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François Bayrou se pose à nouveau en «rempart de la démocratie»

Voici le discours prononcé par le président du Mouvement démocrate le 26 avril lors de la Convention des élus démocrates :

« Mes chers amis, Je souhaite conclure en quelques mots sur l'enjeu de notre vitalité, de notre existence, du combat qui est le nôtre. Sans reprendre tous les sujets je vais essayer de montrer qu'en réalité ce que nous portons est si original, si singulier dans le paysage politique que si nous renoncions au combat, plus personne ne pourrait relever ce genre de défi. Prenons la question la plus simple, celle qui se pose à tous les politiques depuis des années, qui est celle de ce qu'on appelle « les réformes ». Je voudrais défendre devant vous cette idée originale : nous sommes le seul mouvement qui affirme que les réformes sont indispensables mais que ces réformes ne peuvent pas se payer au prix de l'injustice. Que justice et réformes sont étroitement liées. La justice est la condition de la réforme et le moins qu'on en puisse dire - je vais essayer de le montrer - c'est que la situation que nous avons sous les yeux aujourd'hui n'est pas celle-là et qu'un certain nombre d'injustices sont provoquées par des réformes mal pensées, mal conçues ou trop bien pensées ou trop bien conçues pour le bénéfice de quelques-uns et au détriment de l'intérêt général. Nous avons un gouvernement, aujourd'hui, qui affirme, souligne le fait qu'il porte des réformes ; et une opposition, socialiste, dont le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle est réticente à l'égard des réformes.

Le mot « réforme » est un mot piégé parce que réforme, cela ne veut pas dire progrès Un jour, quand nous aurons le temps, je poserai question devant vous du vocabulaire, du mot « réforme », de la signification du mot « réforme » qui a été introduit au début des années 90 dans le vocabulaire politique français. Je pense que c’est Edouard Balladur qui a le plus fait. Il avait fait un « dictionnaire de la réforme » et je me souviens des reproches vifs qu’il m’adressa lorsque, entré au gouvernement, j’avais avec la naïveté, la simplicité de la jeunesse, au ministère de l’Education, expliqué que « à mon avis, ce qu’il fallait à tout prix éviter, c’était une énième réforme de l’éducation ». Édouard Balladur, alors Premier ministre, avait considéré qu’en disant cela je manquais au contrat général qu’il avait tracé, écrit, du « dictionnaire de la réforme ». Le mot « réforme » est un mot piégé parce que réforme, cela ne veut pas dire progrès. Il y a des réformes qui vont dans le bon sens et des réformes qui vont dans le mauvais sens. On devrait interroger les réformes. J’ai vu que je n’étais pas le seul à l’avoir fait, que Valéry Giscard d’Estaing s’était récemment posé la même question. Ce qui prouve que ceux qui ont occupé des responsabilités éminentes peuvent avoir aussi des préoccupations profondes sur l’avenir.

Certaines réformes sont indispensables, ces réformes nous les soutenons

Je pense que ce qui est nécessaire, c’est l’adaptation du modèle français pour que ce modèle puisse se perpétuer et même s’épanouir en temps de mondialisation. Il y a des adaptations nécessaires. Mais, oublions cette question sur le mot "réforme" que nous aurons ensemble. Nous considérons qu’il y a un certain nombre de réformes absolument indispensables et que les forces qui se liguent pour les empêcher de s’accomplir, d’une certaine manière, rendent un mauvais service au pays. Je vais en citer une qui sera un sujet d’actualité dans les semaines qui viennent : il est impossible d’éluder la question de la réforme des retraites. Ceux qui voudraient ou voudront empêcher que se pose la question de la réforme des retraites vont simplement entraîner des générations entières dans les difficultés, la pauvreté, les problèmes qui se posent. Nous savons que le simple équilibre démographique, le fait que la durée de la vie s’accroisse, cela signifie évidemment qu’il faudra qu’on avance dans la direction d’un plus grand nombre de Français au travail, capables de supporter les pensions de retraite de ceux qui seront déjà au repos. La vraie question qui se pose, c’est évidemment qu’on annonce 40 années de cotisations alors qu’un très grand nombre de Français sont incapables de dépasser les 36 ou 37 années de cotisations, simplement parce que les entreprises poussent sur le bord du chemin un certain nombre de gens. Cette question de la responsabilité collective qui est la nôtre en face des travailleurs qui ont atteint l’âge de 55 ou 60 ans est d'ailleurs une véritable question. Mais il n’y a aucun doute sur le fait qu’il va falloir naturellement qu’il y ait un plus grand nombre de Français au travail pour supporter les retraites de ceux qui sont pensionnés. Il n’y a aucun moyen de l’éviter et ce ne serait pas responsable de le dire. Il y a donc des réformes indispensables. Ces réformes nous les soutenons.

