Voici la déclaration du Gouvernement «relative au grand
débat national» faite par le Premier ministre, Edouard Philippe, lors du débat
du 9 avril à l’Assemblée nationale à propos du Grand débat national et de ses
suites dans les semaines à venir avec des décisions concrètes ainsi que les
interventions des députés centristes.
► Intervention
d’Edouard Philippe (Premier ministre)
Le grand débat national, que le Président de la République a
lancé il y a trois mois, s’est achevé hier. Durant ces trois mois, nos
concitoyens ont inventé un moment inédit de démocratie.
Les chiffres témoignent d’un dialogue d’une ampleur exceptionnelle : plus de 10 000 réunions publiques, plus de 16 000 communes ayant ouvert des cahiers à nos concitoyens – c’est-à-dire, au fond, presque une commune sur deux ; près de 2 millions de contributions en ligne, et 21 conférences citoyennes. Et ce, sans aucun incident d’ordre public, dans un esprit de concorde, de débat, de désaccord, parfois, mais dans un esprit de concorde qui apaise et qui, reconnaissons-le, donne une autre image de notre pays que celle des violences de rue qui se sont succédé chaque samedi.
Les chiffres témoignent d’un dialogue d’une ampleur exceptionnelle : plus de 10 000 réunions publiques, plus de 16 000 communes ayant ouvert des cahiers à nos concitoyens – c’est-à-dire, au fond, presque une commune sur deux ; près de 2 millions de contributions en ligne, et 21 conférences citoyennes. Et ce, sans aucun incident d’ordre public, dans un esprit de concorde, de débat, de désaccord, parfois, mais dans un esprit de concorde qui apaise et qui, reconnaissons-le, donne une autre image de notre pays que celle des violences de rue qui se sont succédé chaque samedi.
Je l’ai dit, ce succès populaire n’est pas le succès du
Gouvernement, il n’est le succès d’aucun parti, d’aucune fraction du peuple. Il
est le succès des Français.
Mais ce succès n’aurait pas été possible sans le soutien des élus. Je voudrais les remercier. Les maires, d’abord, qui ont organisé de très nombreux débats partout en France, quelle que soit la taille ou la localisation géographique des communes qu’ils ont la charge d’administrer. Ils ont répondu présents, par les cahiers et par les réunions d’initiatives locale. Sur un peu plus de 10 000 réunions organisées, plus de la moitié ont été organisées par des maires. C’est un engagement remarquable, que je veux saluer.
Mais ce succès n’aurait pas été possible sans le soutien des élus. Je voudrais les remercier. Les maires, d’abord, qui ont organisé de très nombreux débats partout en France, quelle que soit la taille ou la localisation géographique des communes qu’ils ont la charge d’administrer. Ils ont répondu présents, par les cahiers et par les réunions d’initiatives locale. Sur un peu plus de 10 000 réunions organisées, plus de la moitié ont été organisées par des maires. C’est un engagement remarquable, que je veux saluer.
Les formations politiques que vous
représentez, ensuite. J’ai eu l’occasion de l’indiquer la dernière fois que je
me suis exprimé à cette tribune, certaines ont accueilli l’idée de ce grand
débat avec scepticisme, mais la quasi-totalité d’entre elles a accepté d’en
jouer le jeu et, même en en connaissant les limites, je suis certain que nous
saurons ensemble mesurer la richesse exceptionnelle d’une parole collectée, et
saluer l’expression directe de plus d’1,5 million de Français.
Cette expression nous oblige. Nous ne serons sans doute pas tous d’accord sur l’interprétation et encore moins sur les suites politiques à en donner, mais il me semble important de saluer l’esprit républicain des élus de la nation et singulièrement de ceux qui composent cette assemblée, comme il me semble important de saluer l’engagement des partenaires sociaux et du monde associatif dans ce moment démocratique. À cet égard, monsieur le président, je remercie l’Assemblée d’avoir organisé, la semaine dernière, « son » grand débat. Il eût en effet été paradoxal que l’on débatte partout en France, sauf ici.
La crise des gilets jaunes est née d’une taxe et de la hausse plus générale des prix du carburant. Avant de prendre d’autres formes, pas toutes acceptables, elle a été l’expression d’un malaise profond chez beaucoup de nos compatriotes. Aucun d’entre nous, ici, qui suivons et participons à la vie politique, n’ignorons ce malaise, cette colère qui, depuis longtemps déjà, à certaines occasions, a manifesté son intensité : c’était le 21 avril 2002, ce furent les émeutes urbaines de 2005, ce fut le « non » au référendum de 2005 et la ratification parlementaire de 2007, ce fut l’élimination de l’ensemble des partis traditionnels en 2017.
Cette expression nous oblige. Nous ne serons sans doute pas tous d’accord sur l’interprétation et encore moins sur les suites politiques à en donner, mais il me semble important de saluer l’esprit républicain des élus de la nation et singulièrement de ceux qui composent cette assemblée, comme il me semble important de saluer l’engagement des partenaires sociaux et du monde associatif dans ce moment démocratique. À cet égard, monsieur le président, je remercie l’Assemblée d’avoir organisé, la semaine dernière, « son » grand débat. Il eût en effet été paradoxal que l’on débatte partout en France, sauf ici.
La crise des gilets jaunes est née d’une taxe et de la hausse plus générale des prix du carburant. Avant de prendre d’autres formes, pas toutes acceptables, elle a été l’expression d’un malaise profond chez beaucoup de nos compatriotes. Aucun d’entre nous, ici, qui suivons et participons à la vie politique, n’ignorons ce malaise, cette colère qui, depuis longtemps déjà, à certaines occasions, a manifesté son intensité : c’était le 21 avril 2002, ce furent les émeutes urbaines de 2005, ce fut le « non » au référendum de 2005 et la ratification parlementaire de 2007, ce fut l’élimination de l’ensemble des partis traditionnels en 2017.
Cette colère est ancienne et a
aujourd’hui pris la forme de ces rassemblements spontanés sur les ronds-points,
puis de manifestations violentes.
Permettez-moi tout d’abord de revenir sur les causes profondes qui ont alimenté cette colère.
Permettez-moi tout d’abord de revenir sur les causes profondes qui ont alimenté cette colère.
La première, c’est la baisse du pouvoir
d’achat de beaucoup de nos concitoyens depuis la crise financière de 2008 dont,
dix ans après, nous n’avons pas fini de subir le choc. Les chiffres parlent
d’eux-mêmes : en 2016, le pouvoir d’achat par habitant était toujours égal
à sa valeur de 2010, alors que, pour la même période, il progressait en
Allemagne de plus de 7 %. Cela parce que le chômage a augmenté de plus de
deux points entre 2008 et 2016 ; parce que la croissance a stagné ;
enfin parce que les impôts ont continué à augmenter sans interruption.
La deuxième cause, c’est, après des années de crise ou de croissance molle, la conviction, terrible, qui s’est installée chez des millions de Français, que leurs enfants – nos enfants – vivront moins bien qu’eux, que les inégalités, les injustices s’accroissent, se figent et se transmettent et qu’au fond la réussite ne dépend pas des mérites individuels mais du milieu de naissance ou du lieu de résidence ou, plus exactement encore, que les mécanismes qui avaient vocation à corriger ces biais ne fonctionneraient plus avec l’intensité voulue. Dans une République qui a fait de la promotion sociale sa promesse – et peut-être sa promesse fondamentale –, cette inégalité de destin est la pire des injustices. La lutte contre ces inégalités est au cœur de l’engagement du Président de la République et je sais qu’elle est au cœur de tous ceux qui croient profondément, sur tous ces bancs, aux valeurs de la République.
Enfin, la dernière cause, c’est l’éloignement. L’éloignement physique, géographique parfois, et plus généralement la disparition de la fraternité de proximité – ou tout simplement de la fraternité en soi. Cela parce que des lignes de train ont fermé ; parce que des médecins n’ont pas été remplacés ; parce que des services publics ont déménagé à 30 voire à 50 kilomètres ; parce que nos modes de vie, nos règles d’urbanisme, nos choix publics, mesdames et messieurs les députés, les choix des années 1970 et 1980 en matière d’urbanisme, les choix des années 1980 et 1990 en matière d’urbanisme commercial, ont poussé à l’étalement urbain et à la désertification des centres villes. Certes, des métropoles de taille européenne se sont imposées et c’est une immense réussite qu’il faut saluer parce que tout ne marche pas mal en France ; mais nous n’avons pas su, pas pu faire la même transformation pour certaines villes moyennes, qui se paupérisent, ou pour de nombreuses zones rurales. Et puis, nos concitoyens ont le sentiment que les décisions sont prises ailleurs, que leurs élus et leurs fonctionnaires deviennent anonymes, lointains, différents d’eux, et qu’il y a toujours une norme pour s’opposer à une solution.
En fin de compte, le mouvement né en novembre dernier, le soutien dont il a pu se targuer, tout cela exprime un besoin de considération et de reconnaissance, une volonté d’être associé à la décision au lieu de la subir.
La deuxième cause, c’est, après des années de crise ou de croissance molle, la conviction, terrible, qui s’est installée chez des millions de Français, que leurs enfants – nos enfants – vivront moins bien qu’eux, que les inégalités, les injustices s’accroissent, se figent et se transmettent et qu’au fond la réussite ne dépend pas des mérites individuels mais du milieu de naissance ou du lieu de résidence ou, plus exactement encore, que les mécanismes qui avaient vocation à corriger ces biais ne fonctionneraient plus avec l’intensité voulue. Dans une République qui a fait de la promotion sociale sa promesse – et peut-être sa promesse fondamentale –, cette inégalité de destin est la pire des injustices. La lutte contre ces inégalités est au cœur de l’engagement du Président de la République et je sais qu’elle est au cœur de tous ceux qui croient profondément, sur tous ces bancs, aux valeurs de la République.
Enfin, la dernière cause, c’est l’éloignement. L’éloignement physique, géographique parfois, et plus généralement la disparition de la fraternité de proximité – ou tout simplement de la fraternité en soi. Cela parce que des lignes de train ont fermé ; parce que des médecins n’ont pas été remplacés ; parce que des services publics ont déménagé à 30 voire à 50 kilomètres ; parce que nos modes de vie, nos règles d’urbanisme, nos choix publics, mesdames et messieurs les députés, les choix des années 1970 et 1980 en matière d’urbanisme, les choix des années 1980 et 1990 en matière d’urbanisme commercial, ont poussé à l’étalement urbain et à la désertification des centres villes. Certes, des métropoles de taille européenne se sont imposées et c’est une immense réussite qu’il faut saluer parce que tout ne marche pas mal en France ; mais nous n’avons pas su, pas pu faire la même transformation pour certaines villes moyennes, qui se paupérisent, ou pour de nombreuses zones rurales. Et puis, nos concitoyens ont le sentiment que les décisions sont prises ailleurs, que leurs élus et leurs fonctionnaires deviennent anonymes, lointains, différents d’eux, et qu’il y a toujours une norme pour s’opposer à une solution.
En fin de compte, le mouvement né en novembre dernier, le soutien dont il a pu se targuer, tout cela exprime un besoin de considération et de reconnaissance, une volonté d’être associé à la décision au lieu de la subir.
Ces causes profondes, nous le savons
tous, ne sont pas propres à la France. Si les histoires nationales sont
spécifiques, comment ne pas faire le lien avec des expressions politiques
qu’ont connues le Royaume-Uni, l’Italie, les États-Unis ?
La manifestation est peut-être conforme
au génie national et propre à la France mais les causes sous-jacentes du
phénomène sont pour leur part, me semble-t-il, bien plus générales et bien plus
partagées dans le monde occidental qu’elles ne seraient spécifiques à notre
pays. En France, cette expression n’a pas amené au succès d’un parti populiste,
elle a d’abord pris la forme d’un sursaut, avec l’élection d’Emmanuel Macron.
Elle a pris une forme d’union nationale, aux élections législatives, quand des
hommes et des femmes venus d’horizon différents, de ce qui était la droite et
ce qui était la gauche, ont exprimé leur accord avec le diagnostic du Président
de la République et décidé de dépasser les vieux clivages pour refuser la
politique du pire, pour refuser un nouveau quinquennat « normal » et
pour se mettre au travail pour réparer le pays.
Deux ans plus tard, parce que les
causes profondes dont je parlais n’ont pas disparu, et aussi parce nous avons
bousculé le pays pour le transformer, il est monté en France une colère. Celle
de citoyens qui, durant de longues années, ont pris l’habitude de subir leur
lot d’injustices. Celle de citoyens qui, par pudeur souvent, ne se plaignaient
pas, parce qu’ils estimaient qu’il y avait pire situation que la leur. Celle de
citoyens qui ne demandent pas la charité mais la justice la plus élémentaire,
celle qui consiste à vivre et à élever leurs enfants grâce à leur travail.
Cette indignation, nous l’avons entendue et, avec le soutien de la majorité, nous avons commencé à y répondre. Nous avons annulé la taxe qui a été le déclencheur de cette colère.
Cette indignation, nous l’avons entendue et, avec le soutien de la majorité, nous avons commencé à y répondre. Nous avons annulé la taxe qui a été le déclencheur de cette colère.
Nous avons corrigé l’augmentation de la
CSG sur les retraités. Nous avons pris des mesures
d’urgence pour le pouvoir d’achat en accélérant fortement la trajectoire prévue
initialement pour la prime d’activité et pour l’exonération des heures
supplémentaires. Mais le Président de la République nous a
demandé d’aller au-delà et de ne pas nous contenter de ces mesures d’urgence.
Il n’a pas cherché, comme d’autres avant lui, à clore le débat, à endormir la
colère avec de l’argent public ou en prenant de l’argent aux entreprises et aux
actifs qui font la richesse du pays. Au contraire, mesdames et messieurs les
députés, il a pris le risque du débat, il a demandé que nous y consacrions du
temps, que toutes les sensibilités s’expriment, y compris dans leurs
contradictions, afin que tous nos concitoyens, autant ceux qui ont l’habitude
de prendre part à des débats publics que ceux qui s’en sentaient exclus, aient
accès à un mode d’expression, qu’il s’agisse du cahier ouvert en mairie ou de
la réunion d’initiative locale quand ils souhaitaient confronter leurs idées,
ou encore d’internet pour ceux qui préfèrent cette façon de s’exprimer.
