Le texte sur la réforme constitutionnelle a été adopté par l’Assemblée
nationale le 10 février et se trouve maintenant au Sénat.
25 députés centristes, tous UDI, sur 31 que compte l’hémicycle
se sont prononcés pour.
A noter que Jean Lassalle, seul député du Mouvement
démocrate s’est prononcé contre alors que son président, François Bayrou, s’est
déclaré pour.
Le texte voté par les
députés:
Article 1er
L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres, sur
tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent
résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements
présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.
Pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se
réunit de plein droit. La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze
jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée, qui ne
peut excéder quatre mois. Cette prorogation peut être renouvelée dans les mêmes
conditions.
Article 2
Une personne peut être déchue de la nationalité française ou
des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un
délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation.
La Synthèse du vote
Nombre de votants : 567
Nombre de suffrages exprimés : 516
Majorité absolue : 259
Pour l'adoption : 317
Contre : 199
Abstention : 51
Les votes des députés
centristes
- Ont voté pour: 25 (tous UDI)
Thierry Benoit
Charles de Courson
Laurent Degallaix
Stéphane Demilly
Yannick Favennec
Philippe Folliot
Philippe Gomès
Meyer Habib
Francis Hillmeyer
Sonia Lagarde
Jean-Christophe Lagarde
Maurice Leroy
Hervé Morin
Franck Reynier
François Rochebloine
Maina Sage
Rudy Salles
André Santini
François Sauvadet
Jonas Tahuaitu
Jean-Paul Tuaiva
Francis Vercamer
Philippe Vigier
François-Xavier Villain
Michel Zumkeller
- Ont voté contre: 6
Dont UDI : 4
Yves Jégo
Bertrand Pancher
Michel Piron
Arnaud Richard
Dont Ancien UDI : 1
Jean-Christophe Fromantin
Dont Mouvement démocrate : 1
Jean Lassalle