Soutenir les réformes par la justice La question est : sur qui fait-on reporter la charge de ces réformes ? Depuis plusieurs mois, depuis le nouveau gouvernement, il y un certain nombre de signes qui s’accumulent et qui sont des signes inquiétants parce qu’on accepte qu’un certain nombre de réformes en cours soient payées, équilibrées par de l’injustice sociale. Or, l’injustice sociale est intolérable et profondément nuisible pour les réformes. Nous pensons que tout le monde doit assumer le coût des réformes, le coût de la solidarité à proportion de ses moyens et que rien n’est plus insupportable que de voir le coût des réformes concentré sur les plus fragiles, sur les moins favorisés, peut-être simplement parce qu’ils sont les moins nombreux. Je veux prendre quatre exemples :

Premier exemple. J’ai entendu comme vous Nicolas Sarkozy reprendre jeudi soir cette antienne qui est celui de la justification des franchises médicales par la maladie d’Alzheimer. Évidemment, je sais que c’est une présentation publicitaire, une présentation de communication. J’ai le souvenir précis qu’il y a quelques années, lorsque Nicolas Sarkozy dans un de ses livres a repris cette idée des franchises médicales qui était présente chez un certain nombre d’esprits, c’était pour freiner la consommation médicale. Ce n’était pas du tout pour la maladie d’Alzheimer ni pour autre chose. Puis après, en cours de campagne électorale, il a trouvé cette présentation. Il a dit : la maladie d’Alzheimer, les soins palliatifs en fin de vie et le cancer. La vérité c’est évidemment que c’est une présentation parce qu’il n’y a qu’un seul budget de la santé. Je veux bien même reprendre cette justification pour dire ceci : même si c’était vrai -mais cela ne l’est pas- que c’était fait pour financer la recherche contre la maladie d’Alzheimer, ce serait profondément choquant parce que cela signifierait qu’on demande aux seuls malades de financer la recherche sur une maladie spécifique et que les bien-portant, eux, n’ont pas à prendre leur part de ce financement et de cet effort. Une dépense qui devrait être répartie à proportion des moyens de chacun, demandant plus à ceux qui ont plus et moins à ceux qui ont moins, serait mise à la charge exclusive de ceux qui sont en difficulté, de ceux qui sont malades et de ceux qui ont moins. Ce n’est pas juste et il faut avoir le courage de le dire : on doit répartir l’effort à la proportion des moyens de chacun.

Deuxième exemple. On a annoncé, il y a quelques semaines, un versement immédiat à valoir sur l’augmentation des petites retraites, versement –si ma mémoire est fidèle– de quelque 200 € et nous avons approuvé ce versement. Mais avant-hier nous avons appris incidemment, par l’intervention d’une association, que sans qu’on le dise les personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) –et ce ne sont pas les favorisées– ont vu leurs cotisations URSSAF pour les aides à domicile augmenter brutalement. Pour une aide à domicile payée 700 € par mois, l’augmentation de charges est de 77 € par trimestre ce qui veut dire 310 € par an. On a retiré sans le dire, à ces personnes qui sont en difficulté, d’avantage que ce qu’on leur a accordé à grand renfort de publicité. Si c’est vrai cela a une signification précise, cela veut dire que ce sont les plus fragiles qu’on a mis à contribution. C’est le niveau de vie des plus fragiles qui a été atteint. Ce n’est pas juste, ce n’est pas notre conception de la réforme.