L’important était d’avoir un débat foisonnant pour qu’aucun des biais propres à
une façon de s’exprimer ne puisse être surdéterminant, de façon que chacun, j’y
insiste, ait la chance d’accéder à ce débat.
On a vu d’ailleurs que les thèmes
abordés en décembre, dans les cahiers ouverts en mairie, ne sont pas exactement
ceux de janvier et février lors des réunions locales ou des « conférences
citoyennes ». Sous le contrôle des garants, la restitution a eu lieu hier
et j’ai eu l’occasion d’indiquer quelles étaient les principales leçons que le
Gouvernement tirait du grand débat : d’abord un immense besoin de justice
et d’équité, j’y reviendrai, puis quatre exigences.
La première est peut-être la plus difficile à entendre pour nous – j’entends : pour nous tous ici. Il y a un mur de défiance qui sépare de nombreux Français de ceux qui les représentent et influent sur leur vie, qu’ils soient élus, hauts fonctionnaires, syndicalistes, journalistes. À part les maires, pas une seule organisation, pas une seule catégorie d’élus, n’échappe à cette défiance. Ô, bien sûr, individuellement, nous avons des soutiens mais, collectivement, nous serions aveugles d’imaginer que la défiance n’est pas élevée et n’est pas grandissante.
Cette défiance, elle ne naît pas d’hier.
La première est peut-être la plus difficile à entendre pour nous – j’entends : pour nous tous ici. Il y a un mur de défiance qui sépare de nombreux Français de ceux qui les représentent et influent sur leur vie, qu’ils soient élus, hauts fonctionnaires, syndicalistes, journalistes. À part les maires, pas une seule organisation, pas une seule catégorie d’élus, n’échappe à cette défiance. Ô, bien sûr, individuellement, nous avons des soutiens mais, collectivement, nous serions aveugles d’imaginer que la défiance n’est pas élevée et n’est pas grandissante.
Cette défiance, elle ne naît pas d’hier.
Elle date d’il y a longtemps :
l’antiparlementarisme a des racines profondes en France, bien entendu. Mais
elle s’est développée en réaction à des pratiques auxquelles les lois sur le
financement de la vie politique puis la loi pour la confiance dans la vie
politique de septembre 2017, ont mis fin. Cette loi était la première de cette
législature et nous pouvons en être fiers.
Il faut le dire fortement : les
pratiques qui ont suscité ces réactions ont cessé depuis longtemps le
financement de la vie politique est considérablement assaini par rapport à ce
qui prévalait il y a vingt, trente ou quarante ans : le cumul n’existe
plus, les rémunérations des élus ne sont certainement pas imméritées et elles
sont plafonnées. Il est par conséquent injuste d’incriminer tous les élus
d’aujourd’hui pour les errements d’hier. Mais il faut le constater
humblement : la défiance demeure. Elle a prospéré sur
des échecs collectifs, comme la permanence d’un chômage de masse et le blocage
progressif de l’ascenseur social. Sans doute a-t-elle
aussi prospéré sur des maladresses, des malentendus et j’en prends toute ma
part.
La leçon de ce grand débat, c’est que pour répondre à cette défiance, nous devons construire une démocratie plus délibérative. Cela parce que le temps médiatique, le temps économique et le temps politique s’accélèrent et parce qu’on ne peut plus discuter de l’avenir du pays uniquement une fois tous les cinq ans. Tous les élus locaux le savent : certains projets, certains événements nécessitent de consulter la population. Cette forme de démocratie participative reste à construire au niveau national, en nous inspirant notamment du succès du grand débat national.
Mais n’ayons pas peur dans cette assemblée de rappeler que si une plus forte association de nos concitoyens est nécessaire, rien ne remplacera la démocratie représentative. Pour qu’elle devienne précisément plus représentative, plus transparente et plus efficace, nous avions formulé des propositions dans le cadre du projet de réforme institutionnelle. Je regrette qu’au moment où nous aurions dû prendre les décisions qui s’imposaient, certains aient préféré se concentrer sur d’autres enjeux. Je ne doute pas que le Président de la République y reviendra.
La deuxième exigence, c’est de mettre fin à l’exaspération fiscale. Certains ont sans doute l’impression d’avoir déjà entendu ces mots de « ras le bol fiscal », formulés à l’été 2013 sans être malheureusement suivis d’effets. Si l’on additionne tous les prélèvements, les pouvoirs publics ont ponctionné les foyers et les entreprises de 217 milliards d’euros supplémentaires de 2007 à 2017 !
Depuis notre entrée en fonction, nous avons tiré les conséquences de cette situation, notamment en baissant les cotisations salariales et en engageant la suppression de la taxe d’habitation pour rendre du pouvoir d’achat aux Français.
La leçon de ce grand débat, c’est que pour répondre à cette défiance, nous devons construire une démocratie plus délibérative. Cela parce que le temps médiatique, le temps économique et le temps politique s’accélèrent et parce qu’on ne peut plus discuter de l’avenir du pays uniquement une fois tous les cinq ans. Tous les élus locaux le savent : certains projets, certains événements nécessitent de consulter la population. Cette forme de démocratie participative reste à construire au niveau national, en nous inspirant notamment du succès du grand débat national.
Mais n’ayons pas peur dans cette assemblée de rappeler que si une plus forte association de nos concitoyens est nécessaire, rien ne remplacera la démocratie représentative. Pour qu’elle devienne précisément plus représentative, plus transparente et plus efficace, nous avions formulé des propositions dans le cadre du projet de réforme institutionnelle. Je regrette qu’au moment où nous aurions dû prendre les décisions qui s’imposaient, certains aient préféré se concentrer sur d’autres enjeux. Je ne doute pas que le Président de la République y reviendra.
La deuxième exigence, c’est de mettre fin à l’exaspération fiscale. Certains ont sans doute l’impression d’avoir déjà entendu ces mots de « ras le bol fiscal », formulés à l’été 2013 sans être malheureusement suivis d’effets. Si l’on additionne tous les prélèvements, les pouvoirs publics ont ponctionné les foyers et les entreprises de 217 milliards d’euros supplémentaires de 2007 à 2017 !
Depuis notre entrée en fonction, nous avons tiré les conséquences de cette situation, notamment en baissant les cotisations salariales et en engageant la suppression de la taxe d’habitation pour rendre du pouvoir d’achat aux Français.
Nous l’avons sans doute fait trop
lentement et en prenant le risque de la confusion, puisque nous avons en
parallèle augmenté, dans une moindre mesure, la CSG et la taxe carbone. Les
mesures de pouvoir d’achat annoncées en décembre dernier ont corrigé ce qui
devait l’être. Le grand débat nous invite à aller plus loin.
Les Français ne nous demandent pas de faire preuve d’imagination fiscale, mais de baisser leurs impôts. Ils font preuve de clairvoyance et de responsabilité ; une clairvoyance et une responsabilité qui mériteraient de faire école. Ils savent qu’on ne peut pas baisser les impôts sans baisser la dépense. Ils savent que les dettes sont toujours remboursées, et que c’est un fardeau que nous n’avons pas le droit de léguer à nos enfants. Ils savent que réduire la dépense publique, ce ne doit pas être simplement des incantations. J’ai entendu certains, il y a deux ans, réclamer le départ de 500 000 fonctionnaires, sans préciser lesquels. Les mêmes regrettaient la réduction des emplois aidés, alors qu’ils avaient proposé leur suppression complète.
Les Français ne nous demandent pas de faire preuve d’imagination fiscale, mais de baisser leurs impôts. Ils font preuve de clairvoyance et de responsabilité ; une clairvoyance et une responsabilité qui mériteraient de faire école. Ils savent qu’on ne peut pas baisser les impôts sans baisser la dépense. Ils savent que les dettes sont toujours remboursées, et que c’est un fardeau que nous n’avons pas le droit de léguer à nos enfants. Ils savent que réduire la dépense publique, ce ne doit pas être simplement des incantations. J’ai entendu certains, il y a deux ans, réclamer le départ de 500 000 fonctionnaires, sans préciser lesquels. Les mêmes regrettaient la réduction des emplois aidés, alors qu’ils avaient proposé leur suppression complète.
Être pour les économies en général et contre la baisse des
dépenses en particulier, cela n’a aucun sens. Le courage ne doit pas être le
grand flou.
La vérité, c’est qu’il est difficile de réduire la dépense publique, mais la bonne nouvelle est que c’est ce que nous faisons. Nous avons, mesdames et messieurs les députés, réduit le déficit public, qui est passé de 3,5 % en 2016 à 2,5 % en 2018 et 2,3 % en 2019, si on exclut le coût du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
La vérité, c’est qu’il est difficile de réduire la dépense publique, mais la bonne nouvelle est que c’est ce que nous faisons. Nous avons, mesdames et messieurs les députés, réduit le déficit public, qui est passé de 3,5 % en 2016 à 2,5 % en 2018 et 2,3 % en 2019, si on exclut le coût du CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Nous avons, en 2018, réduit les dépenses publiques en
volume, de 0,3 %. Cela signifie que, pour la première fois depuis 1970,
les dépenses ont progressé moins vite que l’inflation.
C’est ce qui explique d’ailleurs,
mesdames et messieurs les députés, qu’entre 2017 et 2019, le poids de la
dépense publique dans le produit intérieur brut – PIB – a baissé de
plus d’un point, passant de 55 % à 53,8 %. Personne ne s’esbaudira
devant les chiffres, mais ils existent, et nous pouvons les assumer.
Nous avons mis en œuvre, mesdames et messieurs les députés,
cette politique de baisse de la dépense publique en opérant de vrais choix de
politique publique et de justice sociale. Nous avons assumé de fortes
augmentations de dépenses sur nos priorités : la défense, la sécurité et
la justice, l’éducation – avec notamment le dédoublement des classes et
les universités, l’écologie, la politique du handicap, et les plans banlieues
et pauvreté. En parallèle, nous avons engagé des réformes majeures, en matière
de logement ou de formation professionnelle, qui nous ont permis de réduire
significativement les dépenses correspondantes.
La troisième exigence, c’est de
répondre au cri d’alarme de certains de nos compatriotes contre l’isolement et
l’abandon, une souffrance dont les causes sont de nature diverse – je l’ai
dit : c’est l’étalement urbain ; le déséquilibre entre les métropoles
et leurs communes proches ; c’est la disparition des commerces de centre
ville ; ce sont les fermetures de services publics, qui sont souvent,
d’ailleurs, la conséquence des phénomènes que je viens de décrire, mais qui les
accélèrent.
Nos chantiers en la matière sont
immenses. Nous devons, je le crois profondément, réconcilier les métropoles
avec leur territoire proche. Nos prédécesseurs ont réussi à rééquilibrer la
relation entre Paris et les régions. Nous avons des
métropoles qui rayonnent bien au-delà de nos frontières, et c’est une bonne
nouvelle. Nous devons conduire le même exercice à l’intérieur des territoires,
pour que toutes les communes, petites ou moyennes, bénéficient de leur
dynamique. C’est le chantier d’une génération. Nous devons répondre à ce qui
nous est dit sur la complexité du millefeuille politique et administratif. Nos
concitoyens apprécient d’autant plus les élus et les fonctionnaires qu’ils sont
proches d’eux, à portée d’engueulade, comme le dit le Président de la
République.
Avec les associations d’élus, nous prendrons des initiatives
sur le fonctionnement des communes et des intercommunalités, sur l’articulation
entre la région et le département, et sur le bon équilibre entre l’État central
et l’État local.
Nous allons accélérer un certain nombre
de chantiers que nous avons engagés depuis deux ans. C’est le déploiement du
très haut débit pour tous d’ici à 2022. C’est la réorientation massive de nos
investissements en faveur des transports du quotidien. C’est la mise en œuvre
du plan de lutte contre les déserts médicaux. C’est le plan pour les quartiers
et le plan Action cœur de ville. Soyez assuré que, dans les choix que nous
aurons à faire sur les dépenses publiques, ces priorités seront préservées.
Il s’agit enfin d’alléger les normes et de remettre des services publics, et donc des fonctionnaires, sur le terrain, en leur donnant les moyens d’agir et de décider localement. Notre service public se transforme, de plus en plus de services sont accessibles le soir, à distance, et c’est très bien ainsi. Mais le service public, ce n’est pas que du clic, et ce n’est certainement pas que de la norme. Nous avons commencé par la loi pour un État au service d’une société de confiance – ESOC –, considérablement enrichie par le travail des parlementaires, et nous continuerons.
Enfin, la dernière exigence est écologique. Nous sommes entrés, en novembre dernier, dans une crise sociale en portant haut notre ambition de financer la transition écologique par une hausse de la taxe carbone. Nous nous sommes trompés sur la méthode, pas sur l’ambition.
Il s’agit enfin d’alléger les normes et de remettre des services publics, et donc des fonctionnaires, sur le terrain, en leur donnant les moyens d’agir et de décider localement. Notre service public se transforme, de plus en plus de services sont accessibles le soir, à distance, et c’est très bien ainsi. Mais le service public, ce n’est pas que du clic, et ce n’est certainement pas que de la norme. Nous avons commencé par la loi pour un État au service d’une société de confiance – ESOC –, considérablement enrichie par le travail des parlementaires, et nous continuerons.
Enfin, la dernière exigence est écologique. Nous sommes entrés, en novembre dernier, dans une crise sociale en portant haut notre ambition de financer la transition écologique par une hausse de la taxe carbone. Nous nous sommes trompés sur la méthode, pas sur l’ambition.
Une des nombreuses bonnes nouvelles de
ce grand débat, c’est l’engagement des Français pour le climat. Difficile, en effet, de ne pas mettre en relation les
centaines de milliers de contributions au grand débat et les signatures de la
pétition dite de « l’affaire du siècle », comme il serait inconvenant
et déraisonnable de ne pas se réjouir du succès de la marche pour le climat.
