L'Assemblée nationale |
Selon les statistique publiés par
l’Assemblée nationale, lors de sa session extraordinaire qui vient de se
terminer, suite à l’élection d’une nouvelle législature, 33 séances ont été tenues,
ce qui représente près de 134 heures de débats.
Lors de 119 scrutins publics, les
députés ont voté 18 textes tout en ayant examiné 1341 amendements dont 195 ont
été adoptés (23% venant de l'opposition).
Les principaux textes adoptés ont
été:
- la loi et la loi organique sur
la confiance dans la vie publique adoptée les 3 et 9 août.
Issues d’une promesse électorale
d’Emmanuel Macron, leurs dispositions principales interdisent les emplois
familiaux aux ministres, parlementaires et élus locaux, suppriment l’indemnité
représentative de frais de mandat, interdisent aux parlementaires les activités
de conseil moins d’un an avant leur élection, crée une banque de la démocratie et
suppriment la réserve parlementaire, cette enveloppe budgétaire laissée à la discrétion
de chaque parlementaire et qui permettait de nombreux abus.
- La loi d’habilitation qui
permet au gouvernement de réformer le code du travail par des ordonnances qui
devraient contenir, notamment, le plafonnement des indemnités prud’homales en
cas de licenciement abusif, le référendum d’entreprise à l’initiative de
l’employeur en cas d’accord minoritaire, la fusion des instances représentatives
du personnel, la primauté des accords d’entreprise sur ceux de la branche.
- La loi prorogeant l’état d’urgence qui devrait être la
dernière du genre avant l’adoption par l’Assemblée nationale en septembre d’une
loi antiterroriste introduisant plusieurs de ses mesures dans le droit commun.