Troisième exemple : les allocations familiales. On a besoin, c’est sans doute vrai, d’un financement complémentaire pour la garde des jeunes enfants. À qui va-t-on demander d’assurer la charge de ce financement complémentaire ? Est-ce à ceux pour qui les choses vont bien, pour qui la vie est favorable, ceux chez qui les revenus augmentent, aux foyers plus aisés ? Non, pas du tout. On va demander cet effort aux familles en diminuant brutalement les allocations des enfants entre 11 et 14 ans, c’est-à-dire l’âge où les jeunes, les enfants qui entrent dans l’adolescence commencent à coûter le plus cher. Ceux qu’on met à contribution pour financer cette nouvelle dépense, ce ne sont pas ceux qui peuvent le plus, ce sont ceux qui ont déjà de lourdes charges. Cela ne nous paraît pas juste et cette injustice va naturellement à l’encontre de l’idée de réforme.

Quatrième exemple : le revenu de solidarité active. C’est une idée que nous avons défendue pendant la campagne présidentielle. Assurance donnée à chacun des Français que nul, venant des minima sociaux, s’il reprend un emploi n’aura à y perdre, au contraire. Nous avons défendu le principe, pendant toute la campagne présidentielle, que si on reprend un emploi, on doit y gagner. J’avais même dit y gagner au moins 100 € par mois par rapport à la situation antérieure. C’est justice et c’est un meilleur équilibre de la société évidemment. C’est une idée juste, une idée dont on nous dit qu’elle coûte cher –ce qui signifie au passage qu’il y a beaucoup de gens qui perdent de l’argent quand ils reprennent un travail. Cette idée préparée dans son exécution par Martin Hirsch, expérimentée jusqu’à maintenant à toute petite échelle –je crois qu’il y a 8000 contrats signés sur l’ensemble du territoire national– mérite le soutien. Or Nicolas Sarkozy a annoncé que son financement serait assuré par une ponction, par un transfert venant de la prime pour l’emploi. On donne aujourd’hui pour la prime pour l’emploi un peu plus de 4 Milliards d’euros, et l’on prendrait 1,5 milliard pour le mettre sur ses travailleurs aux minima sociaux qui reprennent un emploi ! Eh bien ceci n’est pas juste parce que cela signifie qu’un geste de solidarité nécessaire, au lieu d’être assumé par la nation à proportion des moyens de chacun, est assumé en réalité par les travailleurs pauvres, ceux qui seront en deçà du salaire moyen. Or c’est pour cela qu’on leur a donné un complément de revenu avec la prime pour l’emploi ! Ils sont 8 millions en France, la prime pour l’emploi est versée à ceux qui gagnent, pour un célibataire, entre 3.750 euros de revenus imposables par an, c’est-à-dire quelque chose comme le quart du SMIC, et 17.500 euros de revenu annuel. Et tous les autres, les salaires moyens, les revenus importants, les salaires confortables, les très gros revenus, tous ceux-là vont être exonérés de l’effort que l’on va faire en direction des bénéficiaires du RMI qui vont reprendre un emploi !