Les Français, nos compatriotes, nous ont dit qu’ils étaient prêts à changer de
comportements, mais qu’ils ne voulaient pas être pris au piège et qu’ils ne
voulaient pas opposer la fin du mois et la fin du monde.
À nous de trouver le bon rythme, les
bonnes normes, les bons mécanismes d’accompagnement et d’incitation. Ils ne veulent plus non plus d’incantations : que dire,
en effet, mesdames et messieurs les députés, d’une prétendue programmation
pluriannuelle de l’énergie arrêtée en 2015, censée réduire à 50 % la part
du nucléaire dix ans plus tard, et qui ne prévoyait aucune fermeture de
centrale, excepté celle de Fessenheim, et encore dans les conditions que l’on
connaît ? Que dire, en matière d’énergies renouvelables, du décalage entre
les annonces et les réalisations dans plusieurs filières ? De notre côté,
nous avons inscrit dans la loi la fin des permis d’exploration d’hydrocarbures.
Nous avons renégocié l’ensemble des contrats d’éoliennes offshore pour faire
baisser très significativement le prix de rachat de cette électricité verte, et
nous organisons la fermeture des centrales à charbon d’ici à 2022.
Au-delà de ces quatre exigences, deux
autres thèmes se sont invités dans ce grand débat, preuve qu’il n’était
d’ailleurs pas si fermé que cela. Ce que les Français voulaient dire, ils l’ont
dit, et ils ont clairement exprimé leurs angoisses sur l’avenir de notre
système de santé : qui va remplacer le médecin de famille qui part à la
retraite ? Dans quel hôpital vais-je pouvoir accoucher ? Est-ce que
je vais continuer à bénéficier d’une sécurité sociale qui rembourse à haut
niveau ? Parce qu’il est, par définition, un service public des plus essentiels,
l’accès aux soins cristallise cette crainte de l’éloignement, ce refus de
l’isolement que j’évoquais tout à l’heure. Quand, dans certains territoires, la
moyenne d’âge des médecins généralistes frise les 65 ans, on comprend les
craintes de nos concitoyens.
Une autre angoisse a été très fortement exprimée dans les débats : elle concerne la dépendance et la solidarité entre les générations. Comment trouver un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – pour mes parents ? Avec quelle qualité de prise en charge ? Avec quel reste à charge ? Cette question de la prise en charge de la dépendance est montée très fortement des territoires. Nous la sentions déjà venir. Il est clair qu’elle appelle une réponse.
Une autre angoisse a été très fortement exprimée dans les débats : elle concerne la dépendance et la solidarité entre les générations. Comment trouver un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – pour mes parents ? Avec quelle qualité de prise en charge ? Avec quel reste à charge ? Cette question de la prise en charge de la dépendance est montée très fortement des territoires. Nous la sentions déjà venir. Il est clair qu’elle appelle une réponse.
Je parle de nos aînés, mais le
troisième thème qui s’est imposé concerne nos enfants : c’est celui de
l’éducation et, plus largement, de la formation. Deux messages forts doivent
être entendus : une approche qui respecte les territoires et s’y adapte,
des zones rurales aux quartiers prioritaires, et un plaidoyer pour
l’apprentissage, perçu, à juste titre, comme la meilleure voie d’entrée dans la
vie active.
Santé, dépendance, éducation : trois thèmes dont les Français se sont saisis à juste titre. Ils sont au cœur des enjeux de justice sociale et des inégalités de destin, et au cœur de l’action du Gouvernement.
Sachons partager aussi ce qui n’a pas été dit dans ce grand débat national, ou très peu. Certains nous soupçonnent déjà de faire le tri, de n’écouter que ce nous avons envie d’entendre. Je leur propose, au contraire, d’être également attentifs à ce qui n’a pas été formulé. Le chômage, mesdames et messieurs les députés, est assez largement absent de ces échanges.
Santé, dépendance, éducation : trois thèmes dont les Français se sont saisis à juste titre. Ils sont au cœur des enjeux de justice sociale et des inégalités de destin, et au cœur de l’action du Gouvernement.
Sachons partager aussi ce qui n’a pas été dit dans ce grand débat national, ou très peu. Certains nous soupçonnent déjà de faire le tri, de n’écouter que ce nous avons envie d’entendre. Je leur propose, au contraire, d’être également attentifs à ce qui n’a pas été formulé. Le chômage, mesdames et messieurs les députés, est assez largement absent de ces échanges.
Sans doute plane-t-il au-dessus des paroles des Français qui
nous parlent de pouvoir d’achat, de mal-vivre, de temps partiel subi qui
explique des fins de mois difficiles, mais cette absence, ce silence nous
disent aussi peut-être à quel point notre société s’est, d’une certaine
manière, résignée à ce chômage de masse, qu’il est devenu un fait, une
fatalité, et non plus un mal à guérir. Pourtant, le travail est bien notre
combat central, un combat qui vise à donner les leviers pour produire avant de
redistribuer, pour créer des emplois avant de verser des allocations, pour
investir plutôt qu’indemniser. Dans chacun de nos choix, nous défendons une
société du travail. Nous voulons que le travail paie davantage et qu’il soit
toujours plus intéressant de travailler que de rester inactif.
Cette cohérence a très largement inspiré les décisions annoncées le 10 décembre dernier.
Le deuxième grand absent de ce grand débat, c’est la sécurité. Les sujets régaliens ne figuraient pas dans les questionnaires adressés aux Français. Ces thèmes auraient pu, comme d’autres, s’imposer. Cela n’a pas été le cas, et il faut relever que, lorsqu’on interroge les Français sur les économies à faire en matière de dépenses publiques, ceux qui ont répondu proposent d’abord de réduire notre effort de défense. Ce n’est pas, mesdames et messieurs les députés, le choix que nous avons fait, au contraire.
Cette cohérence a très largement inspiré les décisions annoncées le 10 décembre dernier.
Le deuxième grand absent de ce grand débat, c’est la sécurité. Les sujets régaliens ne figuraient pas dans les questionnaires adressés aux Français. Ces thèmes auraient pu, comme d’autres, s’imposer. Cela n’a pas été le cas, et il faut relever que, lorsqu’on interroge les Français sur les économies à faire en matière de dépenses publiques, ceux qui ont répondu proposent d’abord de réduire notre effort de défense. Ce n’est pas, mesdames et messieurs les députés, le choix que nous avons fait, au contraire.
Le monde dans lequel nous vivons est dangereux, et il ne va
pas l’être moins dans les années qui viennent. Ce danger peut être loin de nos
frontières. Il peut aussi se manifester au plus près de chacun d’entre nous.
Nous en avons été témoins très douloureusement ces dernières années. Nos
intérêts doivent pouvoir être défendus. Nous n’allons donc pas changer
d’orientation sur ces sujets. Mettre plus de policiers et de magistrats sur le
terrain, donner à nos armées les moyens dont elles ont besoin, c’est plus que
jamais notre engagement pour notre pays.
Je parlais des dangers du monde et, pour en terminer avec ce
qui n’a pas été exprimé lors de ces échanges, le monde justement, la
mondialisation, l’Europe sont assez largement absents du grand débat. La mondialisation est
pourtant là, avec ses opportunités et ses menaces, et nous ne protégerons pas
les Français en érigeant des frontières intérieures ou en leur proposant le
grand rétrécissement. La France n’a pas besoin d’avoir peur. Elle a besoin de
faire entendre sa voix pour une Europe qui libère et qui protège. C’est
l’affaire des prochaines échéances électorales, et je suis heureux que nous
puissions collectivement – pas simplement dans le monde politique –
nous exprimer et défendre, à cette occasion, notre vision, nos valeurs, nos
choix pour essayer d’organiser le désordre du monde.
Mesdames et messieurs les députés,
voilà les exigences que nous devons pouvoir collectivement retenir. Sur
certains points, reconnaissons-le, après bientôt deux ans de gouvernement,
c’est une invitation pour nous à corriger la méthode, à prendre en compte de
nouvelles priorités.
Sur beaucoup d’autres points, ces
exigences rejoignent des transformations que nous avons engagées, des choix que
nous avons faits. Baisser les impôts, rénover notre vie démocratique, engager
la transition écologique, construire des réponses adaptées aux territoires tout
cela rejoint les engagements de campagne du Président de la République, la
feuille de route de ce gouvernement et les chantiers qui se déploient depuis
presque deux ans.
Ce que nous disent les Français, c’est qu’ils ne voient pas
assez les résultats, que les choses ne bougent pas assez vite. C’est une
puissante incitation à redoubler d’efforts.
Le Président de la République
présentera prochainement ses orientations. (Exclamations sur les bancs du
groupe LR.) Il l’a annoncé, ses décisions seront puissantes et concrètes. Elles
seront fidèles à l’esprit de dépassement de cette majorité, loin des vieux
clivages et où les valeurs de justice, d’intérêt général et d’efficacité sont
les boussoles de l’action publique.
Sur les sujets qui devront faire
l’objet d’une concertation, le Président de la République fixera le cap et
annoncera l’ouverture de grands chantiers. Il nous appartient en effet,
mesdames et messieurs les députés, de passer du consensus sur le diagnostic aux
compromis et aux choix démocratiques qui font les grandes solutions avec les
élus locaux quand il s’agit de l’avenir de nos territoires, avec les
organisations syndicales et patronales quand il s’agit de faire vivre la
démocratie sociale et avec les associations, dont le grand débat a rappelé le
rôle essentiel dans notre vie citoyenne. Nous conduirons ces chantiers en nous
inspirant de ce que nous avons déjà réussi à faire avec le pacte pour la
Bretagne ou le plan particulier pour la Creuse.
Nous serons tous jugés à notre capacité à construire
ensemble ces solutions, dont beaucoup devront être du sur-mesure, dans la
continuité de la République contractuelle voulue par le Président de la
République.
Chacun est évidemment libre de tirer des événements de ces quatre derniers mois les conclusions qu’il souhaite. En ce qui me concerne, j’en retiens une principale : c’est un puissant besoin de transformation – de nos outils, de nos institutions, de nos procédures et de nos faiblesses coupables, dont notre dette publique est le témoin muet, rampant et menaçant. Ce n’est pas de statu quo que la France a besoin, mais de transformations. Pas de violence, mais de dialogue, de courage et de vérité. C’est ce à quoi nous a invités, depuis deux ans, le Président de la République. C’est ce qui fait que, venus d’horizons divers, les élus de la majorité sont réunis autour de lui sur ces bancs.
Chacun est évidemment libre de tirer des événements de ces quatre derniers mois les conclusions qu’il souhaite. En ce qui me concerne, j’en retiens une principale : c’est un puissant besoin de transformation – de nos outils, de nos institutions, de nos procédures et de nos faiblesses coupables, dont notre dette publique est le témoin muet, rampant et menaçant. Ce n’est pas de statu quo que la France a besoin, mais de transformations. Pas de violence, mais de dialogue, de courage et de vérité. C’est ce à quoi nous a invités, depuis deux ans, le Président de la République. C’est ce qui fait que, venus d’horizons divers, les élus de la majorité sont réunis autour de lui sur ces bancs.
► Intervention de
Gilles Le Gendre (président du groupe LREM à l’Assemblée nationale)
Le grand débat national s’achève. Il aura bien mérité son
nom. « Grand », car le débat a porté sur des
enjeux cruciaux pour la France et des préoccupations essentielles de nos
concitoyens, concernant l’État, la nation et la planète, ayant trait aussi bien
à leur vie de tous les jours qu’à l’avenir de notre civilisation.
« Débat », car la parole des Français s’y est exprimée pleinement,
dans sa diversité, dans sa complexité et dans son urgence.
« National », car à toutes ses échelles et à travers ses multiples
voies, notre pays s’est fait entendre : citoyens, élus, corps
intermédiaires et, aujourd’hui, assemblées parlementaires.
Oui, le grand débat imaginé et voulu par le Président de la République est un succès et nous devons en remercier, en tout premier lieu, les Français eux-mêmes.
Oui, le grand débat imaginé et voulu par le Président de la République est un succès et nous devons en remercier, en tout premier lieu, les Français eux-mêmes.
Oui, il fait notre fierté. Oui, il a été un grand moment de
démocratie, un élan populaire dont témoigne la participation massive de nos
concitoyens. Le Premier ministre en a rappelé les chiffres, qui sont
impressionnants et parlent d’eux-mêmes.
Le grand débat national a permis de redonner la parole aux Français, notamment à certains d’entre eux qui, depuis longtemps, manifestaient leur rejet de la politique en se réfugiant dans l’abstention. (À la faveur de ce débat, la démocratie participative s’est déployée avec une vigueur qui doit nous rassurer.
Le grand débat national a permis de redonner la parole aux Français, notamment à certains d’entre eux qui, depuis longtemps, manifestaient leur rejet de la politique en se réfugiant dans l’abstention. (À la faveur de ce débat, la démocratie participative s’est déployée avec une vigueur qui doit nous rassurer.
Cette dynamique, il nous appartient
désormais de continuer à la faire vivre, au-delà de ce moment singulier, dans
la durée. Même sous d’autres formes, le grand débat national doit continuer.
Les Français nous ont
fait part de leurs exigences. Ils ont exprimé leur volonté d’être plus
impliqués dans le débat démocratique, mieux écoutés dans leurs revendications, davantage associés à la prise de décision politique. Cette
demande de démocratie délibérative et continue, nous l’entendons pleinement car
s’y sont révélées, parfois avec une violence particulière, des fractures
douloureuses, qui remontent à plusieurs décennies. (Exclamations sur plusieurs bancs
du groupe LR.)
Au premier rang de ces fractures, la
défiance envers la politique et les représentants politiques. Cette rupture de confiance est bien antérieure à notre
accession aux responsabilités. Elle s’enracine dans l’inefficacité de l’action
publique. Elle s’est exprimée sous une forme inédite dans le mouvement des
gilets jaunes, mais c’est à nous qu’il incombe de la réparer.
