Lors de son congrès du 9 mars, le Mouvement radical a publié
sa «contribution» au Grand débat national avec cinq priorités: une nouvelle
gouvernance et de nouvelles modalités de participation citoyenne; plus de
liberté pour les territoires; une transition écologique assumée; plus de
justice sociale; la défense intransigeante des principes laïcs.
Cette contribution est issue des réunions organisées par le
parti ces dernières semaines.
A noter que les radicaux défendent l’instauration d’un «6°
République» avec un mandat unique de sept ans pour le Président de la République.
Ils sont favorables au référendum d’initiative populaire.
Ils se montrent intéressés par la mise en place d’un revenu universel
ainsi que par une suppression de la TVA pour les produits de première nécessité.
Pour ce qui est des mesures en faveur de l’environnement, ils
estiment qu’une harmonisation européenne est indispensable.
Voici les propositions de cette contribution:
➢ Une nouvelle gouvernance et de nouvelles modalités de
participation citoyenne
Privilégier le contrat: le modèle d’un Etat tout puissant
qui décide seul est dépassé: les Radicaux appellent à la généralisation de la
négociation et du contrat dans les relations entre l’Etat, les territoires et
les acteurs sociaux.
Renforcement de la démocratie représentative. Nos
institutions actuelles ont montré leur limite avec une concentration des
pouvoirs aux mains de l’exécutif. Les radicaux défendent une 6° République avec
l’élection du Président de la République pour un septennat non-renouvelable et
un véritable renforcement des pouvoirs du Parlement (co-construction
législative en amont de la préparation des textes, droits d’expertise, moyens
humains renforcés).
Les radicaux défendent l’instauration d’une dose de proportionnelle
pour l’élection des députés afin de garantir l’expression du pluralisme
politique.
Développer les modalités de démocratie directe et
participative au côté de la démocratie représentative:
- Au niveau national, en permettant l’utilisation de
référendums citoyens, encadrés et préparés.
-Au niveau local, en garantissant une souplesse législative
sur les dispositifs de participation (conseils de quartier, de citoyens, de
développement...) et en favorisant l’expérimentation par les collectivités.
Pour que cette participation citoyenne ne reste pas qu’un
vain vœu mais s’applique réellement, les radicaux proposent la mise en place de
trois dispositifs:
1. La création d’un centre de ressources sur la participation
citoyenne dans le cadre de la future agence nationale de la cohésion des
territoires, qui pourrait être saisi par les collectivités (soutien à la mise
en œuvre de démarches de participation, conseils juridiques, recensement des
bonnes pratiques, etc.);
2. La mise en place d’un financement des processus de
participation citoyenne;
3. La création d’un statut du citoyen engagé (élus,
militants associatifs, citoyens engagés dans les instances de démocratie
locale): crédit temps pour exercer son engagement, validation d’acquis de
l’expérience diplômante, reconnaissance du temps donné – retraites, assurance
maladie, chômage...
➢Plus de liberté pour nos territoires
Les radicaux en appellent à une grande vaque de
décentralisation:
Consacrer l’autonomie financière et fiscale des
collectivités territoriales dans la future réforme constitutionnelle
Aller plus loin dans la décentralisation en appliquant le
principe de subsidiarité et en clarifiant les responsabilités (transport,
logement, rénovation énergétique, action sociale,...).
Les régions doivent bénéficier d’une plus grande autonomie
pour organiser la répartition des compétences entre les échelons territoriaux
et penser «proximité» en termes d’accessibilité (plateformes de services
publics polyvalents «Maisons du Citoyenne» à développer dans les territoires
ruraux).
Simplifier les échelons administratifs, regrouper des
communes pour faire bénéficier les habitants de davantage de services et
permettre des économies d’échelle.
➢Une transition écologique assumée
Entrer durablement et efficacement dans la transition
écologique nécessite de trouver le financement pour engager les investissements
nécessaires, changer nos modes de consommations et faire bénéficier les plus
modestes de la transition écologique (travaux à réaliser pour des économies
d’énergie, changement de véhicule ou développer l’accès aux transports en
commun...).
Les radicaux défendent la nécessité d’agir au niveau
européen:
-Instauration d’une TVA Verte avec un bonus/malus selon
l’impact écologique des produits et services.
- Taxation des transactions financières.
-Développement de la recherche sur les énergies propres.
➢Plus de justice sociale
Attachés à l’idéal de solidarité et à la cohésion sociale, il
est urgent de soutenir davantage les plus fragiles et les plus démunis, et de
rétablir plus de justice sociale et fiscale dans notre pays.
Politique de soutien au pouvoir d’achat des classes moyennes
et des plus modestes:
-Baisse voire suppression de la TVA sur les produits de
première nécessité. En contrepartie, hausse de la TVA sur les produits de luxe
(à harmoniser au niveau européen).
-Généralisation de l’intéressement (ou participation) à toutes
les entreprises de plus de 10 salariés.
Harmonisation fiscale au niveau européen pour mettre fin au
dumping social et fiscal: les Radicaux proposent la mise en place d’un «serpent
fiscal et social» qui fixe chaque année un plancher et un plafond en matière
d’impôts sur le revenu et les sociétés et sur les différentes cotisations
sociales.
Favoriser la mixité sociale: revoir la carte scolaire, réformer
les commissions d’attribution de logements sociaux afin d’apporter plus de
mixité.
Etudier l’instauration du revenu universel: partant du
constat du creusement des inégalités, les Radicaux regardent avec intérêt l’idée
d’un revenu universel ou de base, versé à tous les Français de plus de 18 ans,
qui simplifierait le système des aides sociales, lutterait contre la pauvreté,
allégerait le coût de travail pour les entreprises, donnerait plus de liberté
et de capacité d’innover aux Français(e)s. C’est un modèle social complètement
renouvelé qui pourrait être expérimenté.
Lancer un débat public sur la dépendance: la solidarité nationale
doit prendre en charge l’aléa de la dépendance par un droit universel
accessible à tous en tout point du territoire.
➢La défense intransigeante des principes laïcs
Les Radicaux défendent la loi de 1905: la Laïcité fonde
notre République face aux offensives extrémistes qui minent le débat public et
portent atteinte à l’unité de la Nation.
Ce n’est pas le rôle de l’Etat de réformer l’islam.
En revanche un travail législatif serait à mener sur la loi
de 1901pour lutter plus efficacement contre le prosélytisme d’extrémismes
religieux qui utilisent le cadre associatif.
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