours irréguliers en Europe, en comptant sur les émigrants eux-mêmes qui ont vécu ces terribles expériences.

c) La lutte contre le trafic illégal d’immigrants

Environ 90% des migrants qui atteignent les côtes européennes le font par l'intermédiaire des mafias locales liées aux différentes organisations du crime organisé dans le monde impliquées dans la traite des êtres humains, le trafic de drogue ou le blanchiment d'argent. Il faut donc envisager une approche globale, multidisciplinaire et transfrontalière, renforçant la coopération opérationnelle pour enquêter, poursuivre et sanctionner ces activités, surveiller leurs flux financiers et utiliser les progrès technologiques afin de détecter la fraude dans le domaine des documents, intensifier les mécanismes prévus dans le Plan d'action contre la traite des migrants ainsi que dans le cadre d’Eurojust sur le trafic illicite de migrants afin d'identifier les obstacles dans le domaine des poursuites et de la coopération judiciaire.

d) La promotion des politiques de retour, de réadmission et de réintégration

Une politique de retour efficace et centrée sur l'être humain est un élément clé de dissuasion vis à vis de l'immigration irrégulière, tant pour les immigrés que pour les mafias et les organisations criminelles internationales. À l'heure actuelle, la politique de retour n'est pas totalement efficace et les trafiquants le savent. Il est donc nécessaire d'améliorer ces mécanismes appliqués par les États membres de manière très disparate. Commençons par intensifier la coopération opérationnelle et l'échange de bonnes pratiques entre les États-membres, les agences de l'Union et les pays d'origine des migrants. Les États-membres devraient utiliser davantage le potentiel de l'Agence européenne des frontières et des garde-côtes en lui donnant le droit de rapatrier les immigrants secourus vers les ports de pays sûrs, ainsi que le Fonds d'asile, de migration et d'intégration pour soutenir les activités de retour. À cette fin, les ressources humaines de Frontex devraient être augmentées, étant donné que l'objectif de 10.000 membres en 2027 est un objectif trop éloigné. Il est également essentiel d'établir une distinction juridique claire entre les responsabilités et les droits des ONG humanitaires, des agences européennes et des autorités des États membres.

e) L’harmonisation du droit d'asile La crise des réfugiés a montré que le système actuel est inadapté à répondre aux besoins. Les demandeurs d'asile ne sont pas traités de manière uniforme d'un État membre à l'autre. Cela encourage les déplacements secondaires, «l'asile à la demande», les abus concernant le système d'asile et le dépôt de demandes dans plusieurs pays déjà saturés par la pression migratoire actuelle, ce qui a conduit certains d'entre eux à rétablir les contrôles aux frontières intérieures. Il est nécessaire de revoir les règles en matière d'asile pour s'assurer que les responsabilités sont partagées et qu'aucun pays ne subit plus de pression migratoire pour offrir de meilleures conditions. La réforme rendrait le système d'asile plus efficace, permettant de mieux lutter contre les abus. La révision du système devrait permettre une plus grande homogénéité dans les procédures d'asile, dans les conditions d'obtention d'une protection internationale ainsi que dans les conditions d'accueil. La réforme du règlement de Dublin, élément clé du système d'asile commun, doit être menée à bien parce qu'elle détermine quel pays est responsable.

4) Réinventer notre politique commerciale européenne pour plus d’efficacité et d’acceptabilité

L’une des grandes priorités de la nouvelle mandature sera de porter au mieux les intérêts commerciaux européens dans un cadre plus transparent et démocratique. L’Union européenne doit être plus réactive vis-à-vis des barrières douanières et exigeante quant au respect des normes. En outre, le modèle actuel de négociation dans le plus grand secret des accords de libre-échange par la Commission européenne n’est plus tenable. D’une part, les citoyens se sentent dépossédés du sujet : les dirigeants valident dans l’indifférence générale les mandats de négociation, autorisent la ratification du traité sur les éléments relevant de la compétence de l’échelon européen, puis suscitent un débat citoyen pour la ratification au Parlement des éléments relevant de sa compétence. En fonction de leurs pratiques nationales, certains États associent plus ou moins leurs Parlements et leurs opinions publiques au cours du processus. Une réappropriation citoyenne est donc indispensable à l’heure où le libre-échange devient un réel enjeu de société. Les propositions du Parti Démocrate européen sont donc les suivantes :

a) Il nous faut réinventer une réappropriation citoyenne du libre-échange en affirmant face aux opinions publiques le rôle clef du Parlement européen comme outil de contrôle démocratique des accords (en les ratifiant) et en associant les Parlements nationaux comme outils de contrôle démocratique de leurs exécutifs (qui valident les mandats de négociation et les accords négociés par la Commission). Ces débats doivent intervenir avant de donner un mandat à la Commission, ainsi ils seront plus transparents et constructifs. Le Parlement européen doit également imaginer des procédures nouvelles afin de susciter un débat citoyen éclairé, respectueux de la diversité des opinions, par exemple au travers d’une plateforme numérique citoyenne.

b) Promouvoir, au niveau européen, des accords de nouvelle génération :

- Qui soient de véritables outils de la transition écologique en faisant des Accords de Paris une condition sine qua non sans laquelle l’accord devient caduc. Cela constituera un coût direct pour tous ceux qui trahiront leurs engagements pour le climat et traduira l’engagement de la communauté européenne : le libre-échange oui, mais pas n’importe lequel.

-Qui soient plus exigeants encore au niveau environnemental vis à vis des pays développés. Les accords de libre-échange concernés doivent avoir un impact environnemental marginal très faible. Par exemple, en utilisant des modes de transport et de production respectueux des enjeux environnementaux (modes de transport par bateau à propulsion respectueuse de l’environnement - gaz naturel par exemple -, modes de production nouveaux à faible impact, etc...).

- Qui garantissent aux États Membres le droit de confier aux services publics les missions qu’ils déterminent.

- Qui renforcent le principe de précaution en matière de sécurité alimentaire.

- Qui permettent aux États-membres de parler d’une seule voix vis-à-vis des principaux acteurs sur la scène internationale (notons que la Chine a une stratégie vers l’Europe, l’Europe présente 28 stratégies vers la Chine.)