« Changer la vie, transformer le monde » : en mariant les célèbres formules de Rimbaud et de Marx, au lendemain de la Première guerre mondiale, André Breton dessinait un horizon des possibles. Certes, le temps a passé et, avec lui, celui des utopies.
« Changer la vie, transformer le monde » : en mariant les célèbres formules de Rimbaud et de Marx, au lendemain de la Première guerre mondiale, André Breton dessinait un horizon des possibles. Certes, le temps a passé et, avec lui, celui des utopies.
Aujourd’hui, les Français doutent que
la politique puisse changer leur vie. Ils ont parfois même tendance à concevoir
le système politique actuel, non comme un remède, mais comme l’une des causes
de leurs maux. Et pourtant, nos concitoyens ne contestent
pas l’État dans son essence. La restitution du grand débat à laquelle nous
avons assisté hier ne souffre aucune ambiguïté sur ce point : au
contraire, nos concitoyens veulent un État juste et efficace, une République
humaine et puissante, une démocratie active et vivante, des institutions
pertinentes et irréprochables.
Les Français ne veulent pas
moins : ils veulent davantage : davantage de citoyenneté, davantage
de solidarité, davantage de proximité et, surtout, davantage de justice !
Ces exigences n’ont rien d’utopique et
se traduisent par des questions concrètes. Elles se révèlent parfois complexes,
voire contradictoires. Ainsi, comment concilier la dimension sociale et la
préoccupation écologique, les enjeux de la cité et les défis de la
planète ? La crise des gilets jaunes s’est précisément amorcée à ce point
de tension, avec la hausse de la taxe carbone : comment diminuer la
pollution pour préserver la vie sans pour autant dégrader le « pouvoir de
vivre »
Dans un tel contexte,
notre responsabilité politique est collectivement engagée. Nous ne sommes pas
responsables de l’état dans lequel nous avons trouvé le pays.
Nous n’en sommes pas moins responsables
de répondre aux innombrables défis posés, en témoignant que nous avons entendu
les Français, en nous montrant à la hauteur de leurs attentes et en leur
apportant les solutions, à la mesure des enjeux.
Il y a eu le temps de la mobilisation. Il y a le temps de la délibération. Viendra très vite le temps des solutions. Mes chers collègues, ce défi audacieux lancé par le chef de l’État, nous y avons cru dès la première heure. Dès la première heure, les députés de La République en marche ont répondu présent. Ensemble, nous avons organisé plus de mille événements publics. Tandis que nous allions à la rencontre des Français, en métropole et en outre-mer, en France et à l’étranger, certains responsables politiques préféraient faire le pari de l’échec. Aujourd’hui encore, ils refusent de voir le démenti que leur ont infligé nos concitoyens. Ils devraient se réjouir de cette victoire démocratique mais, au contraire, ils la boudent.
Il y a eu le temps de la mobilisation. Il y a le temps de la délibération. Viendra très vite le temps des solutions. Mes chers collègues, ce défi audacieux lancé par le chef de l’État, nous y avons cru dès la première heure. Dès la première heure, les députés de La République en marche ont répondu présent. Ensemble, nous avons organisé plus de mille événements publics. Tandis que nous allions à la rencontre des Français, en métropole et en outre-mer, en France et à l’étranger, certains responsables politiques préféraient faire le pari de l’échec. Aujourd’hui encore, ils refusent de voir le démenti que leur ont infligé nos concitoyens. Ils devraient se réjouir de cette victoire démocratique mais, au contraire, ils la boudent.
À ces âmes tristes, les Français ont
donné tort. Ils se sont investis. Ils se sont prononcés.
Ils ont tranché. Les éternels sceptiques jugeaient que l’exercice était
vain ; nos compatriotes l’ont jugé essentiel. Ils voulaient le voir
échouer ; nos compatriotes en ont fait un succès. La
différence entre eux et nous ? Nous avons confiance
dans la parole collective, dans l’engagement qui la sous-tend, dans l’énergie
constructive qu’elle produit. Je le dis ici avec force : la majorité
parlementaire sera garante du respect de la parole des Français.
Ici même, la semaine dernière, lors des quatre grands débats thématiques organisés à l’initiative de notre président, Richard Ferrand, notre groupe La République en marche a versé au grand débat national ses propres propositions, élaborées en étroite collaboration avec notre mouvement et avec son délégué général, Stanislas Guerini, que je veux saluer ici. Nous n’y reviendrons pas aujourd’hui dans le détail. Certaines de ces propositions, nous n’en doutons pas, seront reprises. D’autres seront écartées ou différées. Mais une chose est sûre : les députés de notre groupe prendront toute leur part dans la construction et dans la mise en œuvre des solutions qui seront apportées, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, aux problèmes aigus soulevés par les Français au cours du grand débat.
Ici même, la semaine dernière, lors des quatre grands débats thématiques organisés à l’initiative de notre président, Richard Ferrand, notre groupe La République en marche a versé au grand débat national ses propres propositions, élaborées en étroite collaboration avec notre mouvement et avec son délégué général, Stanislas Guerini, que je veux saluer ici. Nous n’y reviendrons pas aujourd’hui dans le détail. Certaines de ces propositions, nous n’en doutons pas, seront reprises. D’autres seront écartées ou différées. Mais une chose est sûre : les députés de notre groupe prendront toute leur part dans la construction et dans la mise en œuvre des solutions qui seront apportées, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, aux problèmes aigus soulevés par les Français au cours du grand débat.
J’ai pleinement confiance en nous, députés, pour assumer nos
responsabilités et respecter la voix du peuple souverain sans tomber dans le
dénigrement, le simplisme, la surenchère ou l’aveuglement partisan mais, au
contraire, en travaillant au bien commun.
À cette fin, nous réaffirmons avec force notre confiance au président de la République, qui a pris l’initiative de ce moment démocratique inédit. Le Président a été sans relâche au contact direct avec les Français, les élus et les maires.
À cette fin, nous réaffirmons avec force notre confiance au président de la République, qui a pris l’initiative de ce moment démocratique inédit. Le Président a été sans relâche au contact direct avec les Français, les élus et les maires.
Son engagement aura fondé le succès de
ce grand débat national. C’est lui qui, aujourd’hui, dans sa relation
particulière avec chacun de nos compatriotes, doit nous inviter à prendre part
à ce qui s’apparente à la refondation du pays.
Refondation démocratique, refondation républicaine,
refondation de l’action publique : nous avons pleine confiance dans notre
gouvernement pour mener à bien, dans la durée, dans une collaboration encore
plus étroite avec sa majorité, dans le respect mutuel et avec le souci
permanent de l’écoute, les transformations qui découleront de ce nouveau
contrat avec la nation.
Soyez assuré, monsieur le Premier ministre, que, comme cela a toujours été le cas depuis vingt-deux mois, le soutien de la majorité ne vous fera jamais défaut. Confiance et responsabilité : telles sont les deux ambitions qui nous animent pour engager les quatre chantiers au cœur du grand débat national et répondre ainsi aux quatre messages, très clairs, que nous ont adressés nos compatriotes.
En premier lieu, les Français souhaitent que nous accélérions la transition écologique. La transition écologique constitue un enjeu de justice sociale, un vecteur de développement économique et un moyen d’aménagement du territoire : justice sociale car la République ne saurait laisser quiconque à l’écart de l’ambition climatique ; développement économique par la création d’emplois, l’émergence de filières d’avenir, la mutation industrielle et agricole, la croissance par le développement durable ; aménagement du territoire enfin par la revivification des territoires abandonnés, le droit à l’expérimentation des solutions et la diffusion des bonnes pratiques.
Nous devons réconcilier écologie et économie car il y a urgence ! La transition écologique n’est ni un luxe, ni un choix : c’est une nécessité vitale pour les générations futures et pour nous-mêmes. La jeunesse l’a bien compris, qui se mobilise partout : de la Marche du siècle aux manifestations lycéennes, de l’engouement étonnant suscité par la jeune Greta Thunberg à la pétition ayant recueilli 2,5 millions de signatures, une force irrépressible se lève pour sauver la planète, pour nous sauver !
Le XXIe siècle sera écologique ou ne sera pas : si ce constat est largement partagé, les réponses sont parfois contradictoires, voire paradoxales. Oui aux énergies renouvelables, mais pas pour soi-même ni à côté de chez soi ! Oui à une hausse des financements pour la transition écologique, mais sans hausse de sa fiscalité ! Notre majorité n’a pas attendu le grand débat pour s’atteler à ce chantier stratégique.
Soyez assuré, monsieur le Premier ministre, que, comme cela a toujours été le cas depuis vingt-deux mois, le soutien de la majorité ne vous fera jamais défaut. Confiance et responsabilité : telles sont les deux ambitions qui nous animent pour engager les quatre chantiers au cœur du grand débat national et répondre ainsi aux quatre messages, très clairs, que nous ont adressés nos compatriotes.
En premier lieu, les Français souhaitent que nous accélérions la transition écologique. La transition écologique constitue un enjeu de justice sociale, un vecteur de développement économique et un moyen d’aménagement du territoire : justice sociale car la République ne saurait laisser quiconque à l’écart de l’ambition climatique ; développement économique par la création d’emplois, l’émergence de filières d’avenir, la mutation industrielle et agricole, la croissance par le développement durable ; aménagement du territoire enfin par la revivification des territoires abandonnés, le droit à l’expérimentation des solutions et la diffusion des bonnes pratiques.
Nous devons réconcilier écologie et économie car il y a urgence ! La transition écologique n’est ni un luxe, ni un choix : c’est une nécessité vitale pour les générations futures et pour nous-mêmes. La jeunesse l’a bien compris, qui se mobilise partout : de la Marche du siècle aux manifestations lycéennes, de l’engouement étonnant suscité par la jeune Greta Thunberg à la pétition ayant recueilli 2,5 millions de signatures, une force irrépressible se lève pour sauver la planète, pour nous sauver !
Le XXIe siècle sera écologique ou ne sera pas : si ce constat est largement partagé, les réponses sont parfois contradictoires, voire paradoxales. Oui aux énergies renouvelables, mais pas pour soi-même ni à côté de chez soi ! Oui à une hausse des financements pour la transition écologique, mais sans hausse de sa fiscalité ! Notre majorité n’a pas attendu le grand débat pour s’atteler à ce chantier stratégique.
Depuis deux ans, elle est à l’ouvrage,
avec le plan climatique, pour tenir les engagements pris dans l’accord de
Paris, en programmant la fin de la production d’énergies fossiles à l’horizon
2040, en prévoyant de fermer quatre centrales à charbon, ainsi que Fessenheim, en
multipliant par trois notre capacité de production d’énergie éolienne d’ici à
2030, en multipliant par cinq notre production d’énergie solaire, en adoptant
des dispositifs budgétaires incitatifs, tels la prime à la conversion
automobile, l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore la chaudière à
1 euro.
Mais les Français nous demandent d’aller plus loin et surtout plus vite. Responsabiliser les Français sans les culpabiliser : tel est le défi que nous devons relever, par une mise en valeur des solutions à la portée de tous et par la valorisation des bonnes pratiques. Les problèmes ne se résoudront pas par l’écologie punitive mais par des mesures incitatives, respectueuses de la justice sociale.
Mais les Français nous demandent d’aller plus loin et surtout plus vite. Responsabiliser les Français sans les culpabiliser : tel est le défi que nous devons relever, par une mise en valeur des solutions à la portée de tous et par la valorisation des bonnes pratiques. Les problèmes ne se résoudront pas par l’écologie punitive mais par des mesures incitatives, respectueuses de la justice sociale.
Le Parlement doit être au cœur de cette
politique en renforçant ses missions de contrôle et d’évaluation, en
développant une écologie de la connaissance grâce à des études d’impact environnemental,
en clarifiant les recettes affectées à la transition écologique. Nous devons
soutenir une ambition sans faille en faveur de la rénovation des bâtiments,
pour tenir notre cap de neutralité carbone à long terme.
Nous appelons à transformer les mobilités en proposant des alternatives adaptées à la vie quotidienne réelle des Français, projet au cœur de la loi LOM – loi d’orientation des mobilités – dont nous discuterons prochainement.
Nous appelons à transformer les mobilités en proposant des alternatives adaptées à la vie quotidienne réelle des Français, projet au cœur de la loi LOM – loi d’orientation des mobilités – dont nous discuterons prochainement.
Nous affirmons, enfin, une exigence
pour la protection de la nature afin que cesse la destruction de notre
biodiversité.
En deuxième lieu, les Français souhaitent moins d’impôts,
plus de justice fiscale et des dépenses publiques plus productives. C’est un
sujet éruptif puisqu’il touche au pouvoir de vivre des Français. C’est un sujet
d’une immense complexité puisqu’il impose de revoir en profondeur le
fonctionnement de l’État et l’exercice de ses missions, sans compromettre
l’indispensable remise en ordre, déjà bien engagée, de nos finances publiques.
Nous avons entendu la colère de nos concitoyens : voilà trop longtemps
qu’ils pâtissent du chômage, voilà trop longtemps qu’ils
souffrent d’un sentiment de déclassement, qu’ils ressentent cette impression
désespérante de vivre moins bien que leurs parents et l’angoisse que cela soit
encore pire pour leurs enfants.
Le combat pour le travail et contre le
chômage a toujours été notre priorité et il doit le rester. Sans création de
richesses, pas de redistribution. Sans redistribution, pas de justice. Mais il
doit s’accompagner d’un travail en profondeur, dans la durée et cohérent, sur
notre fiscalité ; pas de big bang fiscal mais des réformes ciblées,
coordonnées, planifiées. Nos compatriotes l’ont exprimé au cours du grand
débat : l’impôt leur est devenu intolérable, illisible, inéquitable.
Intolérable lorsque, pour nombre de nos
concitoyens, les dépenses contraintes réduisent à la portion congrue leur reste
à vivre ; illisible, notre système fiscal leur apparaissant comme une
nébuleuse indéchiffrable ; inéquitable, nos compatriotes ayant souvent la
sensation de payer trop d’impôts au regard des services publics rendus.
