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Edouard Philippe a présenté la réforme du code du travail |
Le code du travail ne subira pas une
«révolution» mais une réforme, à la fois, libérale et équilibrée, qui devrait
inciter les entreprises à mener un dialogue social plus abouti mais aussi à pouvoir
embaucher – notamment les PME – parce qu’elles auront moins de contraintes et
donc de craintes si elles doivent s’adapter à la conjoncture économique, en
particulier en matière de licenciement.
Cette réforme est donc, dans ses
principes et ses 36 mesures, centriste en ce qu’elle tente d’apporter, dans une
vision de juste équilibre et dans une reconnaissance de la liberté d’entreprendre,
plus de libertés à ceux qui prennent des risques de créer une activité et des
emplois tout en gardant un filet important de protection de leurs salariés.
Rappelons qu’elle est mise en œuvre
afin de créer une dynamique en matière d’emplois.
Contenu dans des ordonnances,
elle sera suivie d’autres concernant l'assurance chômage, la formation
professionnelle et les retraites qui auront également le même objectif
principal.
Elle concerne plusieurs secteurs:
- Les indemnités prud’homales
avec des plafonds et des planchers qui laissent moins de latitude aux juges
sauf en cas de plainte pour discrimination ou d'atteinte aux droits fondamentaux
du salarié (avec, en compensation, des
indemnités légales de licenciement augmentées de 25%);
- Le licenciement
économique avec, pour prendre en compte la réalité de celui-ci et les difficultés
d’une entreprise qui opère dans plusieurs pays, la seule santé économique et
financière en France de cette dernière et non plus de ses résultats globaux;
- Les modalités de négociations dans les petites entreprises avec la
possibilité pour le chef d'entreprise de discuter de tout ce qui ne relève pas
de la branche avec ses employés (un vote majoritaire suffira pour parapher un accord);
- La hiérarchie des accords avec
la conservation de sujets qui seront de la prérogative des branches mais en
donnant plus de marge de manœuvres aux entreprises qui en font partie;
- Les instances représentatives
du personnel avec leur fusion en un «conseil d'entreprise» qui aura un droit de
veto sur la formation professionnelle et l'égalité hommes-femmes;
- Les syndicats avec des mesures renforçant leur pouvoir de
négociation dans l’entreprise et la mise en place d'un observatoire de la
négociation collective.
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