Notre projet de société est inspiré par la justice Nous ne considérerons pas qu’il soit socialement juste, ni acceptable de faire payer la solidarité en direction des plus pauvres par ceux qui sont déjà défavorisés dans la société française. Il y a là une atteinte, une injustice ; et je dois le dire, je ne comprends pas cette obsession du gouvernement et de sa majorité de faire payer la solidarité par ceux qui ont moins et de ne pas mettre du tout à contribution ceux qui ont plus. Notre projet, différent, original, consiste à soutenir les réformes par la justice et non pas de payer des réformes au prix de l’injustice. Et je suis certain qu’une immense majorité du peuple français est sur la même ligne, même parmi ceux qui ont la chance d’avoir des situations privilégiées. Je crois qu’il y a assez de civisme en France, assez d’esprit de responsabilité, pour que chacun comprenne que l’avenir du pays dépend précisément de l’esprit de justice.

Nicolas Sarkozy a dit jeudi soir « je crois au capitalisme et à la mondialisation ». Eh bien moi je crois à l’humanisme et à la justice ! Et ceci mes amis fait une grande différence, cela signe trois projets de société différents : celui qui est fondé sur l’assistance, sur notre gauche ; celui qui est fondé sur l’arrogance, sur notre droite ; et celui qui est inspiré de la justice. Entre l’assistance et l’arrogance, il y a un immense espace pour le projet de société dont la France a besoin pour son avenir. J’ai voulu prendre ce seul exemple de la justice et de la réforme parce que c’est l’actualité. Il y a ainsi sur tous les sujets une marque particulière dont je crois la société française a besoin.

Je vous le dis avec certitude : l’affirmation qui est celle du pouvoir et qui a été celle de Nicolas Sarkozy jeudi soir, selon laquelle on serait à l’équilibre des finances publiques en 2012 est une illusion pour ne pas dire une tromperie.

Il n’y a aucune chance, partis comme nous sommes, que nous allions vers l’équilibre des finances publiques, nous allons vers un déséquilibre aggravé. On a annoncé, je vous en donne un exemple très simple, cette année qui vient de s’écouler avec le nouveau gouvernement qui s’est installé, que le déficit de la France, celui qui creuse la dette, n’a pas diminué mais augmenté. Il a augmenté de 7 milliards d’euros ce qui est l’exact équivalent du « paquet fiscal » en direction des plus favorisés. C’est avec le « paquet fiscal » qu’on a creusé le déficit de la France ! Alors même que nous disions « vous ne devez pas baisser ces impôts-là, on a absolument besoin d’aller vers un effort d’équilibre des finances publiques ». Je vous donne ce chiffre : on a annoncé la semaine dernière 162 mesures qui faisaient suite à 95 mesures qui précédaient elles-mêmes 113 mesures qui vont être prises au mois de mai dans ce qu’on appelle la revue générale des politiques publiques. Avec ces centaines de mesures, on a annoncé qu’on allait peut-être faire 5 milliards d’économies en 2011, c’est-à-dire l’année précédent 2012. Or, on a un déficit de 52 milliards. Si on ne fait que 5 milliards d’économies, on aura toujours 49 milliards de dettes. Ce qui veut dire qu’on ne se dirige pas vers l’équilibre des finances publiques, on se dirige vers le déséquilibre et s’il y avait une justice en France, les générations les plus jeunes devraient faire un procès pour non-assistance à génération en danger aux gens qui sont actuellement et depuis des années au gouvernement.

Pluralisme politique et indépendance des médias Nous allons avoir un grand débat sur les Institutions. Il n’y aura pas de Parlement libre s’il n’y a pas de pluralisme dans les lois électorales. Et donc naturellement nous nous concerterons avec tous ceux qui veulent aller dans le même sens, tant mieux, plus nous serons à défendre ce principe de pluralisme, plus nous aurons de chance de le faire entendre et plus la forme institutionnelle prendra tout son sens.

De la même manière, je déposerai un certain nombre d’amendements pour que soit pris en compte le principe d’indépendance des médias par rapport au pouvoir, que j’avais défendu pendant la campagne présidentielle de manière qu’on soit assuré qu’il y ait une frontière entre le pouvoir politique et le pouvoir médiatique. Tout le monde y gagnera et selon moi ce principe doit être inscrit dans nos institutions et dans la Constitution de la République.