Pourtant, sans impôt, pas de sécurité, pas d’éducation, pas
de santé, pas de défense. Mais, ici, comme souvent, le ressenti prime sur la
réalité objective. Comme l’a rappelé le Président de la République dans sa Lettre
aux Français, « La France n’est pas un pays comme les autres. Le sens des
injustices y est plus vif qu’ailleurs ». Le consentement à l’impôt passe
par une plus grande justice fiscale, un montant plus raisonnable et des
dépenses publiques plus efficaces. Efficacité et équité, justice et justesse.
Mais comment alléger la charge fiscale
sans porter atteinte aux dépenses liées à la santé, à la famille, aux
retraites, au handicap ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Comment
surmonter les divisions catégorielles pour rassembler nos concitoyens autour
d’un projet commun ? Comment réduire les inégalités de destin sans brider
la réussite ? Sur tous ces sujets, depuis l’origine, les choix de La
République en marche sont clairs et ne sont en rien contestés par le grand
débat : la valorisation du travail avant tout, l’allégement de la charge
fiscale et le soutien du pouvoir d’achat, notamment en faveur des populations
les plus fragiles ; le soutien à l’investissement et à l’innovation. Mais
sur ce sujet, comme sur tous les autres, les Français nous invitent à faire
preuve d’une plus grande ardeur réformatrice.
Quelques pistes vont dans ce sens : la réduction de
l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes ; l’automatisation du
versement des aides, comme la prime d’activité, pour lutter contre le
non-recours ; la révision systémique de certaines niches fiscales afin
d’optimiser leur efficacité économique ; la lutte renforcée contre
l’évasion et la fraude fiscales ; l’inventaire des aides aux entreprises,
en les liant au respect des engagements sociaux et environnementaux ; le
passage en revue des agences et des observatoires à l’aune de leur véritable
utilité ; le verdissement de la fiscalité non pas en addition mais en
substitution à la fiscalité actuelle.
En troisième lieu, les Français souhaitent une démocratie
plus vivante, plus respectueuse, plus efficace. Nous sommes une nation
éminemment politique. Être citoyen français, ce n’est pas naître quelque part,
ce qui est toujours le fruit d’un hasard : c’est bien plus. C’est contribuer
à bâtir notre destin commun et à « décider de l’avenir du pays »,
selon les termes du chef de l’État. C’est partager la volonté de vivre
ensemble. Être citoyen, c’est, comme l’écrivait Ernest Renan, « un
plébiscite de tous les jours ».
Parmi ses nombreux mérites, le grand débat a permis à nos
concitoyens de s’exprimer dans toute leur diversité. Parmi ceux qui y ont
participé, certains n’avaient pas le droit de vote. Leurs contributions
ont-elles été pour autant moins précieuses ? La République se refuse à
discriminer entre les siens. Elle rejette toute instrumentalisation de
l’identité, qui s’effectue toujours à des fins sectaires, périlleuses et
destructrices.
Encore faut-il que la République soit
exemplaire, que l’État tienne ses engagements, que la
démocratie représente vraiment les citoyens. Or la
défiance a progressé ; pire, elle a prospéré. Cette défiance, nombre de
Français l’ont exprimée lors des réunions du grand débat. Les Français
éprouvent un réel, un ardent besoin de reconnaissance.
risée, plus engagée, plus partagée,
vers une démocratie plus représentative, plus responsable, plus efficace. Sur
ce chantier aussi, le travail est déjà entamé. La loi pour la confiance dans la
vie politique a permis la fin de la réserve parlementaire, .la déclaration
d’intérêts pour les candidats à la présidentielle, l’interdiction pour les
ministres et parlementaires d’embaucher des membres de leur famille,
l’interdiction de financements extra-européens pour les partis et les campagnes
électorales.
Accentuant cet élan
démocratique, le grand débat national nous invite à aller encore plus loin. Il
trace des axes de réflexion sur la manière d’améliorer notre système de
représentation pour que chacun, comme le suggère le Président de la République,
s’y sente représenté à l’occasion des élections mais également en dehors de ces
temps formels de consultation
Cette perspective commande donc une meilleure association
des citoyens aux décisions politiques, en développant les instances
délibératives, la pratique référendaire et la participation des Français à la
fabrication de la loi ; une revalorisation de la place des corps
intermédiaires dans la vie démocratique, en particulier en permettant aux
syndicats et aux associations de jouer pleinement leur rôle; une amélioration
de l’efficacité du Parlement, avec une réorganisation du travail parlementaire,
une meilleure traduction de la décision politique en changements concrets, le
renforcement des missions de contrôle et d’évaluation, y compris par
l’introduction de dispositifs d’évaluation citoyenne des lois.
Enfin plus de transparence et une véritable exemplarité du personnel politique.
Quatrième et dernier défi : les
Français souhaitent un État plus efficace, des services publics de meilleure
qualité et plus accessibles, plus proches.
Nos concitoyens ont fait part de leur attachement aux services publics, piliers de notre pacte républicain. Ils n’aspirent pas à moins de services publics. Ils ont conscience que ceux-ci représentent un coût élevé. En revanche, ils veulent que le service rendu soit à la hauteur du coût qui leur est imposé.
Nos concitoyens ont fait part de leur attachement aux services publics, piliers de notre pacte républicain. Ils n’aspirent pas à moins de services publics. Ils ont conscience que ceux-ci représentent un coût élevé. En revanche, ils veulent que le service rendu soit à la hauteur du coût qui leur est imposé.
Les Français disent redouter un triple
déclin des services publics : une baisse d’efficience ; une perte
d’humanité avec la généralisation du numérique ; un déficit de proximité,
avec l’abandon de territoires, notamment ruraux. D’où leur pessimisme relatif
quant à l’avenir des services publics, trop chers, trop lourds, trop figés.
Le besoin d’État débouche donc sur une demande de réforme de l’État et des services publics. Jusqu’ici, une telle réforme est apparue grevée par de trop nombreux obstacles : résistances corporatistes, pesanteurs bureaucratiques, millefeuille des collectivités, jungle réglementaire, prisme comptable.
Le besoin d’État débouche donc sur une demande de réforme de l’État et des services publics. Jusqu’ici, une telle réforme est apparue grevée par de trop nombreux obstacles : résistances corporatistes, pesanteurs bureaucratiques, millefeuille des collectivités, jungle réglementaire, prisme comptable.
Comme pour les trois chantiers
précédents, la majorité s’est mise à l’ouvrage dès son arrivée en 2017 à
travers des réformes puissantes, conduites dans l’intérêt des Français :
dans l’éducation nationale, avec le dédoublement des classes afin de lutter
contre les inégalités de destin; dans la santé, avec le plan
Ma Santé 2022, pour garantir à tous les Français un meilleur accès
aux soins ; dans les transports, avec la loi pour un nouveau pacte
ferroviaire et le projet de loi d’orientation des mobilités ; dans la
sécurité, avec une augmentation du budget et la loi renforçant la sécurité
intérieure et la lutte contre le terrorisme ; avec l’aménagement numérique
des territoires, grâce au plan France très haut débit. Il nous faut aller plus
loin, plus vite pour renforcer l’automatisation des droits, de la révolution
numérique à la lutte contre le non-recours – comble de l’injustice
sociale, ce dernier pénalise toujours les plus démunis.
Pour améliorer l’accès aux services publics : trop de Français se sentent abandonnés, exclus, en marge du pacte social. Il faut au contraire inscrire le citoyen au cœur des services publics. Cela signifie sortir d’une logique de guichet. Loin de cette logique administrative et comptable, il convient au contraire de privilégier une approche centrée sur l’usager, ce que nous appelons le « bénéfice citoyen », en favorisant le principe des guichets sociaux uniques, au plus près de nos concitoyens, notamment dans les zones rurales.
Pour améliorer l’efficacité et la transparence des services publics, la formation des cadres et des agents publics ainsi que leur évaluation. Pour gagner le pari de la proximité grâce à une audacieuse réforme territoriale, avec l’inscription du droit à l’expérimentation et à la différenciation ; avec une clarification des compétences à tous les échelons ; avec l’approfondissement de la logique actuelle de décentralisation ; avec la mise en place de services publics adaptés à leur bassin de vie.
Mes chers collègues, voilà bien l’alpha et l’oméga de ce grand débat national : restaurer la confiance ! La confiance des Français envers leurs élus, envers les services publics, envers la fiscalité, envers la démocratie représentative, envers la vie citoyenne, envers l’État dans son ensemble. Oui, en cette heure cruciale, il nous faut être confiants dans notre avenir, garants des exigences légitimes de nos compatriotes et responsables des solutions parfois complexes que nous devons apporter à leurs attentes.
2018 n’est pas 1958. Nous devons refonder la République, sans changer de république. Cependant certains dangers sont analogues : épuisement démocratique, démagogie tribunitienne, saturation technocratique, rejet institutionnel, violence des extrêmes, atteintes à l’ordre public, au point que resurgissent des fléaux encore plus anciens : fièvre antiparlementaire, tentation nationaliste, délire raciste et antisémite.
Il nous faut satisfaire la quête de sens qui, parfois, a conduit certains Français à la désespérance et à la violence. Il nous faut renverser la spirale de la défiance en cercle de la confiance. Ainsi la parole des Français revêtira toute sa puissance transformatrice. Aux côtés du Président de la République, avec le Premier ministre et le Gouvernement, il nous faut pleinement nous engager dans la mise en œuvre des solutions répondant aux exigences des Français, que ce soit pour accélérer et mener à bien la transition écologique ; pour réduire les inégalités sociales, fiscales et territoriales ; pour accroître la proximité et l’efficacité des services publics ; pour dépasser les contradictions entre démocratie représentative, délibérative et participative. Voilà la mission qui nous attend.
Le groupe La République en marche, uni autour du chef de l’Etat, sera au rendez-vous des attentes, des exigences et des espoirs des Français, en ce moment si particulier où, en réponse à son invitation, notre peuple s’est si puissamment exprimé.
Pour améliorer l’accès aux services publics : trop de Français se sentent abandonnés, exclus, en marge du pacte social. Il faut au contraire inscrire le citoyen au cœur des services publics. Cela signifie sortir d’une logique de guichet. Loin de cette logique administrative et comptable, il convient au contraire de privilégier une approche centrée sur l’usager, ce que nous appelons le « bénéfice citoyen », en favorisant le principe des guichets sociaux uniques, au plus près de nos concitoyens, notamment dans les zones rurales.
Pour améliorer l’efficacité et la transparence des services publics, la formation des cadres et des agents publics ainsi que leur évaluation. Pour gagner le pari de la proximité grâce à une audacieuse réforme territoriale, avec l’inscription du droit à l’expérimentation et à la différenciation ; avec une clarification des compétences à tous les échelons ; avec l’approfondissement de la logique actuelle de décentralisation ; avec la mise en place de services publics adaptés à leur bassin de vie.
Mes chers collègues, voilà bien l’alpha et l’oméga de ce grand débat national : restaurer la confiance ! La confiance des Français envers leurs élus, envers les services publics, envers la fiscalité, envers la démocratie représentative, envers la vie citoyenne, envers l’État dans son ensemble. Oui, en cette heure cruciale, il nous faut être confiants dans notre avenir, garants des exigences légitimes de nos compatriotes et responsables des solutions parfois complexes que nous devons apporter à leurs attentes.
2018 n’est pas 1958. Nous devons refonder la République, sans changer de république. Cependant certains dangers sont analogues : épuisement démocratique, démagogie tribunitienne, saturation technocratique, rejet institutionnel, violence des extrêmes, atteintes à l’ordre public, au point que resurgissent des fléaux encore plus anciens : fièvre antiparlementaire, tentation nationaliste, délire raciste et antisémite.
Il nous faut satisfaire la quête de sens qui, parfois, a conduit certains Français à la désespérance et à la violence. Il nous faut renverser la spirale de la défiance en cercle de la confiance. Ainsi la parole des Français revêtira toute sa puissance transformatrice. Aux côtés du Président de la République, avec le Premier ministre et le Gouvernement, il nous faut pleinement nous engager dans la mise en œuvre des solutions répondant aux exigences des Français, que ce soit pour accélérer et mener à bien la transition écologique ; pour réduire les inégalités sociales, fiscales et territoriales ; pour accroître la proximité et l’efficacité des services publics ; pour dépasser les contradictions entre démocratie représentative, délibérative et participative. Voilà la mission qui nous attend.
Le groupe La République en marche, uni autour du chef de l’Etat, sera au rendez-vous des attentes, des exigences et des espoirs des Français, en ce moment si particulier où, en réponse à son invitation, notre peuple s’est si puissamment exprimé.
► Intervention de
Patrick Mignola (président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale)
Les Français nous observent avec incrédulité. Ils ont mis
des mots sur le mal, mais ils doutent encore de notre capacité à être à la
hauteur de leurs attentes. Depuis des décennies, ils ont été si souvent
déçus ! Nous devons donc être dignes en rapportant leur parole.
Monsieur le Premier ministre, vous nous avez montré la voie qui va permettre de répondre à cette crise et au-delà, et je vous en remercie.
La grande dépression nationale, qui s’est progressivement répandue dans le pays depuis trente ans – sentiment d’abandon individuel et territorial, perte de repères et de projets collectifs –, n’est pas qu’une affaire de partis ou de partis pris. Elle interroge tout notre corps politique et social.
Elle n’est pas non plus qu’une affaire de résultats matériels. Le chômage baisse, les impôts diminuent, les comptes publics se redressent et la croissance est plus solide qu’ailleurs. Mais même avec un pays envié de tous, une terre fertile pour ceux qui la travaillent comme pour ceux qui y travaillent, avec des cadres de vie si divers que chacun est amoureux de ses racines géographiques, le mal est tout de même là.
