Pour
l’instant, ce n’est qu’un avis (lire
ici son résumé) mais celui que vient d’émettre le Comité consultatif
national d’éthique (CCNE) sera certainement au centre du remodelage de la loi
de bioéthique dont le texte doit être écrit présenté par le Gouvernement pour
être discuté et voté par le Parlement en début d’année prochaine comme le
prévoit la législation en vigueur (avec une actualisation tous les dix ans pour
coller au plus près à l’état de la société en la matière).
Si
aucune réelle surprise n’est contenue dans cet avis, il est à noter qu’il va
dans le sens des promesses électorales d’Emmanuel Macon en matière de
procréation.
Ainsi,
le CCNE recommande d’autoriser la PMA (procréation médicalement assistée
appelée également APM, assistance médicale à la procréation) pour tous, couples
hétéro et lesbiens, femmes seules.
En
revanche, il souhaite que la GPA (gestation pour autrui) soit toujours
interdite en France du fait de la possibilité de sa marchandisation.
A
noter que le comité s’est également prononcé pour l’autoconservation des
ovocytes par les femmes en vue d’une grossesse future, pour l’accès aux
origines des enfants conçus grâce à des donneurs de sperme ainsi que sur les
recherches médicales sur les embryons surnuméraires et les cellules souches
mais avec des régimes juridiques différents pour ces deux types de recherches.
Cet
avis a suscité de nombreuses réactions dont celles des partis centristes.
-
LREM (Christophe Castaner, délégué général)
Je me réjouis que l'avis du CCNE aille dans le sens des
propositions portées par LREM: - Ouverture de la PMA à toutes les femmes;
- Légalisation de l'autoconservation des ovocytes;
- Refus de la GPA.
Le débat reste encore à mener avant la révision de la loi
bioéthique, il devra être apaisé et transpartisan. Mais le droit, la dignité,
l’égalité, la liberté des femmes à disposer de leur corps sont des principes
qui nous sont essentiels. LREM les défendra durant le débat.
- UDI (Jean-Christophe Lagarde, président)
Au contraire du Comité national d’éthique, je suis opposé à
l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. En revanche,
je crois que nous devons ouvrir et encadrer le droit de mourir dans la dignité
dans certains cas.
Une grande majorité du groupe est opposée à l'extension de
la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes.(…) C'est un acte médical et
le gouvernement veut le transformer en un acte social. (…) Cela posera la
question pour les couples homosexuels masculins et les hommes seuls. (…) Je ne
suis pas sûr que le débat soit nécessaire dans la période actuelle.
- Mouvement démocrate (Jean-Noël Barrot, porte-parole)
Je salue un travail de fond du comité, à la fois la méthode
et le fond. (…) Les parlementaires MoDem auront une liberté de vote sur le texte.
- Mouvement radical (communiqué des jeunes radicaux)
La CCNE et l’ordre des médecins ont tous deux donné leur feu
vert à la PMA pour toutes. Les jeunes radicaux,
attachés à l’égalité et aux libertés individuelles saluent cette décision et
appellent à ce que les parlementaires légifèrent en ce sens.