Et vous voyez que pluralisme au Parlement et indépendance des médias, tout cela va dans le même sens parce que cela veut dire qu’on crée les conditions pour que la démocratie soit une démocratie de plein exercice, qu’enfin les citoyens puissent avoir accès à la vérité, et que leurs convictions puissent s’exprimer lorsque les débats parlementaires ont lieu. C’est la même chaîne : garantie d’indépendance des médias et garantie de pluralismes lorsqu’il s’agit d’exprimer l’opinion des citoyens à l’Assemblée nationale ou au Sénat face au pouvoir exécutif. Quelque chose peut changer, qui nous permettra de faire progresser le pays vers ce que nous considérons comme essentiel, c’est-à-dire la confiance des citoyens. Notre idée de la démocratie, c’est de faire progresser la conscience des citoyens Car il y a en réalité deux visions de la démocratie. La vision de la démocratie qui considère que tout son enjeu est d’obtenir des voix, que la fin justifie les moyens, ceux qui considèrent que les promesses sont le matériau indispensable des campagnes électorales même si elles sont illusoires et que comme on disait autrefois dans les Hauts-de-Seine « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ». Autrement dit, une démocratie fondée sur la communication, c’est-à-dire sur l’illusion quitte à ce qu’ensuite on se réveille avec des lendemains qui déchantent. Et nous, nous considérons au contraire que le propre de la démocratie ce n’est pas seulement d’obtenir des voix, c’est de faire progresser la conscience des citoyens. C’est avec la conscience des citoyens qu’on arrive à soutenir et prendre des décisions politiques courageuses. Si vos y réfléchissez une seconde, le trou abyssal que nous avons devant nous, nos mille deux cents milliards d’euros de dette, les dizaines de milliards de déficit que nous y ajoutons tous les ans, ça n‘est rien d’autre que l’addition des promesses illusoires, le fait qu’on a voulu bercer les citoyens de promesses au lieu de les faire progresser vers une conscience adulte de la réalité à laquelle ils sont confrontés. C’est parce qu’on leur a raconté des histoires qu’on leur a fait des dettes. Les dettes ne sont pas autre chose que les illusions matérialisées par une fuite en avant financière. Les dettes ce sont les illusions, la réalité c’est l’équilibre, et c’est ainsi qu’on aurait fait progresser le pays. Nous croyons nous que tout est lié. Nous croyons qu’une vraie démocratie -on en est très loin France- est celle où les citoyens sont considérés comme des responsables, une vraie démocratie est celle qui définit et soutient les réformes courageuses, avec l’esprit de justice. Et tout cela se tient dans un projet de société.

Un projet de société pour la France et un projet de société pour l’Europe Ce que nous disons pour la France est vrai pour notre Europe. Nous allons avoir devant nous un immense débat qui débouchera sur les élections européennes de juin 2009, un débat qui ne consistera pas seulement à prononcer de manière incantatoire le mot « Europe » mais à mettre un contenu à ce qu’ « Europe » signifie en termes de projet politique, de société et de civilisation. Si, en effet, l’Europe n’a pas de projet différent des autres continents ou des autres grands modèles qui nous entourent et qui nous concurrencent, alors l’Europe ne subsistera pas. Ne gagneront que ceux qui auront un projet original. Si vous avez le même projet que les autres, vous disparaissez. L’Europe n’existera que si elle a son projet propre en face des impératifs sociaux, des famines qui progressent, des guerres qui se développent. C’est là que nous allons porter notre attention et notre intuition. C’est pour cela que nous sommes réunis, ensemble, c’est pour cela que le Mouvement Démocrate a vocation à exister, à définir un monde nouveau, différent. C’est pour cela que nous sommes le rempart du pluralisme et d’une démocratie rénovée en France. C’est pour cela que j’ai été si heureux de votre présence et c’est pour cela qu’ensemble nous allons conduire la construction du Mouvement Démocrate et sa proposition aux Français.»