Le Président de la République en a pris la mesure et, réagissant aux inégalités les plus criantes, il a d’abord permis aux Français les plus modestes de bénéficier des premiers résultats de la politique du Gouvernement. Tous ceux qui les minimisent depuis des semaines devraient un peu mieux connaître ce que ces mesures de justice sociale ont d’ores et déjà apporté à nos compatriotes.
Le chômage baisse, il est à son plus bas niveau depuis dix ans. Le pouvoir d’achat augmente continûment depuis vingt-trois mois. Le taux de pauvreté baisse fortement aussi, il est un des plus bas de l’Union européenne. Le bilan d’Emmanuel Macron est déjà meilleur en deux ans que ceux de ses prédécesseurs en dix ans.
Monsieur le Premier ministre, vous nous avez montré la voie qui va permettre de répondre à cette crise et au-delà, et je vous en remercie.
La grande dépression nationale, qui s’est progressivement répandue dans le pays depuis trente ans – sentiment d’abandon individuel et territorial, perte de repères et de projets collectifs –, n’est pas qu’une affaire de partis ou de partis pris. Elle interroge tout notre corps politique et social.
Elle n’est pas non plus qu’une affaire de résultats matériels. Le chômage baisse, les impôts diminuent, les comptes publics se redressent et la croissance est plus solide qu’ailleurs. Mais même avec un pays envié de tous, une terre fertile pour ceux qui la travaillent comme pour ceux qui y travaillent, avec des cadres de vie si divers que chacun est amoureux de ses racines géographiques, le mal est tout de même là.
Le Président de la République en a pris la mesure et, réagissant aux inégalités les plus criantes, il a d’abord permis aux Français les plus modestes de bénéficier des premiers résultats de la politique du Gouvernement. Tous ceux qui les minimisent depuis des semaines devraient un peu mieux connaître ce que ces mesures de justice sociale ont d’ores et déjà apporté à nos compatriotes.
Le chômage baisse, il est à son plus bas niveau depuis dix ans. Le pouvoir d’achat augmente continûment depuis vingt-trois mois. Le taux de pauvreté baisse fortement aussi, il est un des plus bas de l’Union européenne. Le bilan d’Emmanuel Macron est déjà meilleur en deux ans que ceux de ses prédécesseurs en dix ans.
À tous les sceptiques, nous opposons notre enthousiasme
parce que nous croyons en la France ! Mais malgré ces résultats concrets,
le Président a aussi mesuré la démoralisation du pays, usé par trente ans
d’engourdissement. Reconnaissons humblement que la situation était pire encore
que nous ne le pensions : au-delà même des enjeux de leur quotidien, les
Français sont révoltés que leur pays soit devenu celui des plafonds de verre,
des inégalités croissantes, des nés quelque part – au mauvais endroit, au
mauvais moment, avec le mauvais nom, ou sans les privilèges ou les relations qui
feront que... Voilà qui est révoltant, comme vous l’avez dit, monsieur le
Premier ministre.
Un pays où l’on ne peut plus croire que
les enfants vivront mieux que leurs parents est une sorte d’anti-France. La
France c’est le pays de l’égalité et on l’a fourvoyée dans l’égalitarisme,
cette fausse égalité, seulement matérielle, de résultats et de situations où
chacun finit par s’épier ou s’envier.
L’égalité française, c’est l’égalité en
droit. C’est donner plus à ceux qui ont besoin et moins à ceux qui ont déjà.
C’est l’égalité qui permet la juste récompense du mérite et de l’effort, la
liberté des choix.
L’égalité, c’est
que d’un même effort résulte une même progression, c’est lutter à toute force
contre les inégalités de naissance pour garantir l’égalité des chances. C’est
donner une deuxième ou une troisième chance à ceux qui n’ont pu les saisir.
Voilà ce qu’il faut réparer. Pour ce faire, les Français nous ont appelés à
sortir de la myopie étatique pour être mieux reconnus et de l’atonie démocratique
pour être mieux représentés.
La myopie d’un État trop centralisé le conduit à mal connaître ses administrés : l’explosion en nombre des familles monoparentales, des travailleurs pauvres, des foyers rejetés à l’hyper-périphérie des villes par un logement trop cher, puis étranglés par les factures de carburant ; les familles asphyxiées entre des enfants dont il faut payer les études et des parents dont il faut payer l’EHPAD. Les impôts frappent indistinctement d’un même taux ceux qui touchent 29 000 ou 70 000 euros par an. Or la vie est quand même différente selon que l’on touche 29 000 euros ou 70 000 euros.
Pourtant ils avaient promis. Rappelez-vous 1995, 1997, 2002, 2007, 2012 ! Ils nous avaient promis de réformer l’école, les impôts, la santé, les retraites et le financement de la protection sociale pour qu’il ne pèse plus seulement sur les travailleurs.
Ils nous avaient promis de réduire la fracture sociale, de mieux taxer le capital et moins le travail, de réguler le capitalisme pour qu’il ne provoque ni ne se nourrisse des inégalités croissantes, de protéger le vivant, de lutter contre le réchauffement climatique, d’équilibrer le budget pour que l’on n’ajoute pas à la dette environnementale et sociale, une dette financière au fardeau de nos enfants.
Ils avaient promis et ils n’ont pas fait, et depuis si longtemps ! À la mondialisation les uns ont répondu, il y a vingt ans, par les 35 heures qui ont ébranlé l’hôpital public et enrayé la machine économique. Il n’y avait que nous pour inventer ça ! Le travail étant reconnu comme une aliénation, en décrétant le « travailler moins pour travailler tous », les salariés de ce pays étaient devenus interchangeables, reniés dans leurs talents, dans leurs mérites et dans leur dignité.
La myopie d’un État trop centralisé le conduit à mal connaître ses administrés : l’explosion en nombre des familles monoparentales, des travailleurs pauvres, des foyers rejetés à l’hyper-périphérie des villes par un logement trop cher, puis étranglés par les factures de carburant ; les familles asphyxiées entre des enfants dont il faut payer les études et des parents dont il faut payer l’EHPAD. Les impôts frappent indistinctement d’un même taux ceux qui touchent 29 000 ou 70 000 euros par an. Or la vie est quand même différente selon que l’on touche 29 000 euros ou 70 000 euros.
Pourtant ils avaient promis. Rappelez-vous 1995, 1997, 2002, 2007, 2012 ! Ils nous avaient promis de réformer l’école, les impôts, la santé, les retraites et le financement de la protection sociale pour qu’il ne pèse plus seulement sur les travailleurs.
Ils nous avaient promis de réduire la fracture sociale, de mieux taxer le capital et moins le travail, de réguler le capitalisme pour qu’il ne provoque ni ne se nourrisse des inégalités croissantes, de protéger le vivant, de lutter contre le réchauffement climatique, d’équilibrer le budget pour que l’on n’ajoute pas à la dette environnementale et sociale, une dette financière au fardeau de nos enfants.
Ils avaient promis et ils n’ont pas fait, et depuis si longtemps ! À la mondialisation les uns ont répondu, il y a vingt ans, par les 35 heures qui ont ébranlé l’hôpital public et enrayé la machine économique. Il n’y avait que nous pour inventer ça ! Le travail étant reconnu comme une aliénation, en décrétant le « travailler moins pour travailler tous », les salariés de ce pays étaient devenus interchangeables, reniés dans leurs talents, dans leurs mérites et dans leur dignité.
Les autres ont répondu qu’ils supprimeraient les
35 heures, et ils ne l’ont pas fait non plus !
À la crise des banlieues, ils ont tous proposé un plan Marshall mais ils y ont mis plus d’argent que d’humain, plus de béton que d’attentions.
À la crise des banlieues, ils ont tous proposé un plan Marshall mais ils y ont mis plus d’argent que d’humain, plus de béton que d’attentions.
À la dette, ils ont répondu par une
réforme de l’État qui n’a eu pour concrétisation que le nom d’un ministère. Au
chômage de masse, ils ont répondu par la création d’un autre ministère, celui
du redressement productif, qui n’a redressé ni la production ni le déficit
commercial.
Sur le terrain, on a créé des intercommunalités pour faire, ensemble, mieux que seul dans son coin communal. Résultat, on a fait de l’intercommunal mais on continue aussi à faire du communal ! En voulant simplifier le millefeuille, on est parvenu à empiler une couche de plus. Tout cela a été décidé par des parlementaires qui exerçaient également un mandat local, ce qui prouve que le cumul ne vaccine en rien contre le fait de prendre à Paris des décisions qui donneront la migraine en circonscription.
Pour contredire Daniel Pennac, je dirais qu’écrire l’histoire, ce n’est quand même pas foutre la pagaille dans la géographie mais, localement, on a conduit des politiques pas toujours économes d’argent public et on a parfois développé de façon inconséquente.
Reconnaissons que l’étalement urbain, souvent pour éviter de reconstruire la ville sur la ville ou de densifier les bourgs, a conduit à des détresses sociales et écologiques. À grands coups de lotissements pavillonnaires égarés, l’urbanisme local a inconsciemment fomenté la crise des gilets jaunes, ceux du début, qui disaient que leur éloignement les condamnait à la bagnole tous les jours.
Ce mitage du territoire, cet aménagement sans ménagement, a consommé en France plus d’espaces naturels et agricoles depuis la Seconde guerre mondiale que depuis le début de l’humanité. Cela aussi, mes chers collègues, il faut le réparer. Finalement, n’est-il pas normal que les Français doutent ?
Sur le terrain, on a créé des intercommunalités pour faire, ensemble, mieux que seul dans son coin communal. Résultat, on a fait de l’intercommunal mais on continue aussi à faire du communal ! En voulant simplifier le millefeuille, on est parvenu à empiler une couche de plus. Tout cela a été décidé par des parlementaires qui exerçaient également un mandat local, ce qui prouve que le cumul ne vaccine en rien contre le fait de prendre à Paris des décisions qui donneront la migraine en circonscription.
Pour contredire Daniel Pennac, je dirais qu’écrire l’histoire, ce n’est quand même pas foutre la pagaille dans la géographie mais, localement, on a conduit des politiques pas toujours économes d’argent public et on a parfois développé de façon inconséquente.
Reconnaissons que l’étalement urbain, souvent pour éviter de reconstruire la ville sur la ville ou de densifier les bourgs, a conduit à des détresses sociales et écologiques. À grands coups de lotissements pavillonnaires égarés, l’urbanisme local a inconsciemment fomenté la crise des gilets jaunes, ceux du début, qui disaient que leur éloignement les condamnait à la bagnole tous les jours.
Ce mitage du territoire, cet aménagement sans ménagement, a consommé en France plus d’espaces naturels et agricoles depuis la Seconde guerre mondiale que depuis le début de l’humanité. Cela aussi, mes chers collègues, il faut le réparer. Finalement, n’est-il pas normal que les Français doutent ?
Et pourtant, ils votent ! Ils débattent !
Ils croient ! Ils ont défilé en jaune, en rose, en rouge, en vert, dans la
rue, dans leurs têtes ou dans les sondages. Des milliers de contributeurs aux
garants de la quatrième circonscription de la Savoie, ce grand peuple politique
croit encore à la politique. Nous devons donc leur proposer de reconstruire
ensemble. Du commun, avec des symboles et des ciments. Les symboles ne
réconcilient pas un pays, mais ils sont le préalable indispensable pour prouver
aux Français que nous les avons entendus.
Nous devons leur répondre au sujet de l’indexation des retraites, de la démocratie participative, de la taxation de tous les carburants, de la transparence des rémunérations publiques, de l’optimisation fiscale des grandes fortunes et des grandes entreprises.
Nous devons leur répondre au sujet de l’indexation des retraites, de la démocratie participative, de la taxation de tous les carburants, de la transparence des rémunérations publiques, de l’optimisation fiscale des grandes fortunes et des grandes entreprises.
Nous ne répondrons pas
« oui » à toutes ces questions car nous ne sommes pas des démagogues.
Ce sera « oui », ce sera « oui mais » ou ce sera « non »
– mais ce ne sera pas rien.
Nous pouvons reconnaître des erreurs et les corriger, reconnaître que nous nous sommes trompés, non quant au cap mais quant au chemin. C’est une autre manière d’être à la politique. C’est la nôtre.
Après les symboles, quels ciments pourraient réunir le pays ? L’emploi d’abord, et le combat contre le chômage de masse. Si la crise des gilets jaunes est celle du pouvoir d’achat, le premier pouvoir d’achat est de cumuler deux salaires à la maison plutôt qu’un seul ou un et demi, quand ce n’est pas un temps partiel pour un parent élevant seul ses enfants.
Nous pouvons reconnaître des erreurs et les corriger, reconnaître que nous nous sommes trompés, non quant au cap mais quant au chemin. C’est une autre manière d’être à la politique. C’est la nôtre.
Après les symboles, quels ciments pourraient réunir le pays ? L’emploi d’abord, et le combat contre le chômage de masse. Si la crise des gilets jaunes est celle du pouvoir d’achat, le premier pouvoir d’achat est de cumuler deux salaires à la maison plutôt qu’un seul ou un et demi, quand ce n’est pas un temps partiel pour un parent élevant seul ses enfants.
L’emploi est bizarrement passé sous les
radars du grand débat mais le combat est lancé : ramener les chômeurs vers
l’emploi par la réforme de l’assurance-chômage, la formation tout au long de la
vie et le réarmement industriel du pays. On se plaint que la dépense publique
représente 56 % du PIB : il est sans doute nécessaire de diminuer la
dépense publique mais le mieux serait encore d’augmenter le PIB !
Le logement ensuite, sujet qui concerne tout le monde : alors qu’il est le premier poste de dépenses des Français, il n’a été évoqué que de loin dans le grand débat. Construire massivement, rénover puissamment, faire respecter la loi sur le terrain pour arrêter l’hémorragie dans les zones naturelles et agricoles, sans recourir aux injections d’argent public qui, depuis trente ans, ont davantage fait monter le prix des terrains que baisser celui des loyers.
Les seniors, enfin. Nous sommes tous concernés parce que nous vivons aux côtés de la première génération aussi nombreuse à vivre si longtemps : nous avons la responsabilité de nos aînés qui perdent peu à peu leur autonomie avant de se retrouver en grande dépendance. Nous leur devons une situation digne jusqu’aux dernières heures de la vie.
Le logement ensuite, sujet qui concerne tout le monde : alors qu’il est le premier poste de dépenses des Français, il n’a été évoqué que de loin dans le grand débat. Construire massivement, rénover puissamment, faire respecter la loi sur le terrain pour arrêter l’hémorragie dans les zones naturelles et agricoles, sans recourir aux injections d’argent public qui, depuis trente ans, ont davantage fait monter le prix des terrains que baisser celui des loyers.
Les seniors, enfin. Nous sommes tous concernés parce que nous vivons aux côtés de la première génération aussi nombreuse à vivre si longtemps : nous avons la responsabilité de nos aînés qui perdent peu à peu leur autonomie avant de se retrouver en grande dépendance. Nous leur devons une situation digne jusqu’aux dernières heures de la vie.
Les Français savent tous qu’il faudra
cotiser plus pour y arriver. Ils sont responsables car ils savent que la valeur
d’une société se mesure au soin qu’elle prend des plus fragiles. Au fond, ces
combats sont ceux de la vérité.
On prétend que les retraités vivent mieux que les actifs dans notre pays. Encore une myopie : c’est vrai pour ceux qui sont propriétaires de leur logement, pas pour ceux qui sont locataires à vie. Les premiers attendent d’abord de transmettre le fruit d’une vie à leurs enfants. Quand on n’a qu’un seul bien, celui d’un toit où l’on vit au quotidien, il est bien normal qu’on attende de l’État qu’il n’en capte pas encore un morceau via la fiscalité des successions. Ceux-là ne sont pas riches d’une rente mais simplement d’une vie de travail.
On prétend que les retraités vivent mieux que les actifs dans notre pays. Encore une myopie : c’est vrai pour ceux qui sont propriétaires de leur logement, pas pour ceux qui sont locataires à vie. Les premiers attendent d’abord de transmettre le fruit d’une vie à leurs enfants. Quand on n’a qu’un seul bien, celui d’un toit où l’on vit au quotidien, il est bien normal qu’on attende de l’État qu’il n’en capte pas encore un morceau via la fiscalité des successions. Ceux-là ne sont pas riches d’une rente mais simplement d’une vie de travail.
Pour ce qui est des autres, ceux qui
n’ont rien, sauf une petite retraite, nous nous honorerions à faire suivre à
leurs pensions l’augmentation générale des salaires. Ce sont bien les salaires
qui financent les retraites. S’il faut rendre celles-ci plus justes et plus
lisibles, le pacte social doit rester celui de la solidarité par la répartition.
La même vérité est due à l’idée de justice fiscale. On dit que des Français ne paient pas d’impôts. Or, ceux qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu paient quand même la TVA sur les produits de leur chariot de courses, la taxe carbone à la station-service et des impôts locaux. Nous avons eu raison de supprimer la taxe d’habitation et nous aurons raison de le faire pour tous.
Pour ceux qui paient l’impôt sur le revenu, la même exigence de vérité impose d’adapter leur effort aux évolutions de la vie. Le même revenu avec deux enfants ou sans enfant ne donne pas le même pouvoir d’achat. Quels mauvais génies des deux quinquennats précédents ont rogné la seule niche fiscale vraiment légitime, celle des enfants ? Le quotient familial a été tellement réduit depuis dix ans qu’il ne correspond plus du tout à la charge réelle de l’éducation des enfants.
La même vérité est due à l’idée de justice fiscale. On dit que des Français ne paient pas d’impôts. Or, ceux qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu paient quand même la TVA sur les produits de leur chariot de courses, la taxe carbone à la station-service et des impôts locaux. Nous avons eu raison de supprimer la taxe d’habitation et nous aurons raison de le faire pour tous.
Pour ceux qui paient l’impôt sur le revenu, la même exigence de vérité impose d’adapter leur effort aux évolutions de la vie. Le même revenu avec deux enfants ou sans enfant ne donne pas le même pouvoir d’achat. Quels mauvais génies des deux quinquennats précédents ont rogné la seule niche fiscale vraiment légitime, celle des enfants ? Le quotient familial a été tellement réduit depuis dix ans qu’il ne correspond plus du tout à la charge réelle de l’éducation des enfants.
Quelle est cette société qui fait
hésiter à avoir des enfants ou peut faire renoncer à les envoyer en études
supérieures ?
Oui, il faut baisser les impôts, monsieur le Premier ministre, et d’abord celui des Français qui élèvent – quel beau mot – des enfants.
Oui, il faut baisser les impôts, monsieur le Premier ministre, et d’abord celui des Français qui élèvent – quel beau mot – des enfants.
Il faut ensuite aider tous les autres
en leur versant des allocations familiales à un niveau qui corresponde à leurs
efforts.
Vous avez pointé à raison l’exaspération fiscale : vous nous trouverez à vos côtés pour nous débarrasser en priorité des impôts qui taxent l’avenir.
Vous avez pointé à raison l’exaspération fiscale : vous nous trouverez à vos côtés pour nous débarrasser en priorité des impôts qui taxent l’avenir.
Mes chers collègues, la France attend
une action publique mieux déconcentrée, mieux décentralisée, qui fasse
confiance à l’expertise locale, une représentation politique qui dise ce qu’elle
fait de la souveraineté nationale. Pas de démocratie sans démocratie
représentative, car il n’y a pas de démocratie sans élection, mais pas de
démocratie représentative sans lien permanent avec les électeurs – nous ne
disposons pas d’un chèque en blanc. Des lois d’origine citoyenne, des
référendums d’initiative partagée, moins d’élus mieux élus en reconnaissant le
vote blanc et en instaurant une vraie dose de proportionnelle. Et s’il faut
réduire le nombre d’élus en moins grande proportion pour qu’ils soient plus
représentatifs, expliquons-le et assumons-le !
Les Français comprennent les enjeux, surtout si nous leur garantissons la transparence : faisons tomber les privilèges dans toutes les institutions comme nous l’avons fait à l’Assemblée nationale. Des indemnités connues de tous, des frais de mandat contrôlés, des retraites de droit commun. Faisons-le aussi au Sénat, dans la haute fonction publique, dans les autorités indépendantes et dans les syndicats !
Ce pays a besoin d’élus et de corps intermédiaires mais – je le dis pour ne pas être accusé de démagogie –, il a aussi besoin de fonctionnaires de talent, bien rémunérés. Nous devons agir en toute transparence, pour bannir les privilèges autant que les fantasmes
En disant la vérité, nous pouvons reconstruire la société de l’égalité. La France n’est ni une ethnie, ni une géographie, ni une religion unique et pas toujours une seule langue. C’est un peuple moins relié par des origines que par une destinée commune et par la passion du juste comme message adressé au monde. C’est cette France-là que les Français veulent retrouver, en étant mieux associés à la vie publique. La démocratie a changé. Elle doit être celle de la cocontruction de la décision politique. Pour le Mouvement démocrate et apparentés, aimer la démocratie, c’est savoir la partager.
Engageons-nous aujourd’hui à ce que ce grand débat permette aux Français de reprendre leur citoyenneté en mains. Le citoyen n’est pas un consommateur, rappelait souvent François Bayrou. Il est un producteur d’idées, de convictions, d’engagements, de solidarité. Que la démocratie française devienne celle du grand débat permanent pour un grand dessein collectif avec tous les élus de la majorité : nous nous y engageons.
Les Français comprennent les enjeux, surtout si nous leur garantissons la transparence : faisons tomber les privilèges dans toutes les institutions comme nous l’avons fait à l’Assemblée nationale. Des indemnités connues de tous, des frais de mandat contrôlés, des retraites de droit commun. Faisons-le aussi au Sénat, dans la haute fonction publique, dans les autorités indépendantes et dans les syndicats !
Ce pays a besoin d’élus et de corps intermédiaires mais – je le dis pour ne pas être accusé de démagogie –, il a aussi besoin de fonctionnaires de talent, bien rémunérés. Nous devons agir en toute transparence, pour bannir les privilèges autant que les fantasmes
En disant la vérité, nous pouvons reconstruire la société de l’égalité. La France n’est ni une ethnie, ni une géographie, ni une religion unique et pas toujours une seule langue. C’est un peuple moins relié par des origines que par une destinée commune et par la passion du juste comme message adressé au monde. C’est cette France-là que les Français veulent retrouver, en étant mieux associés à la vie publique. La démocratie a changé. Elle doit être celle de la cocontruction de la décision politique. Pour le Mouvement démocrate et apparentés, aimer la démocratie, c’est savoir la partager.
Engageons-nous aujourd’hui à ce que ce grand débat permette aux Français de reprendre leur citoyenneté en mains. Le citoyen n’est pas un consommateur, rappelait souvent François Bayrou. Il est un producteur d’idées, de convictions, d’engagements, de solidarité. Que la démocratie française devienne celle du grand débat permanent pour un grand dessein collectif avec tous les élus de la majorité : nous nous y engageons.
► Intervention de
Jean-Christophe Lagarde (président de l’UDI, député)
Lorsque les historiens se pencheront sur les six mois que
nous venons de vivre, qu’en retiendront-ils ? Le point culminant d’une
crise économique, sociale, environnementale et démocratique qui couvait depuis
longtemps ? Une période d’extrême tension, où deux modes d’expression
dominent, la violence contre la parole organisée ? Un exercice inédit de
communication politique, fait d’échanges directs, faute d’intermédiaires
considérés ? Sans doute un peu des trois. Ils penseront aussi aux
constantes de l’histoire de notre pays à travers les siècles : les
problèmes budgétaires et surtout fiscaux sont des catalyseurs des révoltes ;
et, confrontés à ces problèmes, les chefs d’État ne font appel au peuple que
lorsqu’ils n’ont plus le choix.
Lorsque le Président de la République a
lancé ce grand débat national, au mois de décembre dernier, notre groupe a
immédiatement considéré qu’il fallait y participer. Il était pour nous
impensable de ne pas répondre à un exécutif qui avait enfin décidé d’essayer
d’écouter. Nous ne l’avons pas abordé comme le procès des deux premières années
du quinquennat d’Emmanuel Macron – ce que certains ont fait ici – et
pas non plus comme un moment de service après-vente de l’action du Gouvernement
– exercice auquel d’autres se sont livrés – mais plutôt comme
l’occasion d’une remise en question collective dont les enjeux dépassent tout
cadre électoral, tout cadre politicien.
Qu’avons-nous appris de ce débat ?
C’est la question qui s’impose légitimement aujourd’hui. Eh bien, en réalité,
rien que nous ne savions pas déjà. Ce débat a souvent permis d’exprimer un
sentiment d’exaspération profonde ; il a permis aux Français de dire leur
ras-le-bol fiscal, de dire leur colère face à l’inaccessibilité et la surdité
des administrations, de dire enfin leur sentiment d’être peu écoutés et mal
représentés. La durée du débat, le bruit médiatique qui l’a entouré,
l’engagement des élus locaux ont permis que la participation soit élevée, et
c’est une bonne chose.
Les députés du groupe UDI, Agir et
indépendants ont pris leur part de ce travail, écoutant et relayant les
préoccupations quotidiennes des habitants de nos circonscriptions ; je
parle d’accès au logement, de fins de mois difficiles, voire impossibles, de
fermetures de services publics, de relations difficiles avec une administration
toujours là pour empêcher, jamais pour conseiller.
Ces demandes des uns sont souvent les
mêmes que celles du voisin, sauf sur un point : chaque Français considère
que le meilleur impôt est celui payé par son voisin.
Ce débat a fait naître d’immenses
attentes. Et l’on a bien senti, en s’approchant d’une fin sans cesse retardée,
que l’impatience commençait à grandir. Procrastiner est donc dangereux.
Apporter des réponses est désormais une urgente nécessité.
Là encore, nous avons rempli notre
rôle. La semaine dernière, dans cet hémicycle, notre groupe est arrivé avec sa
propre contribution, dont je veux ici rappeler dans les grandes lignes.
Premièrement, la transition écologique
est désormais un impératif reconnu par tous. Mais, comme l’ont rappelé Antoine
Herth et Sophie Auconie, n’oublions pas le sens du mot
« transition ». Pour être acceptable, la fiscalité environnementale
doit être progressive et prévisible, socialement juste, et transparente. Elle
doit reposer sur le principe absolu d’un bonus-malus, ainsi que sur
l’application du principe pollueur-payeur à tous, y compris aux industries et
activités les plus polluantes.
Nous demandons l’affectation totale des
recettes supplémentaires de cette fiscalité à un budget spécifique de la
transition énergétique, et non au budget général de l’État, qui ne doit pas
gagner un centime au passage. Car c’est là le véritable déclencheur de la crise
que nous vivons : l’augmentation de taxes qui n’avaient rien
d’environnementales mais venaient compenser la perte de recettes découlant
de la suppression de la taxe d’habitation. Pour éviter tout caractère punitif,
une taxation écologique doit être intégralement redirigée vers le développement
d’alternatives abordables et propres ; il faut financer réellement
– et pas seulement symboliquement – le changement d’une chaudière au
fioul, d’une voiture polluante ou encore des techniques de production agricole.
Deuxièmement, nous considérons depuis
le début du mandat qu’il ne peut y avoir de réforme fiscale sans une réelle
baisse de la dépense publique. Des ajustements sont nécessaires sur la progressivité
et les taux, sur la répartition et l’équité de l’effort demandé aux Français.
Mais le sujet de l’efficacité des dépenses publiques, et donc de leur
légitimité, est central.
Le consentement à l’impôt ne peut
qu’être abîmé par notre modèle imparfait où les dépenses publiques atteignent
55 % du produit intérieur brut et les prélèvements obligatoires 48 %
de ce même PIB, ce qui n’empêche pas notre dette d’atteindre les
2 300 milliards. Cette dette, c’est l’impôt que paieront nos enfants,
auquel s’ajouteront les frais d’un climat déréglé, par notre faute. Comme l’a
rappelé Lise Magnier, il faut redéfinir notre système fiscal dans son ensemble,
le moderniser, garantir aux Français une juste répartition mais aussi la
stabilité. C’est bien là, sans doute, que les gouvernements successifs ont le
plus péché.
Il faudra aussi reconsidérer
l’efficacité et la légitimité de chaque dépense publique. Le paradoxe français,
c’est que l’État voulant tout faire – et les Français le lui demandant
parfois –, les missions qu’il accomplit le plus mal sont celles qu’il est
le seul à pouvoir accomplir : la police, la justice, l’éducation, la
défense, la cohésion sociale.
Troisièmement, cette crise est
révélatrice d’un déséquilibre institutionnel qui saute désormais aux yeux de
tous. Quand ceux qui sont entre l’exécutif et le peuple – ceux que l’on
appelle les corps intermédiaires – sont mis de côté par un pouvoir qui se
voulait jupitérien, il n’y a plus de filtre et cela ne peut qu’être dangereux,
cela ne peut que nourrir la violence sociale. Les corps intermédiaires et les
contre-pouvoirs ne peuvent pas remplir leur mission, et le Président de la
République finit par répondre en direct aux problèmes individuels de tel ou
tel. Ce n’est pas son rôle ; son rôle est de les rassembler en montrant un
chemin !
Nous avons donc besoin d’une réforme
institutionnelle, monsieur le Premier ministre, mais bien plus ambitieuse et
cohérente que celle que vous nous avez présentée l’année dernière : une
réforme qui osera enfin renforcer les droits du Parlement et donnera davantage
de place à la parole des citoyens. Contrairement à ce que nous avons beaucoup
entendu ces derniers mois, la démocratie représentative n’est pas un luxe, mais
une nécessité. Mais pour qu’elle soit utile, encore faut-il que les
représentants aient du pouvoir ! Nous devons aussi inventer de nouvelles
possibilités d’intervention des Français dans le débat public entre deux
élections – sujet cher notamment à notre collègue Guy Bricout.
Quatrièmement, l’accès aux services
publics est une source d’inégalités quand il n’est pas garanti. C’est un
phénomène que l’on observe dans de nombreux domaines : transports, santé,
numérique… Il joue énormément dans le sentiment d’injustice et d’abandon que
beaucoup ressentent, et qu’ils ont exprimé lors du grand débat. La présence de
l’État doit être envisagée de façon radicalement différente, par exemple en
nommant un agent administratif référent et polyvalent pour chaque
citoyen ; il pourrait être contacté facilement pour accompagner des
démarches, sans pouvoir se contenter de rejeter les demandes, comme
l’expliquait Laure de La Raudière. Ce besoin de proximité doit aussi
être comblé en repensant l’organisation territoriale et la répartition des
compétences, en fonction des bassins de vie, et surtout en déconcentrant l’État
des régions vers les départements. Bref, c’est tout l’inverse de ce qui a été
fait sous le précédent quinquennat et le début du vôtre. En parallèle et en
même temps, il faut lancer un grand acte III de la décentralisation ;
il vous faut apprendre à faire confiance aux élus locaux pour débloquer le pays
et réenraciner la République. Il faut accorder à ces élus un véritable droit à
la différenciation qui permette d’adapter les normes et les façons de faire
selon les territoires, comme vous l’a rappelé Pierre Morel-À-L’Huissier.
Nos propositions sont issues de ce que
nous avons entendu sur le terrain bien avant le grand débat. Toutes requièrent
un changement de méthode. Beaucoup impliqueront aussi des changements de
mentalité, de petites ou de grandes révolutions dans les pratiques.
Pour chacun des quatre thèmes cités, ce
n’est pas une avalanche de mesurettes qu’il faut, mais un nouveau contrat entre
l’État et les citoyens. Non, l’issue du grand débat ne peut pas être un simple
empilement de mesures plus ou moins cohérentes entre elles. Cela valait
lorsqu’il a fallu adopter des dispositions d’urgence en fin d’année 2018 ;
vous avez alors déboursé 11 milliards d’euros, creusant hélas davantage
notre dette. Mais répéter ce type de réponse n’est plus possible, ni
financièrement, ni politiquement.
Les annonces ne doivent pas être
distillées ou devinées au fil des déclarations contradictoires des membres de
la majorité et de quelques ministres. Il est grand temps, monsieur le Premier
ministre, que les ministres se taisent et que le Président de la République
parle, enfin, pour montrer la route qu’il propose.
La France n’a pas besoin du lancement
marketing de nouveaux produits, mais d’un nouveau projet présidentiel, d’une
stratégie et d’un ensemble de mesures cohérent, avec un calendrier clair pour
éviter que les effets d’annonce sans lendemain n’ajoutent au désespoir et à la
défiance.
Nous, parlementaires, sommes convaincus
qu’il faut désormais proposer un nouveau pacte républicain, un pacte
économique, social, politique et environnemental, une vision pour notre pays.
Ce pacte national doit permettre d’éviter que la société dans laquelle nous
vivons ne se défasse – rien de moins.
Comme l’a dit Olivier Becht, nous
sommes à la fin d’un cycle ; il nous faut un nouveau modèle économique,
mais aussi de gouvernement, que les citoyens, leurs représentants et les corps
intermédiaires ne pourront inventer qu’ensemble. Notre responsabilité
collective est donc immense. Celle du chef de l’État, comme la vôtre, monsieur
le Premier ministre, est tout aussi lourde que lorsqu’il a fallu éteindre le
feu il y a trois mois. Il n’y aurait rien de pire qu’un débat qui, ne
débouchant sur rien, n’aurait servi à rien.
Je peux d’ailleurs vous avouer une crainte : après la peur qui a étreint le pouvoir en décembre, la réussite du débat et, parfois, son excessive glorification ne doivent pas vous illusionner et vous faire oublier la source de la crise et sa profondeur.
Comme dans une maladie qui provoque une grande douleur, le grand débat peut être comme de la morphine : au début, cela soulage – avec le risque, tout de même, de provoquer une addiction – mais quand on arrête, on s’expose à la douleur et à la dépression si le malade n’est pas soigné.
Si des changements réels ne sont pas ressentis et vécus, alors le remède aura été pire que le mal, et les exaspérations ne feront que remonter de façon plus aiguë et sans doute plus violente à la surface.
Je peux d’ailleurs vous avouer une crainte : après la peur qui a étreint le pouvoir en décembre, la réussite du débat et, parfois, son excessive glorification ne doivent pas vous illusionner et vous faire oublier la source de la crise et sa profondeur.
Comme dans une maladie qui provoque une grande douleur, le grand débat peut être comme de la morphine : au début, cela soulage – avec le risque, tout de même, de provoquer une addiction – mais quand on arrête, on s’expose à la douleur et à la dépression si le malade n’est pas soigné.
Si des changements réels ne sont pas ressentis et vécus, alors le remède aura été pire que le mal, et les exaspérations ne feront que remonter de façon plus aiguë et sans doute plus violente à la surface.
Là encore, une réponse globale et un
contrat liant tous les Français sont une condition indispensable de la
réussite. Car les objectifs doivent être partagés et les résultats, observables
par tous et profitables à tous.
Dans les débats locaux, toutes les catégories socio-professionnelles étaient représentées. C’est une source d’optimisme. Cependant, je veux aussi parler de ceux qui n’ont pas participé au grand débat, non pas pour souligner un échec mais pour bien prendre conscience du chemin à parcourir. Ces Français qui n’ont contribué d’aucune manière sont probablement ceux qui n’attendent plus rien de la République. Ils s’abstiennent déjà aux élections. Ils habitent en banlieue ou dans des territoires ruraux, ils travaillent beaucoup. Ce sont des mères célibataires, des jeunes exclus, des gens persuadés que leur qualité de vie ne sera pas meilleure que celle de leurs parents.
Ils sont membres de la classe moyenne, chefs de petites entreprises ou artisans. Ils ont subi de plein fouet le matraquage fiscal et sont abreuvés de charges mais, résignés, ils ont aussi renoncé à se plaindre. Si, avec le recul, une part non négligeable d’entre eux voient que les résultats du grand débat ou, plus exactement, des décisions qu’il faut prendre à sa suite ont un impact positif dans leurs vies, alors nous pourrons considérer qu’il s’agit une réussite. Pas avant.
Surtout, il faut que vous tiriez les leçons de cette crise, pour ne pas reproduire les mêmes erreurs. Ce pacte que nous devons construire concerne aussi bien la majorité que l’opposition, mais ne dépend que de la première.
Comme je l’ai dit en décembre, si tout recommence comme avant, alors vous allez droit dans le mur, et le pays se fracassera avec vous. Et je veux vous faire part du sentiment d’immense gâchis ressenti par les députés de notre groupe : jamais un Parlement n’avait été aussi peu écouté. Votre majorité est arrivée pleine de confiance, de certitudes et, parfois, de condescendance.
Dans les débats locaux, toutes les catégories socio-professionnelles étaient représentées. C’est une source d’optimisme. Cependant, je veux aussi parler de ceux qui n’ont pas participé au grand débat, non pas pour souligner un échec mais pour bien prendre conscience du chemin à parcourir. Ces Français qui n’ont contribué d’aucune manière sont probablement ceux qui n’attendent plus rien de la République. Ils s’abstiennent déjà aux élections. Ils habitent en banlieue ou dans des territoires ruraux, ils travaillent beaucoup. Ce sont des mères célibataires, des jeunes exclus, des gens persuadés que leur qualité de vie ne sera pas meilleure que celle de leurs parents.
Ils sont membres de la classe moyenne, chefs de petites entreprises ou artisans. Ils ont subi de plein fouet le matraquage fiscal et sont abreuvés de charges mais, résignés, ils ont aussi renoncé à se plaindre. Si, avec le recul, une part non négligeable d’entre eux voient que les résultats du grand débat ou, plus exactement, des décisions qu’il faut prendre à sa suite ont un impact positif dans leurs vies, alors nous pourrons considérer qu’il s’agit une réussite. Pas avant.
Surtout, il faut que vous tiriez les leçons de cette crise, pour ne pas reproduire les mêmes erreurs. Ce pacte que nous devons construire concerne aussi bien la majorité que l’opposition, mais ne dépend que de la première.
Comme je l’ai dit en décembre, si tout recommence comme avant, alors vous allez droit dans le mur, et le pays se fracassera avec vous. Et je veux vous faire part du sentiment d’immense gâchis ressenti par les députés de notre groupe : jamais un Parlement n’avait été aussi peu écouté. Votre majorité est arrivée pleine de confiance, de certitudes et, parfois, de condescendance.
Jamais, pourtant, une majorité n’avait
été si peu écoutée par son gouvernement. On nous a beaucoup parlé de nouveau
monde, de nouvelles pratiques, mais vous n’avez fait que reproduire de vieilles
et mauvaises habitudes.
Vous avez pris nos alertes pour des attaques, qu’il s’agisse de la CSG, des 80 kilomètres heure, de la fracture territoriale ou encore de la réduction des dépenses publiques insuffisante pour baisser les impôts. Vous n’avez pas su entendre ce que nous disions et qui hélas allait déboucher sur les gilets jaunes.
Rien ne serait pire que de repartir sur les mêmes travers. J’espère que vous en êtes conscients. La capacité d’écoute qu’a voulu montrer le président de la République ne doit pas être une façade ni une passade. Il doit l’adopter chaque jour, à chaque heure de son mandat, et son gouvernement et sa majorité avec lui.
L’écoute doit sans plus attendre être traduite en actes qui doivent donner des résultats, sans quoi les pires aventures sont désormais possibles. Autrement dit, il n’y a ni ancien ni nouveau monde, il n’y en a qu’un seul et nous en faisons tous partie. Les rustines ne suffiront plus : il faut construire un nouveau projet national dans lequel les efforts sont justifiés et équilibrés, et qui réconcilie le peuple avec ses représentants et l’administration.
Loin des exigences médiatiques des effets d’annonce dont certains sont si friands et que demande en permanence la presse, loin du diktat du buzz quotidien, rebâtir ce projet prendra du temps.
Mais heureusement, dans un endroit en France, ce grand débat se poursuivra. Monsieur le Premier ministre, j’espère que, désormais, vous saurez y entendre les doléances des citoyens, les propositions, les confrontations d’idées, les pistes d’améliorations et les voies pour éviter l’échec. Cet endroit, monsieur le Premier ministre, profitez-en, c’est le Parlement.
Vous avez pris nos alertes pour des attaques, qu’il s’agisse de la CSG, des 80 kilomètres heure, de la fracture territoriale ou encore de la réduction des dépenses publiques insuffisante pour baisser les impôts. Vous n’avez pas su entendre ce que nous disions et qui hélas allait déboucher sur les gilets jaunes.
Rien ne serait pire que de repartir sur les mêmes travers. J’espère que vous en êtes conscients. La capacité d’écoute qu’a voulu montrer le président de la République ne doit pas être une façade ni une passade. Il doit l’adopter chaque jour, à chaque heure de son mandat, et son gouvernement et sa majorité avec lui.
L’écoute doit sans plus attendre être traduite en actes qui doivent donner des résultats, sans quoi les pires aventures sont désormais possibles. Autrement dit, il n’y a ni ancien ni nouveau monde, il n’y en a qu’un seul et nous en faisons tous partie. Les rustines ne suffiront plus : il faut construire un nouveau projet national dans lequel les efforts sont justifiés et équilibrés, et qui réconcilie le peuple avec ses représentants et l’administration.
Loin des exigences médiatiques des effets d’annonce dont certains sont si friands et que demande en permanence la presse, loin du diktat du buzz quotidien, rebâtir ce projet prendra du temps.
Mais heureusement, dans un endroit en France, ce grand débat se poursuivra. Monsieur le Premier ministre, j’espère que, désormais, vous saurez y entendre les doléances des citoyens, les propositions, les confrontations d’idées, les pistes d’améliorations et les voies pour éviter l’échec. Cet endroit, monsieur le Premier ministre, profitez-en, c’est le Parlement.
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